Excédent d'exploitation et comptes des revenus

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145. Du point de vue des comptes des revenus (y compris les comptes d'exploitation et de revenu primaire du SCN), les changements sont le résultat des répercussions sur l'excédent d'exploitation. Une analyse de sensibilité a été effectuée, afin de déterminer les répercussions des divers scénarios de taux de rendement sur le PIB . Les scénarios comprenaient des estimations dans lesquelles un taux de rendement était ajouté uniquement à la R-D vendue à l'extérieur d'une entreprise (le cas de référence de la présente étude), d'autres dans lesquelles le taux de rendement était inclus pour toute la R-D (cas sans prime), et deux autres estimations dans lesquelles une prime de 5 % et de 10 % était ajoutée à l'ensemble du rendement de l'ensemble de la R-D (voir le tableau 15). Ces scénarios ont fait en sorte que l'effet de la capitalisation de la R-D sur le PIB a été de l'ordre de 2,3 milliards de dollars, ou 0,2 % du PIB pour l'ensemble de l'économie (voir les annexes 10 et 11 pour plus de détails). L'ajout d'un taux possible de rendement aurait des répercussions sur l'excédent total, du fait qu'une partie serait réaffectée comme étant attribuable à la R-D.

Tableau 15
Product intérieur brut et excédent d'exploitation des entreprises—quatre scénarios, 1997 à 2004

146. Il est intéressant de noter que les hypothèses entourant le taux de rendement ont les répercussions les plus fortes de toutes les questions de mesure relatives à la R-D, mais que dans ces scénarios, la portée des répercussions est très faible par rapport à la mesure du PIB à l'échelle de l'économie.

Graphique 7
Scénarios d'excédent d'exploitation

Comparaisons avec d'autres études

147. Les résultats de la présente étude laissent supposer un effet légèrement plus grand sur le PIB que l'étude antérieure effectuée par Statistique Canada³⁴. L'étude antérieure, qui a été produite pour l'année 2000, montrait une augmentation de 1,2 % du PIB par suite du changement de traitement de la R-D. La présente étude mentionne une hausse de 1,5 % en 2000. Les principales différences entre ces deux études ont trait au traitement de l'excédent d'exploitation, qui a entraîné l'ajout de plus de 200 millions de dollars au PIB selon le scénario du cas de référence³⁵, un changement de traitement de la R-D dans le domaine des logiciels, qui a entraîné l'ajout de près de 1 milliard de dollars au PIB, et différentes hypothèses pour la durée de vie utile dans les administrations publiques.

148. Des comparaisons avec une étude américaine récente sur la capitalisation de la R-D peuvent aussi être effectuées. Certains rajustements sont requis pour assurer une comparaison plus précise. Les dépenses en logiciels doivent être rajoutées au total additionnel canadien, et les rajustements pour tenir compte du commerce doivent être inversés. Une fois cela fait, l'augmentation du PIB en 2002 se chiffre à 20,4 milliards de dollars, soit 1,8 %, ce qui est légèrement inférieure à la fourchette de 2,3 % à 2,6 % établie pour les États-Unis la même année. D'autres pays ont obtenu des résultats similaires à partir de leurs conclusions initiales³⁶.

149. La part plus élevée du PIB aux États-Unis est le fait entièrement de l'investissement plus élevé en R-D du secteur des entreprises, et plus particulièrement pour l'industrie de la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, ainsi que pour celle de l'édition de logiciels. Les dépenses des administrations publiques en R-D représentent une part plus grande des dépenses totales au Canada qu'aux États-Unis.

^34. Siddiqi et Salem, Proposition pour le traitement de la recherche et du développement comme une dépense en immobilisations dans le SCN du Canada, Statistique Canada, juin 2006.

^35. Cette méthode est similaire à celle utilisée dans la première étude de Statistique Canada, mais diffère du fait que les taux de rendement utilisés sont propres à chaque industrie, plutôt qu'un taux de rendement commun pour l'ensemble de l'industrie de la R-D ( SCIAN 5417).

^36. Cela comprend les Pays-Bas, Israël, et plusieurs autres pays de l' OCDE .