Statistiques par sujet – Crime et justice

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Tout (28)

Tout (28) (25 of 28 results)

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154842
    Description :

    Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2016. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

    Date de diffusion : 2017-07-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114641
    Description :

    Cet article de Juristat présente un examen de l'ampleur des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, y compris leur fréquence. Il comprend aussi une description des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de la traite des personnes et présente des renseignements sur les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle liées à la traite des personnes.

    Date de diffusion : 2016-07-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114201
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.

    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114176
    Description :

    Le présent article de Juristat fait état des Canadiens ayant un trouble mental ou un trouble lié à l’utilisation de substances et de leurs contacts avec la police. À l’aide des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Santé mentale de 2012, l’article porte sur le type de contact que les Canadiens aux prises avec un trouble ont avec la police et la différence entre ces contacts et ceux des membres de la population ne présentant aucun trouble. De plus, il traite de la prévalence des troubles mentaux et des troubles liés à l’utilisation de substances en fonction de certaines caractéristiques démographiques.

    Date de diffusion : 2015-06-02

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111910
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.

    Date de diffusion : 2014-03-11

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

    Date de diffusion : 2013-04-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111634
    Description :

    Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

    Date de diffusion : 2012-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111423
    Description :

    Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18

  • Articles et rapports : 11-008-X201000111123
    Description :

    Cet article se base sur l'Enquête sociale générale (ESG) de 2004 sur la victimisation criminelle pour étudier en quoi les hommes et les femmes du principal groupe d'âge actif (les 25 à 54 ans) habitant dans des régions métropolitaines de recensement diffèrent en ce qui a trait aux précautions prises pour éviter la victimisation. Les résultats indiquent que bien que les hommes et les femmes perçoivent sensiblement le même nombre de crimes dans leur environnement, ils prennent toutefois des précautions différentes pour éviter la victimisation. La différence demeure stable, même lorsque d'autres facteurs comme la peur du crime, le revenu, l'âge et les expériences de victimisation sont pris en compte.

    Date de diffusion : 2010-03-08

  • Articles et rapports : 85-002-X200900310903
    Description :

    Le présent article de Juristat examine l'influence de l'âge, du niveau de scolarité et du statut d'emploi sur les taux d'incarcération des adultes autochtones et non-autochtones placés sous garde dans certains secteurs de compétence le jour du recensement, soit le 16 mai 2006. Des renseignements sur les types de besoins en matière de traitements de réadaptation des contrevenants autochtones et non-autochtones de deux secteurs de compétence, la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada, sont également fournis. En outre, l'article fait ressortir les variations du nombre d'adultes placés sous garde et en surveillance communautaire de 2006-2007 à 2007-2008, et les caractéristiques de ces placements, y compris l'âge, le sexe et l'identité autochtone.

    Date de diffusion : 2009-07-21

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210846
    Description :

    Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Articles et rapports : 85-002-X200801010745
    Description :

    En 2004-2005, l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) a été réalisée pour une cinquième fois. L'EIVC vise à fournir des renseignements internationaux comparables sur la nature et l'étendue de la criminalité par le biais d'un questionnaire standard, de procédures et de techniques d'enquêtes. L'enquête internationale mesure la prévalence de la victimisation de la population âgée de 16 ans et plus selon une série de 10 infractions. Elle recueille également des informations sur le signalement d'incidents de victimisation criminelle à la police, la satisfaction à l'égard du travail de la police, les services aux victimes, la peur du crime, le recours aux mesures de prévention du crime et les attitudes face aux sentences.

    Le présent article est une adaptation de la publication Criminal Victimisation in International Perspective Key findings from the 2004-2005 ICVS and EU ICS. Les résultats du Canada portant sur divers aspects comme les taux de prévalence de victimisation, les taux de signalement à la police ainsi que la satisfaction des répondants à l'égard de la police sont comparés avec ceux des autres pays qui ont participé à l'enquête de 2004-2005,

    Le Canada a participé au plus récent cycle de l'enquête, mené par Léger Marketing sous la direction du Ministère de la justice du Canada. C'est l'un des 30 pays qui ont participé au cycle de 2004-2005 et l'un des cinq pays industrialisés qui ont pris part à tous les cycles de l'enquête.

    Date de diffusion : 2008-12-15

  • Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23

  • Articles et rapports : 11-008-X200800210621
    Description :

    « Les manifestations de la criminalité », que les criminologues appellent souvent les incivilités, sont de différents ordres. Elles peuvent à la fois inclure les manifestations de commerce et de consommation de drogues illicites ainsi que le rejet désordonné de déchets dans le voisinage. Lorsque ces perceptions d'incivilités atteignent un niveau préoccupant pour les résidents, elles peuvent perturber la communauté et y créer un sentiment d'insécurité. Cet article permettra d'examiner les perceptions relatives aux incivilités dans certaines régions métropolitaines de recensement canadiennes de même que dans certains types de quartiers.

    Date de diffusion : 2008-07-15

  • Articles et rapports : 85-002-X200800110509
    Description :

    À l'aide de données administratives, ce Juristat vise à dresser un portrait des contrevenantes au Canada. Les données déclarées par la police servent à présenter de l'information sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les adolescentes et les femmes en 2005, puis à examiner les tendances du taux d'adolescentes et de femmes inculpées par la police d'infractions avec violence et d'infractions contre les biens pour la période allant de 1986 à 2005. On y compare également les données avec les taux de criminalité chez les adolescents et les adultes de sexe masculin afin d'illustrer les différences au chapitre des niveaux et des tendances de la criminalité. En outre, ce rapport comprend un examen du traitement des adolescentes et des femmes devant les tribunaux, et il fournit des caractéristiques des femmes qui sont dans les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Une fois de plus, les comparaisons sont effectuées avec les activités des tribunaux mettant en cause des personnes de sexe masculin et des adultes de sexe masculin qui sont dans les services correctionnels.

    Date de diffusion : 2008-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X20040118410
    Description :

    Dans ce rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2002-2003, on trace le profil des organismes offrant des services aux victimes, et on fournit des renseignements sur la clientèle desservie. On présente également les données sur les types d'organismes au Canada, les services offerts, le personnel et les bénévoles, les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels, ainsi que les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation.

    De plus, le rapport contient certains renseignements sur les maisons d'hébergement et refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants. Ces renseignements ont été recueillis au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002 de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2004-12-09

  • Articles et rapports : 85-002-X20030068425
    Description :

    Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.

    Date de diffusion : 2003-07-25

  • Articles et rapports : 85-002-X20000138386
    Description :

    Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements commerciaux et « autres » au Canada, y compris les tendances à l'échelon national, provincial et dans les régions métropolitaines, ainsi que les caractéristiques de ces incidents, des personnes accusées et des victimes.En outre, il est aussi question de l'infraction connue sous le nom de « violation de domicile ». Des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi que de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont examinées. L'étude des données des tribunaux pour la jeunesse et des tribunaux pour adultes permet de connaître les types de peines infligées aux personnes reconnues coupables d'IPE.

    Date de diffusion : 2000-12-19

  • Articles et rapports : 85-002-X20000088381
    Description :

    Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.

    Date de diffusion : 2000-09-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990088302
    Description :

    Au Canada, la déjudiciarisation est une solution de rechange au processus judiciaire officiel dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des démêlés avec la justice. La déjudiciarisation peut prendre deux formes : exercice du pouvoir discrétionnaire de la police ou application de mesures de rechange. Les programmes de mesures de rechange visent à retirer du système de justice officiel des personnes accusées d'infractions moins graves. Les programmes offrent à ces personnes l'occasion d'éviter les conséquences d'un casier judiciaire, tout en les tenant responsables d'une façon qui est visible pour la collectivité. Le présent Juristat a pour objet de fournir des renseignements descriptifs sur les politiques et les procédures, ainsi que des renseignements quantitatifs sur l'administration des mesures de rechange à l'intention des jeunes au Canada.

    Date de diffusion : 1999-06-29

  • Articles et rapports : 11-008-X19990014577
    Description :

    Dans cet article, on examine les facteurs qui augmentent les risques d'être impliqué dans des activités criminelles.

    Date de diffusion : 1999-06-08

  • Articles et rapports : 85-002-X19990058300
    Description :

    Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.

    Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.

    Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.

    Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.

    Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.

    En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.

    Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.

    Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.

    Date de diffusion : 1999-04-22

  • Articles et rapports : 85-002-X19980148295
    Description :

    Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.

    Date de diffusion : 1998-12-17

  • Articles et rapports : 85-002-X19980118293
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 1998-07-22

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Analyses (28)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201700154842
    Description :

    Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2016. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

    Date de diffusion : 2017-07-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201600114641
    Description :

    Cet article de Juristat présente un examen de l'ampleur des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, y compris leur fréquence. Il comprend aussi une description des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de la traite des personnes et présente des renseignements sur les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle liées à la traite des personnes.

    Date de diffusion : 2016-07-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114201
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.

    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114176
    Description :

    Le présent article de Juristat fait état des Canadiens ayant un trouble mental ou un trouble lié à l’utilisation de substances et de leurs contacts avec la police. À l’aide des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Santé mentale de 2012, l’article porte sur le type de contact que les Canadiens aux prises avec un trouble ont avec la police et la différence entre ces contacts et ceux des membres de la population ne présentant aucun trouble. De plus, il traite de la prévalence des troubles mentaux et des troubles liés à l’utilisation de substances en fonction de certaines caractéristiques démographiques.

    Date de diffusion : 2015-06-02

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111910
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.

    Date de diffusion : 2014-03-11

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

    Date de diffusion : 2013-04-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111634
    Description :

    Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

    Date de diffusion : 2012-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111423
    Description :

    Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18

  • Articles et rapports : 11-008-X201000111123
    Description :

    Cet article se base sur l'Enquête sociale générale (ESG) de 2004 sur la victimisation criminelle pour étudier en quoi les hommes et les femmes du principal groupe d'âge actif (les 25 à 54 ans) habitant dans des régions métropolitaines de recensement diffèrent en ce qui a trait aux précautions prises pour éviter la victimisation. Les résultats indiquent que bien que les hommes et les femmes perçoivent sensiblement le même nombre de crimes dans leur environnement, ils prennent toutefois des précautions différentes pour éviter la victimisation. La différence demeure stable, même lorsque d'autres facteurs comme la peur du crime, le revenu, l'âge et les expériences de victimisation sont pris en compte.

    Date de diffusion : 2010-03-08

  • Articles et rapports : 85-002-X200900310903
    Description :

    Le présent article de Juristat examine l'influence de l'âge, du niveau de scolarité et du statut d'emploi sur les taux d'incarcération des adultes autochtones et non-autochtones placés sous garde dans certains secteurs de compétence le jour du recensement, soit le 16 mai 2006. Des renseignements sur les types de besoins en matière de traitements de réadaptation des contrevenants autochtones et non-autochtones de deux secteurs de compétence, la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada, sont également fournis. En outre, l'article fait ressortir les variations du nombre d'adultes placés sous garde et en surveillance communautaire de 2006-2007 à 2007-2008, et les caractéristiques de ces placements, y compris l'âge, le sexe et l'identité autochtone.

    Date de diffusion : 2009-07-21

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210846
    Description :

    Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Articles et rapports : 85-002-X200801010745
    Description :

    En 2004-2005, l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) a été réalisée pour une cinquième fois. L'EIVC vise à fournir des renseignements internationaux comparables sur la nature et l'étendue de la criminalité par le biais d'un questionnaire standard, de procédures et de techniques d'enquêtes. L'enquête internationale mesure la prévalence de la victimisation de la population âgée de 16 ans et plus selon une série de 10 infractions. Elle recueille également des informations sur le signalement d'incidents de victimisation criminelle à la police, la satisfaction à l'égard du travail de la police, les services aux victimes, la peur du crime, le recours aux mesures de prévention du crime et les attitudes face aux sentences.

    Le présent article est une adaptation de la publication Criminal Victimisation in International Perspective Key findings from the 2004-2005 ICVS and EU ICS. Les résultats du Canada portant sur divers aspects comme les taux de prévalence de victimisation, les taux de signalement à la police ainsi que la satisfaction des répondants à l'égard de la police sont comparés avec ceux des autres pays qui ont participé à l'enquête de 2004-2005,

    Le Canada a participé au plus récent cycle de l'enquête, mené par Léger Marketing sous la direction du Ministère de la justice du Canada. C'est l'un des 30 pays qui ont participé au cycle de 2004-2005 et l'un des cinq pays industrialisés qui ont pris part à tous les cycles de l'enquête.

    Date de diffusion : 2008-12-15

  • Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23

  • Articles et rapports : 11-008-X200800210621
    Description :

    « Les manifestations de la criminalité », que les criminologues appellent souvent les incivilités, sont de différents ordres. Elles peuvent à la fois inclure les manifestations de commerce et de consommation de drogues illicites ainsi que le rejet désordonné de déchets dans le voisinage. Lorsque ces perceptions d'incivilités atteignent un niveau préoccupant pour les résidents, elles peuvent perturber la communauté et y créer un sentiment d'insécurité. Cet article permettra d'examiner les perceptions relatives aux incivilités dans certaines régions métropolitaines de recensement canadiennes de même que dans certains types de quartiers.

    Date de diffusion : 2008-07-15

  • Articles et rapports : 85-002-X200800110509
    Description :

    À l'aide de données administratives, ce Juristat vise à dresser un portrait des contrevenantes au Canada. Les données déclarées par la police servent à présenter de l'information sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les adolescentes et les femmes en 2005, puis à examiner les tendances du taux d'adolescentes et de femmes inculpées par la police d'infractions avec violence et d'infractions contre les biens pour la période allant de 1986 à 2005. On y compare également les données avec les taux de criminalité chez les adolescents et les adultes de sexe masculin afin d'illustrer les différences au chapitre des niveaux et des tendances de la criminalité. En outre, ce rapport comprend un examen du traitement des adolescentes et des femmes devant les tribunaux, et il fournit des caractéristiques des femmes qui sont dans les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Une fois de plus, les comparaisons sont effectuées avec les activités des tribunaux mettant en cause des personnes de sexe masculin et des adultes de sexe masculin qui sont dans les services correctionnels.

    Date de diffusion : 2008-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X20040118410
    Description :

    Dans ce rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2002-2003, on trace le profil des organismes offrant des services aux victimes, et on fournit des renseignements sur la clientèle desservie. On présente également les données sur les types d'organismes au Canada, les services offerts, le personnel et les bénévoles, les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels, ainsi que les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation.

    De plus, le rapport contient certains renseignements sur les maisons d'hébergement et refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants. Ces renseignements ont été recueillis au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002 de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2004-12-09

  • Articles et rapports : 85-002-X20030068425
    Description :

    Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.

    Date de diffusion : 2003-07-25

  • Articles et rapports : 85-002-X20000138386
    Description :

    Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements commerciaux et « autres » au Canada, y compris les tendances à l'échelon national, provincial et dans les régions métropolitaines, ainsi que les caractéristiques de ces incidents, des personnes accusées et des victimes.En outre, il est aussi question de l'infraction connue sous le nom de « violation de domicile ». Des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi que de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont examinées. L'étude des données des tribunaux pour la jeunesse et des tribunaux pour adultes permet de connaître les types de peines infligées aux personnes reconnues coupables d'IPE.

    Date de diffusion : 2000-12-19

  • Articles et rapports : 85-002-X20000088381
    Description :

    Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.

    Date de diffusion : 2000-09-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990088302
    Description :

    Au Canada, la déjudiciarisation est une solution de rechange au processus judiciaire officiel dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des démêlés avec la justice. La déjudiciarisation peut prendre deux formes : exercice du pouvoir discrétionnaire de la police ou application de mesures de rechange. Les programmes de mesures de rechange visent à retirer du système de justice officiel des personnes accusées d'infractions moins graves. Les programmes offrent à ces personnes l'occasion d'éviter les conséquences d'un casier judiciaire, tout en les tenant responsables d'une façon qui est visible pour la collectivité. Le présent Juristat a pour objet de fournir des renseignements descriptifs sur les politiques et les procédures, ainsi que des renseignements quantitatifs sur l'administration des mesures de rechange à l'intention des jeunes au Canada.

    Date de diffusion : 1999-06-29

  • Articles et rapports : 11-008-X19990014577
    Description :

    Dans cet article, on examine les facteurs qui augmentent les risques d'être impliqué dans des activités criminelles.

    Date de diffusion : 1999-06-08

  • Articles et rapports : 85-002-X19990058300
    Description :

    Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.

    Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.

    Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.

    Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.

    Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.

    En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.

    Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.

    Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.

    Date de diffusion : 1999-04-22

  • Articles et rapports : 85-002-X19980148295
    Description :

    Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.

    Date de diffusion : 1998-12-17

  • Articles et rapports : 85-002-X19980118293
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 1998-07-22

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