Sommaire et travaux à venir

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150. La présente étude montre que la R-D a un effet significatif sur l'économie, en ce qui a trait au niveau du PIB, même si elle a peu de répercussions sur le taux de croissance. Des données fiables sont disponibles à Statistique Canada, en vue de produire ces estimations. Les méthodes proposées suivent les lignes directrices émergentes au niveau international, mais certains problèmes doivent être résolus, et plus particulièrement en ce qui a trait au calcul de l'excédent d'exploitation et aux limites de la R-D à titre d'actif.

151. Il subsiste cinq points principaux en suspens, qui doivent être résolus avant la mise en oeuvre du traitement élargi de la R-D dans le SCN. Le premier a trait à la définition de la R-D. Même si la définition du MF a été adoptée, les exclusions par rapport à cette définition, dans le cas de la R-D qui ne procure pas d'avantages économiques futurs, ne sont pas précises, et il subsiste des problèmes de mesure. En deuxième lieu, la question de l'évaluation de la R-D demeure. De façon plus particulière, en ce qui concerne l'ajout d'un taux de rendement pour la R-D pour compte propre. En troisième lieu, l'estimation de la désuétude par rapport à l'amortissement de la R-D pose aussi un défi, étant donné qu'il n'existe pas de données sur la durée de vie utile des actifs de R-D. La solution à cette lacune statistique repose peut-être dans une enquête auprès des producteurs de R-D portant sur leurs attentes relativement à la durée de vie utile de leur R-D. Un quatrième enjeu est celui du commerce, et plus particulièrement le commerce transfrontalier, et les répercussions possibles qu'il a sur les niveaux de stocks de capital de R-D. Les déplacements transfrontaliers au sein des multinationales font particulièrement l'objet de préoccupations. Enfin, étant donné qu'une part importante de la R-D est effectuée pour compte propre, les prix sont difficiles à obtenir. Les prix des intrants peuvent servir d'options de rechange, mais ils ne comprennent pas de rajustements pour tenir compte des améliorations de la productivité.

152. Une entente internationale en vue d'adopter et d'étudier davantage la notion de R-D comme actif, par l'entremise de comptes satellites, a été approuvée. Au fur et à mesure que les pays procéderont à la mise en oeuvre de la modification du traitement dans leurs comptes, il sera important d'examiner les similitudes et les différences entre les diverses approches adoptées. À partir des résultats obtenus dans d'autres pays et des discussions menées au Canada, d'autres travaux seront peut-être requis avant la mise en oeuvre dans les comptes de base.

153. En dépit des difficultés que présente la mesure de la R-D, il est intéressant de noter que les résultats pour la plupart des pays qui ont produit un compte satellite sont très similaires en ce qui a trait aux répercussions de l'inclusion de la R-D sur le PIB . En outre, les répercussions des taux de croissance au niveau de l'économie totale sont négligeables pour la plupart des années. Au fur et à mesure que nous progresserons, l'importance économique de ces immobilisations incorporelles continuera d'augmenter. L'inclusion de la R-D dans un compte satellite est une première étape utile en vue de l'intégration de ce phénomène économique dans les comptes de base.