Tribunaux
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- Articles et rapports : 85-002-X201000211293Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.
Date de diffusion : 2010-07-28 - Articles et rapports : 85-002-X201000211294Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.
Date de diffusion : 2010-07-28 - 3. Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201000111158Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.
Date de diffusion : 2010-05-18 - Articles et rapports : 85-002-X201000111116Géographie : Région métropolitaine de recensementDescription :
On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.
Date de diffusion : 2010-03-25
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- Articles et rapports : 85-002-X201000211293Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.
Date de diffusion : 2010-07-28 - Articles et rapports : 85-002-X201000211294Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.
Date de diffusion : 2010-07-28 - 3. Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201000111158Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.
Date de diffusion : 2010-05-18 - Articles et rapports : 85-002-X201000111116Géographie : Région métropolitaine de recensementDescription :
On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.
Date de diffusion : 2010-03-25
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