Comptes des revenus et dépenses, série technique
Compte satellite des ressources naturelles : Étude de faisabilité

Préparé pour Ressources naturelles Canada

par Marco Provenzano, Conrad Barber-Dueck et Joseph Floyd (Division des comptes économiques nationaux, Statistique Canada)

Date de diffusion : le 21 octobre 2016

Sommaire

La présente étude montre qu’il est possible de créer un compte satellite visant à mesurer l’importance et l’étendue du secteur des ressources naturelles dans l’économie canadienne. Des estimations peuvent être mises à la disposition des utilisateurs, sur une base annuelle et trimestrielle, jusqu’au trimestre courant (trois mois après la période de référence, et environ un mois après la diffusion des données trimestrielles sur le produit intérieur brut national).

Des estimations provisoires pour un compte satellite des ressources naturelles (CSRN) ont été établies dans le cadre du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). À ce titre, elles peuvent être directement comparées avec les valeurs du produit intérieur brut (PIB) et d’autres mesures économiques également produites à partir du SCNC.

Aux fins de l’étude, les activités liées aux ressources naturelles s’entendent des produits et services issus des actifs d’origine naturelle utilisés dans l’activité économique. Ces actifs comprennent les ressources minérales et énergétiques, l’eau ainsi que les ressources naturelles en bois, les réserves d’eau et les autres ressources biologiques naturelles. Ces ressources peuvent être renouvelables ou non renouvelables. Elles ne comprennent pas les ressources biologiques cultivées de manière intensiveNote 1. Afin d’obtenir une mesure plus complète de l’importance économique du secteur, les ressources naturelles et les services requis pour l’extraction initiale et la première transformation des intrants naturels sont pris en compte. Les activités liées à la production issue de l’exploitation des ressources naturelles représentent l’étendue de la production aux fins du compte satellite des ressources naturelles.

Étant donné l’importance des diverses activités en aval liées aux ressources naturelles pour l’économie canadienne, les activités de deuxième et de troisième transformation seront aussi présentées dans le compte satellite des ressources naturelles. Les activités en aval pourront être entièrement séparées du secteur des ressources naturelles de base aux fins d’analyse, afin que les activités de base demeurent conformes aux définitions internationales.

En tant que cadre conceptuel, le compte satellite présente des renseignements sur les activités liées aux ressources naturelles par sous-secteur (foresterie, extraction minière, énergie et autresNote 2).

Cette étude fournit des estimations annuelles provisoires pour le secteur des ressources naturelles pour les années 2009 à 2012 (les estimations révisées de 2007 à 2015 sont disponibles sur CANSIM). Ces estimations servent de fondement à des prolongements éventuels, notamment en vue d’ajouter :

1. Aperçu

Le secteur des ressources naturelles occupe une place importante dans l’économie canadienne. Il joue un rôle considérable dans la croissance économique, dans l’emploi et dans l’investissement au Canada. L’exploitation de nouvelles mines, sources d’énergie et réserves de pétrole et de gaz ainsi que de produits forestiers est à l’origine de l’importance croissante du secteur pour le développement économique global du Canada. Le secteur des ressources naturelles est souvent un moteur appréciable de la croissance économique et un facteur clé du rendement économique régional. Compte tenu de l’importance du secteur, les décideurs, les chercheurs, les entreprises et les ménages ont besoin de données statistiques exhaustives et à jour pour évaluer l’évolution, la structure et le rôle du secteur dans l’économie canadienne et sa contribution à celle-ci.

Statistique Canada produit tout un éventail de données sur le secteur des ressources naturelles. Les nombreux produits diffusés comprennent des données statistiques sur les emplois, la production, les importations, les exportations et l’investissement. Bien qu’il existe une quantité importante de données détaillées sur le secteur des ressources naturelles, ces données ne sont pas structurées dans un cadre économique cohérent et exhaustif pouvant être facilement élargi de manière à prendre en compte les nouveaux enjeux.

Le présent document examine la possibilité de créer un compte satellite des ressources naturelles (CSRN) conforme au Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). Le CSRN constitue un cadre évolutif qui peut servir à présenter les données des fonds de données existants de Statistique Canada pour le secteur des ressources naturelles et à offrir des renseignements plus détaillés aux utilisateurs des données. L’Étude de faisabilité commence par une description des comptes satellites dans le cadre du SCNC. La définition de « ressources naturelles » est ensuite donnée, puis les résultats expérimentaux pour les années 2009 à 2012 sont présentés selon la définition proposée. Dans l’étude, les estimations annuelles ont été calculées en valeur nominale et en valeur réelle. D’autres améliorations sont présentées à la dernière section, notamment le calcul de données trimestrielles plus à jour et d’autres couplages et prolongements possibles.

2. Système de comptabilité nationale du Canada

Le compte satellite des ressources naturelles (CSRN) repose sur les données du SCNC, lui-même fondé sur le Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008, un cadre international reconnu qui est utilisé pour mesurer l’activité économique d’un pays ou d’une région. Différents pays partout dans le monde se servent de ce cadre pour consigner leurs données sur la production, les revenus, l’investissement, la consommation, les opérations financières ainsi que les stocks des actifs et des passifs. Les données sont structurées selon une séquence de comptes qui définit la variation de la richesse d’une période à l’autre en faisant le suivi des activités des agents économiques (ménages, administrations publiques, sociétés). Le SCN énonce un ensemble de concepts, de classifications et de règles comptables permettant de compiler et d’intégrer des données nécessaires pour brosser un tableau exhaustif de l’économie et de son fonctionnement. Les principales mesures qui ressortent de ce cadre sont le produit intérieur brut (PIB) aux prix de base et aux prix de marché, le revenu disponible des ménages, l’investissement, le stock de capital, la productivité, la balance des paiements internationaux et la dette des administrations publiques.

Les tableaux des ressources et des emplois (TRE) annuels produits par Statistique Canada sont la principale source d’information utilisée pour dériver les estimations annuelles du CSRN. Ces tableaux mettent en relations l’offre totale de produits de l’économie et leurs emplois. Par définition, l’offre totale doit être égale à la demande totale pour chaque produit. L’offre d’un produit peut provenir de la production intérieure ou des importations et est exprimée aux prix de marché (le prix payé par le consommateur final du bien); les marges de transport, les marges commerciales et les marges des taxes de vente et des tarifs douaniers sont comprises. Les divers emplois d’un produit comprennent l’utilisation par les entreprises pour la production d’autres biens ou services (consommation intermédiaire), ainsi que la consommation finale par les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif. En outre, le produit peut être acheté comme actif pour utilisation permanente dans la production d’autres produits (investissement ou formation brute de capital fixe) ou être exporté.

À Statistique Canada, les industries sont définies en fonction du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). De même, tous les produits sont catalogués selon le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Ces systèmes de classification constituent les éléments de base pour la construction des TRE, qui s’appelaient autrefois tableaux d’entrées-sorties à Statistique Canada. Les TRE combinent et modifient certaines de ces industries et certains de ces produits pour former la Classification des industries des entrées-sorties et la Classification des produits, des ressources et des emplois.

3. Comptes satellites

Une des forces du Système de comptabilité nationale (SCN) est sa souplesse. Le système présente les concepts, les comptes et la rigueur comptable nécessaires pour produire un ensemble de comptes intégrés et cohérents à l’interne, tout en donnant au compilateur la souplesse d’adaptation voulue pour en quelque sorte « élargir » le cadre afin de répondre à un besoin particulier. À la limite, cet « élargissement » est désigné sous le nom de comptabilité satellite. Il y a essentiellement deux types de comptes satellites. Le premier type suppose un réarrangement des classifications ou des données (p. ex., en fournissant plus de détails ou en proposant d’autres agrégations) et l’ajout de renseignements complémentaires sur les comptes de base existants. Ces comptes satellites ne modifient pas les concepts sous-jacents du système de comptabilité nationale de base, mais ils présentent une perspective élargie d’un secteur, d’un groupe de produits ou d’une activité donnéeNote 4. Le deuxième type de compte satellite cherche à élargir ou à compléter les concepts sous-jacents du SCN en vue d’étudier un sujet d’intérêt social. Il pourrait s’agir, par exemple, d’élargir le concept de production (p. ex., en incluant les activités bénévoles dans la production), de consommation ou de formation du capital. Le compte satellite des ressources naturelles (CSRN) entre dans la première catégorie; les concepts qui y sont associés correspondent aux concepts de base du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), mais on a recours à des renseignements supplémentaires et à des changements dans la présentation afin de mieux cerner et définir le secteur des ressources naturelles.

Pour élaborer un CSRN, il faut extraire de l’ensemble de base des données du SCNC publiées les renseignements relatifs aux activités liées aux ressources naturelles. Le compte respecte les mêmes principes, classifications et définitions que le SCNC de base, afin de pouvoir faire l’objet de comparaisons directes avec les autres comptes du SCNC. À partir de ce compte, il sera donc possible de calculer un produit intérieur brut pour le secteur des ressources naturelles comparable au produit intérieur brut total, ce qui donnera une mesure de la contribution du secteur à l’activité économique globale. En usant des mêmes principes que ceux du SCNC, le compte satellite tire profit d’un cadre et d’une infrastructure statistiques reconnus à l’échelle internationale. Les exportations et importations internationales, la formation brute de capital fixe (investissement) et l’emploi sont d’autres exemples d’agrégats macroéconomiques directement comparables au cadre de base.

En plus d’assurer la comparabilité et l’efficience, l’utilisation de l’infrastructure du SCNC procure un certain nombre d’autres avantages. Statistique Canada dispose déjà d’un grand éventail de données lui permettant d’établir des comptes macroéconomiques normalisés, qui peuvent servir de point de départ pour la mise en place d’un CSRN. Les données ont déjà fait l’objet d’un contrôle de la qualité, et on les a intégrées, rapprochées et équilibrées pour la production du SCNC. Ainsi, les données sur lesquelles repose le compte satellite sont de la même qualité que celles qui sous-tendent les comptes macroéconomiques de base du Canada.

Le CSRN fournit aussi un cadre conceptuel précis pour l’analyse du secteur des ressources naturelles. Il définit clairement le secteur et présente donc un ensemble cohérent de chiffres, plutôt qu’une gamme d’estimations fondées sur des concepts hétéroclites. Le compte va au-delà d’une perspective du secteur des ressources naturelles axée sur l’industrie et utilise plutôt les activités liées aux ressources naturelles comme principal élément structurel. Par conséquent, le CSRN ne tient pas compte de la production des industries non liées aux ressources naturelles et intègre la production de ressources naturelles qui a lieu dans des industries qui ne sont pas traditionnellement définies comme liées aux ressources naturelles (p. ex., la production de métaux précieux raffinés dans les industries manufacturières diverses et la production de bois de chauffage dans l’industrie des cultures agricoles).

Le CSRN offre la possibilité de regrouper des renseignements sur la production, les revenus, le commerce international, l’emploi, l’investissement, les opérations financières et le patrimoine dans un même ensemble cohérent et intégré de comptes; il constitue ainsi un outil pratique pour comprendre et analyser le secteur des ressources naturelles, qui est comparable aux mesures économiques conventionnelles.

Enfin, le CSRN est évolutif au sens où il est possible de désagréger une dimension donnée (p. ex., une industrie ou un produit) afin d’offrir aux utilisateurs de données la granularité dont ils ont besoin. Par exemple, le compte satellite pourrait fournir des données, par sous-secteur et par actif, sur les investissements du secteur des ressources naturelles, qui pourraient être élargis davantage afin que l’on puisse examiner les investissements réalisés par les entreprises sous contrôle étranger. La section 7 présente des exemples d’ajouts aux estimations de base établies dans le cadre de la présente étude de faisabilité.

4. Définition des ressources naturelles

La première étape de la création du compte satellite des ressources naturelles (CSRN) consiste à définir clairement l’activité liée aux ressources naturelles et à établir les systèmes de classification correspondants. Pour ce faire, il faut se poser deux questions importantes :

4.1 Définitions internationales

Il importe que le CSRN respecte le plus possible les normes internationales, afin de s’assurer que les données sont comparables non seulement avec celles des comptes canadiens, mais aussi avec celles des comptes internationaux. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) de 2012, le cadre de comptabilité économique et environnementale reconnu sur la scène internationale, donnent deux définitions internationales clés des ressources naturelles.

Selon la définition de l’OCDE, les ressources naturelles sont les « actifs d’origine naturelle qui procurent des avantages en fournissant les matières premières et l’énergie nécessaire à l’activité économique (ou qui pourraient procurer de tels avantages dans l’avenir) et dont les réserves s’amenuisent principalement du fait de leur utilisation par l’humainNote 5 » [Traduction].

Selon le SCEE, les ressources naturelles « [...] englobent l’ensemble des ressources biologiques naturelles (y compris les ressources en bois et les ressources aquatiques), les ressources minérales et énergétiques, les ressources en sol [sic] et les ressources en eau, mais non les ressources biologiques cultivées et les terresNote 6 ».

En outre, la définition d’« énergie » est tirée du Cadre de la statistique de l’énergie au Canada de Statistique Canada, qui est fondé sur les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie (IRES) formulées par la Division statistique des Nations UniesNote 7. Ces cadres adoptent les définitions mentionnées ci-dessus tout en définissant avec plus de précision le sous-secteur de l’énergie; par exemple, ils considèrent tous les produits issus des raffineries de pétrole comme des ressources énergétiques.

4.2 Définition du compte satellite des ressources naturelles

Compte tenu de ces définitions, dans la présente étude de faisabilité, on entend par activités liées aux ressources naturelles les activités qui débouchent sur des produits et services issus des actifs d’origine naturelle utilisés dans l’activité économique. Ces actifs comprennent les ressources minérales et énergétiques, l’eau ainsi que les ressources en bois naturelles, les réserves d’eau et les autres ressources biologiques naturelles. Ces actifs en ressources peuvent être renouvelables ou non renouvelables. Ils ne comprennent pas les ressources biologiques cultivées de manière intensive comme les cultures agricolesNote 8. Pour obtenir une mesure plus exhaustive de l’importance économique des produits issus des ressources naturelles, les services requis pour l’extraction et la première transformation des intrants naturels sont pris en compte. Les activités relatives à la production des produits issus des ressources naturelles constituent l’étendue de la production aux fins du CSRN.

En substance, la définition ci-dessus divise en trois l’étendue des activités liées aux ressources naturelles : 1) l’extraction des intrants naturels; 2) les services nécessaires pour effectuer cette extraction (comme les services de transport et de distribution et les services scientifiques); 3) la première transformation des produits issus des ressources naturelles qui en résultent.

Cette première étude de faisabilité ne fournit que des estimations expérimentales relatives à la foresterie, à l’extraction minière et à l’énergie. Pour des résultats complets, les études ultérieures porteront sur la gamme complète des produits issus des ressources naturelles, ce qui comprend, par exemple, les pêches et les réserves d’eau.

4.3 Produits issus des ressources naturelles

À partir de la définition mentionnée plus haut, on peut établir la liste des activités économiques considérées comme étant liées aux ressources naturelles du point de vue du produit ou du point de vue de l’industrie. Pour une définition axée sur les produits, le point de départ est la classification des produits des TRE, puisque ces tableaux présentent tous les biens et services produits dans l’économie canadienne. La structure de classification des produits est fondée sur le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN).

4.3.1 Produits d’extraction liés aux ressources naturelles

Du point de vue du produit, compte tenu du critère d’exclusion des ressources biologiques cultivées de manière intensive, les produits agricoles comme les cultures et le bétail ne sont pas compris dans le compte; il en va de même des produits de l’aquaculture (pisciculture), de l’élevage d’animaux à fourrure ou de fermes forestièresNote 9. Les produits de la pêche commerciale en mer ou dans les plans d’eau intérieurs sont compris, tout comme les produits de la chasse et du piégeage ainsi que les biens issus des activités de foresterie et d’extraction minière. La production d’énergie à partir de ressources naturelles (comme l’eau, le vent ou le soleil) est aussi incluse. Ces produits constituent le volet des intrants naturels du compte (voir le tableau 1).

4.3.2 Produits de service liés aux ressources naturelles

Pour extraire les intrants naturels, il faut recourir à certains produits de service qui, sans cette activité d’extraction, ne seraient pas produits dans l’économie. En conséquence, ces produits de service sont inclus dans le secteur afin de brosser un tableau plus complet de l’importance des activités liées aux ressources naturelles dans l’économie. Les services relatifs à l’extraction ou à la découverte et à l’exploitation de ressources naturelles sont compris dans cette catégorie. Les services de transport des produits issus des ressources naturelles jusqu’au lieu de transformation sont aussi inclus. Ainsi, l’exploration minière et le transport par pipeline font partie de cette catégorie en tant que produits de service. Les services de transport fournis dans le cadre des activités de foresterie et d’extraction minière pour la livraison des biens (p. ex., par camion ou par train) jusqu’au lieu de première transformation devraient aussi être inclus à titre d’activité liée aux ressources naturelles, mais on ne dispose pas, à l’heure actuelle, de données distinctes pour ces services (voir le tableau 1). D’autres recherches seront menées afin de déterminer s’il est possible d’obtenir facilement les données nécessairesNote 10. Les services liés à la recherche et au développement ainsi que les services juridiques, scientifiques et techniques sont compris, de même que tous les autres services nécessaires à la production des produits. Les services de logement et d’hébergement sont exclus, puisque leur existence ne dépend pas du secteur.

4.3.3 Produits de première transformation

Comme c’est le cas pour les produits de service liés aux ressources naturelles, la plupart des activités de première transformation des intrants naturels n’existeraient pas dans l’économie sans l’activité d’extraction initialeNote 11. En conséquence, il est clair que la première transformation des ressources naturelles découle de l’industrie de l’extraction; elle est donc comprise dans le secteur des ressources naturelles. Ces produits sont souvent classés comme des biens manufacturés dans le cadre des TRE, puisque les procédés employés transforment physiquement les intrants. Pour simplifier la mise en application, on applique la règle suivante : seules les activités de fabrication dont plus de 50 % des intrants de matières nécessaires à la production sont des intrants naturels (4.3.1) sont incluses dans le secteur des ressources naturellesNote 12.

Dans la pratique, on distingue d’abord les intrants naturels (p. ex., les billes et le pétrole brut). Ensuite, chaque industrie du cadre des TRE est examinée afin de déterminer si elle satisfait au critère de 50 % des intrants nécessaires à la production (on peut considérer ces industries comme les « principales » industries de ressources naturelles, même si l’activité liée aux ressources naturelles pourrait aussi avoir lieu dans d’autres industries [voir les exemples du tableau 2]). Enfin, tous les produits fabriqués principalement dans ces industries sont réputés être issus des ressources naturelles. Le CSRN rend compte de la production de ces produits, qu’elle ait lieu dans les principales industries de ressources naturelles ou en dehors.

Cette définition fait en sorte que les activités de fabrication comme celles des scieries et des usines de raffinage des minerais et du pétrole sont incluses dans le CSRN. Les autres procédés en aval qui utilisent les produits raffinés, comme la fabrication de meubles en bois et la fabrication de produits en plastique, ne font pas partie du CSRN de base (voir le tableau 1 et le tableau 2).

À mesure que la technologie progresse, de nouveaux produits issus des ressources naturelles sont mis au point, et on découvre de nouvelles utilités aux sous-produits traditionnels ou aux déchets provenant de la fabrication de produits issus de ressources naturelles. Par exemple, la lignine était auparavant considérée comme un sous-produit de la production de pâte; aujourd’hui, elle est un élément important de la fabrication de bioproduits. Malheureusement, on ne peut accéder facilement à des données sur la lignine et sur d’autres nouveaux produits issus des ressources naturelles à l’heure actuelle. On ne sait pas où ces produits figurent dans le SCIAN ou le SCPAN. Même s’ils font partie du champ de l’étude de faisabilité, ils ne sont pas pris en compte dans les estimations, puisque Statistique Canada ne dispose pas actuellement de données fiables à leur sujet. À l’avenir, on essaiera de rendre compte intégralement de ces activités, à mesure que de nouvelles sources de données seront disponibles.

4.3.4 Activités en aval (production secondaire et tertiaire)

Bien qu’elles ne fassent pas nécessairement partie du compte de base, les activités liées aux ressources naturelles ont des effets importants sur d’autres activités qui ont lieu en aval. Les produits issus de ces activités n’entrent pas dans la définition du secteur des ressources naturelles, mais il importe néanmoins de les connaître pour comprendre le rôle des ressources naturelles dans l’économie canadienne. Ils comprennent des articles comme les tuyaux en fer, les tubes en cuivre et en aluminium, la coutellerie, les meubles en bois et les armoires de cuisine. Dans la présente étude, ces produits sont désignés comme des produits secondaires et tertiaires (voir le tableau 2). Des mesures peuvent être établies pour ces activités, et on a procédé à de telles mesures (voir Annexe 1). En règle générale, la production secondaire utilise une grande proportion de produits issus de la fabrication primaire comme intrants. Ces produits secondaires sont à leur tour utilisés dans les procédés de fabrication de produits tertiaires. La contribution économique de ces produits est calculée à la demande de Ressources naturelles Canada; toutefois, ces produits ne font pas partie des estimations des ressources naturelles de Statistique Canada.

4.4 Industries du secteur des ressources naturelles

Dans les classifications des industries des TRE, on ne trouve aucune industrie unique qui comprend toutes les activités liées aux ressources naturelles. Les activités économiques attribuables aux ressources naturelles sont plutôt associées à de nombreuses industries. Pour les besoins du compte satellite, les industries des ressources naturelles peuvent être définies comme celles dont plus de la moitié de la production totale est issue de la production d’intrants naturels primaires, comme il est précisé à la section 4.3.1. Elles comprennent aussi les industries dont au moins la moitié des intrants de matières utilisés dans les procédés de production proviennent de ressources naturelles. Par exemple, l’industrie de la foresterie produit principalement des produits de base de la catégorie MPG113001 — Billes de la Classification des produits des ressources et des emplois, un produit de base correspondant à une ressource naturelle; elle constitue donc une industrie du secteur des ressources naturelles. Les principaux produits de ces industries sont considérés comme des produits issus des ressources naturelles (4.3).

Il importe de souligner que seules les activités d’une industrie liées à la production de produits issus de ressources naturelles sont prises en compte dans le CSRN. Par conséquent, si l’industrie de la foresterie produit des billes et procure un logement à ses employés, seule l’activité liée aux ressources naturelles (la production de billes) est prise en compte.

En outre, il arrive que des industries n’appartenant pas au secteur des ressources naturelles produisent des produits issus des ressources naturelles. Cette activité économique figure aussi dans le compte. Par exemple, un fabricant de produits chimiques agricoles peut produire une partie de l’électricité qu’il consomme grâce à ses procédés de production primaire. Bien que la production totale de ce fabricant ne soit pas comprise dans le sous-secteur de l’énergie, sa production d’électricité l’est. La production de métaux précieux raffinés dans l’industrie « autres activités diverses de fabrication » constitue un autre exemple. Cette production est incluse dans le sous-secteur des minéraux et de l’exploitation minière. Les autres extrants de cette industrie, comme les articles de sport et d’athlétisme, sont exclus.

Ainsi, le CSRN va au-delà d’une simple perspective des ressources naturelles du point de vue de l’industrie et cherche à définir avec exactitude les activités liées aux ressources naturelles dans l’économie canadienne. Le tableau 3 et le tableau 4 présentent quelques industries produisant des produits issus des ressources naturelles.

4.5 Sous-secteurs des ressources naturelles

En outre, le secteur des ressources naturelles est divisé en quatre sous-secteurs distincts : la foresterie, l’énergie, l’extraction minière et « autres »Note 13. Les concepts du SCN et du CSRN seront mis en application systématiquement dans les quatre sous-secteurs, l’agrégat formant la totalité du secteur des ressources naturelles. Les sous-secteurs correspondent tous à une combinaison transversale de produits et d’industries. Par exemple, le sous-secteur de la foresterie comprend les intrants naturels, les services et les produits de transformation relatifs à la foresterie. Cette activité a lieu dans plusieurs industries de la Classification des industries des entrées-sorties.

L’un des inconvénients de la présentation par sous-secteur est que, dans certains cas, les produits et les industries peuvent être classés dans plus d’un sous-secteur. Les trois principaux exemples mis de l’avant dans la présente étude sont l’extraction de charbon et l’extraction d’uranium, qui appartiennent à la fois au sous-secteur de l’énergie et au sous-secteur de l’extraction minière, ainsi que l’extraction de bois de chauffage, qui appartient à la fois au sous-secteur de l’énergie et au sous-secteur de la foresterie. En vertu des systèmes de classification des TRE de Statistique Canada, le bois de chauffage est considéré comme un produit du sous-secteur de l’énergie principalement issu des industries de la foresterie. De même, le charbon et l’uranium sont considérés comme des produits du sous-secteur de l’énergie principalement issus des industries de l’extraction minière. Aux fins d’agrégation, chacun de ces produits sera affecté à des sous-secteurs en fonction de la classification de l’industrie, c’est-à-dire que le bois de chauffage sera considéré comme faisant principalement partie du sous-secteur de la foresterie et le charbon et l’uranium, comme faisant principalement partie du sous-secteur des minéraux et de l’exploitation minière.

Afin de tenir compte de la nature transversale de ces activités, les tableaux présentent ici chaque sous-secteur avec et sans ces produits spécifiquesNote 14.

5. Portée de l’étude de faisabilité

La présente étude de faisabilité vise à déterminer si la définition mentionnée ci-dessus peut être utilisée pour extraire des données des tableaux annuels des ressources et des emplois afin de mesurer l’importance du secteur des ressources naturelles au Canada. Les données annuelles de 2009 à 2012 constituent le domaine d’étude. Ces années ont été choisies parce qu’un TRE complet est disponible pour cette période. Jumelés à de nombreuses autres mesures économiques, les TRE contiennent les renseignements nécessaires pour calculer le PIB attribuable aux activités liées aux ressources naturelles. Le PIB de l’économie des ressources naturelles au Canada peut être calculé de trois manières distinctes à partir de ces tableaux : selon la production, selon les revenus et selon les dépenses finales. Ces méthodes fournissent toutes une estimation du PIB. Les différents calculs du PIB s’inscrivent dans la séquence de comptes du SCN qui commence par la production totale et qui décline ensuite les revenus primaires générés par l’activité productive ainsi que les dépenses finales.

La méthode axée sur la production permet d’examiner d’où viennent les produits issus des ressources naturelles et comment ils sont produits. Les calculs sont fondés sur la production totale du secteur des ressources naturelles, moins les intrants intermédiaires. La production s’entend des biens et services produits par le secteur. La consommation intermédiaire désigne les produits et services utilisés comme intrants de matières dans les procédés de production. Les autres intrants comprennent la main-d’œuvre et le capital.

La méthode axée sur les revenus permet d’examiner la production de revenus. Elle permet de calculer la somme de tous les revenus tirés de la production liée aux ressources naturelles, y compris le rendement du capital (excédent d’exploitation) et la main-d’œuvre (rémunération des salariés). Dans le cas des entreprises non constituées en société, le rendement du capital et le service de la main-d’œuvre ne peuvent pas être séparés et les revenus correspondants sont regroupés sous ce qu’on appelle le « revenu mixte ». Les impôts moins les subventions sur la production sont aussi compris dans cette méthode, puisqu’ils font partie de l’évaluation de la production aux prix de marché.

La méthode axée sur les dépenses permet de calculer la somme de toutes les dépenses finales en ressources naturelles dans l’économie. Ces dépenses comprennent la consommation finale des ménages, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif. Elles comprennent aussi les investissements en capital (formation brute de capital fixe) et la variation du volume des stocks. La différence entre les exportations de ressources naturelles et les importations d’intrants pour la production complète le calcul.

Dans les TRE, ces estimations du PIB, ainsi que d’autres données, sont calculées à la valeur nominale. En outre, dans la présente étude, l’incidence des prix est éliminée afin que le volume de l’activité économique puisse être observé. Il s’agit là d’une caractéristique particulièrement importante pour le secteur des ressources naturelles, puisque les prix peuvent fluctuer considérablement d’une année à l’autre.

Il importe de souligner que les estimations annuelles constituent le fondement à tout élargissement de la portée du compte des ressources naturelles. D’autres prolongements possibles sont abordés à la section 7.

6. Résultats

6.1 Portrait global du secteur des ressources naturelles

Les résultats de l’étude de faisabilité doivent être considérés comme étant provisoires, puisque bon nombre des méthodes proposées doivent être examinées et améliorées, cela est particulièrement vrai pour les estimations réelles. Le but principal de cette section est de montrer le type d’analyse qui est possible d’effectuer avec le CSRN. Toutefois, le portrait d’ensemble illustré dans le présent rapport devrait demeurer intact. Parmi les améliorations à apporter à plusieurs méthodes, citons l’utilisation de prix plus précis pour certaines ressources naturelles, le calcul du PIB réel à partir d’un indice du volume de Fisher enchaîné plutôt que d’un indice du volume de Laspeyres, et l’addition de la catégorie « autres ressources naturelles ». Une série chronologique prolongée allant de 2007 à 2015 ainsi que des estimations révisées seront publiées sur CANSIM en septembre 2016.

6.1.1 Valeur nominale

Le PIB aux prix de base pour le secteur des ressources naturelles s’établissait à 207,6 milliards de dollars en 2012 (12,2 % du PIB total), en baisse de 6,3 % par rapport à celui de 2011, mais en hausse de 28,3 % par rapport à celui de 2009. La principale composante du secteur des ressources naturelles était l’énergie, dont le PIB en 2012 atteignait 147,5 milliards de dollarsNote 15, soit 71,0 % du PIB du secteur des ressources naturelles. Le PIB relatif au sous-secteur des minéraux et de l’exploitation minière se chiffrait à 46,8 milliards de dollarsNote 16 (22,5 % du secteur des ressources naturelles) en 2012, tandis que le sous-secteur de la foresterie enregistrait un PIB de 13,4 milliards de dollarsNote 17 (6,5 % du secteur des ressources naturelles). Des tableaux plus détaillés sont présentés en annexe.

Le compte satellite des ressources naturelles (CSRN) offre plusieurs vues différentes du secteur des ressources naturelles. Il permet par exemple d’examiner les intrants des procédés de production de ressources naturelles. Ces intrants totalisaient 261,0 milliards de dollars en 2012, soit une hausse de 1,2 % par rapport à l’année précédente. Les plus importants intrants en ressources non naturelles en 2012 était les « machines et matériel pour l’exploitation forestière, minière et de construction » (5,7 milliards de dollars), les « autres services d’investissement financier et services connexes » (5,6 milliards de dollars) et les « services d’architecture et de génie et autres services connexes » (5,5 milliards de dollars). L’intrant en ressources naturelles le plus important en 2012 était le pétrole brut classique et synthétique, dont la valeur représentait 63,6 milliards de dollars, la plus grande partie (60,7 milliards de dollars) ayant été utilisée par les raffineries de pétrole pour produire du mazout et de l’essence automobile.

Le CSRN permet aussi d’examiner l’utilisation des ressources naturelles. En 2012, des ressources naturelles d’une valeur de 468,6 milliards de dollars ont été produites dans l’économie canadienne. Après l’ajout des importations et des marges, la valeur de l’offre de ressources naturelles dans l’économie s’établissait à 643,8 milliards de dollars. Une part de 351,2 milliards de dollars de la production a été utilisée comme intrants intermédiaires dans d’autres procédés de production, tandis qu’une autre part de 86,2 milliards de dollars a été achetée au pays par les consommateurs finals. Une part de 2,0 milliards de dollars a servi à renflouer les stocks et une autre part de 204,4 milliards de dollars, soit 31,8 % de l’offre totale, a été exportée à l’étranger.

Les ressources naturelles utilisées comme intrants intermédiaires pour la production d’autres biens peuvent être ventilées de façon plus détaillée selon que les intrants sont utilisés dans la production d’autres ressources naturelles ou en dehors du secteur des ressources naturelles. En 2012, une part équivalant à 151,2 milliards de dollars en ressources naturelles produites (43,1 %) a été utilisée au pays comme intrants dans les procédés de production d’autres ressources naturelles (p. ex., le pétrole brut utilisé pour produire de l’essence et d’autres combustibles). Les 56,9 % restants, soit 199,9 milliards de dollars, ont été utilisés en dehors du secteur des ressources naturelles.

6.1.2 Valeur réelle (volume)

En valeur réelle (volume), le PIB du secteur des ressources naturelles a diminué de 2,9 % en 2012, tandis que le PIB nominal a reculé de 6,3 %. Cet écart entre les taux de croissance était principalement attribuable au fléchissement des prix de certains produits de base, comme le gaz naturel et les liquides de gaz naturel, qui sont une composante importante du secteur des ressources naturelles, ainsi qu’aux faibles prix observés dans le sous-secteur des minéraux et de l’exploitation minière.

6.2 Sous-secteur de l’énergie

6.2.1 Valeur nominale

Le PIB du sous-secteur de l’énergie s’établissait à 152,1 milliards de dollars en 2012Note 18. Cela représentait 8,9 % du PIB total de l’économie en 2012; il s’agit du plus important des trois sous-secteurs des ressources naturelles. Dans ce sous-secteur, les plus grandes parts du PIB reviennent à l’extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques (PIB de 45,9 milliards de dollars en 2012) et à l’extraction de pétrole par des méthodes non classiques (PIB de 31,8 milliards de dollars). Si l’on ne tient pas compte du bois de chauffage, de l’uranium et du charbon, le PIB du sous-secteur de l’énergie s’établit à 147,5 milliards de dollars, soit 8,6 % de l’économie.

La composante la plus importante du sous-secteur de l’énergie, soit l’extraction de pétrole et de gaz, peut être ventilée de façon plus détaillée en fonction de ses extrants principaux, c’est-à-dire le pétrole brut, le gaz naturel et le bitume. En 2012, un peu moins du tiers (32,0 %) du PIB du sous-secteur était attribuable au pétrole brut, alors que le gaz naturel et le bitume représentaient 5,0 % et 7,6 %, respectivement, du PIB du sous-secteur de l’énergie.

La production totale du sous-secteur de l’énergie totalisait 310,5 milliards de dollars en 2012, la plus grande part étant attribuable à l’extraction de pétrole brut par des méthodes classiques et non classiques (79,9 milliards de dollars). La production de produits pétroliers raffinés s’établissait à 90,8 milliards de dollars en 2012, principalement en essence automobile et en carburant diesel.

La valeur des intrants pour la production d’énergie s’établissait à 158,3 milliards de dollars en 2012, la majeure partie provenant du pétrole brut utilisé par les raffineries pour produire de l’essence et du combustible (60,7 milliards de dollars). Les intrants non énergétiques les plus importants ont été observés dans l’extraction primaire de produits énergétiques comme le pétrole brut par des méthodes classiques et non classiques et dans la production d’électricité.

Dans le cas de l’extraction de pétrole brut par des méthodes classiques et non classiques et de gaz, les intrants non énergétiques les plus importants étaient les « services d’investissement financier » (2,9 milliards de dollars), les « services de réparation liés à la construction » (1,4 milliard de dollars) et les « services architecturaux » (1,5 milliard de dollars). Ces services indiquent qu’il s’agit d’industries à forte intensité de capital. L’intrant non énergétique le plus important pour la production d’électricité était les « services de réparation liés à la construction », qui totalisaient 1,7 milliard de dollars en 2012.

6.2.2 Valeur réelle (volume)

En termes réels, le PIB du sous-secteur de l’énergieNote 19 a diminué de 1,2 % en 2012 par rapport à l’année précédente, et le PIB nominal a reculé de 5,4 %. Au cours de la période allant de 2009 à 2012, la croissance du PIB réel a été plus stable que celle du PIB nominal, principalement en raison de la baisse importante des prix du gaz naturel durant cette période (-48 % de 2009 à 2012) et de la volatilité des prix des autres énergies.

6.3 Sous-secteur des minéraux et de l’exploitation minière

6.3.1 Valeur nominale

La valeur du sous-secteur canadien des minéraux et de l’exploitation minière, qui comprend les activités d’extraction et de première transformation comme la production d’aluminium, s’établissait à environ 46,8 milliards de dollars en 2012, soit 2,7 % du PIB total, selon les estimations provisoires de la présente étude de faisabilitéNote 20. Cela représente une baisse de 14,1 % par rapport à 2011, mais une hausse de 38,9 % depuis 2009. Si l’on exclut le charbon et l’uranium, la valeur du sous-secteur diminue pour s’établir à 42,3 milliards de dollars, soit 2,5 % du PIB total, en 2012.

L’importance de la production en aval (activités secondaires et tertiaires) relative au sous-secteur des minéraux et de l’exploitation minière peut aussi être examinée. Ces activités, caractérisées par l’utilisation de produits primaires et secondaires comme intrants dans les procédés de production, comprennent notamment la sidérurgie et une partie de la fabrication d’articles de quincaillerie. En 2012, la production de minéraux et l’exploitation minière en aval ont contribué pour 21,5 milliards de dollars à l’économie canadienne.

6.3.2 Valeur réelle (volume)

En termes réels, le PIB du sous-secteur de base des minéraux et de l’exploitation minière a reculé de 9,6 % par rapport à l’année précédente, après avoir enregistré deux hausses consécutives de 15,4 % et de 26,3 % en 2010 et 2011, respectivement. Globalement, les prix dans ce sous-secteur diminuent depuis 2009.

6.4 Sous-secteur de la foresterie

6.4.1 Valeur nominale

La valeur du sous-secteur canadien de la foresterie, qui comprend les activités d’extraction et de première transformation, comme celles des scieries, s’établissait à environ 13,4 milliards de dollars en 2012, selon les estimations provisoires de la présente étude de faisabilité. Il s’agit d’une hausse de 1,4 % par rapport à 2011 et de 14,0 % par rapport à 2009, et le sous-secteur représente approximativement 0,8 % de l’économie canadienne totale. Si l’on exclut le bois de chauffage, la valeur du sous-secteur diminue pour s’établir 13,2 milliards de dollars, ce qui représente tout de même 0,8 % du PIB en 2012.

Les activités de transformation en aval (activités secondaires et tertiaires) dans le sous-secteur de la foresterie, caractérisées par l’utilisation de produits primaires comme intrants dans les procédés de production, comprennent entre autres l’exploitation de scieries et la fabrication de meubles en bois. En 2012, la transformation en aval a contribué pour 9,8 milliards de dollars à l’économie canadienne.

6.4.2 Valeur réelle (volume)

En termes réels, le PIB du sous-secteur de la foresterie a diminué de 2,0 % en 2012 par rapport à l’année précédente; par contre, le PIB nominal a augmenté de 1,4 %. Au cours de la période étudiée (de 2009 à 2012), le PIB réel a augmenté de 2,5 %, tandis que le PIB nominal s’est accru de 14,0 %.

7. Prolongements futurs du compte satellite des ressources naturelles

La présente étude de faisabilité montre les estimations annuelles provisoires à la valeur nominale et à la valeur réelle pour les années allant de 2009 à 2012. Les données correspondent aux années de référence des TRE. Les bases jetées par l’étude permettent l’ajout de nombreux éléments en vue d’améliorer la compréhension de l’activité économique dans le secteur des ressources naturelles.

7.1 Établissement d’estimations trimestrielles

La production en temps opportun d’estimations trimestrielles constitue l’un des prolongements possibles du compte satellite des ressources naturelles (CSRN). Des données trimestrielles pourraient être publiées environ 90 jours après la fin de la période de référence. Par exemple, les données du premier trimestre d’une année (janvier, février et mars) seraient diffusées à la fin de juin. L’information pourrait être fournie en dollars courants et en dollars constants (après correction en fonction des variations de prix). Les données seraient moins détaillées que celles des TRE annuels, mais fourniraient tout de même des estimations du PIB, du commerce international, de la production et de l’emploi. La méthodologie utilisée pour produire ces estimations serait comparable à celle qui est actuellement mise en œuvre pour produire les Indicateurs nationaux du tourisme trimestriels, qui sont largement fondés sur les estimations mensuelles et trimestrielles des comptes nationaux. Ces estimations seraient établies en référence au CSRN annuel.

7.2 Définition de produits de base plus détaillés

À l’heure actuelle, les TRE fournissent des renseignements sur les produits de base à un niveau qui est parfois assez agrégé. Les travaux réalisés pour établir le CSRN pourraient permettre la publication de données plus détaillées pour certains produits de base. Grâce à une analyse plus détaillée et à de nouvelles sources de données, certains renseignements relatifs aux produits de base pourraient être publiés à des niveaux plus fins (p. ex., les données sur la production d’uranium présentées séparément des données sur l’extraction de substances non métalliques).

7.3 Établissement d’estimations provinciales et territoriales

L’élaboration d’un compte satellite des ressources naturelles provinciales et territoriales constitue un prolongement possible. La création d’un compte provincial et territorial se ferait de la même manière que celle du compte national. Initialement, un compte serait créé à partir des plus récents TRE (en l’occurrence, ceux de 2012).

Une fois le compte créé, il pourrait être étendu aux années plus récentes grâce aux comptes des recettes et des dépenses ainsi qu’aux comptes des industries des provinces et territoires. La publication des comptes provinciaux et territoriaux complets a lieu en novembre de l’année suivante (p. ex., les données de 2014 ont été publiées en novembre 2015). Un compte provincial des ressources naturelles pourrait être établi et achevé plusieurs mois après la publication des comptes complets. Ces données statistiques seraient offertes annuellement (par opposition aux données statistiques nationales trimestrielles).

7.4 Emploi et ressources humaines

Un module sur les ressources humaines constitue un autre prolongement possible du compte. Ce module serait axé sur les données sur l’emploi et les professions relatives au secteur des ressources naturelles. Les données sur l’effectif total pourraient être établies par industrie. Les divers types de professions intervenant dans la production de ressources naturelles pourraient aussi faire l’objet d’estimations.

Des données plus à jour sur l’emploi pourraient aussi être publiées en même temps que les estimations trimestrielles dont il est question à la section 7.1. Encore une fois, la publication de telles données semble être possible, puisque des données sur l’emploi fondées sur les estimations du compte satellite du tourisme sont publiées depuis de nombreuses années grâce à la même méthodologie. Ce module ferait appel aux données des comptes canadiens de productivité de la main-d’œuvre.

7.5 Investissement en capital

Il serait possible d’examiner et de présenter des renseignements supplémentaires sur l’investissement en capital dans le secteur des ressources naturelles. Comme les industries du secteur des ressources naturelles exercent généralement des activités à forte intensité de capital, il pourrait s’agir d’un prolongement important du compte. Des renseignements qui sont directement comparables à ceux du SCNC seraient tirés du programme de Statistique Canada relatif au stock de capital, à l’investissement et à la consommation de capital fixe. L’analyse des données sur l’investissement pourrait s’étendre aux sources d’investissement, qu’il s’agisse d’entreprises sous contrôle canadien ou étranger (c.-à-d., l’investissement direct étranger).

Un autre prolongement possible du compte satellite de base pourrait être un examen des dépenses en recherche et développement engagées par le secteur des ressources naturelles. Les tableaux des ressources et des emplois définissent de nombreux intrants (dépenses) des entreprises du secteur des ressources naturelles, y compris les investissements en recherche et développement. Ces estimations pourraient être présentées par industrie et par sous-secteur.

7.6 Compte des stocks et compte des technologies propres

L’intégration du compte satellite au compte de stocks en ressources naturelles, actuellement en cours de production à Statistique Canada, pourrait également constituer un prolongement à explorer. Ce compte examine les stocks de ressources naturelles actuellement utilisés pour la production ou d’autres stocks connus qui pourraient l’être. Les deux comptes sont fondés sur les principes comptables du Système de comptabilité nationale (SCN). De même, des liens avec le compte satellite des technologies propres, dont Statistique Canada évalue actuellement la faisabilité, pourraient aussi être établis. Encore une fois, les deux comptes sont fondés sur les principes comptables du SCN.

7.7 Recettes publiques provenant des ressources naturelles

Il pourrait aussi être utile de prévoir un prolongement comparable à celui qui est déjà en place pour d’autres comptes satellites, soit les recettes publiques provenant du secteur du compte satellite, en l’occurrence le secteur des ressources naturelles. Ce compte détaillerait les recettes publiques totales tirées de l’activité économique du secteur des ressources naturelles.

8. Conclusion

Le compte satellite des ressources naturelles constituera un cadre utile pour l’analyse de l’importance économique du secteur des ressources naturelles dans l’économie canadienne. Il représente une source de données cohérentes et crédibles qui pourrait servir à mieux comprendre le rôle, l’évolution et la structure du secteur des ressources naturelles dans un contexte macroéconomique. D’éventuels prolongements du compte, y compris des estimations trimestrielles plus à jour, des données provinciales et des renseignements sur les emplois et l’investissement, pourraient offrir d’autres statistiques détaillées sur les ressources naturelles et éclairer les décisions stratégiques touchant le secteur des ressources naturelles.

Annexe 1. Tableaux de données du CSRN

Ensemble du secteur des ressources naturelles

Sous-secteur de l’énergie

Sous-secteur des minéraux et de l’exploitation minière

Sous-secteur de la foresterie

Bibliographie

Cross, P. (2015). « Unearthing the Full Economic Impact of Canada’s Natural Resources: What are they? How Important are they? » L’Institute Macdonald-Laurier. Ottawa

Nations Unies. (2014). « Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012 ». New York

Nations Unies et autres. (2009). « Système de comptabilité nationale 2008 ». New York: Organisation des Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques, Fonds monétaire international, Commission européenne, Banque mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques. (1997). « Glossaire des statistiques de l'environnement ». Études méthodologiques, Série F, no. 67, New York: Nations Unies (mis à jour 2005)

Organisation mondiale du commerce. (2010). « Rapport sur le commerce mondial 2010, le commerce des ressources naturelles ».

Statistique Canada. (1989). « Guide de l'utilisateur pour le système de comptabilité nationale du Canada ». Ottawa

Statistique Canada. (2014). « Compte satellite de la culture du Canada, 2010 ». Comptes des revenus et dépenses, série technique. Ottawa

Statistique Canada. (2008). « Guide des comptes des revenus et dépenses ». Ottawa

Statistique Canada et Ressources naturelles Canada. (2016). « Le cadre de la statistique de l'énergie au Canada ». Ottawa

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