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1. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le nombre annuel de cas, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0102-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
2. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, nombre d'enfants bénéficiaires, selon l'âge des enfants, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0103-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
3. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le fondement de l'ordonnance, le type de bénéficiaire et le montant régulier dû en mars, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0104-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
4. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés et l'état de cession au 31 mars, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0105-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
5. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire et l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0106-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et le taux de perception des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données
Date de diffusion : 2024-03-28
6. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0107-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité aux paiements, Canada et certaines provinces et territoires.
Date de diffusion : 2024-03-28
7. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le montant du paiement régulier dû en mars, l'âge du payeur et l'état des arriérés, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0108-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le groupe d'âge, l'état des arriérés à la fin de l'exercice et le montant régulier dû au bénéficiaire, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
8. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits ayant des arriérés au 31 mars, selon le type de bénéficiaire et le montant des arriérés exigibles, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0109-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon les cas comportants des arriérés exigibles, le montant des arriérés exigibles, le type de bénéficiaire et le décile, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
9. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits pendant toute la durée de l'année financière, selon l'état d'activité et l'évolution des arriérés, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0110-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, la variation de l'état des arriérés et la durée d'inscription, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
10. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le type de mesures d'exécution et le trimestre de l'année financière, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0111-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le type de mesures d'exécution et le trimestre de l'année financière, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28

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1. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le nombre annuel de cas, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0102-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
2. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, nombre d'enfants bénéficiaires, selon l'âge des enfants, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0103-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
3. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le fondement de l'ordonnance, le type de bénéficiaire et le montant régulier dû en mars, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0104-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
4. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés et l'état de cession au 31 mars, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0105-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
5. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire et l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0106-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et le taux de perception des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données
Date de diffusion : 2024-03-28
6. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0107-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité aux paiements, Canada et certaines provinces et territoires.
Date de diffusion : 2024-03-28
7. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le montant du paiement régulier dû en mars, l'âge du payeur et l'état des arriérés, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0108-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le groupe d'âge, l'état des arriérés à la fin de l'exercice et le montant régulier dû au bénéficiaire, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
8. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits ayant des arriérés au 31 mars, selon le type de bénéficiaire et le montant des arriérés exigibles, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0109-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon les cas comportants des arriérés exigibles, le montant des arriérés exigibles, le type de bénéficiaire et le décile, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
9. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits pendant toute la durée de l'année financière, selon l'état d'activité et l'évolution des arriérés, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0110-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, la variation de l'état des arriérés et la durée d'inscription, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28
10. Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le type de mesures d'exécution et le trimestre de l'année financière, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0111-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le type de mesures d'exécution et le trimestre de l'année financière, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-28

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Date de modification :: 2024-04-20

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