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1. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111147
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27
2. La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique Archivé
Tableau : 85-560-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.
Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.
Date de diffusion : 2003-05-09
3. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2000-2001 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020108429
Géographie : Canada
Description :
L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-30
4. Points saillants de l'Étude spéciale sur les condamnations avec sursis Archivé
Stats en bref : 85F0027X2002001
Géographie : Canada
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Date de diffusion : 2002-06-04
5. Services communautaires et placement sous garde des jeunes au Canada, 1999-2000 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20010128398
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.
Date de diffusion : 2001-12-19

Données (1)

Données (1) ((1 résultat))

1. La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique Archivé
Tableau : 85-560-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.
Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.
Date de diffusion : 2003-05-09

Analyses (4)

Analyses (4) ((4 résultats))

1. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111147
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27
2. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2000-2001 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020108429
Géographie : Canada
Description :
L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-30
3. Points saillants de l'Étude spéciale sur les condamnations avec sursis Archivé
Stats en bref : 85F0027X2002001
Géographie : Canada
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Date de diffusion : 2002-06-04
4. Services communautaires et placement sous garde des jeunes au Canada, 1999-2000 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20010128398
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.
Date de diffusion : 2001-12-19

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