Statistiques par sujet – Droit civil et droit de la famille

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Autres ressources disponibles pour appuyer vos recherches.

Aide pour trier les résultats
Explorer notre base centrale des principaux concepts normalisés, définitions, sources de données et méthodes.
En cours de chargement
Chargement en cours, veuillez patienter...
Tout (1)

Tout (1) (1 result)

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18

Données (0)

Données (0) (Aucun résultat)

Votre recherche pour «» n’a donné aucun résultat dans la présente section du site.

Vous pouvez essayer :

Analyses (1)

Analyses (1) (1 result)

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18

Références (0)

Références (0) (Aucun résultat)

Votre recherche pour «» n’a donné aucun résultat dans la présente section du site.

Vous pouvez essayer :

Explorez notre page de partenaires pour trouver la liste complète de nos partenaires et de leurs produits associés.

Date de modification :