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1. Détermination de la peine de jeunes contrevenants au Canada, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000078380
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.
Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.
Date de diffusion : 2000-08-01
2. Rapport sur le Tribunal de la violence familiale de Winnipeg Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005261
Géographie : Province ou territoire, Région économique
Description :
Le Manitoba a été le premier secteur de compétence au Canada à mettre au point un système de justice pénale spécialisé pour répondre aux cas de violence familiale.
Date de diffusion : 2000-07-25
3. Initiative des tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale de l'Ontario Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005263
Géographie : Canada
Description :
Au début de 1997, deux projets pilotes visant la création de tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale (TSICVF) ont été établis à Toronto, un dans l'ancienne hôtel de ville et l'autre à North York. Au cours de 1997 et 1998, six nouvelles régions ont été ajoutées dans le cadre de ce projet pilote : Brampton, Région de Durham, Hamilton, London, North Bay et Ottawa.
Date de diffusion : 2000-07-25
4. Tribunaux de la violence familiale Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005333
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette section, on met en lumière les initiatives innovatrices lancées par les tribinaux dans les deux provinces qui ont actuellement des tribunaux spécialisés pour intervenir dans les cas de violence familiale, soit le Manitoba et l'Ontario, afin d'aborder le problème de la violence familiale.
Date de diffusion : 2000-07-25
5. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse : faits saillants, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000028375
Géographie : Canada
Description :
En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.
Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.
Date de diffusion : 2000-05-29
6. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000018374
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).
Date de diffusion : 2000-03-31

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1. Détermination de la peine de jeunes contrevenants au Canada, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000078380
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.
Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.
Date de diffusion : 2000-08-01
2. Rapport sur le Tribunal de la violence familiale de Winnipeg Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005261
Géographie : Province ou territoire, Région économique
Description :
Le Manitoba a été le premier secteur de compétence au Canada à mettre au point un système de justice pénale spécialisé pour répondre aux cas de violence familiale.
Date de diffusion : 2000-07-25
3. Initiative des tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale de l'Ontario Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005263
Géographie : Canada
Description :
Au début de 1997, deux projets pilotes visant la création de tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale (TSICVF) ont été établis à Toronto, un dans l'ancienne hôtel de ville et l'autre à North York. Au cours de 1997 et 1998, six nouvelles régions ont été ajoutées dans le cadre de ce projet pilote : Brampton, Région de Durham, Hamilton, London, North Bay et Ottawa.
Date de diffusion : 2000-07-25
4. Tribunaux de la violence familiale Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005333
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette section, on met en lumière les initiatives innovatrices lancées par les tribinaux dans les deux provinces qui ont actuellement des tribunaux spécialisés pour intervenir dans les cas de violence familiale, soit le Manitoba et l'Ontario, afin d'aborder le problème de la violence familiale.
Date de diffusion : 2000-07-25
5. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse : faits saillants, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000028375
Géographie : Canada
Description :
En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.
Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.
Date de diffusion : 2000-05-29
6. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000018374
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).
Date de diffusion : 2000-03-31

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