Statistiques par sujet – Crime et justice

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Tout (19)

Tout (19) (19 of 19 results)

  • Revues et périodiques : 85-571-X
    Description :

    Dans le présent rapport, on donne un aperçu des premières données disponibles sur la fraude contre les entreprises au Canada en mettant l'accent sur les entreprises des secteurs bancaire, du commerce de détail et de l'assurance. Les données qui y sont présentées sont tirées de l'Enquête sur la fraude contre les entreprises, 2007-2008. Cette enquête fournit des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude, la réaction des entreprises aux incidents de fraude, les coûts financiers et non financiers de la fraude ainsi que les pratiques de détection et de prévention de la fraude.

    Date de diffusion : 2009-12-10

  • Articles et rapports : 85-002-X200900410929
    Description :

    Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. De l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés est présentée dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. D'autres aspects sont également examinés : la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux. Ces données tentent de répondre aux besoins en information des intervenants du système de justice ainsi que des chercheurs, des analystes en politique, des universitaires, des médias et du public sur la nature et la fréquence des homicides au Canada.

    Date de diffusion : 2009-10-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200900410932
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2007 2008, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2007 2008 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur les recensements de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 28 mai 2008. L'Enquête sur les services aux victimes de 2007 2007, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes sondés qui offrent des services aux victimes, il y a les organismes gouvernementaux, relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains autres organismes de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels.

    Date de diffusion : 2009-10-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200900410930
    Description :

    Cet article porte sur la fréquence et la nature des trois types de voies de fait majeures déclarées par la police au Canada, c'est-à-dire les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, les voies de fait graves et les voies de fait contre des agents de la paix (incluant les policiers). On y présente les caractéristiques de ces infractions, de même que les tendances à court et à long termes aux échelons des provinces et des régions métropolitaines de recensement. On y examine également les données sur les décisions et les peines prononcées par les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes et les jeunes dans les causes de voies de fait majeures.

    Date de diffusion : 2009-10-28

  • Articles et rapports : 85-561-M2009018
    Description :

    Ce document de recherche porte sur l'analyse spatiale de la criminalité et des caractéristiques des quartiers dans la ville de Toronto. L'analyse est effectuée à partir des données sur les crimes déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2006 et des données du Recensement de la population de 2006.

    Date de diffusion : 2009-09-24

  • Articles et rapports : 85-561-M2009017
    Description :

    Dans la présente étude, on examine l'incidence des caractéristiques du quartier, de l'école et des élèves sur la probabilité qu'ont les jeunes de commettre des actes violents de délinquance. Les résultats tirés de l'Enquête internationale auprès des jeunes (2006) indiquent une variation considérable de la délinquance avec violence dans les écoles de Toronto. Cette variation est partiellement attribuable au climat scolaire, c'est-à-dire la perception de l'ambiance de l'école. Plus précisément, un niveau élevé de capital scolaire (attitude positive à l'égard de l'école) réduit les probabilités qu'ont les élèves d'afficher des comportements violents, au-delà de celles définies par leurs propres facteurs de risque. En revanche, les résultats n'appuient pas la thèse selon laquelle le niveau de criminalité et/ou un désavantage socioéconomique dans le quartier de l'école exercent une influence sur les comportements violents des élèves.

    Date de diffusion : 2009-09-15

  • Articles et rapports : 85-002-X200900310903
    Description :

    Le présent article de Juristat examine l'influence de l'âge, du niveau de scolarité et du statut d'emploi sur les taux d'incarcération des adultes autochtones et non-autochtones placés sous garde dans certains secteurs de compétence le jour du recensement, soit le 16 mai 2006. Des renseignements sur les types de besoins en matière de traitements de réadaptation des contrevenants autochtones et non-autochtones de deux secteurs de compétence, la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada, sont également fournis. En outre, l'article fait ressortir les variations du nombre d'adultes placés sous garde et en surveillance communautaire de 2006-2007 à 2007-2008, et les caractéristiques de ces placements, y compris l'âge, le sexe et l'identité autochtone.

    Date de diffusion : 2009-07-21

  • Articles et rapports : 85-002-X200900310902
    Description :

    Le rapport présente de l'information sur les tendances à court et à long termes de la criminalité en général, ainsi que des crimes violents et sans violence, et ce, aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Pour la première fois, ce rapport comprend de l'information à la fois sur le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada.

    Date de diffusion : 2009-07-21

  • Articles et rapports : 85F0033M2009021
    Description :

    Selon les données de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités menée en 2006, plus de 4,4 millions de Canadiens, soit 14 % de la population, ont déclaré avoir au moins un état physique ou mental qui les limite dans leurs activités quotidiennes. Avec une population vieillissante, ce nombre est appelé à augmenter dans les années à venir. Il est donc d'autant plus important de connaître le portrait de la victimisation criminelle des personnes handicapées au Canada.

    En s'appuyant essentiellement sur les données de l'Enquête sociale générale de 2004, le présent profil comprend une analyse des liens qui existent entre la victimisation criminelle et les limitations d'activités, de même que certains autres aspects de la santé. On y analyse notamment les caractéristiques des incidents, des victimes et de leurs agresseurs. Enfin, il sera aussi question des perceptions qu'ont les personnes ayant une limitation d'activité face à la criminalité et au système de justice.

    Date de diffusion : 2009-05-26

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210845
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on dresse le portrait des femmes violentées dans tous les refuges au Canada qui ont offert des services d'hébergement en 2007-2008. On y présente certaines caractéristiques des résidentes telles que les raisons pour lesquelles elles se sont rendues dans un refuge, leurs responsabilités parentales, le lien avec leur agresseur, les séjours à répétition ainsi que les départs. Les données représentent un instantané d'un jour, soit le 16 avril 2008. Les données figurant dans cet article de Juristat sont tirées principalement de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH). L'EMH, qui consiste en un recensement biennal de tous les établissements d'hébergement pour les femmes victimes de violence familiale, est menée par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale. Des questionnaires sont envoyés par courrier à tous les refuges et organismes reconnus pour fournir des services d'hébergement aux femmes violentées dans l'ensemble des provinces et des territoires. L'EMH permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des résidents des refuges au cours d'une journée donnée, ainsi que sur les caractéristiques des établissements durant les 12 mois précédents (du 1er avril 2007 au 31 mars 2008). On présente également dans le rapport des comparaisons fondées sur des données tirées de séries chronologiques provenant du fichier sur les tendances de l'EMH. Le fichier sur les tendances de l'EMH ne comprend que les données des établissements qui ont participé à chaque cycle de l'enquête depuis 1999-2000.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210846
    Description :

    Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210847
    Description :

    Cet article permet d'analyser les données sur la fréquence et la nature des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada. On y examine les tendances à court et à long termes de la possession, du trafic, de la production, de l'importation et de l'exportation du cannabis, de la cocaïne, de l'héroïne et des autres drogues, comme la méthamphétamine (le crystal meth) et l'ecstasy. Les questions clés qui sont traitées comprennent des comparaisons entre régions géographiques, l'implication des jeunes auteurs présumés (12 à 17 ans) dans les infractions relatives aux drogues, les décisions judiciaires et les peines imposées par les tribunaux aux personnes accusées de ces infractions. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et l'étendue des infractions relatives aux drogues au Canada.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210844
    Description :

    Ce rapport traite de la nature et de l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. race ou origine ethnique, religion et orientation sexuelle); les types d'infractions; des comparaisons entre les régions géographiques; et les caractéristiques des auteurs présumés et des victimes. Le rapport vise à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le grand public.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Revues et périodiques : 85-004-X
    Description :

    Ce rapport présente l'Indice de gravité de la criminalité, un nouvel outil servant à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada qui permet, pour la première fois, de suivre les changements de la gravité des crimes, en plus de leur volume. Dans le rapport, on examine aussi la façon de mesurer la criminalité au Canada, ainsi que les améliorations apportées récemment aux statistiques de la criminalité obtenues de la police.

    Date de diffusion : 2009-04-21

  • Articles et rapports : 85F0033M2009020
    Description :

    Le risque de devenir victime d'un crime violent ou d'un crime contre les biens du ménage peut varier en fonction de l'ensemble des facteurs sociaux, économiques et démographiques qui caractérisent la situation d'une personne. Le revenu est l'un de ces facteurs. Le présent rapport, qui est principalement fondé sur les données de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2004, dresse le profil de la victimisation avec violence et de la victimisation des ménages chez les Canadiens vivant dans des ménages à faible revenu (moins de 15 000 $). Il fournit également de l'information sur les ressources auxquelles s'adressent les victimes pour obtenir de l'aide, sur les perceptions de la sécurité du quartier et sur la crainte de la criminalité chez les Canadiens issus de ménages à faible revenu.

    Date de diffusion : 2009-04-16

  • Articles et rapports : 85-561-M2009016
    Description :

    Le présent rapport donne une vue d'ensemble des questions relatives à la santé mentale et au système de justice pénale, ainsi que de la faisabilité de recueillir des données sur les personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale. Même si diverses études et activités de collecte de données ont cherché à quantifier le problème aux paliers de la police, des tribunaux et des services correctionnels, on ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour comprendre l'étendue du problème afin d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les mesures à prendre, et pour évaluer les résultats des initiatives et des processus actuels.

    La première partie du rapport décrit les questions relatives à la maladie mentale et au système de justice pénale, dont les problèmes de définition, les processus du système de justice pénale, les études antérieures sur la prévalence des personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale et le lien qui existe entre les personnes souffrant d'une maladie mentale et les démêlés avec le système de justice pénale.

    La deuxième partie présente les résultats des consultations menées auprès de plus de 100 intervenants, dont des services de police, des tribunaux, des commissions d'examen, des services correctionnels, des organismes de santé mentale, des universitaires, des chercheurs et des organisations non gouvernementales. Elle propose en outre des options pour la collecte de données sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2009-03-17

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110781
    Description :

    La séquestration est une infraction criminelle qui consiste à détenir injustement une personne contre son gré au moyen de menaces, de contrainte, de violence ou d'une manifestation de la force. Par contraste à la plupart des crimes violents, les affaires de séquestration déclarées par la police ont suivi une tendance soutenue à la hausse au Canada depuis la fin des années 1980. Cet article porte sur la fréquence et la nature de la séquestration au Canada, ainsi que sur les tendances à court et à long termes de cette infraction. On y examine également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes de séquestration visant des adultes.

    Date de diffusion : 2009-03-12

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110783
    Description :

    Internet est un monde virtuel qui fournit énormément d'information et qui offre des possibilités de divertissement illimitées. Cet outil extraordinaire comporte des risques. Dans le cas des enfants, il s'agit de risques d'exploitation sexuelle, comme le leurre par Internet.

    Il y a très peu de données à l'heure actuelle sur le leurre d'enfants. L'information qui existe représente uniquement les affaires qui ont été signalées à la police. Il est donc difficile de quantifier toute l'ampleur des infractions de leurre d'enfants au Canada et de définir pleinement leur nature. Quoiqu'il en soit, le présent article de Juristat, qui fait appel aux premières données sur le leurre dont dispose la police, présente un instantané des caractéristiques de cette infraction criminelle relativement nouvelle et des personnes accusées de l'avoir commise, ainsi qu'un examen des affaires et décisions concernant le leurre d'enfants.

    Date de diffusion : 2009-03-12

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12

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Analyses (19)

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  • Revues et périodiques : 85-571-X
    Description :

    Dans le présent rapport, on donne un aperçu des premières données disponibles sur la fraude contre les entreprises au Canada en mettant l'accent sur les entreprises des secteurs bancaire, du commerce de détail et de l'assurance. Les données qui y sont présentées sont tirées de l'Enquête sur la fraude contre les entreprises, 2007-2008. Cette enquête fournit des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude, la réaction des entreprises aux incidents de fraude, les coûts financiers et non financiers de la fraude ainsi que les pratiques de détection et de prévention de la fraude.

    Date de diffusion : 2009-12-10

  • Articles et rapports : 85-002-X200900410929
    Description :

    Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. De l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés est présentée dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. D'autres aspects sont également examinés : la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux. Ces données tentent de répondre aux besoins en information des intervenants du système de justice ainsi que des chercheurs, des analystes en politique, des universitaires, des médias et du public sur la nature et la fréquence des homicides au Canada.

    Date de diffusion : 2009-10-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200900410932
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2007 2008, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2007 2008 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur les recensements de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 28 mai 2008. L'Enquête sur les services aux victimes de 2007 2007, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes sondés qui offrent des services aux victimes, il y a les organismes gouvernementaux, relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains autres organismes de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels.

    Date de diffusion : 2009-10-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200900410930
    Description :

    Cet article porte sur la fréquence et la nature des trois types de voies de fait majeures déclarées par la police au Canada, c'est-à-dire les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, les voies de fait graves et les voies de fait contre des agents de la paix (incluant les policiers). On y présente les caractéristiques de ces infractions, de même que les tendances à court et à long termes aux échelons des provinces et des régions métropolitaines de recensement. On y examine également les données sur les décisions et les peines prononcées par les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes et les jeunes dans les causes de voies de fait majeures.

    Date de diffusion : 2009-10-28

  • Articles et rapports : 85-561-M2009018
    Description :

    Ce document de recherche porte sur l'analyse spatiale de la criminalité et des caractéristiques des quartiers dans la ville de Toronto. L'analyse est effectuée à partir des données sur les crimes déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2006 et des données du Recensement de la population de 2006.

    Date de diffusion : 2009-09-24

  • Articles et rapports : 85-561-M2009017
    Description :

    Dans la présente étude, on examine l'incidence des caractéristiques du quartier, de l'école et des élèves sur la probabilité qu'ont les jeunes de commettre des actes violents de délinquance. Les résultats tirés de l'Enquête internationale auprès des jeunes (2006) indiquent une variation considérable de la délinquance avec violence dans les écoles de Toronto. Cette variation est partiellement attribuable au climat scolaire, c'est-à-dire la perception de l'ambiance de l'école. Plus précisément, un niveau élevé de capital scolaire (attitude positive à l'égard de l'école) réduit les probabilités qu'ont les élèves d'afficher des comportements violents, au-delà de celles définies par leurs propres facteurs de risque. En revanche, les résultats n'appuient pas la thèse selon laquelle le niveau de criminalité et/ou un désavantage socioéconomique dans le quartier de l'école exercent une influence sur les comportements violents des élèves.

    Date de diffusion : 2009-09-15

  • Articles et rapports : 85-002-X200900310903
    Description :

    Le présent article de Juristat examine l'influence de l'âge, du niveau de scolarité et du statut d'emploi sur les taux d'incarcération des adultes autochtones et non-autochtones placés sous garde dans certains secteurs de compétence le jour du recensement, soit le 16 mai 2006. Des renseignements sur les types de besoins en matière de traitements de réadaptation des contrevenants autochtones et non-autochtones de deux secteurs de compétence, la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada, sont également fournis. En outre, l'article fait ressortir les variations du nombre d'adultes placés sous garde et en surveillance communautaire de 2006-2007 à 2007-2008, et les caractéristiques de ces placements, y compris l'âge, le sexe et l'identité autochtone.

    Date de diffusion : 2009-07-21

  • Articles et rapports : 85-002-X200900310902
    Description :

    Le rapport présente de l'information sur les tendances à court et à long termes de la criminalité en général, ainsi que des crimes violents et sans violence, et ce, aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Pour la première fois, ce rapport comprend de l'information à la fois sur le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada.

    Date de diffusion : 2009-07-21

  • Articles et rapports : 85F0033M2009021
    Description :

    Selon les données de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités menée en 2006, plus de 4,4 millions de Canadiens, soit 14 % de la population, ont déclaré avoir au moins un état physique ou mental qui les limite dans leurs activités quotidiennes. Avec une population vieillissante, ce nombre est appelé à augmenter dans les années à venir. Il est donc d'autant plus important de connaître le portrait de la victimisation criminelle des personnes handicapées au Canada.

    En s'appuyant essentiellement sur les données de l'Enquête sociale générale de 2004, le présent profil comprend une analyse des liens qui existent entre la victimisation criminelle et les limitations d'activités, de même que certains autres aspects de la santé. On y analyse notamment les caractéristiques des incidents, des victimes et de leurs agresseurs. Enfin, il sera aussi question des perceptions qu'ont les personnes ayant une limitation d'activité face à la criminalité et au système de justice.

    Date de diffusion : 2009-05-26

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210845
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on dresse le portrait des femmes violentées dans tous les refuges au Canada qui ont offert des services d'hébergement en 2007-2008. On y présente certaines caractéristiques des résidentes telles que les raisons pour lesquelles elles se sont rendues dans un refuge, leurs responsabilités parentales, le lien avec leur agresseur, les séjours à répétition ainsi que les départs. Les données représentent un instantané d'un jour, soit le 16 avril 2008. Les données figurant dans cet article de Juristat sont tirées principalement de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH). L'EMH, qui consiste en un recensement biennal de tous les établissements d'hébergement pour les femmes victimes de violence familiale, est menée par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale. Des questionnaires sont envoyés par courrier à tous les refuges et organismes reconnus pour fournir des services d'hébergement aux femmes violentées dans l'ensemble des provinces et des territoires. L'EMH permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des résidents des refuges au cours d'une journée donnée, ainsi que sur les caractéristiques des établissements durant les 12 mois précédents (du 1er avril 2007 au 31 mars 2008). On présente également dans le rapport des comparaisons fondées sur des données tirées de séries chronologiques provenant du fichier sur les tendances de l'EMH. Le fichier sur les tendances de l'EMH ne comprend que les données des établissements qui ont participé à chaque cycle de l'enquête depuis 1999-2000.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210846
    Description :

    Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210847
    Description :

    Cet article permet d'analyser les données sur la fréquence et la nature des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada. On y examine les tendances à court et à long termes de la possession, du trafic, de la production, de l'importation et de l'exportation du cannabis, de la cocaïne, de l'héroïne et des autres drogues, comme la méthamphétamine (le crystal meth) et l'ecstasy. Les questions clés qui sont traitées comprennent des comparaisons entre régions géographiques, l'implication des jeunes auteurs présumés (12 à 17 ans) dans les infractions relatives aux drogues, les décisions judiciaires et les peines imposées par les tribunaux aux personnes accusées de ces infractions. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et l'étendue des infractions relatives aux drogues au Canada.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Articles et rapports : 85-002-X200900210844
    Description :

    Ce rapport traite de la nature et de l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. race ou origine ethnique, religion et orientation sexuelle); les types d'infractions; des comparaisons entre les régions géographiques; et les caractéristiques des auteurs présumés et des victimes. Le rapport vise à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le grand public.

    Date de diffusion : 2009-05-13

  • Revues et périodiques : 85-004-X
    Description :

    Ce rapport présente l'Indice de gravité de la criminalité, un nouvel outil servant à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada qui permet, pour la première fois, de suivre les changements de la gravité des crimes, en plus de leur volume. Dans le rapport, on examine aussi la façon de mesurer la criminalité au Canada, ainsi que les améliorations apportées récemment aux statistiques de la criminalité obtenues de la police.

    Date de diffusion : 2009-04-21

  • Articles et rapports : 85F0033M2009020
    Description :

    Le risque de devenir victime d'un crime violent ou d'un crime contre les biens du ménage peut varier en fonction de l'ensemble des facteurs sociaux, économiques et démographiques qui caractérisent la situation d'une personne. Le revenu est l'un de ces facteurs. Le présent rapport, qui est principalement fondé sur les données de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2004, dresse le profil de la victimisation avec violence et de la victimisation des ménages chez les Canadiens vivant dans des ménages à faible revenu (moins de 15 000 $). Il fournit également de l'information sur les ressources auxquelles s'adressent les victimes pour obtenir de l'aide, sur les perceptions de la sécurité du quartier et sur la crainte de la criminalité chez les Canadiens issus de ménages à faible revenu.

    Date de diffusion : 2009-04-16

  • Articles et rapports : 85-561-M2009016
    Description :

    Le présent rapport donne une vue d'ensemble des questions relatives à la santé mentale et au système de justice pénale, ainsi que de la faisabilité de recueillir des données sur les personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale. Même si diverses études et activités de collecte de données ont cherché à quantifier le problème aux paliers de la police, des tribunaux et des services correctionnels, on ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour comprendre l'étendue du problème afin d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les mesures à prendre, et pour évaluer les résultats des initiatives et des processus actuels.

    La première partie du rapport décrit les questions relatives à la maladie mentale et au système de justice pénale, dont les problèmes de définition, les processus du système de justice pénale, les études antérieures sur la prévalence des personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale et le lien qui existe entre les personnes souffrant d'une maladie mentale et les démêlés avec le système de justice pénale.

    La deuxième partie présente les résultats des consultations menées auprès de plus de 100 intervenants, dont des services de police, des tribunaux, des commissions d'examen, des services correctionnels, des organismes de santé mentale, des universitaires, des chercheurs et des organisations non gouvernementales. Elle propose en outre des options pour la collecte de données sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2009-03-17

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110781
    Description :

    La séquestration est une infraction criminelle qui consiste à détenir injustement une personne contre son gré au moyen de menaces, de contrainte, de violence ou d'une manifestation de la force. Par contraste à la plupart des crimes violents, les affaires de séquestration déclarées par la police ont suivi une tendance soutenue à la hausse au Canada depuis la fin des années 1980. Cet article porte sur la fréquence et la nature de la séquestration au Canada, ainsi que sur les tendances à court et à long termes de cette infraction. On y examine également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes de séquestration visant des adultes.

    Date de diffusion : 2009-03-12

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110783
    Description :

    Internet est un monde virtuel qui fournit énormément d'information et qui offre des possibilités de divertissement illimitées. Cet outil extraordinaire comporte des risques. Dans le cas des enfants, il s'agit de risques d'exploitation sexuelle, comme le leurre par Internet.

    Il y a très peu de données à l'heure actuelle sur le leurre d'enfants. L'information qui existe représente uniquement les affaires qui ont été signalées à la police. Il est donc difficile de quantifier toute l'ampleur des infractions de leurre d'enfants au Canada et de définir pleinement leur nature. Quoiqu'il en soit, le présent article de Juristat, qui fait appel aux premières données sur le leurre dont dispose la police, présente un instantané des caractéristiques de cette infraction criminelle relativement nouvelle et des personnes accusées de l'avoir commise, ainsi qu'un examen des affaires et décisions concernant le leurre d'enfants.

    Date de diffusion : 2009-03-12

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12

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