Comptes financiers et du patrimoine

La foire aux questions

Comment les acquisitions faites dans le cadre du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés sont-elles comptabilisées dans le Système de comptabilité nationale du Canada?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État administre le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA).

L’administration fédérale a initialement obtenu les fonds requis pour ce programme en augmentant sa dette par la vente de bons du Trésor, ce qui a accru son actif sous forme de liquidités. Ces fonds ont ensuite été avancés à la SCHL, qui les a utilisés pour acheter des titres hypothécaires assurés (dans le cadre du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés).

L’effet net sur le bilan des opérations de l’administration fédérale est une hausse du passif canadien sous forme d’effets à court terme, contrebalancée par une augmentation de l’actif sous la rubrique « créances des administrations publiques ». Le bilan du sous-secteur des enterprises publiques fédérales (EPF) montre une hausse de l’actif sous forme de titres hypothécaires assurés et une hausse correspondante du passif de l’administration fédérale.

Ces opérations apparaissent aussi dans les comptes des flux financiers de ces secteurs.

Lien connexe :

Les événements financiers récents dans la perspective des comptes nationaux – L’Observateur économique canadien (juin 2009)

Tableau de données connexe :

Tableau 57 Entreprises publiques financières, valeur marchande

Tableau 59 Administrations fédérale, valeur marchande