Estimations existantes du capital de recherche et du développement dans le système canadien

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32. Plusieurs types d'actifs incorporels sont déjà inclus dans les estimations du SCNC, y compris le développement de logiciels et la prospection minière et pétrolière. La R-D touchant certains logiciels est incluse dans l'investissement total en logiciels, qui est capitalisé dans le SCN du Canada depuis 2001¹⁰. La prospection minière et pétrolière est capitalisée dans les comptes depuis 1997, dans le cadre de la révision en vue d'intégrer les recommandations du SCN .

33. La capitalisation des logiciels a été intégrée au SCNC en 2001. Trois types de logiciels sont inclus : logiciels pré-emballés, logiciels personnalisés et logiciels pour compte propre. Les logiciels pour compte propre sont définis comme les logiciels développés à l'interne par les employés, en vue de leur utilisation dans une organisation. Cela comprend les travaux définis comme de la R-D dans les données selon le MF et, si on n'en tient pas compte, il pourrait en résulter une double comptabilisation.

34. Ce ne sont pas tous les achats ni les coûts liés à l'acquisition de logiciels qui ont été inclus comme investissement lorsque la capitalisation des logiciels a été intégrée au SCNC. Les dépenses en réparation et entretien, les dépenses pour la formation des employés à l'égard des logiciels, les logiciels achetés qui sont intégrés au matériel et revendus et les coûts de développement des logiciels vendus ultérieurement (et non pas utilisés à l'interne) ont tous été exclus des dépenses d'investissement en logiciels. La dernière exclusion (coût du développement des logiciels en vue d'une vente ultérieure) constitue clairement une dépense en R-D.

35. Il est important de noter que la R-D relative aux logiciels et que le développement proprement dit de logiciels créent deux actifs distincts. La confusion entre ces actifs dans le SCNC est le résultat de problèmes de mesure. La R-D agit comme une « machine intellectuelle » dans l'élaboration des logiciels. Par conséquent, la R-D est capitalisée par le producteur des logiciels, tandis que les logiciels proprement dits sont capitalisés par l'acheteur. Dans le cas de la R-D pour compte propre, le producteur est aussi l'acheteur.

36. Afin d'éviter de comptabiliser deux fois le capital de logiciels, une part, mais pas la totalité, de la R-D relative aux logiciels mesurée par les données selon le MF devrait être exclue des estimations de la R-D, c'est-àdire la R-D appliquée aux logiciels pour compte propre. Toutefois, les sources de données ne comportent pas de distinction entre les travaux qui ont été effectués pour répondre à des besoins internes et qui, par conséquent, sont déjà inclus dans la capitalisation des logiciels, et les travaux destinés à la revente qui doivent être inclus dans la R-D¹¹. Afin de résoudre ce problème, toutes les dépenses en R-D des industries de développement de logiciels et de conception de systèmes informatiques ( SCIAN 5112 et 5415) ont été incluses dans les estimations de la R-D. Cela repose sur l'hypothèse que les dépenses en question sont allées à la R-D à l'appui du développement de logiciels qui ne sont pas destinés à être utilisés à l'interne, mais qui doivent être vendus. Toutes les autres dépenses de R-D en logiciels (pour toutes les autres industries) sont considérées comme destinées à des fins internes, et on présume par conséquent qu'elles sont déjà incluses dans le capital de logiciels.

37. Dans le cas de la prospection minière et pétrolière, les coûts liés à la fois la prospection réussie et non fructueuse, font actuellement partie du capital selon le SCNC. Cela vient de ce que des connaissances utiles concernant les gisements et l'extraction possible sont acquises dans le cadre de l'un ou l'autre des processus. Les coûts de la prospection minière et pétrolière sont différents des dépenses en R-D des compagnies minières, comme le montrent les données selon le MF au Canada. Les dépenses en R-D tirées de ces données visent à améliorer le processus minier, y compris la prospection, ainsi que le reste de la production.

38. Avant l'avènement du SCN, la plupart des dépenses au titre de la prospection minière et pétrolière étaient déjà capitalisées dans le SCNC. Toutefois, les dépenses générales de prospection d'une entreprise minière pour compte propre, ou d'une entreprise de prospection minière et pétrolière à contrat, de même que les dépenses géologiques et géophysiques liées à la prospection de pétrole et de gaz naturel, n'étaient pas capitalisées. Au moment de la révision historique de 1997, toutes les dépenses de prospection, ainsi que les dépenses géologiques et géophysiques, ont été capitalisées. Par conséquent, les dépenses au titre de la prospection minière et pétrolière ne sont pas incluses dans les estimations du capital de R-D, étant donné qu'il s'agit d'actifs incorporels qui diffèrent de la R-D. En revanche, la R-D effectuée pour le secteur minier n'est pas incluse dans les coûts de prospection et est, par conséquent, incluse dans les dépenses en R-D.

 

^10. Voir Chris Jackson, « Capitalisation des logiciels dans la comptabilité nationale », Statistique Canada, 2002.

^11. Les estimations de la capitalisation des logiciels ne sont pas fondées sur les données selon le MF, mais ont plutôt été calculées à partir des données sur l'effectif de programmeurs et d'ingénieurs travaillant au développement de logiciels.