Statistiques par sujet – Tribunaux criminels

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Tout (5) (5 of 5 results)

  • Produits techniques : 85-602-X
    Description :

    L'objet du présent rapport est de faire le survol des méthodes et techniques existantes qui utilisent les identificateurs personnels en vue de réaliser le couplage des enregistrements. Ce couplage peut être décrit de façon générale comme une méthode de traitement ou de transformation des identificateurs personnels tirés des dossiers personnels enregistrés dans l'une ou plusieurs bases de données opérationnelles afin de jumeler les identificateurs et de créer un dossier composé sur un particulier. Le couplage des enregistrements ne vise pas seulement à identifier les particuliers à des fins opérationnelles, mais à établir les concordances probabilistes de degrés de fiabilité variés à des fins de rapports statistiques. Les techniques utilisées dans le cadre du couplage d'enregistrements peuvent également servir dans les enquêtes afin d'en restreindre le champ dans les bases de données, lorsque des renseignements sur les identificateurs personnels existent.

    Date de diffusion : 2000-12-05

  • Articles et rapports : 85-002-X20000108383
    Description :

    En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.

    Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.

    Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.

    Date de diffusion : 2000-11-02

  • Articles et rapports : 85-002-X20000078380
    Description :

    Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.

    Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.

    Date de diffusion : 2000-08-01

  • Articles et rapports : 85-002-X20000028375
    Description :

    En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.

    Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.

    Date de diffusion : 2000-05-29

  • Articles et rapports : 85-002-X20000018374
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).

    Date de diffusion : 2000-03-31

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Analyses (4)

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  • Articles et rapports : 85-002-X20000108383
    Description :

    En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.

    Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.

    Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.

    Date de diffusion : 2000-11-02

  • Articles et rapports : 85-002-X20000078380
    Description :

    Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.

    Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.

    Date de diffusion : 2000-08-01

  • Articles et rapports : 85-002-X20000028375
    Description :

    En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.

    Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.

    Date de diffusion : 2000-05-29

  • Articles et rapports : 85-002-X20000018374
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).

    Date de diffusion : 2000-03-31

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  • Produits techniques : 85-602-X
    Description :

    L'objet du présent rapport est de faire le survol des méthodes et techniques existantes qui utilisent les identificateurs personnels en vue de réaliser le couplage des enregistrements. Ce couplage peut être décrit de façon générale comme une méthode de traitement ou de transformation des identificateurs personnels tirés des dossiers personnels enregistrés dans l'une ou plusieurs bases de données opérationnelles afin de jumeler les identificateurs et de créer un dossier composé sur un particulier. Le couplage des enregistrements ne vise pas seulement à identifier les particuliers à des fins opérationnelles, mais à établir les concordances probabilistes de degrés de fiabilité variés à des fins de rapports statistiques. Les techniques utilisées dans le cadre du couplage d'enregistrements peuvent également servir dans les enquêtes afin d'en restreindre le champ dans les bases de données, lorsque des renseignements sur les identificateurs personnels existent.

    Date de diffusion : 2000-12-05

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