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Ce qu'il faut savoir sur la présente étude

Dans la présente étude, on utilise l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour suivre dans le système judiciaire toutes les personnes nées entre le 1er avril 1979 et le 31 mars 1980. La population observée comprend les personnes qui ont été accusées d'au moins une infraction à la loi fédérale et ont été traduites en justice entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2001. Les données proviennent de six provinces qui, ensemble, comptent environ 78 % des jeunes au Canada : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta. Le Manitoba et la Colombie-Britannique ont été exclus de l'étude parce qu'ils n'ont pas fourni les données des tribunaux pour adultes dont il faut disposer pour suivre la cohorte de naissance jusqu'à l'âge de 21 ans.

Comparaître

Le terme « comparaître » renvoie aux infractions portées à l'attention d'un tribunal de la jeunesse ou d'un tribunal de juridiction criminelle pour adultes qui se sont produites à la même date, que l'accusé ait ou non été reconnu coupable. De ce fait, les termes « infraction » et « contrevenant » utilisés dans le cadre du présent article renvoient aux infractions censées avoir été commises et aux présumés contrevenants.

Population observée

Les données des enquêtes sur les tribunaux ne permettent pas de suivre exactement le même groupe de personnes pendant 10 ans, de leur 12e à leur 22e anniversaire. Il est toutefois possible de se servir des données démographiques pour chacun des âges et des sexes selon la province pour estimer la taille de la cohorte de naissance pour chacune des années à mesure que les personnes ont vieilli et sont passées de 12 à 21 ans. Pour calculer les taux de prévalence globaux, on a utilisé comme base la plus grande population approximative (le nombre de personnes de 21 ans en 2000); pour les taux selon l'âge, par contre, la population approximative de chacun des groupes d'âge a simplement été déterminée à l'aide des données annuelles sur la population correspondantes.

Classement des infractions

Les infractions sont classées en quatre groupes : contre la personne, contre les biens, contre l'administration de la justice et autres, selon la nature de l'accusation la plus grave résultant de l'affaire. L'accusation la plus grave relativement à une affaire portée devant les tribunaux est classée à l'aide d'une échelle de gravité élaborée par le Centre canadien de la statistique juridique, à Statistique Canada. Les lecteurs doivent noter que cette procédure de classement peut entraîner une sous-estimation du nombre d'infractions peu graves.

Infractions contre la personne : Cette catégorie inclut l'homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié, l'agression sexuelle, les autres infractions d'ordre sexuel, les voies de fait graves et simples, proférer des menaces, le harcèlement criminel et les autres crimes contre la personne.

Infractions contre les biens : Cette catégorie inclut le vol, l'introduction par effraction, la fraude, le méfait, la possession de biens volés et les autres crimes contre les biens.

Infractions contre l'administration de la justice : Cette catégorie inclut le défaut de comparaître, le manquement aux conditions de la probation, être en liberté sans excuse, la violation des conditions de la liberté sous caution, les infractions en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants et les autres infractions relatives à l'administration de la justice.

Autres infractions : Cette catégorie inclut les infractions relatives aux armes, la prostitution, troubler la paix, les infractions résiduelles au Code criminel, la conduite avec facultés affaiblies et les autres délits de la route sanctionnés par le Code criminel, la possession de drogues, le trafic de stupéfiants et les autres infractions à la loi fédérale.


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Date de modification : 2008-11-21 Avis importants