9.3 Formation brute de capital fixe en ouvrages non résidentiels

Concepts généraux

9.52 La formation brute de capital fixe en ouvrages non résidentiels représente environ 32 % de l'investissement ou 6 % du PIB (chiffres de 2000). Il s'agit d'une variable clé du système macroéconomique. Elle présente une tendance cyclique, l'investissement des entreprises en ouvrages non résidentiels étant en général décalé par rapport au cycle économique, en grande partie parce qu'il s'agit d'un investissement de long terme entraînant d'importants engagements contractuels. Le temps qui s'écoule entre le moment où l'entreprise décide d'investir et le déploiement du nouveau capital se traduit par un décalage en cascade.

9.53 Lorsque l'économie est en expansion, les entreprises font des bénéfices et songent à accroître leur capacité en ouvrant de nouvelles usines, en achetant de l'équipement ou en améliorant les installations existantes en vue de répondre à la demande croissante. Avant que le nouveau capital puisse être mis en exploitation, il existe une phase de planification et de conception, suivie de la phase de construction. Selon la nature et l'importance de l'investissement, ce processus peut durer de quelques mois à de nombreuses années, voire même une décennie. Ce décalage en cascade est un facteur important de la nature cyclique de l'investissement et de nombreux économistes soutiennent qu'il s'agit d'un déterminant majeur de la cyclicité de l'économie.

9.54 Les ouvrages non résidentiels incluent la valeur brute de :

  • tous les travaux de construction non résidentielle neuve mis en place, à l'exception des installations de défense (considérées comme des dépenses publiques courantes en biens et services);
  • tous les ajouts et toutes les rénovations importantes; et
  • toutes les transformations et modifications qui prolongent la durée de vie utile d'un actif existant.

9.55 Dans les CRD, ces estimations sont réparties en deux catégories. La première, c'est-à-dire la construction de bâtiments, regroupe les investissements en bâtiments à usage industriel, commercial et institutionnel. Elle comprend tout bâtiment permanent ayant des murs et un toit, toute annexe faisant partie de l'ouvrage, ainsi que les installations de plomberie, de câbles électriques, de climatisation ou d'ascenseurs. Cette catégorie englobe les hôtels, les immeubles de bureaux, les gares, les écoles et les centres commerciaux.

9.56 La deuxième catégorie, c'est-à-dire les ouvrages de génie, inclut tous les coûts capitalisés, c'est-à-dire les frais juridiques, les frais d'ingénierie et d'architecture, l'intérêt capitalisé et les travaux effectués pour le compte de l'entreprise par sa propre main-d'œuvre. Les ouvrages de génie comptent, entre autres, les ponts, les routes, les autoroutes, les réseaux d'aqueduc, les réseaux d'égout, les aéroports, les voies maritimes, la construction de lignes de transport d'énergie, le forage de puits de pétrole, l'exploitation de mines, les barrages, l'éclairage des voies publiques, les voies ferrées et les pipelines.

9.57 Les estimations comprennent le travail exécuté à contrat, ainsi que celui exécuté par la main-d'œuvre de l'entreprise. Les frais de préparations et d'aménagement des terrains sont inclus; cependant la valeur d'achat des terrains est exclue. Les coûts de transfert associés à l'achat d'actifs fixes existants sont inclus. Les estimations représentent la valeur des travaux mis en place durant la période de référence.

Tableau 9.5 Formation brute de capital fixe en ouvrages non résidentiels dans les comptes des revenus et dépenses, 2000. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Tableau 9.5
Formation brute de capital fixe en ouvrages non résidentiels dans les comptes des revenus et dépenses, 2000

Estimations annuelles — méthodes et sources des données

9.58 Les estimations repères annuelles (pour les années t-4 et t-3) pour la formation brute de capital fixe en bâtiments non résidentiels et en ouvrages de génie sont rapprochées des valeurs de la matrice de la demande finale des tableaux des entrées-sorties. La Division des comptes des industries (DCI) se sert principalement de l'information tirée de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations1 (EDI) selon le type d'actifs de la Division de l'investissement et du stock de capital (DISC). Cette information est basée sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Les données sont produites pour la période allant de janvier à décembre et sont, dans la plupart des cas, conformes aux concepts du Système de comptabilité national.

9.59 Les totaux calculés d'après l'EDI ne sont pas identiques aux mesures de la formation brute de capital fixe des CRD parce que plusieurs ajustements sont faits pour se conformer aux définitions du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). l'une des différences entre les données de l'enquête et celles des CRD tient à la sectorisation. Comme les définitions des secteurs des entreprises et des administrations publiques ne sont pas les mêmes dans le SCNC, les données de l'enquête doivent être reclassifiées.

9.60 En outre, les totaux des CRD s'appuient sur d'autres sources d'information, comme l'Enquête trimestrielle sur les statistiques financières des entreprises2. Cette dernière fournit des renseignements sur les revenus, les bénéfices et les actifs des entreprises, mais comprend aussi un certain nombre de questions sur les dépenses en immobilisations. Elle diffère de l'EDI par son champ d'observation (elle est basée sur les entreprises plutôt que les établissements) et son contenu (p. ex., elle comprend le prix d'achat des terrains et des bâtiments usagés).

9.61 Des renseignements sont également tirés de l'enquête Investissement en construction de bâtiments non résidentiels de la DISC (données basés sur l'Enquête des permis de bâtir) en vue de les comparer aux données de l'EDI pour la valeur de certains projets d'investissement.

9.62 Le cadre disponibilité-utilisation des tableaux d'entrées-sorties, qui est utilisé pour perfectionner les estimations pour les années repères, ainsi que les valeurs des divers sous-éléments générées à l'aide des méthodes élaborées pour la production des estimations trimestrielles contribuent également à la précision ou à la complétude des estimations de l'investissement.

9.63 Comme dans le cas des estimations pour les années repères, l'EDI est la source principale d'information. Pour la période t-2, on utilise les données réelles3 provenant de l'enquête, tandis que pour la période t-1, les estimations réelles préliminaires sont utilisées comme indicateur principal, de même que les estimations trimestrielles fondées sur des indicateurs connexes.

Estimations trimestrielles — méthodes et sources des données

9.64 En l'absence d'une enquête trimestrielle sur les dépenses en immobilisations, il faut se servir d'indicateurs apparentés. Les estimations de l'investissement en bâtiments non résidentiels et en ouvrages de génie sont publiées séparément sur une base trimestrielle. Les méthodes utilisées pour produire ces agrégats sont étroitement liées.

9.65 Il existe essentiellement deux approches, l'une détaillée et l'autre, globale. Les résultats des deux approches sont examinés et analysés minutieusement afin d'arriver à une estimation acceptable. Dans ce processus, il est également tenu compte des prévisions annuelles de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et en réparations (EDI) pour l'année courante (perspectives de dépenses diffusées chaque année en février).

Approche détaillée

9.66 l'approche détaillée consiste à multiplier l'estimation trimestrielle la plus récente des dépenses en immobilisations pour chaque composante par la variation en pourcentage d'un indicateur connexe, puis à faire la somme des résultats pour produire une estimation globale. Cette méthode est utilisée pour estimer les dépenses en construction de bâtiments et en ouvrages de génie pour les secteurs des administrations publiques et des entreprises.

Secteur des administrations publiques

9.67 Pour la construction de bâtiments, l'indicateur trimestriel est l'investissement en bâtiments institutionnels non résidentiels produit par la DISC. Il est fondé sur l'Enquête des permis de bâtir menée par les municipalités, qui fournit des renseignements sur les intentions de construire ce genre de bâtiments. Des courbes de travaux mis en place sont appliquées à cette catégorie d'ouvrages. Ces courbes, qui sont utilisées pour répartir la valeur enregistrée sur les permis de bâtir en fonction de la durée du projet, diffèrent selon le type et la valeur du projet de construction; il faut généralement plus de temps pour achever un projet de plusieurs millions de dollars qu'un projet de 100 000 $.

9.68 Les dépenses en ouvrages de génie sont calculées pour les autoroutes, les ponts, les voies de chemin de fer et les autres ouvrages de génie. Les coûts des matériaux (achats d'asphalte en mètres cubes multipliés par le prix selon l'indice des prix des produits industriels (IPPI) de l'asphalte) et les coûts de main-d'œuvre basés sur la rémunération dans l'industrie de la construction des autoroutes, rues et ponts tirés de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures (EERH) constituent l'estimateur pour les autoroutes. Le même estimateur est utilisé pour estimer les dépenses au titre des autres composantes, qui sont moins importantes.

Secteur des entreprises

9.69 Pour la catégorie des bâtiments, les indicateurs trimestriels sont les investissements en bâtiments industriels et commerciaux non résidentiels produits par la DISC.

9.70 Les dépenses en ouvrages de génie du secteur des entreprises comportent deux catégories, à savoir les routes privées et les autres ouvrages de génie. l'estimateur pour les routes privées est le même que celui employé pour les voies publiques décrites au paragraphe 9.68. l'un des estimateurs appliqués pour les autres ouvrages de génie est fondé sur les dépenses en immobilisations (déclarées dans le cadre de l'Enquête trimestrielle sur les statistiques financières des entreprises) par les grandes entreprises dans les secteurs de l'extraction minière, des télécommunications, des chemins de fer, etc., qui investissent principalement dans les ouvrages de génie. Les autres renseignements utilisés incluent des éléments tels que les dépenses en immobilisations des services publics d'électricité provinciaux et la valeur ajoutée des services de forage et de montage des appareils de forage4 dans le secteur du pétrole et du gaz.

9.71 Enfin, des renseignements qualitatifs sur les grands projets de construction sont extraits de documents budgétaires, d'articles de quotidiens, de publications spécialisées et des inventaires de projets tenus par les sociétés privées d'experts-conseils, etc.

Approche globale

9.72 l'approche globale consiste à construire un indicateur global des dépenses en immobilisations imputées à la construction. Cet indicateur ou estimateur sert aussi au calcul des estimations trimestrielles de l'investissement en ouvrages non résidentiels. Les dépenses totales en construction5 sont estimées principalement en combinant les données sur l'emploi, sur la rémunération et sur les livraisons de divers matériaux utilisés en construction. d'autres variables, comme les bénéfices dans le secteur de la construction et les stocks de matériaux de construction peuvent aussi être prises en compte.

9.73 Les données sur l'emploi dans le secteur de la construction proviennent de l'Enquête sur la population active (EPA). Celles sur la rémunération horaire moyenne proviennent de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures, réalisée mensuellement. Un autre indicateur mensuel important, la valeur ajoutée en services de forage et de montage d'installations de forage, est obtenu auprès des ministères des provinces productrices de pétrole et de gaz. Ces indicateurs sont combinés pour obtenir un niveau global de l'activité de construction pour chaque trimestre. Les estimations trimestrielles pour la construction résidentielle (construction neuve, améliorations et modifications) sont ensuite soustraites du total, ce qui donne une estimation des dépenses en construction non résidentielle. Les estimations résultantes sont ensuite comparées aux estimations annuelles calculées d'après l'Enquête sur les dépenses en immobilisations. La répartition des dépenses entre les secteurs des administrations publiques et des entreprises6 est fondée sur les ratios des perspectives d'investissement des secteurs privé et public7.

9.74 Du côté de l'offre, peu de données sont disponibles, à part celles sur les matériaux de construction provenant de diverses enquêtes mensuelles, comme celles sur la production de ciment et d'asphalte, les ventes de bois d'œuvre, et les importations et exportations d'autres matériaux de construction. Les estimations produites pour le secteur de la construction en se fondant sur l'offre ont tendance à être plus faibles que celles fondées sur la demande qui sont intégrées dans les comptes nationaux.

9.75 Enfin, les données trimestrielles sont étalonnées d'après les niveaux annuels au moment de la production des estimations annuelles. Ces dernières reflètent les agrégats les plus récents tirés des tableaux d'entrées-sorties, des données de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations par type d'actifs8 et de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations la plus récente.

9.76 Pour les trimestres de l'année courante, les séries sont produites en se basant sur les fluctuations des indicateurs spécialement construits décrits antérieurement, pour lesquels les données à jour sur les intrants sont disponibles sur une base infra-annuelle.

Estimations provinciales et territoriales — méthodes et sources des données

9.77 La répartition interprovinciale de l'investissement en construction non résidentielle provient de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations. Il convient de souligner que les estimations provinciales sont étalonnées en fonction des tableaux d'entrées-sorties les plus récents (pour les années t-4 et t-3).

Déflation — estimations en termes réels

9.78 Pour chaque composante, les estimations sont produites aux prix courants, puis corrigées de l'inflation aux niveaux de détail suivants :

  • Bâtiments non résidentiels
  • Ouvrages de génie
    • Autoroutes et routes
    • Chemins de fer
    • Autres ouvrages de génie

9.79 On utilise des indices des prix des sorties ainsi que des prix des entrées. Les indices des prix des sorties produits par la Division des prix servent à corriger de l'inflation la valeur de l'investissement en bâtiments, tandis que les indices des prix des entrées, dont la plupart sont produits par la Division des comptes des revenus et dépenses (DCDR), sont employés pour corriger de l'inflation la valeur des ouvrages de génie. Les indices des prix des entrées sont fondés sur :

  • la rémunération moyenne pour la composante de la main-d'oeuvre;
  • l'IPPI pour les matériaux; et
  • une combinaison d'indices de la rémunération hebdomadaire moyenne et d'indices des prix à la consommation pour les frais généraux.

9.80 Ces indices des prix sont ensuite combinés par pondération en se fondant sur les estimations annuelles détaillées tirées des tableaux d'entrées-sorties.

9.81 Le déflateur de l'investissement en bâtiments non résidentiels est fondé sur des indices des prix de la construction de bâtiments non résidentiels en appliquant une pondération de 90 % à l'investissement dans des travaux donnés à contrat par l'industrie et une pondération de 10 % à l'investissement dans des travaux effectués à compte propre.

9.82 Les indices des prix des sorties mesurent la variation des prix de vente des entrepreneurs pour les ouvrages non résidentiels (c.-à-d. les bâtiments à usage commercial, industriel et institutionnel). Ces indices ont trait aux travaux des entrepreneurs généraux ainsi que spécialisés, et les coûts d'aménagement des terrains et les frais immobiliers en sont exclus. Les prix des travaux mis en place proviennent de la Division des prix, qui mène une enquête auprès des sous-traitants et des entrepreneurs généraux dont les soumissions portent sur des spécifications et des quantités dictées par les marchés immobiliers. l'enquête auprès des entrepreneurs généraux à trait à des éléments tels que les frais généraux et les bénéfices qui reflètent les conditions du marché. Les données sur les prix de certains matériaux, les taux de rémunération de la main-d'œuvre, les coûts de location de l'équipement, les charges municipales et les taxes de vente proviennent de diverses sources secondaires.

9.83 Les prix des travaux effectués à compte propre sont calculés à l'aide d'un indice composite à pondération fixe de la rémunération horaire moyenne pour le secteur de la construction, établi d'après les données de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures (EERH), des prix des matériaux fondés sur l'indice des prix des produits industriels (IPPI), ainsi que des frais généraux basés sur différents indices des prix, comme les indices de la rémunération hebdomadaire moyenne et divers indices des prix à la consommation.

9.84 Les déflateurs de l'investissement en autoroutes et routes, chemins de fer et autres ouvrages de génie sont tous des indices des prix des entrées fondés sur un indice composite à pondération fixe des salaires, des prix des matériaux et des frais généraux. Le Tableau 9.6 montre les pondérations relatives des déflateurs, calculées d'après les tableaux des entrées-sorties de 1997. La rémunération hebdomadaire moyenne indexée tirée de l'EERH est utilisée pour la partie des salaires. La partie relative aux matériaux est basée sur l'IPPI. La part des frais généraux est fondée sur une combinaison d'indices de la rémunération hebdomadaire moyenne et d'indices des prix à la consommation.

Tableau 9.6 Pondérations relatives des déflateurs pour les ouvrages de génie. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Tableau 9.6
Pondérations relatives des déflateurs pour les ouvrages de génie

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Notes

1. No d'enquête 2803. Les données sont publiées dans Investissements privés et publics au Canada, perspectives, no61-205 au catalogue. l'enquête est souvent désignée par le vocable « Investissements privés et publics » ou IPP.

2. No d'enquête 2501. Les données sont publiées dans Statistiques financières trimestrielles des entreprises, no61-008 au catalogue.

3. Pour plus de renseignements sur les concepts de perspectives, de dépenses réelles préliminaires et de dépenses réelles de l'EDI, voir l'annexe 1 : Quelques renseignements sur l'Enquête sur les dépenses en immobilisations.

4. Les activités de forage sont mesurées en mètres, tandis que les activités de montage sont mesurées en journées d'exploitation des appareils de forage selon la profondeur (en mètres).

5. Comprend les dépenses en bâtiments résidentiels et en ouvrages non résidentiels.

6. Certaines entreprises publiques sont transférées du secteur des administrations publiques au secteur des entreprises afin d'établir la concordance avec le SCNC.

7. No d'enquête 2803. Les données sont publiées dans Investissements privés et publics au Canada, Perspectives, no61-205 au catalogue. Cette enquête est souvent dénommée « Investissements privés et publics » ou IPP.

8. Cette information est également produite par l'Enquête sur les dépenses en immobilisations (EDI). Publiée antérieurement dans Dépenses en immobilisations par type d'actifs, no61-223 au catalogue, elle est maintenant disponible uniquement dans CANSIM.