Direction des études analytiques : documents de recherche
L’évolution de l’importance du contrôle étranger dans le secteur canadien de la fabrication

par John R. Baldwin et Jiang Li
Division de l’analyse économique, Statistique Canada

Date de diffusion : le 30 octobre 2017 Mise-à-joue: (if required)

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Remerciements

Nous aimerions remercier Danny Leung, Shenjie Chen et deux lecteurs de leurs observations utiles et de leurs commentaires détaillés sur le présent document.

Résumé

La présente étude porte sur l’évolution de l’importance de la propriété étrangère dans le secteur canadien de la fabrication de 1973 à 2011. Au niveau agrégé, les parts de marché des entreprises sous contrôle étranger ont connu deux épisodes de baisse, interrompues par une période intermédiaire de reprise. La part de la production manufacturière nominale sous contrôle étranger a d’abord baissé, passant de 50,8 % pendant la période de 1973 à 1975 à 46,5 % pendant la période de 1984 à 1986. Elle est ensuite revenue à 50,7 % pour la période de 1997 à 1999, avant de connaître une autre baisse, passant à 44,6 % pour la période de 2009 à 2011. Ces trois épisodes consistent en une alternance de périodes de faiblesse et de vigueur dans le secteur de la fabrication, en des changements aux régimes de réglementation et en des fluctuations du taux de change. Dans la période plus récente, postérieure à 2000, presque toutes les industries, qui correspondent principalement au niveau à trois chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, ont connu une baisse du contrôle étranger, à l’exception de la première transformation des métaux et de la fabrication du papier, où le contrôle étranger a augmenté. L’importance relative plus élevée du pétrole, du charbon et des produits chimiques, l’industrie dans laquelle le contrôle étranger était supérieure à la moyenne, a eu tendance à compenser la baisse observée dans d’autres industries et à atténuer la baisse globale au niveau agrégé. Dans l’ensemble, la baisse est moins importante dans les industries qui dépendent le plus des ressources naturelles et dont le processus de production permet de réaliser des économies d’échelle, alors que la baisse est plus importante dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre.

Mots-clés : contrôle étranger, fabrication

Sommaire

Le présent document porte sur l’étude de l’évolution de l’importance de la propriété étrangère dans le secteur canadien de la fabrication dans les années 2000 et établit une comparaison de cette évolution avec celle des décennies précédentes, soit la période de 1973 à 1999. L’importance des entreprises étrangères dans le secteur de la fabrication se mesure par la part de la production sous contrôle étranger, et son évolution est étudiée à différents niveaux : agrégé, du secteur et de l’industrie.

Au niveau agrégé, les parts de marché des entreprises sous contrôle étranger ont connu deux épisodes de baisse, interrompues par une période intermédiaire de reprise. La part de la production manufacturière nominale sous contrôle étranger a d’abord baissé, passant de 50,8 % pendant la période de 1973 à 1975 à 46,5 % pendant la période de 1984 à 1986. Elle est ensuite revenue à 50,7 % pour la période de 1997 à 1999, avant de connaître une autre baisse, passant à 44,6 % pour la période de 2009 à 2011. Ces trois épisodes consistent en une alternance de périodes de faiblesse et de vigueur dans le secteur de la fabrication, en des changements aux régimes de réglementation et en des fluctuations du taux de change.

La baisse globale du contrôle étranger après 2000 observée au niveau agrégé touche aussi la plupart des industries définies à un niveau plus détaillé. Au niveau du secteur, les baisses les plus importantes sont observées dans les aliments, les boissons et les produits du tabac ainsi que dans les secteurs à produits différenciés et ceux à forte intensité de main-d’œuvre, alors que les baisses les moins importantes sont observées dans les secteurs axés sur les économies d’échelle et sur les ressources naturelles. Au niveau des industries, qui correspondent principalement au niveau à trois chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, les baisses les plus importantes sont observées dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre : les activités diverses de fabrication, et les textiles, le cuir et les vêtements. Deux industries axées sur les économies d’échelle et sur les ressources naturelles, soit la première transformation des métaux et la fabrication du papier, représentent des exceptions, car elles ont connu une augmentation de la propriété étrangère après 2000. L’augmentation du contrôle étranger dans ces deux industries et l’importance relative plus élevée d’une industrie où le contrôle étranger était supérieur à la moyenne (pétrole, charbon et produits chimiques) ont eu tendance à compenser la baisse observée dans certaines industries et à atténuer la baisse globale au niveau agrégé.

1 Introduction

Depuis les années 1920, la propriété étrangère d’installations de production est un trait dominant du secteur canadien de la fabrication. Le Canada a importé le capital nécessaire à son développement économique, et cela a donné lieu à des investissements directs étrangers, à la propriété étrangère et au contrôle étranger de différentes industries. L’entrée de capitaux résulte des possibilités offertes aux entreprises multinationales et des obstacles réglementaires (Baldwin et Gellatly, 2005; Baldwin, Gellatly et Sabourin, 2006). En interaction avec les changements survenus au chapitre des conditions macroéconomiques et des régimes de réglementation, la présence étrangère dans le secteur de la fabrication a eu une incidence importante sur les usines canadiennes de fabrication pour ce qui est de la technologie utilisée, des salaires moyens payés et de la productivité des usines (Baldwin et Gu, 2005).

Les études précédentes sur l’importance de la propriété étrangère dans le secteur de la fabrication étaient axées sur la période antérieure à 2000. L’analyse à long terme menée dans le présent document s’étend aux années 2000. Cette période couvre l’essor du secteur des ressources, qui a été la principale source de croissance de l’économie canadienne lorsque les termes de l’échange se sont améliorés en raison de la hausse des prix des ressources et de l’augmentation de la croissance dans le secteur canadien des ressources (Macdonald, 2007). En réaction, la valeur du dollar canadien a augmenté par rapport au dollar américain, rendant ainsi les exportations de produits fabriqués canadiens relativement moins concurrentiels sur les marchés américains. Une telle situation a, à son tour, exercé des pressions sur le secteur canadien de la fabrication, qui était devenu de plus en plus intégré aux marchés américains après la mise en œuvre des accords de libre-échange avec les États-Unis à la fin des années 1980 et pendant les années 1990 (Baldwin et Macdonald, 2009). Le produit intérieur brut réel dans le secteur de la fabrication a commencé à baisser en 2006, puis a chuté abruptement pendant la récession de 2008-2009. En 2015, la production manufacturière réelle n’était pas revenue au sommet atteint en 2006 (Clarke et Couture, 2017).

Il faut d’abord établir dans quelle mesure les difficultés connues par le secteur canadien de la fabrication dans les années 2000 étaient aussi associées à la baisse de l’importance relative des entreprises sous contrôle étranger dans ce secteur. Ensuite, il faut déterminer si de telles variations s’inscrivaient dans les tendances précédentes ou s’il s’agissait de discontinuités laissant entrevoir l’émergence de nouveaux modèles. Le présent document repose sur l’analyse de ces questions non seulement par l’étude de l’évolution de la participation étrangère au secteur canadien de la fabrication depuis 2000, mais aussi par l’établissement d’une comparaison avec les variations importantes dont a fait l’objet la propriété étrangère au Canada au cours des trente années précédentes. Enfin, il examine si les variations observées au niveau agrégé pour le secteur de la fabrication étaient généralisées dans les différentes industries.

2 Données

Pour les études historiques sur l’importance des producteurs étrangers, il est difficile de trouver des données cohérentes au fil du temps. Baldwin et Gellatly (2005) analysent d’autres sources de Statistique Canada et utilisent des données provenant de la Division de la fabrication et du commerce de gros pour les analyses à plus long termeNote 1. Le présent document repose sur un ensemble de données continues et définies de façon cohérente (désigné sous le nom de l’Enquête annuelle des manufactures [EAM]) provenant de cette source (Baldwin et Gibson, 2016)Note 2.

La base de données spécialement constituée pour les besoins du présent document couvre la période de 1973 à 2011. Cette base, dont les données sont recueillies au niveau des établissements, est conçue à partir de deux ensembles de données. Le premier utilise le système de Classification type des industries (CTI), 1980, et couvre la période de 1973 à 1999Note 3. Le deuxième utilise le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et couvre la période de 1998 à 2011. Plusieurs corrections ont été apportées pour que le fichier soit constitué de données continues et définies de façon cohérente. Premièrement, les codes d’industries dans l’ensemble de données utilisant la CTI ont été convertis en codes d’industries du SCIAN à l’aide d’une concordanceNote 4. Deuxièmement, le contenu des fichiers utilisant le SCIAN a été réduit afin que la couverture soit à peu près la même que celle de la CTINote 5. Troisièmement, l’ensemble de données définitif a été raccordé à partir de l’année de chevauchement (1998)Note 6.

L’importance des entreprises étrangères dans le secteur de la fabrication est mesurée par la part de la production (nominale) contrôlée par des entités étrangèresNote 7. Un tel indicateur fait ressortir l’incidence du flux cumulé des investissements directs étrangers au fil du temps sur la production des entreprises sous contrôle étranger. La part de la production des entreprises sous contrôle étranger est utilisée de préférence à des intrants comme l’emploi ou l’actif parce qu’elle permet de saisir l’importance des producteurs dans les marchés de produits dans lesquels ces producteurs se disputent des parts de marchéNote 8. La variable utilisée représente les ventes de biens fabriqués ajoutées aux sommes reçues pour des travaux de réparation et des travaux à forfait et les recettes provenant de la revente pour la période postérieure à 2004. L’importance relative du contrôle étranger est alors définie comme étant la part que représente la production agrégée de l’ensemble des établissements de fabrication sous contrôle étrangerNote 9 par rapport à la production agrégée de tous les établissements de fabricationNote 10.

3 Contrôle étranger au niveau agrégé

La part étrangère de la production manufacturière nominale pour la période de 1973 à 2011 est représentée pour chaque année au graphique 1. Pour résumer la variabilité annuelle présentée au graphique 1, les estimations des parts étrangères présentées au tableau 1 et ultérieurement dans le présent document sont fondées sur des moyennes sur trois ans. Pour l’ensemble de la période, il y a eu une baisse du contrôle étranger : les établissements étrangers ont produit en moyenne 50,8 % des biens fabriqués pendant les années 1973 à 1975, mais seulement 44,6 % en moyenne pendant les années 2009 à 2011. Au niveau agrégé, le contrôle étranger a connu une légère baisse annuelle moyenne de 0,3 % d’une période à l’autre.

La période de 1973 à 2011 peut être divisée en trois périodes distinctes : de 1973 au milieu des années 1980, du milieu des années 1980 à la fin des années 1990, et les années 2000. L’importance globale du contrôle étranger pendant les deux premières périodes a suivi une tendance de baisse, puis de reprise (tableau 1). Pendant la première période, le contrôle étranger est passé de 50,8 % à 46,5 %, soit une baisse de 8,4 % (tableau 1). Il est ensuite revenu à 50,7 % à la fin de la deuxième période. Ces périodes de baisse et de reprise correspondent à des changements apportés au régime de réglementation. Baldwin et Gellatly (2005) constatent une baisse du contrôle étranger pendant la période de 1973 à 1985, lorsque la Loi sur l’examen de l’investissement étranger prévoyait un régime de réglementation plus restrictif, et des hausses ultérieures pendant la période de 1986 à 1999, lorsque la Loi sur Investissement Canada prévoyait un régime de réglementation plus libéral. Ces deux périodes correspondent par ailleurs à un affaiblissement relatif du secteur de la fabrication, par rapport au reste de l’économie, et à une consolidation ultérieure (Baldwin et Macdonald, 2009).

La libéralisation du commerce a aussi eu une incidence sur le secteur de la fabrication pendant les deux premières périodes. Les réductions tarifaires découlant des négociations Kennedy, puis des négociations de Tokyo, ont eu une incidence dans les années 1970 et 1980. La mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis en 1989 et de l’Accord de libre-échange nord-américain en 1994 a eu une incidence sur les années 1990. Le secteur de la fabrication a aussi été touché par de longs cycles liés à l’évolution du taux de change réel : dépréciation par rapport au dollar américain du début des années 1970 au milieu des années 1980, fluctuations au début des années 1990 et appréciation pendant une grande partie des années 2000 (Baldwin et Yan, 2007, 2012). Ces longs cycles ont eu une incidence sur la rentabilité et la compétitivité relatives (mesurées en coûts unitaires relatifs de main-d’œuvre) de l’industrie canadienne, qui à leur tour ont influé sur le degré d’investissement étranger au Canada (Baldwin et Gellatly, 2005). S’appuyant sur une analyse multidimensionnelle, Baldwin et Gellatly (2005) constatent, pour la période de 1973 à 2000, une corrélation positive entre la rentabilité relative Canada–États-Unis et le contrôle étranger ainsi qu’une corrélation négative entre les coûts unitaires de main-d’œuvre (le taux de salaire relatif divisé par la productivité de la main-d’œuvre) Canada–États-Unis et le contrôle étranger.

Graphique 1 Part de marché sous contrôle étranger en fonction de la production nominale manufacturière, 1973 à 2011

Tableau de données de la graphique 1
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Base de données de l’Enquête annuelle des manufactures, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Base de données de l’Enquête annuelle des manufactures
pourcentage
1973 50,6
1974 50,7
1975 51,1
1976 51,7
1977 52,6
1978 51,0
1979 49,5
1980 47,4
1981 46,7
1982 47,5
1983 47,6
1984 47,7
1985 46,7
1986 45,3
1987 44,7
1988 45,3
1989 46,2
1990 47,9
1991 49,9
1992 50,3
1993 51,1
1994 51,5
1995 50,8
1996 49,8
1997 49,3
1998 50,8
1999 52,0
2000 48,0
2001 49,3
2002 48,8
2003 48,5
2004 48,0
2005 47,6
2006 48,3
2007 47,8
2008 48,1
2009 44,9
2010 47,1
2011 43,9

Les années 2000 ont été caractérisées par l’essor du secteur des ressources, l’appréciation graduelle du dollar canadien par rapport au dollar américain et l’appréciation du taux de change réel, qui a exercé des pressions sur la compétitivité du secteur canadien de la fabrication. Après 2000, le produit intérieur brut (PIB) réel dans le secteur de la fabrication a connu une faible croissance jusqu’en 2005, a diminué dans les années qui ont précédé la récession de 2008-2009, puis a diminué de façon plus marquée pendant la récession, baissant en termes réels par rapport à l’ensemble du secteur des entreprises. L’importance à long terme du secteur de la fabrication a alors connu une rupture, alors que le PIB réel dans ce secteur, pendant la plus grande partie de la période postérieure à 1961, avait augmenté essentiellement au même rythme que le PIB réel du secteur des entreprises (Clarke et Couture, 2017). Pendant la même période, le contrôle étranger a diminué de façon constante, de 6,1 points de pourcentage ou d’environ 12,1 % au niveau agrégé. Les deux ralentissements liés aux récessions du début et de la fin des années 2000 (la première étant la récession américaine du début des années 2000), ainsi que l’appréciation du dollar canadien, ont contribué à une baisse générale du contrôle étranger dans les années 2000, l’importante récession de la fin de la décennie ayant eu une incidence particulièrement grande sur les industries assujetties à un plus grand contrôle étranger (comme l’industrie automobile).

Tableau 1
Parts de marché sous contrôle étranger (nominale) et variations, par période
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Parts de marché sous contrôle étranger (nominale) et variations Moyenne sur
trois ans, Variation en pourcentage entre
les moyennes sur trois ans et Taux annuel moyen de croissance pour la période, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Moyenne sur
trois ans
Variation en pourcentage entre
les moyennes sur trois ans
Taux annuel moyen de croissance pour la période
pourcentage
1973 à 1975 50,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1984 à 1986 46,5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1997 à 1999 50,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
2009 à 2011 44,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Entre périodes 1973 à 1975 et 1984 à 1986 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer -8,4 -0,8
Entre périodes 1984 à 1986 et 1997 à 1999 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 8,9 0,7
Entre périodes 1973 à 1975 et 1997 à 1999 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer -0,2 0,0
Entre périodes 1997 à 1999 et 2009 à 2011 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer -12,1 -1,0
Entre périodes 1973 à 1975 et 2009 à 2011 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer -12,3 -0,3

4 Contrôle étranger au niveau du secteur

Un examen des variations du contrôle étranger dans diverses industries permet de révéler si la tendance décrite dans la section précédente est omniprésente, et par conséquent probablement indépendante de facteurs propres à certaines industries, ou si les variations observées au niveau des industries démontrent que l’attrait relatif exercé par les secteurs a évolué au fil du temps.

Le cadre analytique permettant de comprendre l’investissement multinational postule que l’investissement étranger vise à tirer profit d’une propriété intellectuelle spéciale découlant de la recherche et du développement (R-D), de savoir-faire technologique ou de la valeur d’une marque, éléments qui ne peuvent être facilement cédés dans le cadre de processus contractuels conventionnels. Il s’agit d’actifs qui ne peuvent pas être facilement échangés. Ils sont plus faciles à exploiter dans des marchés étrangers au moyen d’investissements dans ces marchés, soit pour contourner les obstacles tarifaires, soit pour tirer parti des préférences locales ou des marchés de facteurs (main-d’œuvre qualifiée ou dotation en facteurs de production) (Dunning, 1993; Caves, 2007). Un examen de l’importance du contrôle étranger dans les secteurs, qui diffèrent sur le plan des produits et des processus, révèle les actifs liés à l’investissement étranger au Canada et la façon dont l’attrait exercé par les actifs auprès des investisseurs étrangers a pu évoluer au fil des ans.

La première analyse des industries repose sur une répartition établie par Baldwin et Rafiquzzaman (1995) qui regroupe les 167 industries de la Classification type des industries (CTI) (code à quatre chiffres) en cinq secteurs : axé sur les sciences, axé sur les économies d’échelle, axé sur les ressources naturelles, à produits différenciés et à forte intensité de main-d’œuvre. Une analyse discriminante permet de classer les industries dans l’une des cinq catégories en fonction de 55 caractéristiques. Bon nombre de ces caractéristiques sont liées aux facteurs sous-jacents pouvant avoir une incidence sur l’attrait exercé par les entreprises canadiennes auprès des investisseurs multinationaux, comme les actifs incorporels de divers types (R-D, capital humain [ou absence de capital humain], valeur de la marque, compétences technologiques liées à la production, savoir-faire en matière d’extraction des ressources naturelles).

Le tableau 2 résume la classification par secteur. Le secteur axé sur les sciences se distingue par des caractéristiques comme la propriété intellectuelle, mesurée par l’intensité de la R-D, et la propension à employer des travailleurs du savoir, mesurée par la portion de travailleurs non affectés à la production. Les industries du secteur axé sur les économies d’échelle se distinguent par l’intensité élevée du capital (ratios capital-travail), et elles sont souvent associées à des actifs liés au savoir nécessaires à l’utilisation de technologies de pointe permettant d’exploiter des usines à fortes économies d’échelle (usines de grande taille en moyenne). Les industries du secteur à forte intensité de main-d’œuvre sont caractérisées par des salaires peu élevés et des ratios travail-capital élevés. Le secteur à produits différenciés est généralement caractérisé par un capital de promotion de la marque élevé, mesuré par les ratios publicité-ventes. Le secteur axé sur les ressources naturelles regroupe des industries caractérisées par l’importance des matières brutes, mesurée par les ratios peu élevés de la valeur ajoutée par rapport aux intrants de matières premières. Les aliments, les boissons et le tabac font partie du secteur axé sur les ressources naturelles, mais sont traités séparément dans la présente analyse parce qu’ils possèdent certaines caractéristiques semblables à celles du secteur à produits différenciés et du secteur axé sur les sciencesNote 11.

Tableau 2
Classification des secteurs
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Classification des secteurs. Les données sont présentées selon Secteur (titres de rangée) et Description(figurant comme en-tête de colonne).
Secteur Description
Axé sur les sciences Forte intensité de recherche et développement, ratio élevé de travailleurs non affectés à la production
À fortes économies d'échelle Forte intensité de capital, usines de grande taille en moyenne
À forte intensité de main-d’œuvre Ratio travail-capital élevé, salaires peu élevés
À produits différenciés Ratio publicité-ventes élevé
Axé sur les ressources naturelles Ratio matières premières-production élevé
Aliments, boissons et tabac Secteur axé sur les ressources naturelles, mais semblable au secteur à produits différenciés et au secteur axé sur les sciences

Pour les besoins de l’analyse dans la présente section, la période de 1973 à 2011 est divisée en deux — de 1973 à la fin des années 1990, et les années 2000 — ce qui permet de déterminer si les variations observées pendant la première période et décrites dans le présent document (Baldwin et Gellatly, 2005) se sont poursuivies pendant la seconde période. L’importance relative du contrôle étranger, par grand secteur de fabrication, est représentée pour chaque année au graphique 2. Comme le tableau 1, le tableau 3 présente la part de la production pour chaque grand secteur de fabrication ainsi que les parts de marché sous contrôle étranger par secteur en fonction de moyennes sur trois ans.

Le tableau 3 révèle la nature très hétérogène des variations sous-jacentes au niveau agrégé. Au cours de la période antérieure à 2000, pendant laquelle la variation en pourcentage de la production sous contrôle étranger dans le secteur de la fabrication au niveau agrégé a été de -0,2 % (la variation en pourcentage entre la part moyenne de la production sous contrôle étranger pour les années 1997 à 1999 et la part moyenne sous contrôle étranger pour les années 1973 à 1975), des variations d’une ampleur beaucoup plus grande ont été observées au niveau des secteurs. Le contrôle étranger a diminué de 30,0 % dans le secteur axé sur les sciences et de 14,7 % dans le secteur à produits différenciés. Ces secteurs sont caractérisés respectivement par la R-D et les actifs de marketing. Le contrôle étranger a également connu une baisse de 14,4 % dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre, dans lesquelles la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires a réduit la nécessité pour les multinationales étrangères de produire au Canada pour contourner les obstacles tarifaires. Le contrôle étranger dans les ressources naturelles a par ailleurs baissé de 29,5 % avant 2000. C’est dans ce secteur que le caractère restrictif du régime de réglementation a le moins baissé de la période de 1973 à 1985 à la période de 1986 à 1999, et une baisse à long terme des termes de l’échange a rendu le secteur moins intéressant. Le contrôle étranger a en revanche augmenté de 7,2 % dans le secteur axé sur les économies d’échelle, dans les industries où étaient présents des actifs liés au savoir, souvent associés à la technologie nécessaire à l’exploitation de grandes usines. Pendant la période visée, les négociations Kennedy et les négociations de Tokyo sur la libéralisation du commerce, ainsi que l’Accord de libre-échange (ALE) et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ont ouvert les marchés américains aux entreprises du secteur canadien de la fabrication, ce qui a permis l’expansion des usines dans les industries axées sur les économies d’échelle.

Certaines des forces économiques qui ont influé sur les variations du degré de contrôle étranger par secteur ont aussi influé sur les parts de la production manufacturière. L’élimination des obstacles au commerce a coïncidé avec la baisse de la part de la production manufacturière des industries à forte intensité de main-d’œuvre, qui est passée d’une moyenne de 14,4 % dans les années 1973 à 1975 à une moyenne de 10,1 % dans les années 1997 à 1999. La baisse à long terme des termes de l’échange est associée à une baisse de 0,8 point de pourcentage de la part de la production manufacturière des industries axées sur les ressources naturelles pendant la même période. Les négociations sur la libéralisation du commerce ont permis l’expansion des usines dans les industries axées sur les économies d’échelle, ce qui a fait augmenter la part de la production manufacturière de ce secteur, qui a atteint 41,8 % en moyenne dans les années 1997 à 1999, par rapport à 34,8 % en moyenne dans les années 1973 à 1975.

Graphique 2 Part de marché sous contrôle étranger en fonction de la production manufacturière nominale, par secteur

Tableau de données de la graphique 2
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Aliments, boissons et tabac, Axé sur les ressources naturelles, À forte intensité de main-d’œuvre, À fortes économies d'échelle, À produits différenciés, Axé sur les sciences et Fabrication, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Aliments, boissons et tabac Axé sur les ressources naturelles À forte intensité de main-d’œuvre À fortes économies d'échelle À produits différenciés Axé sur les sciences Fabrication
pourcentage
1973 34,5 53,3 35,2 58,2 57,4 74,9 50,6
1974 36,8 58,1 34,2 55,8 55,5 71,4 50,7
1975 36,9 58,8 34,2 57,1 55,8 71,4 51,1
1976 37,4 59,6 34,4 58,0 54,2 70,3 51,7
1977 37,4 59,8 35,5 58,9 55,7 70,7 52,6
1978 35,6 57,1 35,7 57,0 54,0 69,6 51,0
1979 35,1 56,8 33,1 54,6 52,7 69,0 49,5
1980 31,6 56,5 31,4 51,5 52,2 66,2 47,4
1981 29,9 57,3 31,7 49,6 52,2 64,1 46,7
1982 30,2 58,7 31,7 51,1 52,1 64,0 47,5
1983 30,6 54,3 30,0 53,2 53,9 65,3 47,6
1984 30,2 52,6 27,6 54,6 52,5 63,6 47,7
1985 30,5 47,5 26,2 54,9 49,9 64,2 46,7
1986 30,1 43,4 25,0 53,7 49,9 64,5 45,3
1987 29,9 44,6 25,2 51,5 50,8 65,1 44,7
1988 30,2 44,0 24,5 53,0 49,2 63,6 45,3
1989 32,8 44,1 26,7 53,8 48,3 63,0 46,2
1990 38,3 45,7 26,7 54,2 50,8 64,6 47,9
1991 40,4 48,3 27,4 56,1 50,6 66,3 49,9
1992 40,7 48,0 28,0 57,6 52,2 61,9 50,3
1993 42,3 45,6 28,6 59,3 50,8 61,2 51,1
1994 44,4 43,7 30,2 59,7 51,4 57,4 51,5
1995 43,6 41,4 30,3 58,8 51,9 55,7 50,8
1996 43,7 41,5 28,5 57,9 49,4 54,6 49,8
1997 46,1 40,1 28,5 57,4 46,0 52,4 49,3
1998 46,1 38,7 28,4 59,6 47,6 49,9 50,8
1999 43,2 39,4 26,9 63,4 45,3 45,2 52,0
2000 40,3 39,9 21,7 60,1 39,7 40,1 48,0
2001 39,9 40,4 24,9 59,9 40,1 52,9 49,3
2002 41,0 41,5 25,4 59,5 37,5 50,6 48,8
2003 41,7 42,3 25,4 58,6 39,2 50,0 48,5
2004 36,8 43,7 24,9 57,9 36,8 50,8 48,0
2005 39,1 43,3 24,5 57,1 35,2 53,3 47,6
2006 38,9 48,6 23,9 57,4 34,7 49,3 48,3
2007 34,0 48,4 22,0 60,3 33,3 45,9 47,8
2008 36,5 52,9 21,1 58,2 32,1 44,7 48,1
2009 31,8 45,6 19,2 59,4 32,3 44,1 44,9
2010 32,2 49,4 19,8 57,4 33,1 47,6 47,1
2011 29,7 45,9 19,4 54,1 29,7 44,0 43,9

Lors de l’essor des années 2000 du secteur des ressources, certaines tendances observées auparavant se sont poursuivies et d’autres se sont inversées (tableau 3). Le contrôle étranger a continué à baisser dans le secteur à produits différenciés (-29,0 %) (le pourcentage de variation entre la part moyenne de la production sous contrôle étranger pour les années 2009 à 2011 et la part moyenne sous contrôle étranger pour les années 1997 à 1999), et dans le secteur à forte intensité de main-d’œuvre (-27,7 %), ce qui laisse supposer que les forces à l’œuvre dans ces secteurs, qui avaient donné lieu à des baisses précédentes, étaient toujours importantes. Le secteur axé sur les économies d’échelle, où le contrôle étranger avait augmenté, et non baissé, dans la première période, a connu une baisse relativement faible de 5,2 % après 2000. Cette baisse était associée aux conséquences de la récession après 2009. L’augmentation du contrôle étranger pendant la première période et la baisse relativement faible après 2000 dans ce secteur font ressortir l’avantage continu des entreprises sous contrôle étranger dans les technologies de production axées sur les économies d’échelle. Par ailleurs, même si le contrôle étranger dans le secteur axé sur les sciences a aussi continué à baisser (-8,2 %), la variation dans la décennie postérieure à 2000 était parmi les plus faibles de tous les secteurs. Ainsi, le rang relatif de ce secteur par rapport à d’autres a été inversé, ce qui laisse supposer un renversement des forces qui faisaient baisser la participation étrangère dans ce secteur. Enfin, le secteur axé sur les ressources naturelles a connu un revirement complet, et le contrôle étranger y a augmenté de 18,7 % après 2000, lors de la période d’essor des ressources. Ce secteur avait connu une longue période de baisse avant 2000, période pendant laquelle il a été assujetti aux deux régimes de réglementation en vigueur; les termes de l’échange avaient aussi connu une longue baisse pendant cette première période à la suite des hausses générales du prix des produits de base pendant la période postérieure à 1980 (Baldwin et Macdonald, 2012). En revanche, dans les années 2000 caractérisées par l’essor du secteur des ressources, la part de la production manufacturière des industries axées sur les ressources naturelles a augmenté, passant d’une moyenne de 14,7 % pendant la période de 1997 à 1999 à 26,3 % pendant la période de 2009 à 2011.

Tableau 3
Production (nominale) moyenne du secteur, part de marché (nominale) moyennes sous contrôle étranger et variation en pourcentage du contrôle étranger, par secteur
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Production (nominale) moyenne du secteur. Les données sont présentées selon Secteur (titres de rangée) et Part moyenne de la production du secteur, Part de marché moyenne sous contrôle étranger, Variation en pourcentage du contrôle étranger, 1973 à 1975, 1997 à 1999, 2009 à 2011, Entre périodes 1973 à 1975 et 1997 à 1999 , Entre périodes 1997 à 1999 et 2009 à 2011 et Entre périodes 1973 à 1975 et 2009 à 2011 , calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Secteur Part moyenne de la production du secteur Part de marché moyenne sous contrôle étranger Variation en pourcentage du contrôle étranger
1973 à 1975 1997 à 1999 2009 à 2011 1973 à 1975 1997 à 1999 2009 à 2011 Entre périodes 1973 à 1975 et 1997 à 1999 Entre périodes
1997 à 1999 et 2009 à 2011
Entre périodes
1973 à 1975 et 2009 à 2011
pourcentage
Aliments, boissons et tabac 19,6 13,7 17,7 35,8 46,7 32,8 30,5 -29,9 -8,5
Axé sur les ressources naturelles 15,5 14,7 26,3 57,9 40,8 48,4 -29,5 18,7 -16,3
À forte intensité de main-d’œuvre 14,4 10,1 8,8 34,6 29,6 21,4 -14,4 -27,7 -38,1
À fortes économies d'échelle 34,8 41,8 29,1 57,0 61,1 58,0 7,2 -5,2 1,6
À produits différenciés 8,6 9,7 9,0 56,2 47,9 34,0 -14,7 -29,0 -39,5
Axé sur les sciences 7,0 10,0 9,1 72,6 50,8 46,6 -30,0 -8,2 -35,8
Fabrication 100,0 100,0 100,0 50,8 50,7 44,6 -0,2 -12,1 -12,3

Les variations connues par chacun de ces grands secteurs font ressortir la nature hétérogène des forces économiques à l’œuvre dans chaque secteur. La baisse n’était généralement pas plus faible dans les secteurs où la possession d’actifs incorporels spécialisés était essentielle à la réussite. La baisse était plus importante dans les secteurs où ces actifs étaient liés à la propriété intellectuelle découlant de la R-D et à la valeur de la marque, mais elle était beaucoup plus faible dans les secteurs caractérisés par la grande importance du savoir relatif aux technologies nécessaires à la production d’économies d’échelle.

Les variations dans certains secteurs étaient aussi liées à l’environnement macroéconomique. Le secteur axé sur les économies d’échelle, qui a connu des baisses relativement plus faibles, a profité le plus de cet environnement, la mise en œuvre de l’ALE et de l’ALENA lui ayant ouvert l’accès aux marchés nord-américains. Le secteur axé sur les ressources naturelles, qui a connu une baisse du contrôle étranger avant 2000, et ensuite une reprise, avait été touché négativement avant 2000 par les baisses de prix des produits de base et par un régime de réglementation restrictif, mais il a profité de l’essor des ressources naturelles pendant les années 2000. Dans le secteur à forte intensité de main-d’œuvre, où les actifs spéciaux possibles sont moins nombreux et où les diminutions de tarifs sont associées à la baisse de l’importance relative du secteur, la baisse du contrôle étranger était tout aussi importante que dans les secteurs dotés d’actifs plus spécialisés, comme le secteur axé sur les sciences et le secteur à produits différenciés.

Le taux de la baisse du contrôle étranger n’était pas étroitement lié à la position du secteur au début de la période visée. Le secteur axé sur les sciences était celui où le contrôle étranger était le plus important au début de la période, tandis que le secteur à forte intensité de main-d’œuvre était celui où il était le moins important, mais les deux ont connu des baisses respectives de 36 % et de 38 % pendant l’ensemble de la période (dernière colonne du tableau 3). De plus, les variations n’ont pas été continués dans tous les secteurs pendant la période antérieure à 2000 et celle postérieure à 2000. Parmi les trois secteurs où la baisse a été continue — les secteurs à produits différenciés, à forte intensité de main-d’œuvre et axé sur les sciences —, les deux premiers ont connu une baisse accélérée après 2000 tandis que le troisième a connu une baisse plus lente pendant l’essor des ressources après 2000. Dans le secteur axé sur les économies d’échelle, la croissance d’avant 2000 s’est transformée en baisse après 2000, tout comme pour les aliments, les boissons et le tabac. Dans le secteur axé sur les ressources naturelles, une baisse avant 2000 s’est transformée en hausse après 2000.

En résumé, les données montrent que les facteurs favorisant l’investissement étranger sont hétérogènes. L’évolution du contrôle étranger dans l’ensemble du secteur de la fabrication montre une relative stabilité pendant la période de 1973 à 2011. Cette stabilité est toutefois attribuable en grande partie aux deux principaux secteurs — le secteur axé sur les économies d’échelle et celui axé sur les ressources naturelles. Les variations de la part du contrôle étranger et de la part de la production dans ces deux secteurs ont eu tendance à suivre des directions opposées. Dans deux secteurs — le secteur axé sur les sciences et le secteur à produits différenciés —, la baisse du contrôle étranger a été accompagnée d’une augmentation de l’importance relative des industries durant l’ensemble de la période de 1973 à 2011. Cela laisse supposer que cette baisse du contrôle étranger n’était pas associée à de mauvaises perspectives dans les deux secteurs, mais plutôt à la réussite d’entreprises canadiennes qui ont profité de nouvelles occasions. Dans le troisième secteur qui a connu une baisse importante du contrôle étranger — le secteur à forte intensité de main-d’œuvre —, tant la taille relative du secteur que la participation étrangère ont diminué.

5 Contrôle étranger au niveau de l’industrie

Dans la présente section, l’analyse couvre 16 industries, qui correspondent principalement au niveau à trois chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), et vise à établir si une tendance commune des variations du contrôle étranger se dégage au niveau plus détaillé des industries. À cette fin, les données détaillées sur les industries sont examinées pour la période débutant en 1997, année où les codes du SCIAN ont été adoptés la première fois.

Dans la section précédente, 167 groupes détaillés à quatre chiffres (ou à cinq chiffres) de la Classification type des industries (CTI) ont été classés au sein de cinq secteurs, selon une analyse discriminante faisant appel à diverses caractéristiques relatives à la production. La présente section regroupe les données détaillées dans des catégories plus familières du SCIAN, qui ne reposent pas sur des caractéristiques particulières propres à la demande ou à l’offre, mais qui sont davantage connuesNote 12.

Les groupes à quatre chiffres (ou à cinq chiffres) de la CTI qui ont été précédemment classés dans un secteur en particulier se retrouvent souvent dans plus d’une industrie à trois chiffres du SCIAN. Ainsi, une industrie à trois chiffres du SCIAN peut regrouper plusieurs groupes sous-jacents provenant de divers secteurs (elle peut par exemple contenir à la fois des groupes axés sur les ressources naturelles et des groupes axés sur les économies d’échelle). Le tableau 4 présente les industries ainsi que les secteurs (entre parenthèses) auxquels elles correspondent dans la répartition en cinq secteurs, en fonction des activités primaires et secondaires de ces industriesNote 13. Parmi les industries du SCIAN axées principalement sur les économies d’échelle figurent le papier et le matériel de transport. Les industries du SCIAN qui sont principalement à forte intensité de main-d’œuvre sont : les textiles, le cuir et les vêtements; les produits métalliques; les activités diverses de fabrication; l’impression. Les produits minéraux non métalliques sont principalement axés sur les ressources naturelles. La fabrication de machines est une industrie principalement à produits différenciés. Enfin, les produits informatiques et électroniques sont principalement axés sur les sciences. De nombreuses industries font toutefois aussi appel à d’autres dimensions. Par exemple, la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc comprend des activités de production qui sont à la fois axées sur les ressources naturelles et à fortes économies d’échelle. La première transformation des métaux est elle aussi une industrie à la fois axée sur les économies d’échelle et sur les ressources naturelles.

Les variations du contrôle étranger au niveau des 16 industries du SCIAN dans les années 2000 sont présentées en pourcentage dans les deux colonnes les plus à droite du tableau 4, de la baisse la plus importante à la hausse la plus importante. Comme pour les tableaux précédents, le tableau 4 présente les variations en pourcentage en fonction des écarts entre les moyennes sur trois ans. Les variations du contrôle étranger présentent des écarts plus considérables dans les industries que dans les secteurs; elles vont d’une baisse de 48,1 % dans les textiles, le cuir et les vêtements à une hausse de 151,8 % dans la première transformation des métaux. Les industries qui ont connu une baisse supérieure au taux médian de baisse de 21,7 % sont : les textiles, le cuir et les vêtements; les activités diverses de fabrication; l’impression; les aliments, les boissons et le tabac; le matériel de transport; les produits informatiques et électroniques; les produits minéraux non métalliques; les produits métalliques. Les autres industries, celles qui ont connu les baisses les moins importantes, sont : les machines; les produits en plastique et en caoutchouc; le matériel électrique; les produits du pétrole et du charbon et les produits chimiques; les meubles; les produits en bois; le papier; la première transformation des métaux.

Le schéma des baisses cadre généralement avec les constatations énoncées précédemment. Les industries qui ont connu les baisses les plus importantes (les activités diverses de fabrication, et les textiles, le cuir et les vêtements) ont une composante à forte intensité de main-d’œuvre, ce qui est conforme aux constatations énoncées dans la section précédente. Les industries qui ont connu les baisses les moins importantes (la première transformation des métaux et le papier) ont toutes les deux une composante axée sur les ressources naturelles et une composante axée sur les économies d’échelle — deux secteurs qui ont connu des hausses ou des baisses moins importantes du contrôle étranger pendant les années 2000. De plus, cinq industries dans lesquelles les ressources naturelles étaient la composante primaire ou secondaire figurent dans la moitié inférieure du tableau pour ce qui est de la baisse du contrôle étranger, et quatre figurent dans la moitié supérieure. Cinq industries axées sur les économies d’échelle figurent dans la moitié inférieure du tableau, et seulement deux figurent dans la moitié supérieure. Le secteur axé sur les sciences a connu une faible baisse pendant les années 2000, et seulement une industrie axée sur les sciences figure dans la moitié supérieure du tableau; deux figurent dans la moitié inférieure. Le secteur à produits différenciés a connu l’une des baisses sectorielles les plus importantes après 2000, et trois industries du SCIAN à produits différenciés figurent dans la moitié supérieure du tableau, et deux dans la moitié inférieure.

Tableau 4
Part moyenne (nominale) de la production du secteur de la fabrication, part de marché moyenne (nominale) sous contrôle étranger et variation du contrôle étranger, par industrie, 1997 à 1999 et 2009 à 2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Part moyenne (nominale) de la production du secteur de la fabrication. Les données sont présentées selon Industries du SCIAN (secteurs associés) (titres de rangée) et Part moyenne de la production du secteur de la fabrication, Part de marché moyenne sous contrôle étranger, Variation du contrôle étranger de 1997 à 1999 et 2009 à 2011, 1997
à 1999 et 2009
à 2011, calculées selon pourcentage et points de pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Industries du SCIAN (secteurs associésTableau 4 Note 1) Part moyenne de la production du secteur de la fabrication Part de marché moyenne sous contrôle étranger Variation du contrôle étranger de 1997 à 1999 et 2009 à 2011
1997 à 1999 2009 à 2011 1997 à 1999 2009 à 2011
pourcentage points de pourcentage pourcentage
Textiles, cuir et vêtements (main-d’œuvre, ressources naturelles) 3,1 1,1 25,8 13,4 -12,4 -48,1
Activités diverses de fabrication (main-d’œuvre, ressources naturelles) 1,2 2,0 25,6 16,7 -8,9 -34,7
Impression (main-d’œuvre, produits différenciés) 2,2 1,7 14,3 9,5 -4,8 -33,6
Aliments, boissons et tabac (ressources naturelles) 13,7 17,7 46,7 32,8 -14,0 -29,9
Matériel de transport (économies, main-d’œuvre) 24,3 16,0 81,6 60,1 -21,5 -26,3
Produits informatiques et électroniques (sciences, produits différenciés) 5,3 2,9 46,2 36,0 -10,2 -22,2
Produits minéraux non métalliques (ressources naturelles, économies) 1,9 2,4 58,9 46,0 -12,9 -21,9
Produits métalliques (main-d’œuvre, produits différenciés) 5,2 5,4 25,7 20,1 -5,6 -21,8
Machines (produits différenciés) 4,4 5,3 38,1 29,8 -8,3 -21,7
Produits en plastique et en caoutchouc (ressources naturelles, économies) 3,9 4,1 49,6 42,2 -7,4 -14,9
Matériel électrique (sciences, produits différenciés) 1,8 1,7 67,0 57,1 -9,9 -14,8
Pétrole, charbon et produits chimiques (économies, sciences) 11,4 21,4 64,1 57,2 -6,9 -10,8
Meubles (main-d’œuvre, ressources naturelles) 2,0 1,7 14,4 13,0 -1,5 -10,2
Produits en bois (économies, ressources naturelles) 6,0 3,6 22,5 21,3 -1,2 -5,4
Papier (économies, ressources naturelles) 6,7 4,6 35,9 39,9 4,0 11,0
Première transformation des métaux (économies, ressources naturelles) 6,9 8,2 28,5 71,7 43,2 151,8
Fabrication 100,0 100,0 50,7 44,6 -6,1 -12,1

Les variations observées pour les 16 industries concordent en grande partie avec les données agrégées relatives aux secteurs, mais elles révèlent également des écarts considérables au niveau des industries. En particulier, le contrôle étranger au niveau agrégé a baissé de 6,1 points de pourcentage, soit environ 12 %, mais plus de la moitié des 16 industries ont connu des baisses de plus de 20 % de la fin des années 1990 jusqu’à la fin des années 2000. La baisse relativement faible au niveau agrégé s’explique en partie par des hausses du contrôle étranger dans deux industries, la première transformation des métaux et la fabrication du papier, qui ont compensé des baisses importantes dans d’autres industries.

Les données sur les industries permettent de déterminer si les variations globales du contrôle étranger sont attribuables à une diminution de la part de la production des industries assujetties à un contrôle étranger important ou à une baisse générale du contrôle étranger. Le contrôle étranger au niveau agrégé est passé de 50,7 % en moyenne pendant la période de 1997 à 1999 à 44,6 % en moyenne pendant la période de 2009 à 2011, ce qui représente une baisse de 6,1 points de pourcentage. Cette variation globale a été décomposée en éléments reflétant la variation qui se serait produite si l’importance de chaque industrie était demeurée constante (mais pas la variation du contrôle étranger dans chaque industrie) et en éléments reflétant tout changement apporté à l’importance de chaque industrie (le contrôle étranger étant demeuré constant)Note 14. Le contrôle étranger au niveau des industries (si l’importance de chaque industrie était demeurée constante) aurait baissé dans l’ensemble de 7,3 points de pourcentage, tandis que les variations de l’importance relative des industries ont eu tendance à faire augmenter la part globale de 1,1 point de pourcentage. L’augmentation de l’importance des industries de la première transformation des métaux ainsi que des produits du pétrole, du charbon et des produits chimiques (mais principalement de la dernière), dans lesquelles la part du contrôle étranger était plus élevée que la moyenne, a permis de compenser les baisses généralisées du contrôle étranger dans les industries. La baisse du contrôle étranger est par conséquent plus généralisée que celle observée au niveau agrégé.

6 Conclusion

Le contrôle étranger résulte des investissements directs étrangers au Canada. L’ampleur de ces investissements dépend des possibilités et de l’attrait du marché canadien. Elle dépend aussi du dynamisme des entrepreneurs canadiens face à de telles possibilités. Dans une économie ouverte et de petite taille ayant besoin de ressources pour croître, l’investissement étranger offre une source additionnelle de capital, en plus des capitaux de sources canadiennes. L’investissement étranger favorise également l’acquisition de compétences et d’un savoir-faire qui font peut-être défaut dans le secteur canadien.

Par conséquent, l’intensité du contrôle étranger varie en fonction des changements dans l’attrait des possibilités au Canada et de la capacité variable de l’économie canadienne de fournir le capital financier ou les actifs intellectuels et entrepreneuriaux dont les entreprises ont besoin pour croître.

Au cours des quarante dernières années, l’économie canadienne a connu des changements importants dans tous ces aspects. Le cadre stratégique de la réglementation de l’investissement étranger a évolué. Pendant la période de 1973 à 1985, l’Agence d’examen de l’investissement étranger réglementait l’investissement étranger de façon stricte. La surveillance stricte exercée en vertu de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger a été assouplie en 1985. Après 2000, l’essor du secteur des ressources et l’appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain ont réduit l’attrait relatif exercé par de nombreuses industries du secteur de la fabrication. De plus, les longs cycles relatifs au taux de change qui ont eu une incidence sur la compétitivité du secteur canadien de la fabrication correspondent étroitement aux trois périodes visées (Baldwin et Macdonald, 2012). Pendant toute la période visée, le Canada a réduit considérablement sa balance extérieure négative des actifs et des passifs (Gellatly et Macdonald, 2011, 2012), au fur et à mesure que son économie atteignait sa maturité, et a eu, en général, moins recours au capital étranger.

Au cours des trois périodes visées, les variations du contrôle étranger étaient généralement attribuables à l’environnement macroéconomique. De 1973 au milieu des années 1980, la part de marché des entreprises sous contrôle étranger a connu une baisse au niveau agrégé. À la fin des années 1990, elle est revenue à peu près aux niveaux initiaux et, pendant les années 2000, elle a connu une autre baisse semblable à celle de la première période. Le secteur de la fabrication a aussi connu une récession relativement grave et persistante pendant les années qui ont précédé la fin de la période visée par l’étude en 2011. L’importance de la baisse du contrôle étranger pendant les années 2000 est en partie attribuable à cette conjoncture macroéconomique, et non à des changements structurels fondamentaux dans l’attrait sous-jacent exercé par l’économie canadienne sur l’investissement étrangerNote 15.

La baisse globale du contrôle étranger observée après 2000 au niveau agrégé touche aussi la plupart des industries définies à un niveau plus détaillé. Au niveau du secteur, les baisses les plus importantes sont observées dans les secteurs à produits différenciés et à forte intensité de main-d’œuvre, alors que les baisses les moins importantes sont observées dans les secteurs axés sur les économies d’échelle et sur les ressources naturelles. Au niveau plus détaillé des industries (qui correspondent principalement au niveau à trois chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord), les baisses les plus importantes sont observées dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre : les activités diverses de fabrication, et les textiles, le cuir et les vêtements. Deux industries axées sur les économies d’échelle et sur les ressources naturelles, soit la fabrication du papier et la première transformation des métaux, représentent des exceptions, car elles ont connu une augmentation de la présence étrangère après 2000. La distribution des taux de décroissance dans les autres industries est asymétrique, la plupart des industries (niveau à trois chiffres) ayant connu des baisses supérieures à la moyenne. L’importance relative plus élevée de deux industries dans lesquelles le contrôle étranger était supérieur à la moyenne (première transformation des métaux, et pétrole, charbon et produits chimiques) a eu tendance à compenser la baisse observée dans certaines industries et à réduire la baisse au niveau agrégé.

Il importe de noter que le présent document ne porte ni sur les causes ni sur les conséquences des variations du contrôle étranger.

Comme il a été souligné précédemment, la baisse de la part des entreprises sous contrôle étranger peut être attribuable à une diminution de l’attrait qu’exerce le secteur canadien de la fabrication sur l’investissement étranger. L’analyse montre aussi que ce facteur explique peut-être en partie les variations observées. Le cycle précédent de la période antérieure à 2000 a été caractérisé par une corrélation positive entre l’importance relative du secteur de la fabrication et celle du contrôle étranger. De plus, il existait, pendant les années 2000, une corrélation positive entre les variations du contrôle étranger au niveau des industries et la croissance relative du produit intérieur brut réel de ces industries au Canada, par rapport aux États-UnisNote 16. Le contrôle étranger a connu ses plus fortes baisses dans les industries canadiennes de la fabrication qui étaient en perte de vitesse par rapport aux industries américaines correspondantes.

Malgré ce constat, une baisse du contrôle étranger ne devrait pas être interprétée comme étant le simple résultat d’une variation de l’attrait exercé par une industrie. Le contrôle étranger a diminué dans le secteur axé sur les sciences, dont l’importance relative augmentait. La baisse du contrôle étranger a été accompagnée de la réussite relative des entreprises canadiennes, qui ont été plus aptes que les entreprises sous contrôle étranger à tirer parti des possibilités de croissance dans ce secteur. Une analyse en profondeur des causes des variations observées pendant les années 2000 dépasse la portée du présent document de recherche.

Les conséquences des variations en question nécessitent aussi une analyse plus poussée. Les variations du contrôle étranger observées dans la présente analyse ont peut-être été accompagnées de baisses de la productivité en raison de la fermeture des usines les plus productives, ou d’augmentations de la productivité en raison de la fermeture des usines les moins productives. Ces variations de la productivité peuvent à leur tour se refléter dans la compétitivité relative des industries dotées de capacités d’exportation et, par conséquent, dans la balance du commerce extérieur produite par le secteur de la fabrication. Les variations en question seront analysées dans un document de recherche d’accompagnement. De plus, de nouvelles possibilités d’élaboration de données permettront peut-être d’étendre au-delà de 2011 la période visée par la présente analyse.

7 Annexe

Autres sources de données

La base de données des liens de parenté entre sociétés (LPS), produite par la Division de l’organisation et des finances de l’industrie (DOFI), est une autre source de données qui documente au fil du temps le niveau de contrôle étranger dans le secteur de la fabrication. La DOFI administre et recueille des données sur le contrôle étranger en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales (LDPM), anciennement la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats (LDPMS). Les entreprises constituées en société, dont le revenu brut est supérieur à 15 millions de dollars pour la période visée par le rapport, ou dont les actifs ont une valeur supérieure à 10 millions de dollars, sont tenues de fournir des renseignements sur leurs finances et sur le contrôle de l’entreprise.

Depuis les années 1980, les tableaux CANSIM suivants fournissent des variables financières clés, y compris la production manufacturière, qui correspondent aux revenus d’exploitation : le tableau 179-0003 pour les années 1980 à 1988, le tableau 179-0001 pour les années 1989 à 1998 et le tableau 179-0004 pour les années 1999 à 2010. Les revenus d’exploitation comprennent les revenus tirés de la vente de biens et services, les revenus de location et de location-exploitation, et les revenus provenant de commissions, de redevances de franchisage et de redevances. Ils ne comprennent pas les revenus d’intérêts et les dividendes. Pour la période de 1980 à 1988, les revenus d’exploitation ne sont pas disponibles, et les ventes ont été utilisées.

Il existe plusieurs différences entre les séries de données sur la fabrication utilisées dans le présent document de recherche et celles provenant de la base de données des LPS, même si la trajectoire des deux séries au fil du temps est la même (voir le graphique 1 de l’annexe).

Après 2007, une entreprise figurant dans la base de données des LPS est considérée comme une entreprise sous contrôle étranger si plus de 50 % des actions avec droit de vote de l’entreprise sont détenues, directement ou indirectement, par un groupe étranger ou une société étrangère. Pendant la période antérieure à 2007, une société pouvait être considérée comme sous contrôle étranger si le fait était connu qu’une société étrangère détenait le contrôle effectif avec moins de 50 % des actions, mais détenait une autre forme de contrôle sur l’entreprise en question. Jusqu’à l’année 2000, le concept de contrôle étranger dans le fichier de l’Enquête annuelle des manufactures (EAM) reposait sur le contrôle effectif. De 2000 à 2007, la règle du 50 % plus un s’appliquait, sauf lorsque le pourcentage ne pouvait être établi, auquel cas la règle du contrôle effectif s’appliquait. Après 2007, le concept de contrôle se définissait comme celui utilisé dans le Registre des entreprises (la règle du 50 % plus un).

La mesure de la production provenant du fichier de l’EAM est semblable à celle obtenue à partir de la base de données des LPS. Il s’agit de livraisons manufacturières, qui sont essentiellement les revenus d’usine. La mesure provenant du fichier de l’EAM est toutefois inférieure à la mesure utilisée dans la base de données des LPS parce qu’elle ne comprend pas les éléments additionnels hors exploitation qui figurent dans la base de données.

Les deux ensembles de données ne reposent pas sur la même classification des industries, et ce, pour deux raisons.

Premièrement, la classification des industries utilisée dans la base de données des LPS pour la période de 1989 à 1998 diffère de celle utilisée pour les deux autres périodes et n’est donc pas uniforme. La base de données des LPS utilise la Classification type des industries pour établissements (CTI-E) pour la première et la dernière période, alors qu’elle utilise la Classification type des industries pour compagnies et entreprises (CTI-C) pour la période intermédiaire. La CTI-C regroupe les industries lorsque les entreprises ont aussi des activités dans une autre industrie. Par conséquent, une partie des industries du secteur de la fabrication est regroupée avec des industries d’autres secteurs. Ainsi, le fichier de l’EAM, qui applique la CTI de façon uniforme au niveau de l’établissement, donne une définition plus uniforme de l’industrie dans le secteur de la fabrication pendant une période plus longue.

Deuxièmement, une autre différence dans le système de classification découle de la façon dont les entités de production sont attribuées au sein des industries. Le fichier de l’EAM est un fichier des usines ou des établissements. Par conséquent, le secteur de la fabrication correspond à toutes les usines qui sont des usines de fabrication. Dans la base de données des LPS, les données des entreprises sont traitées de telle sorte que chaque entreprise est classée dans une industrie. Si une entreprise possède des usines de fabrication et des usines hors fabrication, elle est classée dans le secteur de la fabrication uniquement si ses usines de fabrication sont relativement plus importantes. Cela signifie que la taille des fabricants peut varier d’une base de données à l’autre. Le fichier de l’EAM est plus précis parce qu’il se base sur l’établissementNote 17, et qu’il n’attribue pas arbitrairement au secteur de la fabrication des données relatives à des établissements qui œuvrent dans des industries hors fabricationNote 18.

D’autres difficultés rendent difficile l’utilisation de la base de données des LPS pour l’étude des variations du contrôle étranger au fil du tempsNote 19. Dans certains cas, les données déclarées ne portent que sur les industries de fabrication individuelles, et non sur l’ensemble du secteur de la fabrication au niveau agrégé. Dans d’autres cas, des renseignements détaillés sur les industries sont supprimés pour certaines périodes, ce qui empêche d’établir des comparaisons entre les totaux sectoriels de différentes périodesNote 20. Le tableau 1 de l’annexe résume la couverture des données recueillies en vertu de la LDPM.

Tableau 1 de l’annexe
Loi sur les déclarations des personnes morales : source et couverture des données
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Loi sur les déclarations des personnes morales : source et couverture des données. Les données sont présentées selon Source (titres de rangée) et Période, Variable d’intérêt et Classification(figurant comme en-tête de colonne).
Source Période Variable d’intérêt Classification
Tableau CANSIM 179-0003 1980 à 1988 Ventes Fabrication
Tableau CANSIM 179-0001 1989 à 1998 Revenus d’exploitation Regroupement d'industriesTableau 1 Note 1
Tableau CANSIM 179-0004 1999 à 2010 Revenus d’exploitation Fabrication

Le tableau 1 de l’annexe établit une comparaison entre les mesures de la production sous contrôle étranger qui résultent des sources de l’EAM et de la LDPM. La part de la production sous contrôle étranger est généralement plus élevée dans les ensembles de données de la LDPM que dans le fichier de l’EAM, sauf pour la période de 1989 à 1998.

La discontinuité des revenus d’exploitation dans les données de la LDPM est évidente pour la sous-période de 1988 à 1998, comparativement aux deux autres sous-périodes (de 1980 à 1988 et de 1999 à 2012). Outre les différences au chapitre des industries échantillonnéesNote 21, cette discontinuité est surtout attribuable à la reclassification des industries en 1988. Avant cette date, les données étaient recueillies en fonction de la CTI-E, qui était axée sur les activités (par exemple l’agriculture ou l’extraction minière). Après 1988, le système de la CTI-C a permis de reconnaître les activités de nombreuses entreprises dans d’autres industries. Les industries étaient alors classées en fonction de gammes de produits complémentaires (par exemple les aliments ou l’énergie)Note 22. Après 1999, le système de la CTI-E a été utilisé au lieu du système de la CTI-C.

Annexe Graphique 1 Comparaison de la part de marché (production) des entreprises sous contrôle étranger selon d’autres sources de données

Tableau de données de la graphique 1 de l'annexe
Tableau de données du graphique A1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique A1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Enquête annuelle des manufactures , LDPM, tableau CANSIM 179-0003, LDPM, tableau CANSIM 179-0001 et LDPM, tableau CANSIM 179-0004, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Enquête annuelle des manufactures LDPM, tableau CANSIM 179-0003 LDPM, tableau CANSIM 179-0001 LDPM, tableau CANSIM 179-0004
pourcentage
1973 50,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1974 50,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1975 51,1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1976 51,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1977 52,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1978 51,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1979 49,5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1980 47,4 51,1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1981 46,7 48,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1982 47,5 49,5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1983 47,6 50,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1984 47,7 50,2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1985 46,7 48,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1986 45,3 49,1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1987 44,7 48,4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1988 45,3 48,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1989 46,2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 40,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1990 47,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 41,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1991 49,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 43,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1992 50,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 45,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1993 51,1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 46,4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1994 51,5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 48,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1995 50,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 47,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1996 49,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 46,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1997 49,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 45,2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1998 50,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 46,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
1999 52,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 51,8
2000 48,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 50,6
2001 49,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 52,0
2002 48,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 51,3
2003 48,5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 51,9
2004 48,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 51,1
2005 47,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 51,4
2006 48,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 51,4
2007 47,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 54,1
2008 48,1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 53,4
2009 44,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 50,5
2010 47,1 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 48,7
2011 43,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 47,2
2012 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 50,7
2013 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 50,6

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