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  • 1. Actifs et passifs financiers consolidés des administrations publiques
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1709
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données sur l'actif et le passif financiers de l'administration publique fédérale, des administrations publiques générales provinciales et territoriales et des régimes de retraite non-provisionnés et des administrations publiques locales. Les données sur l'actif et le passif financiers du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec y sont également présentées.
  • 2. Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1711
    Description : Cette activité vise à fournir de l'information au ministère fédéral des Finances pour le Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux.
  • 3. Recettes et dépenses des administrations provinciales - estimations et données réelles
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1720
    Description : Cette activité vise à fournir un ensemble de statistiques, aux fins de comparaison sur une base nationale, sur les recettes et les dépenses des trois paliers de gouvernement au Canada.
  • 4. Actif, passif, provenance et utilisation des fonds des gouvernements provinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1723
    Description : Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.
  • 5. Finances des entreprises publiques provinciales
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1725
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données financières auprès des entreprises de gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques annuelles sur les finances des entreprises publiques provinciales et territoriales, aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires et pour les accords fiscaux régissant les paiements de péréquation faits aux provinces et territoires.
  • 6. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de la gestion financière - chiffres réels
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1731
    Description : Cette activité vise à fournir l'information requise par le gouvernement fédéral pour calculer les paiements de péréquation. Elle fournit également des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale.
  • 7. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de gestion financière - Chiffres provisoires
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1732
    Description : Cette activité vise à fournir l'information requise par le gouvernement fédéral pour calculer les paiements de péréquation. Elle fournit aussi des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale. Elle fournit également à la Division de la culture, du tourisme et le Centre de la statistique de l'éducation, des données sur les dépenses et les activités culturelles des administrations publiques.
  • 8. Recettes et dépenses consolidées des administrations publiques
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1735
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales ainsi que celles du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec.
  • 9. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de gestion financière - prévisions
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1739
    Description : Cette activité vise à fournir des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale et les séries du système de gestion financière.
  • 10. Enquête sur les dépenses d'administration fédérale au titre de la culture
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3117
    Description : Cette enquête vise à fournir des données dans le but de mieux comprendre les dépenses d'administration fédérale au titre de la culture au Canada.
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  • 1. Actifs et passifs financiers consolidés des administrations publiques
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1709
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données sur l'actif et le passif financiers de l'administration publique fédérale, des administrations publiques générales provinciales et territoriales et des régimes de retraite non-provisionnés et des administrations publiques locales. Les données sur l'actif et le passif financiers du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec y sont également présentées.
  • 2. Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1711
    Description : Cette activité vise à fournir de l'information au ministère fédéral des Finances pour le Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux.
  • 3. Recettes et dépenses des administrations provinciales - estimations et données réelles
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1720
    Description : Cette activité vise à fournir un ensemble de statistiques, aux fins de comparaison sur une base nationale, sur les recettes et les dépenses des trois paliers de gouvernement au Canada.
  • 4. Actif, passif, provenance et utilisation des fonds des gouvernements provinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1723
    Description : Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.
  • 5. Finances des entreprises publiques provinciales
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1725
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données financières auprès des entreprises de gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques annuelles sur les finances des entreprises publiques provinciales et territoriales, aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires et pour les accords fiscaux régissant les paiements de péréquation faits aux provinces et territoires.
  • 6. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de la gestion financière - chiffres réels
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1731
    Description : Cette activité vise à fournir l'information requise par le gouvernement fédéral pour calculer les paiements de péréquation. Elle fournit également des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale.
  • 7. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de gestion financière - Chiffres provisoires
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1732
    Description : Cette activité vise à fournir l'information requise par le gouvernement fédéral pour calculer les paiements de péréquation. Elle fournit aussi des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale. Elle fournit également à la Division de la culture, du tourisme et le Centre de la statistique de l'éducation, des données sur les dépenses et les activités culturelles des administrations publiques.
  • 8. Recettes et dépenses consolidées des administrations publiques
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1735
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales ainsi que celles du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec.
  • 9. Recettes et dépenses des administrations locales - Système de gestion financière - prévisions
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1739
    Description : Cette activité vise à fournir des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale et les séries du système de gestion financière.
  • 10. Enquête sur les dépenses d'administration fédérale au titre de la culture
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3117
    Description : Cette enquête vise à fournir des données dans le but de mieux comprendre les dépenses d'administration fédérale au titre de la culture au Canada.
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