Statistiques par sujet – Crime et justice

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Tout (18)

Tout (18) (18 of 18 results)

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114842
    Description :

    Le présent article de Juristat, qui est fondé sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournit des renseignements sur les agressions sexuelles commises au Canada, y compris les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir. Cet article porte sur les caractéristiques des victimes d'agression sexuelle et leurs perceptions à l'égard de la sécurité, ainsi que sur les caractéristiques des agresseurs et des affaires d'agression sexuelle. Il traite également des conséquences émotionnelles et physiques des agressions sexuelles, de même que du signalement des agressions sexuelles à la police et des raisons qui incitent les victimes à ne pas signaler l'incident à la police.

    Date de diffusion : 2017-07-11

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114698
    Description :

    Dans cet article du Juristat, on établit le profil sommaire de la violence familiale au Canada, de la violence entre partenaires intimes (qui comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et de la violence familiale envers les personnes âgées. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.

    Date de diffusion : 2017-02-16

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114638
    Description :

    Fondés sur les données de l'Enquête sur la préparation aux situations d'urgence et sur la résilience (EPUR) au Canada, ces feuillets d'information présentent des renseignements sur la sensibilisation aux risques, le niveau de préparation aux situations d'urgence et les expériences antérieures relatives aux situations d'urgence et aux catastrophes chez les Canadiens de 15 ans et plus vivant dans 73 collectivités réparties dans les provinces canadiennes. L'EPUR, élaborée en partenariat avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada et avec Sécurité publique Canada, a été menée pour la première fois en 2014. Les renseignements fournis aident à mieux comprendre la résilience communautaire au Canada, grâce à un examen détaillé de la manière dont les résidents des différentes collectivités canadiennes se préparent et réagissent aux situations d'urgence et aux catastrophes.

    Date de diffusion : 2016-10-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114201
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.

    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201400114108
    Description :

    Cet article annuel de Juristat porte sur les données de 2013 sur les homicides. On y examine les tendances à court et à long terme des homicides aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes, les homicides commis par les jeunes de même que la comparaison des taux d'homicide à l'échelle internationale.

    Date de diffusion : 2014-12-01

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111925
    Description :

    Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, tout comme les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2012, l’article fournit de l’information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris des comparaisons internationales et un examen des types d’armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l’auteur présumé, le classement des affaires, l’âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d’infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.

    Date de diffusion : 2014-04-23

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111882
    Description :

    Ce Juristat annuel examine l'homicide au Canada. Il contient de l'information sur les caractéristiques des affaires d'homicide (meurtre, homicide involontaire et infanticide), des victimes et des auteurs présumés. Les tendances à court et à long terme des homicides sont présentées aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes, les homicides commis par les jeunes de même que la comparaison des taux d'homicide à l'échelle internationale.

    Date de diffusion : 2013-12-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111856
    Description :

    Cet article de Juristat présente des renseignements sur la nature et l'étendue de la complicité dans la délinquance au Canada. Il traite de trois grands sujets, à savoir la fréquence de la complicité dans la délinquance, les facteurs liés à ce type de délinquance et la gravité des infractions commises (c'est-à-dire si celles commises par deux personnes ou plus sont plus ou moins graves que celles commises par un seul auteur présumé). On y examine également d'autres aspects liés à la complicité dans la délinquance, y compris les gangs de rue et les taux de classement des affaires.

    Date de diffusion : 2013-11-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X20030118426
    Description :

    Ce Juristat présente une analyse des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2001-2002 ainsi que les tendances des données remontant à 1993-1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés et les comptes moyens des personnes en probation, purgeant ou celles qui purgent une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y traite également du nombre d'admissions à ces programmes, des infractions entraînant l'admission, de la durée de l'incarcération ou de la probation, ainsi que des caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d' autochtone.

    Les données sur les coûts des services correctionnels en 2001-2002, ventilées selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figurent aussi dans ce Juristat. On y inclut les coûts quotidiens moyens par détenu de 1999-2000 à 2001-2002 et le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2001-2002.

    Date de diffusion : 2003-12-08

  • Articles et rapports : 85-002-X20030108423
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).

    Date de diffusion : 2003-11-27

  • Articles et rapports : 85-002-X20030068425
    Description :

    Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.

    Date de diffusion : 2003-07-25

  • Articles et rapports : 85-002-X20030048418
    Description :

    Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.

    Date de diffusion : 2003-06-23

  • Articles et rapports : 85-002-X20010018387
    Description :

    Ce rapport contient les plus récents renseignements tirés de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1999-2000. Ce recensement des établissements qui offrent des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu aux deux ans. Un questionnaire est envoyé à chaque établissement qui est réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes violentées de chaque province et territoire. Des renseignements sont recueillis à propos des caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. Cette enquête donne également un aperçu instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 1999-2000, le jour de l'instantané était le 17 avril 2000. En 1999-2000, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, des comparaisons sont faites avec l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998.

    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X20000068379
    Description :

    Le but du Juristat est de présenter des renseignements sur l'administration des mesures de rechange au Canada et du succès relatif de l'utilisation de ces méthodes pour soustraire des personnes au système judiciaire officiel. Ce Juristat s'articulera autour des mesures de rechange pour les jeunes, mais comprendra également une brève section présentant des données sur les mesures de rechange pour adultes.

    Date de diffusion : 2000-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X20000028375
    Description :

    En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.

    Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.

    Date de diffusion : 2000-05-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990058300
    Description :

    Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.

    Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.

    Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.

    Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.

    Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.

    En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.

    Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.

    Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.

    Date de diffusion : 1999-04-22

  • Articles et rapports : 85-002-X19980078289
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Le Juristat sur les Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 qui a été diffusé mardi le 20 mai, a été remplacé le 21 mai 2008.

    Date de diffusion : 1998-04-23

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Analyses (18)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201700114842
    Description :

    Le présent article de Juristat, qui est fondé sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournit des renseignements sur les agressions sexuelles commises au Canada, y compris les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir. Cet article porte sur les caractéristiques des victimes d'agression sexuelle et leurs perceptions à l'égard de la sécurité, ainsi que sur les caractéristiques des agresseurs et des affaires d'agression sexuelle. Il traite également des conséquences émotionnelles et physiques des agressions sexuelles, de même que du signalement des agressions sexuelles à la police et des raisons qui incitent les victimes à ne pas signaler l'incident à la police.

    Date de diffusion : 2017-07-11

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114698
    Description :

    Dans cet article du Juristat, on établit le profil sommaire de la violence familiale au Canada, de la violence entre partenaires intimes (qui comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et de la violence familiale envers les personnes âgées. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.

    Date de diffusion : 2017-02-16

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114638
    Description :

    Fondés sur les données de l'Enquête sur la préparation aux situations d'urgence et sur la résilience (EPUR) au Canada, ces feuillets d'information présentent des renseignements sur la sensibilisation aux risques, le niveau de préparation aux situations d'urgence et les expériences antérieures relatives aux situations d'urgence et aux catastrophes chez les Canadiens de 15 ans et plus vivant dans 73 collectivités réparties dans les provinces canadiennes. L'EPUR, élaborée en partenariat avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada et avec Sécurité publique Canada, a été menée pour la première fois en 2014. Les renseignements fournis aident à mieux comprendre la résilience communautaire au Canada, grâce à un examen détaillé de la manière dont les résidents des différentes collectivités canadiennes se préparent et réagissent aux situations d'urgence et aux catastrophes.

    Date de diffusion : 2016-10-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114201
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.

    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201400114108
    Description :

    Cet article annuel de Juristat porte sur les données de 2013 sur les homicides. On y examine les tendances à court et à long terme des homicides aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes, les homicides commis par les jeunes de même que la comparaison des taux d'homicide à l'échelle internationale.

    Date de diffusion : 2014-12-01

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111925
    Description :

    Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, tout comme les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2012, l’article fournit de l’information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris des comparaisons internationales et un examen des types d’armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l’auteur présumé, le classement des affaires, l’âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d’infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.

    Date de diffusion : 2014-04-23

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111882
    Description :

    Ce Juristat annuel examine l'homicide au Canada. Il contient de l'information sur les caractéristiques des affaires d'homicide (meurtre, homicide involontaire et infanticide), des victimes et des auteurs présumés. Les tendances à court et à long terme des homicides sont présentées aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes, les homicides commis par les jeunes de même que la comparaison des taux d'homicide à l'échelle internationale.

    Date de diffusion : 2013-12-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111856
    Description :

    Cet article de Juristat présente des renseignements sur la nature et l'étendue de la complicité dans la délinquance au Canada. Il traite de trois grands sujets, à savoir la fréquence de la complicité dans la délinquance, les facteurs liés à ce type de délinquance et la gravité des infractions commises (c'est-à-dire si celles commises par deux personnes ou plus sont plus ou moins graves que celles commises par un seul auteur présumé). On y examine également d'autres aspects liés à la complicité dans la délinquance, y compris les gangs de rue et les taux de classement des affaires.

    Date de diffusion : 2013-11-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X20030118426
    Description :

    Ce Juristat présente une analyse des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2001-2002 ainsi que les tendances des données remontant à 1993-1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés et les comptes moyens des personnes en probation, purgeant ou celles qui purgent une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y traite également du nombre d'admissions à ces programmes, des infractions entraînant l'admission, de la durée de l'incarcération ou de la probation, ainsi que des caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d' autochtone.

    Les données sur les coûts des services correctionnels en 2001-2002, ventilées selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figurent aussi dans ce Juristat. On y inclut les coûts quotidiens moyens par détenu de 1999-2000 à 2001-2002 et le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2001-2002.

    Date de diffusion : 2003-12-08

  • Articles et rapports : 85-002-X20030108423
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).

    Date de diffusion : 2003-11-27

  • Articles et rapports : 85-002-X20030068425
    Description :

    Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.

    Date de diffusion : 2003-07-25

  • Articles et rapports : 85-002-X20030048418
    Description :

    Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.

    Date de diffusion : 2003-06-23

  • Articles et rapports : 85-002-X20010018387
    Description :

    Ce rapport contient les plus récents renseignements tirés de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1999-2000. Ce recensement des établissements qui offrent des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu aux deux ans. Un questionnaire est envoyé à chaque établissement qui est réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes violentées de chaque province et territoire. Des renseignements sont recueillis à propos des caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. Cette enquête donne également un aperçu instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 1999-2000, le jour de l'instantané était le 17 avril 2000. En 1999-2000, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, des comparaisons sont faites avec l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998.

    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X20000068379
    Description :

    Le but du Juristat est de présenter des renseignements sur l'administration des mesures de rechange au Canada et du succès relatif de l'utilisation de ces méthodes pour soustraire des personnes au système judiciaire officiel. Ce Juristat s'articulera autour des mesures de rechange pour les jeunes, mais comprendra également une brève section présentant des données sur les mesures de rechange pour adultes.

    Date de diffusion : 2000-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X20000028375
    Description :

    En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.

    Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.

    Date de diffusion : 2000-05-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990058300
    Description :

    Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.

    Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.

    Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.

    Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.

    Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.

    En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.

    Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.

    Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.

    Date de diffusion : 1999-04-22

  • Articles et rapports : 85-002-X19980078289
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Le Juristat sur les Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 qui a été diffusé mardi le 20 mai, a été remplacé le 21 mai 2008.

    Date de diffusion : 1998-04-23

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