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Comment l’investissement d’une administration publique dans une société privée, tel que l’investissement effectué par la province de l’Ontario et le gouvernement du Canada dans General Motors du Canada, est traité dans le Système canadien de comptabilité nationale?

Les transactions, comme celle que constitue l’investissement effectué par la province de l’Ontario et le gouvernement du Canada dans General Motors, sont comptabilisées dans les Comptes des flux financiers et les Comptes du bilan national. Afin d’enregistrer correctement ces transactions, il est tout d’abord nécessaire d’identifier l'entité juridique qui fournit les fonds ainsi que celle qui les reçoit. Les transactions peuvent alors être assignées au secteur approprié, qu'il soit domestique ou non-résident. Enfin, la méthode grâce à laquelle les fonds sont obtenus et le type d’investissement doivent aussi être déterminés. Une fois cela fait, la transaction peut être enregistrée.

 

Dans le cas de la participation au capital de General Motor, la province de l’Ontario et le gouvernement du Canada ont emprunté des fonds et les ont transférés à une société d’état. La société d’état a acquis une participation dans les capitaux propres directement dans General Motors des États-Unis pour le compte du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada. Par la suite, General Motors des États-Unis a injecté les capitaux dans General Motors du Canada.

 

En plus de l’investissement en capitaux, le gouvernement du Canada a consenti des prêts à General Motors des États-Unis et à General Motors du Canada alors que le gouvernement de l’Ontario a consenti un prêt à General Motors du Canada. Ces prêts, qui ont eu lieu au cours du deuxième et du troisième trimestre de 2009, sont tous enregistrés dans les Comptes de flux financiers et les Comptes du bilan national.

 

Il est important de noter que ces transactions financières ne sont pas prises en compte directement dans le PIB car elles correspondent à un échange de créances et de passifs financiers plutôt qu’au revenu courant et à la production.

Comment les Comptes économiques nationaux tiennent-ils compte d’une société qui fait faillite, mais qui est acquise par de nouveaux propriétaires et continue donc à être exploitée?

Les opérations liées au changement de propriété seront en grande partie comptabilisées dans les Comptes des flux financiers et les Comptes du bilan national (y compris le changement supplémentaire du compte d’actifs qui n’est pas explicitement publié au Canada). En général, l’ancienne société (ou l’autre structure juridique) cessera d’exister avec une réévaluation à la baisse importante de toute dette impayée en fonction des réclamations des créanciers sur les actifs de l’ancienne société.

 

Les nouveaux propriétaires devront créer une nouvelle structure juridique et fournir des fonds pour venir en appui aux activités courantes de la nouvelle entreprise et peuvent être dans l’obligation de dédommager, au moins partiellement, les créanciers de la société précédente. Cela peut être nécessaire en raison du droit que les créanciers possèdent sur les actifs de la société antérieure ou stratégiquement nécessaire si certains créanciers fournissent des intrants essentiels à la poursuite du fonctionnement de l’entreprise. Ces transactions du compte financier sont généralement l’objet d’un règlement négocié entre les nouveaux propriétaires et les créanciers ou sont dictés par un processus judiciaire. Ces opérations sont de nature financière et sont enregistrées dans les Comptes des flux financiers et les Comptes du bilan national. Elles ne sont pas enregistrées dans les Comptes des revenus et dépenses car elles correspondent à un échange de créances et de passifs financiers plutôt qu’au revenu courant et à la production.

 

Si les activités de la société sont en mesure de se poursuivre, éventuellement sous la protection temporaire de la loi sur les faillites, les transactions liées aux activités continueront d’être comptabilisées comme c’était le cas avant dans la production et les comptes de revenus et de dépenses.

Au troisième trimestre de 2009, le déflateur du PIB a augmenté, tandis que le prix des exportations ainsi que le prix de la demande finale ont diminué. Quelle est l’incidence de la variation des prix à l’importation sur le déflateur du PIB?

Le déflateur du PIB est souvent considéré comme une mesure générale de la variation des prix dans l’économie. Il importe de garder à l’esprit que le PIB mesure la valeur ajoutée par les processus de production dans l’économie intérieure seulement. Le calcul du PIB comme la somme des dépenses intérieures finales et des exportations surestime la valeur réelle du PIB en raison du contenu importé des dépenses intérieures finales. Il importe donc de traiter les importations comme un poste de déduction dans le calcul du PIB en termes de dépenses.

Dans le même ordre d’idées, le déflateur du PIB mesure le prix de la valeur ajoutée par les processus de production dans l’économie intérieure. Le calcul du déflateur du PIB uniquement à partir de la fluctuation des prix des dépenses intérieures finales et des exportations est inexact en raison du contenu importé des dépenses intérieures finales. Par conséquent, lorsqu’on calcule le déflateur du PIB, il importe d’éliminer l’effet de la fluctuation des prix à l’importation sur les dépenses intérieures finales pour isoler l’effet de la valeur ajoutée intérieure.

Les prix à l’importation peuvent exercer une influence considérable sur les prix des dépenses intérieures finales. Néanmoins, le déflateur du PIB tend à refléter l’écart entre la fluctuation des prix des dépenses intérieures finales et des exportations par rapport aux prix des importations.

Pour illustrer cette assertion, considérons une économie dans laquelle le volume de toutes les composantes du PIB en termes de dépenses est identique durant deux périodes comptables consécutives. Si les prix de toutes les composantes des dépenses exception faite des importations sont identiques au cours des deux périodes comptables et si les prix des importations diminuent, le déflateur du PIB augmentera. La baisse des prix des importations doit aller de pair avec une hausse des prix de la valeur ajoutée intérieure pour que les prix des dépenses intérieures finales restent stables.

De même, si les prix de toutes les composantes des dépenses exception faite des importations sont identiques au cours des deux périodes comptables et si les prix des importations augmentent, le déflateur du PIB diminuera. La hausse des prix des importations doit aller de pair avec une baisse des prix de la valeur ajoutée intérieure pour que les prix des dépenses intérieures finales restent stables.

Le déflateur du PIB tend à augmenter lorsque les prix des exportations et des dépenses intérieures finales augmentent relativement à ceux des importations, comme dans les scénarios suivants :

  • les prix des exportations et des dépenses intérieures finales progressent fortement, alors que les prix des importations n’augmentent que légèrement;
  • les prix des exportations et des dépenses intérieures finales progressent légèrement, alors que les prix des importations diminuent;
  • les prix des exportations et des dépenses intérieures finales diminuent légèrement, alors que les prix des importations accusent une forte baisse.

Le déflateur du PIB tend à diminuer lorsque les prix des exportations et des dépenses intérieures finales diminuent relativement à ceux des importations, comme dans les scénarios suivants :

  • les prix des exportations et des dépenses intérieures finales diminuent fortement, alors que les prix des importations ne baissent que légèrement;
  • les prix des exportations et des dépenses intérieures finales diminuent légèrement, alors que les prix des importations augmentent;
  • les prix des exportations et des dépenses intérieures finales progressent légèrement, alors que les prix des importations augmentent fortement.

On peut aussi calculer le déflateur du PIB en fonction de la fluctuation des prix des sorties (biens et services produits) et des entrées intermédiaires (biens et services consommés dans le processus de production, y compris les importations) dans le processus de production. Le déflateur du PIB tend à refléter l’écart entre la fluctuation des prix des sorties par rapport aux prix des entrées intermédiaires.

Pour illustrer cette assertion, considérons une industrie dans laquelle le volume des sorties et des entrées intermédiaires est identique durant deux périodes comptables consécutives. Si les prix de toutes les sorties sont identiques au cours des deux périodes comptables et si les prix des entrées intermédiaires diminuent, le déflateur du PIB augmentera. La baisse des prix des entrées intermédiaires doit aller de pair avec une hausse des prix de la valeur ajoutée pour que les prix des sorties restent stables.

De même, si les prix de toutes les sorties sont identiques au cours des deux périodes comptables et si les prix des entrées intermédiaires augmentent, le déflateur du PIB diminuera. La hausse des prix des entrées intermédiaires doit aller de pair avec une baisse des prix de la valeur ajoutée intérieure pour que les prix des sorties restent stables.

Le déflateur du PIB tend à augmenter lorsque les prix des sorties augmentent relativement à ceux des entrées intermédiaires, comme dans les scénarios suivants :

  • les prix des sorties progressent fortement, alors que les prix des entrées intermédiaires n’augmentent que légèrement;
  • les prix des sorties progressent légèrement, alors que les prix des entrées intermédiaires diminuent;
  • les prix des sorties diminuent légèrement, alors que les prix des entrées intermédiaires accusent une forte baisse.

Le déflateur du PIB tend à diminuer lorsque les prix des sorties diminuent relativement à ceux des entrées intermédiaires, comme dans les scénarios suivants :

  • les prix des sorties diminuent fortement, alors que les prix des entrées intermédiaires ne baissent que légèrement;
  • les prix des sorties diminuent légèrement, alors que les prix des entrées intermédiaires augmentent;
  • les prix des sorties progressent légèrement, alors que les prix des entrées intermédiaires augmentent fortement.

Liens connexes :

Qu’est-ce que le PIB et comment est-il calculé?
Qu’est au juste la formule de Fisher?

Tableaux de données connexes :

PIB réel en termes de dépenses, dollars enchaînés
Indices PIB, trimestrie