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1. Mesures de rechange pour les jeunes au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990088302
Géographie : Canada
Description :
Au Canada, la déjudiciarisation est une solution de rechange au processus judiciaire officiel dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des démêlés avec la justice. La déjudiciarisation peut prendre deux formes : exercice du pouvoir discrétionnaire de la police ou application de mesures de rechange. Les programmes de mesures de rechange visent à retirer du système de justice officiel des personnes accusées d'infractions moins graves. Les programmes offrent à ces personnes l'occasion d'éviter les conséquences d'un casier judiciaire, tout en les tenant responsables d'une façon qui est visible pour la collectivité. Le présent Juristat a pour objet de fournir des renseignements descriptifs sur les politiques et les procédures, ainsi que des renseignements quantitatifs sur l'administration des mesures de rechange à l'intention des jeunes au Canada.
Date de diffusion : 1999-06-29
2. Réponses à la violence familiale Archivé
Articles et rapports : 85-224-X19990005315
Géographie : Canada
Description :
Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.
Date de diffusion : 1999-06-11
3. Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990058300
Géographie : Canada
Description :
Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.
Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.
Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.
Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.
Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.
En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.
Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.
Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.
Date de diffusion : 1999-04-22
4. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 1997-1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990048299
Géographie : Canada
Description :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 1999-04-06

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Analyses (4)

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1. Mesures de rechange pour les jeunes au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990088302
Géographie : Canada
Description :
Au Canada, la déjudiciarisation est une solution de rechange au processus judiciaire officiel dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des démêlés avec la justice. La déjudiciarisation peut prendre deux formes : exercice du pouvoir discrétionnaire de la police ou application de mesures de rechange. Les programmes de mesures de rechange visent à retirer du système de justice officiel des personnes accusées d'infractions moins graves. Les programmes offrent à ces personnes l'occasion d'éviter les conséquences d'un casier judiciaire, tout en les tenant responsables d'une façon qui est visible pour la collectivité. Le présent Juristat a pour objet de fournir des renseignements descriptifs sur les politiques et les procédures, ainsi que des renseignements quantitatifs sur l'administration des mesures de rechange à l'intention des jeunes au Canada.
Date de diffusion : 1999-06-29
2. Réponses à la violence familiale Archivé
Articles et rapports : 85-224-X19990005315
Géographie : Canada
Description :
Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.
Date de diffusion : 1999-06-11
3. Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990058300
Géographie : Canada
Description :
Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.
Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.
Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.
Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.
Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.
En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.
Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.
Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.
Date de diffusion : 1999-04-22
4. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 1997-1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990048299
Géographie : Canada
Description :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 1999-04-06

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Date de modification :: 2024-04-24

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