Statistiques par sujet – Tribunaux criminels

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Tout (91)

Tout (91) (25 of 91 results)

  • Articles et rapports : 85-005-X201100111454
    Description :

    On examine dans le présent Bulletin Juristat l'information la plus à jour sur les affaires déclarées par la police et sur les causes devant les tribunaux qui concernent le blanchiment d'argent au Canada. On y traite notamment des taux de blanchiment d'argent, des caractéristiques des auteurs présumés telles que l'âge et le sexe, et des peines les plus souvent imposées dans les causes de blanchiment d'argent.

    Date de diffusion : 2011-06-21

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000211294
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110781
    Description :

    La séquestration est une infraction criminelle qui consiste à détenir injustement une personne contre son gré au moyen de menaces, de contrainte, de violence ou d'une manifestation de la force. Par contraste à la plupart des crimes violents, les affaires de séquestration déclarées par la police ont suivi une tendance soutenue à la hausse au Canada depuis la fin des années 1980. Cet article porte sur la fréquence et la nature de la séquestration au Canada, ainsi que sur les tendances à court et à long termes de cette infraction. On y examine également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes de séquestration visant des adultes.

    Date de diffusion : 2009-03-12

  • Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23

  • Articles et rapports : 85-002-X200800510567
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 85-002-X200800410568
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 85-002-X200800110509
    Description :

    À l'aide de données administratives, ce Juristat vise à dresser un portrait des contrevenantes au Canada. Les données déclarées par la police servent à présenter de l'information sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les adolescentes et les femmes en 2005, puis à examiner les tendances du taux d'adolescentes et de femmes inculpées par la police d'infractions avec violence et d'infractions contre les biens pour la période allant de 1986 à 2005. On y compare également les données avec les taux de criminalité chez les adolescents et les adultes de sexe masculin afin d'illustrer les différences au chapitre des niveaux et des tendances de la criminalité. En outre, ce rapport comprend un examen du traitement des adolescentes et des femmes devant les tribunaux, et il fournit des caractéristiques des femmes qui sont dans les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Une fois de plus, les comparaisons sont effectuées avec les activités des tribunaux mettant en cause des personnes de sexe masculin et des adultes de sexe masculin qui sont dans les services correctionnels.

    Date de diffusion : 2008-01-24

  • Articles et rapports : 11-008-X20060029275
    Description :

    Le présent article examine les démêlés avec le système judiciaire des jeunes Canadiens nés entre avril 1979 et mars 1980. Il précise quelle proportion d'entre eux ont été traduits devant un tribunal et le type d'infraction dont ils ont été inculpés. À l'aide des données de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, il les suit lors de leur passage de la jeunesse à l'âge adulte, c'est-à-dire de 12 à 21 ans, inclusivement

    Date de diffusion : 2006-12-15

  • Articles et rapports : 85-002-X20060018985
    Description :

    Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.

    Date de diffusion : 2006-01-11

  • Articles et rapports : 85-561-M2005006
    Description :

    Il s'agit de la première étude canadienne quasi nationale des carrières criminelles d'une cohorte de naissance. Les données couplées de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes servent à décrire la carrière judiciaire des Canadiennes et des Canadiens nés en 1979 1980 jusqu'à leur 22e anniversaire de naissance. L'étude porte sur six provinces - Terre-Neuve et-Labrador, l'Île du-Prince-Édouard, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta' représentant environ 78 % de la population du Canada.

    Dix-huit membres de la cohorte sur cent ont comparu devant un tribunal relativement à une infraction criminelle qu'ils auraient perpétrée avant leur 22e anniversaire de naissance. Treize ont été reconnus coupables d'au moins une infraction, et 10 ont écopé d'une peine qui les plaçait sous la surveillance de services correctionnels ou de probation. L'âge auquel le plus de membres de la cohorte ont comparu au tribunal est de 18 ans. En moyenne, entre les âges de 12 ans et de 21 ans inclusivement, les présumés délinquants ont comparu en cour relativement à 3,1 affaires criminelles ou 2,4, si on exclut les infractions de nature administrative. Légèrement plus de la moitié des présumés délinquants n'ont qu'une affaire à leur actif judiciaire. Dix-sept pour cent des présumés délinquants sont considérés comme des délinquants chroniques, qui sont responsables de 58 % de toutes les présumées affaires criminelles.

    Les personnes dont les démêlés avec la justice commencent plus tard à l'adolescence tendent à être mêlées à moins d'affaires criminelles. Bien que la durée de la carrière judiciaire varie énormément, la moyenne est de 20 mois et la médiane, de 13 mois. Les taux annuels d'infractions présumées par âge sont semblables chez les accusés de sexe masculin et de sexe féminin et ils culminent à l'âge de 15 ans. Parmi les récidivistes, la gravité des infractions renvoyées à la cour n'affiche aucune tendance particulière à s'accentuer, à s'atténuer ou à rester stable : les trois scénarios sont fréquents. Trente-sept pour cent des personnes qui ont comparu en cour de multiples fois ont une carrière judiciaire qui se limite à l'adolescence (aucune affaire portée devant les tribunaux après leur 18e anniversaire de naissance), 43 % ont commencé à sévir à l'âge adulte (aucune affaire avant leur 18e anniversaire de naissance), tandis que 20 % sont des délinquants persistants (qui ont perpétré des affaires à l'adolescence comme à l'âge adulte). Ces derniers ont beaucoup plus d'affaires criminelles à leur actif et sont bien plus susceptibles que les autres d'avoir comparu en cour pour une infraction contre la personne. Cependant, les affaires qui marquent leur carrière ne sont pas plus graves en moyenne, et ils ne sont pas plus susceptibles d'avoir commencé de façon précoce à avoir des démêlés avec la justice.

    Le fichier dont ces résultats sont tirés pourrait permettre des analyses beaucoup plus détaillées des sujets dont traite ce rapport, et d'autres sujets qui ne sont pas abordés, comme le stade de la carrière auquel les affaires sont perpétrées, le traitement judiciaire des causes, la suite des résultats des causes et des peines, ainsi que les interactions entre la détermination de la peine et les nouvelles infractions, y compris les incidences de la neutralisation sur la carrière judiciaire. À mesure que d'autres années de données judiciaires deviennent disponibles, il y aurait lieu de suivre les carrières judiciaires au delà du 22e anniversaire de naissance, de manière à brosser un tableau plus complet de la carrière des délinquants persistants chroniques, et à examiner plus à fond la carrière des délinquants qui n'ont aucun démêlé avec la justice à l'adolescence et qui commencent à sévir à l'âge adulte.

    Date de diffusion : 2005-12-09

  • Articles et rapports : 85-002-X20050047948
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2003-2004 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 13 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2003-2004.

    Date de diffusion : 2005-06-24

  • Articles et rapports : 85-002-X20040128431
    Description :

    Dans cette série de rapports, on présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'exercice financier 2003-2004.

    Dans ce Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de déclarations de culpabilité, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De plus, on y trouve des statistiques portant sur une période de cinq ans (1999-2000 à 2003-2004) et une période de dix ans (1994-1995 à 2003-2004).

    Date de diffusion : 2004-12-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322
    Date de diffusion : 2004-11-23

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
    Date de diffusion : 2004-11-23

  • Articles et rapports : 85-002-X20040028427
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions concernant le système de justice canadien. Le Juristat annuel, Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2002-2003, résume les tendances des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusés, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 12 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2002-2003.

    Date de diffusion : 2004-03-12

  • Articles et rapports : 85-002-X20040018424
    Description :

    Dans ce numéro de Juristat, on décrit les changements concernant les infractions relatives aux drogues et la conduite avec facultés affaiblies au Canada, et on donne un aperçu général de la relation entre l'usage de drogues et d'alcool et la criminalité. Les tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police y sont analysées, de même que les données sur les verdicts de culpabilité et les peines imposées dans les causes de possession et de trafic de drogues devant les tribunaux pour adultes et adolescents. On présente également les tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies et on examine le rôle de la consommation de drogues ou d'alcool pendant la perpétration d'actes de violence conjugale et d'autres infractions avec violence.

    Date de diffusion : 2004-02-23

  • Articles et rapports : 85-002-X20030108423
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).

    Date de diffusion : 2003-11-27

  • Articles et rapports : 85-002-X20030038371
    Description :

    Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

    Date de diffusion : 2003-06-20

  • Tableau : 85-560-X
    Description :

    La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

    Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

    Date de diffusion : 2003-05-09

  • Articles et rapports : 85-002-X20030028372
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).

    Date de diffusion : 2003-03-25

  • Revues et périodiques : 85-559-X
    Description :

    La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

    Date de diffusion : 2003-01-30

  • Tableau : 85F0027X2002001
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

    Date de diffusion : 2002-06-04

  • Articles et rapports : 85-002-X20020038373
    Description :

    En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.

    Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.

    Date de diffusion : 2002-03-21

Données (27)

Données (27) (25 of 27 results)

Analyses (59)

Analyses (59) (25 of 59 results)

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-09-25

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-06-06

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-02-21

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114679
    Description :

    Utilisant les données du programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec les facultés affaiblies telle que déclarée par la police, y compris des données portant spécifiquement sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Plus précisément, il examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies au Canada, dans les provinces et les territoires ainsi que dans les régions métropolitaines de recensement. Les caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le temps de la journée ou de l'année où surviennent ces affaires, sont également examinés. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec les facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Cet article de Juristat présente également de l'information sur les causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, y compris des comparaisons selon qu'il s'agisse de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.

    Date de diffusion : 2016-12-14

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114670
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine l'étendue des infractions liées à la prostitution déclarées par la police au Canada, notamment la fréquence des affaires relatives à la prostitution entre 2009 et 2014. On y analyse également les affaires de prostitution déclarées par la police selon le sexe, ainsi que les homicides commis contre des travailleurs de l'industrie du sexe et les décisions rendues par les tribunaux de juridiction criminelle dans les causes liées à la prostitution.

    Date de diffusion : 2016-11-10

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2016-09-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114641
    Description :

    Cet article de Juristat présente un examen de l'ampleur des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, y compris leur fréquence. Il comprend aussi une description des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de la traite des personnes et présente des renseignements sur les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle liées à la traite des personnes.

    Date de diffusion : 2016-07-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114309
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on utilise des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour examiner les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police en 2014. En outre, le rapport utilise des données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour représenter les tendances de l'activité des jeunes dans le système de justice pénale de 2000 à 2014.

    Date de diffusion : 2016-02-17

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-10-15

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114233
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on présente des renseignements sur les infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent les infractions au Code criminel comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en cour et le manquement à une ordonnance de probation. L'analyse porte sur les tendances des infractions contre l'administration de la justice déclarées par la police entre 2004 et 2014, ainsi que les tendances dans les causes comportant ce type d'infraction qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2005-2006 et 2013-2014.

    Date de diffusion : 2015-10-15

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114224
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114226
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-07-08

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114203
    Description :

    Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.

    Date de diffusion : 2015-07-08

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114201
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.

    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111803
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111804
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13

  • Le Quotidien
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2012-10-09

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111645
    Description :

    Dans le présent article de Juristat on analyse les renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, cet article traite des caractéristiques des jeunes accusés, des jugements ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111646
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28

  • Revues et périodiques : 85-005-X
    Description :

    Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat , produit no 85-002-X au catalogue.

    Date de diffusion : 2011-06-21

Références (5)

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