Statistiques par sujet – Droit civil et droit de la famille

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Enquête ou programme statistique

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Contenu

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Enquête ou programme statistique

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Contenu

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Enquête ou programme statistique

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Contenu

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Enquête ou programme statistique

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Contenu

1 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Autres ressources disponibles pour appuyer vos recherches.

Aide pour trier les résultats
Explorer notre base centrale des principaux concepts normalisés, définitions, sources de données et méthodes.
En cours de chargement
Chargement en cours, veuillez patienter...
Tout (3)

Tout (3) (3 results)

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111781
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2013-04-29

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2013-04-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

    Date de diffusion : 2013-04-24

Données (0)

Données (0) (Aucun résultat)

Votre recherche pour «» n’a donné aucun résultat dans la présente section du site.

Vous pouvez essayer :

Analyses (3)

Analyses (3) (3 results)

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111781
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2013-04-29

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2013-04-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

    Date de diffusion : 2013-04-24

Références (0)

Références (0) (Aucun résultat)

Votre recherche pour «» n’a donné aucun résultat dans la présente section du site.

Vous pouvez essayer :

Explorez notre page de partenaires pour trouver la liste complète de nos partenaires et de leurs produits associés.

Date de modification :