Statistiques par sujet – Tribunaux criminels

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Tout (4)

Tout (4) (4 of 4 results)

  • Tableau : 85F0027X2002001
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

    Date de diffusion : 2002-06-04

  • Articles et rapports : 85-002-X20020038373
    Description :

    En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.

    Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.

    Date de diffusion : 2002-03-21

  • Articles et rapports : 85-002-X20020028400
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2000-2001. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1996-1997 à 2000-2001).

    Date de diffusion : 2002-03-14

  • Articles et rapports : 85-002-X20020018399
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « Traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Le présent Juristat traite surtout de la nature des causes et de la durée de leur traitement (temps écoulé), l'accent étant mis sur les facteurs qui ont le plus d'influence sur le temps qu'il faut pour traiter une cause dans le système judiciaire

    Date de diffusion : 2002-02-07

Données (1)

Données (1) (1 result)

  • Tableau : 85F0027X2002001
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

    Date de diffusion : 2002-06-04

Analyses (3)

Analyses (3) (3 results)

  • Articles et rapports : 85-002-X20020038373
    Description :

    En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.

    Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.

    Date de diffusion : 2002-03-21

  • Articles et rapports : 85-002-X20020028400
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2000-2001. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1996-1997 à 2000-2001).

    Date de diffusion : 2002-03-14

  • Articles et rapports : 85-002-X20020018399
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « Traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Le présent Juristat traite surtout de la nature des causes et de la durée de leur traitement (temps écoulé), l'accent étant mis sur les facteurs qui ont le plus d'influence sur le temps qu'il faut pour traiter une cause dans le système judiciaire

    Date de diffusion : 2002-02-07

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