Comptes des revenus et dépenses

La foire aux questions

• Qu’est au juste la formule de Fisher?
• Comment peut-on avoir accès aux séries nationales antérieures à 1961?
• Quelle est la politique de Statistique Canada concernant la révision des comptes économiques nationaux?
• Quelle est la différence entre le PIB fondé sur le coût des facteurs et le PIB fondé sur les prix de base?
• Comment peut-on obtenir des données sur la dette des ménages en pourcentage du revenu disponible?
• Qu’est-ce qu’une subvention législative?
• Où peut-on trouver des données sur le PIB par industrie?
• Les dépenses publiques sont-elles toutes inscrites comme des dépenses courantes des administrations publiques en biens et services dans les comptes des revenus et des dépenses?
• Lorsque le gouvernement fédéral effectue des transferts monétaires à d'autres paliers de gouvernement dans le but de soutenir les infrastructures publiques, comment cela est-il comptabilisé dans le Système canadien de comptabilité nationale?
• Comment le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est-il comptabilisé dans le Système de comptabilité nationale du Canada?

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Qu’est au juste la formule de Fisher?

Statistique Canada a remplacé la formule de Laspeyres par celle de Fisher. Selon la méthode de Laspeyres, le PIB réel fondé sur les dépenses était estimé à partir des niveaux de prix observés lors d’une année de référence, cette dernière étant changée périodiquement. Ainsi, pour une année donnée, la méthode de Laspeyres consistait à incorporer les variations en volume en utilisant les niveaux de prix de l’année de référence à titre de coefficients de pondération.

Cette méthode produisait des résultats très précis durant les périodes où l’ensemble des prix évoluaient à un rythme similaire. Toutefois, les résultats étaient inexacts lorsque les prix évoluaient de façon non homogène. C’est ce qui s’est produit notamment dans les années 1990, où il y a eu une progression technologique rapide dans les secteurs des technologies de l’information et des communications (TIC). L’expansion de ces secteurs a donné lieu à un fléchissement des prix du matériel et des services qu’ils produisaient, de sorte que la mesure en volume selon la formule de Laspeyres a conduit à une surestimation de la croissance économique réelle dans les secteurs en question.

Étant donné que, avec l’indice de volume en chaîne de Fisher, l’enchaînement se fait à chaque trimestre plutôt qu’à des périodes données, les problèmes mentionnés précédemment ne se posent plus; c’est donc cet indice qui permet d’obtenir la mesure la plus précise de la croissance du PIB et de ses composantes d’un trimestre à l’autre. C’est pour cette raison que la formule de Fisher est devenue la mesure officielle de Statistique Canada pour le PIB réel fondé sur les dépenses.

Voir Indices de volume en chaîne Fisher.

Comment peut-on avoir accès aux séries nationales antérieures à 1961?

Cette information peut être fournie, mais les utilisateurs doivent prendre note que les séries nationales antérieures à 1961 n’ont pas fait l’objet de la révision historique de 1997 ni des modifications récentes adoptées dans le Système des comptes économiques nationaux du Canada (SCENC). La révision historique de 1997 a donné lieu à des changements méthodologiques et conceptuels aussi bien que statistiques au regard de diverses composantes du PIB. D’autres révisions ont eu lieu depuis : 1) adoption, en mai 2001, de l’indice en chaîne de Fisher, avec enchaînement trimestriel, à titre de mesure officielle du produit intérieur brut fondé sur les dépenses; 2) recours aux prix de base plutôt qu’au coût des facteurs pour l’évaluation du PIB; 3) changement touchant la capitalisation des logiciels.

Voir Révision historique des Comptes économiques et financiers nationaux : revue.

Quelle est la politique de Statistique Canada concernant la révision des comptes économiques nationaux?

Voir Politique de révision : Comptes économiques et financiers nationaux.

Quelle est la différence entre le PIB fondé sur le coût des facteurs et le PIB fondé sur les prix de base?

Alors que par le passé, Statistique Canada publiait le produit intérieur net au coût des facteurs, cette pratique a été changée avec la publication des estimations du premier trimestre de 2001 des Comptes économiques et financiers nationaux. Afin d'aligner le système canadien des Comptes nationaux avec les normes internationales, l'évaluation de la production est maintenant déterminée selon les prix de base.

Le concept de PIB aux prix de base se différencie du concept de PIB aux coûts des facteurs par le fait que le premier inclut les impôts indirects nets (impôts indirects moins les subventions) rattachés aux facteurs de production. Par exemple, alors que les impôts fonciers, les impôts sur le capital et les impôts sur la masse salariale n'étaient pas inclus dans l'évaluation du PIB aux coûts des facteurs, ils le sont dans l'évaluation du PIB aux prix de base. L'inclusion (dans le concept de PIB aux prix de base) de ces dépenses de production, desquelles on retranche les subventions rattachées aux facteurs de production telles les subventions allouées à la création d'emplois et à la formation.

Le concept de PIB aux prix de base se distingue aussi du PIB aux prix de marché, mais cette fois la différence s'explique au niveau des impôts et subventions sur les produits eux-mêmes tels les taxes de vente, les taxes sur les carburants, les droits et taxes à l'importation, les taxes d'accise sur le tabac et les produits de l'alcool et les subventions versées pour les produits agricoles, les services de transports et l'énergie. Alors que la production aux prix de base exclut les impôts et subventions sur les produits, le PIB aux prix de marché inclut les impôts nets des subventions sur les produits.

Comment peut-on obtenir des données sur la dette des ménages en pourcentage du revenu disponible?

Considérant que les données de CANSIM ne sont pas désaisonnalisées, la dette des ménages, exprimée en pourcentage du revenu disponible, correspond au crédit à la consommation et aux emprunts hypothécaires du secteur des particuliers et des entreprises individuelles.

On peut se procurer ces données à deux endroits : 1) le tableau 378-0006, Comptes du bilan national, sommaire du marché du crédit, en fin de trimestre, trimestriel. Il suffit d’ajouter les numéros v20682460 et v20682463 de CANSIM pour obtenir les données sur la dette des ménages. 2) Le tableau 378-0007, Comptes du bilan national, valeur comptable, selon les secteurs, en fin de trimestre, trimestriel. Il suffit d’ajouter les numéros v20682604 et v20682609 de CANSIM pour obtenir ces données.

Pour obtenir des données sur le revenu personnel disponible, il suffit de consulter le tableau 380-0004, Comptes sectoriels : particuliers et entreprises individuelles, trimestriel, numéro v498186 de CANSIM.

On peut se procurer des données historiques par l’entremise de CANSIM, à partir de produits sur disquettes ou en consultant d’anciennes publications.

Qu’est-ce qu’une subvention législative?

Une subvention législative est une contrepartie versée par le gouvernement du Canada aux provinces au titre des pouvoirs d’imposition auxquelles elles ont renoncé par suite de leur adhésion à la confédération; ces pouvoirs ont principalement trait aux droits de douane.

Où peut-on trouver des données sur le PIB par industrie?

Voir des comptes d'entrées-sorties.

Les dépenses publiques sont-elles toutes inscrites comme des dépenses courantes des administrations publiques en biens et services dans les comptes des revenus et des dépenses?

Les dépenses courantes des administrations publiques en biens et services ne représentent qu’une partie des dépenses totales des administrations publiques. Une grande partie des dépenses publiques prend la forme de paiements de transfert des administrations publiques aux ménages, aux entreprises et à d’autres paliers d’administration publique. Ces transferts sont inscrits dans les comptes des revenus et des dépenses qui comptabilisent les revenus, les dépenses, l’épargne, l’investissement financier et non financier, l’emprunt et le prêt net pour chaque secteur.

Une autre partie importante des dépenses vise la formation de capital fixe des administrations publiques (investissement public) pour les sous-secteurs de l’administration fédérale et des administrations provinciales et locales. Ces dépenses, qui constituent une composante de la mesure du produit intérieur brut (PIB) en termes de dépenses.

Les intérêts sur la dette sont une autre composante significative des dépenses des administrations publiques, et ils sont inscrits en tant que dépense dans le compte sectoriel des administrations publiques.

Liens connexes :

Qu’est-ce que le PIB et comment est-il calculé?
Comment le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est-il comptabilisé dans le SCNC?

Lorsque le gouvernement fédéral effectue des transferts monétaires à d'autres paliers de gouvernement dans le but de soutenir les infrastructures publiques, comment cela est-il comptabilisé dans le Système canadien de comptabilité nationale?

Tableaux de données connexes :

Comptes sous-secteurs des revenus et dépenses de l'administration fédérale

Lorsque le gouvernement fédéral effectue des transferts monétaires à d'autres paliers de gouvernement dans le but de soutenir les infrastructures publiques, comment cela est-il comptabilisé dans le Système canadien de comptabilité nationale?

Ces dépenses, pour la plupart, apparaîtront d’abord soit comme des transferts entre les paliers d’administration publique (p. ex. de l’administration fédérale aux administrations provinciales), soit comme des dépenses en immobilisations (formation brute de capital fixe) par l’administration publique, selon les modalités de financement.

Si les modalités de financement prévoient que les dépenses en immobilisations (ponts, routes, ports, aéroports et immeubles) doivent être effectuées par les administrations provinciales ou locales avant l’obtention de l’aide fédérale, cet élément apparaîtra d’abord comme une hausse sous la rubrique de la formation brute de capital fixe des administrations publiques provinciales ou locales. Il sera suivi par un transfert de l’administration fédérale aux administrations provinciales ou locales une fois les travaux terminés. 

Si les modalités de financement prévoient un transfert avant que les dépenses en immobilisations ne soient effectuées, cet élément sera d’abord inscrit comme un transfert de fonds de l’administration fédérale aux administrations provinciales ou locales, puis comme une formation brute de capital fixe des administrations publiques provinciales ou locales une fois les travaux terminés. Les modalités de financement peuvent aussi permettre une combinaison de ces cas extrêmes, une partie des fonds étant versée au début des travaux, et le reste, au terme des travaux.

Les dépenses en immobilisations sont une composante de la mesure du produit intérieur brut (PIB) en termes de dépenses. Les transferts de l’administration publique à d’autres secteurs (entreprises, autres paliers d’administration publique tel que les administrations provinciales et les administrations locales) ont une incidence sur les recettes, les dépenses et l’épargne des divers paliers d’administration publique, mais ne contribuent pas directement au PIB.

Ces investissements ont aussi des retombées sur diverses industries. Les dépenses en immobilisations des administrations publiques au titre des bâtiments non résidentiels ont généralement une incidence sur les industries de la construction, comme celles de la construction d’immeubles non résidentiels et des travaux de génie liés aux transports. De plus, ces dépenses ont généralement des retombées sur les industries qui fournissent les matériaux de construction, notamment les industries de la fabrication, du transport et de l’extraction minière, de même que sur les industries de service, comme celle des services professionnels, scientifiques et techniques.

Liens connexes :

Qu’est-ce que le PIB et comment est-il calculé?

Tableaux de données connexes :

Comptes sous-secteurs des revenus et dépenses de l'administration fédérale
Comptes sous-secteurs des revenus et dépenses des administrations provinciales, éducation provinciale et services de soins de santé et services sociaux provinciaux
Comptes sous-secteurs des revenus et dépenses des administrations locales
Produit intérieur brut (PIB) en termes de dépenses

Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Comment le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est-il comptabilisé dans le Système de comptabilité nationale du Canada?

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est une initiative visant à stimuler les dépenses en rénovation de maisons. Les dépenses au titre de la rénovation domiciliaire seront comptabilisées soit comme des dépenses personnelles en biens et services de consommation (si la rénovation n’ajoute pas de valeur au logement ou si elle ne constitue pas un actif amortissable sur une période de plus d’un an), soit comme une formation brute de capital fixe des entreprises au titre des bâtiments résidentiels (si la rénovation ajoute de la valeur au logement et si elle constitue un actif amortissable sur une période de plus d’un an).

Des dépenses personnelles en biens et services de consommation sont enregistrées au moment où les biens ou services sont achetés. La formation brute de capital fixe des entreprises est enregistrée au moment de la réalisation des travaux, même si les matériaux utilisés pour la rénovation ont été achetés au cours d’une période de comptabilité précédente.

Lorsque des personnes demandent le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire sur leur formule d’impôt sur le revenu des particuliers, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire sera traité comme un transfert de l’administration fédérale aux particuliers.

Les dépenses personnelles en biens et services de consommation et la formation brute de capital fixe des entreprises au titre des bâtiments résidentiels sont, toutes deux, des composantes de la mesure du PIB en termes de dépenses.

Tableaux de données connexes :

Produit intérieur brut (PIB) en termes de dépenses
Dépenses personnelles en biens et services de consommation
Investissement en bâtiments résidentiels
Comptes sous-secteurs des revenus et dépenses de l'administration fédérale

Comptes sectoriels, particuliers et entreprises individuelles