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Aperçus économiques

Prestations d’aide sociale chez les demandeurs du statut de réfugié au Canada

 

Prestations d'aide sociale chez les demandeurs du statut de réfugié au Canada

par Yuqian Lu, Marc Frenette et Grant Schellenberg
Division de l'analyse sociale et de la modélisation

Début de l'encadré

Le présent article de la série Aperçus économiques porte sur les prestations d’aide sociale touchées par la population des demandeurs du statut de réfugié au Canada. Une étude plus longue et plus détaillée est aussi disponibleNote 1.

Fin de l'encadré

Introduction

Les demandeurs du statut de réfugié, ou demandeurs d’asile, sont des personnes qui sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après. Le demandeur d’asile bénéficie de la protection du Canada lorsqu’il est reconnu comme un réfugié au sens de la Convention (Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève en 1951) ou lorsqu’il est établi que sa vie est menacée, ou qu’il risque de subir des peines ou des traitements cruels et inusités, ou encore d’être soumis à la tortureNote 2. Au cours de la dernière moitié des années 2000, le nombre de demandeurs d’asile au Canada allait de 115 000 à 130 000.

Le présent article comprend des renseignements concernant le versement de prestations d’aide sociale aux demandeurs d’asile qui ont soumis leur demande de protection au cours de la période de 1999 à 2010. Jusqu’à maintenant, aucune source de données n’a permis d’obtenir des renseignements sur le versement de prestations d’aide sociale dans la population des demandeurs d’asile.

La plupart des demandeurs d’asile pouvaient être couplés à des données fiscales et des dossiers de l’aide sociale, puis regroupés en familles (l’admissibilité à l’aide sociale est déterminée au niveau de la famille). L’étude examine : 1) le pourcentage de demandeurs d’asile qui ont touché de l’aide sociale; 2) l’incidence du versement de prestations d’aide sociale, selon la province de résidence, le pays de citoyenneté et les caractéristiques familiales; 3) l’évolution du versement des prestations d’aide sociale en fonction du temps passé au Canada; et 4) les dépenses au chapitre de l’aide sociale versée aux demandeurs d’asile.

La majorité des demandeurs d'asile reçoivent de l'aide sociale peu après leur arrivée

On disposait de données sur l’aide sociale pour environ les trois quarts des demandeurs d’asile qui sont arrivés au Canada de 1999 à 2010, c’est-à-dire que ces personnes ont pu être couplées à des données fiscales et des dossiers de l’aide sociale et que les familles ont pu être identifiées. Le quart qui reste n’a pu être couplé, ce qui fait que des données sur l’aide sociale n’étaient pas disponibles pour ces demandeurs d’asile.

Si l’on présume qu’aucune des personnes non couplées n’a touché de l’aide sociale, le taux global de versement de prestations d’aide sociale se situait à environ 65 %, selon la cohorte d’arrivée (estimation inférieure dans le graphique 1). De même, si l’on présume que toutes les personnes non couplées ont touché de l’aide sociale, le taux de versement de prestations se situait généralement à 85 % environ (estimation supérieure du graphique 1). L’estimation intermédiaire du graphique 1, généralement 80 % environ, correspond au taux d’aide sociale estimé pour les demandeurs d’asile pour lesquels des données étaient disponibles.

À moins d’indications contraires, on utilise l’estimation intermédiaire dans le reste de la présente analyse.

Graphique 1 Taux estimés de versement de prestations d'aide sociale l'année t+1 selon la cohorte de demandes d'asile

Description du graphique 1

Taux les plus élevés au Québec et en Ontario et les plus faibles en Alberta

L’année après leur arrivée au Canada, la grande majorité des demandeurs d’asile vivaient dans une des quatre provinces : Ontario (53 % à 70 % selon l’année), Québec (20 % à 35 %), Colombie-Britannique (3 % à 8 %) et Alberta (2 % à 6 %).

Les taux de versement de prestations d’aide sociale étaient généralement les plus élevés parmi les demandeurs d’asile de l’Ontario et du Québec (graphique 2). Par exemple, parmi ceux qui sont arrivés en 2010, les taux de versement de prestations d’aide sociale se situaient à 84 % en Ontario et à 79 % au Québec. En Colombie-Britannique et en Alberta, les taux étaient de 57 % et de 48 %, respectivement.

Le versement de prestations d’aide sociale variait dans les autres provinces et territoires, mais peu de demandeurs d’asile se sont installés dans ces régions.

Graphique 2 Taux d'aide sociale l'année t+1, selon certaines provinces de résidence et cohortes de demandes d'asile

Description du graphique 2

Le versement de prestations d’aide sociale variait aussi selon le pays de citoyenneté des demandeurs d’asile (graphique 3). Le pays de citoyenneté des demandeurs d’asile est aussi fortement associé avec le versement d’aide sociale. Quoiqu’il y ait des variations au fil du temps, certaines tendances se maintiennent pendant presque toute la période à l’étude. Par exemple, au moins 90 % de ceux provenant de l’Afghanistan, de la Colombie, de la République démocratique du Congo, de l’Érythrée et de la Somalie ont touché des prestations d’aide sociale peu après leur arrivée. Au cours de la dernière moitié des années 2000, la liste comprenait aussi les demandeurs de la Hongrie.

Les taux de versement de prestations d’aide sociale étaient plus faibles chez les demandeurs d’asile du Bangladesh, d’Haïti, de l’Inde et de la Jamaïque. Les taux étaient particulièrement faibles chez les demandeurs jamaïcains qui sont arrivés avant 2007 (moins de 30 %). Depuis, un peu plus de 40 % des demandeurs jamaïcains ont touché un revenu de l’aide sociale peu après leur arrivée, mais cela était toujours bien inférieur aux taux pour tout autre groupe.

Graphique 3 Taux d'aide sociale l'année t+1, selon certains pays de citoyenneté et cohortes de demandes d'asile

Description du graphique 3

Les taux de versement de prestations d’aide sociale variaient selon la composition de la famille, l’âge du membre le plus âgé de la famille et le fait qu’un membre de la famille détenait un permis de travail, mais les associations étaient plus faibles. Par exemple, parmi les demandeurs d’asile qui sont arrivés entre 2005 et 2010, le taux était à peu près le même, peu importe si la famille détenait un permis de travail : 82 % (avec permis) et 84 % (sans permis).

Diminution des taux avec le temps passé au Canada

Parmi les demandeurs d’asile dont la demande est demeurée ouverte, le taux de versement de prestations d’aide sociale a diminué considérablement au fil du temps (graphique 4). Par exemple, parmi ceux qui sont arrivés au début des années 2000 et dont la demande était toujours active quatre ans plus tard, le taux allait de 25 % à 40 %, soit environ la moitié du taux de l’année suivant leur arrivée. Au cours de la même période, environ 8 % de la population canadienne touchait un revenu de l’aide sociale.

Graphique 4  Taux d'aide sociale de 1 an à 4 ans depuis la présentation de la demande d'asile, selon certaines cohortes de demandes d'asile

Description du graphique 4

Moins de 5 % des dépenses totales de l'aide sociale vont aux demandeurs d'asile

Même si les familles de demandeurs d’asile sont beaucoup plus susceptibles que la population canadienne en général de toucher des prestations d’aide sociale, il est important de se rappeler que les demandeurs d’asile ne représentent que le tiers environ de 1 % de la population totale du Canada. Dans l’ensemble, les familles de demandeurs d’asile touchent moins de 5 % des paiements totaux d’aide sociale versés au Canada (tableau 1).

De 1999 jusqu’à la fin de 2011, de 10 milliards à 13 milliards de dollars ont été déboursés chaque année en versements de prestations d’aide sociale au Canada. De ces montants, au minimum 202 millions à 338 millions de dollars (1,9 % à 3,2 %) ont été versés à des demandeurs d’asile, selon l’année.

Ces estimations sont probablement conservatrices, les données sur l’aide sociale n’étant pas disponibles pour environ le quart de tous les demandeurs d’asile.

Si on présume que les tendances de versement de prestations d’aide sociale étaient similaires pour les demandeurs d’asile couplés et non couplés, les montants annuels versés aux demandeurs d’asile auraient été de l’ordre de 284 millions de dollars à 462 millions de dollars, soit de 2,7 % à 4,4 % des dépenses totales au chapitre de l’aide socialeNote 3.

Tableau 1
Prestations d’aide sociale versées aux demandeurs d’asile, selon l’année, 1999 à 2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Prestations d’aide sociale versées aux demandeurs d’asile. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Total des prestations d’AS (fichier T5007), Total des prestations d’AS versées à des DA (fichiers T5007 et FFT1), Pourcentage de prestations d’AS versées à des DA (fichiers T5007 et FFT1), Total prédit de prestations d’AS versées à des DA (fichiers T5007 et FFT1, demandeurs non couplés inclus) et Pourcentage prédit de prestations d’AS versées à des DA (fichiers T5007 et FFT1), calculées selon dollars constants de 2011 et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Total des prestations d’AS (fichier T5007) Total des prestations d’AS versées à des DA (fichiers T5007 et FFT1) Pourcentage de prestations d’AS versées à des DA (fichiers T5007 et FFT1) Total prédit de prestations d’AS versées à des DA (fichiers T5007 et FFT1, demandeurs non couplés inclus) Pourcentage prédit de prestations d’AS versées à des DA (fichiers T5007 et FFT1)
dollars constants de 2011 dollars constants de 2011 pourcentage dollars constants de 2011 pourcentage
1999 12 720 599 370 236 875 624 1,9 355 145 983 2,8
2000 11 717 799 462 257 300 460 2,2 381 388 639 3,3
2001 11 111 833 301 302 774 927 2,7 432 057 737 3,9
2002 10 604 219 149 337 936 280 3,2 461 719 590 4,4
2003 10 251 014 042 323 237 824 3,2 442 453 451 4,3
2004 10 255 760 310 284 246 731 2,8 392 020 556 3,8
2005 10 268 147 571 240 181 185 2,3 331 527 714 3,2
2006 10 274 813 861 205 056 435 2,0 287 171 965 2,8
2007 10 422 332 544 201 605 857 1,9 283 756 988 2,7
2008 10 553 340 967 242 407 509 2,3 344 977 223 3,3
2009 11 624 450 454 324 633 550 2,8 443 310 191 3,8
2010 12 066 912 323 319 008 634 2,6 429 676 580 3,6
2011 12 192 859 489 290 680 087 2,4 397 842 359 3,3

Conclusion

Quatre constatations principales émergent de la présente étude.

Tout d’abord, de 65 % à 85 % des demandeurs d’asile ont touché des prestations d’aide sociale peu après leur arrivée au Canada.

En deuxième lieu, les taux de versement de prestations d’aide sociale parmi les demandeurs d’asile variaient davantage selon la province de résidence et le pays de citoyenneté que selon les caractéristiques familiales.

En troisième lieu, le pourcentage de demandeurs d’asile touchant des prestations d’aide sociale diminuait considérablement avec le temps passé au Canada. Toutefois, quatre ans après leur arrivée, le taux continuait d’être de trois à cinq fois plus élevé que le taux pour le Canada dans son ensemble.

Enfin, les estimations du pourcentage des dépenses totales au chapitre de l’aide sociale allant aux demandeurs d’asile variaient de 1,9 % à 4,4 %.

Bibliographie

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). 2013. « Faits et chiffres 2013 – Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires ». Faits et chiffres. Dernière mise à jour le 15 juin 2015. Disponible à : http://www.cic.gc.ca/english/resources/statistics/menu-fact.asp.

Lu Y., M. Frenette et G. Schellenberg. 2015. Prestations d’aide sociale chez les demandeurs du statut de réfugié au Canada : données tirées de fichiers de données administratives couplés. Direction des études analytiques : documents de recherche, no 369 Produit no 11F0019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Sources des données et définitions

Sources des données

La population cible était constituée des demandeurs d’asile qui sont arrivés au Canada entre 1999 et 2010. Si on a déterminé qu’un membre d’une famille touchait des prestations d’aide sociale, toutes les personnes comprises dans la famille ont été considérées comme ayant reçu de l’aide sociale.

La présente étude est fondée sur les données de la Base de données des demandeurs d’asile, qui comprend cinq fichiers de données administratives couplés.

Base de données du continuum des demandeurs d’asile (BDCDA) : La BDCDA comprend des données sociodémographiques et administratives sur les demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile ont été identifiés sur la base de leur « situation principale annuelle » (conformément à la définition de Citoyenneté et Immigration Canada). La période de référence de leur demande a été déterminée à partir des dates d’ouverture et de fermeture de la demande (le cas échéant). Un numéro d’identification de famille dans la BDCDA a facilité l’identification de tous les membres des familles de demandeurs d’asile (y compris les enfants mineurs), pendant l’année de présentation de la demande.

Fichier de contrôle des couplages (FCC) : La base de données des résidents temporaires de CIC ne comprend pas les numéros d’assurance sociale des résidents temporaires et, par conséquent, ne peut pas être couplée de façon déterministe avec les fichiers de données administratives de l’impôt. Pour combler cette lacune, le FCC de la Division des méthodes d’enquêtes auprès des ménages de Statistique Canada a été utilisé (plus de détails à ce sujet sont fournis ci-après).

Fichier sur la famille T1 (FFT1) : Le FFT1 est un recensement des formulaires d’impôt sur le revenu des particuliers T1, des mesures étant prises pour élaborer des données au niveau de la famille pour chaque année d’imposition. Le concept de famille du FFT1 est similaire au concept de famille de recensement (parent[s] et enfants habitant au même endroit). Le fichier comprend des données démographiques et des données sur la rémunération et le revenu, y compris un champ unique pour le revenu de l’aide sociale (AS). Dans les familles où deux conjoints sont présents, celui qui a le revenu net le plus élevé doit déclarer le revenu de l’AS dans la déclaration de revenus T1. Toutefois, la plupart des membres des familles qui touchent un revenu de l’AS peuvent être identifiés au moyen de l’identificateur au niveau de la famille FFT1. Si cela n’était pas possible, on a utilisé le numéro d’identification de la famille du fichier de la BDCDA.

Fichier T5007 : Le fichier T5007 est tiré des formulaires État des prestations T5007 délivrés par les organismes de services sociaux provinciaux, territoriaux ou municipaux qui versent les paiements. Il s’agit d’un sommaire des indemnisations des accidentés du travail et des versements de prestations d’AS, ou des suppléments provinciaux ou territoriaux; dans le cadre du présent projet, seul ce dernier élément présente un intérêt. Il s’agit principalement des prestations de base d’aide sociale (paiements de soutien qui ne sont pas destinés à des personnes en particulier autres que celles qui en ont besoin) et des paiements de soutien (suppléments) pour les personnes âgées et les personnes handicapées dans le besoin. Ces paiements sont regroupés dans le fichier T5007 et sont appelés « aide sociale » (AS) dans le présent rapport. La personne qui reçoit un formulaire T5007 pour la déclaration de prestations d’AS est le « demandeur principal ». Cette personne peut être tout membre adulte de la famille, et pas nécessairement la même personne que celle qui déclare le revenu de l’AS de la famille dans le formulaire T1. Étant donné que le fichier T5007 ne comprend pas de renseignements sur la famille, il n’est pas possible d’élaborer un revenu familial de l’AS à partir de ce fichier. Toutefois, une fois que le fichier T5007 est couplé au FFT1, le revenu de l’AS déclaré dans le fichier T5007 peut être agrégé au niveau de la famille.

Une évaluation de la qualité des données effectuée par Statistique Canada montre que le revenu total agrégé de l’AS calculé à partir du fichier T5007 est plus élevé dans une certaine mesure que celui calculé à partir du FFT1, la majeure partie de la différence étant le résultat du sous-dénombrement des prestataires de l’AS dans le FFT1. Ce sous-dénombrement a peu de répercussions sur les résultats relatifs au recours à l’AS par la population en général. Toutefois, le sous-dénombrement des prestataires de l’AS du T5007 dans le FFT1 peut avoir des répercussions plus importantes sur les résultats dans le cas des demandeurs d’asile, si cette population (et plus particulièrement les demandeurs d’asile qui n’obtiennent pas par la suite le droit d’établissement) est disproportionnellement moins susceptible de produire une déclaration de revenus T1.

Fichier historique T1 (HT1) : Le FFT1 est élaboré à partir des fichiers maîtres des particuliers T1 compilés par l’Agence du revenu du Canada (ARC), de 12 à 18 mois après la fin de chaque année d’imposition. Par conséquent, il ne comprend pas les déclarations T1 des personnes qui les ont produites à une date ultérieure. Cette omission est pertinente dans le cadre de la présente étude, parce que les demandeurs d’asile sont peut-être plus susceptibles que la population en général de produire leur déclaration de revenus T1 en retard, en raison de i) leur arrivée récente au Canada, ii) leur manque de connaissance possible du système d’imposition canadien, iii) leur faible revenu imposable, et iv) des défis liés à l’établissement associés au départ involontaire de leur pays d’origine. Le fichier maître historique des particuliers T1 est compilé par l’ARC environ quatre ans après la fin de chaque année d’imposition et, par conséquent, comprend les « déclarations tardives », de même que les déclarations T1 faisant l’objet d’un nouvel avis de cotisation. Les données du HT1 sont utilisées pour vérifier la robustesse des principaux résultats du présent document, en tenant compte du sous-dénombrement attribuable à la déclaration tardive.

La méthode de couplage est décrite en détail dans Lu, Frenette et Schellenberg (2015).

Définitions

Demandeurs d’asile : Il s’agit des personnes qui « ... sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après. Le demandeur d’asile bénéficie de la protection du Canada lorsqu’il est reconnu comme un réfugié au sens de la Convention (Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève en 1951 et son protocole de 1967), ou lorsqu’il est établi que sa vie est menacée, ou qu’il risque de subir des peines ou des traitements cruels et inusités, ou encore d’être soumis à la torture au sens de la Convention contre la torture. Le demandeur d’asile dont la demande est acceptée peut présenter une demande de résidence permanente au Canada. Le demandeur d’asile peut inclure les membres de sa famille qui se trouvent au Canada et à l’étranger. » (CIC, 2013)

Aide sociale : Ces données sont disponibles dans le fichier T5007, ainsi que dans le FFT1, et comprennent les prestations de base de l’aide sociale (paiements de soutien qui ne sont pas destinés à des personnes en particulier autres que celles qui en ont besoin) et paiements de soutien (suppléments) pour les personnes âgées et les personnes handicapées dans le besoin. Étant donné que l’admissibilité à l’aide sociale est déterminée au niveau de la famille, tous les membres de la famille sont considérés comme ayant touché de l’aide sociale lorsqu’au moins un membre en a reçu.

Notes

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