Statistiques par sujet – Tribunaux criminels

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Tout (3)

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  • Articles et rapports : 85-002-X20010108396
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « La détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes avec condamnation, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1995-1996 à 1999-2000).

    Date de diffusion : 2001-12-06

  • Articles et rapports : 85-002-X20010038389
    Description :

    En 1999-2000, 102 000 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 11 % depuis 1992-1993. Pour ce qui est du nombre de causes pour 10 000 jeunes, on a également enregistré une baisse de 17 % par rapport à 1992-1993; depuis cette année là, ce taux est passé de 500 causes à 417 causes.

    Entre 1992-1993 et 1999-2000, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 38 % pendant cette période. Le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.

    Date de diffusion : 2001-05-30

  • Articles et rapports : 85-002-X20010028388
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de six ans (1994-1995 à 1999-2000).

    Date de diffusion : 2001-05-16

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  • Articles et rapports : 85-002-X20010108396
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « La détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes avec condamnation, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1995-1996 à 1999-2000).

    Date de diffusion : 2001-12-06

  • Articles et rapports : 85-002-X20010038389
    Description :

    En 1999-2000, 102 000 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 11 % depuis 1992-1993. Pour ce qui est du nombre de causes pour 10 000 jeunes, on a également enregistré une baisse de 17 % par rapport à 1992-1993; depuis cette année là, ce taux est passé de 500 causes à 417 causes.

    Entre 1992-1993 et 1999-2000, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 38 % pendant cette période. Le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.

    Date de diffusion : 2001-05-30

  • Articles et rapports : 85-002-X20010028388
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de six ans (1994-1995 à 1999-2000).

    Date de diffusion : 2001-05-16

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