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Guide de l'utilisateur pour le Système de comptabilité nationale du Canada

Note aux lecteurs

Le présent ouvrage est un guide des diverses composantes du Système de comptabilité nationale du Canada. II en décrit le cadre comptable, les principaux concepts et définitions, ainsi que la raison d’être de chacune. Il a été publié en 1989. Dans l’ensemble l’information est stable. Cependant, le Système des comptes économiques nationaux fait constamment l’objet d’améliorations importantes. Pour de plus amples renseignements voir Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens.

Chapitre 5

Les comptes de flux financiers et le bilan

I - Les flux financiers

Contexte

Les comptes des flux financiers résultent des travaux d’élaboration effectués pour le compte de la Commission royale sur les perspectives de l’économie canadienne en 1959, qui ont paru dans “Financing Economic Activity in Canada” de W.C. Hood. Les années couvertes par les comptes des flux financiers prototypes étaient 1946-1954, et on les appelait alors les comptes des opérations nationales. Statistique Canada a publié pour la première fois les flux financiers sous leur forme actuelle en 1969, en commençant avec l’année 1962. Depuis leur création, les comptes existent sur une base trimestrielle. De plus, il existe des niveaux de fin d’année des actifs et passifs financiers en cours à compter de 1961. En 1985, ces bilans partiels, qui excluaient les actifs non financiers et les estimations de la valeur nette, ont été remplacés par les comptes du bilan national qui sont décrits dans la deuxième moitié de ce chapitre.

Les comptes financiers sont un cadre à l’intérieur duquel il est possible d’étudier les opérations financières des secteurs institutionnels de l’économie et de les rattacher à l’ensemble non financier de comptes, en particulier le compte de financement du capital, l’épargne et l’investissement. Les comptes de flux retracent les opérations sur actifs et passifs financiers. Une augmentation des actifs financiers d’une unité économique est compensée par une diminution des actifs ou par une augmentation des passifs d’une autre.

La valeur des opérations sur actifs et passifs financiers pour un secteur sera peu probablement en équilibre. Une augmentation des actifs financiers dépassant les passifs signifie que le secteur a été un prêteur net, alors qu’une augmentation plus rapide des passifs traduit un emprunt net. Les prêts et les emprunts entre secteurs résidents se compensent, de sorte que dans la mesure où les actifs financiers de tous les secteurs résidents dépassent leurs passifs, les Canadiens prêtent aux non-résidents. Dans la mesure où les passifs sont supérieurs aux actifs financiers, les résidents Canadiens sont des emprunteurs auprès des non-résidents. Il en découle que dans les comptes financiers, les actifs et les passifs financiers des secteurs intérieurs plus les non-résidents sont égaux et se compensent.

Les flux financiers sont souvent décrits comme un prolongement direct des comptes des revenus et dépenses. Les deux ensembles de comptes présentent indépendamment des estimations des prêts et des emprunts des secteurs, mais dans le cas des revenus et dépenses, c’est la fin de ces derniers, alors que pour les flux financiers, c’est le début. Il est vrai que les comptes financiers peuvent être considérés principalement comme un état de la façon dont les capitaux circulent des secteurs avant des excédents ou de l’épargne vers ceux dont les programmes d’investissement dépassent leur épargne.

Toutefois, cette représentation limitée des comptes va probablement encourager la notion, erronée, selon laquelle l’activité financière retracée est associée uniquement à l’emprunt de capitaux pour financer la formation de capital neuf. Le résultat net des opérations financières des secteurs donne effectivement cette image d’ensemble, cependant, les comptes enregistrent beaucoup plus que cela.

Ce sont les renseignements supplémentaires qui compliquent l’analyse des comptes et rendent difficile l’établissement d’un lien avec la théorie économique actuelle. La combinaison des opérations se rattachent au financement de la production courante, aux transferts de la production passée et à la redistribution des créances financières existantes, tout ceci dans un cadre unique, présente un défi analytique formidable qui rejoint effectivement un certain nombre de théories économiques. Les constructeurs des comptes ont dû faire face au dilemme de la construction d’un système qui soit suffisamment condensé pour être facile d’utilisation à l’intérieur du cadre du système de comptabilité nationale tout en étant suffisamment détaillé pour faire ressortir le rôle plus vaste du financement au sein de l’économie canadienne.

Avant de présenter le cadre du système canadien, il serait utile d’indiquer les raisons d’être sous-jacentes d’un grand nombre des opérations retracées dans les comptes financiers. Non seulement cette façon d’agir va sensibiliser les lecteurs à la nature complexe des comptes, mais il deviendra également évident que certaines opérations auraient lieu même si le système des flux était désengagé de l’activité productrice, sans aucune activité de prêt ou d’emprunt net entre les secteurs. Les opérations retracées dans les comptes traduisent une combinaison des facteurs suivants:

  1. le financement de la formation de capital neuf
  2. le financement des opérations sur les actifs non financiers existants
  3. le financement de la production courante
  4. le financement de la consommation courante
  5. les ajustements de portefeuille.

L’ampleur de ces activités est déterminée par le niveau de développement des marchés financiers d’un pays. Plus les marchés financiers d’un pays sont complexes, et plus le rôle de l’intermédiation financière sera grand.

Des cinq facteurs mentionnés ci-dessus, trois se rattachent au processus de production, et les deux autres, au financement des transferts d’actifs existants. On peut citer comme exemples d’opérations orientées vers la production, le crédit commercial, le financement des achats automobiles par les consommateurs et le financement des nouvelles hypothèques résidentielles, tandis que le financement de redistribution va porter sur les émissions d’obligations pour appuyer la fusion ou la prise de contrôle de sociétés ou les prêts bancaires pour appuyer l’investissement dans les actions existantes. Le lecteur comprend maintenant que deux des problèmes auxquels l’utilisateur des flux fait face sont la possibilité que différents types de comportement se retrouvent dans une seule catégorie d’opérations financières, comme par exemple le cas d’une hypothèque qui pourrait financer un logement neuf ou refinancer un logement existant; ensuite, le but d’une opération est différente selon que l’on se place du côté du prêteur ou de l’emprunteur.

Les agrégats des comptes de flux financiers dépendent également dans une large mesure du degré de calcul net adopté dans la préparation des chiffres. Il est possible de présenter les données sur trois bases: sous la forme la plus nette possible, selon laquelle chaque différente catégorie de passifs déduite des actifs; les actifs présentés sur base nette (augmentations moins diminutions) et les passifs sur base nette; et au niveau le plus détaillé, les augmentations et les diminutions des actifs et des passifs étant indiquées séparément. La possibilité d’interpréter les chiffres dépend dans une mesure considérable du choix de la présentation, lequel à son tour repose dans une large mesure sur les données disponibles. Les comptes canadiens sont présentés comme actifs et passifs sur base nette, mais l’on peut facilement en déduire la forme nette.

Un dernier point porte sur la mesure dans laquelle les opérations de chaque secteur sont présentées selon des méthodes de comptabilité consolidées ou combinées. Les opérations entre unités d’un secteur sont calculées nettes sur une base consolidée, alors que dans le cas de la base combinée, on prend la somme des opérations de chaque unité, que l’opération soit intrasectorielle ou intersectorielle. La mesure absolue de l’activité va varier selon le choix de la présentation.

Les observations générales ci-dessous sur la nature des comptes de flux financiers sont destinées à prévenir le lecteur du fait que; elles ne s’intègrent pas dans un modèle théorique du genre des comptes des revenus et dépenses; bien que le système ait des contraintes et des équilibres incorporés, il n’existe pas d’agrégat unique accepté sur le plan conventionnel vers lequel ils tendent, comme par exemple le produit intérieur brut; et les options quant au degré de calcul net de sectorisation et de consolidation déterminent la forme des comptes et les travaux d’analyse que l’on peut faire. La section suivante traite plus précisément du cadre canadien.

Prolongement de l’analyse statistique de l’économie

i) Contexte

Les comptes de flux financiers du système canadien sont conçus pour regrouper dans un cadre complet les opérations sur actifs et passifs financiers à la fois dans la mesure où elles se rattachent les unes aux autres et dans la mesure où elles se rattachent aux activités non financières retracées dans les comptes des revenus et dépenses.

Pour toute période considérée, les opérations sont présentées sous forme matricielle. Les lignes présentent l’épargne, l’acquisition de capital non financier, le prêt ou l’emprunt net, le détail des variations des avoirs d’instruments financiers et l’investissement financier net. (L’investissement financier net est identique sur le plan conceptuel au prêt ou à l’emprunt net, mais il est obtenu à partir des flux en soustrayant les augmentations nettes des passifs des augmentations nettes des actifs.) Les colonnes représentent chacun des principaux secteurs institutionnels de l’économie, comme par exemple les particuliers et les entreprises individuelles et les administrations publiques.

La matrice dans sa forme la plus condensée est un compte de capital pour l’économie et correspond aux comptes de financement du capital des comptes des revenus et dépenses, avec quatre secteurs de base - particuliers et entreprises individuelles, administrations publiques, les sociétés et entreprises publiques et les non-résidents - et trois types d’opérations: l’épargne, l’investissement non financier et l’investissement financier net. L’apport réel des comptes de flux est au niveau de la désagrégation de l’investissement financier net pour faire ressortir les opérations sur les différents types d’instruments financiers (actifs et passifs), qui donnent la position nette, et dans la représentation systématique des renseignements sur le rôle des institutions financières dans l’économie. La représentation schématique du système de comptabilité nationale du Canada, présente la matrice des flux financiers à un niveau très condensé.

ii) Définition sectorielle plus fine

La définition sectorielle plus fine des comptes de flux financiers touche principalement le secteur des sociétés et entreprises publiques, qui est subdivisé en entreprises non financières et en entreprises financières. Le secteur financier est subdivisé ensuite pour fournir des renseignements détaillés sur le rôle et la part de marché des différents types d’institutions financières. La plupart des capitaux qui circulent au sein de l’économie canadienne passent par les institutions financières, et une partie en général plus petite circule directement entre les prêteurs primaires et les emprunteurs. L’activité principale des institutions financières, qui est l’emprunt et le prêt de l’argent, et la correspondance des besoins des prêteurs et des emprunteurs sont hautement spécialisés. Ceci s’est traduit par un système de classification détaillé des intermédiaires financiers.

Les comptes de flux fournissent des renseignements sur environ vingt types d’intermédiaires ou institutions financières, qui vont des banques aux compagnies de capital risque, et sont basés sur le type de service fourni. Bien que l’investissement financier net des intermédiaires financiers soit en général peu élevé, l’importance de ces derniers dans la fourniture du lubrifiant du système économique est mise en valeur par la valeur appréciable des variations compensatoires de leurs actifs et passifs financiers pour chaque période considérée. Ainsi, les banques à charte peuvent n’enregistrer qu’un faible investissement financier net, mais les variations des actifs et des passifs financiers peuvent atteindre des milliards de dollars, puisque les dépôts et les prêts bancaires fluctuent en fonction des perspectives économiques et financières.

La sectorisation des comptes de flux financiers est de nature hybride. Au niveau le plus agrégé, les secteurs correspondent à la définition institutionnelle retenue dans les comptes des revenus et dépenses. Les unités économiques attribuées à un secteur ont un comportement semblable et les opérations entre unités de secteurs différents sont importantes sur le plan analytique. Cependant pour la subdivision du secteur des sociétés et entreprises publiques, la division des secteurs finit par ressembler de plus en plus en à une nomenclature d’industries pour ce qui est des institutions financières. La sectorisation ne dépend pas d’un comportement et de motivations semblables, puisque la plupart des institutions financières fonctionnent dans le but de tirer un bénéfice, mais sur le type de produit ou de service rendu. L’avantage de cette classification hybride est qu’elle améliore l’utilité analytique des comptes, en ce sens que la plupart des opérations de financement associées aux secteurs institutionnels passent par l’industrie des finances.

iii) Définition plus fine des opérations

L’autre prolongement statistique attribuable aux flux est la classification systématique des opérations financières en catégories ou types d’instrument financier. L’investissement financier net de chaque secteur est ventilé et replacé dans un cadre de classification qui comporte un peu plus de vingt types de créances financières.

Les actifs et les passifs nets sont indiqués séparément, c’est-à-dire que pour chaque actif ou passif, les augmentations et les diminutions se compensent. Une variation positive pour un instrument détenu comme actif indique un investissement ou un prêt net sous cette forme, tandis qu’une variation positive du même instrument détenu comme passif signifie qu’il y a eu une dette ou un emprunt pour cette catégorie. Les inscriptions négatives des catégories des actifs et des passifs signifient soit un désinvestissement net ou une réduction des créances ou de la dette en cours. La classification des instruments financiers employés dans les comptes canadiens est pragmatique et repose dans une large mesure sur l’importance de l’instrument dans le cadre des marchés financiers canadiens et sur son utilité analytique, plutôt que sur des principes purs. On a proposé un certain nombre de niveaux de classification différents, y compris un basé sur le degré de liquidité de l’instrument, un autre basé sur la durée de l’échéance de la dette, et un autre encore, pour essayer de retracer les marchés suivant les différents types de créances financières.

On peut considérer la classification canadienne comme un mélange des trois, et les catégories individuelles retenues pour la matrice canadienne seront étudiées dans une autre section. iv) Le cadre et l’organisation des comptes Les comptes canadiens présentent la matrice des flux financiers dans un schéma où les opérations de chaque secteur figurent dans une seule colonne. Les inscriptions dans les lignes de chaque colonne retracent l’épargne, suivies de l’acquisition de capital non financier, l’équilibre entre ces deux agrégats constitue le prêt ou l’emprunt des secteurs. L’augmentation nette en actifs financiers par type d’instrument figure ensuite, et elle est suivie de l’augmentation nette des passifs, également classée par type d’instrument.

Les catégories utilisées pour la classification des actifs et des passifs sont identiques. Il s’agit en fait du revers de la même médaille. La différence entre l’augmentation des actifs et des passifs, l’investissement financier net, représente le prêt ou l’emprunt du secteur, calculé à partir des statistiques financières. Une matrice hautement condensée, contenant les données de 1981, figure au tableau 4A et au tableau 4B, qui comprend également la matrice du bilan, afin de faire ressortir les similitudes de format.

En théorie, et avec des statistiques parfaites, l’estimation du prêt ou de l’emprunt obtenue à partir des données non financières et le chiffre de l’investissement financier net tiré des données financières devraient être identiques. En raison des différences dans les données originales et des lacunes, les deux estimations ne correspondent normalement pas. Une inscription de divergence figure au bas de la colonne pour équilibrer les données financières et non financières dans le compte sectoriel.

La structure de la matrice canadienne est telle que les opérations de chaque secteur figurent dans une colonne unique et sont groupées selon qu’elles touchent les actifs ou les passifs. Une autre disposition est de disposer les données selon qu’elles représentent une provenance ou une utilisation de fonds. Ces différentes présentations ne nécessitent qu’un simple remaniement des données.

Il est nécessaire, si l’on veut étudier les opérations d’un secteur en termes de provenance et d’utilisation des fonds, de regrouper les opérations en combinant les augmentations des actifs et les diminutions des passifs dans une colonne utilisations, et les diminutions des actifs plus les augmentations des passifs dans une colonne provenances. Les fonds servent à l’acquisition d’actifs ou à la réduction des passifs, tandis que la liquidation des actifs ou l’augmentation des passifs constitue une provenance de fonds. Quelle que soit la présentation retenue, on obtiendra la même estimation de l’investissement financier net.

Les lignes de la matrice, comme on l’a dit plus tôt, fournissent des renseignements pour un type d’opération unique pour tous les secteurs. La partie supérieure de la matrice porte sur l’épargne et l’acquisition de capital non financier résultant de la production courante. Les totaux des principaux secteurs sont tirés directement des comptes de capital financier des comptes des revenus et dépenses. La divergence statistique nécessaire pour l’égalité des estimations du produit intérieur brut basées sur les comptes des revenus et dépenses est également nécessaire pour l’égalité de l’épargne et de l’investissement et va donner deux lignes distinctes dans la partie supérieure de la matrice.

Comme il est impossible d’attribuer l’erreur à un secteur en particulier de l’économie, elle va figurer dans une colonne séparée spéciale dans la matrice des flux financiers.

Une ligne supplémentaire pour les opérations sur actifs existants est nécessaire pour compléter la moitié supérieure de la matrice et donner une mesure du prêt ou de l’emprunt des secteurs. Elle va comprendre des postes tels que les terres et les droits minéraux, les immobilisation et les successions et capitaux de migrants. Les transferts entre secteurs d’actifs non financiers existants dans les comptes canadiens sont quelque peu incomplets en raison des données disponibles. La somme de la ligne donne zéro, puisque, les acquisitions d’actifs existants par les secteurs sont exactement compensées par la cession de ces mêmes actifs par d’autres secteurs.

La somme des lignes retraçant le prêt ou l’emprunt net et l’investissement financier net est également égale à zéro. Comme le total de l’épargne est égal à l’investissement, tout déséquilibre au niveau du secteur doit s’annuler lors de l’agrégation, c’est-à-dire que les prêts des secteurs doivent correspondre aux emprunts des autres secteurs.

La principale contribution des comptes de flux financiers est dans les lignes qui présentent les actifs et les passifs financiers. Tout comme le processus de classification des secteurs, dans lequel chaque famille, entreprise ou unité gouvernementale est affectée à un secteur unique, de même chaque créance financière est classée dans une catégorie unique de type d’instrument financier. Chaque catégorie apparaît deux fois dans le système, une fois comme un actif et une fois comme un passif. Ainsi, une nouvelle émission d’obligations des administrations publiques va figurer comme un passif des administrations et comme un actif du secteur qui achète l’émission. Cette double inscription signifie que la somme d’un instrument détenu comme actif est égale à la somme du même instrument détenu comme passif, en supposant que l’évaluation soit identique.

Le maintien de l’égalité des créances détenues comme actif et comme passif permet le calcul résiduel des flux de quelques instruments dont la mesure est difficile. C’est ainsi que les variations des avoirs d’effets à court terme de l’administration fédérale déclarés par tous les secteurs à l’exception de celui des particuliers et entreprises individuelles peuvent être déduites des émissions nouvelles nettes de l’administration fédérale pour obtenir une estimation du secteur. L’équilibre des opérations sur actifs et passifs est à certains égards analogue à l’équilibre des biens et services qui se produit au moment de la construction des comptes d’entrées-sorties, où, en plus de saisir toutes les données disponibles, les compétences et le jugement de l’économiste jouent un rôle important dans l’analyse finale.

Contraintes de construction des comptes

Les comptes de flux financiers incorporent certaines contraintes, quelques-unes de nature générale et d’autres propres aux comptes canadiens. Le critère d’équilibre horizontal de l’épargne et de l’investissement et des créances financières détenues comme actifs et passifs et le critère vertical de l’égalité de l’épargne de chaque secteur à l’investissement non financier plus l’investissement financier net de ce dernier impose des contraintes comptables strictes sur les comptes.

i) La contrainte des quatre inscriptions

Chaque opération se traduit par quatre inscriptions dans la matrice des flux financiers; le système est ainsi équilibré. Pour chaque opération, il y a deux secteurs, et au sein de chaque secteur, il y a une inscription de la provenance et de l’utilisation des fonds. Supposons que l’opération soit l’achat et la vente d’une obligation des administrations. La première inscription retrace l’achat par le secteur investisseur; la deuxième retrace la vente correspondante par le secteur des administrations; la troisième enregistre la provenance de fonds pour l’achat du secteur investisseur; la dernière inscription retrace l’utilisation des capitaux par les administrations résultant de la vente. Si l’une de ces inscriptions n’est pas faite, ou si les opérations sont enregistrées à des périodes différentes ou suivant des évaluations différentes, le système ne sera pas en équilibre.

En raison des diverses sources de données financières, il n’existe pas de méthode qui pourrait garantir une couverture complète de toutes les opérations connexes. La mesure dans laquelle les engagements sous forme d’effets à court terme par exemple ont leur correspondant du côté de l’actif des comptes repose sur un grand nombre d’enquêtes indépendantes auprès des secteurs détenteurs d’actifs, enquêtes pouvant toutes utiliser des échantillons de taille différente et des coefficients d’inflation différents. Le problème du rapprochement des données tirées de sources différentes n’est pas unique aux comptes de flux financiers, mais touche tous les systèmes qui ont des comptes équilibrés avec des données provenant de sources différentes.

Dans l’état actuel des connaissances, il est impossible de dire quelle partie de la différence initiale entre les mesures directes des variations de l’actif et du passif est attribuable au champ de l’enquête.

ii) Problèmes de datation

Tous les compilateurs des données financières connaissent bien le problème de la datation. Une opération est rarement inscrite dans les livres de l’acheteur et du vendeur le même jour, et pour cette raison les dossiers comptables de base des actifs et des passifs en cours pour un instrument financier donné ne seront pas en équilibre. Cette divergence est appelée “fonds en circulation”.

L’exemple le plus connu de ce type de divergence s’observe dans le cas des créances sous forme de dépôts dans les institutions financières. Les engagements sous forme de dépôts tels qu’ils figurent dans les livres des banques et les actifs correspondants figurant dans les comptes du secteur détenteur vont différer de la valeur des chèques tirés sur les comptes des expéditeurs mais non encore enregistrés dans les livres des bénéficiaires. Le problème se présente indiscutablement pour la plupart des catégories d’actif et de passif et il est probablement important dans les opérations telles que le crédit commercial.

iii) L’obtention de chiffres justes des bilans

Les variations de la valeur des actifs et des passifs tirées des bilans traduisent souvent plus que le mouvement des fonds résultant d’opérations. Les variations attribuables à ces autres influences telles que les réévaluations, ne conviennent pas aux flux financiers.

Sur le plan des concepts, les flux financiers ne cherchent qu’à enregistrer les opérations réelles au prix auquel la créance est échangée. Les prix de vente et d’achat d’un actif, par exemple, devraient être identiques, afin qu’ils soient cohérents avec les variations correspondantes des soldes bancaires des agents, par exemple. Dans les cas de certaines opérations, telles que celles portant sur les titres, il y aura une différence entre le prix de vente et le prix d’achat équivalant aux commissions des courtiers et aux coûts. Dans la mesure du possible, on élimine ces coûts courants, qui devraient plutôt figurer dans les comptes de production. Un problème sérieux lors de l’utilisation des bilans est que la valeur au bilan d’un actif radiée, lorsqu’il est vendu, peut différer du produit de sa vente.

Les gains et les pertes en capital représentent les principales variations d’évaluation saisies dans les bilans qui doivent être exclues des comptes de flux financiers. Ainsi, la vente de $100 d’actions se traduira par un gain en capital réalisé de $10 pour le vendeur si ces actions avaient été à l’origine achetées à $90. Dans les comptes de flux financiers, l’opération doit être enregistrée par le vendeur comme une diminution de $100 des actions, compensée par une augmentation égale des dépôts bancaires, par exemple; les flux devraient retracer l’opération au prix auquel elle a eu lieu. Cependant, les données des variations tirées du bilan du vendeur recouvrant la vente vont contenir une diminution des titres évaluée à $90 seulement (coût original), une augmentation correspondante de l’encaisse ou des dépôts de $100 (prix de vente) et une augmentation du total de l’actif de $10 attribuable aux gains en capital.

Les gains ou pertes en capital non réalisés peuvent se retrouver également dans les variations établies à partir des bilans. Les sociétés ou les administrations publiques pourraient s’intéresser à identifier les variations de la valeur du marché des actifs, qu’il s’agisse des terres, des usines et du matériel ou d’investissement financiers. Aucune opération n’a eu lieu, et la réévaluation ne devrait pas donner lieu à une inscription dans les comptes de flux financiers. Cependant, il n’est pas toujours facile de détecter des variations de ce genre.

Les réévaluations qui sont par mégarde enregistrées dans les flux contribuent à la divergence entre les comptes des revenus et dépenses et des flux financiers. Des postes tels que les gains en capital ne sont pas définis comme un revenu provenant de la production courante et sont omis des estimations des revenus et dépenses. Conserver les réévaluations dans les flux se traduirait par un chiffre de l’investissement financier net supérieur au chiffre correspondant du prêt ou de l’emprunt obtenu à partir du compte de capital financier des comptes des revenus et dépenses.

Une importante correction des comptes canadiens résultant de l’utilisation des données du bilan est celle qui se rattache à la conversion en dollars canadiens des créances libellées en devises étrangères. Avec les taux de change flottants, les variations enregistrées en dollars canadiens des actifs et des passifs étrangers incorporent les fluctuations de la valeur du dollar. Ces variations qui se rattachent à l’évaluation ne conviennent pas aux comptes de flux. Idéalement, les flux en dollars canadiens devraient être calculés à partir des données de chaque opération selon le cours du change au moment de cette dernière. Il est évident que ceci n’est pas possible, et des corrections aux variations du bilan sont effectuées au niveau agrégé, prenant en compte les fluctuations des cours du change correspondants.

Le mouvement des unités économiques d’un secteur à l’autre et les écarts dans les procédures comptables ou de déclaration se retrouvent dans les variations du bilan, mais ne doivent pas être inclus dans les comptes de flux. Les changements de propriété des unités économiques, des règlements régissant les activités, ou de type d’activité peuvent tous se traduire par le mouvement d’unités d’un secteur à l’autre.

Dans ce cas, les diminutions et les augmentations enregistrées des actifs et des passifs des secteurs en cause sont omises dans la mesure où elles se rattachent uniquement à la resectorisation. Tout changement qui représente les activités financières réelles de l’unité sera évidemment pris en compte dans le secteur où l’unité a été réaffectée.

Divers changements aux pratiques comptables se traduisent par des variations des niveaux du bilan qui ne doivent pas être enregistrées aux comptes de flux financiers. On peut citer comme exemple le changement attribuable à la reclassification d’un instrument financier, qui peut se produire en raison de l’identification séparée d’un actif auparavant classé dans une catégorie “divers”. Un autre exemple est le mouvement qui survient lorsqu’on consolide des comptes, ce qui produit habituellement après une fusion ou une prise de contrôle. Un prêt d’une entité à une autre disparaît lorsque les bilans de deux unités distinctes sont consolidés.

iv) Consolidation ou combinaison des comptes

Afin de construire des comptes financiers sur une base sectorielle, il faut faire la somme des opérations de toutes les unités classées dans un secteur donné. Lors de la sommation, il faut décider si les opérations entre unités à l’intérieur du secteur doivent être incluses ou exclues. Si ces dernières sont exclues, on dit que les comptes sont consolidés, et si elles sont incluses, on dit que les comptes sont combinés.

Comme exemple, un prêt de la compagnie A à la compagnie B serait éliminé dans un compte consolidé mais subsisterait dans l’agrégat des prêts pour le secteur dans un compte combiné.

On peut faire valoir que les comptes consolidés conservent les flux intersectoriels importants sur le plan analytique, tandis que les opérations internes, qui peuvent possiblement avoir une valeur analytique élevée, sont supprimées. Le principe est semblable à celui qui régit la comptabilité commerciale, mais dans la pratique, il y a une différence considérable. Dans le cas de la comptabilité commerciale, la consolidation touche les comptes des compagnies qui sont en relation étroite et des situations où les opérations peuvent ne pas être tout à fait sans lien de dépendance. Cela n’est pas vrai dans le cas des flux financiers, où les opérations entre unités du même secteur seront probablement sans lien de dépendance et auront une importance analytique égale à celle des opérations entre unités de secteurs différents. La consolidation des comptes tend à simplifier l’analyse des données en réduisant le nombre d’opérations enregistrées à la fois à l’intérieur des secteurs et au niveau agrégé.

En dépit d’une préférence pour la consolidation, la méthode d’enregistrement est souvent déterminée par la disponibilité des données. Pour préparer des comptes sectoriels consolidés, il faut déterminer les actifs et les passifs sur la base “de qui à qui”, et des données détaillées de ce genre sont habituellement non disponibles. Dans les comptes canadiens, en raison des données limitées, la plupart des secteurs sont établis sur une base combinée. Ainsi, dans le secteur des administrations publiques, les émissions d’obligations des administrations fédérales et provinciales détenues comme actifs par les autres niveaux d’administration ou les organismes gouvernementaux figurent dans les totaux du secteur et ne sont pas neutralisées.

Il y a des exceptions à la méthode de comptabilité combinée dans le système canadien. Ces exceptions se retrouvent dans le secteur des non-résidents où les données sont présentées uniquement sur une base consolidée. La base de données de ce secteur est la balance des paiements, qui ne retrace les opérations qu’entre les résidents canadiens et les non-résidents. Dans le secteur des sociétés et entreprises non financières, les données sont présentées sur une base partiellement consolidée.

L’enquête de laquelle les données dépendent, permet la consolidation des rapports des sociétés mères et de leurs filiales. Le secteur est donc un mélange de résultats consolidés, où l’opération se fait entre compagnies étroitement reliées, et de résultats combinés quand les sociétés ne sont pas reliées.

Lorsque des sociétés groupées dans un rapport consolidé franchissent les limites du secteur, on utilise des comptes non consolidés.

Relation entre la comptabilité économique et la comptabilité commerciale

Comme les comptes des revenus et dépenses, les flux financiers tirent leur origine de la comptabilité commerciale. Ce lien est plus facilement établi dans le cas du secteur des sociétés et entreprises publiques, mais les mêmes principes sont retenus pour les autres secteurs, avec certaines modifications.

Les états des entreprises qui se rattachent le plus aux comptes de flux financiers sont le bilan et l’état de l’évolution de la situation financière. S’il était possible de faire un choix, ce dernier serait celui qui serait préféré comme source de données, puisqu’il correspond le plus aux critères des comptes des flux. Dans la plupart des cas, cependant, seuls les chiffres du bilan qui nécessitent d’autres traitements et corrections, sont disponibles. Le bilan de la société comprend une évaluation de l’actif de celle-ci, auquel s’oppose son passif, et le reste, habituellement un excédent de l’actif sur le passif, représente la part des actionnaires. À l’actif du bilan figurent les immobilisations après amortissement, les titres et autres placements financiers, avec échéance à long terme, et l’actif courant ou les ressources qui peuvent être converties en monnaie ou être consommées à court terme, telles que l’encaisse, les dépôts bancaires, les comptes clients et les stocks. Le passif du bilan est également subdivisé en dettes à plus long terme telles que les obligations, et les dettes à plus court terme comme les comptes fournisseurs et les emprunts bancaires à court terme. Le poste d’équilibre, qui représente la part des actionnaires, est habituellement en deux volets, le capital versé par les propriétaires en échange d’actions et la partie représentant les gains de l’entreprise qui n’ont pas été versés aux propriétaires, c’est-à-dire les bénéfices non répartis.

Pour construire les comptes de flux financiers, il faut disposer des bilans à différentes périodes afin de pouvoir calculer les flux ou les variations. Bien que la structure de base coïncide, il faut quand même modifier un peu le format. Le principal inconvénient, déjà signalé, résulte du fait que les variations tirées des bilans peuvent contenir des variations autres que celles attribuables au mouvement des fonds, comme les réévaluations de l’actif et du passif, les gains et les pertes en capital réalisés et la reclassification de l’actif et du passif.

Un état de la variation de la situation financière fournit des renseignements sur la provenance des fonds mis à la disposition de l’entreprise et sur leur utilisation. Il est construit à partir des opérations de caisse ou de fonds de roulement, mais comprend également les opérations qui ne touchent ni l’un ni l’autre, comme les échanges de capital-actions ou de dette à long terme pour les actifs ayant une longue durée de vie tels que les terrains ou les bâtiments. Les inscriptions qui vont figurer en règle générale dans la provenance des fonds sont celles se rattachant au revenu net provenant des activités, aux emprunts, aux investissements des propriétaires et à la vente des actifs productifs. Dans le cas de l’utilisation des fonds, les inscriptions les plus courantes sont les achats d’actifs productifs, le remboursement de la dette, les placements en titres et la distribution de fonds aux propriétaires de l’entreprise.

L’état de la variation de la situation financière est facilement converti au format des flux financiers et, en fait, fournit aux secteurs de la comptabilité nationale le même type d’instrument analytique qu’aux entreprises individuelles. Les seules étapes nécessaires pour utiliser les données sont la sélection des inscriptions appropriées et le regroupement des données. Dans le premier cas, par exemple, si le revenu net figure comme une provenance de fonds et si la distribution de dividendes figure comme une utilisation, il faut déduire les paiements de dividendes du revenu afin d’obtenir le chiffre des bénéfices non répartis nécessaires comme un élément de l’épargne dans les comptes de flux. Dans le deuxième cas, une catégorie particulière de l’actif peut figurer à la fois comme provenance et comme utilisation de fonds dans l’état comptable des entreprises, alors que dans les flux, ces deux opérations figureraient comme une inscription unique sur base nette.

Les secteurs

L’étude des secteurs combine la description à la fois des comptes de flux financiers et du bilan national. Le nombre de secteurs identifiés de façon distincte dans les comptes de flux financiers est considérablement supérieur à celui des comptes des revenus et dépenses. Au niveau d’agrégation le plus élevé, les quatre secteurs utilisés dans les comptes de flux financiers (particuliers et entreprises individuelles, sociétés et entreprises publiques, administrations et non-résidents) sont compatibles avec ceux que l’on retrouve dans les comptes des revenus et dépenses et utilisent des concepts et des définitions identiques. C’est dans le secteur des sociétés et entreprises publiques que les comptes financiers contiennent beaucoup plus de détails.

Le secteur des sociétés et des entreprises publiques est subdivisé en entreprises non financières et en entreprises financières. Le secteur financier identifie séparément les principaux groupes d’intermédiaires financiers, définis comme étant ceux s’occupant principalement de l’obtention et de la redistribution des fonds. Comme le but principal des comptes de flux financiers est de fournir un instrument analytique qui rattache les activités financières et non financières et met en valeur la façon dont l’économie est financé, il faut présenter en détail les institutions financières.

Les sociétés non financières ne sont partagées qu’en deux groupes, les entreprises privées et les entreprises publiques. Le secteur privé inclut les opérations des sociétés sous contrôle étranger au Canada mais exclut les opérations étrangères des sociétés canadiennes résidentes. En raison de la déclaration consolidée avec leurs compagnies exploitantes, quelques compagnies de portefeuille sont incluses dans le secteur, même si elles devraient normalement appartenir aux sociétés financières. Les promoteurs et exploitants immobiliers sont considérés comme faisant partie du secteur. Dans le secteur des entreprises publiques non financières vont figurer les sociétés appartenant aux administrateurs, qui vendent d’abord aux acheteurs gouvernementaux extérieurs et essayent de combler les coûts par leur pratique de fixation des prix. Les sociétés publiques qui ne répondent pas à ces critères sont consolidées dans le secteur de l’administration générale.

Le secteur financier contient près de vingt sous-secteurs, dont chacun correspond à un type de service financier ou d’institution. Les titres sont assez clairs en eux-mêmes, et les unités de classification sont les données des compagnies ou des entreprises. Dans les paragraphes qui suivent, on écrit brièvement le type de sous-secteurs sous cinq rubriques générales.

Le premier groupe, les autorités monétaires, englobe les institutions qui ont la responsabilité de l’exécution de la politique monétaire et des opérations officielles de change. Les trois sous-secteurs sont la Banque du Canada, le compte du fonds des changes, qui retrace les opérations de change effectuées pour le compte du gouvernement fédéral, et les “autres autorités monétaires”, qui est un sous-secteur recouvrant les opérations sur les réserves internationales officielles détenues par le gouvernement fédéral.

Le groupe des banques et des quasi-banques contient cinq sous-secteurs, qui ont tous la caractéristique d’être des institutions de dépôt. Il s’agit des banques à charte, des banques d’épargne du Québec, des caisses d’épargne et de crédit et des caisses populaires, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêts hypothécaires.

Le sous-secteur des banques à charte ne se rattache qu’aux opérations bancaires intérieures ou “comptabilisées au Canada” et exclut les opérations de leurs principales filiales contrôlées qui ne s’occupent pas d’affaires bancaires. Le sous-secteur des caisses d’épargne et de crédit et des caisses populaires regroupe les coopératives d’épargne et de crédit appartenant à leurs sociétaires et, souvent, ne desservant que ces derniers seulement. Les sociétaires travaillent habituellement pour la même compagnie ou appartiennent à la même église, au même syndicat ou au même district résidentiel. Les sociétés de fiducie acceptent des dépôts et prêtent des capitaux, principalement sous la forme d’hypothèques. Elles administrent également les successions, les fiducies et les fonds d’agence pour le compte de leurs clients. Dans ce dernier cas, comme les clients conservent la propriété des actifs administrés, les opérations sur ces derniers ne sont pas incluses dans le sous-secteur mais figurent plutôt dans le secteur des particuliers et entreprises individuelles ou dans le secteur des régimes de retraite en fiducie dans le cas des régimes de retraite combinés administrés par les sociétés de fiducie. Les opérations sur fonds mutuels des sociétés de fiducie sont retracées soit dans le secteur des particuliers ou celui des fonds mutuels, selon le type de fonds. Les sociétés de prêts hypothécaires acceptent des dépôts et placent principalement dans des hypothèques, et à ce titre, ressemblent aux sociétés de fiducie, mais il ne leur est pas permis de s’occuper d’activités fiduciaires propres aux sociétés de fiducie.

Le groupe de l’assurance-vie et des caisses de retraite contient trois sous-secteurs: les entreprises d’assurance-vie, les caisses séparées des compagnies d’assurance-vie et les régime de retraite en fiducie. D’après les conventions de la comptabilité nationale, ces trois sous-secteurs sont des “associations de personnes” dans la mesure où ils accumulent des actifs pour le compte des assurés, des rentiers et des retraités. Le principal passif de ces trois sous-secteurs est le secteur des particuliers. Le sous-secteur de l’assurance-vie comprend les sociétés d’aide mutuelle; comme dans le cas des banques, les opérations ne touchent que l’activité intérieure, c’est-à-dire l’assurance souscrite pour les résidents canadiens. Les caisses séparées sont des comptes de placements distincts qui ne sont pas sujets aux restrictions imposées sur les compagnies d’assurance-vie par les autorités réglementaires (90% de l’actif des caisses séparées est détenu pour le compte de régimes de retraite groupés). Le sous-secteur des régimes de retraite en fiducie couvre des fiduciaires qui acceptent et placent les cotisations, versent des bénéfices et gèrent les régimes de retraite selon les conditions spécifiées dans les caisses de retraite, qui peuvent également être groupées avec les administrations, les compagnies d’assurance-vie, les fonds mutuels et diverses autres institutions financières. Le quatrième groupe principal “autres institutions financières privées”, contient six sous-secteurs: les courtiers en valeurs mobilières, les fonds mutuels ouverts, les compagnies d’assurance biens et risques divers (principalement les incendies et les automobiles), les sociétés de consommation, y compris celle fournissant des prêts aux clients de leurs compagnies mères, les parties sinistres et maladie des compagnies d’assurance-vie, et enfin, un sous-secteur divers “autres”, qui comprend les compagnies de capitaux-risques et les autres compagnies de financement des entreprises, les sociétés de portefeuille, les sociétés d’investissement à capital fixe et les sociétés de crédit-bail.

Le dernier groupe principal, celui des institutions financières publiques, contient les deux autres sous-secteurs à l’intérieur de l’ensemble du secteur financier.

Ces institutions, contrôlées par les administrations fédérale et provinciales, possèdent les mêmes caractéristiques que les entreprises publiques non financières, sauf que leurs activités sont essentiellement de nature financière, comme c’est le cas de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou de la Société pour l’expansion des exportations, au niveau fédéral, et de l’Insurance Corporation of British Columbia ou de la Caisse de dépôt et placement du Québec au niveau provincial.

Classification des instruments financiers

Comme pour les secteurs financiers, il est probable que les lecteurs seront moins au courant de la classification des instruments financiers que des autres systèmes de classification. Comme il n’y a pas de norme officiellement reconnue pour les instruments financiers, il est nécessaire de détailler les catégories. Une description complète figure dans la publication de Statistique Canada intitulée “Le guide des comptes des flux financiers et des comptes du bilan national” no 13-585 au catalogue.

Les comptes de flux financiers distinguent plus de vingt catégories d’instruments financiers dans la matrice principale. La classification repose principalement sur le secteur qui émet l’instrument de dette et sur le type de celui-ci. Les autres caractéristiques sont également évidentes dans certaines catégories, ce qui renseigne sur le fait que l’instrument soit libellé en dollars canadiens ou en une autre devise, et dans une certaine mesure, sur la liquidité de l’instrument. Le critère de liquidité est difficile à appliquer dans un schéma de classification, car l’instrument peut avoir une date de remboursement initiale à long terme, mais être proche de l’échéance, ou encore, en dépit du long terme, posséder un degré de commercialisation élevé.

Le système de classification retenu pour les comptes de flux financiers canadiens a été mis au point en partie sur la base de l’importance analytique de l’instrument, en partie sur les données disponibles, et en partie sur la nécessité de convertir à la matrice des dimensions raisonnables. Mais, pour accommoder tous les instruments financiers dans un nombre assez restreint de catégories, certaines de ces dernières sont moins parfaites que d’autres. On peut grouper les catégories en cinq classes générales, dont chacune possède une certaine utilité analytique qui lui est propre. Ces catégories sont les réserves internationales officielles du Canada, les créances sous forme de devises et de dépôts sur les institutions financières, les instruments du marché du crédit, les réserves de l’assurance-vie et de la retraite et les autres créances diverses.

  • Les réserves internationales officielles du Canada comprennent: l’or, les dépôts et titres libellés en devises convertibles et détenus comme actif par les autorités monétaires; les prêts du Canada au Fonds monétaire international (FMI), et la contribution du Canada au FMI moins les avoirs du Fonds de dollars canadiens; et l’allocation et les opérations sur les droits de tirages spéciaux existants, qui sont une forme d’actif de réserve créé par le FMI et utilisé à l’intérieur de certaines limites prescrites pour le règlement des engagements au titre de la balance des paiements.
  • Les créances en devises et dépôts sur les institutions financières comprennent: les dépôts en dollars canadiens comptabilisés dans les banques à charte au Canada, et à la Banque du Canada, plus la monnaie et les pièces en circulation; les dépôts dans les quasi-banques et les institutions financières publiques, y compris les actions et les bénéfices non répartis des caisses d’épargne et de crédit et des caisses populaires, considérés comme étant l’engagement des institutions à l’égard des déposants; et les avoirs de devises et les dépôts comptabilisés dans les banques à charte au Canada et à la Québec Savings Bank, plus les dépôts en devises comptabilisés à l’étranger dans les succursales, les agences et les filiales des banques à charte canadiennes et dans les banques étrangères et autres institutions de dépôts.
  • Les instruments du marché du crédit constituent l’essentiel des créances financières et le principal moyen de financement des secteurs non financiers par l’entremise des canaux de financement officiels. Bien qu’utilisés par les secteurs financiers, les instruments sont relativement moins importants comme source de financement. Cette catégorie générale d’instruments recouvre les obligations et les bons du Trésor des administrations, les obligations du secteur privé, les actions, les prêts bancaires et les prêts de tous les autres secteurs, les hypothèques, le crédit à la consommation, les effets de financement et les autres effets à court terme. Bien qu’elles ne soient pas une composante du sous-groupe du marché du crédit, les “créances sur les entreprises associées” figurent ici parce que les liens entre les sociétés mères et les sociétés affiliées sont constitués essentiellement d’une série de catégories d’instruments du marché du crédit tels que les actions, les titres de dettes commercialisables et les prêts. La catégorie “investissements étrangers” décrit mieux les secteurs en cause dans les opérations que les instruments, mais représente en fait les placements des résidents canadiens dans divers instruments du marché du crédit étranger.
  • La catégorie de l’assurance-vie et des retraites est une catégorie spéciale qui représente l’excédent du revenu courant sur les dépenses courantes des compagnies d’assurance-vie et des caisses de retraite. Selon les conventions de la comptabilité nationale, cet excédent appartient au secteur des particuliers et est enregistré comme une partie de l’épargne de ce dernier. Les flux financiers retracent l’excédent comme un actif du secteur des particuliers et entreprises individuelles et comme un passif des différents secteurs financiers qui gèrent les régimes d’assurance-vie et de retraites. Ces épargnes représentent les principales sources des fonds de placements dans les marchés financiers canadiens.
  • Le dernier groupe inclut les “comptes fournisseurs/ clients commerciaux” et les “autres actifs/passifs”. La première catégorie recouvre le crédit à court terme relié à l’achat et à la vente normaux de biens ou de services. La deuxième recouvre un vaste éventail d’opérations diverses non inclues ailleurs. L’intérêt accumulé est une inscription importante pour les banques et les administrations. L’impôt sur le revenu des sociétés accumulé, moins les impôts versés, est nécessaire à l’équilibre du système. Des corrections semblables sont apportées pour tenir compte de la différence entre les opérations inscrites au compte courant et au compte de capital lorsque les paiements deviennent exigibles, et les paiements inscrits dans les comptes financiers lorsqu’ils sont effectivement réglés. Les dépenses payées d’avance et les dividendes déclarés mais non payés sont inclus dans cette catégorie, de même que les primes non gagnées et les sinistres non réglés de certaines branches du secteur des assurances.

La ligne finale de la matrice des flux est la divergence sectorielle, qui représente la différence entre le prêt net/emprunt net des comptes des revenus et dépenses et l’investissement financier net basé sur les données financières. Dans les secteurs où toutes les données sont tirées d’états financiers cohérents, il n’y a pas de divergence, mais pour les secteurs où les données sur l’accumulation du capital et les données financières proviennent de différentes sources, il y a des divergences. La ligne des divergences traduit les erreurs et omissions statistiques de trois composantes du système de comptabilité nationale, à savoir les comptes des revenus et dépenses, les comptes de flux financiers et la balance des paiements, et peut fournir certains indices sur la nature des problèmes en cause.

Autres caractéristiques des comptes de flux financiers

Afin d’obtenir une image succincte des marchés financiers, on prépare un tableau sommaire, où les emprunts et les prêts des principaux secteurs sont mis en évidence. En s’attachant aux instruments du marché et en omettant les activités d’intermédiaires comme l’acceptation de dépôts et les opérations telles que le crédit commercial et les créances sur les entreprises associées, on obtient une approximation de l’emprunt final sur les marchés organisés pour les tires et les prêts négociés. Le financement des secteurs intérieurs non financiers constitue de loin la plus grande partie de ce marché du crédit intérieur.

Bien que l’intermédiation soit essentielle au système dans la mesure où elle accroît les liquidités au sein de l’économie et facilite le jeu de la production et de la demande, elle est également utile sur le plan analytique pour mettre en évidence l’utilisation et la provenance originales des fonds. Au total, le montant des fonds prêtés par les secteurs non financiers a tendance à être semblable au montant emprunté par ces derniers, même si la plus grande partie de ces fonds est acheminée par des intermédiaires financiers. La matrice des flux financiers s’attache aux intermédiaires et à l’ensemble des instruments de dette destinés à satisfaire les prêteurs et les emprunteurs. Le tableau du marché du crédit court-circuite l’intermédiation et présente le flux des fonds allant des prêteurs originaux aux emprunteurs ultimes, éliminant ainsi le double compte des prêts qui se produit lorsque les fonds sont acheminés par les intermédiaires.

Bien que l’intermédiation soit exécutée presque entièrement par des institutions financières, les secteurs non financiers s’occupent eux aussi d’intermédiation dans la mesure où ils empruntent en sus de leurs besoins d’investissement non financier, en utilisant l’excédent à des fins financières; les institutions financières pour leur part empruntent pour répondre à leurs propres besoins d’investissement. Cette activité réciproque n’est, cependant, pas suffisamment importante pour supprimer l’utilité analytique de la ventilation financière/non financière.

Utilisations des comptes de flux financiers

Une étude auprès des utilisateurs a révélé que les comptes sont utilisés par un grand nombre d’analystes, mais avec des résultats mitigés et d’une intensité variable. Les comptes de flux financiers on été, ou sont utilisés par le ministère fédéral des Finances, la Banque du Canada, quelques ministères et entreprises des administrations provinciales et par un certain nombre d’institutions financières et universitaires.

Le système, sous sa forme actuelle, est un cadre cohérent et exhaustif pour l’étude et la description du rôle des secteurs institutionnels et des instruments financiers et de leurs relations dans le financement de l’activité économique au Canada. Le cadre et les contraintes qui y sont incorporées en font un outil précieux pour l’évaluation des conséquences des changements dans les variables “réelles” ou financières sur le système financier dans son ensemble. C’est ainsi que si les emprunts des administrations publiques ou les investissements non financiers des entreprises doivent selon les prévisions augmenter fortement, la conséquence de ce phénomène sur les marchés financiers peut être retracée dans les comptes grâce à un processus itératif dans lequel les marchés sont mis en équilibre au nouveau niveau d’emprunt des administrations publiques ou d’investissement des entreprises.

Même s’ils ne sont pas utilisés de façon poussée au Canada pour la prévision ou la projection de l’évolution des marchés financiers, des taux d’intérêt ou de l’impact du marché financier sur l’activité économique “réelle”, les comptes de flux peuvent être, et sont, utilisés à ces fins dans d’autres pays. On décrit ci-après le rôle des flux pour ce type d’analyse.

Les projections des revenus, des dépenses courantes, de l’épargne et de la formation de capital de chaque secteur des comptes des revenus et dépenses donnent par calcul résiduel les estimations de l’investissement financier net de chaque secteur. Dans le cadre des comptes de flux financiers, il est possible d’affecter ces estimations à certains instruments ou catégories financiers sur la base de l’expérience passée et des hypothèses touchant la politique monétaire. Les estimations ainsi obtenues des provenances et des utilisations de fonds par les secteurs non financiers sont à la base de l’estimation du flux de fonds passant par les intermédiaires financiers - les variations des secteurs non financiers pour certains types de créances se retrouvant dans une large mesure dans les variations correspondantes de l’actif et du passif des intermédiaires financiers.

Cette première série de projections peut donner des résultats pour les intermédiaires dont le comportement risque de ne pas être prévisible. Des séries successives de corrections sont apportées jusqu’à ce que des résultats raisonnables soient atteints. Cette démarche peut obliger les analystes à revenir aux comptes de production et à réévaluer l’estimation projetée de l’épargne. L’ensemble de ce travail non seulement raccorde les prévisions réelles et financières mais également met en évidence l’évolution financière probable, les points de pressions et le sens de l’évolution des taux d’intérêts.

Dans la pratique, les comptes de flux financiers servent, avec le niveau en cours des créances financières, à aider à gérer la dette et à suivre l’évolution des besoins de financement et la capacité des marchés financiers à absorber les nouvelles exigences. Ces évaluations de la demande et de l’offre d’instruments financiers constituent également l’arrière-plan sur lequel il est possible de déterminer l’évolution probable des taux d’intérêt. Le calendrier des nouvelles émissions sur le marché se trouve parfois influencé par l’analyse des marchés de capitaux effectuée à partir des comptes.

Les comptes de flux servent à certaines institutions financières à déterminer leur part du marché des flux d’épargne et d’investissement. En raison de leur exhaustivité, les comptes se prêtent particulièrement bien à ce type d’analyse de part du marché. C’est ainsi que le degré d’acheminement des capitaux nouveaux vers les banques, les sociétés de fiducie, les fonds mutuels et les autres institutions compétitrices ressort facilement de la présentation matricielle.

Deux caractéristiques peuvent gêner une utilisation plus vaste des comptes de flux. D’abord, ces comptes sont difficiles à populariser, et ils n’ont qu’une publicité limitée. Aucun chiffre sur lequel il est possible de s’attarder, n’apparaît rapidement, comme c’est le cas du produit intérieur brut ou du déficit ou de l’excédent du compte courant dans la balance des paiements. Ensuite, et ce qui est encore plus important en l’absence d’une structure théorique, les comptes de flux sont à certains égards plus complexes et plus difficiles à interpréter que les autres composantes du système de comptabilité nationale.

Les comptes de flux financiers se situent entre le compte de capital financier des comptes des revenus et dépenses et le bilan national. Ils sont rattachés directement aux comptes des revenus et dépenses par le moyen du prêt net ou de l’emprunt net de chaque secteur, et aux comptes du bilan par des variations de la richesse et des portefeuilles de titres. Les choix des unités économiques quant à la production, la consommation, les immobilisations, l’investissement financier et l’emprunt sont liés les uns aux autres, et toute décision dans l’un ou l’autre de ces domaines peut se retrouver dans la matrice des flux financiers, sous réserve simplement du revenu et de la valeur nette de l’unité en cause.

Les flux financiers n’atteindront pas leur potentiel complet sans une meilleure compréhension des relations qui existent entre le revenu, la monnaie et la richesse. Comme on l’a signalé au début de ce chapitre, les opérations financières retracées dans une cellule de la matrice peuvent être le résultat de décisions touchant les nouveaux projets d’investissement, l’achat ou la vente d’actifs matériels existants, la consommation ou la production courante ou les opérations sur les créances financières en cours. Chacune de ces décisions peut se trouver affectée par le revenu, le crédit et la richesse nette.

Liens et rapprochement avec le bilan

Cette section traite principalement de la relation des comptes de flux financiers et de ceux du bilan national. Les liens avec les comptes des revenus et dépenses ont été abordés dans le chapitre précédent et ceux avec la balance des paiements le seront dans le chapitre consacré à cette dernière.

Le format de base des flux financiers et du bilan national est très semblable, la ventilation par secteur et les catégories d’actifs et de passifs financiers étant identiques. Il y a quelques différences dans la présentation des actifs non financiers et une ligne supplémentaire retrace la valeur nette (total de l’actif moins total du passif) de chaque secteur dans les comptes du bilan. La différence fondamentale entre les deux systèmes est que le flux retracent le financement pendant des périodes successives, alors que les comptes du bilan ne se rapportent qu’aux niveaux en cours de l’actif, du passif et de la valeur nette à des instants donnés.

Le lien conceptuel est clair - les variations de l’actif et du passif au cours d’une période touchent le niveau des mêmes éléments entre le début et la fin de cette période.

Dans la pratique, le lien entre les deux systèmes ne peut être réalisé par simple addition des flux au cours de la période au chiffre du bilan d’ouverture afin d’obtenir un bilan de clôture. D’autres événements surviennent qui se répercutent sur les chiffres du bilan. Afin de comprendre la relation précise qui existe entre les deux systèmes de comptes, il faut procéder à un rapprochement des chiffres.

Cette opération sera expliquée en deux parties: l’une portant sur les actifs non financiers, et l’autre portant sur les actifs et les passifs financiers.

Les investissements en actifs non financiers dans les comptes de flux touchent la formation brute de capital neuf de la construction résidentielle et non résidentielle, les machines et le matériel et la valeur de la variation matérielle des stocks. Les comptes du bilan prolongent cette définition pour inclure les biens de consommation durables. Cette différence de couverture, et d’importantes différences de définition entre les “terrains” dans les comptes du bilan et les “achats nets d’actifs existants et immatériels” dans le flux, explique une grande partie de la distinction entre la variation au bilan de l’ouverture à la clôture et les flux d’investissements retracés pour les actifs non financiers.

L’inclusion des biens de consommation durables dans la richesse du pays dans les comptes du bilan est une importante distinction conceptuelle par rapport au traitement de ces derniers dans les autres composantes des comptes. Dans les comptes des revenus et dépenses, ils sont considérés comme faisant partie de la consommation et non pas comme un investissement. Si l’on devait rapprocher les deux séries de comptes en adoptant le traitement du bilan, les conséquences en seraient importantes. Entre autres choses, la valeur du produit intérieur brut se trouverait relevée de la valeur du service imputé aux biens de consommation durables au cours de leur durée de vie utile et l’épargne personnelle serait sensiblement plus élevée. Présentement, on a convenu de conserver les différents traitements conceptuels et de traiter la différence comme un poste de l’état de rapprochement.

Même pour les actifs non financiers dont le champ est comparable, il existe de fortes différences entre les flux et les variations de niveaux. Le rapprochement nécessaire dans ce cas s’attache à deux postes importants et à un certain nombre de postes plus petits et moins importants. D’abord, les flux retracent l’investissement brut destiné à la construction et aux machines et au matériel, tandis que la variation du bilan est obtenue à partir de chiffres nets de l’amortissement. Afin de présenter les deux estimations sur une base comparable, il faut rectifier à la baisse les chiffres des flux par la provision pour amortissement de la période en question.

Le deuxième poste de rapprochement important se rattache à la réévaluation des actifs non financiers qui a lieu entre les dates de bilan. Les réévaluations attribuables aux variations de prix se répercutent sur les niveaux qui ne sont pas pris en compte dans les données de flux. Dans les comptes du bilan national, le stock des actifs non financiers est réévalué chaque année aux prix courants. Lorsque les prix augmentent ou diminuent, une partie de la valeur de la variation des stocks entre les bilans d’ouverture et de clôture traduit uniquement le mouvement des prix. Pour rapprocher les données de stock et de flux, il faut prendre en compte la réévaluation de cette différence.

D’autres corrections de rapprochement sont dues à des différences de définition ou de concept, des événements imprévus et à des changements de structure et de classification qui se retrouvent dans les bilans mais ne sont pas retracés comme des flux. Les postes de divergence publiés dans les comptes de flux financiers et ceux des revenus et dépenses font également partie du rapprochement.

Le rapprochement nécessaire aux catégories d’actifs et de passifs financiers tend à se concentrer sur les différences de concept et de réévaluation. On peut citer comme différence de concept importante le traitement de l’avoir des sociétés dans les bilans et dans les flux. Les variations dans le premier cas comprennent les bénéfices non répartis, alors que dans le deuxième l’estimation ne touche que les nouvelles émissions nettes. Les réévaluations attribuables aux variations de prix sont particulièrement marquées dans le domaine des taux de change. Les créances au bilan libellées en devises sont converties en dollars canadiens au cours du change, et les variations d’une année sur l’autre traduisent par conséquent les fluctuations des cours du change qui ne sont pas incluses dans les séries de flux. Comme dans le cas des séries non financières, et pour les mêmes raisons, d’autres postes de rapprochement sont nécessaires.

Les comptes du bilan national publiés contiennent un état de rapprochement détaillé dans lequel les estimations de flux sont harmonisées aux variations des estimations du bilan. Il y a des tableaux pour chacun des quatre principaux secteurs des comptes économiques nationaux, et une subdivision du secteur des sociétés et entreprises publiques entre les sociétés non financières et les sociétés financières. Pour chaque secteur, il y a un rapprochement de chaque catégorie d’actif et de passif non financier et financier. Les tableaux contiennent des liens explicites entre les bilans et les flux financiers à la fois en termes de concepts et en valeurs absolues. Le travail de préparation des états de rapprochement s’est traduit par des améliorations de la qualité des données de flux et de bilan.