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En 2009, les recettes des administrations publiques attribuables aux activités touristiques au Canada ont diminué de 3,7 % pour s'établir à 19,2 milliards de dollars. La plus grande part du recul a été le résultat d'une diminution de 9,6 % des recettes directement liées aux exportations touristiques, qui ont baissé pour la cinquième année de suite. Les recettes découlant des dépenses touristiques intérieures, qui représentent environ les quatre cinquièmes du total des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, ont fléchi de 1,8 % (voir le tableau 3).

Tableau 3 Indicateurs sommaires du tourisme

Depuis 2000, les recettes des administrations publiques provenant du tourisme intérieur ont progressé de 57 %, tandis que celles imputables aux exportations touristiques ont baissé de 21 %. Ces résultats reflètent la croissance du tourisme intérieur au cours de la dernière décennie et le déclin des voyages faits par des étrangers au Canada, surtout en provenance des États-Unis. La part des exportations dans les dépenses touristiques totales et leur part dans les recettes des administrations publiques attribuables au tourisme ont diminué progressivement depuis 2004.

Les dépenses touristiques totales ont régressé pour la première fois en six ans, soit de 4,5 % en 2009. Cette baisse découlait d'une forte diminution de 13 % des exportations touristiques. Les dépenses liées au tourisme intérieur ont fléchi de 2,1 %. Mais comme les recettes des administrations publiques attribuables au tourisme ont diminué plus lentement, chaque tranche de 100 $ dépensés par les touristes a rapporté plus de recettes des administrations publiques, soit 27,56 $ en 2009 contre 27,33 $ en 2008.

Cette augmentation vient presque entièrement des taxes sur les produits, qui sont passées de 13,80 $ à 14,10 $ pour chaque tranche de 100 $ en dépenses touristiques. C'était le résultat d'une chute marquée du prix du carburant pour véhicules entre 2008 et 2009, qui s'est traduit par une augmentation du taux de taxes d'accise. Puisque le carburant pour véhicules représente près d'un cinquième des taxes sur les produits attribuable au tourisme, l'impact était important.

Les exportations touristiques représentent une part plus importante des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme (22 %) que des dépenses touristiques totales (20 %). Cette situation est due au fait que les visiteurs internationaux engagent plus de dépenses pour des articles hautement taxés, tels que les loisirs et les divertissements (y compris les casinos) et qu'ils ne reçoivent pas de crédits d'impôt sur les dépenses pour voyage d'affaires (contrairement aux voyageurs d'affaires canadiens).

En 2009, le tourisme était à l'origine de 3,7 % des recettes des administrations publiques provenant de toutes les sources comprises dans le champ de l'étude, part légèrement supérieure à celle de 1,9 % du tourisme dans le produit intérieur brut (PIB). Cette différence est due surtout aux taxes relativement élevées perçues sur de nombreux biens et services achetés par les touristes (par exemple, le carburant pour véhicules, l'alcool et les sorties dans les casinos).

Les administrations fédérales, provinciales et territoriales ont perçu la majorité des recettes attribuables au tourisme (94 %), tandis que les municipalités ont reçu une part nettement plus faible (voir le tableau 4 et le graphique 1). En 2009, le tourisme représentait 3,8 % des recettes de l'administration fédérale, 4,1 % des recettes des administrations provinciales et territoriales, et 1,9 % des recettes des municipalités. Ces parts sont demeurées relativement stables dans la dernière décennie.

Tableau 4 Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, selon le palier d'administration publique

En 2009, le tourisme a rapporté 8,8 milliards de dollars à l'administration fédérale, en baisse de 5,0 % comparativement à l'année précédente. Le recul s'explique par le fléchissement des recettes attribuables au tourisme intérieur et aux exportations touristiques. La part des exportations dans les recettes de l'administration fédérale attribuables au tourisme a diminué pour la cinquième année d'affilée.

L'administration fédérale a touché 13,25 $ par tranche de 100 $ de dépenses touristiques faites par des non-résidents en 2009, comparativement à 12,57 $ par tranche de 100 $ dépensés par les résidents. Dans l'ensemble, 12,71 $ ont été perçus par l'administration fédérale par tranche de 100 $ de dépenses touristiques, soit une baisse par rapport aux 12,78 $ perçus en 2008.

Graphique 1 Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, selon le palier d'administration publique
Description pour le graphique 1

Le tourisme a rapporté 9,1 milliards de dollars aux administrations provinciales et territoriales en 2009, ou 2,3 % de moins que l'année précédente. La baisse est due à la diminution des recettes des administrations publiques attribuables aux exportations touristiques. La part des exportations dans les recettes touristiques des administrations provinciales et territoriales a diminué pour la cinquième année de suite, pour atteindre 23 %. En 2000, elle était de 39 %. Les recettes découlant de la demande touristique intérieure ont augmenté légèrement.

En moyenne, chaque tranche de 100 $ dépensés par des visiteurs non résidents a produit 15,06 $ de recettes pour les administrations provinciales et territoriales en 2009, contre 12,61 $ par tranche de 100 $ dépensés par les résidents. À noter que chaque tranche de 100 $ dépensés par des visiteurs internationaux a produit considérablement plus de recettes pour les administrations provinciales et territoriales que pour l'administration fédérale. Cette différence tient aux dépenses relativement élevées en loisirs et divertissements (y compris les casinos) de ces visiteurs, lesquelles sont à l'origine de recettes beaucoup plus importantes pour les administrations provinciales et territoriales.

En 2009, les administrations municipales ont tiré du tourisme 1,2 milliard de dollars de recettes, soit 1,74 $ par tranche de 100 $ de dépenses touristiques. Environ 77 % de ces recettes avaient pour origine les autres impôts sur la production, principalement les impôts fonciers¹.

Comme il est mentionné plus haut, l'impôt sur le revenu est la principale source de recettes pour les administrations publiques (voir le tableau 1). Mais si on considère uniquement les recettes attribuables au tourisme, les taxes sur les produits (ventes finales) sont la principale source. Elles interviennent pour environ la moitié des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme et cette proportion est demeurée relativement stable pendant la décennie écoulée. Ces taxes ont rapporté 9,8 milliards de dollars, en baisse de 2,4 % comparativement à 2008 (voir le tableau 5).

Tableau 5 Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, selon la source

L'impôt sur le revenu a produit environ 4,4 milliards de dollars de recettes, ce qui représente une baisse de 5,7 %. En outre, 2,5 milliards de dollars ont été perçus sous forme d'autres impôts sur la production et sur les intrants intermédiaires, tandis que les cotisations aux régimes d'assurance sociale se chiffraient à 2,0 milliards de dollars. Les ventes de biens et services des administrations publiques aux touristes ont fait entrer 458 millions de dollars supplémentaires. La composition globale des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme a relativement peu changé au cours de la dernière décennie. Par contre, la part de chacune des sources de recettes touristiques qui revient aux exportations a diminué considérablement, reflétant la réduction de la part des dépenses des non-résidents dans les dépenses touristiques totales.

En 2009, à peu près 44 % de la baisse des recettes des administrations publiques attribuables aux exportations touristiques s'expliquait par la baisse des rentrées provenant des taxes sur les produits. Des rentrées plus faibles de toutes les autres sources ont également été un facteur contributif. De même, les recettes des administrations publiques attribuables au tourisme intérieur provenant de toutes les sources ont régressé en 2009. Dans ce cas, néanmoins, environ les deux tiers de la baisse globale s'expliquaient par les recettes moins élevées provenant de l'impôt sur le revenu.

Les administrations publiques ont perçu 30,51 $ par tranche de 100 $ dépensés par les non-résidents, comparativement à 26,81 $ par tranche de 100 $ dépensés par les résidents (voir le graphique 2). Cet écart existe puisque les entreprises canadiennes reçoivent des crédits de taxes sur les intrants pour la TPS et, dans certains cas, la TVP pour les frais de voyage d'affaires, ce qui réduit les taxes effectivement versées par les touristes résidents (y compris les voyageurs d'affaires canadiens). Cette situation reflète aussi des différences d'habitudes de dépenses entre les résidents et les non-résidents, ces derniers dépensant davantage pour des biens plus fortement taxés, principalement les loisirs et divertissements (y compris les casinos) et les biens non touristiques (incluant l'alcool et le tabac). À la section qui suit, ces différences sont examinées au niveau de l'industrie et du bien ou service.

Graphique 2 Recettes des administrations publiques par tranche de 100 $ de dépenses touristiques, des résidents et des non-résidents, selon la source, 2009
Description pour le graphique 2

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Note

1. Les taxes sur les chambres d'hôtel sont une autre « source » importante de recettes pour les municipalités. Toutefois, dans la plupart des provinces et territoires, ces taxes sont perçues par les administrations provinciales ou territoriales, puis transférées aux municipalités. Dans la présente étude, elles sont consignées comme des recettes des administrations provinciales et territoriales.