Statistiques par sujet – Tribunaux criminels

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Tout (91)

Tout (91) (25 of 91 results)

Données (27)

Données (27) (25 of 27 results)

  • Tableau : 85F0027X2002001
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

    Date de diffusion : 2002-06-04

  • Tableau : 11-516-X198300111320
    Description :

    La présente section sur la criminalité et la justice comprend 328 séries, réparties en quatre sous-sections principales: criminalité et application de la loi (séries Z1-65), causes entendues (séries Z66-172), établissements pénitentiaires (séries Z173-226) et délinquance juvénile (séries Z227-291). On a joint des statistiques démographiques pour faciliter l'utilisation de ces séries (séries Z292-328). Ces séries ont été choisies et préparées non seulement pour fournir des données quantitatives utilisables couvrant le domaine de la justice criminelle, mais aussi pour donner un aperçu de l'évolution historique de la statistique judiciaire au Canada au cours du siècle dernier.

    Date de diffusion : 1999-07-29

Analyses (59)

Analyses (59) (25 of 59 results)

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-09-25

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-06-06

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-02-21

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114679
    Description :

    Utilisant les données du programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec les facultés affaiblies telle que déclarée par la police, y compris des données portant spécifiquement sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Plus précisément, il examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies au Canada, dans les provinces et les territoires ainsi que dans les régions métropolitaines de recensement. Les caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le temps de la journée ou de l'année où surviennent ces affaires, sont également examinés. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec les facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Cet article de Juristat présente également de l'information sur les causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, y compris des comparaisons selon qu'il s'agisse de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.

    Date de diffusion : 2016-12-14

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114670
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine l'étendue des infractions liées à la prostitution déclarées par la police au Canada, notamment la fréquence des affaires relatives à la prostitution entre 2009 et 2014. On y analyse également les affaires de prostitution déclarées par la police selon le sexe, ainsi que les homicides commis contre des travailleurs de l'industrie du sexe et les décisions rendues par les tribunaux de juridiction criminelle dans les causes liées à la prostitution.

    Date de diffusion : 2016-11-10

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2016-09-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114641
    Description :

    Cet article de Juristat présente un examen de l'ampleur des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, y compris leur fréquence. Il comprend aussi une description des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de la traite des personnes et présente des renseignements sur les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle liées à la traite des personnes.

    Date de diffusion : 2016-07-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114309
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on utilise des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour examiner les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police en 2014. En outre, le rapport utilise des données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour représenter les tendances de l'activité des jeunes dans le système de justice pénale de 2000 à 2014.

    Date de diffusion : 2016-02-17

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-10-15

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114233
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on présente des renseignements sur les infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent les infractions au Code criminel comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en cour et le manquement à une ordonnance de probation. L'analyse porte sur les tendances des infractions contre l'administration de la justice déclarées par la police entre 2004 et 2014, ainsi que les tendances dans les causes comportant ce type d'infraction qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2005-2006 et 2013-2014.

    Date de diffusion : 2015-10-15

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114226
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114224
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-07-08

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114203
    Description :

    Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.

    Date de diffusion : 2015-07-08

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114201
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.

    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111803
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111804
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2012-10-09

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111645
    Description :

    Dans le présent article de Juristat on analyse les renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, cet article traite des caractéristiques des jeunes accusés, des jugements ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111646
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28

  • Revues et périodiques : 85-005-X
    Description :

    Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat , produit no 85-002-X au catalogue.

    Date de diffusion : 2011-06-21

Références (5)

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