Comptes des revenus et dépenses

Glossaire

Acquisition de capital non financier

Comprend la formation brute de capital fixe d’un secteur (capital fixe), plus son investissement en stocks (stocks) et son acquisition nette d’actifs existants (actifs existants). Ne s’applique pas au secteur des non-résidents qui, par définition, réalise seulement des investissements financiers.

Acquisition nette d'actifs existants

Acquisitions moins cessions, par un secteur, d’actifs tangibles usagés et de terrains. Pour les entreprises, englobe aussi les acquisitions moins les cessions de ressources naturelles, droits miniers et actifs intangibles. Ne s’applique pas au secteur des non-résidents qui, par définition, réalise seulement des investissements financiers. Abrégé comme actifs existants dans le compte de capital et financier.

Actifs existants

Voir acquisition nette d'actifs existants.

Actions

Instrument financier englobant les actions ordinaires et privilégiées (y compris actions privilégiées à échéance déterminée et actions des fonds mutuels) ainsi que le surplus d'apport. Les actions émises par une entreprise publique à l'administration mère sont classées sous créances, administrations.

Agents

Agents économiques qui effectuent des opérations visant l'achat et la vente de biens et services et qui versent ou reçoivent des revenus de facteurs et des transferts.

Ajustement de la valeur des stocks

Écart entre la variation des valeurs comptables des stocks et la valeur de la variation matérielle des stocks, qui mesure le gain (ou perte) de détention net réalisé par l'entreprise à la suite de variations de prix. Les gains ou pertes de détention sur stocks se retrouvent dans les bénéfices des sociétés et dans d'autres agrégats du revenu et doivent être enlevés en vue de mesurer la valeur de la production courante.

Argent et dépôts

Instruments financiers incluant :

Argent et dépôts bancaires : Dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte au Canada et à la Banque du Canada, billets canadiens et monnaie en circulation.

Autres dépôts : Tous les dépôts dans les autres institutions de dépôt, y inclus parts dans les caisses d'épargne et de crédit.

Devises et dépôts étrangers : Avoirs et dépôts en devises étrangères dans les banques à charte au Canada, leurs succursales et filiales à l’étranger, les banques étrangères et les autres institutions de dépôt étrangères.

Associations de particuliers

Institutions sans but lucratif au service des ménages, telles églises, syndicats et organismes de charité, ainsi que caisses d’épargne et de crédit, régimes de pensions en fiducie, sociétés d’assurance-vie, sociétés de secours mutuel et compagnies mutuelles d’assurance générale. Elles sont traitées en entreprises quant à leurs dépenses de capital et leurs activités d’intermédiation, et en particuliers quant à leurs dépenses courantes.

Assurance-vie et rentes

Engagement des sociétés d'assurance-vie et des régimes de pensions en fiducie envers les assurés ou les bénéficiaires et de l'administration fédérale à l'égard des rentes vendues en vertu de la Loi des rentes sur l'état, de même que les régimes de retraites gouvernementaux parrainés par l’employeur. Actif des assurés ou des bénéficiaires.

Autres éléments d'actif / de passif

Divers postes non inclus dans les autres instruments financiers, tels intérêts courus, intérêt à payer ou à recevoir et charges payées d'avance.

Autres transferts courants des particuliers aux administrations

Transferts non classés comme impôts directs. Comprend les primes d'assurance-hospitalisation et santé, divers licences et permis (permis de chasse et pêche, licences de mariage, etc.), les amendes et pénalités, la part des particuliers des licences et permis pour véhicules automobiles ainsi que les dons aux entités faisant partie du secteur des administrations publiques.

Bâtiments résidentiels

Construction de logements (subdivisés en logements individuels, logements semi-détachés, maisons en rangée et appartements), garages, chalets et maisons mobiles. Englobe la construction neuve, les rénovations majeures et les conversions entraînant un changement de structure (dites “améliorations et modifications”), le matériel incorporé de façon permanente, la préparation du site et les coûts de transfert comme les commissions immobilières.

Bénéfices des entreprises publiques avant impôts

Gains nets résultant de l’activité économique des entreprises publiques, mesurés après déduction des provisions pour consommation de capital.

Bénéfices des sociétés avant impôts

Gains nets résultant de l'activité économique des sociétés privées, mesurés après déduction des provisions pour consommation de capital.

Bénéfices nets réinvestis d’investissement direct

Les bénéfices réinvestis sont des bénéfices réalisés sur, moins dividendes reçus de, l’investissement étranger direct. À compter de 1961, le revenu sur l’avoir au titre d’investissement étranger direct est inscrit sur une base d’exercice plutôt que de caisse dans la Balance des paiements internationaux. Les bénéfices net réinvestis sont définis comme étant les bénéfices de l’investissement direct étrangers au Canada moins les bénéfices de l’investissement direct Canadien a l’étranger. Il en résulte un poste de rapprochement additionnel entre cette dernière et les Comptes des revenus et dépenses nationaux dans lesquels ce changement n’a pas été introduit.

Biens de consommation

Biens neufs acquis par les ménages pour consommation propre. Comprend trois catégories :

Biens durables, utilisables de façon répétée ou continue durant plus d’un an, tels véhicules et gros appareils ménagers;

Biens semi-durables, utilisables en de multiples occasions et d'une durée utile anticipée d'un an ou un peu plus, tels vêtements, chaussures et linge de maison;

Biens non durables, utilisables une seule fois, tels aliments, essence, boissons alcoolisées et tabac; en pratique, ces derniers comprennent aussi quelques biens de peu de valeur utilisables plus d’une fois, comme des fournitures ménagères.

Capital fixe

Voir formation brute de capital fixe.

Céréales en circuit commercial

Céréales détenues par la Commission canadienne du blé ou des négociants privés.

Changer la période de base

Changer la période de base d’une série consiste à redéfinir la période de base à partir de laquelle sont établies les pondérations.

Compte des revenus et dépenses

Ce compte montre, pour chaque grand secteur, toutes les sources de revenus courants (production, revenus de propriété reçus et autres transferts) et toutes les dépenses courantes (dépenses en biens et services, revenus de propriété versés et autres transferts), ainsi que l’épargne, égale aux revenus d’un secteur moins ses dépense.

Compte du capital et financier

Ce compte montre, pour chaque grand secteur, a) l’épargne et l’acquisition de capital non financier, et l’écart entre les deux, appelé le prêt net; et b) les transactions sur actifs financiers, les transactions sur passif et l’écart entre les deux, appelé l’investissement financier net. En théorie, les deux postes d’équilibre, prêt net et investissement financier net, sont égaux; en pratique, les imperfections dans les statistiques engendrent un écart entre les deux, montré comme une divergence statistique.

Comptes à recevoir / à payer

Crédit à court terme accordé ou reçu dans le cours ordinaire des affaires par des fournisseurs ou acheteurs de biens et services commerciaux.

Comptes sectoriels

Les comptes économiques nationaux trimestriels comprennent des comptes sectoriels complets. Ceux-ci comptabilisent le revenu, les dépenses, l’épargne, l’investissement non financier et financier, l’emprunt et le prêt net, pour les quatre grands secteurs: a) particuliers et entreprises individuelles; b) sociétés et entreprises publiques; c) administrations; et d) non-résidents. Voir compte des revenus et dépenses et compte du capital et financier.

Contributions à la variation en pourcentage

Ces estimations affichent la contribution d’un sous-agrégat à la variation en pourcentage d’un agrégat. Par exemple, si les dépenses personnelles de consommation se sont accrues de 2 % et que la contribution à la variation en pourcentage des achats de véhicules est de 1 % on dira que ces derniers ont contribué pour la moitié de l’augmentation des dépenses personnelles de consommation.

Cotisations aux régimes d’assurance sociale

Cotisations des employeurs et salariés à l'assurance-emploi, aux régimes de pensions de la fonction publique, aux Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec et aux caisses de santé et sécurité au travail.

Coût des facteurs

Une évaluation traduisant le coût des facteurs de production (travail et capital). Elle correspond à la valeur restante, une fois enlevés des prix du marché tous les impôts et subventions applicables.

Créances

Instrument financier incluant :

Créances, entreprises : Prêts, avances et titres de dette entre sociétés liées; du côté de l'actif, englobe aussi placements sous forme d'actions entre sociétés liées.

Créances, administrations : Créances entre administrations, entre entreprises publiques liées ou entre une administration et ses entreprises sous forme d'actions, titres de dette, prêts et avances.

Crédit à la consommation

Crédit accordé aux particuliers pour l'achat de biens et services de consommation.

Déflation

Processus qui consiste à éliminer la variation des prix d’une série chronologique nominale.

Demande intérieure finale

Somme des dépenses personnelles en biens et services de consommation, des dépenses courantes nettes des administrations en biens et services, de la formation brute de capital fixe des administrations ainsi que celle des entreprises.

Dépenses courantes des administrations en biens et services

Toutes les dépenses courantes en biens et services du secteur des administrations publiques, y compris salaires et traitements des employés de l'État. Englobe aussi l’armement et une imputation pour la dépréciation du capital fixe des administrations. Elles sont comptabilisées avant déduction des recettes tirées de la vente de biens et services dans le compte des revenus et dépenses des administrations et après déduction de ces recettes dans le PIB (dépenses courantes nettes des administrations en biens et services).

Dépenses personnelles en biens et services de consommation

Dépenses des ménages en biens de consommation neufs et en services de consommation, et marges sur biens usagés. Les dépenses nettes de fonctionnement des associations de particuliers au service des ménages sont aussi incluses, sous “services de consommation”.

Divergence statistique

La comptabilité en partie double est à la base de la comptabilité nationale et plusieurs agrégats, comme le PIB et le prêt net, peuvent être calculés de deux façons ou plus. En théorie, toutes les mesures d’un agrégat sont égales. En pratique, des écarts surviennent immanquablement entre elles en raison d’imperfections dans les statistiques. Cet écart est appelé divergence statistique et sert de poste d’équilibre entre deux estimations théoriquement égales. Il peut être comptabilisé tel quel, comme la divergence entre les deux estimations du prêt net, ou il peut être divisé en deux, une moitié étant soustraite de l'estimation la plus élevée, et l'autre ajoutée à la plus basse, comme la divergence entre l’estimation du PIB en termes de revenus et celle en termes de dépenses.

Dividendes

Revenu payable ou recevable à l'égard de titres de propriété (dividendes en espèces) et participation accrue à la propriété de sociétés (dividendes sous forme d’actions).

Dollars réels

C’est une estimation en dollar du volume de l’activité économique. Elle est obtenue en appliquant la croissance d’un indice de volume à la valeur d’une série nominale pour une période de référence donnée.

Effets à court terme

Instrument financier négociable incluant:

Effets à court terme du Gouvernement du Canada : Bons du Trésor, soit des billets à ordre du porteur d’une échéance originale de moins d'un an, émis à escompte et vendus aux enchères chaque semaine; comprend aussi les “Bons du Canada” émis en devises étrangères.

Autres effets à court terme : Billets d'une échéance originale d'un an ou moins, émis à escompte par diverses institutions financières et non financières. Comprend les bons du Trésor provinciaux et municipaux, ainsi que les titres garantis par un actif.

Entreprises publiques

Entreprises et agences publiques à but lucratif ou visant à recouvrer leurs coûts et dont la motivation est semblable à celle des entreprises privées. Leurs bénéfices totaux (pertes déduites) sont comptabilisés dans le PIB, alors que leurs bénéfices versés le sont dans le compte des revenus et dépenses des administrations, sous revenus de placements. L’écart entre ces deux mesures, les bénéfices non répartis, fait partie de l’épargne du secteur des entreprises.

Épargne

Voir épargne nette.

Épargne brute

Définition de l’épargne qui englobe les provisions pour consommation de capital.

Épargne nette

Le revenu courant d'un secteur moins ses dépenses courantes. Comprend les transferts courants mais exclut les provisions pour consommation de capital et transferts de capitaux. Synonyme d’épargne.

Épargne personnelle

Revenu personnel disponible moins dépenses personnelles en biens et services de consommation, moins transferts courants des particuliers aux sociétés et aux non-résidents.

Excédent ou déficit du compte courant selon la balance canadienne des paiements internationaux

Excédent ou déficit du Canada au titre des opérations courantes avec les non-résidents, plus bénéfices net réinvestis d’investissement direct.

Exportations et importations de biens et services

Recettes et paiements courants au titre de transactions portant sur des biens meubles et des services entre résidents et non-résidents. Les services comprennent les voyages, les frais de transport, les services commerciaux, les opérations gouvernementales, l’intermédiation financière et d’autres services.

Extérieur du Canada

Ambassades et autres bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger, qui font partie du territoire du Canada.

Facteurs de production

Agents productifs qui, lorsque combinés, engendrent une production économique. Il existe, en gros, deux facteurs de production: le travail et le capital.

Formation brute de capital fixe

On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles, travaux de génie et machines et matériel. La formation brute de capital en machines et matériel comprend les importations de machines et matériels neufs et usagés. Ces dernières étant incluses parce qu’elles viennent accroître le stock de capital productif au pays. La formation brute de capital fixe en immeubles inclus les coûts de transfert sur la vente d’actifs existants (commissions immobilières, par exemple). Abrégé en capital fixe dans le compte capital et financier. Synonyme d’investissement en capital fixe.

Formation brute de capital fixe des administrations publiques

On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles, travaux de génie et machines et matériel. La formation brute de capital fixe des administrations comprend les bâtiments et l’équipement de la défense à des fins non militaires (aéroports, quais, routes, hôpitaux, avions de transport, etc.). Abrégé en capital fixe dans le compte capital et financier des administrations publiques.

Formation brute de capital fixe des entreprises

On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles, travaux de génie et machines et matériel du secteur des entreprises, constituées en sociétés ou non. La formation brute de capital fixe des entreprises est divisée en trois grandes catégories dans les comptes de production soit: les bâtiments résidentiels, les ouvrages non résidentiels et les machines et matériel.

Formation brute de capital fixe, secteur des particuliers et entreprises individuelles

On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles, travaux de génie et machines et matériel du secteur des particuliers et entreprises individuelles. Ce poste comprend principalement la formation brute de capital fixe en bâtiments résidentiels mais comprend aussi une petite portion d’ouvrages non résidentiels et de machines et matériel. Abrégé en capital fixe dans le compte sectoriel des particuliers et entreprises individuelles.

Formation brute de capital fixe, secteur des sociétés et entreprises publiques

On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles, travaux de génie et machines et matériel du secteur des sociétés et entreprises publiques. Ce poste comprend une grande proportion de la formation brute de capital fixe en ouvrages non résidentiels et de machines et matériel du secteur des entreprises. Abrégé en capital fixe dans le compte sectoriel des sociétés et entreprises publiques.

Gains et pertes de détention

Additions au, ou déductions du, revenu résultant de la vente d'un actif à un prix supérieur ou inférieur à son prix d'acquisition. Comme les gains et pertes de détention ne sont pas reliés à la production courante, ils sont exclus du PIB au moyen de l’ajustement de la valeur des stocks.

Hypothèques

Prêts négociés et accords de vente garantis par des biens immobiliers, surtout des immeubles résidentiels. Comprend les première, deuxième et troisième hypothèques. Les hypothèques sont caractérisées par le remboursement, en général mensuel, d'un mélange de capital et d'intérêts.

Importations de biens et services

Voir exportations et importations de biens et services.

Impôts moins subventions, sur facteurs de production

Différence entre les impôts sur facteurs de production et les subventions sur facteurs de production. Ces impôts et subventions sont dûs (reçus) indèpendamment de la quantité ou à la valeur des biens et services produits ou vendus.

Impôts moins subventions, sur produits

Différence entre les impôts sur produits et les subventions sur produits. Ces impôts et subventions sont dûs (reçus) en fonction de la quantité ou à la valeur des biens et services produits ou vendus.

Impôts sur facteurs de production

Il s’agit de versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques. Ils frappent la production et l’importation de biens et services, l’emploi de main-d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ils sont dus indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.

Impôts sur produits

Il s’agit de versements obligatoires et sans contrepartie, prélevés par les administrations publiques sur la vente de biens et services. Parmi ces impôts se retrouvent les taxes de vente, les taxes sur les carburants, les droits et taxes à l'importation, les taxes d’accises sur le tabac et les produits de l'alcool.

Indice chaîne

Indice dont on change la période de base d’une période à l’autre et dont les estimations des variations sont cumulées multiplicativement à partir de la valeur obtenue pour la période de référence. Par exemple, dans le cas de l’indice de volume en chaîne de Fisher, on calcule l’indice de volume Fisher pour chaque paire de trimestres consécutifs, en prenant le trimestre le moins récent comme période de base.

Indice de Fisher

Moyenne géométrique de l’indice de Laspeyres et de l’indice de Paasche.

Indice de Laspeyres

Indice calculé en utilisant comme poids les prix ou les volumes calculés pour une période de base prédéterminée.

Indice de Paasche

Indice calculé en utilisant comme poids les prix ou les volumes calculés pour la période courante.

Indice de prix

Mesure de la variation des prix sous forme d’un indice. Il existe plusieurs méthodes de calcul des indices. Voir Indice de Laspeyres, Indice de Paasche, Indice de Fisher, Indice chaîne et indices implicites de prix.

Indices de prix à pondération fixe

Également appelés indices “Laspeyres”, indices de prix dans lesquels un panier fixe de dépenses pour une période de référence donnée sert à agréger les indices de prix détaillés à chaque période.

Indice de prix en chaîne Fisher

Voir indices implicites de prix.

Indice de volume

Mesure de la croissance de laquelle est exclut l’effet de la variation des prix, présenté sous forme d’un indice. Il existe plusieurs méthodes de calcul des indices. Voir indice de Laspeyres, indice de Paasche, indice de Fisher, indice chaîne. Les Comptes des revenus et dépenses utilisent la méthode de l’indice de volume en chaîne Fisher pour calculer le PIB réel.

Indice de volume Fisher

Moyenne géométrique de l’indice de volume Laspeyres et l’indice de volume Paasche.

Indices de volume en chaîne Fisher

Une mesure de la variation en volume d’une période à l’autre. Elle est calculée comme la moyenne géométrique d’un indice de volume en chaîne Paasche et d’un indice de volume en chaîne Laspeyres. En d’autres termes, c’est la moyenne de deux mesures distinctes en volume: une calculée comme si les prix étaient constants dans la première des deux périodes adjacentes (volume de Laspeyres) et l’autre, comme si les prix étaient constants dans la seconde des deux périodes adjacentes (volume de Paasche).

Indices de volume en chaîne Laspeyres

Une mesure de la variation en volume d’une période à l’autre. Celle-ci est calculée comme si les prix étaient constants dans la première des deux périodes adjacentes. Les indices de chacune des périodes sont raccordés ensemble en une chaîne pour former un indice. Les indices de volume en chaîne Laspeyres sont une des composantes des indices de volume en chaîne Fisher qui constituent la mesure officielle des Comptes des revenus et dépenses.

Indices de volume en chaîne Paasche

Une mesure de la variation en volume d’une période à l’autre. Celle-ci est calculée comme si les prix étaient constants dans la seconde des deux périodes adjacentes. Les indices de chacune des périodes sont raccordés ensemble en une chaîne pour former un indice. Les indices de volume en chaîne Paasche sont une des composantes des indices de volume en chaîne Fisher qui constituent la mesure officielle des Comptes des revenus et dépenses.

Indices implicites de prix

Ces indices sont un sous-produit de la procédure de déflation et sont obtenus en divisant une série des dépenses exprimées en prix courants par la série correspondante exprimée en termes réels. Dans le cas de tous les agrégats en volume publiés dans les Comptes des revenus et dépenses, les indices implicites de prix sont des indices de prix en chaîne Fisher.

Intérêts, dividendes, et revenus divers de placements des particuliers

Sont inclus dans ce poste, les revenus que reçoivent les particuliers et entreprises individuelles en tant que propriétaires d’actifs financiers ou corporels non-produits en échange de sa mise à la disposition d’une autre unité institutionnelle. Les intérêts comprennent les intérêts sur obligations canadiennes, les intérêts hypothécaires allant aux particuliers et les intérêts sur dépôts. Les revenus divers de placements incluent les intérêts accumulés dans les régimes privés de pension, les caisses d’assurance-vie et les intérêts sur les placements effectués par d’autres “association de particuliers”.

Intérêts et revenus divers de placements

Revenus de placements des particuliers, sauf dividendes, plus revenus de placements des administrations, moins revenus nets de placements reçus des non-résidents par les particuliers et les administrations, moins la partie “transfert” des intérêts sur la dette de consommation, moins le service de la dette publique.

Intérêts sur la dette de consommation

Intérêts versés par les particuliers sur des engagements encourus pour financer des dépenses personnelles en biens et services de consommation; comprend deux parties: les frais d’administration, correspondant au coût des services rendus aux emprunteurs, et la partie résiduelle, dite “transfert”.

Intérêts sur la dette publique

Intérêts sur les engagements du secteur des administrations publiques.

Investissement des administrations publiques en stocks

Les stocks des administrations englobent seulement des stock d’uranium, jusqu’en 1981, et ceux détenus par des agences fédérales comme la Commission canadienne du lait. Abrégé en stocks dans le compte sectoriel des administrations publiques.

Investissement des entreprises en stocks

Les stocks du secteur des entreprises renferment deux catégories: a) stocks non agricoles et b) stocks agricoles et céréales en circuit commercial. Ces deux catégories font l’objet de tableaux détaillées dans les Comptes des revenus et dépenses. Les stocks du secteur des entreprises sont eux-mêmes divisés entre ceux du secteur des particuliers et entreprises individuelles et du secteur des sociétés et entreprises publiques ces deux estimations sont montrées dans les comptes sectoriels respectifs sous le titre de stocks.

Investissement des entreprises en stocks agricoles

Voir stocks agricoles.

Investissement des entreprises en stocks non agricoles

Voir stocks non agricoles.

Investissement en capital fixe

Synonyme de formation brute de capital fixe.

Investissement en stocks

Variation du volume matériel des stocks détenus par les entreprises et les administrations, évaluée aux prix moyens du marché au cours de la période.

Investissement en stocks, secteur des particuliers et entreprises individuelles

Cet item est principalement composé de stocks agricoles détenus par les entreprises agricoles non-constituées en sociétés. Abrégé en stocks dans le compte sectoriel des particuliers et entreprises individuelles.

Investissement en stocks, secteur des sociétés et entreprises publiques

Cet item comprend la majeure partie de l’investissement en stocks du secteur des entreprises à l’exception d’une partie des stocks non agricoles détenues par des entreprises individuelles non constituées en sociétés. Abrégé en stocks dans le compte sectoriel des sociétés et entreprises publiques.

Investissement financier net

Le prêt (ou emprunt) net d’un secteur peut être mesuré soit par les revenus et dépenses, soit par les transactions financières. Dans l’approche des transactions financières, le prêt net est appelé investissement financier net. Pour un secteur, il est égal à ses transactions sur actifs financiers moins ses transactions sur passif. Voir prêt net et compte du capital et financier.

Investissements étrangers

Tous les instruments financiers négociables (actions, obligations et effets à court terme) inscrits au passif du secteur des non-résidents (sociétés, gouvernements étrangers) et à l’actif de secteurs intérieurs.

Machines et matériel

Dépenses d'immobilisations en biens matériels durables d'une durée utile anticipée d'un an ou plus, tels meubles, véhicules, machines de bureau, logiciels et équipement non installé en permanence (celui incorporé de façon permanente fait partie des ouvrages non résidentiels). Englobe le coût de livraison et d'installation.

Ménages

Un groupe de personnes qui partagent un logement, mettent ensemble la totalité ou une partie de leurs revenus et richesse et consomment certains biens et services collectivement. Ils peuvent aussi exercer n’importe quelle autre activité économique.

Obligations

Titres, négociables ou non, émis en devises canadiennes ou étrangères ayant une échéance originale de plus d'un an. Comprend:

Obligations fédérales : Obligations directes du gouvernement fédéral (dont, obligations d'épargne du Canada) et obligations garanties des entreprises fédérales.

Obligations provinciales : Obligations directes (dont, obligations d'épargne) des administrations provinciales et obligations garanties des entreprises provinciales.

Obligations municipales : Obligations des administrations municipales et obligations garanties des entreprises municipales.

Autres obligations : Obligations négociables émises par les sociétés canadiennes, les hôpitaux et les organismes sans but lucratif, et obligations non garanties des entreprises publiques, ainsi que les titres garantis par un actif.

Opérations courantes avec les non-résidents

Exportations de biens et services moins importations de biens et services, plus revenus de placements nets reçus des non-résidents, plus transferts courants nets reçus des non-résidents.

Ouvrages non résidentiels

Érection de bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels, tels usines, entrepôts, centres commerciaux, édifices à bureaux, écoles et hôpitaux, et construction de routes, ponts, voies ferrées, canaux, réseaux d'adduction d'eau, égouts, barrages, centrales électriques ou thermiques, lignes téléphoniques, installations pétrolières et gazières, etc. Englobe constructions neuves, conversions entraînant un changement de structure, rénovations majeures, matériel incorporé de façon permanente et préparation du site.

Ouvrages non résidentiels et équipement

Somme de l’investissement des entreprises en ouvrages non résidentiels et en machines et matériel.

PIB

Voir produit intérieur brut.

Paiement de transferts

Voir transfert.

Particuliers

Voir secteur des particuliers.

Période de base

Période de référence des prix utilisées pour calculer un indice.

Période de référence

La période où la valeur d’une série en dollars constants est égale à sa valeur en dollars courants. L’année de référence courante est 1997 (les dollars courants sont égaux aux dollars réels pour l’année 1997).

Prêts / Emprunts

Instrument financier comprenant prêts/emprunts bancaires et autres prêts/emprunts. Prêts négociés, offerts surtout par les banques à charte et autres institutions financières.

Prêt net

Le prêt (ou emprunt) net d’un secteur peut être mesuré soit par les revenus et dépenses, soit par les transactions financières. Selon l’approche des revenus et dépenses, le prêt net est l’écart entre les fonds d'origine interne et l’investissement en capital non financier. Le prêt net d’un secteur égale son épargne, plus ses provisions pour consommation de capital et les transferts nets de capitaux des non-résidents, moins son investissement en capital fixe et en stocks. Prêt (ou emprunt) net d’un secteur est aussi appellé surplus (ou déficit). Voir investissement financier net et compte du capital et financier.

Prix courants

Une évaluation en prix courants est exprimée aux prix ayant cours dans la période à laquelle il est fait référence.

Prix de base

Une évaluation aux prix de base comprend le coût des facteurs de production (travail et capital) ainsi que les impôts indirects et subventions sur facteurs de productions. Les mesures de revenu sont estimés aux prix de base ou au prix du marché.

Prix du marché

Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement payés par l'acheteur, c’est-à-dire après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables. Voir coût des facteurs.

Produit intérieur brut (PIB)

Valeur sans double compte des biens et services produits dans le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée. Le PIB peut être calculé de trois façons, soit comme la somme des revenus gagnés dans la production courante (approche des revenus), la somme des ventes finales de la production courante (approche des dépenses) ou la somme des valeurs ajoutées nettes dans la production courante (approche de la valeur ajoutée). Il peut être évalué au prix de base ou aux prix du marché. Dans les Comptes des revenus et dépenses, le produit intérieur brut est calculé par l’approche des revenus et des dépenses.

Produit intérieur net au prix de base

Somme de tous les revenus engendrés par la production, ou la propriété d’actifs servant à la production, dans le territoire économique d’un pays ou d’une région. Ces revenus comprennent rémunération des salariés, bénéfices avant impôts, intérêts et revenus divers de placements, revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole, revenu net des entreprises individuelles y compris les loyers et ajustement de la valeur des stocks. Les impôts et les subventions sur les facteurs de production sont aussi inclus puisque la taille de ces derniers est directement liée aux décisions de production des producteurs. Diffère du PIB au prix de base en ce qu'il exclut les provisions pour consommation de capital.

Produit national brut

Une mesure de revenu égale au Produit intérieur brut, plus les revenus de placements reçus des non-résidents, moins les revenus de placements versés aux non-résidents.

Provisions pour consommation de capital

Provisions pour tenir compte de l'usure du capital dans le processus productif. Elles sont calculées à l’égard des actifs fixes des entreprises et administrations ainsi que des logements. Englobe aussi divers ajustements de valeur visant à rendre les dossiers comptables des entreprises conformes aux définitions de la comptabilité nationale, telle l’addition des prestations versées par les compagnies d'assurance pour compenser les pertes dues aux incendies.

Rebaser

Voir changer la période de base.

Réel

Dans la comptabilité nationale, réel signifie l’estimation en volume de l’agrégat. Cet estimé peut-être sous forme d’un indice de volume ou une estimation en dollars réels.

Régime de pensions du Canada et régime de rentes du Québec

La partie du secteur des administrations qui concerne les opérations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, créés en 1966.

Rémunération des salariés

Somme des salaires et traitements et du revenu supplémentaire du travail. Appelé aussi “revenu du travail”.

Réserves officielles

Somme de a) avoirs officiels en or et devises étrangères (dollars américains et dépôts en autres devises étrangères convertibles), b) prêts au, et emprunts du, compte général du Fonds monétaire international, etc.) droits de tirage spéciaux.

Résidents canadiens

Unités institutionnelles, tels particuliers, sociétés et institutions sans but lucratif, qui ont un centre d’intérêt économique (logement ou place d’affaire) dans le territoire économique du Canada.

Retenues fiscales

Impôts retenus par le gouvernement du Canada sur certains paiements de revenus ou de services faits à des non-résidents, ou retenus par les gouvernements étrangers sur certains paiements de revenus ou services faits à des résidents canadiens.

Revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole

Revenu net reçu par les exploitants agricoles au titre de la production agricole, plus la part non répartie des bénéfices sur les opérations de la Commission canadienne du blé et l'ajustement apporté pour exprimer les subventions agricoles sur une base d'exercice plutôt que comptable.

Revenu disponible

Voir revenu personnel disponible.

Revenu national net aux prix de base

Produit intérieur net aux prix de base, plus les revenus nets de placements des non-résidents.

Revenu net de loyers

Gains des particuliers, après déduction des dépenses, tirés de la propriété résidentielle, qu’elle soit louée ou occupée par le propriétaire, et de la location de propriété non résidentielle.

Revenu net des entreprises individuelles

Somme du revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole et du revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris.

Revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris

Gains des propriétaires individuels, sauf les exploitants agricoles, au titre de leur propre entreprise. Englobe le revenu net des entreprises individuelles et des travailleurs à leur propre compte ainsi que le revenu net de loyers des particuliers.

Revenu net reçu par les exploitants agricoles au titre de la production agricole

Recettes brutes de la vente de produits agricoles, plus subventions sur une base de caisse, plus valeur imputée de la production agricole consommée par les ménages sur les fermes, plus investissement en stocks agricoles, moins dépenses d'exploitation agricoles et dépréciation sur les bâtiments et le matériel agricoles. Exclut les autres revenus, tels loyers nets ou revenus d'intérêt et les bénéfices des exploitations constituées en sociétés. Voir revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole.

Revenu personnel

Somme de tous les revenus reçus par les particuliers et entreprises individuelles résidant au Canada, qu'il s'agisse de gains de facteurs au titre de la production courante ou de transferts courants d'autres secteurs, plus revenus de placements que les associations de particuliers accumulent pour leur propre compte ou celui des particuliers.

Revenu personnel disponible

Revenu personnel moins transferts courants des particuliers aux administrations.

Revenu supplémentaire du travail

Cotisations sociales des employeurs, obligatoires ou facultatives. Comprend les allocations de retraite et les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, aux autres régimes de pensions, aux caisses de santé et sécurité au travail, à l’assurance-santé, aux régimes de soins dentaires, à l’assurance-invalidité à court ou à long terme, etc.

Revenus de placements des administrations publiques

Dans le PIB, englobe les revenus d’intérêts des régimes de pension de la fonction publique, d’autres revenus d’intérêts et de dividendes des administrations et les redevances. Dans le compte des revenus et dépenses des administrations, comprend aussi les bénéfices versés par les entreprises publiques aux administrations. Voir entreprises publiques.

Revenus de placements des particuliers

Intérêts (sur dépôts, obligations, hypothèques, etc.) et redevances versés par les sociétés, les administrations et les non-résidents aux particuliers, plus revenus de placements s’accumulant à leur profit dans les régimes de pensions en fiducie et les caisses d'assurance-vie, ou au profit d'autres associations de particuliers. Exclut les dividendes.

Revenus de placements reçus des non-résidents

Revenus de placements gagnés par les résidents canadiens sur leurs actifs à l'étranger, incluant toutes les retenues fiscales applicables. Englobe intérêts, dividendes et autres revenus tels gains nets des banques canadiennes sur des transactions en devises étrangères et des compagnies d'assurance canadiennes de leur activité à l'étranger.

Revenus de placements versés aux non-résidents

Revenus de placements sur des engagements canadiens envers des non-résidents, incluant toutes les retenues fiscales applicables. Englobe intérêts, dividendes et autres paiements comme les dépenses nettes des banques canadiennes sur des transactions en devises étrangères et les revenus nets des compagnies d'assurance étrangères provenant de leur activité au Canada.

Revenus nets de placements des non-résidents

Revenus de placements reçus des, moins revenus de placements versés aux, non-résidents.

Salaires et traitements

Rémunération totale, en espèces ou en nature, versée à des salariés pour un travail exécuté. Elle est inscrite sur une base brute, avant toute déduction pour les impôts sur le revenu, les pensions, l'assurance-chômage et les autres régimes d'assurance sociale. Englobe aussi d’autres types de rémunération, soit commissions, pourboires, primes de rendement, honoraires des directeurs et allocations pour vacances et congés de maladie, ainsi que solde et indemnités militaires. Exclut les cotisations sociales des employeurs, qui sont traitées comme revenu supplémentaire du travail.

Secteur des administrations publiques

Tous les ministères, agences et fonds généraux (budgétaires et non budgétaires) des administrations fédérale, provinciales et locales, y compris les sociétés de la couronne qui tirent plus de 50 % de leurs revenus de transferts de l’administration mère. Englobe aussi les conseils scolaires, les universités, les collèges à but non lucratif, les hôpitaux, et les centres d’hébergement à but non lucratif, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.

Secteur des entreprises

Tous les agents produisant des biens et services vendus à un prix censé couvrir le coût de production, soit sociétés, entreprises publiques, entreprises individuelles et professionnels à leur propre compte. Englobe aussi les propriétaires occupant leur logement, traités en entreprises louant à elles-mêmes, et les associations de particuliers, traitées en entreprises quant à leurs dépenses de capital et leurs activités d’intermédiation.

Secteur des entreprises individuelles

Tous les agents du secteur des entreprises qui ne sont pas légalement constitués en sociétés. Englobe les propriétaires d’entreprises indépendants, les fermiers, pêcheurs et professionnels à leur propre compte et les propriétaires de logements non constitués en sociétés (y compris propriétaires-occupants).

Secteur des non-résidents

Tous les agents qui n’ont pas de centre d’intérêt économique (logement ou place d’affaire) dans le territoire économique du Canada. Par définition, les non-résidents font seulement de l’investissement financier. Tout agent faisant un investissement non financier est considéré comme résident.

Secteur des particuliers

Tous les particuliers, ménages et associations de particuliers au service des ménages.

Secteur des particuliers et entreprises individuelles

Agents du secteur des particuliers, plus ceux du secteur des entreprises individuelles. Dans le compte du capital et financier, les transactions de ces deux secteurs sont consolidées. En outre, dans ce compte, bien que les caisses d'épargne et de crédit, les sociétés d'assurance-vie et les régimes de pensions en fiducie figurent comme sous- secteurs de celui des sociétés et entreprises publiques, leurs transactions en actifs financiers sont équilibrées par des créances à leur tour inscrites à l’actif du secteur des particuliers et entreprises individuelles.

Secteur des sociétés et des entreprises publiques

Tous les agents du secteur des entreprises légalement constitués en sociétés, plus les entreprises publiques. Ce secteur est divisé en entreprises non financières et financières, lesquelles sont subdivisées en plusieurs sous-secteurs (Banque du Canada, banques à charte, caisses d'épargne, sociétés d'assurance-vie, régimes de pensions en fiducie, fonds mutuels, etc.). Les activités d’intermédiation des caisses d'épargne et de crédit, sociétés d'assurance-vie et régimes de pensions en fiducie figurant à l’actif de ces sous- secteurs sont équilibrées par des créances à leur passif, inscrites à leur tour à l’actif du secteur des particuliers et entreprises individuelles.

Services de consommation

Services consommés par les ménages, tels loyer (y compris le loyer imputé aux propriétaires-occupants), transports, éducation, soins médicaux, garde des enfants, hébergement et restauration ainsi que dépenses de voyage des Canadiens à l’étranger, moins dépenses de voyage des étrangers au Canada. Englobe aussi les dépenses de fonctionnement des associations de particuliers et des entreprises individuelles non-incorporées.

Solde et indemnités militaires

Partie de la rémunération des salariés qui consiste en paiements aux membres des Forces armées en service au Canada et à l'étranger. Englobe la solde, les indemnités militaires et les cotisations sociales de l'employeur. Exclut les allocations aux anciens combattants, traitées en paiements de transfert.

Stocks

Voir investissement en stocks.

Stocks agricoles

Production agricole détenue sur les fermes; englobe céréales, tabac, pommes de terre et bétail.

Stocks non agricoles

Stocks de matières premières, de produits en cours et de produits finis.

Subventions

Transferts des administrations au secteur des entreprises, visant les coûts de production courants. Ces transferts viennent s’ajouter au revenu des producteurs au titre de la production courante. Les subventions peuvent être liés aux facteurs de production ou encore aux produits.

Subventions sur facteurs de production

Les subventions sur la production sont les subventions perçues par une unité qui ne sont pas liées à la quantité, ni à la valeur des biens produits ou vendus. Il s'agit notamment de subventions sur les salaires et la main-d’œuvre, de subventions destinées à réduire la pollution et de bonifications d'intérêts. Les aides à l'investissement sont exclues.

Subventions sur les produits

Ces subventions sont versées par unité de bien ou de service. Elles peuvent consister en un montant monétaire déterminé, à verser par unité de quantité du bien ou du service, ou être calculées ad valorem sous la forme d’un pourcentage déterminé de leur prix unitaire. Les subventions versées pour les produits agricoles, les services de transport et l'énergie sont des exemples de subventions sur les produits.

Successions et capitaux des migrants

Capitaux apportés au Canada par les immigrants à l'arrivée ou transférés hors du pays par les émigrants lors du départ, ou sommes censées être transférées à une date ultérieure, plus héritages versés à des résidents canadiens par des non-résidents ou vice versa.

Taux d’épargne

Il s’agit du rapport entre l’épargne nette du secteur des particuliers et entreprises individuelles et le revenu personnel disponible, exprimé en pourcentage.

Territoire économique

Le territoire économique d’un pays englobe le territoire géographique, plus l’espace aérien, les eaux territoriales et le plateau continental, ainsi que les enclaves territoriales de ce pays à l’étranger (ambassades, consulats, bases militaires, etc.).

Transferts

Argent, bien, service ou actif autre que de l’argent transféré d’un agent à un autre sans contrepartie, c’est-à-dire sans que le donateur reçoive quelque chose en retour. Voir transferts courants et transferts de capitaux : Synonyme de paiements de transferts.

Transferts courants

Transferts provenant du revenu du donateur, diminuant son épargne et accroissant celle du bénéficiaire.

Transferts courants des administrations aux entreprises

Subventions au secteur des entreprises.

Transferts courants des administrations aux non-résidents

Pensions versées aux non-résidents et contributions officielles (aide alimentaire ainsi qu’assistance économique et technique fournies aux pays en voie de développement par l'Agence canadienne de développement international, les autres agences gouvernementales et les organisations non gouvernementales).

Transferts courants des administrations aux particuliers

Paiements tels prestations fiscales et crédits d’impôt pour enfants, prestations d'assurance-emploi, pensions de vieillesse, prestations de bien-être social, bourses et subventions de recherche, prestations d’indemnisation des accidents de travail, subventions aux autochtones et à leurs organisations, pensions versées en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et allocations aux anciens combattants.

Transferts courants des non-résidents aux administrations

Retenues fiscales versées au gouvernement du Canada par les non-résidents.

Transferts courants des non-résidents aux particuliers

Pensions payées par des gouvernements étrangers à des résidents canadiens plus versements par des non-résidents à des résidents canadiens.

Transferts courants des particuliers aux non-résidents

Versements par des résidents canadiens (notamment par des organisations religieuses ou charitables) à des non-résidents et retenues fiscales versées à l'étranger.

Transferts courants des particuliers aux sociétés

La partie “transfert” des intérêts sur la dette de consommation.

Transferts courants des particuliers et entreprises individuelles aux administrations

Impôts sur le revenu, cotisations aux régimes d’assurance sociale et autres transferts courants.

Transferts courants des sociétés aux particuliers

Dons de charité et autres contributions.

Transferts de capitaux

Transferts en argent ou en nature, provenant de la richesse du donateur (successions et capitaux des migrants, transfert de la propriété d’un actif ou annulation d’une dette) ou transferts que le bénéficiaire est censé utiliser pour acquérir un actif. Les transferts de capitaux sont sans effet sur l'épargne du donateur ou du bénéficiaire.

Transferts nets de capitaux

Transferts de capitaux provenant d’autres secteurs moins transferts de capitaux aux autres secteurs.

Ventes de biens et services par les administrations

Revenus tirés de la vente de biens et services, tels frais d’aqueduc, droits d'atterrissage et frais exigés pour les documents gouvernementaux.

Volume

Le volume comprend les changements de quantités et de qualité.