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Les recettes des administrations publiques attribuables aux activités touristiques au Canada ont atteint 19,7 milliards de dollars en 2007, en hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente. La hausse a été le fait des dépenses touristiques intérieures plus élevées, les recettes directement attribuables aux exportations touristiques ayant diminué pour la troisième année d'affilée. Les dépenses touristiques des résidents ont représenté les trois quarts (14,5 milliards de dollars) du total, le reste (5,1 milliards de dollars) étant le résultat des dépenses des non-résidents au Canada.
Les dépenses touristiques totales se sont chiffrées à 70,8 milliards de dollars en 2007, ce qui laisse supposer que chaque tranche de 100 $ dépensés par les touristes a été à l'origine de 27,75 $ de recettes en moyenne pour les trois niveaux d'administrations publiques. Il s'agit d'une baisse par rapport au montant de 28,23 $ enregistré l'année précédente, et de la deuxième baisse consécutive. Elle est le résultat de la première année complète d'application de la réduction d'un point de pourcentage de la TPS adoptée au milieu de 2006, d'une baisse de la part attribuable aux exportations touristiques et des prix plus élevés du carburant pour véhicule en 20077.
Les nouvelles estimations des recettes des administrations publiques attribuables aux dépenses touristiques des résidents (c.-à-d. la demande touristique intérieure) et aux dépenses des non-résidents au Canada (c.-à-d. les exportations touristiques) comportent certaines caractéristiques intéressantes. L'étude a permis de déterminer que les exportations touristiques représentent une part plus importante des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme (26 %) que leur part des dépenses touristiques totales (23 %). Par ailleurs, en combinaison avec la part des exportations dans les dépenses touristiques totales, la part des recettes des administrations publiques attribuables aux exportations touristiques a diminué au cours de la période à l'étude, passant de 36 % en 2000 à 26 % en 2007.
L'étude a aussi permis de déterminer que le tourisme a été à l'origine de 3,7 % des recettes des administrations publiques provenant de toutes les sources comprises dans le champ de l'étude en 2007 (c.-à-d. 85 % des recettes totales des administrations publiques visées par l'étude), ce qui est légèrement supérieur à la proportion de 2,0 % du produit intérieur brut (PIB) attribuable au tourisme. Cette différence est due principalement aux taxes relativement élevées sur de nombreux biens et services achetés par les touristes (p. ex., carburant, alcool et sorties dans les casinos).
Tableau 3
Indicateurs sommaires du tourisme, 2000 à
2007
Les administrations fédérale et provinciales ainsi que territoriales ont perçu la part du lion des recettes attribuables au tourisme en 2007, la part des municipalités ayant été beaucoup plus faible. Cela a été le cas tout au long de la période à l'étude (voir le tableau 4 et le graphique 3). En 2007, le tourisme représentait 3,8 % des recettes de l'administration fédérale (visées par l'étude), 4,1 % des recettes des administrations provinciales et territoriales, et 1,9 % des recettes des municipalités. Ces parts ont aussi été assez stables au cours de la période de 2000 à 2007.
Le tourisme a été à l'origine de 9,4 milliards de dollars de recettes pour l'administration fédérale en 2007, soit une hausse de 4,1 % par rapport à l'année précédente. L'augmentation a été le fait notamment des recettes attribuables aux dépenses touristiques intérieures, qui ont connu une hausse de 5,3 %, celles attribuables aux exportations touristiques n'ayant augmenté que de 0,4 %. La part des recettes de l'administration fédérale attribuable aux exportations touristiques a diminué pour la troisième année d'affilée.
L'administration fédérale a touché 13,96 $ pour chaque tranche de 100 $ de dépenses touristiques des non-résidents en 2007, comparativement à 12,98 $ pour chaque tranche de 100 $ dépensés par les résidents. Dans l'ensemble, 13,20 $ ont été perçus au niveau fédéral pour chaque tranche de 100 $ de dépenses touristiques, soit une baisse d'environ 80 cents par rapport au niveau de 2005, en raison principalement de la réduction de la TPS et du prix plus élevé du carburant pour véhicule.
Le tourisme a été à l'origine de 9,1 milliards de dollars de recettes pour les administrations provinciales et territoriales en 2007, soit une hausse de 4,4 % par rapport à l'année précédente. Comme au niveau fédéral, l'augmentation est le résultat principalement des recettes découlant de la demande touristique intérieure. La part des recettes attribuables aux exportations touristiques pour les administrations provinciales et territoriales a continué de diminuer, s'établissant à 27 % en 2007. Elle était de 39 % en 2000.
En moyenne, chaque tranche de 100 $ dépensés par des visiteurs non résidents a produit 15,46 $ de recettes pour les administrations provinciales et territoriales en 2007, comparativement à 12,15 $ pour chaque tranche de 100 $ dépensés par les résidents. Il convient de souligner que chaque tranche de 100 $ de dépenses des visiteurs internationaux a produit davantage de recettes pour les administrations provinciales et territoriales que pour l'administration fédérale (15,46 $ comparativement à 13,96 $). Cela vient des dépenses relativement élevées en loisirs et divertissements (y compris les casinos) de ces visiteurs, qui sont à l'origine des recettes significativement plus élevées pour les administrations provinciales et territoriales.
Les administrations municipales ont tiré 1,2 milliard de dollars de recettes du tourisme en 2007, soit l'équivalent de 1,63 $ pour chaque tranche de 100 $ de dépenses touristiques. La plupart de ces recettes ont été le fait des autres impôts sur la production, et plus particulièrement des impôts fonciers8.
Tableau 5
Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme,
selon la source
Comme il est mentionné précédemment, les impôts sur les revenus constituent la source la plus importante de recettes pour les administrations publiques (voir le tableau 1). Par contre, lorsque l'on tient compte uniquement des recettes attribuables au tourisme, les taxes sur les produits (ventes finales) sont la principale source. Ces taxes (principalement la TPS et la TVP) ont été à l'origine de 10,2 milliards de dollars de recettes, soit plus de la moitié des recettes attribuables au tourisme en 2007. Le quart des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, soit 4,8 milliards de dollars, a été le fait des impôts sur les revenus. Une autre somme de 2,3 milliards de dollars a été accumulée grâce aux autres impôts sur la production et les intrants intermédiaires, tandis que les cotisations aux régimes d'assurance sociale se sont chiffrées à 1,9 milliard de dollars. Les ventes de biens et services par les administrations publiques aux touristes ont fait entrer 471 millions de dollars dans les coffres de ces administrations.
En dépit des augmentations robustes des dépenses touristiques, les taxes sur les produits n'ont connu qu'une hausse de 2,7 % en 2007, après une hausse encore plus faible en 2006. La faiblesse est le résultat de la réduction de la TPS au milieu de 2006. Les impôts sur les revenus directement attribuables au tourisme ont connu une hausse plus marquée, en raison des augmentations des revenus des particuliers et des entreprises et des impôts connexes. Plus de la moitié de l'augmentation des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme en 2007 provient de cette source.
La composition globale des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme est demeurée relativement stable au cours de la période à l'étude (voir le graphique 4). Par contre, la part attribuable aux exportations de chacune de ces diverses sources de recettes touristiques a diminué de façon marquée, ce qui rend compte de la part en baisse des dépenses des non-résidents dans les dépenses touristiques totales.
Graphique 4
Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme,
selon la source
Du fait que les exportations touristiques ont connu une baisse de 1,7 % en 2007, les recettes qu'elles génèrent ont diminué pour la plupart des sources, sans surprise. Les baisses sont allées de -0,7 % (taxes sur les produits) à -4,9 % (ventes de biens et services par les administrations publiques). Les impôts sur les revenus attribuables aux
exportations touristiques ont constitué la seule exception, ayant progressé de 2,0 %, du fait de la hausse des revenus et des impôts connexes. Il s'agit toutefois d'une hausse bien inférieure à celle réalisée au chapitre des impôts sur les revenus directement attribuables aux dépenses touristiques intérieures, qui ont fait un bond de 12 % en 2007.
Même si les exportations touristiques et les recettes des administrations publiques directement attribuables à celles-ci ont été en baisse, les visiteurs internationaux au Canada continuent de générer plus de recettes pour les administrations publiques, sur la base de tranches de dépenses de 100 $. Les non-résidents ont versé 31,58 $ pour chaque tranche de 100 $ de leurs dépenses touristiques au Canada en 2007, tandis que les résidents ont versé 26,61 $ (voir le graphique 5). L'écart entre ce que génèrent les résidents et les non-résidents sur la base de tranches de dépenses de 100 $ s'est rétréci de 2000 à 2004, mais il a augmenté depuis.
La différence rend compte du fait que les entreprises canadiennes reçoivent des crédits de taxes sur les intrants pour la TPS et, dans certains cas, la TVP pour les dépenses de voyage, ce qui diminue les taxes versées dans les faits par les résidents (y compris les voyageurs d'affaires canadiens). Cela rend aussi compte des différences dans les modèles de dépenses entre les résidents et les non-résidents, ces derniers dépensant davantage pour des articles plus taxés, et plus particulièrement les loisirs et les divertissements (y compris les casinos). Les taxes sur les produits (ventes finales) ont représenté environ 40 % de la différence, les visiteurs internationaux ayant versé 15,82 $ en taxes sur les produits pour chaque tranche de 100 $ de dépenses en 2007, soit près de 2 $ de plus que les résidents. La section qui suit porte sur certaines de ces différences au niveau des industries et des biens et services.
7 . Le prix de l'essence joue un rôle important pour déterminer les recettes fiscales par tranche de 100 $ de dépenses touristiques, les touristes consacrant une part importante de leur budget à ce poste (10 % en 2007), et une part significative des taxes sur l'essence étant des taxes d'accise particulières au litre. Par exemple, supposons un prix à la pompe de 0,98 $ le litre, et 24 cents de taxe d'accise par litre, ce qui fait qu'une dépense de 100 $ en essence produit 24,49 $ en taxe d'accise. Lorsque le prix augmente légèrement, pour s'établir à 1,03 $ le litre, 100 $ dépensés en essence ne produiront que 23,30 $ en taxe d'accise, soit une réduction de 1,19 $. Dans cet exemple, selon l'hypothèse que les touristes dépensent 10 % de leur budget pour l'achat de carburant pour véhicule, chaque augmentation de 5 cents du prix d'un litre d'essence donne lieu à une diminution de 11,9 cents de taxe pour chaque tranche de 100 $ de dépenses touristiques, et une augmentation de 0,30 $ du prix à la pompe, à une diminution de 71,3 cents.
8 . Les taxes sur les chambres d'hôtel sont une autre « source » importante de recettes pour les municipalités. Toutefois, dans la plupart des secteurs de compétence, ces taxes sont perçues par les administrations provinciales et territoriales, puis transférées aux municipalités. Dans la présente étude, elles sont consignées comme des recettes des administrations provinciales et territoriales.
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