Sources de données pour d'autres composantes de la recherche et du développement

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39. L'un des problèmes de longue date lié à l'adoption et à la mise en oeuvre du traitement de la R-D comme capital dans les comptes nationaux est celui de la disponibilité des données. Heureusement, il existe déjà un ensemble reconnu de données à l'échelle internationale estimant les dépenses en R-D. La compilation de ces données, qui est définie de façon détaillée dans le Manuel de Frascati, a été entreprise par le Groupe d'experts nationaux sur les indicateurs de la science et de la technologie (GENIST), un groupe de travail de l' OCDE . Les dépenses en R-D selon le Manuel de Frascati fournissent des données organisées selon le secteur de financement et le secteur d'exécution.

Sources de données de base au Canada

40. La Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique de Statistique Canada a produit des données fondées sur le MF pour les années allant de 1963 à aujourd'hui¹². Les données sont appelées dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD). Ces dépenses constituent une base solide pour la mesure de la production de R-D et de l'investissement en R-D. Les données sont recueillies à la fois à partir d'enquêtes et de sources administratives. Les enquêtes englobent les unités du secteur des entreprises qui ont des dépenses en R-D supérieures à un million de dollars, et on utilise des données fiscales pour les entreprises dont les dépenses sont inférieures. Les données sur le secteur des entreprises sont disponibles au niveau de l'industrie pour la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Une combinaison de données provenant de sources administratives et d'enquêtes est aussi utilisée pour compiler les données du secteur et des sous-secteurs des administrations publiques (y compris l'enseignement supérieur).

Secteurs et industries

41. Parmi les enjeux qui ont été notés dans plusieurs études internationales concernant la formation de capital de R-D figure celui du couplage des secteurs du MF et de ceux du SCN (tableau 2)¹³. Cette question de sectorisation ne pose pas de problème complexe dans le cas du Canada. Pour les entreprises commerciales, les données selon le MF sont disponibles au niveau détaillé de l'industrie, et il n'est par conséquent pas difficile d'établir une distinction entre les industries ou secteurs financiers et non financiers. Des données sur la source de financement sont disponibles pour le secteur privé sans but lucratif¹⁴. Le secteur de l'enseignement supérieur est affecté au secteur des administrations publiques au Canada.

Tableau 2
Liens entre les secteurs du Manuel de Frascati et ceux du Système de comptabilité nationale

42. Au moment du calcul du compte de production dans le CSRD au Canada, un problème similaire de classification se pose. Il nécessite la mise en correspondance des données sur l'industrie selon le MF et du niveau de détail utilisé dans les tableaux d'entrées-sorties du SCN, mais cela ne modifie pas les niveaux de dépenses. Le MF et le SCN sont fondés sur le SCIAN; toutefois, les tableaux d'entrées-sorties du SCN comportent certaines agrégations qui sont absentes du SCIAN. Une concordance bien définie entre le SCIAN et les tableaux d'entréessorties permet de convertir relativement facilement les données de l'industrie.

Autres rajustements du Système de comptabilité nationale

43. D'autres rajustements sont nécessaires pour que les dépenses selon le MF soient conformes au cadre des comptes nationaux. Ces rajustements permettent de transformer les données fondées sur les dépenses selon le MF (ou sur les coûts)¹⁵ en mesures de la production selon la définition du SCN. La plupart des rajustements pour le Canada sont fondés sur des données du SCN et se répartissent comme suit :

• les données des tableaux d'entrées-sorties (TES) servent à estimer les autres impôts sur la production et l'excédent net d'exploitation;
• les données sur les subventions se trouvent dans le cadre du MF;
• les données sur les exportations et les importations sont disponibles à partir des comptes du MF, mais sont complétées par des données de la balance des paiements (BDP) pour les exportations et les importations de services de R-D; les transactions touchant les actifs de R-D existants ne sont pas prises en compte dans la présente étude;
• les données sur les prix sont disponibles dans les TES et à la Division des prix de Statistique Canada, dans le cas des intrants travail et des autres dépenses.

44. Les données du MF chevauchent les dépenses en immobilisations au chapitre des logiciels qui figurent déjà dans le SCNC. Étant donné l'importance croissante des autres actifs incorporels pour l'économie, on privilégie le traitement qui consiste à comptabiliser séparément les dépenses en logiciels et les autres dépenses en R-D. Cela signifie que les autres dépenses en R-D seraient un produit à part entière dans les TES, distinct du développement de logiciels. La prospection minière et pétrolière, un autre actif incorporel, demeure aussi à part de la R-D. Toutefois, la R-D effectuée par le secteur minier, qui n'est pas incluse dans les coûts de prospection, fait partie des dépenses en R-D. Si l'on supprimait les logiciels des dépenses en R-D fondées sur le MF, le total des estimations de la R-D selon le MF pour le Canada diminuerait de 4,2 % pour l'année de référence 2004.

Problèmes de données

Niveau de détail requis dans le système d'entrées-sorties

45. Plusieurs problèmes de données se posent lorsque l'on utilise les données selon le Manuel de Frascati au Canada. Parmi eux figurent les données sur les « autres dépenses courantes » de la base de données selon le MF. Les dépenses totales selon le MF sont réparties entre les dépenses en salaires et traitements, les dépenses en immobilisations et les autres dépenses courantes. On n'a pas de données sur ce qui constitue ces autres dépenses courantes, mais on a besoin de données plus détaillées pour affecter les intrants dans le système d'entrées-sorties (e.-s.). Les autres dépenses courantes constituent environ le tiers des coûts totaux. Parmi les options figure l'expansion des enquêtes sur la R-D, en vue d'inclure des questions relatives à ces dépenses.

Recherche et développement importée

46. Parmi les préoccupations liées aux données figure la portée des données sur la R-D tirées du MF. Les enquêtes selon le MF comprennent uniquement les secteurs d'exécution ou les secteurs de financement de la R-D au pays. Toutefois, lorsque des unités non productrices importent de la R-D, ces dépenses ne sont pas incluses dans les données du MF. Par exemple, il se peut qu'une entreprise n'effectue aucune R-D pour son compte au Canada, mais donne en sous-traitance des activités de R-D dans un autre pays. Étant donné qu'elle ne produit pas de R-D, elle n'est pas visée par les enquêtes canadiennes sur la base du MF. Toutefois, des données sur ces achats transfrontaliers sont recueillies dans le cadre des enquêtes sur la balance des paiements et s'ajoutent aux totaux des importations.

Multinationales et recherche et développement exportée

47. Les données des multinationales viennent compliquer les choses. Ces entreprises peuvent diffuser les résultats de leur recherche à l'étranger, sans indication du lieu où la R-D a été entreprise initialement et du lieu où la R-D est finalement utilisée. La pratique canadienne, qui consiste à mesurer la R-D dans les données sur le commerce international, fait intervenir les dossiers fiscaux, afin de déterminer les flux transfrontaliers de R-D. Les entreprises canadiennes sont incitées à rendre compte de leurs dépenses en R-D, étant donné qu'elles tirent des avantages fiscaux de ces dépenses. Les répercussions de ces flux de transactions internationales sur le niveau de stock de capital représentent un problème qui nécessite d'être examiné davantage.

Sociétés multiprovinciales

48. Il existe un problème similaire pour la mesure des données régionales au Canada. Les sociétés multiprovinciales, qui ont des activités de R-D dans plusieurs provinces ou des unités de production dans d'autres emplacements au Canada que leur unité de R-D, créent des problèmes de mesure en raison des limites des provinces. Les données provinciales de la présente étude ne sont pas corrigées pour tenir compte de ces flux d'échanges. D'autres recherches sont requises pour déterminer si des données sont disponibles pour un rajustement des données relatives à ces flux.

Estimations de la recherche et développement postsecondaire

49. Parmi les faiblesses possibles des données selon le MF pour le Canada figurent les données sur l'enseignement supérieur, qui sont recueillies grâce à une combinaison de données administratives et à un modèle d'estimation. Le modèle nécessite évidemment plusieurs hypothèses pour le processus d'estimation. Parmi les exemples figurent les données reportées d'une enquête sur l'emploi du temps des membres du corps professoral entreprise en 1998-1999. On ne sait pas si les estimations de l'emploi du temps sont toujours valides. Une étude à jour sur l'emploi du temps des membres du corps professoral permettrait de répondre à la question concernant la qualité de ces données¹⁶.

Secteurs d'exécution et secteurs de financement de la recherche et du développement

50. Les données selon le MF disponibles au Canada nous renseignent à la fois sur le secteur de financement et sur le secteur d'exécution (ou de production) de la R-D. L'administration publique, sauf les universités, finance davantage de recherche qu'elle en exécute, ce qui fait que l'affectation de la propriété a une incidence sur les flux et les stocks à l'intérieur des comptes. La répartition des données entre les secteurs pourrait aussi avoir des répercussions sur la productivité, étant donné qu'à l'heure actuelle dans le SCNC, la production de l'administration publique ne comprend pas de rendement complet du capital.

51. Les estimations du secteur d'exécution (intramuros) dans les données canadiennes selon le MF sont considérées comme de plus grande qualité que les statistiques sur les secteurs de financement (dépenses extramuros)¹⁷. Cela vient du fait que le secteur d'exécution est l'unité visée par l'enquête. Le secteur d'exécution dispose aussi de données plus précises sur la façon et le moment dont l'argent a été utilisé. Par exemple, il se peut que le secteur d'exécution n'utilise pas la totalité du financement pour une année donnée, ou qu'il ait un exercice financier différent de l'organisme qui le finance.

52. Dans la présente étude, les calculs sont fondés sur l'exécutant (producteur) de la R-D pour le compte de production. Les données ont par la suite été rajustées pour tenir compte des exportations, des ventes intérieures, des importations et des achats intérieurs, afin que dans les comptes sectoriels, le propriétaire final de la R-D se voit attribuer le flux d'investissement. Dans la plupart des cas, l'exécutant de la R-D est aussi le propriétaire. Toutefois, selon la nature du contrat entre l'exécutant et le bailleur de fonds, les droits de propriété peuvent être partagés entre les deux. Il s'agit d'une distinction importante, étant donné que dans les comptes nationaux, les actifs sont affectés au secteur du propriétaire.

Questions de mesure et méthodologie

53. Plusieurs problèmes de mesure se posent au moment de la création d'un CSRD. Il s'agit notamment du calcul de la production (évaluation), de l'accumulation des stocks (affectation), de l'amortissement ou de la dépréciation (mesure de la durée de vie utile de la R-D) et de la déflation (calcul des estimations réelles). Chacun de ces éléments sera abordé à tour de rôle.

Calcul de la production (évaluation)

54. Des estimations de la production peuvent être établies à partir des données selon le MF, mesurées aux prix de base. Toutefois, étant donné que le MF ne tient compte que des dépenses en R-D (ou au prix coûtant comme dans le SCN, Rév. 1), une méthode doit être mise au point pour estimer la production de R-D.

55. La question de l'évaluation n'est pas simple, étant donné que la majorité de la R-D est effectuée pour compte propre (à l'interne) et qu'elle n'est par conséquent jamais vendue directement et qu'il n'existe pas de prix du marché. Parmi les étapes utilisées pour transformer les données selon le MF en un concept de production figure l'estimation d'un taux de rendement qui correspondrait habituellement à la vente d'un actif sur le marché. Le rendement est aussi appelé excédent net d'exploitation.

56. Une autre option, selon le SCN, Rév. 1, consisterait à mesurer la R-D au prix coûtant. L'excédent net d'exploitation n'aurait pas à être calculé. Toutefois, la valeur de la R-D ne serait pas comparable aux autres actifs du SCN qui sont fondés sur les valeurs de la production aux prix de base. Cela ne permettrait pas non plus de quantifier la valeur de la R-D transigée et vendue.

57. L'addition de l'excédent d'exploitation aux données sur les dépenses représente-t-elle un traitement approprié de la R-D pour compte propre qui n'est pas vendue? On pourrait prétendre que l'unité tire des avantages de cette R-D, grâce aux prix reçus sur le marché pour les produits que la R-D a contribué à produire. Il s'ensuivrait qu'aucun taux de rendement ne serait ajouté aux dépenses en R-D, étant donné que cela entraînerait une « comptabilisation en double ». Toutefois, la production de la R-D et l'utilisation de l'actif de R-D pour produire des biens ou des services ont lieu à des périodes différentes. En outre, si aucun rendement n'était directement ajouté, l'évaluation de la R-D changerait, selon que la R-D a été exécutée pour compte propre ou qu'elle a été achetée d'une autre unité. Cela pourrait entraîner des modifications de la taille d'une économie, dans le cas d'une transition structurelle vers l'exclusion ou l'inclusion de la R-D pour compte propre, ce qui n'est pas souhaitable dans le cadre des mesures de l'activité économique.

58. Le calcul de la production de R-D au prix coûtant dans le cas des producteur pour compte propre inclurait les coûts du travail et d'autres dépenses intermédiaires, ainsi que les coûts en immobilisations, mais exclurait l'excédent net d'exploitation (et par conséquent les bénéfices des entreprises). Les données sur les coûts sont connues et, par conséquent, relativement faciles à calculer. Par ailleurs, les données selon le MF ne comprennent pas de données sur le taux de rendement. Un problème similaire se pose dans le cadre du SCNC pour la construction pour compte propre. Dans le cas de la construction, on évalue l'investissement au prix coûtant.

59. Parmi les autres considérations figure l'inclusion d'un rendement pour la R-D, qui entraînerait la réaffectation de l'excédent des activités liées à la R-D aux activités proprement dites de R-D. Les mesures de la productivité seraient ainsi touchées puisqu'une activité donnée pourrait comporter une mesure plus élevée de la productivité, parce qu'elle comprend un rendement qui, dans les faits, devrait être affecté à la R-D.

Taux de rendement

60. Si l'excédent d'exploitation est considéré essentiel pour la R-D, il reste à trouver une façon d'établir un taux de rendement. Dans un marché parfait, la R-D serait transigée au prix qui représente approximativement la valeur actualisée du flux à venir de revenu. Toutefois, ces données sur les prix du marché et, par conséquent, sur les taux de rendement, ne sont pas disponibles, ce qui fait qu'une méthode d'estimation est requise.

61. Pour le compte satellite des États-Unis, on a utilisé un taux de rendement de 15 %, fondé sur la moyenne de nombreuses études différentes réalisées là-bas. Ce taux était plus élevé que celui des autres actifs. Dans une étude antérieure effectuée par Statistique Canada¹⁸, le taux de rendement utilisé était égal à celui de l'industrie de la R-D dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), code 5415, Conception de systèmes informatiques et services connexes, et à celui de la R-D vendue, Services de recherche et de développement scientifiques, code 5417.

62. Dans le cadre de la présente étude, on a calculé quatre scénarios pour estimer les taux de rendement. Un scénario reposait sur l'absence d'excédent d'exploitation, sauf pour la consommation de capital fixe (CCF), dans le cas de la R-D pour compte propre¹⁹. Par ailleurs, on a utilisé le taux de rendement de l'industrie dans laquelle la R-D a été effectuée pour la R-D vendue à d'autres unités. Cette méthode est similaire à celle utilisée dans la première étude de Statistique Canada, mais diffère du fait que les taux de rendement utilisés sont propres à chaque industrie, plutôt que de correspondre au taux de rendement de l'industrie de la R-D. Ce scénario fournit le cas de référence pour la présente étude et tous les résultats se rapportent à ce cas, à moins d'indications contraires. Il a été choisi comme cas de référence, étant donné que l'approche est similaire à la méthode américaine et correspond à l'« approche des coûts » recommandée dans le SCN, Rév. 1, et que les données sont disponibles selon le MF.

63. Selon les travaux effectués aux États-Unis²⁰ et ailleurs, trois autres scénarios ont été établis. Dans ces cas, un rendement a été ajouté, peu importe si la R-D avait été vendue sur le marché ou si elle avait été utilisée à l'interne par le producteur. Un scénario utilisait le taux de rendement de l'industrie dans laquelle la R-D avait été effectuée pour toute la R-D. Les deux autres scénarios ajoutaient une prime à ce taux de rendement, afin de rendre compte des bénéfices plus élevés dont profitent généralement les entreprises à forte intensité de R-D. Les deux primes représentaient 5 % et 10 % de plus de rendement pour l'industrie. L'ajout d'un taux de rendement a aussi servi de base à Mandler et Peleg²¹, dans leurs travaux sur les tableaux de concordance.

64. Le calcul de l'excédent net d'exploitation se limite au secteur des entreprises. Dans le cas des administrations publiques et du secteur sans but lucratif, la production est égale aux dépenses d'exploitation (y compris la CCF), selon la convention des comptes nationaux²².

Autres rajustements pour le calcul de la production

65. La transformation des données selon le MF en production dans le SCN nécessite plusieurs étapes, outre l'ajout d'un taux de rendement²³. Le tableau 3 illustre les rajustements requis et leur ampleur dans le SCN du Canada.

Tableau 3
Rapprochement des données de Manuel de Frascati et du Compte satellite de recherche et du développement, 2004

66. La production comprend la main-d'oeuvre et d'autres dépenses courantes, et ces dépenses sont définies de la même façon dans les comptes nationaux que dans les estimations selon le MF. Les données selon le MF comprennent aussi les dépenses en immobilisations au titre des terrains, des bâtiments et des machines et matériel. Pour calculer la production totale, des estimations de l'amortissement de ces immobilisations sont nécessaires.

67. Pour amortir les coûts des immobilisations, on utilise la méthode de l'inventaire permanent (MIP). Les terrains sont exclus du calcul. Étant donné que l'on ne dispose pas de renseignements détaillés sur le capital utilisé pour la production de R-D, on procède à certaines hypothèses. La durée de vie utile des actifs du stock de capital des administrations publiques et des organisations sans but lucratif a été établie à dix ans. La durée de vie utile des actifs dans le cas des immobilisations des entreprises a été établie comme étant égale à la durée de vie des actifs de l'industrie dans laquelle la R-D est effectuée. Comme les estimations de la consommation de capital fixe sont incluses dans les coûts de production de la R-D, elles font partie de l'investissement en R-D.

68. On a aussi procédé à un rajustement pour les subventions à la R-D versées par les administrations publiques. Une subvention, selon la définition du SCN, est un paiement sans contrepartie versé par une administration publique à une entreprise pour la production, selon les niveaux de production, de vente ou d'importation. Cela diffère du remboursement des travaux de R-D par les administrations publiques sur une base contractuelle. Les données selon le MF comportent des détails permettant de supprimer les subventions des estimations des dépenses selon l'industrie.

69. Les estimations selon le MF ne comprennent pas les autres impôts sur la production. Par conséquent, un rajustement est requis pour évaluer la R-D aux prix de base. Les impôts ont été calculés à partir du taux d'imposition pour chaque industrie des tableaux d'e.-s., multiplié par la production de R-D de cette industrie.

70. Deux sources de données, celles publiées par la BDP et celles produites par le système du MF, sont disponibles pour la mesure du commerce international de R-D. Ces estimations sont tirées de différentes sources et mesurent des valeurs théoriquement différentes; elles ne sont par conséquent pas équivalentes. Les données selon le MF mesurent les dépenses faites pendant la création de la R-D, tandis que les données sur les exportations de la BDP peuvent comprendre une marge. Un processus de rapprochement a servi à apparier les données sur le commerce de toutes les industries. Les données sur les dépenses selon le MF ont été augmentées, afin de rendre compte de ces nouveaux totaux, la différence étant considérée comme une sous-estimation de la production. Ainsi, la production, l'investissement et les exportations ont tous augmenté par suite de ce rajustement des exportations (voir le tableau 3). Il convient de souligner que les données sur le commerce international selon la BDP et le MF sont de niveaux différents; toutefois, les deux sources ont fait ressortir la même tendance, ainsi qu'un excédent commercial net pour les dépenses en R-D pour toutes les années à l'étude.

Offre de recherche et du développement et utilisation de la recherche et du développement

71. Pour mettre en oeuvre le changement de traitement de la R-D dans le SCN, un cadre complet de l'offre et de l'utilisation doit être élaboré. L'offre de R-D est le résultat de la production intérieure, de la R-D achetée au Canada ou des importations de services de R-D.

Tableau 4
Recherche et développement : offre et utilisation, 2004

72. Une fois que l'offre de R-D produite est établie, les utilisations de la R-D peuvent être évaluées. La R-D peut être exportée, vendue au Canada ou utilisée comme capital dans la production intérieure. Le capital intérieur ou la formation brute de capital fixe (FCF) doit être évalué aux prix du marché, ce qui correspond à l'évaluation des autres estimations de la FCF.

73. Un processus de rapprochement a été entrepris dans le cas des ventes intérieures de R-D entre les secteurs de l'économie. Par définition, le total des ventes intérieures et le total des achats intérieurs pour tous les secteurs de l'économie devraient être équivalents. Toutefois, ces deux séries de données ne sont pas rapprochées au niveau de l'industrie dans le système de données selon le MF. Le processus de rapprochement a été mené pour chaque industrie du secteur des entreprises, pour tous les secteurs des administrations publiques, y compris l'administration fédérale et provinciale et les universités, ainsi que pour le secteur sans but lucratif, dans le CSRD. Les données sur l'« exécution » selon le MF sont considérées comme plus précises que les données sur le « financement » et ont par conséquent été utilisées comme repères.

74. Dans la présente étude, tous les achats de R-D, au pays ou à l'étranger, sont considérés comme des dépenses finales en R-D et non pas comme des intrants d'autres travaux de R-D. Par conséquent, lorsqu'on capitalise ces dépenses en R-D, les dépenses intermédiaires augmentent selon le total de ces achats. Aucun renseignement concernant l'utilisation de la R-D achetée n'est disponible à l'égard de ces transactions. Toutefois, ce traitement correspond à ce qui a été fait dans le SCNC pour la capitalisation des logiciels. Cette hypothèse n'a pas de répercussions sur le niveau d'investissement en R-D.

Calcul du produit intérieur brut

75. Les étapes précédentes ont servi à calculer l'offre de R-D et l'utilisation de la R-D, y compris la somme de l'investissement en R-D ou FCF à ajouter aux dépenses finales. Trois autres étapes sont requises pour calculer le rajustement du PIB dans les comptes de base.

76. La première étape comprend un rajustement pour tenir compte des dépenses des administrations publiques et des institutions sans but lucratif. Les dépenses en R-D pour ces secteurs sont déjà incluses comme dépenses courantes dans les dépenses finales. Par conséquent, le changement de traitement de la R-D signifie la reclassification des dépenses courantes dans l'investissement. Cela n'entraîne pas de répercussions additionnelles sur le PIB, mais plutôt une réaffectation des dépenses.

77. La deuxième étape consiste à calculer la consommation de capital fixe (CCF) ou l'amortissement à partir de la FCF. La CCF pour le capital de R-D doit être calculée et incluse dans les comptes. Cela a pour résultat que les dépenses des administrations publiques et du secteur sans but lucratif augmentent selon l'estimation de la CCF, ce qui donne lieu à une hausse similaire du PIB .

78. La troisième étape consiste à transposer l'évaluation selon les prix du marché. Cela nécessite l'ajout des impôts sur les produits et la soustraction des subventions sur les produits. Toutefois, étant donné que ces impôts et subventions sont déjà pris en compte dans le SCNC, il n'y a pas de répercussions additionnelles sur le PIB .

Données trimestrielles

79. Des estimations trimestrielles des composantes de la R-D sont requises pour une intégration complète dans le SCNC. Les données selon le MF publiées par Statistique Canada comprennent les intentions relatives aux dépenses en R-D jusqu'en 2007. Par conséquent, des données à jour existent pour l'estimation de la capitalisation de la R-D. Toutefois, ces données sont produites uniquement sur une base annuelle. Afin d'obtenir des estimations infra-annuelles, une série d'indicateurs trimestriels a été élaborée, en fonction de l'emploi dans la R-D. Cette série a été établie à partir des données sur les professions comportant des concentrations élevées de R-D (p. ex., chercheurs, ingénieurs, et professeurs d'université). La liste des professions utilisées se trouve à l'annexe 12. Ces données, tirées de l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada, ont d'abord été examinées sur une base annuelle, afin de s'assurer qu'elles représentaient correctement la production de R-D. Les résultats trimestriels se trouvent à l'annexe 1.

Données régionales

80. L'intégration dans le SCNC nécessite aussi des données régionales annuelles sur la R-D. Les données selon le MF fournissent un aperçu régional des dépenses en R-D au Canada. Des données sur le secteur de financement et le secteur d'exécution sont disponibles selon la province et le territoire. Des ventilations selon l'industrie peuvent aussi être calculées à partir des données d'enquête. C'est donc dire que la méthode utilisée pour calculer les estimations nationales de la R-D peut aussi être utilisée selon la province, étant donné que des tableaux régionaux complets des e.-s. sont aussi disponibles. Toutefois, les données sur le commerce interprovincial ou interrégional de R-D ne sont pas disponibles, et aucune estimation n'a été calculée pour la présente étude. La disponibilité de ces données pourrait avoir des répercussions sur le niveau d'investissement en R-D dans une région. Par exemple, si une région est un importateur net de R-D, elle a davantage d'investissement à capitaliser. Les résultats régionaux se trouvent à l'annexe 2.

 

^12. L'enquête 4201, « Recherche et développement dans l'industrie canadienne » est un exemple de l'une des enquêtes servant à recueillir des statistiques sur la R-D à Statistique Canada.

^13. Carol Robbins, « Linking Frascati-based R&D Spending to the System of National Accounts », 2006.

^14. Dans le SCNC, le secteur privé sans but lucratif s'appelle « particuliers et entreprises non constituées en sociétés » et ne comporte pas d'autres répartitions.

^15. Conformément au SCN, Rév. 1.

^16. Les données sur la R-D au Canada sont généralement réparties entre les sciences naturelles et le génie et les sciences sociales. Pour le secteur des entreprises, les données sur la R-D sont recueillies uniquement pour les sciences naturelles et le génie. La R-D en sciences sociales qui est entreprise par le secteur des entreprises est par conséquent absente. Aucun rajustement n'a été effectué dans l'étude pour tenir compte de ces lacunes.

^17. Les données selon le MF sont organisées en dépenses intramuros et extramuros. Les dépenses intramuros sont celles engagées dans une unité, quelle que soit la source de financement. Les dépenses extramuros sont celles qui vont à une autre unité pour les services de R-D.

^18. Siddiqi et Salem, « Proposition pour le traitement de la recherche et du développement comme une dépense en immobilisations dans le SCN du Canada », Statistique Canada, juin 2006.

^19. La consommation de capital fixe s'appelle provision pour consommation de capital (PCC) dans le Système de comptabilité nationale du Canada. La PCC est dominée par la consommation de capital fixe (amortissement) ainsi que certains autres rajustements d'évaluation divers.

^20. Bureau of Economic Analysis, R&D Satellite Account: Preliminary Estimates, septembre 2006. Voir aussi Ram Acharya, Own and Total Economy Returns to R&D: How Different Are They Across Industries?, Industrie Canada, décembre 2006.

^21. Mandler et Peleg, Background and Issues Paper for the R&D-SNA Taskforce, Voorburg, avril 2003.

^22. Les nouvelles lignes directrices du SCN peuvent recommander qu'un rendement du capital soit aussi ajouté aux activités des administrations publiques.

^23. Des travaux considérables ont servi à créer des tableaux de concordance pour la capitalisation de la R-D. Le document de Carol A. Robbins « Linking Frascati-based R&D spending to the System of National Accounts », mars 2006, rend compte de façon détaillée de la méthode de concordance.