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Direction des études analytiques : documents de recherche

Prestations d’aide sociale chez les demandeurs du statut de réfugié au Canada : données tirées de fichiers de données administratives couplés

Prestations d’aide sociale chez les demandeurs du statut de réfugié au Canada : données tirées de fichiers de données administratives couplés

par Yuqian Lu, Marc Frenette et Grant Schellenberg, Division de l’analyse sociale et de la modélisation

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Résumé

Les demandeurs du statut de réfugié ou demandeurs d’asile représentent une part importante de la population de résidents non permanents du Canada. Le Canada a accordé la résidence permanente à environ 12 000 à 16 000 réfugiés chaque année au cours de la deuxième moitié des années 2000, et environ 115 000 à 130 000 demandeurs d’asile résidaient au Canada à un moment ou à un autre chaque année au cours de cette période. En dépit du volume de demandeurs d’asile, on savait très peu de choses au sujet des caractéristiques économiques de ces personnes jusqu’à maintenant. Le présent rapport utilise de nouveaux fichiers de données administratives couplés pour fournir des renseignements sur les prestations d’aide sociale (AS) touchées par cette population. L’étude a permis de coupler environ les trois quarts de tous les demandeurs d’asile à des fichiers administratifs comprenant des renseignements sur le versement annuel de prestations d’AS. Parmi ces demandeurs d’asile couplés, environ 80 % dépendaient de l’AS peu après avoir présenté leur demande d’asile. Parmi ceux dont la demande était toujours ouverte après quatre ans, entre 25 % et 40 % touchaient de l’AS, ce qui est bien supérieur au taux global pour le Canada d’environ 8 %. La variation des taux d’AS a tendance à être la plus forte selon la province de résidence et le pays de citoyenneté. Il existe certaines différences selon le type de famille, l’âge du membre le plus âgé de la famille et la présence d’un permis de travail dans la famille, mais elles ne sont pas aussi prononcées. Entre 85 % et 90 % des demandeurs d’asile de moins de 19 ans vivaient dans une famille qui touchait de l’AS peu après avoir présenté une demande d’asile. Dans l’ensemble, entre 10 milliards et 13 milliards de dollars ont été versés chaque année à tous les prestataires de l’AS au Canada. Compte tenu de la taille relativement petite de ce groupe, la valeur monétaire de l’AS versée aux familles de demandeurs d’asile représentait entre 1,9 % et 4,4 % de ce total, selon l’année et le traitement des cas non couplés.

Mots-clés : Demandeurs d’asile, aide sociale

Sommaire

Avant les réformes apportées en décembre 2012 au système de détermination du statut de réfugié au Canada, il était possible pour certains demandeurs du statut de réfugié, ou demandeurs d’asile, de résider au Canada pendant plusieurs années avant qu’une décision finale soit rendue concernant leur demande. Leurs activités sur le marché du travail, le fait qu’ils reçoivent des prestations gouvernementales et leur bien-être au cours de cette période sont tous des éléments pertinents pour la politique publique. Néanmoins, on savait très peu de choses sur les caractéristiques économiques de ces personnes jusqu’à maintenant.

Le présent rapport vise à combler cette lacune dans les données. La base de données du continuum des demandeurs d’asile de Citoyenneté et Immigration Canada et des fichiers de données administratives de l’impôt ont été combinés en un nouvel ensemble de données couplées pouvant appuyer la recherche sur les demandeurs d’asile. Le présent rapport est axé sur les prestations d’aide sociale (AS) versées aux demandeurs d’asile qui ont présenté leur demande entre 1999 et 2011.

Parmi les demandeurs d’asile de tous les âges, de 74 % à 78 % ont été couplés à des données administratives de l’impôt au cours de la période de 2002 à 2011; les taux de couplage étaient plus faibles dans une certaine mesure entre 1999 et 2001, se situant entre 67 % et 71 %. D’autres mesures du versement de prestations d’AS ont été estimées pour évaluer les répercussions des cas non couplés.

Au cours de l’année suivant la présentation de leur demande d’asile (c.‑à‑d. au cours de l’année t+1), le taux estimé de versement de prestations d’AS variait dans une certaine mesure en fonction du traitement des cas non couplés. L’estimation inférieure, reposant sur le principe que tous les cas non couplés n’avaient pas touché d’AS, était d’environ 65 %. L’estimation supérieure, reposant sur le principe que tous les cas non couplés avaient touché de l’AS, se situait à environ 85 %. L’estimation intermédiaire, qui excluait simplement tous les cas non couplés, se rapprochait de l’estimation supérieure (environ 80 %).

Sur la base de l’estimation intermédiaire, le versement de prestations d’AS au cours de l’année t+1 parmi les cohortes de demandeurs de 2005 à 2010 se situait généralement entre 80 % et 90 % pour tous les types de famille, les taux les plus élevés étant enregistrés chez les mères seules et les couples comptant plus de deux enfants. De même, l’incidence du versement de prestations d’AS allait généralement d’environ 80 % à 90 % parmi les familles dans lesquelles le membre le plus âgé avait entre 19 et 24 ans et 55 et 64 ans. Parmi les provinces, l’incidence du versement de prestations d’AS au cours de l’année t+1 était généralement la plus élevée au Québec, à plus de 85 %, et la plus faible en Alberta, à moins de 60 %.

Le versement de prestations d’AS variait considérablement selon le pays de citoyenneté. Les demandeurs d’asile de pays comme l’Afghanistan, la Colombie, la République démocratique du Congo, l’Érythrée et la Somalie affichaient tous des taux relativement élevés d’AS (près ou plus de 90 %), tout au long de la majeure partie de la période visée par l’étude, tandis que les taux étaient plus faibles chez les demandeurs d’asile du Bangladesh, d’Haïti, de l’Inde et de la Jamaïque (généralement en dessous de 80 %).

Les taux de versement de prestations d’AS avaient tendance à diminuer de façon marquée les années suivant la présentation de la demande d’asile. Entre les années t+1 et t+2, les taux diminuaient d’environ 20 points de pourcentage parmi la plupart des cohortes de demandeurs, avec une autre diminution de 15 points de pourcentage entre les années t+2 et t+3, et de 10 points de pourcentage entre les années t+3 et t+4. L’année t+4, entre 25 % et 40 % des demandeurs d’asile touchaient des prestations d’AS. Toutefois, il est important de se rappeler que ces chiffres concernent le groupe en diminution croissante des demandeurs d’asile dont les demandes sont demeurées ouvertes jusqu’à cette année. Ces chiffres sont aussi bien supérieurs à la moyenne canadienne d’environ 8 %.

Parmi les familles de demandeurs d’asile qui ont touché de l’AS l’année t+1, le revenu familial total moyen allait généralement d’environ 19 000 $ à 22 000 $, les prestations d’AS représentant entre 8 000 $ et 11 000 $ de ce total, soit environ 40 % à 48 %.

Au niveau agrégé, l’AS versée à tous les prestataires au Canada a totalisé de 10 milliards à 13 milliards de dollars la plupart des années. Compte tenu de la taille relativement petite de ce groupe, la valeur monétaire de l’AS versée aux familles de demandeurs d’asile représentait entre 1,9 % et 4,4 % de ce total, selon l’année et le traitement des cas non couplés.

1  Introduction

Le Canada a accordé la résidence permanente à environ 12 000 à 16 000 réfugiés chaque année, jusqu’à la deuxième moitié des années 2000. Toutefois, compte tenu des afflux permanents de demandeurs d’asile et du temps requis pour évaluer les demandes, de 115 000 à 130 000 demandeurs d’asile environ résidaient au Canada à un moment donné chaque année au cours de cette période.

À l’heure actuelle, les données sur les caractéristiques financières des demandeurs d’asile sont rares. Deux fichiers de données souvent utilisés pour la recherche sur l’immigration, la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) et la Banque de données administratives longitudinales (DAL), ne permettent pas aux chercheurs d’examiner les données sur le revenu des demandeurs d’asile dont la demande a été refusée. Cette lacune dans les données est importante, compte tenu du fait que les demandeurs d’asile peuvent résider au Canada pendant plusieurs années avant qu’une décision finale soit rendue concernant leur demande, et étant donné que leurs activités sur le marché du travail, le fait qu’ils reçoivent des prestations gouvernementales, et leur bien-être au cours de cette période sont pertinents pour la politique publiqueNote 1,Note 2,Note 3.

Statistique Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) travaillent en collaboration pour combler cette lacune dans les données. Les données de fichiers de données de l’immigration et de fichiers de données fiscales ont été combinées en un nouvel ensemble de données couplées pouvant appuyer l’analyse des caractéristiques économiques des demandeurs d’asile : la Base de données sur les demandeurs d’asile (BDDA). La première partie du présent rapport décrit la méthodologie et le contenu de ce fichier de données.

Même si la BDDA peut appuyer la recherche sur de nombreux aspects des caractéristiques des demandeurs d’asile et de leurs expériences au Canada, le présent rapport est axé sur le versement de prestations d’aide sociale (AS). Les programmes d’AS exploités aux échelons municipal, provincial et fédéral sont conçus pour fournir un revenu, en vue de répondre aux besoins de base de personne ou de familles, lorsque toutes les autres ressources financières ont été épuisées. Compte tenu des événements traumatiques et perturbants auxquels de nombreux demandeurs d’asile ont fait face récemment, ainsi que de leur faible participation au marché du travail au Canada, on pourrait s’attendre à ce que nombre d’entre eux dépendent de l’AS comme principale source de revenusNote 4. Le présent rapport vise à déterminer dans quelle mesure cela se vérifie.

La suite de ce rapport comprend trois sections. Dans la section 2, on présente un examen détaillé de la conception et de l’élaboration du fichier de données d’analyse. La population cible, les fichiers de données sources et les stratégies et taux de couplage sont abordés en détail. Dans la section 3, on présente les résultats de l’analyse, en mettant l’accent sur l’incidence du versement de prestations d’AS aux demandeurs d’asile, tout au long des années 2000. La dernière section porte sur les conclusions et les orientations des travaux d’analyse futurs.

2  Données et méthodologie

Population cible

La population cible est constituée des demandeurs d’asile. La base de données des résidents temporaires de CIC comprend des renseignements sur tous les résidents non permanents du Canada, y compris les demandeurs d’asile. De façon plus particulière, les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui...

  • « ... sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après. Le demandeur d’asile bénéficie de la protection du Canada lorsqu’il est reconnu comme un réfugié au sens de la Convention (Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève en 1951 et son protocole de 1967), ou lorsqu’il est établi que sa vie est menacée, ou qu’il risque de subir des peines ou des traitements cruels et inusités, ou encore d’être soumis à la torture au sens de la Convention contre la torture. Le demandeur d’asile dont la demande est acceptée peut présenter une demande de résidence permanente au Canada. Le demandeur d’asile peut inclure les membres de sa famille qui se trouvent au Canada et à l’étranger. » (CIC, 2013).

Sources des données

Cinq ensembles de données d’entrée ont servi à élaborer le fichier utilisé pour l’analyse dans le présent rapport.

Base de données du continuum des demandeurs d’asile (BDCDA) : La BDCDA comprend des données sociodémographiques et administratives sur les demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile ont été identifiés sur la base de leur « situation principale annuelle » (conformément à la définition de CIC). La période de référence de leur demande a été déterminée à partir des dates d’ouverture et de fermeture de la demande (le cas échéant). Un numéro d’identification de famille dans la BDCDA a facilité l’identification de tous les membres des familles de demandeurs d’asile (y compris les enfants mineurs), pendant l’année de présentation de la demande d’asile.

Fichier de contrôle des couplages (FCC) : La base de données des résidents temporaires de CIC ne comprend pas les numéros d’assurance sociale (NAS) des résidents temporaires et, par conséquent, ne peut pas être couplée de façon déterministe aux fichiers de données administratives de l’impôt. Pour combler cette lacune, le FCC de la Division des méthodes d’enquêtes auprès des ménages de Statistique Canada a été utilisé (plus de détails à ce sujet sont fournis ci‑après).

Fichier sur la famille T1 (FFT1) : Le FFT1 est un recensement des formulaires d’impôt sur le revenu des particuliers T1, des mesures étant prises pour élaborer des données au niveau de la famille pour chaque année d’imposition. Le concept de famille du FFT1 est similaire au concept de famille de recensement (parent[s] et enfants habitant au même endroit). Le fichier comprend des données démographiques et des données sur la rémunération et le revenu, y compris un champ unique pour le revenu de l’AS. Dans les familles où deux conjoints sont présents, celui qui a le revenu net le plus élevé doit déclarer le revenu de l’AS dans la déclaration de revenus T1. Toutefois, la plupart des membres des familles qui touchent un revenu de l’AS peuvent être identifiés au moyen de l’identificateur au niveau de la famille FFT1. Si cela n’était pas possible, on a utilisé le numéro d’identification de la famille de la BDCDA.

Fichier T5007 : Le fichier T5007 est tiré des formulaires État des prestations T5007 délivrés par les organismes de services sociaux provinciaux, territoriaux ou municipaux qui versent les paiements. Il s’agit d’un sommaire des indemnisations des accidentés du travail et des versements d’AS, ou des suppléments provinciaux ou territoriaux; dans le cadre du présent projet, seul ce dernier élément présente un intérêt. Il s’agit principalement des prestations de base d’AS (paiements de soutien qui ne sont pas destinés à des personnes en particulier autres que celles qui en ont besoin) et paiements de soutien (suppléments) pour les personnes âgées et les personnes handicapées dans le besoin. Ces paiements sont regroupés dans le fichier T5007 et sont appelés « aide sociale » (AS) dans le présent rapport. La personne qui reçoit un formulaire T5007 pour la déclaration de prestations d’AS est le « demandeur principal ». Cette personne peut être tout membre adulte de la famille, et pas nécessairement la même personne que celle qui déclare le revenu de l’AS de la famille dans le formulaire T1. Étant donné que le fichier T5007 ne comprend pas de renseignements sur la famille, il n’est pas possible d’élaborer un revenu familial de l’AS à partir de ce fichier. Toutefois, une fois que le fichier T5007 est couplé au FFT1, le revenu de l’AS déclaré dans le fichier T5007 peut être agrégé au niveau de la famille.

Une évaluation de la qualité des données effectuée par Statistique Canada montre que le revenu total agrégé de l’AS calculé à partir du fichier T5007 est plus élevé dans une certaine mesure que celui calculé à partir du FFT1, la majeure partie de la différence étant le résultat du sous-dénombrement des prestataires de l’AS dans le FFT1. Ce sous-dénombrement a peu de répercussions sur les résultats relatifs au recours à l’AS par la population en général. Toutefois, le sous-dénombrement des prestataires de l’AS du T5007 dans le FFT1 peut avoir des répercussions plus importantes sur les résultats dans le cas des demandeurs d’asile, si cette population (et plus particulièrement les demandeurs d’asile qui n’obtiennent pas par la suite le droit d’établissement) est disproportionnellement moins susceptible de produire une déclaration de revenus T1.

Fichier historique T1 (HT1) : Le FFT1 est élaboré à partir des fichiers maîtres des particuliers T1 compilés par l’Agence du revenu du Canada (ARC), de 12 à 18 mois après la fin de chaque année d’imposition. Par conséquent, il ne comprend pas les déclarations T1 des personnes qui les ont produites à une date ultérieure. Cette omission est pertinente dans le cadre de la présente étude, parce que les demandeurs d’asile sont peut-être plus susceptibles que la population en général de produire leur déclaration de revenus T1 en retard, en raison de (i) leur arrivée récente au Canada, (ii) leur manque de connaissance possible du système d’imposition canadien, (iii) leur faible revenu imposable, et (iv) des défis liés à l’établissement associés au départ involontaire de leur pays d’origine. Le fichier maître historique des particuliers T1 est compilé par l’ARC environ quatre ans après la fin de chaque année d’imposition et, par conséquent, comprend les « déclarations tardives », de même que les déclarations T1 faisant l’objet d’un nouvel avis de cotisation. Les données du HT1 sont utilisées pour vérifier la robustesse des principaux résultats du présent document, en tenant compte du sous-dénombrement attribuable à la déclaration tardive.

Méthode de couplage des données et taux de couplage

Plusieurs mesures ont été prises pour créer la Base de données sur les demandeurs d’asile (BDDA). Tout d’abord, sept variables de la BDCDA ont été utilisées pour procéder à un appariement probabiliste des personnes avec le Fichier de contrôle des couplages (FCC). Ces variables étaient : le prénom et le nom de famille, la date de naissance, le sexe, le code postal, la date de la demande et l’indicateur de famille. Les NAS des demandeurs d’asile couplés ont par la suite été obtenus du FCC, ce qui a permis de produire une clé de couplage comprenant à la fois le numéro d’identification de client de CIC et le NAS. Puis, un couplage déterministe fondé sur le NAS a été effectué entre ces demandeurs d’asile et le FFT1, le fichier T5007 et le HT1 (afin d’évaluer les répercussions de la déclaration tardive chez les demandeurs d’asile).

Depuis 2002, ce processus a produit un taux de couplage réussi entre la BDCDA et les fichiers administratifs de données fiscales d’environ 59 % à 62 % (les traits bleu foncé dans le graphique 1 montrent les taux de couplage au niveau individuel). Avant 2002, les taux de couplage allaient de 53 % à 57 %. Toutefois, il est important de noter que les enfants et les jeunes sont inclus dans ce taux, même si la majorité d’entre eux ne produisent pas de déclarations de revenu ou ne reçoivent pas des formulaires gouvernementaux comme l’État des prestations T5007. Par conséquent, ils ne peuvent pas être couplés directement.

Graphique 1 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 1

Dans les études des activités sur le marché du travail, les populations d’échantillons se limitent généralement aux personnes en âge de travailler, et les dossiers non couplés des enfants et des jeunes ne posent pas de problème. Toutefois, l’AS vise à fournir un soutien financier à tous les membres des familles prestataires, et il est important de tenir compte des demandeurs d’asile de tous les âges. Pour ce faire, on a utilisé des identificateurs au niveau de la famille pour rendre compte des personnes ne produisant pas de déclarations de revenu dans la BDDA. Les demandeurs d’asile de tous les âges ont d’abord été regroupés en unités familiales à partir de l’identificateur de famille FFT1. Lorsque cette stratégie a échoué, les demandeurs d’asile de tous les âges ont été regroupés en unités familiales au moyen du numéro d’identification de la famille de CICNote 5. Les personnes identifiées de cette façon ont par la suite été codées comme résidant dans des familles de réfugiés qui touchaient des prestations d’AS ou n’en touchaient pas. L’utilisation d’identificateurs de famille a produit des taux de couplage pour les demandeurs d’asile de tous les âges allant de 74 % à 78 % entre 2002 et 2011, et de 67 % à 71 % entre 1999 et 2001 (les traits bleu pâle dans le graphique 1 montrant les taux de couplage au niveau de la famille).

À partir des renseignements disponibles dans la BDCDA, il n’est pas possible d’identifier les demandeurs d’asile qui ont quitté le Canada avant qu’une décision soit rendue au sujet de leur demande, sans en avoir informé CIC. Ces demandeurs d’asile qui sont partis demeurent dans la BDCDA jusqu’à ce que leur demande soit considérée comme abandonnée et fermée. Cela réduira les taux de couplage entre les fichiers de l’impôt et les fichiers administratifs parce que les demandeurs d’asile qui sont partis seront inclus dans le dénominateur des calculs du taux de couplage (c.‑à‑d. dans les demandes considérées comme actives), mais pas dans le numérateur, étant donné que les personnes n’étaient plus au Canada pour produire une déclaration de revenus T1 ou pour recevoir un feuillet T4. L’ampleur de cet effet ne peut pas être estimée.

Les demandeurs d’asile qui n’ont pas pu être couplés dans le fichier d’analyse différaient de façon systématique de ceux qui l’ont été. Le tableau 1 montre les caractéristiques familiales moyennes (pour l’année t+1) associées au fait d’être couplé ou non couplé. L’accent est mis sur les caractéristiques au niveau de la famille dans ce tableau et tout au long de la majorité du rapport, l’admissibilité à l’AS étant déterminée au niveau de la famille. Il convient de souligner que toutes les caractéristiques sont tirées de la BDCDA pour l’année où la demande d’asile a été présentée initialement (c.‑à‑d. l’année t). La seule exception est la province de résidence, compte tenu de la possibilité que les demandeurs d’asile soient très mobiles après leur arrivée au Canada. La province de résidence de l’année t+1 est obtenue à partir du FFT1, si ce renseignement n’est pas disponible à partir du fichier T5007. Dans les cas non couplés, la province de résidence est tirée de la BDCDA pour l’année t.

La probabilité de demeurer non couplés dans la BDDA était la plus forte chez les demandeurs d’asile qui étaient des personnes célibataires, résidant dans des « jeunes » familles et dans des familles dans lesquelles personne n’avait de permis de travail. De façon plus particulière, les demandeurs d’asile résidant seuls représentaient 54 % de toutes les observations couplées, mais 76 % de toutes les observations non couplées. Les personnes non couplées étaient aussi plus susceptibles d’appartenir à une famille dont le membre le plus âgé avait moins de 19 ans (12 %), alors que cela était le cas pour moins de 1 % des personnes coupléesNote 6. En outre, même si les demandeurs d’asile résidant dans une famille dans laquelle personne ne détenait de permis de travail représentaient 7 % des cas couplés, ils étaient à l’origine de 54 % des cas non couplés. La répartition géographique des cas couplés et non couplés était à peu près la même, avec seulement quelques petites différences entre les deux. On peut dire la même chose de la répartition du pays de citoyenneté et de l’année en question.

Les différences qui existent en ce qui a trait au type de famille, à l’âge du membre le plus âgé de la famille et à la présence d’un permis de travail dans la famille peuvent exercer une influence sur le versement de prestations d’AS (dans la mesure où ces facteurs sont corrélés avec l’AS). C’est pourquoi le traitement des cas non couplés dans l’analyse revêt une importance essentielle, un sujet sur lequel on se penchera ci-après.

Définition de l’aide sociale et de l’incidence de son versement

Pendant les années où leurs demandes d’asile étaient actives, on a déterminé que les demandeurs d’asile touchaient un revenu de l’AS si (i) eux ou quiconque de leur famille avaient déclaré un revenu de l’AS dans une déclaration de revenus des particuliers T1 et/ou si (ii) eux ou quiconque de leur famille avaient reçu un formulaire T5007 indiquant le versement d’un revenu de l’AS ou de suppléments provinciaux.

Les demandeurs d’asile qui sont demeurés non couplés ne peuvent pas se voir attribuer une valeur de revenu de l’AS. Compte tenu du fait qu’environ le quart des demandeurs d’asile ne sont pas couplés, le traitement de ces cas non couplés a des répercussions significatives sur l’estimation du versement de prestations d’AS parmi les demandeurs d’asile. Pour produire une évaluation claire de ces répercussions, d’autres mesures du versement de prestations d’AS sont fournies :

Estimation inférieure : Tous les demandeurs d’asile (c.‑à‑d. couplés et non couplés) sont inclus dans le dénominateur du calcul du versement de prestations d’AS, mais seuls les demandeurs d’asile couplés qui ont touché des prestations d’AS sont inclus dans le numérateur. En résumé, on présume qu’aucun des demandeurs d’asile non couplés n’a touché de prestations d’AS.

Estimation supérieure : Tous les demandeurs d’asile (c.‑à‑d., couplés et non couplés) sont inclus dans le dénominateur du calcul du versement de prestations d’AS, et à la fois les demandeurs d’asile couplés qui ont touché des prestations d’AS et les demandeurs d’asile non couplés sont inclus dans le numérateur. En résumé, on présume que tous les demandeurs d’asile non couplés ont touché des prestations d’AS.

Estimation intermédiaire : Seuls les demandeurs d’asile couplés sont inclus dans le calcul du versement de prestations d’AS; les cas non couplés sont exclus à la fois du numérateur et du dénominateur. En résumé, le versement de prestations d’AS est calculé uniquement pour les demandeurs d’asile pour lesquels des renseignements sont disponibles.

Alors que les estimations des taux d’AS seront documentées au moyen des trois définitions, l’analyse subséquente des covariables associées au versement de prestations d’AS sera principalement documentée au moyen de l’estimation intermédiaire. Cette approche est indépendante de nature parce que les résultats concernent uniquement les cas qui sont couplés et qu’aucune hypothèse n’est faite concernant le versement de prestations d’AS pour les cas non couplés. Toutefois, on pourrait présumer, de facto, que le versement de prestations d’AS observé parmi les cas couplés est identique à celui observé parmi les cas non couplés. Il se peut que cela ne soit pas le cas si (i) la composition des demandeurs d’asile qui sont couplés est différente de la composition des demandeurs d’asile qui demeurent non couplés — un fait qui est documenté dans le tableau 1 — et si (ii) la probabilité de versement de prestations d’AS parmi les cas non couplés est différente que parmi les cas couplés, sous réserve de la présence de caractéristiques similaires.

Pour approfondir davantage cette question, on a pris les mesures suivantes. Tout d’abord, on a exécuté un modèle de régression dans lequel une variable fictive de l’AS a fait l’objet d’une régression sur les caractéristiques familiales déterminées dans le tableau 1 pour les cas couplés seulement. On a par la suite présumé que le rapport statistique entre le versement de prestations d’AS et ces variables était le même pour les cas couplés et non couplés. Les coefficients de régression ont par la suite servi à prédire le versement de prestations d’AS dans l’ensemble de la population de demandeurs d’asile, y compris les observations couplées et non couplées. En dépit des différences de composition entre les cas couplés et les cas non couplés, cet exercice a produit des taux d’AS prédits très similaires à ceux observés parmi la population couplée uniquement (c.‑à‑d. l’estimation intermédiaire définie ci‑dessus)Note 7. Cela vient du fait que certaines des caractéristiques présentes de façon disproportionnelle parmi les cas non couplés étaient associées à une probabilité plus faible de toucher des prestations d’AS (p. ex. le fait d’être une jeune famille), tandis que d’autres caractéristiques présentes de façon disproportionnelle parmi les cas non couplés étaient associées à une probabilité plus forte de toucher des prestations d’AS (p. ex. une famille sans permis de travail)Note 8. Ces facteurs s’annulent l’un l’autre, ce qui produit peu de différences entre le taux prédit pour l’ensemble de la population et le taux observé dans l’échantillon couplé.

Cette évaluation laisse supposer que les différences de composition entre les cas couplés et les cas non couplés n’entraîneront probablement pas de différences importantes dans les taux globaux d’AS entre les deux groupes. Ainsi, selon l’hypothèse que les rapports entre le versement de prestations d’AS et les caractéristiques familiales déterminées dans le tableau 1 se vérifient, tant pour les cas couplés que non couplés, l’estimation intermédiaire représente probablement une approximation raisonnable du versement de prestations d’AS parmi tous les demandeurs d’asile. Ceci étant dit, les différences dans les taux de couplage selon les caractéristiques sociodémographiques signifient que les estimations du versement de prestations d’AS pour des groupes particuliers de demandeurs d’asile (p. ex. jeunes familles, familles sans permis de travail) seront plus sensibles à la façon dont les cas non couplés sont traités, produisant une plus grande variabilité dans les estimations des taux d’AS pour les sous-groupes. Cette question est abordée de façon plus détaillée ci‑dessous.

Cohortes de demandes, années écoulées depuis la présentation de la demande et durée des demandes d’asile

L’analyse présentée ci‑après est principalement annuelle. Même si des dates de début et de fin particulières sont disponibles pour chaque demande d’asile dans la BDCDA, les données administratives de l’impôt sont annuelles. Ainsi, même s’il est possible de déterminer si un demandeur d’asile vivait ou non dans une famille touchant un revenu de l’AS pour une année donnée, on ne peut pas déterminer pendant quels mois de cette année un tel revenu a été versé.

De même, les demandes d’asile sont traitées dans une large mesure comme des données annuelles. La date de début de chaque demande sert à déterminer l’année pendant laquelle le demandeur d’asile est arrivé, et la date de fin de la demande (le cas échéant) sert à déterminer l’année pendant laquelle le dossier a été fermé. Une personne dont la demande d’asile a été présentée en septembre 2007 et a été fermée en février 2009 serait identifiée comme un demandeur d’asile en 2007, 2008 et 2009. La personne serait hors du champ de l’enquête en 2010 selon le motif qu’elle n’est plus une demandeuse d’asile. Les données sur la situation des demandes d’asile ne sont pas disponibles pour les années dans l’intervalle. Le terme « demandes ouvertes » sert dans le présent rapport à désigner les demandes présentes dans le fichier, même si dans certains cas, une décision peut déjà avoir été rendue à l’égard de ces demandes par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

L’étude comprend les demandeurs d’asile dont les demandes ont été soumises entre 1999 et 2011. Les « cohortes de demandes » sont définies du point de vue de la première année de la demande d’asile (c.‑à‑d. la cohorte arrivée en 1999). En outre, la première année de la demande d’asile est désignée comme l’année « t », tandis que les années suivant l’arrivée sont désignées comme les années « t+1 », « t+2 », etc.

Il est important de noter que la taille de chaque cohorte de demandeurs d’asile diminue au fil du temps, au fur et à mesure que l’on statue sur les demandes et que celles‑ci sont fermées. Comme le montre le tableau 2, par exemple, 28 322 demandes d’asile ont été présentées en 2007, et la grande majorité d’entre elles étaient toujours actives l’année t+1 et, dans une moins grande mesure, l’année t+2. Toutefois, l’année t+4, la plupart des demandes d’asile avaient fait l’objet d’une décision et étaient fermées, 11 598 demandes étant toujours actives. Cela a pour effet que l’incidence du versement de prestations d’AS au fil du temps est calculée pour un nombre décroissant de demandeurs d’asile. Cette proportion varie selon les cohortes, environ 26 % des demandeurs d’asile des cohortes de 2004 et 2005 étant toujours présents l’année t+4, comparativement à un peu plus de 40 % des demandeurs d’asile des cohortes d’arrivée de 2001 et de 2007. Compte tenu de cette variabilité, une part importante de l’accent de l’analyse est mise sur le versement de prestations d’AS l’année t+1, au moment où la plupart des demandes d’asile étaient toujours activesNote 9. Certaines analyses portent sur des années ultérieures, mais elles sont plus pertinentes après rajustement pour tenir compte des différences dans les caractéristiques socioéconomiques des demandeurs d’asile dont les demandes sont toujours actives après plusieurs années.

Caractéristiques des demandeurs d’asile dans le fichier d’analyse

Les familles de demandeurs d’asile qui viennent au Canada affichent de nombreuses caractéristiques différentes, et celles‑ci peuvent être associées au versement de prestations d’AS. Elles figurent dans le tableau 1 pour les cas couplés pour l’ensemble des années visées par l’analyse; toutefois, l’objectif de ce tableau était de faire ressortir les différences entre les cas couplés et non couplés. Dans le tableau 3, les caractéristiques familiales moyennes de tous les cas couplés sont fournies pour l’ensemble des cohortes de l’année « t+1 ». Selon la cohorte, entre 47 % et 62 % des demandeurs d’asile sont des personnes célibataires (seules). La plupart des années, environ 15 % des demandeurs d’asile vivent dans des familles monoparentales ayant à leur tête une femme, et environ 2 %, dans des familles monoparentales ayant à leur tête un homme. De 11 % à 18 % des demandeurs d’asile vivent dans des familles caractérisées par des couples avec deux enfants ou plus. La plupart des années, environ les deux tiers des demandeurs d’asile vivent dans une famille dont le membre le plus âgé a de 25 à 44 ans, et plus de 80 %, dans une famille dont le membre le plus âgé a de 25 à 54 ans. Plus de 80 % des demandeurs d’asile vivent dans une famille dont au moins un membre est titulaire d’un permis de travail, cette proportion passant à plus de 95 % à partir de la cohorte de 2003.

Entre 82 % et 93 % des demandeurs d’asile résident en Ontario ou au Québec. Dans ce groupe, la plupart vivent en Ontario. Par exemple, parmi la cohorte des demandeurs d’asile de 2010, 67 % vivaient en Ontario l’année t+1, tandis que 20 % vivaient au Québec. La deuxième province de résidence la plus courante est la Colombie-Britannique (où l’on retrouve de 3 % à 8 % des demandeurs d’asile) et l’Alberta (où l’on retrouve de 2 % à 6 % des demandeurs d’asile). Pris globalement, les autres provinces et territoires représentent habituellement environ 2 % de tous les demandeurs d’asile.

Les demandeurs d’asile proviennent aussi de divers pays. Les 21 pays de citoyenneté figurant dans le tableau 3 sont ensemble à l’origine de près de la moitié de tous les demandeurs d’asile. Tout au long de la majorité de la période, les pays les plus courants comprenaient la République populaire de Chine, la Colombie, le Sri Lanka et (plus récemment) Haïti et la Hongrie.

3  Résultats : Versement d’un revenu de l’aide sociale

L’incidence du versement de prestations d’AS parmi les demandeurs d’asile l’année t+1 figure dans le graphique 2 et est calculée au moyen des trois méthodes dont il est question précédemment pour le traitement des cas non couplés. Dans l’ensemble, l’exclusion des cas non couplés produit des estimations qui se rapprochent davantage des estimations de la limite supérieureNote 10. En outre, dans tous les cas, le versement de prestations d’AS était le plus faible parmi les cohortes de demandeurs d’asile de 2002 et de 2003, et le plus élevé parmi les cohortes qui ont soumis leur demande en 2007, 2008 ou 2009 (et ainsi, peuvent avoir été affectées par le ralentissement économique qui a commencé à la fin de 2008). De façon plus particulière, les estimations inférieures — qui reposent sur le principe que tous les demandeurs d’asile non couplés n’ont pas touché d’AS — étaient dans une certaine mesure plus faibles parmi les cohortes de demandeurs d’asile de 2002 et de 2003 (59 % et 55 %, respectivement) et légèrement plus élevées parmi les cohortes de 2007 et 2008 (à 71 % et 70 %, respectivement). Les estimations supérieures, qui reposent sur le principe que tous les cas non couplés ont touché de l’AS, étaient encore une fois légèrement plus faibles parmi la cohorte de 2003 (79 %), comparativement aux cohortes ultérieures (p. ex. 86 % parmi la cohorte de 2007). Si les cas non couplés sont simplement supprimés du calcul (c.‑à‑d. les estimations intermédiaires), l’incidence du versement de prestations d’AS était encore une fois plus faible parmi la cohorte de 2003 (72 %) comparativement aux cohortes ultérieures (p. ex. 84 % parmi les cohortes de 2007 et 2008).

Graphique 2 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 2

Caractéristiques associées à la probabilité pour les demandeurs d’asile de toucher des prestations d’aide sociale

Les caractéristiques familiales figurant dans le tableau 3 peuvent être associées au versement de prestations d’AS. Pour commencer l’examen de ce rapport, les taux d’AS de l’année t+1 sont calculés pour les personnes, selon les caractéristiques au niveau de la famille du tableau 4. Certains résultats sont présentés sous forme schématique dans les graphiques 3 à 7. Ces résultats sont fondés sur les estimations intermédiaires, les cas non couplés étant exclus des estimations du versement de prestations d’AS. Les chiffres d’échantillon totaux figurent dans le tableau 1 en annexe. La dernière colonne du tableau 4 montre les taux d’AS moyens pondérés de l’année  t+1 pour les six cohortes de demandeurs qui ont soumis leur demande dans les années 2005 à 2010 et est fournie comme mesure sommaire.

Les résultats montrent que l’incidence du versement de prestations d’AS varie dans une certaine mesure selon chacune des caractéristiques familiales. De façon plus particulière, les taux d’AS sont généralement les plus faibles parmi les personnes célibataires (et dans une moindre mesure, les couples sans enfant) et généralement les plus élevés parmi les mères seules et les couples ayant plus de deux enfants. Toutefois, l’ampleur de ces différences selon les types de famille n’est pas très importante, de l’ordre d’environ 15 points de pourcentage la plupart des années pour les différents types de famille affichant les taux les plus faibles et les plus élevés.

De même, la variation des taux d’AS selon l’âge du membre de la famille le plus âgé est assez faible. Comme le montre le graphique 4, l’incidence du versement de prestations d’AS varie généralement de moins de 5 points de pourcentage entre les demandeurs d’asile des familles dont le membre le plus âgé a entre 19 et 24 ans et ceux des familles dont le membre le plus âgé a entre 45 et 54 ans. L’incidence du versement de prestations d’AS est légèrement plus élevée dans les familles dont le membre le plus âgé a 55 ans et plus, mais comme il est indiqué précédemment, seulement 5 % environ de tous les demandeurs d’asile vivent dans de telles familles.

On pourrait s’attendre à ce que le fait de détenir un permis de travail soit associé de façon négative au versement de prestations d’AS, étant donné que les personnes ont l’option de travailler. Cela était certainement le cas pour les cohortes de demandes de 1999 à 2003, l’incidence du versement de prestations d’AS parmi les familles de demandeurs d’asile comptant au moins un membre détenteur d’un permis de travail étant de 8 à 12 points de pourcentage plus faible que parmi les familles de demandeurs d’asile dans lesquelles personne ne détenait de permis de travail. Pour la cohorte de demandes de 2010, la différence entre ces groupes était de 5 points de pourcentage. Toutefois, pour les cohortes de 2005 à 2010, les taux d’AS étaient généralement les mêmes pour les deux groupes. Au cours de l’ensemble de la période, les taux d’AS n’ont jamais été inférieurs à 72 % parmi les familles dont au moins un membre détenait un permis de travail.

Comme il est indiqué précédemment, la plupart des demandeurs d’asile résident dans une des quatre provinces suivantes : Québec, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique. Parmi ces quatre provinces, les taux d’AS sont les plus élevés au Québec, où entre 79 % et 91 % des demandeurs d’asile touchent des prestations d’AS l’année t+1. Par contre, de façon générale, entre la moitié et les deux tiers des demandeurs d’asile vivant en Alberta, et entre la moitié et les trois quarts des demandeurs d’asile vivant en Colombie-Britannique, touchaient des prestations d’AS. Parmi les cohortes arrivées avant 2007, les taux d’AS étaient plus faibles d’au moins 9 points de pourcentage en Ontario qu’au Québec. Depuis, les taux sont assez près dans les deux provinces et, en fait, ils étaient légèrement plus élevés en Ontario qu’au Québec parmi les cohortes de 2009 et 2010.

Le pays de citoyenneté des demandeurs d’asile comporte aussi une association étroite avec le versement de prestations d’AS. Même s’il y a des variations au fil du temps, certaines tendances se maintiennent tout au long de la majorité de la période de l’étude. Les personnes provenant de pays comme l’Afghanistan, la Colombie, la République démocratique du Congo, l’Érythrée et la Somalie ont toutes des taux relativement élevés d’AS (près de 90 % ou supérieurs à 90 %) tout au long de la majeure partie de la période à l’étude. À l’autre extrémité du spectre, le versement de prestations d’AS est relativement faible tout au long de la période pour les demandeurs d’asile du Bangladesh, d’Haïti, de l’Inde et de la Jamaïque. Les taux sont particulièrement faibles chez les demandeurs d’asile jamaïcains qui sont arrivés avant 2007, ne dépassant jamais 30 %. Depuis, les taux sont demeurés légèrement supérieurs à 40 %, ce qui représente toutefois le pourcentage le plus faible parmi les pays examinés ici, et seulement la moitié environ de la moyenne globale.

Graphique 3 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 3

Graphique 4 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 4

Graphique 5 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 5

Graphique 6 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 6

Graphique 7 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 7

En résumé, la variation des taux d’AS a tendance à être la plus forte selon la province de résidence et le pays de citoyenneté. Certaines différences existent selon le type de famille, l’âge du membre le plus âgé de la famille et la présence d’un permis de travail dans la famille, mais elles ne sont jamais aussi prononcées que celles associées à la province de résidence et au pays de citoyenneté.

Les tendances révélées par le tableau 4 sont confirmées dans une large mesure par une analyse de régression. Le tableau 5 montre les résultats d’un modèle de probabilité linéaire (moindres carrés ordinaires) du recours à l’AS, les covariables incluant l’ensemble des facteurs socioéconomiques apparaissant dans le tableau 4Note 11,Note 12. En général, l’ampleur des différences a tendance à varier dans une certaine mesure, une fois les caractéristiques socioéconomiques prises en compte, mais les tendances continuent d’être qualitativement les mêmes. L’ampleur est différente parce que nombre de ces caractéristiques sont corrélées, et que seule une approche multidimensionnelle, comme une analyse de régression, peut déterminer les rapports distincts (indépendants) entre le recours à l’AS et chaque facteur.

La différence prédite dans le recours à l’AS entre le type de famille affichant le taux le plus élevé d’AS (couples ayant plus de deux enfants) et celui affichant le taux le plus faible d’AS (hommes seuls) est de 15,2 points de pourcentage. Le modèle laisse aussi supposer que les familles plus âgées (celles comptant un membre de 55 à 64 ans) sont plus susceptibles de toucher des prestations d’AS que les familles plus jeunes. Les taux d’AS prédits sont d’environ 6 points de pourcentage plus faibles chez les familles dont un membre détient un permis de travail.

Les résultats de la régression font aussi ressortir des différences substantielles entre les principales provinces de résidence. Comparativement à l’Ontario, les taux d’AS prédits sont de 13 points de pourcentage plus élevés au Québec, et d’environ 10 et 22 points de pourcentage plus faibles en Colombie-Britannique et en Alberta, respectivement. La différence entre le taux d’AS prédit le plus élevé (Québec) et le plus faible (Alberta) est de 35 points de pourcentage.

Des différences importantes selon le pays de citoyenneté sont aussi enregistrées. La catégorie de référence est la République populaire de Chine, qui compte un taux relativement élevé de recours à l’AS. En fait, seuls les demandeurs d’asile de l’Érythrée et de la Somalie ont des taux d’AS prédits plus élevés. Les taux d’AS prédits les plus faibles se retrouvent parmi les demandeurs d’asile de la Jamaïque, suivi de ceux d’Haïti, de l’Inde et de la Syrie. Le taux d’AS prédit parmi les demandeurs d’asile de la Jamaïque est encore une fois bien inférieur à tous les autres (53 points de pourcentage de moins que celui des demandeurs d’asile de la République populaire de Chine).

Ainsi, l’analyse de régression confirme les conclusions du tableau 4 selon lesquelles la variation des taux d’AS est plus importante selon la province de résidence et le pays de citoyenneté comparativement aux autres caractéristiques familiales, comme le type de famille, l’âge du membre le plus âgé et le fait pour un membre de la famille de détenir un permis de travail ou non.

L’incidence du versement de prestations d’AS était la plus faible parmi la cohorte de demandeurs d’asile de 2003 (la catégorie de référence), tous les autres coefficients de cohorte étant positifs et significatifs, et la plus élevée parmi les cohortes de 2007, 2008 et 2009, qui sont toutes arrivées au Canada au moment du ralentissement économique. Selon les données de la DAL, les taux d’AS dans la population en général n’ont augmenté que légèrement pendant le ralentissement économique, passant de 7,4 % en 2007 à 7,7 % en 2009.

Versement de prestations d’aide sociale selon les caractéristiques sociodémographiques — sensibilité au traitement des cas non couplés

Les incidences de versement de prestations d’AS figurant ci‑dessus sont fondées sur l’estimation intermédiaire, c’est‑à‑dire que les demandeurs d’asile qui n’ont pu être couplés aux données administratives de l’impôt ont été exclus des calculs. Parmi les questions que cela soulève figure la mesure dans laquelle les taux de versement de prestations d’AS varient pour des groupes particuliers, lorsque différentes méthodologies sont utilisées pour traiter les cas non couplés. Cela est documenté dans le tableau 6, qui montre l’incidence du versement de prestations d’AS pour la cohorte de demandes de 2008, l’année t+1, selon certaines caractéristiques, au moyen des estimations inférieure, intermédiaire et supérieure décrites dans la section 2.

L’incidence du versement de prestations d’AS varie le plus parmi les estimations pour les demandeurs d’asile vivant seuls. L’estimation inférieure du versement de prestations d’AS parmi les hommes et les femmes seuls est de 60 % à 63 %, mais ce pourcentage monte à 82 % à 86 % avec l’estimation supérieure. Il s’agit d’une fourchette de 22 points de pourcentage pour l’ensemble des trois approches. Par contre, la fourchette dans les estimations de l’incidence de l’AS pour les autres types de famille va de 6 à 13 points de pourcentage. Cela rend compte du fait que les demandeurs d’asile vivant seuls représentent une part relativement importante des observations non couplées.

Les mêmes résultats ressortent selon l’âge du membre le plus âgé de la famille. Parmi les demandeurs d’asile vivant dans des familles dans lesquelles le membre le plus âgé a entre 35 et 54 ans, l’incidence estimée du versement de prestations d’AS va de 75 % (limite inférieure) à 85 % à 86 % (limite supérieure), une ampleur d’environ 10 points de pourcentage. La fourchette parmi les familles dont le membre le plus âgé a entre 25 et 34 ans est de 16 points de pourcentage. Par contre, les demandeurs d’asile âgés de 19 à 24 ans sont surreprésentés dans les observations non couplées, et l’incidence estimée du versement de prestations d’AS va de 62 % à 87 %, une fourchette de 25 points de pourcentage.

En résumé, les incidences estimées du versement de prestations d’AS parmi les demandeurs d’asile vivant dans des familles, et plus particulièrement celles dont le membre le plus âgé a plus de 35 ans, sont les moins sensibles à la façon dont les observations non couplées sont traitées. Il en va de même pour les demandeurs d’asile vivant dans des familles dans lesquelles au moins un membre est titulaire d’un permis de travail, et parmi les demandeurs d’asile vivant au Québec, en Ontario et en Alberta.

Les tableaux 2 et 3 en annexe fournissent des estimations du versement de prestations d’AS selon les mêmes caractéristiques que celles figurant dans le tableau 4 ci‑dessus, mais pour les estimations inférieure et supérieure, respectivement.

Versement de prestations d’aide sociale selon le nombre d’années écoulées depuis la présentation de la demande

La présente section porte sur la tendance des taux d’AS selon le nombre d’années écoulées depuis la présentation de la demande. L’accent dans ce cas est encore mis sur l’estimation intermédiaire. Les taux d’AS des demandeurs d’asile diminuent rapidement après l’année t+1. Dans le graphique 8, les taux sont montrés pour chaque cohorte de demandeurs d’asile, jusqu’à concurrence de quatre ans après le début de la demande. Entre les années t+1 et t+2, les taux d’AS diminuent d’environ 20 points de pourcentage. La baisse est aussi importante entre les années t+2 et t+3, soit 15 autres points de pourcentage en moyenne. De plus, entre les années t+3 et t+4, les taux d’AS diminuent dans une autre proportion de 10 points de pourcentage. Dans l’ensemble, entre l’année t+1 et l’année t+4, les taux d’AS diminuent généralement de plus de la moitié, soit de 45 à 50 points de pourcentage. Toutefois, il est important de se rappeler que ces chiffres ont trait au groupe en diminution croissante de demandeurs d’asile dont les demandes sont demeurées ouvertes jusqu’à l’année en question, comme l’a montré précédemment le tableau 2.

Graphique 8 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 8

Graphique 9 des études analytiques : documents de recherche – issue 2015369

Description du graphique 9

La première cohorte de demandeurs d’asile, c’est‑à‑dire ceux qui ont présenté leur demande en 1999, peut être suivie pendant 12 ans, ce qui donne un aperçu beaucoup plus exhaustif du versement de prestations d’AS. Comme le montre le graphique 9, le taux d’AS a diminué, pour passer de 82 % l’année t+1 à 26 % l’année t+6; il est par la suite demeuré entre 21 % et 26 % jusqu’à la fin de l’année t+12. Des résultats similaires sont obtenus pour les cohortes de demandes de 2001 et de 2003, qui peuvent être suivies jusqu’à concurrence de 8 et 10 ans après la présentation de la demande, respectivement. Encore une fois, il convient de souligner que ces chiffres ont trait au groupe des demandeurs d’asile dont la demande est demeurée ouverte jusqu’à l’année en question. Parmi tous les demandeurs d’asile de la cohorte de 2001, 9 % ont été observés l’année t+8, tandis que moins de 3 % des demandeurs de la cohorte de 1999 ont été observés l’année t+12.

La baisse marquée des taux d’AS, au fur et à mesure que la durée de la demande s’allonge, peut être liée, à tout le moins en partie, aux différences dans les caractéristiques des personnes dont la demande est demeurée active pendant différentes durées. Pour tenir compte de cette possibilité, on a estimé une régression par les moindres carrés ordinaires du taux d’AS pour la cohorte de demandes de 1999, toutes les années écoulées depuis le début de la demande étant regroupées dans la même régressionNote 13. Cette régression tient compte des différences dans l’ensemble des caractéristiques familiales examinées jusqu’à maintenant. Dans le tableau 7, les coefficients d’intérêt sont ceux liés aux variables correspondant au nombre d’années écoulées depuis le début de la demande. La diminution des taux d’AS est évidente dans ces résultats. L’année t+12, les taux d’AS prédits sont de 51,6 points de pourcentage plus faibles que pour l’année t+1, après avoir tenu compte des changements dans la composition des demandeurs d’asile au cours de cette période. Cette différence n’est que légèrement plus faible que les résultats non corrigés figurant dans le graphique 9 (56 points de pourcentage). Les résultats sont similaires pour d’autres cohortes.

Même s’il est considérablement plus faible qu’au moment où la demande d’asile est soumise, le taux de versement de prestations d’AS est encore beaucoup plus répandu parmi la population de demandeurs d’asile, 12 ans après la demande initiale, que dans la population en général. Pour démontrer cela, on a calculé le taux global de versement annuel de prestations d’AS parmi la population canadienne, à partir de la DAL, entre 1999 et 2011Note 14. Depuis 2003, le taux s’est maintenu relativement constant, à environ 8 %. Le taux ne dépasse jamais 10 %, et il représente toujours moins du tiers du taux de versement de prestations chez les demandeurs d’asile de la cohorte de 1999, même 12 ans après la demande initiale (26 %)Note 15.

Proportion du total agrégé de prestations d’aide sociale versées aux demandeurs d’asile

Jusqu’à maintenant, on a examiné uniquement l’incidence du versement de prestations d’AS. Toutefois, il convient d’envisager une perspective plus large et d’évaluer dans quelle mesure les dépenses totales agrégées d’AS des ministères et organismes des gouvernements fédéral, provincial et municipal vont à des demandeurs d’asile. Même si les familles de demandeurs d’asile sont beaucoup plus susceptibles que la population canadienne en général de toucher un revenu de l’AS, il est important de se rappeler que les demandeurs d’asile ne représentent que le tiers de 1 % environ de la population canadienne totale.

Dans le tableau 8, les montants totaux d’AS versés aux demandeurs d’asile et à tous les Canadiens sont indiqués. À noter que tous les demandeurs d’asile sont inclus dans ce cas, même ceux qui ont soumis leur demande avant 1999. Dans l’ensemble, entre 10 milliards et 13 milliards de dollars ont été versés chaque année aux prestataires de l’AS, selon le fichier T5007Note 16. De ce total, entre 202 millions et 338 millions de dollars ont été versés à des demandeurs d’asile, ce qui représente de 1,9 % à 3,2 % du total, selon l’annéeNote 17. Cette fourchette d’estimations est probablement conservatrice, compte tenu des demandeurs d’asile non couplés dont il est question dans la section « Données et méthodologie » (section 2). À partir de l’approche abordée dans la sous‑section « Définition de l’aide sociale et de l’incidence de son versement »Note 18 du présent document, les deux dernières colonnes du tableau 8 montrent la valeur prédite et la part prédite des prestations d’AS versées aux demandeurs d’asile couplés et non couplés. La part prédite des prestations totales agrégées d’AS versées aux demandeurs d’asile se situe entre 2,7 % et 4,4 % lorsque cette correction est apportée.

Ainsi, même si les taux d’AS sont beaucoup plus élevés parmi la population de demandeurs d’asile, ce groupe représente une fraction très petite de la population canadienne, et moins de 5 % du total des prestations d’AS sont versées à leurs familles.

Quelle est l’importance du revenu de l’AS pour les demandeurs d’asile? Pour répondre à cette question, le revenu total moyen et le revenu de l’AS générés au niveau de la famille figurent dans le tableau 9. Étant donné que le revenu total est nécessaire pour cet exercice, seuls les demandeurs d’asile qui ont pu être localisés dans le FFT1 sont inclus dans cette analyse. En outre, les résultats sont pondérés selon le nombre de membres de la famille, afin que les familles plus importantes représentent une part plus grande des résultats. À des fins de comparaison, les résultats sont aussi fournis pour toutes les familles.

Parmi les familles de demandeurs d’asile qui ont touché de l’AS l’année t+1, le revenu familial total moyen se situait généralement entre 19 000 $ et 22 000 $ (tableau 9), tandis que les prestations d’AS se chiffraient en général entre 8 000 $ et 11 000 $ en moyenne. Ainsi, l’AS représentait de 40 % à 48 % environ du revenu total de la famille pour l’année t+1. Les revenus totaux moyens des familles étaient légèrement plus élevés les années subséquentes, allant généralement de 21 000 $ à 27 000 $ l’année t+4 (en soulignant encore une fois que ces chiffres ont trait au groupe en diminution croissante de demandeurs d’asile dont les demandes sont demeurées ouvertes). Avec des prestations d’AS moyennes d’environ 9 000 $ et un revenu familial total moyen augmentant au fil du temps, la part du revenu familial total constitué de prestations d’AS a diminué, pour s’établir entre 33 % et 42 % l’année t+4.

Il est indiqué précédemment dans le graphique 2 que l’incidence du versement de prestations d’AS était plus fréquente parmi les demandeurs d’asile qui sont arrivés au cours de la dernière moitié des années 2000, comparativement à ceux qui sont arrivés au milieu de la décennie, peut-être en raison de la récession qui a commencé à la fin de 2008. Les résultats du tableau 9 laissent supposer une tendance similaire dans les montants moyens d’AS reçus, le cas échéant.

L’admissibilité à l’AS est fondée sur le besoin d’un soutien de revenu. Ainsi, il n’est pas surprenant de constater que le revenu familial total moyen des familles de demandeurs d’asile touchant de l’AS était considérablement plus faible que celui des familles de demandeurs d’asile qui ne touchaient pas d’AS. Cette différence était d’environ 6 000 $ à 10 000 $ l’année t+1, et d’environ 10 000 $ à 15 000 $ les années t+3 et t+4.

Les prestations d’AS moyennes reçues par les familles de demandeurs d’asile prestataires variaient dans une certaine mesure selon les caractéristiques sociodémographiques (tableau 10). Comme on pouvait s’y attendre, les prestations d’AS moyennes étaient les plus faibles l’année t+1 chez les personnes seules et les plus élevées chez les couples comptant plus de deux enfants, et les plus faibles parmi les familles jeunes.

Conformément peut-être aux attentes, les prestations moyennes d’AS étaient légèrement plus élevées chez les demandeurs d’asile vivant dans des familles dans lesquelles personne ne détenait de permis de travail que dans les familles où on détenait un permis de travail. Cette différence était généralement de l’ordre de 1 000 $ à 3 000 $. Parmi les provinces, les prestations moyennes d’AS étaient généralement les plus élevées en Ontario.

Enfin, il y avait une variation considérable des prestations d’AS moyennes selon le pays de citoyenneté. Parmi la cohorte de demandeurs de 2009, les prestations moyennes étaient les plus élevées parmi les demandeurs d’asile de la Slovaquie, de la Hongrie et de la Somalie, et les plus faibles parmi les demandeurs de Cuba, d’Haïti et de l’Inde.

4  Caractéristiques individuelles des demandeurs d’asile et versement de prestations d’aide sociale

Toutes les mesures du présent document ont été effectuées au niveau de la famille. Cela est sensé parce que l’admissibilité à l’AS est déterminée à ce niveau. Toutefois, on pourrait s’intéresser à définir en détail les caractéristiques individuelles des demandeurs d’asile et leur corrélation avec le versement de prestations d’AS. La majeure partie des résultats, toutefois, correspondent dans une large mesure à l’analyse au niveau de la famille.

Le tableau 11 montre les caractéristiques individuelles des demandeurs d’asile l’année t+1. Les demandeurs d’asile sont un peu plus susceptibles d’être de sexe masculin que féminin (entre 54 % et 61 % sont de sexe masculin). Du cinquième au quart environ des demandeurs d’asile ont moins de 19 ans, tandis qu’environ 5 % ont 55 ans et plus. Des permis de travail ont été accordés à environ 70 % à 80 % des demandeurs d’asile de plus de 19 ans.

En ce qui a trait au versement de prestations d’AS (tableau 12), les femmes demandeuses d’asile étaient légèrement plus susceptibles d’en toucher que les hommes, avec une différence d’environ 3 à 5 points de pourcentage. Cela est conforme aux constatations des tableaux 4 et 5, qui laissent supposer que les femmes seules et les mères seules étaient légèrement plus susceptibles de toucher des prestations d’AS que leurs homologues de sexe masculin.

La plupart des années, de 80 % à 90 % des demandeurs d’asile de moins de 19 ans étaient des prestataires d’AS, que ce soit comme demandeur principal ou par la voie de leurs liens familiaux, alors que c’était généralement le cas pour 75 % à 80 % de ceux de 25 à 54 ans.

Prestation d’aide sociale moyenne par demandeur d’asile

Enfin, la prestation d’AS moyenne versée à toutes les personnes des cohortes de demandeurs d’asile de 2005 à 2010, y compris ceux qui ne recevaient pas de prestations d’AS, se situait à environ 4 200 $ l’année t+1. Les prestations moyennes d’AS par personne l’année t+1 étaient légèrement plus faibles que celles des cohortes de 2005, 2006 et 2007, à environ 3 900 $, et légèrement plus élevées parmi les cohortes de 2008, 2009 et 2010, de 4 400 $ à 4 600 $ environ.

5  Conclusion

Les demandeurs d’asile représentent une partie importante de la population de résidents non permanents au Canada. Ils sont aussi de loin un groupe caractérisé par la vulnérabilité du point de vue de leur situation et de leurs expériences récentes, de leur faible participation au marché du travail au Canada et d’autres facteurs. Financièrement, cette vulnérabilité ressort dans les taux relativement élevés de recours à l’AS. Le présent rapport a utilisé des fichiers de données administratives nouvellement couplés pour dresser un premier portrait du versement de prestations d’AS dans cette population.

L’étude a permis de coupler avec succès environ les trois quarts de tous les demandeurs d’asile avec des fichiers administratifs comprenant des renseignements sur le versement annuel de prestations d’AS. Parmi les demandeurs couplés, entre 65 % et 85 % dépendent de l’AS peu après avoir présenté leur demande d’asile. Parmi ceux dont les demandes étaient toujours ouvertes après quatre ans, de 25 % à 40 % environ touchaient des prestations d’AS. Ce chiffre est bien supérieur à la moyenne canadienne d’environ 8 %.

La variation dans les taux d’AS a tendance à être la plus forte pour deux dimensions : la province de résidence et le pays de citoyenneté. Certaines différences existent selon le type de famille, l’âge du membre le plus âgé de la famille et la présence d’un permis de travail dans la famille, mais elles ne sont pas aussi prononcées. Entre 85 % et 90 % des demandeurs d’asile de moins de 19 ans vivent dans une famille qui touche des prestations d’AS peu après avoir présenté une demande d’asile.

Dans l’ensemble, entre 10 milliards et 13 milliards de dollars ont été versés chaque année à tous les prestataires d’AS au Canada. Compte tenu de leur taille relativement petite comme groupe, le montant en dollars de prestations d’AS versées aux familles de demandeurs d’asile représentait entre 1,9 % et 4,4 % de ce total, selon l’année et le traitement des cas non couplés.

D’autres recherches pourraient examiner la durée des périodes d’AS parmi les demandeurs d’asile. De façon plus particulière, quel type de familles de demandeurs d’asile a tendance à bénéficier de l’AS pendant de plus longues périodes? Du point de vue de la qualité des données, il serait aussi utile de pouvoir identifier les demandes d’asile abandonnées (c.‑à‑d. les demandes de demandeurs d’asile qui ont quitté le pays, mais dont le cas n’a pas été fermé). En principe, les personnes dans ces cas sont hors du champ de l’étude, mais les limites actuelles des données empêchent de les supprimer de l’analyse.

6  Tableaux en annexe

Notes

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