Statistiques par sujet – Tribunaux criminels

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Tout (6)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114233
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on présente des renseignements sur les infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent les infractions au Code criminel comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en cour et le manquement à une ordonnance de probation. L'analyse porte sur les tendances des infractions contre l'administration de la justice déclarées par la police entre 2004 et 2014, ainsi que les tendances dans les causes comportant ce type d'infraction qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2005-2006 et 2013-2014.

    Date de diffusion : 2015-10-15

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114226
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000211294
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200800510567
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 11-008-X20060029275
    Description :

    Le présent article examine les démêlés avec le système judiciaire des jeunes Canadiens nés entre avril 1979 et mars 1980. Il précise quelle proportion d'entre eux ont été traduits devant un tribunal et le type d'infraction dont ils ont été inculpés. À l'aide des données de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, il les suit lors de leur passage de la jeunesse à l'âge adulte, c'est-à-dire de 12 à 21 ans, inclusivement

    Date de diffusion : 2006-12-15

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Analyses (6)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114233
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on présente des renseignements sur les infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent les infractions au Code criminel comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en cour et le manquement à une ordonnance de probation. L'analyse porte sur les tendances des infractions contre l'administration de la justice déclarées par la police entre 2004 et 2014, ainsi que les tendances dans les causes comportant ce type d'infraction qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2005-2006 et 2013-2014.

    Date de diffusion : 2015-10-15

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114226
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000211294
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200800510567
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 11-008-X20060029275
    Description :

    Le présent article examine les démêlés avec le système judiciaire des jeunes Canadiens nés entre avril 1979 et mars 1980. Il précise quelle proportion d'entre eux ont été traduits devant un tribunal et le type d'infraction dont ils ont été inculpés. À l'aide des données de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, il les suit lors de leur passage de la jeunesse à l'âge adulte, c'est-à-dire de 12 à 21 ans, inclusivement

    Date de diffusion : 2006-12-15

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