Études analytiques : méthodes et références
Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM)
Rapport technique, 2014

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par Rose Evra et Elena Prokopenko

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Remerciements

Nous souhaitons souligner la contribution particulière des personnes suivantes : Laetitia Martin de la Division de la statistique sociale et autochtone (DSSEA), qui a rédigé les sections 3.3.1 à 3.3.3 de ce rapport, Alexandr Diaz-Papkovich de la Division des méthodes d’enquêtes sociales (DMES), qui a vérifié les sections du rapport relatives à la méthodologie sous-tendant la production de la BDIM, ainsi que Tristan Cayn, Derek Cho, Scott McLeish, Ian Marrs et Trevor Smith, membres de l’équipe des données administratives, qui produisent la BDIM et ont contribué au contenu de plusieurs sections du rapport.

De plus, nous remercions les personnes suivantes d’avoir relu le rapport avant sa publication : Margareta Dovgal, Benoît St-Jean, Winnie Chan et Hélène Maheux (Statistique Canada), Yoko Yoshida (Département de sociologie et d’anthropologie sociale, Université Dalhousie), Michael Haan (Chaire de recherche du Canada en migration et relations ethniques et Département de sociologie de l’Université de Western Ontario) et Ian Clara (Centre de données de recherche du Manitoba).

Résumé

La base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) est une source importante et complète de données contribuant à mieux comprendre le comportement économique des immigrants. Il s’agit du seul ensemble annuel de données canadiennes permettant d’étudier les caractéristiques des immigrants au Canada au moment de leur admission ainsi que leur situation économique et leur mobilité régionale (interprovinciale) sur plus de 30 ans.

La BDIM combine des fichiers de données administratives sur les admissions d’immigrants et sur les permis de résidence non permanente provenant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à des fichiers de données fiscales provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces données sont disponibles pour des immigrants déclarants admis à partir de 1980. Les dossiers de déclarants sont disponibles pour les immigrants déclarants depuis 1982.

Ce rapport vise à discuter des sources de données, des concepts et des variables de la BDIM, du couplage d’enregistrements, du traitement des données, de la diffusion, de l’évaluation des données et des indicateurs de qualité, de la comparabilité avec d’autres ensembles de données relatifs à l’immigration ainsi que des analyses que permet la BDIM.

Mots clés : données administratives, immigration, BDIM, données longitudinales, résidents non permanents, déclarants

Glossaire

1 Introduction

La base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) est une source importante et complète de données contribuant à mieux comprendre le comportement économique des immigrants. Il s’agit du seul ensemble annuel de données canadiennes permettant d’étudier les caractéristiques des immigrants au Canada au moment de leur admission ainsi que leur situation économique et leur mobilité régionale (interprovinciale) sur plus de 30 ans.

La BDIM combine des fichiers de données administratives sur les admissions d’immigrants et sur les permis de résidence non permanente provenant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada^{Note 1} (IRCC) à des fichiers de données fiscales provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces données sont disponibles pour des immigrants déclarants admis à partir de 1980. Les dossiers de déclarants sont disponibles pour les immigrants déclarants depuis 1982.

La BDIM vise à fournir des données détaillées et fiables sur l’efficacité et les répercussions des programmes d’immigration. En tant que base de données sur les immigrants déclarants, la BDIM peut être utilisée pour répondre aussi bien à de vastes questions de recherche qu’à des questions plus précises. Cette base de données fournit également des renseignements sur l’expérience avant l’admission, comme les permis de travail ou d’études. Sa principale force est qu’elle permet d’analyser la situation socioéconomique sur une période suffisamment longue pour pouvoir évaluer les répercussions des caractéristiques de l’immigration à l’admission (y compris la catégorie d’admission, le niveau de scolarité et les connaissances en français ou en anglais) sur les résultats. De plus, les renseignements annuels sur le lieu de résidence permettent d’étudier la migration secondaire (les déménagements ultérieurs des immigrants au Canada).

Depuis son origine, la BDIM est constituée de plusieurs fichiers : un pour chaque année d’imposition depuis 1982, deux contenant les caractéristiques d’immigration au niveau personnel et un fichier sur les permis de résidence non permanente. La BDIM est mise à jour chaque année au moyen de techniques de couplage décrites dans le présent rapport. Chaque année, une nouvelle année d’imposition est ajoutée à la base de données ainsi que des données relatives aux nouvelles admissions et aux permis de résidence non permanente.

Les fichiers de la BDIM sont uniquement accessibles aux chercheurs de Statistique Canada et aux personnes réputées y être employées. Cette précaution veille à ce que les mesures adéquates de respect des renseignements personnels soient prises, afin de protéger les renseignements personnels et la confidentialité. Les informations liées à la BDIM sont à la disposition du public sous forme de tableaux sommaires agrégés annuels que produit Statistique Canada et qui sont publiés sur son site Web. De plus, des chercheurs externes peuvent demander des tableaux et analyses ponctuels; Statistique Canada fournit ces services selon une formule de recouvrement des coûts. Les utilisateurs souhaitant des renseignements ne figurant que sur le Fichier des immigrants reçus (FIR) devraient s’adresser à IRCC, puisque la BDIM est uniquement conçue pour l’analyse des immigrants déclarants.

Le présent rapport vise à discuter des sources de données de la BDIM (section 2), de ses concepts et variables (section 3), du couplage d’enregistrements (section 4), du traitement des données (section 5), de sa diffusion (section 6), de l’évaluation des données et des indicateurs de qualité (section 7), de sa comparabilité avec d’autres ensembles de données relatifs à l’immigration (section 8) ainsi que des analyses que la BDIM permet (section 9).

2 Sources des données

Plusieurs fichiers sont nécessaires pour créer la BDIM. Ces fichiers, décrits dans la présente section, comprennent des données d’immigration, des fichiers de données fiscales d’immigrants et des fichiers auxiliaires couvrant de nombreuses années.

2.1 Données sur l’immigration

Chaque année, Statistique Canada (StatCan) reçoit d’IRCC les données d’admission relatives aux nouveaux titulaires de permis de résidence permanente et non permanente.

2.1.1 Fichier des immigrants reçus (FIR)

Chaque année les données d’admission sont ajoutées pour créer le Fichier des immigrants reçus (FIR). Ce fichier contient des renseignements tels que la date d’admission, la date de naissance et la catégorie d’immigration. Le FIR peut être considéré comme le recensement des personnes ayant immigré au Canada à titre de résidents permanents depuis 1980; il présente des renseignements sur leurs caractéristiques lors de leur admission. Ce fichier n’est cependant pas à la disposition des utilisateurs de la BDIM. Cette dernière porte uniquement sur les immigrants ayant produit au moins une déclaration de revenus depuis 1982. Les données d’admission de ces immigrants déclarants sont disponibles au sein du Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN).

Le FIR, qui consigne les données administratives relatives à la résidence permanence, surestime le nombre d’immigrants vivant actuellement au Canada. Cet écart s’explique de deux façons. Tout d’abord, le FIR ne recense pas les personnes ayant quitté le pays. Des immigrants peuvent être en effet repartis du Canada après leur admission. Ensuite, les décès des immigrants admis à partir de 1980 ne sont que partiellement consignés. Des renseignements supplémentaires sur les données relatives à la mortalité sont présentés à la section 7.2.

2.1.2 Fichier des résidents non permanents (FRN)

Des données relatives aux immigrants admis depuis 1980 possédant une expérience acquise avant leur admission et détenant un statut de résident non permanent ont été utilisées pour créer le Fichier des résidents non permanents (FRN). Ce fichier comprend le nombre de permis, le type de permis (de travail ou d’études, par exemple) et la première année de résidence temporaire. Il est mis à jour chaque année en y ajoutant les données annuelles relatives aux nouveaux permis de résidence non permanente.

Une personne peut en effet posséder plusieurs permis, puisqu’une même personne peut bénéficier de nombreux permis à différents moments. Le FRN consigne de tels renseignements au niveau personnel. Outre le FRN, un fichier sur les permis (section 2.1.4) a été créé pour consigner des données au niveau des permis. Le FRN n’est pas accessible aux utilisateurs de données; cependant, des variables pertinentes provenant de ce fichier sont disponibles au sein du Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) (voir section 2.1.3).

2.1.3 Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN)

Les chercheurs peuvent accéder au Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN, l’acronyme anglais est PNRF), qui combine des données du FIR et du FRN au niveau des personnes. Le FRPN permet aux utilisateurs de suivre l’historique de la migration des immigrants, notamment leur expérience avant leur admission au Canada. Le FRPN contient des données détaillées sur les caractéristiques sociodémographiques des immigrants admis au Canada depuis 1980; cela permet, par exemple, de déterminer si une personne était un résident non permanent avant son admission. Il est important de noter que les enregistrements des résidents non permanents n’étant pas devenus des résidents permanents ne sont pas inclus dans ce fichier. Ce dernier contient en revanche le nombre de permis pour chaque résident non permanent devenu résident permanent ainsi que sa date d’admission. Le FRPN peut également comprendre une date de décès, lorsqu’un lien vers l’enregistrement de décès a été établi (voir la section 7.2.2). Pour de plus amples détails sur le contenu de ce fichier, reportez-vous à la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM, sections 3.3 et 3.4 de ce rapport.

Outre le FRPN, un autre fichier intitulé PNRF_EXTRA (nom basé sur l’acronyme anglais) est à la disposition des utilisateurs de données; il comprend des variables supprimées qui présentent une faible valeur analytique ou pour lesquelles aucune métadonnée n’est disponible. La liste complète des variables est présentée dans le Dictionnaire des données sur l’immigration de la BDIM.

2.1.4 Fichier des résidents non permanents, permis (FRN, permis)

Pour compléter le FRPN, un fichier comprenant des renseignements au niveau des permis a été créé pour les résidents non permanents ayant obtenu un permis depuis 1980. Une personne donnée peut faire l’objet de plusieurs entrées dans ce fichier; c’est-à-dire, une entrée par permis délivré. Sont incluses dans ce fichier les dates liées à chaque permis, comme la date d’entrée en vigueur et la durée de validité. Des données relatives aux résidents non permanents devenus résidents permanents sont à la disposition des utilisateurs de la BDIM. Elles peuvent être couplées au FRPN au moyen de l’identificateur personnel unique de la BDIM (IMDB_ID). Pour de plus amples détails sur les variables incluses dans ce fichier, veuillez vous reporter à la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM.

2.2 Fichier sur la famille T1

Les fichiers de données fiscales utilités pour créer les fichiers IMDB_T1FF sont ceux que contient le fichier sur la famille T1^{Note 2} (FFT1). Statistique Canada obtient les fichiers T1 individuels annuels, les fichiers fiscaux T4 et les fichiers de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)^{Note 3} auprès de l’ARC et crée le Fichier sur la famille T1 pour l’année en question. Le traitement comprend de nombreuses étapes, allant du codage géographique à la formation de familles (p. ex. lorsqu’un déclarant mentionne une conjointe également déclarante, cette dernière est associée au déclarant initial par un identificateur commun). Les données du FFT1 remontent jusqu’à l’année d’imposition de 1982. Grâce à l’expérience acquise au cours des nombreuses années de traitement du FFT1, des règles de vérification ont été créées pour réduire le nombre d’incohérences au sein de la base de données et améliorer la qualité des données.

La disponibilité des variables fiscales dépend des renseignements recueillis pour une année donnée. Le FFT1 produit chaque année pour la BDIM comprend les revenus individuels et familiaux ainsi que les variables de composition de la famille, telles que le nombre d’enfants et l’identificateur de conjoint. La BDIM contient les fichiers IMDB_T1FF à compter de 1982 pour les immigrants déclarants. Le processus de création de ces fichiers est décrit à la section 5.1. Pour de plus amples détails sur les variables incluses dans les fichiers IMDB_T1FF, veuillez vous reporter à la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM.

2.3 Fichiers auxiliaires

Pour créer la BDIM, des fichiers auxiliaires sont nécessaires afin de faciliter le couplage des enregistrements et ajouter des variables à la base de données. Ces fichiers auxiliaires ne sont pas accessibles aux utilisateurs de la BDIM.

Le Fichier de contrôle des couplages (FCC) relie les données d’immigration aux données fiscales, permettant ainsi la création des fichiers IMDB_T1FF. Le FCC est une base de données des identificateurs personnels présentant des renseignements sur les déclarants à partir de 1981. Le FCC est dérivé, entre autres, des renseignements fournis dans les feuillets T1 et de la PFCE.

Des variables relatives à la mortalité figurent également dans la BDIM. Ces variables proviennent de renseignements présents dans la base de mortalité amalgamée (BMA) de Statistique Canada. La BMA combine des enregistrements provenant de fichiers de statistique de l’état civil et de données fiscales afin de produire un ensemble de données sur la mortalité.

3 Concepts et variables

3.1 Statut d’immigrant au Canada

La BDIM fournit des données sur un sous-ensemble de la population des immigrants, tel qu’il est décrit à la section 2. Trouvez ci-après les définitions des termes « immigrants » et « résidents non permanents » selon Statistique Canada.

Le terme « immigrant » désigne des personnes qui sont, ou ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents; c’est-à-dire auxquelles les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. Les immigrants ayant obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont également inclus dans cette catégorie.

Les « résidents non permanents » ne sont pas considérés comme des immigrants, même s’il s’agit d’une population sur laquelle porte également la BDIM, comme le décrit la section 2. Le terme « résident non permanent » désigne une personne originaire d’un autre pays, titulaire d’un permis de travail ou d’études ou qui revendique le statut de réfugié, ainsi que tout membre de sa famille partageant le même permis et vivant avec elle au Canada^{Note 4}. Ces personnes sont autorisées à demeurer au Canada pour la période indiquée sur leur permis.

3.1.1 Aperçu de l’immigration au Canada

Un article de Mégatendances canadienne, 150 ans d’immigration au Canada^{Note 5}, paru en 2016, résume la fluctuation des niveaux d’immigration et des pays d’origine au cours du dernier siècle. La migration au Canada a été continue depuis la fondation du pays. Plus de 17 millions d’immigrants se sont installés au Canada depuis 1867. Le nombre d’immigrants reçus a augmenté, passant d’environ 200 000 dans les années 1990 à plus de 250 000 au début des années 2010. La proportion des Canadiens nés à l’étranger a augmenté, passant de 14,7 % en 1951 (2,06 millions de personnes) à 20,6 % en 2011 (6,78 millions de personnes).

En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de pouvoir partagé entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. D’autres lignes directrices, définies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002 (LIPR)^{Note 6}, précisent les objectifs et la direction stratégique de la politique d’immigration du gouvernement du Canada, que régit en partie Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Avant 2002, la Loi sur l’immigration de 1976 servait de principale loi en matière d’immigration au Canada.

Conformément à la LIPR, le gouvernement du Canada est chargé « de stipuler les exigences en matière d’admissibilité, de fixer les niveaux nationaux d’immigration, de définir les catégories d’immigration, de prendre des décisions concernant les demandes d’asile présentées au Canada, de réunifier les familles et d’établir les critères d’admissibilité pour les programmes d’établissement^{Note 6} » pour toutes les provinces et les territoires, à l’exception du Québec. La province du Québec est entièrement responsable de ses niveaux, programmes et politiques d’immigration en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains. Le gouvernement fédéral continue, cependant, à sélectionner et à traiter les immigrants que parrainent les familles, les personnes protégées au Canada et les personnes revendiquant le statut de réfugié au Québec^{Note 6}.

Les résidents permanents sont des personnes ayant été autorisées à vivre au Canada de façon permanente, qui ont le droit d’y travailler et d’y étudier, mais qui ne sont pas devenues des citoyens canadiens^{Note 4} ». En vertu de la LIPR, il existe trois catégories générales d’immigrants : les immigrants économiques, le regroupement familial et les réfugiés.

Les résidents permanents peuvent devenir citoyens du Canada lorsqu’ils répondent à certaines exigences. La première est une exigence de résidence, selon laquelle le résident permanent doit avoir été présent au Canada pendant une période définie. Les résidents permanents doivent également être âgés de plus de 18 ans; dans le cas de mineurs, la demande doit être effectuée simultanément (concomitante) à celle de l’un ou des deux parents ou après (non concomitante) que l’un des parents ou les deux sont devenus citoyens canadiens. Les résidents permanents doivent avoir honoré leurs obligations de déclaration de revenus auprès du Canada. Les résidents permanents âgés de 14 à 64 ans doivent en outre présenter une preuve de maîtrise d’au moins l’une des langues officielles du Canada et avoir passé l’examen de citoyenneté (IRCC, 2016; gouvernement du Canada, 2016).

La LIPR stipule que tous les ressortissants étrangers, à l’exception des résidents permanents, qui entrent au Canada doivent posséder un visa de résidence temporaire. Les visas de résidence temporaire sont délivrés aux travailleurs et étudiants « de manière à optimiser leur apport au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité » (IRCC, 2015). Les résidents non permanents peuvent demander la résidence permanente dans le cadre de divers programmes et peuvent bénéficier d’un avantage par rapport aux demandeurs de l’étranger, s’ils ont étudié au Canada ou y ont acquis une expérience professionnelle.

Quant aux personnes qui revendiquent le statut de réfugié, « la Section de la protection des réfugiés (SPR) est la section de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) qui instruit les demandes d’asile présentées au Canada et qui décide de les accepter ou non » (CISR, 2015). Dans le cadre de la BDIM, ces demandeurs sont classés comme résidents non permanents possédant un permis de personne revendiquant le statut de réfugié.

3.2 Population cible et période de couverture

La BDIM est une base de données d’immigrants admis au Canada depuis 1980, pour lesquels au moins un enregistrement FFT1 est disponible depuis 1982. Cette base de données fournit également des renseignements sur les permis des immigrants qui étaient résidents non permanents avant leur admission à titre de résidents permanents.

La BDIM rassemble, par couplage d’enregistrements hiérarchique déterministe (voir la section 4), les données administratives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les fichiers fiscaux du FFT1. Les données d’immigration incluses dans la BDIM proviennent du Fichier des immigrants reçus (FIR) qui contient les enregistrements des immigrants admis au Canada depuis 1980 ainsi que les données provenant du Fichier des résidents non permanents (FRN), qui contient les enregistrements des résidents non permanents ayant obtenu un permis de résidence temporaire depuis 1980.

3.3 Variables relatives à l’admission

Les immigrants sont admis au Canada dans le cadre de différents programmes ayant tous des objectifs précis. Ces programmes sont des indicateurs des conditions sous lesquelles les immigrants sont admis au pays et du type de soutien reçu lors de leur établissement. Par conséquent, les analyses visant à orienter les politiques publiques devraient normalement en tenir compte. Afin de répondre à des questions de recherche variées, la BDIM comporte plusieurs variables relatives à l’admission des immigrants, toutes dérivées de deux concepts principaux, soit la catégorie d’admission et le type de demandeur.

3.3.1 Catégorie d’admission

La catégorie d’admission désigne le nom du programme ou du groupe de programmes d’immigration en vertu duquel un immigrant a obtenu pour la première fois depuis 1980 le droit de vivre au Canada en permanence par les autorités de l’immigration. Au fil des ans, les immigrants ont été admis au pays dans le cadre de plusieurs dizaines de programmes distincts. Afin de faciliter l’utilisation des données sur le sujet, la BDIM met à la disposition de ses utilisateurs différentes variables à l’intérieur desquelles les programmes ayant des buts similaires sont agrégés. Le plus haut niveau d’agrégation repose sur les trois objectifs principaux de la politique d’immigration du Canada, soit contribuer au développement économique du pays, réunir les familles et protéger les réfugiés.

3.3.1.1 Immigrants économiques

L’admission d’immigrants économiques vise à atteindre le premier des objectifs susmentionnés de la politique d’immigration, c’est-à-dire celui de contribuer à l’économie canadienne. Les immigrants économiques sont répartis dans trois groupes de programmes principaux, soit les programmes des travailleurs, les programmes des gens d’affaires et les programmes de candidats des provinces et territoires.

Les programmes des travailleurs comprennent les immigrants qui ont été sélectionnés pour leur capacité à prendre part au marché du travail. Ceux-ci sont évalués en fonction de leurs compétences et de leur expérience professionnelle et sont répartis en quatre grandes catégories :

1. Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés pour leurs compétences et leur expérience de travail dans des postes de gestion, des postes professionnels, des emplois techniques ou des métiers spécialisés.
2. Les travailleurs exerçant un métier spécialisé sont sélectionnés plus particulièrement pour leurs compétences et leur expérience de travail dans le cadre d’un métier spécialisé admissible. Ils se distinguent des travailleurs qualifiés par l’exigence de détenir une offre d’emploi valide d’un employeur canadien ou un certificat de compétence délivré par un organisme provincial ou territorial canadien.
3. Les immigrants admis dans la catégorie de l’expérience canadienne se distinguent des deux premiers groupes par l’exigence de posséder de l’expérience de travail canadienne. Celle-ci doit avoir été acquise dans des postes de gestion, des postes professionnels, des emplois techniques ou des métiers spécialisés.
4. Les aides familiaux et les personnes soignantes obtiennent leur statut de résident permanent après avoir offert, au Canada et pour une période déterminée, des soins à domicile à des enfants ou à des personnes ayant des besoins spéciaux, telles que des personnes âgées ou des personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique.

Les immigrants économiques admis au Canada dans le cadre des programmes des gens d’affaires sont quant à eux répartis en trois grandes catégories :

1. Les entrepreneurs sont sélectionnés pour leurs compétences et leur capacité à soit posséder et gérer une entreprise, soit mettre sur pied une entreprise admissible au Canada. Certains possèdent un avoir net minimal alors que d’autres doivent avoir obtenu l’appui d’une organisation désignée pour leur idée d’entreprise.
2. Les investisseurs obtiennent leur statut de résident permanent à la condition d’investir une somme importante au Canada. Leur placement est attribué aux provinces et aux territoires participants afin de stimuler le développement économique et la création d’emplois.
3. Les travailleurs autonomes obtiennent leur statut de résident permanent à la condition d’être en mesure — et d’avoir l’intention — de créer leur propre emploi au Canada et de contribuer de façon appréciable à l’économie canadienne. Cette grande catégorie comprend aussi les personnes qui ont l’intention de contribuer de façon appréciable à la vie culturelle ou sportive du pays (p. ex. en tant qu’artiste, acteur, écrivain ou athlète professionnel).

Le dernier groupe de programmes principal dans le cadre duquel les immigrants économiques sont admis est celui des programmes de candidats des provinces et territoires. Comme l’indique le nom du groupe de programmes, les immigrants sont sélectionnés par une province ou un territoire pour contribuer à l’économie locale en répondant à des besoins précis en matière de main-d’œuvre. Ils sont évalués en fonction de critères de sélection relatifs à leur scolarité, à leur expérience de travail et à leurs compétences particulières. Chaque province ou territoire participant possède ses propres critères pour sélectionner son groupe d’intérêt, par exemple les étudiants, les gens d’affaires, les travailleurs spécialisés ou les travailleurs semi-spécialisés.

3.3.1.2 Immigrants parrainés par la famille

L’admission d’immigrants parrainés par la famille vise la réunification des familles et permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer des personnes qui leur sont apparentées. Les immigrants admis dans le cadre de tels programmes peuvent recevoir leur statut de résident permanent en raison de leur lien soit comme conjoint, partenaire, parent, grand-parent ou enfant.

Sous certaines conditions, un immigrant admis dans le cadre de tels programmes peut aussi être parrainé en raison d’un autre lien de parenté. C’est le cas par exemple des jeunes frères, sœurs, neveux, nièces et petits-enfants orphelins. Un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada peut aussi parrainer quelqu’un sur la base d’un autre lien si personne ne lui est apparenté par les liens décrits plus haut.

À cela s’ajoutent aussi les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou par un résident permanent vivant au Canada et qui n’auraient normalement pu se qualifier dans le cadre d’aucun programme, mais qui ont reçu, à titre exceptionnel, le statut de résident permanent pour des considérations d’ordre humanitaire.

3.3.1.3 Réfugiés

Le troisième et dernier objectif principal de la politique d’immigration du Canada est celui de protéger les réfugiés, c’est-à-dire les personnes qui ont une crainte fondée de retourner dans leur pays d’origine. Cette catégorie comprend les personnes qui craignent avec raison d’être persécutées pour des motifs liés à leur race, à leur religion, à leur nationalité, à leur appartenance à un groupe social particulier ou à leurs opinions politiques (les réfugiés au sens de la Convention de Genève), de même que les personnes qui ont subi des conséquences graves et personnelles en raison d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne. Certains réfugiés étaient au Canada lorsqu’ils ont demandé l’asile pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille avec eux au Canada ou à l’extérieur du pays. D’autres étaient à l’étranger et ont été recommandés par le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou par un autre organisme de recommandation aux fins d’établissement au Canada. Les immigrants qui ont été recommandés reçoivent un soutien pour leur réétablissement de la part de sources gouvernementales, d’organisations, d’individus ou de groupes d’individus du secteur privé, ou encore un soutien provenant à la fois du gouvernement du Canada et d’intervenants du secteur privé.

3.3.1.4 Autres immigrants

En plus des trois objectifs principaux susmentionnés, la politique d’immigration du Canada attribue aux autorités de l’immigration un certain pouvoir discrétionnaire pour octroyer le statut de résident permanent dans le cadre d’un programme qui ne vise ni les immigrants économiques, ni les immigrants parrainés par la famille, ni les réfugiés. Ce programme comprend notamment les immigrants qui ont reçu, à titre exceptionnel, le statut de résident permanent pour des considérations d’ordre humanitaire ou des raisons d’intérêt public.

3.3.2 Type de demandeur

En plus de la catégorie d’admission, la BDIM fournit aux utilisateurs de données des renseignements sur le type de demandeur. Ce concept indique si l’immigrant est identifié comme demandeur principal, comme conjoint ou comme personne à charge dans la demande de visa de résident permanent.

En règle générale, les renseignements sur le type de demandeur sont utilisés aux fins d’analyse dans le cadre de l’étude sur les immigrants économiques. Comme les demandeurs principaux admis en vertu de ces programmes sont sélectionnés pour leur capacité à contribuer à l’économie canadienne, il est pertinent de les distinguer de leurs conjoints et de leurs personnes à charge qui, eux, n’ont pas été évalués en fonction de cette même capacité. En isolant les demandeurs principaux des autres demandeurs, l’efficacité de ces programmes peut alors être étudiée de façon plus directe.

Par contre, en ce qui concerne la réunification des familles et la protection des réfugiés, le but de la politique d’immigration demeure le même pour toutes les personnes qui présentent une même demande, et ce, sans égard au type de demandeur. Dans le cas des immigrants admis en vertu de ces deux objectifs, le concept du « type de demandeur » revêt donc plutôt une valeur administrative.

La valeur administrative du concept est particulièrement marquée pour les immigrants ayant le statut de demandeur principal, lequel ne dépend pas systématiquement du lien juridique entre les demandeurs de résidence permanente. Par exemple, dans le cas de la catégorie d’admission des conjoints et des partenaires parrainés, le conjoint est répertorié comme demandeur principal, alors que le type de demandeur « conjoint » n’apparaît pas sur la demande de résidence. De plus, dans le cas de la catégorie d’admission des enfants parrainés, le statut de demandeur principal sera désigné de façon nominative pour l’un des enfants, alors que les autres enfants seront désignés comme étant les personnes à charge. Enfin, dans certaines circonstances, la demande de résidence permanente se déroule en deux temps : à partir du Canada pour le demandeur principal, puis à partir de l’étranger pour les autres membres de la famille. Ce type de processus existe pour les aides familiaux résidants et pour les personnes protégées au Canada. Dans ces circonstances, l’un des membres de la famille faisant la demande à partir de l’étranger obtiendra le statut de demandeur principal, et ce, même s’il est le conjoint d’un immigrant approuvé antérieurement suite à une demande faite au Canada.

3.3.3 Changements au fil du temps

La BDIM comprend des renseignements sur les immigrants admis au pays depuis plus d’une trentaine d’années, au cours desquelles plusieurs changements relatifs aux politiques et aux programmes d’immigration sont survenus. De nouveaux programmes ont été créés, d’autres ont été abolis, alors que pour d’autres, les critères de sélection et d’admissibilité ont été modifiés. Ainsi, une personne admise en tant que travailleur qualifié en 1980 n’a pas nécessairement été évaluée selon les mêmes critères que ses homologues admis dans les années 2000. Même si tous les efforts ont été déployés pour tenter de créer les agrégations de programmes les plus similaires possible, l’utilisateur de la BDIM devrait garder en tête ces différences lorsqu’il tire des conclusions au sujet de différentes cohortes d’établissement.

Le changement le plus marquant survenu dans la période couverte par la BDIM est sans doute l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002, qui a remplacé la Loi sur l’immigration de 1976. Même si ces deux lois visent les trois mêmes groupes principaux (immigrants économiques, immigrants parrainés par la famille et réfugiés), l’administration des programmes dans le cadre de celles-ci a subi plusieurs modifications. De plus, les programmes d’admission ont aussi été modifiés en fonction des besoins sociodémographiques et des priorités établies par les gouvernements successifs à l’intérieur même de ces deux cadres législatifs. Pour ces raisons, il est fortement conseillé aux utilisateurs de données s’intéressant à des programmes spécifiques ou à plusieurs cohortes d’établissement de se renseigner sur les changements apportés aux politiques ou aux programmes applicables à leur sujet d’étude.

Il est aussi important de souligner que quelques années peuvent s’écouler avant que les effets d’un changement administratif puissent être observés à l’intérieur de la base de données. Par exemple, lorsqu’un nouveau programme est créé, il peut s’écouler plusieurs mois — voire plusieurs années — entre le moment où celui-ci entre en vigueur (moment où il est possible de poser sa candidature) et le moment où les premiers immigrants sont admis au pays dans le cadre de celui-ci. Un scénario similaire existe pour les programmes abolis. Il peut s’écouler un certain temps entre le moment où toutes les demandes sont évaluées et où toutes les personnes admissibles sont reçues au pays et celui où les programmes abolis disparaissent complètement des statistiques sur les admissions annuelles.

3.3.4 Variables de catégorie d’admission du FRPN

Plusieurs catégories d’admission existent au sein du FRPN. Elles sont décrites dans la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM. Cette section fournit de plus amples détails sur certaines de ces variables.

La variable la plus détaillée est celle des catégories d’immigration IMMIGRATION_CATEGORY, qui comprend plus de 100 catégories ayant existé de 1980 jusqu’à la BDIM actuelle. Des agrégats des renseignements disponibles dans la variable IMMIGRATION_CATEGORY figurent dans les variables dérivées de groupement de catégories d’immigration, IMM_CATEGORY_STC_ROLLUP1 et IMM_CATEGORY_STC_ROLLUP2, qui comprennent un moins grand nombre de catégories.

La variable agrégée 1 de groupement de catégories IMM_CATEGORY_STC_ROLLUP1 est une catégorisation conforme à la publication officielle Faits et chiffres d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle ne précise, cependant, pas que certains immigrants ont été admis dans le cadre des programmes d’élimination de l’arriéré et d’examen administratif. Ces programmes visaient à accélérer le traitement des dossiers d’immigration à la fin des années 1980, afin de faire face aux crises géopolitiques se déroulant à l’étranger et touchant la capacité de résidents temporaires à retourner dans leur pays (p. ex. manifestations de la place Tian’anmen, dissolution de l’URSS et de la Yougoslavie). Du fait de l’absence de distinction de ces catégories, ces personnes, dont le dossier a été traité rapidement selon des critères différents, ne peuvent être comparées aux autres immigrants dont les dossiers figurent dans les mêmes catégories. Pour recenser les immigrants admis dans le cadre de ces programmes, les utilisateurs doivent se reporter aux variables d’élimination de l’arriéré BACKLOG_CLEARANCE_IND et d’examen administratif ADMINISTRATIVE_REVIEW_IND (disponibles dans le fichier PNRF_extra, pour les années d’admission antérieures à 2014).

L’utilisateur peut également utiliser les renseignements agrégés sur l’immigration de la variable 2 de groupement de catégories d’immigration IMM_CATEGORY_STC_ROLLUP2. Cette variable vise à fournir des informations cohérentes indépendamment des divers changements de politique et de réglementation (p. ex. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002 et Loi sur l’immigration de 1976) et pour maintenir au cours du temps des programmes particuliers relatifs à l’immigration (p. ex. travailleurs qualifiés). Cette variable offre des renseignements détaillés sur les initiatives d’élimination de l’arriéré et d’examen administratif. Des détails relatifs au groupement pour les variables dérivées figurent dans le dictionnaire des données sur l’immigration de la BDIM.

Un autre point à prendre en compte quant aux variables de catégories d’admission est leur relation avec le type de demandeur (variable de statut dans la famille FAMILY_STATUS du FRPN). En règle générale, les demandeurs principaux sont ceux étant évalués à l’aide des critères d’admission dans chacune des catégories, alors que le conjoint ou la conjointe et les personnes à charge qui les accompagnent sont automatiquement admis avec le demandeur principal (même si les aptitudes linguistiques du conjoint ou de la conjointe peuvent également être évaluées dans les demandes d’immigration de catégorie économique). Au sein des variables de groupement, certaines catégories d’admission précisent explicitement s’il s’agit 1) d’un demandeur principal ou 2) d’un conjoint ou d’une personne à charge, alors que pour d’autres catégories (p. ex. regroupement familial), il est nécessaire de se référer à la variable FAMILY_STATUS pour déterminer le statut de la personne en tant que demandeur principal ou conjoint/personnes à charge.

Deux catégories font exception à ce qui précède : la catégorie personnes à charge de type aide familial résidant et la catégorie réfugiés. Lorsqu’elles sont comparées à la catégorie de groupement de statut dans la famille FAMILY_STATUS_ROLLUP, ces variables font référence à des demandeurs principaux ainsi qu’à des personnes à charge. Cela peut se produire lorsque le demandeur principal se trouve déjà dans le pays et qu’une personne à sa charge soumet une demande distincte de résidence permanente de l’étranger. Puisque chaque demande distincte doit présenter un demandeur principal, même nominal, l’une des personnes à charge (généralement le conjoint) est considérée comme le « demandeur principal » de la demande des personnes à charge. Il n’existe, cependant, aucune différence de traitement entre les demandeurs principaux, les conjoints et les personnes à charge dans ces deux catégories d’admission.

3.4 Variables d’intérêt

La BDIM est une base de données complète fournissant aux chercheurs une myriade de variables permettant d’étudier les résultats relatifs aux caractéristiques d’immigration ainsi que diverses répercussions à long terme. Le nombre de variables au sein des fichiers de données fiscales dépasse 600 (la moitié environ au niveau individuel et l’autre moitié au niveau familial de l’agrégation). Le Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) contient plus de 50 variables. Même si les définitions exactes de ces variables figurent dans la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM, certains des concepts plus nuancés sont décrits dans le présent rapport. Les sections suivantes portent sur les variables géographiques, temporelles, de scolarité et de profession envisagée, afin d’en présenter plus précisément la signification et l’utilité. De plus amples détails sur les variables de revenu figurent dans la composante relative aux impôts du dictionnaire de la BDIM.

Les variables du FRPN (PNRF) font référence aux caractéristiques des immigrants lors de leur admission ou à la réception d’un document de résidence temporaire, alors que les variables des fichiers de données fiscales font référence aux caractéristiques au cours de l’année d’imposition. Alors que certaines variables sont disponibles dans les deux fichiers, les variables relatives aux impôts changent au cours du temps. L’âge, par exemple, figure dans les deux fichiers et devrait changer chaque année dans le fichier de données fiscales. L’état matrimonial des immigrants (MARITAL_STATUS) et la province de destination (DESTINATION_PROVINCE) lors de la demande de résidence permanente peuvent également différer de l’état matrimonial (MTSCO) et de la province de résidence (PRCO) au moment de la déclaration de revenus. Pour les variables qui ne devraient pas changer au cours du temps, il convient d’utiliser le FRPN par souci de cohérence.

3.4.1 Variables géographiques

La BDIM permet d’étudier la mobilité et la rétention des immigrants déclarants au Canada. Il n’est cependant pas possible de capturer complètement les émigrations, car les immigrants ou déclarants ne sont pas tenus de déclarer qu’ils quittent ou comptent quitter le pays. Les fichiers FRPN et de données fiscales présentent diverses mesures du lieu géographique qui permet aux chercheurs d’établir une destination envisagée à l’admission et les lieux de résidences suivants des immigrants. Dans le FRPN, la destination envisagée est mesurée à l’échelle provinciale, de la région métropolitaine de recensement, de la division de recensement et de la subdivision de recensement. Ces variables proviennent de la destination autodéclarée à l’admission figurant sur la demande d’immigration. Contrairement aux variables géographiques du FFT1, les variables du fichier d’établissement sont uniquement disponibles pour les géographies définies dans le dernier recensement disponible; cela signifie qu’elles ne reflètent que les limites de recensement les plus récentes.

L’autre renseignement géographique figurant sur le fichier d’établissement est la province de nomination, disponible pour les candidats des provinces. La province indiquée est celle selon les critères de laquelle le demandeur a été admis; elle ne correspond cependant pas nécessairement à la variable de province de destination.

Sous régions géographiques d’origine, les variables de pays du fichier d’établissement indiquent le pays de naissance de la personne, son pays de citoyenneté et sa résidence la plus récente au moment de son admission. Il convient de préciser que ces régions géographiques peuvent ne pas demeurer comparables au fil du temps, car les frontières nationales peuvent changer d’une année à l’autre. On peut penser par exemple à la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, à l’union du Sikkim et de l’Inde et à celle du Vietnam et du Vietnam du Nord, ou encore à la création du Soudan du Sud.

Certaines personnes indiquent dans le fichier d’établissement le Canada comme pays de naissance. Normalement, les personnes nées au Canada reçoivent cette citoyenneté à la naissance et n’ont pas à faire de demande de résidence permanente. Les personnes indiquant être nées au Canada sur le fichier d’établissement sont probablement des enfants de diplomates étrangers nés lorsqu’ils résidaient au Canada et qui ont choisi ultérieurement de demander le statut de résident permanent.

Plusieurs variables géographiques des ensembles de données du FFT1 font référence à des notions de régions géographiques légèrement différentes de celles du fichier d’établissement. Le renseignement géographique le plus détaillé du FFT1 est disponible au niveau du secteur de recensement; il est dérivé du code postal de l’adresse postale (PSCO_). Le code postal indique généralement l’adresse de résidence lors de la déclaration de revenus au printemps de l’année suivante. L’adresse postale peut également faire référence à une entreprise, comme un cabinet comptable ou d’avocats, et n’est pas nécessairement l’adresse actuelle de la personne en question. La province de résidence au 31 décembre de l’année d’imposition (PRCO_) peut ne pas être identique à la province de l’adresse postale. Cette distinction est importante, car la variable dérivée de la région géographique de recensement peut ne pas correspondre à la province de résidence au 31 décembre (PRCO_); elle devrait cependant correspondre au code de province (PR__). La variable PRHO_ indique une autre valeur d’adresse postale et existe uniquement à partir de 2008. De plus, alors que la variable de code de province d’imposition (TXPCO_) est, par définition, identique à la province de résidence au 31 décembre (PRCO_), ce code de province d’imposition (TXPCO_) est moins fiable (car des problèmes connus de qualité de données concernent cette variable, pour laquelle les valeurs manquantes et celles relatives à Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent le code « 0 »).

Utiliser les variables des fichiers de données fiscales pour étudier la mobilité géographique des immigrants exige de tenir attentivement compte du moment en question avant de déduire un déménagement et l’emplacement de travail. Un guide du chercheur portant sur l’étude de la mobilité et de la présence est inclus en annexe D.

3.4.2 Variables temporelles

L’« année d’admission » et l’« année d’imposition » sont des variables temporelles souvent utilisées pour produire des tableaux et effectuer des analyses à l’aide de la BDIM. L’année d’admission est l’année où l’immigrant a reçu le statut de résident permanent, alors que l’année d’imposition est l’année pour laquelle la déclaration de revenus est produite.

Il est recommandé de considérer la première année de revenu comme l’« année d’admission + 1 », puisqu’il s’agit de la première année complète où la personne se trouvera dans le pays. Il convient d’interpréter avec précaution les revenus déclarés pour l’année d’admission. Tout d’abord, environ 50 % de chaque cohorte d’admission produisent une première déclaration de revenus pour l’année d’admission (proportion calculée en fonction des déclarants à partir des immigrants couplés). Ensuite, les revenus déclarés l’année d’admission peuvent ne pas représenter une année de revenus complète. Une personne admise en octobre 2010 déclarera, au printemps 2011, des revenus pour seulement 3 mois, alors qu’une personne admise en janvier 2010 déclarera des revenus pour 12 mois.

Des déclarations de revenus sont également possibles après le décès d’une personne, lorsqu’une personne apparentée au décédé produit une déclaration de revenus en son nom. La variable de type de famille (FCMP_) du FFT1 doit être utilisée dans ce cas. Veuillez consulter le dictionnaire des données pour plus de précisions.

Le tableau 1 illustre, par exemple, les scénarios possibles et décrit les enregistrements à inclure dans une étude visant à évaluer les résultats socioéconomiques de la cohorte des immigrants de 1995 à 2000, cinq ans après leur admission. Pour qu’un enregistrement soit inclus, l’immigrant doit avoir été admis entre 1995 et 2000 et avoir produit une déclaration de revenus cinq ans après son admission. Cette analyse inclurait les enregistrements de la BDIM suivants : IM19952 et IM19963.

L’un des inconvénients d’utiliser les données fiscales administratives est leur manque de précision quant aux dates. Outre l’année pour laquelle les revenus sont déclarés, aucune variable de temps n’existe dans le FFT1. Cela présente des difficultés pour étudier les durées d’emploi et de chômage, le moment des déménagements et les dates de mariage. Cette lacune ne permet pas non plus de distinguer facilement les travailleurs autonomes qui sont également des employés saisonniers de ceux qui reçoivent un revenu simultanément de deux sources. Malgré ces limites, il est tout de même possible de prendre des décisions en matière de date en tenant compte des points suivants.

Puisque les revenus de l’année précédente sont généralement déclarés au printemps de l’année civile suivante, une incertitude peut exister quant à l’année précise d’un changement d’adresse. Une personne A, par exemple, pourrait déclarer ses revenus de 2011 avec une adresse postale à Toronto, puis déclarer ses revenus de 2012 avec une adresse postale à Ottawa. On peut en déduire que cette personne A vivait à Toronto lors de sa déclaration de revenus de 2011 au printemps 2012 et vivait à Ottawa au printemps 2013. La personne A a pu déménager en 2012, après avoir produit sa déclaration de revenus pour l’année précédente, ou au cours des premiers mois de 2013, avant de produire sa déclaration de revenus pour 2012. Si cette personne A a changé de province, la variable de la province de résidence au 31 décembre (PRCO_) pourrait être utile pour déduire l’année du déménagement, puisqu’elle porte sur la province de résidence de cette personne en décembre de l’année d’imposition. L’adresse postale ne correspond pas nécessairement au lieu de résidence.

3.4.3 Variables relatives à la scolarité

Plusieurs variables du fichier d’établissement, comme les années d’études et le niveau de scolarité, permettent de mesurer le niveau de scolarité à l’admission. La première prend la forme d’une réponse écrite à la question « Combien d’années d’études avez-vous terminées? » La deuxième est un choix parmi des options correspondant au niveau de scolarité le plus élevé atteint. La variable de « niveau de scolarité » dérivée combine les renseignements provenant de ces deux questions.

Un problème de qualité des données a été relevé pour ces variables relatives à la scolarité depuis 2011, car une proportion significative des personnes pour cette période n’ont pas précisé leur niveau de scolarité ou leur nombre d’années d’études; le code « 0 » (« aucun ») a été attribué à ces variables EDUCATION_QUALIFICATIONS et YEAR_OF_SCHOOLING plutôt que « donnée manquante ». Ce problème est devenu courant depuis 2011. En 2011, jusqu’à 35 % des immigrants ont indiqué ne pas avoir suivi d’études, par rapport à environ 10 % dans les années 1990. Les variables relatives à la scolarité depuis 2011 ont fait l’objet d’une imputation pour résoudre ce problème. Si vous souhaitez davantage de détails sur l’imputation, consultez la section 7.3.

3.4.4 Variables de profession envisagée

IRCC recueille la profession envisagée à partir de l’enregistrement d’admission et lui attribue une classification correspondant aux codes de Classification nationale des professions (CNP) du fichier d’établissement. Il s’agit de la classification la plus large en matière de compétences; les codes CNP à cinq chiffres étant les plus précis (voir le dictionnaire en annexe pour des définitions complètes).

Même si la profession envisagée est également considérée comme un remplacement valable de la profession de la personne dans son pays d’origine, des précautions sont recommandées. Pour pouvoir indiquer une profession envisagée, le demandeur doit démontrer qu’il possède les qualifications requises en matière d’études ainsi qu’au moins une année d’expérience dans le domaine. IRCC considère, par conséquent, ce renseignement comme une mesure prudente de la variable envisagée après l’admission, puisque les exigences qui l’accompagnent sont relativement strictes. Les étudiants venant d’obtenir un diplôme de génie, par exemple, ne peuvent pas indiquer « ingénieur » comme profession envisagée (du fait de leur manque d’expérience professionnelle) et sont plutôt classés comme « étudiants ». D’autres variables, comme l’intention sur le marché du travail (LM_INTENTION) et le niveau de compétence (SKILL_LEVEL), peuvent servir à obtenir des renseignements sur le domaine professionnel de la personne dans son pays d’origine. Il convient, en outre, de souligner que le champ de profession envisagée est obligatoire pour les immigrants demandeurs principaux au sein des catégories économiques. Pour les autres immigrants, ce renseignement est facultatif. Il peut ainsi ne pas être une mesure aussi fiable de la profession que ces personnes envisagent.

3.4.5 Autres variables de la BDIM

Seules les variables nécessitant une explication détaillée et présentant d’éventuelles difficultés importantes pour les analystes ont été incluses à la section 3.4. Pour de plus amples détails sur les variables incluses dans la BDIM, veuillez vous reporter aux dictionnaires de la BDIM. La composante relative aux impôts décrit les variables incluses dans les fichiers IMDB_T1FF, alors que la composante relative à l’immigration décrit les variables incluses dans les autres fichiers. Ces dictionnaires sont à la disposition des utilisateurs des données, mais il est également possible de les obtenir en en faisant la demande par écrit à Statistique Canada à l’adresse STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca.

Les utilisateurs des données de la BDIM doivent garder à l’esprit que les données des fichiers relatifs à l’immigration et de données fiscales sont recueillies à divers moments et que, dans certains cas, les caractéristiques des personnes évoluent au cours du temps. Par conséquent, l’état matrimonial et la composition de la famille d’une personne peuvent changer au cours de l’année et différer entre le FRPN et le FFT1. Les variables à utiliser dans l’analyse dépendent de l’objet de l’étude.

4 Couplage d’enregistrements

Comme le décrit le présent document, la BDIM est le produit de nombreux couplages d’enregistrements. Elle a été créée en vue de fournir des renseignements statistiques anonymes. Cette section fournit un aperçu des méthodes de couplage d’enregistrements utilisées pour créer la BDIM. Pour de plus amples détails sur le traitement des données relatif au couplage d’enregistrements, reportez-vous à la section 5.

Le couplage d’enregistrements est le processus de mise en correspondance d’enregistrements entre ou au sein de bases de données. Cette approche est couramment utilisée pour combler des lacunes statistiques et créer un ensemble de données présentant de vastes applications (Rotermann et coll., 2015).

La méthode hiérarchique déterministe est utilisée pour coupler des enregistrements des fichiers FIR et FRN au Fichier de contrôle des couplages (FCC), base de données d’identificateurs personnels (voir la section 2 pour la description de ces fichiers). Cette méthode consiste à coupler des enregistrements entre plusieurs fichiers (ou au sein d’un fichier donné) au moyen de variables communes (Dusetzina et coll., 2014). Au fur et à mesure des vagues de correspondance, les critères de couplage deviennent de moins en moins stricts. Le FCC n’est pas accessible aux chercheurs; il ne sert qu’à produire la BDIM.

Les utilisateurs d’un ensemble de données créé à partir d’un couplage d’enregistrements doivent être conscients que des erreurs de couplage sont possibles. Un couplage d’enregistrements peut produire quatre résultats : de réelles correspondances correctement classées comme des correspondances, de réelles correspondances classées à tort comme des non-correspondances, de réelles non-correspondances classées à tort comme des correspondances ou de réelles non-correspondances correctement classées comme des non-correspondances (Winkler, 2009). Ainsi que le montre l’exemple du tableau 2, dans lequel les enregistrements du fichier 1 sont couplés aux enregistrements du fichier 2, le résultat du couplage d’enregistrements entre deux variables sera soit une correspondance soit une non-correspondance. Un bon couplage d’enregistrements maximisera la proportion des réelles correspondances correctement classées comme des correspondances et la proportion des réelles non-correspondances correctement classées comme des non-correspondances, et minimisera les autres résultats éventuels du couplage d’enregistrements.

Les résultats d’un couplage d’enregistrements déterministe dépendent de la qualité des variables de couplage. Des noms mal orthographiés, par exemple, ou des coquilles dans la date de naissance peuvent empêcher des correspondances ou créer des erreurs de correspondance. Une non-correspondance ne signifie pas nécessairement que la personne n’a pas produit de déclaration de revenus. Les taux de couplage d’enregistrements pour la BDIM la plus récente sont fournis à la section 7.2.1.

5 Traitement des données

5.1 Traitement

Plusieurs organismes gouvernementaux participent à la création et au traitement de la BDIM. De la collecte initiale des données à la diffusion en passant par le traitement, la coopération de ces organismes est nécessaire pour fournir la qualité élevée des données qu’attentent les utilisateurs des données de Statistique Canada. À chaque étape de la séquence de traitement, des vérifications attentives, manuelles et automatiques, de la qualité des données sont effectuées et des boucles de rétroaction servent à corriger toute erreur détectée à la source. La section suivante décrit brièvement le processus annuel de traitement qui permet de mettre la BDIM à jour.

Comme le montre la figure 1 (les fichiers finaux sont nommés avec l’acronyme anglais dans la BDIM), Statistique Canada reçoit d’abord les données de T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dans un fichier intitulé « Fichier maître des particuliers » et d’autres fichiers de données fiscales. Les fichiers de données fiscales servent alors à créer le FFT1, au sein duquel les personnes sont couplées à leurs conjoints et enfants par un identificateur commun et des variables géographiques sont créées. Statistique Canada effectue des vérifications manuelles de la qualité et compare les estimations du FFT1 à d’autres sources de données, comme le recensement (pour les années de recensement) et l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, ainsi que des statistiques de revenu annuel que produit l’ARC^{Note 7}.

En matière d’immigration, IRCC fournit les données relatives aux immigrants admis et aux résidents non permanents qui sont utilisées pour produire la BDIM. Ces données servent à créer le Fichier des immigrants reçus (FIR) et le Fichier des résidents non permanents (FRN). On considère que les fichiers FIR et FRN sont des recensements complets des permis de résidence permanente et temporaire qu’a délivrés IRCC depuis 1980.

Les enregistrements des fichiers FIR et FRN sont couplés au Fichier de contrôle des couplages (FCC) par des variables de couplage principales, telles que le nom, la date de naissance et le sexe. Des couplages hiérarchiques déterministes sont créés au cours de plusieurs vagues, selon des critères de sévérité décroissant à chaque vague. Cependant, même les vagues les moins strictes sont de nature prudente, afin d’éviter les fausses correspondances (coupler deux enregistrements ne faisant pas référence à la même personne), tout en générant le moins de fausses non-correspondances possibles (couplages manqués). Le fichier de couplage ainsi obtenu sert à l’étape de traitement finale, qui consiste à coupler les données relatives à l’immigration à celles du FFT1.

Outre l’ajout des renseignements de l’année d’imposition la plus récente, une vérification complète des années précédentes a lieu afin d’ajouter des données fiscales pour toute nouvelle personne couplée. Des améliorations annuelles de la méthodologie ainsi que la disponibilité de nouveaux renseignements sur le couplage accroissent les taux de couplage d’une année à l’autre et, ainsi, augmentent le nombre d’enregistrements couplés même pour les années précédentes. Cela peut signifier que les enregistrements de déclaration de revenus d’un immigrant admis ou d’un résident non permanent peuvent ne pas être couplés dans la BDIM une certaine année, mais que ses déclarations de revenus suivantes peuvent être couplées pour une année ultérieure. À mesure que la méthodologie s’améliore, la vérification rétroactive peut permettre de coupler également toutes ses déclarations de revenus antérieures, si elles figurent dans le FFT1. C’est ainsi qu’après le traitement des données fiscales les plus récentes, des personnes admises et ayant produit une déclaration de revenus plusieurs années auparavant peuvent encore être ajoutées à la BDIM. Lorsque plusieurs admissions depuis 1980 existent pour une personne, on conserve les données de sa première admission.

Bien que les déclarations de revenus d’une année donnée soient généralement produites au printemps de l’année suivante (p. ex. déclaration des revenus de 2013 en 2014), des exceptions existent. Parfois, une personne produit sa déclaration de revenus plus tard dans l’année et n’est alors pas incluse dans le traitement des T1 qu’effectue Statistique Canada pour cette année-là. Lorsque ce fichier est transmis aux fins de traitement pour la BDIM, ces déclarants retardataires ne sont pas inclus et ne le seront pas non plus lors du traitement de l’année suivante, puisque le FFT1 n’est pas mis à jour. De la même manière, les personnes qui produisent leur déclaration de revenus pour des années antérieures ne sont pas ajoutées à la BDIM pour ces années, puisque les FFT1 des années précédentes ne sont pas mis à jour. Dans ces cas, la première déclaration de ces personnes effectuée au moment attendu s’affichera comme leur première année dans la base de données.

Pour l’instant, on exécute une série de programmes pour évaluer la qualité des données et les taux de couplage, afin d’éviter tout doublon et de signaler les valeurs aberrantes. Une fois la base de données couplée, elle est jugée complète et prête à être mise à disposition.

Finalement, la base de données consiste en des fichiers SAS, un fichier de données fiscales par année depuis 1982 (IMDB_T1FF_&year_OUTLIERS) et des fichiers sur les données relatives à l’immigration (PNRF_&year, PNRF_EXTRA_&year et NRF_PERMIT). Tous ces fichiers sont décrits dans la section 2. L’identificateur personnel unique de la BDIM (IMDB_ID) sert à relier tous ces fichiers (voir l’annexe D.1 pour des conseils de programmation).

5.2 Couplage du Fichier des résidents non permanents (FRN)

Le Fichier des résidents non permanents (FRN) qu’IRCC fournit couvre les enregistrements de permis de résidence temporaire délivrés à partir de 1980. Il fournit des données démographiques sur les résidents non permanents ainsi que des renseignements détaillés sur leur permis, tels que le type de permis et leur plage de validité.

Le FRN contient des millions d’observations. Elles comprennent cependant des doublons, selon lesquels une même personne peut compter plusieurs identifiants différents. Le problème provient principalement d’enregistrements à la fin des années 1980 pour lesquels le numéro d’identification de la personne initiale a été perdu. Ces enregistrements ont été supprimés en couplant le FRN à lui-même. Cela a permis de déterminer qu’environ 220 000 enregistrements (environ 400 000 observations) étaient des doublons. Dans les cas où les deux enregistrements de résidents non permanents possédaient chacun un enregistrement d’admission, le lien de doublon a été supprimé (ce qui s’applique à moins de 1 000 enregistrements), puisqu’on considère que le fichier d’établissement contient des identifiants uniques. Après nettoyage, il ne reste que des résidents non permanents distincts.

Les deux fichiers relatifs à l’immigration (FIR et FRN) contiennent des données démographiques. Toutefois, ces données démographiques ne sont pas toujours cohérentes. Cela se produit lorsque plusieurs sources sont disponibles ou en cas de conflit. Il a été décidé que les données du FIR relatives au Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) seraient conservées, du fait de problèmes de qualité concernant les données du FNR au cours de ses premières années.

5.3 Variables dérivées incluses dans le FFT1

Une fois les couplages d’enregistrements effectués, on ajoute au FFT1 des variables relatives à l’immigration pour les immigrants et les résidents temporaires.

On crée un indicateur de statut d’immigrant pour les déclarants en fonction du couplage avec les données sur l’immigration d’IRCC. Pour déterminer si une déclaration de revenus correspond à un déclarant qui était un résident non permanent, on utilise l’indicateur TR_IND (1 : oui; 0 : non).

Des variables dérivées indiquant et décrivant des familles sont également créées. Dans chaque FFT1 annuel, il est possible d’estimer le nombre d’immigrants dans une famille admise depuis 1980 (variable IMM80F&year). Il est également possible de déterminer si l’immigrant est un conjoint (pour l’année d’imposition donnée) et si ce conjoint est immigrant ou résident non permanent (variable SP_IDI&year). Les utilisateurs de données peuvent recenser les immigrants d’une même famille, pour chaque année d’imposition, à l’aide de la variable de numéro d’identification de la famille (FIN_). Cette variable présente la même valeur pour tous les membres d’une famille, c’est-à-dire l’identifiant IMDB_ID du membre de la famille le plus âgé admis depuis 1980. La qualité de ces variables dépend de la qualité du couplage d’enregistrements et des fichiers FFT1, puisque seules les personnes couplées sont comptabilisées (voir la section 7.2.5).

Les variables ayant le préfixe TNK représentent le nombre d’enfants déclarés d’un certain âge dans les familles d’immigrants et de résidents non permanents (voir la composante relative aux impôts du dictionnaire des données pour de plus amples détails). Le terme « enfant » désigne toute personne célibataire vivant avec un ou deux parents; un enfant peut être de tout âge. Au tableau 3, par exemple, la famille d’immigrants dont le numéro est IM19801 a deux enfants de 1 an en 2011 (TNK01I2011), alors que la famille IM19873 a trois enfants en 2011 (TNKIDI2011), un de 0 an (TNK00I2011), un de 1 an (TNK01I2011) et un de plus de 18 ans (TNK19I2011). L’immigrant IM20105 n’a pas d’enfant en 2011.

Une autre variable ajoutée au FFT1 est l’identificateur de valeur aberrante OUTLIER_IND (1 : aberrante; 0 : non). Il s’agit d’un indicateur ajouté pour détecter les enregistrements présentant des résultats extrêmes (voir la section 5.5 pour de plus amples détails) et devant être supprimés de tout tableau ou calcul. Les enregistrements marqués comme aberrants présentent des revenus extrêmes qui ajouteraient un biais aux résultats de l’analyse.

5.4 Variables dérivées incluses dans le FRPN

Lorsque le FRPN est produit, certaines variables relatives aux tendances de déclaration de revenus sont dérivées et incluses au fichier. La variable FIRST_TAX_YEAR indique la première année pour laquelle les données fiscales sont disponibles pour une personne donnée, alors que la variable LAST_TAX_YEAR indique la dernière année pour laquelle les données fiscales sont disponibles. Il convient de noter que des données fiscales ne sont pas nécessairement disponibles chaque année entre la première et la dernière année d’imposition. Par exemple, un cas où les variables First_tax_year=1982 et Last_tax_year=2012 existent ne signifie pas nécessairement que le déclarant a produit une déclaration de revenus de manière continue; les données fiscales pour 2006 peuvent manquer, par exemple.

La variable de déclarant avant l’admission PREFILER_IND sert à signaler les immigrants pour lesquels des données existent dans le FFT1 avant leur année d’admission. La plupart de ces cas ont été couplés à des enregistrements de résidents non permanents, comme on s’y attend (voir la section 7.2.4 pour de plus amples détails).

5.5 Détection des valeurs aberrantes

Après la création des fichiers IMDB_T1FF, on procède à la détection des valeurs aberrantes dans tous les fichiers de données fiscales, afin de relever tous les enregistrements aberrants. Un enregistrement est jugé aberrant lorsque l’on détermine qu’il contient une valeur ou plus de revenus extrême par rapport aux autres enregistrements. Les critères utilisés pour déterminer les valeurs aberrantes sont confidentiels. La variable OUTLIER_IND est créée pour recenser les enregistrements présentant des valeurs extrêmes.

L’indicateur de valeur aberrante OUTLIER_IND figure dans les fichiers de données fiscales, mais non dans le FRPN. Cet indicateur peut être attribué à l’enregistrement d’une personne donnée pour une année particulière, sans que cela ne soit nécessairement le cas pour toutes les années pour lesquelles la personne a produit une déclaration de revenus. Toutes les valeurs aberrantes doivent être supprimées de toute analyse. Comme le montre le tableau 4, pour la personne IM19802, l’indicateur de valeur aberrante a seulement été attribué à l’enregistrement de 1983, alors qu’aucun des fichiers de données fiscales de la personne IM19801 ne présente cet indicateur. Aucun indicateur de valeur aberrante n’apparaît en 2012 pour la personne IM19994, car aucune donnée fiscale n’est disponible pour cette personne cette année-là.

Les valeurs aberrantes sont supprimées des totalisations et de toute analyse. La BDIM exclut (les très rares) revenus importants, car ils influeraient sur les moyennes et donneraient une impression incorrecte de la situation en matière de revenus pour certains types d’immigrants. Prenons l’exemple fictif d’un revenu moyen de 40 000 $ pour les Canadiens tchèques pour une année donnée; l’année suivante, cette moyenne atteint subitement 500 000 $ parce qu’un joueur de hockey tchèque a été admis. Cela inclurait un biais dans la situation « réelle » des Canadiens tchèques en matière de revenus. Ainsi, le revenu « non représentatif » du joueur de hockey tchèque serait retiré des calculs. De plus, cet exemple présente une composante de confidentialité. Si une telle hausse du revenu était observée, il serait possible de déduire le revenu du joueur de hockey; ce qui constituerait une atteinte à la vie privée. Dans certains produits de la BDIM, le revenu médian, qui résiste mieux à l’influence d’importantes valeurs individuelles, est également fourni.

Lorsqu’une personne produit des tableaux ou analyse des données, les enregistrements jugés être des valeurs aberrantes pour une année donnée doivent être retirés des calculs pour l’année en question pour les raisons susmentionnées. Pour de plus amples détails, voir l’annexe D.6.

6 Diffusion

Une fois le couplage terminé, les fichiers de données (y compris un ensemble de données synthétique, voir la section 6.3) sont enregistrés sur les serveurs de Statistique Canada, afin que les utilisateurs de données puissent créer des tableaux et des modèles à partir des résultats. Statistique Canada diffuse les résultats au moyen de produits tabulaires et analytiques, tout en respectant strictement les normes de confidentialité des données. Les utilisateurs souhaitant des renseignements ne figurant que sur le Fichier des immigrants reçus (FIR) devraient s’adresser à IRCC, puisque la BDIM ne présente que des données sur les immigrants déclarants.

6.1 Produits analytiques

À Statistique Canada, les principaux produits analytiques sont les tableaux du Système canadien d’information socioéconomique (CANSIM) qui présentent le revenu des immigrants selon diverses caractéristiques individuelles et régions. Ces tableaux figurent sur le site Web de Statistique Canada sous le numéro de série 054. Les mesures de revenu (moyen et médian) disponibles dans les tableaux CANSIM sont le revenu d’emploi, l’assurance-emploi, les revenus d’investissements, les revenus de travailleurs autonomes et l’assistance sociale (pour de plus amples détails sur la façon dont ces mesures sont dérivées, voir l’annexe D.8).

En 2014, quatre tableaux CANSIM fondés sur les données de la BDIM ont été produits à l’échelle nationale :

Tableau 054-0001 : Revenu des immigrants, selon le sexe, le groupe d’âge lors de l’admission, la catégorie d’admission d’immigrant, le nombre d’années écoulées depuis l’admission et l’année d’admission, dollars constants de 2014

Tableau 054-0002 : Revenu des immigrants, selon la région du monde, le sexe, la catégorie d’admission d’immigrant, le niveau de scolarité, la connaissance des langues officielles et l’année d’admission pour l’année d’imposition de 2014

Tableau 054-0003 : Nombre d’immigrants déclarants, selon la province d’admission, la province de résidence, le sexe, le groupe d’âge lors de l’admission, la catégorie d’admission d’immigrant et l’année d’admission pour les années d’imposition 1996 à 2014

Tableau 054-0018 : Revenu des immigrants, selon le sexe, le groupe d’âge lors de l’admission, la catégorie d’admission d’immigrant, le statut familial, la période d’immigration et l’année d’imposition, dollars constants de 2014

Pour tous ces tableaux, à l’exception du tableau 054-0003, il existe une série de tableaux à l’échelle provinciale, comme l’indique le tableau 5. Les taux de rétention peuvent être calculés à partir du tableau CANSIM 054-003 (voir l’annexe D.4).

À l’échelle provinciale, toutes les provinces atlantiques sont incluses dans un seul tableau; il n’existe pas de tableau individuel à l’échelle territoriale. La valeur de la province se fonde sur la province de résidence au 31 décembre de l’année d’imposition (variable PRCO).

Plusieurs articles analytiques relatifs à la BDIM ont en outre été publiés au cours des années (voir l’annexe C). Les analystes de Statistique Canada acceptent, en outre, des demandes de données ponctuelles de chercheurs et d’utilisateurs de données. Ils y répondent selon une formule de recouvrement des coûts.

6.2 Demande de fichiers analytiques

Une fois la BDIM publiée, tous les fichiers analytiques décrits dans le présent rapport (FRPN, FRPN_extra, FFT1 et FRPN_permis) sont également mis à la disposition des chercheurs sur place (les fichiers sont disponibles sous l’acronyme anglais), qui obtiennent un droit d’accès lorsqu’ils reçoivent le statut de personne réputée être employée de Statistique Canada. Tout renseignement permettant l’identification est supprimé de ces microdonnées individuelles (comme une date de naissance exacte, la date d’admission, le numéro d’assurance sociale et le nom). Les chercheurs qui ne peuvent se rendre physiquement au bureau central de Statistique Canada peuvent accéder à un fichier synthétique, comprenant les variables et formats de variable, mais contenant des données fictives. Ces chercheurs peuvent utiliser ce fichier synthétique pour créer les programmes souhaités, puis envoyer la syntaxe à Statistique Canada aux fins d’exécution. Ce fichier doit être utilisé conjointement aux dictionnaires les plus à jour, car certaines variables du fichier synthétique ont été supprimées depuis sa création et d’autres ont été ajoutées. Les utilisateurs de la BDIM peuvent demander des totalisations personnalisées à Statistique Canada; ces demandes sont traitées selon une formule de recouvrement des coûts et ces coûts peuvent varier selon la nature et le type de chaque demande.

Avant la parution de tout résultat, Statistique Canada en vérifie la confidentialité. Des exigences de taille de cellule minimale et l’arrondissement limitent les risques d’atteinte à la vie privée.

6.3 Autres programmes statistiques utilisant les données de la BDIM

Les données de la BDIM sont utilisées à diverses fins dans le cadre de nombreux programmes de Statistique Canada. La Banque de données administratives longitudinales (DAL) inclut dans son échantillon un échantillon de 20 % des enregistrements de la BDIM. La DAL utilise également les enregistrements de la BDIM pour ajouter des variables propres aux immigrants (comme l’année d’admission) à sa banque de données.

La Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) est un ensemble de fichiers de données analytiques longitudinales que Statistique Canada maintient à jour pour fournir des correspondances de données entre employés et employeurs du marché du travail canadien depuis l’an 2000. Les fichiers de la BDCDEE couvrent toutes les personnes dont l’identité peut être établie dans les fichiers T1 et T4, ainsi que les renseignements sur les employeurs ou tout travail autonome auxquels les personnes peuvent être reliées. La BDIM est l’un des fichiers composant la BDCDEE et ce couplage permet aux chercheurs d’effectuer une analyse de la situation sur le marché du travail et des dynamiques de l’emploi relativement à la population immigrante au Canada.

L’Enquête sociale générale (ESG) de 2013 sur l’identité sociale (IS) recueille des renseignements détaillés sur les réseaux sociaux, ainsi que sur la participation et l’engagement civiques de la population canadienne. L’ESG de 2013 sur l’identité sociale a été couplée à la BDIM dans le but de sélectionner un échantillon représentatif de la population immigrante, afin de soutenir et d’évaluer les politiques et programmes relatifs aux immigrants. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a en particulier utilisé ce fichier de données couplées pour élaborer un profil descriptif des relations sociales et de l’engagement civique des immigrants selon les catégories d’admission.

DEMOSIM^{Note 8}, modèle de microsimulation de Statistique Canada, utilise le fichier BDIM-DAL pour créer des projections de population pour les provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et certains découpages géographiques moins étendus, selon plusieurs caractéristiques. Les programmes de recensement ont recours à la base de données pour attester les données sur l’immigration.

6.4 Confidentialité^{Note 9}

Statistique Canada s’est engagé à assurer la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Statistique Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur la statistique dans le cas des répondants à nos enquêtes.

Du fait de son mandat unique à titre d’agence statistique nationale de collecte de renseignements personnels aux seules fins d’études statistiques et de recherche, Statistique Canada a préparé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui portent sur les problèmes de protection de la vie privée associés aux activités d’enquête.

Statistique Canada a mis en place une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée^{Note 10} lorsque le Comité des politiques (le haut comité exécutif de l’agence que préside le statisticien en chef) a approuvé les modifications importantes apportées à la base de données longitudinales sur les immigrants. L’objectif de cette évaluation était de déterminer s’il existait des problèmes de confidentialité, de sécurité et de protection de la vie privée liés à ces changements et, le cas échéant, de formuler des recommandations en vue de les résoudre ou de les atténuer.

Cette évaluation a conclu que, grâce aux mesures de protection existantes au sein de Statistique Canada ainsi qu’aux mesures additionnelles mises en place pour la Base de données longitudinales sur l’immigration, le risque de divulgation involontaire était extrêmement faible. L’importance des données sur le plan des politiques publiques l’emporte sur les préoccupations relatives à la vie privée. Les mécanismes de gouvernance en place constituent des mesures de protection contre l’utilisation inappropriée des données. Statistique Canada évalue régulièrement la pertinence de la BDIM au moyen d’examens périodiques qu’effectue le Comité des politiques, soupesant chaque fois la pertinence des renseignements par rapport à l’atteinte implicite portée à la vie privée.

Le travail statistique de l’agence comprend des projets de couplage d’enregistrements qui rassemblent des renseignements relatifs aux répondants individuels à des fins de recherche. Il s’agit d’une source reconnue de données statistiques précieuses, mais le couplage doit toujours être d’utilité publique. Afin de faire face à d’éventuelles atteintes à la vie privée dues à ce type de recherche, Statistique Canada respecte non seulement une directive, mais procède en outre à un examen bien défini et exige l’approbation de tous les couplages d’enregistrements.

Pour protéger la vie privée, il est ainsi obligatoire d’arrondir les résultats tabulaires et descriptifs lors de la production de tableaux à partir des données de la BDIM (voir l’annexe D.5).

7 Évaluation des données et indicateurs de qualité

7.1 Sources d’erreurs

Parce que la BDIM est produite à partir de plusieurs couplages d’enregistrements, elle comprend différentes sources d’erreurs, notamment des erreurs de couplage d’enregistrements, de mesure et de couverture. Nous expliquons, dans cette section, les sources d’erreurs et indiquerons l’importance de certaines d’entre elles.

Il convient de noter que, puisqu’il s’agit du recensement des immigrants déclarants admis depuis 1980, aucune pondération n’a été créée au sein de la BDIM. Aucune rectification n’est apportée aux années d’imposition manquantes ni aux erreurs de couplage, aucun échantillonnage n’a lieu et tous les déclarants couplés sont conservés dans l’ensemble de données final. Cependant, le couplage lui-même présente une forme d’erreur d’échantillonnage dans le cas d’échecs de couplage.

7.1.1 Erreurs de couplage d’enregistrements

Les ensembles de données produits à partir des résultats des couplages d’enregistrements peuvent comprendre des erreurs de couplage d’enregistrements. Deux types d’erreurs sont ainsi possibles : des faux positifs (fausses correspondances) et des faux négatifs (fausses non-correspondances). Un couplage est un faux positif lorsque deux enregistrements ne concernant pas la même personne sont comptés comme une correspondance. Un couplage est un faux négatif lorsque deux enregistrements concernant la même personne sont comptés comme une non-correspondance. Selon un examen manuel du résultat du couplage d’enregistrements de la BDIM de 2014, le taux de faux positifs était estimé à 0,27 % (Diaz-Papkovich 2016a). Nous ne disposons pas actuellement du taux de faux négatifs.

Le taux de couplage fournit une indication de la qualité de la base de données; le taux de couplage est de 89 % (Diaz-Papkovich, 2016b)

Il est en outre possible de manquer une partie de l’historique d’un immigrant, puisque certains possèdent plusieurs numéros d’assurance sociale (NAS) au cours du temps (NAS temporaire attribué à l’admission au résident non permanent, puis NAS permanent attribué après l’admission). Ces deux NAS sont nécessaires pour constituer l’historique fiscal complet depuis l’admission de la personne au Canada. Le FCC (décrit à la section 2.3) permet de recenser ces deux NAS. Il est possible que, dans quelques cas, des liens entre les NAS échouent ou que des liens erronés soient créés.

7.1.2 Erreurs de mesure

Une erreur de mesure est la différence entre la valeur mesurée d’une variable et sa valeur réelle. On peut attribuer ce type d’erreur à plusieurs facteurs, notamment la saisie de données (p. ex. coquilles) et les erreurs des répondants (p. ex. mauvaise interprétation de la question posée). On a tenu compte de ce type d’erreur lors de la création du Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) pour éviter les renseignements contradictoires pour toute personne. Lorsqu’un enregistrement existe pour une personne dans le FIR et dans le FNR, par exemple, et que les variables sociodémographiques présentent des valeurs incohérentes, les valeurs à l’admission (celles du FIR) sont conservées. Voir les sections 7.2 et 7.5 qui fournissent certains chiffres.

7.1.3 Erreurs de couverture

Les erreurs de couverture proviennent d’omissions, de l’inclusion d’unités erronées, d’enregistrements en double et d’erreurs de classification d’enregistrements dans la base de données. Ces erreurs de couverture peuvent provenir d’une couverture inadéquate de la population. Elles peuvent se traduire par des estimations biaisées et les répercussions peuvent varier pour différents sous-groupes de la population. Ces erreurs entraînent souvent un sous-dénombrement. Le sous-dénombrement dans le cadre de la BDIM provient en partie de l’exclusion de la base de données des fichiers de données fiscales d’immigrants déclarants. Aucun enregistrement ne figure dans le fichier IMDB_T1FF pour les immigrants qui ne produisent pas de déclaration de revenus pour une année donnée ou qui le font en retard, même s’ils sont couplés aux données fiscales et font partie de la population d’intérêt. Si, pour une raison quelconque, l’enregistrement d’un immigrant n’est pas inclus dans le Fichier des immigrants reçus (FIR), il ne fera pas partie de la BDIM. Un surdénombrement survient lors de l’ajout à la base de données d’enregistrements exclus de la population cible. Un immigrant peut faire l’objet de plusieurs enregistrements dans le FIR du fait de plusieurs admissions non reconnues comme telles, par exemple. Veuillez vous reporter à la section 7.4 et à l’annexe B pour de plus amples détails relatifs à la couverture de la BDIM.

7.2 Exactitude des données

Cette section porte sur l’exactitude des données relatives à l’immigration. Pour de plus amples détails sur l’exactitude du FFT1, veuillez vous reporter au document sur le FFT1 (numéro d’enregistrement 4105).

L’exactitude de la BDIM dépend de la représentativité de la population qui y est incluse. Une étude menée au cours des premières années de la BDIM a conclu que cette dernière « semble être représentative de la population la plus susceptible de produire des déclarations de revenus. Par conséquent, les résultats obtenus à partir de la BDIM ne devraient pas être appliqués à la population immigrante dans son ensemble, mais plutôt à l’univers des immigrants qui produisent des déclarations de revenus » (Carpentier et Pinsonneault, 1994).

Les raisons expliquant les différences entre les déclarants et la population totale des personnes nées à l’étranger sont expliquées dans un article de Badets et Langlois (2000) décrivant les défis d’utilisation de la BDIM :

Les caractéristiques de la population immigrante qui produit des déclarations de revenus diffèrent de celles de l’ensemble de la population née à l’étranger, étant donné que la probabilité ou la nécessité de produire une déclaration de revenus varie selon l’âge, la situation familiale de la personne et d’autres facteurs. On pourrait s’attendre à ce qu’un pourcentage plus élevé d’immigrants de sexe masculin produisent une déclaration de revenus, notamment parce qu’ils ont des taux de participation au marché du travail plus élevés que les femmes. Le niveau de « saisie » des immigrants dans la BDIM est aussi influencé par les changements touchant l’impôt sur le revenu. Par exemple, la mise en place de programmes de crédits d’impôt non remboursables à l’échelle fédérale et provinciale incite les personnes qui n’ont pas de revenus imposables à produire une déclaration de revenus pour être admissibles à certains crédits d’impôt.

Ces commentaires sur la représentativité de la BDIM s’appliquent toujours. Comme le montre la section suivante, les femmes représentent des taux de couplage inférieurs à ceux des hommes, par exemple.

7.2.1 BDIM de 2014 : taux de couplage

Cette section porte sur la BDIM de 2014. Le taux de couplage global pour la BDIM de 2014 était de 89 % et incluait des différences selon le sexe et l’âge. Une paire ne signifie pas qu’une déclaration de revenus est disponible, puisqu’il est possible de coupler des personnes à la charge de déclarants ou des immigrants n’ayant pas encore produit de déclaration de revenus. Parmi les immigrants admis de 1980 à 2014, 82,5 % ont été couplés à au moins un enregistrement du FFT1.

Le tableau 6 présente la proportion de déclarants couplés par tranche d’âge à l’admission et par sexe. Des taux inférieurs sont enregistrés pour les femmes immigrantes par rapport aux immigrants masculins pour toutes les tranches d’âge. Les taux inférieurs pour la tranche d’âge de 0 à 14 ans s’expliquent bien sûr par le fait que ce groupe n’est pas en âge de travailler. Voir l’annexe B pour des taux par sexe, tranche d’âge et cohorte d’admission.

À mesure que les immigrants vieillissent, ils commencent à produire des déclarations de revenus et sont inclus dans la BDIM. Le graphique 1 montre que, parmi les immigrants admis à tout âge de 0 à 14 ans, la proportion de déclarants couplés est supérieure pour les immigrants admis avant 2000 que pour ceux admis depuis 2000. Les récents immigrants présentent également des taux de couplage inférieurs. Voir l’annexe B pour un tableau présentant la proportion de déclarants couplés par groupe d’âge à l’admission, sexe et décennie d’admission.

Le tableau 2 illustre la proportion de déclarants ainsi que le nombre de déclarants et de non-déclarants par année d’admission; la mention « non-déclarant » indique qu’aucun enregistrement dans le FFT1 n’est disponible. Dans la BDIM de 2014, le taux de déclaration varie en fonction de l’année d’admission, de 67,8 % pour les personnes admises en 2014 à 88,8 % pour celles admises en 1993. Le taux de déclaration augmente à mesure du nombre d’années de présence des immigrants au Canada; cela peut expliquer pourquoi les taux de couplage sont supérieurs pour les immigrants admis dans les années 1980 et 1990. Voir l’annexe B, tableaux 15 et 16, pour connaître des chiffres de répartition détaillés par année d’admission.

7.2.2 Disponibilité de la date de décès

L’année et le mois d’un décès, ainsi que l’indicateur de décès, sont inclus dans le FRPN. Ces variables peuvent être ajoutées à l’aide des renseignements figurant dans la base de mortalité amalgamée (BMA) de Statistique Canada. La BMA combine des enregistrements provenant de fichiers de statistique de l’état civil et de données fiscales afin de produire un ensemble de données sur la mortalité.

Ces renseignements proviennent d’un couplage d’enregistrements. Il est probable qu’une faible proportion de ces couplages soient faux; c’est-à-dire que le couplage d’enregistrements a créé des couplages faux positifs. Tous les couplages présentant une date de décès avant la date d’admission ont été supprimés (moins de 200 enregistrements). Les personnes décédées avant 1981 ou qui n’ont jamais produit de déclaration de revenus sont moins susceptibles de faire l’objet d’un couplage du fait des fichiers utilisés pour les couplages.

Le graphique 3 décrit la tendance générale du nombre de décès par an depuis 1980. Un décès de « résident permanent » désigne le décès de tout immigrant admis depuis 1980 et ne possédant pas d’expérience avant son admission. Un décès de « résident permanent et non permanent » désigne le décès de tout immigrant ayant une expérience avant son admission. La valeur « 9999 » représente les enregistrements d’immigrants décédés pour lesquels l’année de décès n’est pas disponible.

7.2.3 Déclarants avant l’admission par rapport aux enregistrements du Fichier des résidents non permanents (FRN)

Les résultats inclus dans cette section sont tirés d’une étude fondée sur la BDIM de 2013. Les déclarants avant l’admission sont des immigrants qui ont produit une déclaration de revenus avant leur année d’admission. Il est parfois déduit que tous les déclarants avant l’admission sont des immigrants qui étaient des résidents non permanents avant leur admission. Cette section explique pourquoi ce n’est pas le cas. Au total, 1,26 million de personnes ont produit une déclaration de revenus avant leur admission officielle depuis 1980; sur ce total, 212 500 ne sont pas couplées à un enregistrement de résident non permanent, contrairement à ce à quoi l’on pourrait s’attendre. Après une enquête approfondie, on a découvert que la plupart des déclarants avant l’admission qui étaient des résidents permanents non couplés à un enregistrement de résident non permanent étaient probablement des immigrants ayant produit une déclaration de revenus lorsque cela n’était pas requis : 96 % de ces déclarants avant l’admission ont uniquement produit une déclaration de revenus pour l’année précédant leur année d’admission et 75 % n’ont déclaré aucun revenu (96 % n’avaient aucun revenu d’emploi). Comme le montre le graphique 4, la plupart de ces déclarants avant l’admission ont été admis au cours des premiers mois de l’année, avant la date d’échéance de la production d’une déclaration de revenus pour l’année précédente. Il semble que certains immigrants admis avant le mois de mai ont produit une déclaration de revenus pour l’année précédant leur année d’admission; ce qu’ils n’étaient pas tenus de faire.

Selon ces résultats, qu’il soit justifié de supprimer les enregistrements présentant les variables de déclarant avant l’admission Prefiler_ind=1 et TR_IND=0 des études sur les immigrants ayant une expérience avant leur admission dépend de l’analyse, puisque TR_IND=0 signifie qu’aucun enregistrement ne figure dans le fichier de permis de résidents non permanents.

Tous les immigrants ayant une expérience avant leur admission ne sont pas considérés comme étant des déclarants avant l’admission : 478 100 immigrants disposent d’enregistrements de résidents non permanents avec la variable Prefiler_ind=0. En fonction du sujet étudié, utiliser la variable TR_IND=1 ou le nombre de permis de résidence temporaire (variable NUMBER_ALL_PERMITS) est plus approprié pour étudier les immigrants ayant une expérience avant leur admission. La variable Prefiler_ind=0 indique qu’aucune déclaration de revenus n’a été produite avant l’admission, mais elle ne signifie pas que la personne n’a pas d’expérience au Canada avant son admission.

7.2.4 Indicateur de conjoint

La BDIM contient des variables permettant aux utilisateurs de données d’obtenir des renseignements sur l’état matrimonial et les conjoints. La section suivante présente les résultats d’une étude menée sur la BDIM de 2012. Aucune modification majeure n’a été apportée depuis aux codes d’état matrimonial ni à l’indicateur relatif à la famille.

L’identificateur de conjoint (SP__IDI) est dérivé des fichiers de données fiscales. Ce renseignement peut uniquement être dérivé lorsque le répondant déclare son conjoint ou sa conjointe lors de sa déclaration de revenus; cela entraîne une sous-estimation des couples par rapport à l’état matrimonial déclaré dans les fichiers de données fiscales. Il est également possible à partir du FFT1 d’obtenir l’état matrimonial au moment de la déclaration.

Avant 1991, la catégorie « célibataire » n’était pas proposée comme état matrimonial (MSTCO). La catégorie « conjoint de fait » est disponible depuis 1992 pour tous les ensembles de données (1982 à 2012). Depuis 1992, la proportion des enregistrements de la BDIM indiquant un état matrimonial « célibataire » varie entre 20 % et 30 %. La proportion de personnes « séparées » a diminué, passant de 30 % avant 1992 à 4 % par la suite. Des modifications de tendance n’ont pas influé sur les autres catégories d’état matrimonial.

Une analyse portant sur la répartition de l’état matrimonial (MSTCO des fichiers de données fiscales) et l’identificateur de conjoint (SP__IDI) a révélé des différences entre ces deux variables. Ces différences sont dues à l’absence de valeurs d’état matrimonial dans certains enregistrements. Dans une situation parfaite, les enregistrements de toutes les personnes mariées présenteraient des renseignements sur le conjoint et ceux de toutes les personnes célibataires n’en indiqueraient pas. L’analyse effectuée a indiqué que la qualité des données s’était améliorée après 1992, lorsque les états matrimoniaux distincts « conjoint de fait » et « célibataire » ont été introduits.

Lacunes d’indication de conjoint

À la suite d’un examen de l’historique longitudinal des immigrants sur la BDIM de 2012, on a relevé des cas où le conjoint ou conjoint de fait manquait (ou différait) pour une année donnée et où le même conjoint était déclaré deux ou trois ans plus tard. Le graphique 5 fournit un résumé de ces lacunes.

La plupart des immigrants du fichier ont un conjoint ou non entre 1980 et 2012 selon les fichiers IMDB_T1FF. Il faut souligner qu’aucun état matrimonial (et aucun renseignement sur le conjoint) n’est disponible pour 1,2 million d’immigrants sur environ 6 millions d’immigrants.

7.3 Imputation des variables relatives à la scolarité

Un problème de qualité des données a en outre été relevé quant aux variables relatives au niveau de scolarité et aux années d’études. Une proportion non négligeable de personnes n’ayant pas déclaré leur niveau de scolarité ou d’années d’études ont reçu le code « 0 » soit « aucun » plutôt que « manquant » pour les variables EDUCATION_QUALIFICATIONS et YEARS_OF_SCHOOLING. Ce problème est devenu courant depuis 2011. En 2011, 35 % des immigrants ont indiqué ne pas avoir suivi d’études, par rapport à environ 10 % dans les années 1990.

Ce problème a été résolu en imputant des variables de scolarité à partir des moyennes des valeurs des variables de scolarité de 2008 à 2010, pour refléter les variables de scolarité de l’année la plus récente. Pour cette imputation, on a utilisé des variables telles que l’âge à l’admission, le groupement de catégories d’immigration 2, la profession envisagée, le sexe et le pays de dernière résidence. La méthodologie d’imputation du plus proche voisin a été employée. La variable d’imputation de la scolarité Education_imputation_ind (0 : non; 1 : oui), disponible dans le FRPN, a été créée pour déterminer les enregistrements au sein desquels les variables de scolarité ont été imputées.

7.4 Couverture

7.4.1 Couverture du Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN)

Le Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) de 2014 contient plus de 7,1 millions d’enregistrements (tableau 7); parmi ceux-ci, près de 5,9 millions (82,5 %) sont couplés à au moins un fichier de données fiscales. Les données sur l’immigration des non-déclarants sont incluses dans un fichier intitulé PNRF_NONFILER_2014, alors que les données sur l’immigration des déclarants est intitulé PNRF_2014. Le tableau suivant présente la répartition des enregistrements en fonction de leur présence dans les différents fichiers d’immigration et de données fiscales. Environ 1,5 million d’enregistrements portent sur des immigrants qui étaient des résidents temporaires avant de devenir résidents permanents; près de 1,4 million de ces enregistrements sont couplés à au moins un fichier de données fiscales. Voir l’annexe B pour des chiffres de répartition détaillés par année d’admission.

Les données relatives aux immigrants possédant des permis de résidence non permanente sont disponibles. La proportion d’immigrants ayant une expérience avant l’admission varie en fonction de l’année d’admission (graphique 6); elle va de 4 % en 1980 à 33 % en 2014. Comme il est mentionné dans la section 2.1.2, les permis de résidence non permanente délivrés avant 1980 ne sont pas disponibles dans la BDIM. Par conséquent, la proportion d’immigrants ayant une expérience avant l’admission au début des années 1980 est sous-représentée. La proportion des immigrants déclarants possédant une expérience avant leur admission (ligne pleine) est supérieure à la proportion globale des immigrants possédant une expérience avant leur admission (ligne pointillée), car le taux de couplage de ces immigrants est supérieur à celui des immigrants sans expérience avant leur admission.

7.4.2 Taille du Fichier sur la famille T1 et couverture par année

Les fichiers de données fiscales sont disponibles à partir de 1982 pour les résidents permanents couplés. Certains résidents permanents étaient des résidents non permanents avant leur admission. Le tableau 8 fournit des détails sur la répartition des résidents permanents couplés, avec ou sans permis de résidence non permanente avant leur admission, par année d’imposition. Au moins un fichier de données fiscales est disponible pour 79,6 % de résidents permanents sans permis de résidence non permanente avant leur admission et pour 93,8 % de résidents permanents qui étaient résidents non permanents avant leur admission. Le fait que les résidents permanents possédant des permis temporaires avant leur admission présentent un taux plus élevé de déclarations de revenus que les résidents permanents sans permis avant leur admission peut s’expliquer par une exigence relative au processus de demande de résidence permanente pour les résidents non permanents. Les résidents non permanents qui demandent la résidence permanente doivent en effet respecter l’obligation de déclaration de revenus au Canada. Le nombre de déclarants dans le fichier IMDB_T1FF augmente à mesure des années, puisque la taille de la population dans le champ d’enquête augmente.

Le couplage d’un immigrant est possible sans enregistrement de FFT1, puisque divers fichiers auxiliaires permettent de coupler les immigrants et les résidents non permanents. On ne s’attend pas, par exemple, à ce que les enfants produisent de déclarations de revenus, mais ils peuvent être couplés au Fichier de contrôle des couplages (voir la section 2.3 pour une description du FCC). Le taux de couplage des immigrants admis à partir de 1980 était de 89 %, alors qu’au moins un FFT1 était disponible pour 82,5 % de ces immigrants.

Le graphique 7 montre que la proportion des résidents permanents qui étaient résidents non permanents avant leur admission, par année, varie de 22,2 %, plus bas niveau correspondant à l’année d’imposition de 1983, à 29,7 %, niveau le plus élevé correspondant aux années d’imposition de 1991 et 1992. Depuis la fin des années 1990, cette proportion est demeurée stable, à environ 25 %.

Un immigrant qui produit une déclaration de revenus pour une année donnée n’en produira pas nécessairement l’année suivante. Si une personne A, par exemple, a été admise en 1983, elle peut figurer dans les fichiers de données fiscales de 1984 à 1999, mais pas dans le fichier de 2000, et y figurer ensuite à nouveau de 2001 à 2013. Ainsi, des fichiers de données fiscales étaient disponibles tous les ans pour 34 % des déclarants de la cohorte de 1980. Une émigration externe, un décès ou un retard de déclaration peut expliquer, en outre, que des immigrants déclarants aient pu ne plus produire de déclaration de revenus ou ne pas en produire certaines années.

La plupart des immigrants déclarent leurs revenus pour la première fois l’année de leur admission ou l’année précédente ou suivante. Ainsi, sur les 250 800 immigrants admis en 2006, 101 530 (40,5 %) ont produit une déclaration de revenus pour la première fois en 2006, alors que 16 010 (6,3 %) l’ont fait en 2007 et 3 135 (1,25 %) en 2014.

7.5 Évaluation de la qualité du Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN)

Le contenu du FRPN de 2014 a été évalué. Alors que la collecte des données fiscales et relatives à l’admission est obligatoire pour les personnes dans le champ d’enquête, ces dernières peuvent ne pas remplir tous les champs. Ces champs ont pu être laissés vides parce que les renseignements en question n’étaient pas jugés de haute importance (champs facultatifs), parce que le répondant ne connaissait pas la réponse ou pour d’autres raisons, que les utilisateurs des données ne peuvent connaître (p. ex. refus) (McLeish, 2011). L’absence de réponse à certaines questions peut présenter des problèmes lorsque la BDIM est utilisée à des fins statistiques, notamment dans les cas suivants :

1. Si l’utilisateur de la base de données souhaite produire un échantillon fondé sur les caractéristiques pour lesquelles des enregistrements manquent, une erreur de couverture peut survenir (c.-à-d. les personnes incluses dans la base d’échantillon peuvent ne pas être représentatives de la population cible).
2. S’il s’agit d’une absence de données informatives (p. ex. l’absence du renseignement n’est pas un cas aléatoire; l’absence de réponse indique ce que la réponse aurait été), toute analyse utilisant ces variables serait biaisée.

On a évalué la présence de variables manquantes et de valeurs non valides. Les chiffres présentés dans cette section sont arrondis. Les valeurs non valides sont soit incohérentes soit elles ne figurent pas dans les tableaux de métadonnées à la disposition des utilisateurs (voir la composante sur l’immigration du dictionnaire de données en annexe). La plupart des problèmes de qualité figurant dans le tableau 9 concernent des données recueillies dans les années 1980 et 1990. Il convient de souligner que des valeurs semblant valides peuvent également être erronées.

La variable de numéro d’identification du cas (CASE_ID) présente des taux de réponse aux éléments se situant généralement dans la frange supérieure des 90 % (généralement plus de 99 %). Cependant, pour certaines années d’admission, le taux de réponse diminue significativement (jusqu’à 80 % en 1991 et 1992). Par conséquent, toute analyse fondée sur cette variable pour toutes les années d’admission sous-représentera ces années, pour lesquelles le manque de réponse à l’élément est plus élevé (p. ex. 1986, 1987, 1990, 1991, 1992, 1993). Aucune détection des valeurs non valides n’a eu lieu pour la variable de numéro d’identification du cas (CASE_ID).

La variable d’âge à l’admission Landing_age est définie comme non valide lorsqu’elle dépasse 99, même s’il est possible dans certains cas que ces valeurs soient exactes. Il convient de souligner que, selon les valeurs de cette variable, le nombre d’immigrants admis après l’âge de 99 ans était bien plus élevé entre 1986 et 1994 que pour les autres années d’admission. Il pourrait s’agir d’un problème de saisie de données.

Dans le FRPN de 2014, dix enregistrements présentaient une année de naissance antérieure à 1880 et cinq, une année d’admission antérieure à l’année de naissance. La valeur de sexe manque pour 570 immigrants, principalement pour des personnes admises dans les années 1980.

Les variables relatives au pays présentent également des problèmes de qualité. Le pays de naissance manque dans certains enregistrements pour pratiquement toutes les années d’admission. Des valeurs manquent, par exemple, pour plus de 100 enregistrements dans chacune des années de 1985 à 1993. Le pays de citoyenneté manque pour moins de 10 enregistrements par année d’admission pour la plupart des années (à l’exception de 2004, 2005 et 2006, pour lesquelles plus de 40 enregistrements ne contiennent pas d’année d’admission). Le pays de résidence manque pour de nombreux enregistrements d’admission pour 2013 (cette valeur manque ainsi pour 920 enregistrements, soit 0,5 % des admissions de cette année-là) et pour 2014 (cette valeur manque pour 3500 enregistrements, soit 2 % des admissions de cette année-là). Cela peut s’expliquer par le fait que ce champ est devenu facultatif en 2013.

Les variables de scolarité après imputation (voir la section 6.3) présentent plus de 150 valeurs manquantes par année d’admission de 1980 à 1984; cela équivaut à un taux de valeurs manquantes par année d’admission de moins de 0,5 %.

Le pourcentage de réponses valides pour les variables de profession se situe entre 98 % et 99,9 % pour toutes les années d’admission.

La plupart des valeurs manquantes pour les variables de statut dans la famille Family_Status, de langue maternelle Mother_Tongue, de langue officielle Official_Language, de point de service Point_of_Service, de point d’entrée Point_of_Entry, d’immigrants sélectionnés par le Québec CSQ_IND et de province de destination Destination_Province concernent les enregistrements des années d’admission antérieures à 1999. La variable de langue maternelle Mother_Tongue manque pour 450 enregistrements relatifs aux admissions de 2011.

Les variables d’année et de mois de décès manquent pour certaines personnes reconnues comme décédées (Death_Indicator=1). La valeur « 9999 » a été attribuée à la variable d’année de décès Death_Year et la valeur « 99 » à celle du mois de décès Death_Month dans les cas où l’année et le mois de décès étaient inconnus.

8 Comparabilité

8.1 Variation historique de la couverture

Au cours des années, la couverture et le contenu de la BDIM ont évolué. Les fichiers IMDB_T1FF initiaux comprenaient uniquement des données sur les immigrants admis au Canada à partir de 1980. Depuis la parution de la BDIM de 2013, les résidents non permanents déclarants ont été ajoutés aux fichiers IMDB_T1FF pour les années d’imposition de 1982 et ultérieures. Du fait de ce changement, on peut désormais disposer de renseignements sur les permis de résidence temporaire des immigrants ayant une expérience au Canada avant leur admission.

En 2012, la BDIM a fait l’objet d’une refonte. La couverture de la BDIM a été modifiée pour inclure à la base de données des immigrants ayant obtenu leur statut d’immigrant reçu à partir de 1980 et ayant produit au moins une déclaration de revenus depuis 1982, qu’ils en aient produit une ou non après leur admission. La BDIM incluait initialement uniquement des personnes ayant obtenu le statut d’immigrant reçu à partir de 1980 et ayant produit au moins une déclaration de revenus après avoir été reçues comme immigrants. Avant ce cycle, la BDIM incluait jusqu’aux seize premières années des fichiers de données fiscales relatifs à un résident permanent donné (Dryburgh, 2004). Cette limite du nombre de fichiers de données fiscales pour une personne donnée ne s’applique plus.

Les données fiscales incluses dans la BDIM provenaient à l’origine principalement des formulaires T1 et seulement quelques variables fiscales importantes au niveau personnel étaient conservées. Dans la BDIM de 2006 et les BDIM suivantes, on a utilisé les fichiers FFT1 relatifs à 1982 et aux années ultérieures; cela a produit un taux de couplage initial de 80 %. À partir de là, la BDIM a exclu les fichiers de données fiscales de 1980 et 1981, puisque les renseignements pour ces années ne figurent pas dans le FFT1.

On utilisait initialement le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) pour rassembler les données d’immigration incluses dans la BDIM. Pour l’année d’immigration de 2013 et les suivantes, le système mondial de gestion des cas (SMGC) sera utilisé. IRCC a, par conséquent, cessé de fournir certaines variables. Ces anciennes variables seront disponibles dans le fichier PNRF_extra; elles figurent dans la composante sur l’immigration du dictionnaire des données de la BDIM.

8.2 Changements méthodologiques

La méthodologie employée pour effectuer le couplage d’enregistrements a fait l’objet de changements au cours des années.

Le taux de couplage initial de la BDIM était de 55 % pour la BDIM de 1995 (Langlois et Dougherty, 1997). Les méthodes et outils employés pour le couplage d’enregistrements ont depuis évolué; ce qui explique l’amélioration des taux de couplage au cours des années.

À la fin des années 2000, le taux de couplage était d’environ 81 %. Pour la BDIM de 2012, les renseignements sur les personnes à charge ont servi pour procéder au couplage d’enregistrements; cela a permis de coupler une plus grande proportion d’enfants immigrants. Ces renseignements figuraient dans le fichier de la PFCE. Il convient de noter que l’ajout des enfants n’améliore pas le taux de déclarants. Grâce aux changements méthodologiques, le taux de couplage pour la BDIM de 2014 a atteint 89 %.

8.3 Changements du contenu de la base de données historiques

Veuillez vous reporter aux dictionnaires de la BDIM (composantes sur l’immigration et les impôts) pour une description complète du contenu des fichiers. Certaines importantes modifications récentes du contenu de la BDIM sont énumérées ci-après.

En 2012, la BDIM de 2009 a fait l’objet d’un remaniement; un indicateur a en effet été ajouté pour détecter les valeurs aberrantes dans les fichiers FFT1 créés. La variable d’identificateur de conjoint (SP_IDI) a été introduite dans la BDIM de 2010, permettant de recenser les immigrants ayant un conjoint immigrant. Les années et mois de décès ont été ajoutés à la BDIM de 2013; cela a permis de recenser les immigrants admis au Canada à partir de 1980 et décédés depuis. À la suite de l’ajout à la BDIM des données relatives aux résidents non permanents, certains détails sur les permis de résidence temporaire (type, dates d’entrée en vigueur, etc.) sont désormais disponibles depuis la BDIM de 2013.

8.4 Comparabilité avec d’autres sources des données sur l’immigration

La BDIM est l’un des nombreux programmes statistiques pouvant servir à produire des estimations relatives à la population immigrante. Dans certains cas, ces estimations différeront du fait de plusieurs facteurs, comme la couverture et des limites liées au type de données (données administratives, données d’enquête, données de recensement). Certains de ces programmes statistiques et différences relatives à la BDIM sont décrits dans la présente section. On utilise la BDIM de 2013 pour procéder à des comparaisons.

8.4.1 Banque de données administratives longitudinales (DAL)

La Banque de données administratives longitudinales^{Note 11} (DAL) est un échantillon longitudinal de 20 % des déclarants canadiens. Elle est couplée à la BDIM pour inclure un échantillon de 20 % des enregistrements de la BDIM et pour ajouter des variables propres aux immigrants, comme l’année d’admission, la catégorie d’immigration et l’état matrimonial à l’admission. Elle contient des renseignements sur les particuliers et sur les familles de recensement. Elle est utile aux analyses longitudinales, qui comparent le revenu et la mobilité des immigrants à ceux des déclarants canadiens. Toute analyse comparant des immigrants déclarants à la population de déclarants canadiens devrait se servir de cet ensemble de données.

La DAL contient un moins grand nombre de variables relatives à l’immigration que la BDIM. Les renseignements portant sur la période précédant l’admission, par exemple (comme le nombre de permis de travail et d’études), ne figurent pas dans la DAL. Les renseignements sur l’admission, notamment la profession envisagée et la province de destination, ne figurent pas non plus dans la DAL.

Le tableau 10 présente le revenu total moyen et médian (XTIRC) pour l’année d’imposition de 2012 des immigrants admis entre 1982 et 2013, par sexe, afin d’illustrer le degré de comparaison des estimations produites à partir de ces bases de données. Le revenu total moyen et médian par sexe, comme nous nous y attendons, est similaire pour les deux sources de données. Les différences peuvent s’expliquer par le fait que la DAL est un échantillon de 20 % de la population canadienne et que la BDIM est un recensement des immigrants déclarants couplés admis au Canada depuis 1980. Les chiffres de population diffèrent, mais ni l’une ni l’autre de ces sources ne devrait être utilisée pour des chiffres de population; la DAL étant un échantillon et la BDIM étant limitée aux immigrants déclarants. La population de la DAL est estimée en multipliant les enregistrements par un facteur de pondération de 5.

Dans le tableau 11, la comparabilité a été limitée au revenu total pour 2012 des immigrants admis en 2011. Les différences estimées observées entre la BDIM et la DAL pour ce groupe sont supérieures à celles observées pour la population immigrante admise pour toute année entre 1980 et 2013. Cela peut s’expliquer par le fait que la population d’intérêt est moins importante et plus précise. Les estimations de la DAL sont dérivées des enregistrements inclus dans l’échantillon de 20 % des immigrants admis en 2011. Ces enregistrements ne correspondent pas toujours au 20 % de la population précise de la BDIM. Ils constituent probablement une proportion plus réduite de la population précise de la BDIM, puisque l’échantillon n’a pas été prélevé pour être représentatif de cette population particulière. Les estimations de la BDIM sont dérivées de la population immigrante couplée admise en 2011 et ayant produit une déclaration de revenus en 2012. Ainsi, les estimations de la DAL peuvent prendre des valeurs légèrement différentes de celles de la BDIM lors de l’examen de sous-ensembles de population.

8.4.2 Recensement

Le questionnaire détaillé du recensement et l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 permettent de recueillir des données relatives aux immigrants. Ces données sont recueillies pour une portion de la population (reportez-vous à la description du programme du recensement pour connaître la proportion exacte; cette valeur a varié au cours du temps). On y recueille ainsi le lieu de naissance, le lieu de naissance des parents, le statut d’immigrant, l’année d’immigration, l’âge à l’immigration et la citoyenneté. Depuis le Recensement de 2016, la catégorie d’immigration est également disponible. Le recensement recueille des données sur les Canadiens des première, deuxième et plus anciennes générations, alors que la BDIM recueille uniquement des données sur les nouveaux arrivants et leur famille. Le recensement comprend également des données sur les minorités visibles, la scolarité, le logement et la langue pour l’année de recensement; à moins que l’année d’admission ne soit également une année de recensement, ce dernier ne présente pas ces renseignements pour l’année d’admission. Le recensement ne permet pas d’effectuer d’études longitudinales sur la situation économique ou la mobilité à long terme des immigrants. De plus amples détails sur le programme du recensement figurent sur le site Web de Statistique Canada.

L’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 a permis d’estimer que plus de 4,6 millions d’immigrants vivant au Canada en 2011 avaient été admis entre 1981 et 2011 (source : tableau CANSIM 99-010-X2011026). Le tableau 12 compare les estimations de la population immigrante par décennie d’admission selon l’ENM et le FRPN. Le FRPN de 2013 ne devrait pas être utilisé pour estimer les chiffres de population, même après suppression des enregistrements des personnes décédées. Le faire contribuerait à une surestimation de la population immigrante vivant au Canada admise entre 1981 et 2011, car le FRPN ne tient pas compte de l’émigration. De plus, le FRPN est un sous-ensemble de la population immigrante, puisque seuls les déclarants y sont inclus. Cela peut expliquer les chiffres de population plus faibles pour le FRPN que pour l’ENM pour la cohorte d’immigrants la plus récente (de 2001 à 2011). Le nombre d’immigrants au tableau 12 prend en considération le nombre de décès en utilisant la variable Death_indicator (décrit à la section 7.2.2).

8.4.3 Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC)

L’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC) vise à fournir des renseignements sur la manière dont les nouveaux immigrants s’adaptent à la vie au Canada et à comprendre les facteurs pouvant faciliter ou empêcher cette adaptation. L’ELIC est conçue pour examiner les quatre premières années de l’établissement. On a recueilli en trois vagues les données relatives à des immigrants de 15 ans et plus admis au Canada entre le 1er octobre 2000 et le 30 septembre 2001. L’ELIC permet d’étudier les compétences linguistiques, le logement, la scolarité, la reconnaissance des diplômes étrangers, l’emploi, la santé, les valeurs et les attitudes, l’établissement et l’utilisation des réseaux sociaux, le revenu et les perceptions relatives à l’établissement au Canada. La BDIM contient des caractéristiques comme la scolarité et la langue uniquement à l’admission, alors que l’ELIC permet une évaluation de l’évolution au cours du temps. De plus amples détails sur l’ELIC figurent sur le site Web de Statistique Canada.

Selon l’ELIC, il a été estimé que 164 200 immigrants âgés de 15 ans et plus ont été admis au Canada entre le 1er octobre 2000 et le 30 septembre 2001. L’estimation de cette même population est 156 670 selon la BDIM de 2013 en utilisant des calculs basés sur le FRPN (tableau 13). Une partie de la différence est due à la fois à l’exclusion des non-déclarants de l’estimation du FRPN et à l’émigration n’ont capturée au sein de la BDIM. Une autre partie s’explique par le fait que l’ELIC est une enquête introduisant des estimations de variance. Comme le montre le tableau 14, les proportions de la couverture selon la tranche d’âge varient en fonction de la tranche d’âge, même si la population de l’ELIC est en âge de déclarer des revenus. Il convient de noter que l’âge dans l’ELIC est celui environ six mois après l’admission, alors que l’âge dans la BDIM est celui à l’admission. De plus, le calcul des estimations de l’ELIC est fondé sur les facteurs de pondération de la première vague, conçus pour estimer le nombre d’immigrants dans cette cohorte vivant toujours au Canada six mois après leur admission. La proportion inférieure d’immigrants âgés de 65 ans et plus pourrait être due à une proportion inférieure de déclarants pour cette tranche d’âge. Le nombre d’immigrants âgés de 15 à 24 ans plus élevé dans la BDIM que dans l’ELIC s’explique probablement par la non-prise en compte de l’émigration.

9 Nouvelles analyses possibles grâce à la BDIM

La BDIM a été créée pour permettre d’effectuer une analyse de sujets reliés à l’immigration; cette section présente un aperçu des analyses possibles grâce aux renseignements supplémentaires désormais disponibles dans la BDIM. Comme le décrit le présent rapport, le contenu de la BDIM a évolué; cela a accru ses capacités analytiques. Trouvez ci-après des exemples d’analyses que la BDIM permet d’effectuer.

9.1 Possibilités analytiques découlant des données relatives aux résidents non permanents

L’ajout des données relatives aux résidents non permanents élargit la portée de l’analyse que permet actuellement la BDIM. Les renseignements de nombre et de type de permis obtenus avant l’admission peuvent permettre d’établir le profil avant leur admission des immigrants ayant une expérience avant leur admission. De plus, les données relatives aux résidents non permanents peuvent être utilisées pour recenser les résidents permanents ayant ou non une expérience au Canada avant leur admission. En comparant ces populations (avec ou sans expérience au Canada avant l’admission), il est possible d’évaluer les répercussions de l’expérience au Canada avant l’admission sur la situation économique et sur les tendances de mobilité des immigrants. Le profil socioéconomique particulier au moment de la délivrance du permis de résidence temporaire est également désormais disponible et permet d’évaluer la situation économique et la mobilité avant l’admission. L’évolution de la profession envisagée, du niveau de compétence et du niveau de scolarité en fonction de la délivrance de permis de résidence temporaire est également disponible.

9.2 Possibilités analytiques grâce aux données relatives aux décès

L’ajout au FRPN des variables d’indicateur, de mois et d’année de décès permet d’estimer la proportion d’enregistrements inclus dans la BDIM qui concernent des immigrants décédés. Ces variables complètent la variable d’année de décès (YOD) des fichiers de données fiscales. La variable YOD est uniquement présente dans les cas où un formulaire T1 a été rempli de façon posthume au nom de la personne décédée, alors que l’année et le mois du décès figurent dans tout enregistrement couplé à l’ensemble de données sur la mortalité, quel que soit le profil de déclaration de revenus. De nouvelles analyses possibles peuvent inclure l’évaluation de profils économiques avant le décès et l’étude des attentes relatives à la vie après l’admission, par catégorie d’immigration et profil économique.

10 Résumé

La BDIM est un ensemble de données combinant des enregistrements sur l’immigration et les impôts à des fins d’analyses socioéconomiques et relatives à la mobilité des immigrants (avec ou sans expérience avant l’admission) admis au Canada depuis 1980. La BDIM permet d’effectuer des analyses concernant les déclarants. C’est un point important, car les déclarants peuvent présenter un profil différent des non-déclarants. Le présent rapport technique a été élaboré pour fournir une description complète de la qualité des données de la BDIM ainsi que des modifications récemment apportées à cette base de données.

Comment accéder à la BDIM :

Comme le décrit la section 6, plusieurs produits sont à la disposition des chercheurs. Ils sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada en sélectionnant « Diversité ethnique et immigration » comme sujet, puis Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) sous Produits vedettes.

Annexes

Bibliographie

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Notes