Statistiques par sujet – Services correctionnels

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  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-01-10

  • Articles et rapports : 85-561-M2009016
    Description :

    Le présent rapport donne une vue d'ensemble des questions relatives à la santé mentale et au système de justice pénale, ainsi que de la faisabilité de recueillir des données sur les personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale. Même si diverses études et activités de collecte de données ont cherché à quantifier le problème aux paliers de la police, des tribunaux et des services correctionnels, on ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour comprendre l'étendue du problème afin d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les mesures à prendre, et pour évaluer les résultats des initiatives et des processus actuels.

    La première partie du rapport décrit les questions relatives à la maladie mentale et au système de justice pénale, dont les problèmes de définition, les processus du système de justice pénale, les études antérieures sur la prévalence des personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale et le lien qui existe entre les personnes souffrant d'une maladie mentale et les démêlés avec le système de justice pénale.

    La deuxième partie présente les résultats des consultations menées auprès de plus de 100 intervenants, dont des services de police, des tribunaux, des commissions d'examen, des services correctionnels, des organismes de santé mentale, des universitaires, des chercheurs et des organisations non gouvernementales. Elle propose en outre des options pour la collecte de données sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2009-03-17

  • Tableau : 85-560-X
    Description :

    La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

    Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

    Date de diffusion : 2003-05-09

Données (1)

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  • Tableau : 85-560-X
    Description :

    La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

    Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

    Date de diffusion : 2003-05-09

Analyses (2)

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  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-01-10

  • Articles et rapports : 85-561-M2009016
    Description :

    Le présent rapport donne une vue d'ensemble des questions relatives à la santé mentale et au système de justice pénale, ainsi que de la faisabilité de recueillir des données sur les personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale. Même si diverses études et activités de collecte de données ont cherché à quantifier le problème aux paliers de la police, des tribunaux et des services correctionnels, on ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour comprendre l'étendue du problème afin d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les mesures à prendre, et pour évaluer les résultats des initiatives et des processus actuels.

    La première partie du rapport décrit les questions relatives à la maladie mentale et au système de justice pénale, dont les problèmes de définition, les processus du système de justice pénale, les études antérieures sur la prévalence des personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale et le lien qui existe entre les personnes souffrant d'une maladie mentale et les démêlés avec le système de justice pénale.

    La deuxième partie présente les résultats des consultations menées auprès de plus de 100 intervenants, dont des services de police, des tribunaux, des commissions d'examen, des services correctionnels, des organismes de santé mentale, des universitaires, des chercheurs et des organisations non gouvernementales. Elle propose en outre des options pour la collecte de données sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2009-03-17

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