Résultats détaillés selon l'industrie et le bien ou service, 2007

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À la présente section, les résultats de l'étude sont examinés au niveau détaillé. Comme il est mentionné plus haut, les résultats selon l'industrie et le bien ou service ne sont disponibles que pour les années allant jusqu'à 2007 (voir la section E de l'annexe B), de sorte que l'examen a trait ici aux résultats pour 2007, année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. En outre, la présente section porte principalement sur les parts et les proportions revenant à chaque industrie ou bien ou service, afin d'en savoir plus sur la structure sous-jacente des recettes attribuables au tourisme. Les taxes sur les produits (ventes finales) font l'objet d'une discussion distincte, parce qu'elles sont classées par bien ou service, tandis que les recettes en provenance d'autres sources sont classées par industrie.

Le tableau 6 (colonne 3) montre la part attribuable au tourisme, selon l'industrie, des recettes des administrations publiques en provenance de toutes les sources sauf les taxes sur les produits. Au niveau de l'ensemble de l'économie, le tourisme a engendré 2,3 % des recettes provenant de ces sources en 2007. La part des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme varie considérablement selon qu'on examine les industries touristiques ou les industries non touristiques.

Tableau 6 Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, par industrie, 2007

Dans les industries touristiques, la part de l'impôt sur le revenu, des impôts sur la production et des cotisations aux régimes d'assurance sociale attribuable au tourisme variait d'un creux de 9,9 % pour l'industrie du transport par eau à un sommet de 92 % pour les services de préparation de voyages. Autrement dit, 9,9 % des recettes des administrations publiques tirées du transport par eau étaient directement attribuables aux activités touristiques. De même, 92 % des recettes émanant des services de préparation de voyage provenaient des touristes.

En moyenne, 36 % des recettes des administrations publiques provenant des industries touristiques étaient directement attribuables au tourisme, tandis que 0,7 % seulement des recettes des administrations publiques provenant des industries non touristiques l'étaient. Il convient de signaler que les industries non touristiques sont une source de recettes fiscales liées au tourisme, étant donné que les touristes achètent des biens et services produits par ces industries (carburant pour véhicules, matériel de camping, vêtements, tabac et alcool, etc.)1. Inversement, les recettes des administrations publiques provenant des industries touristiques ne sont pas toutes attribuables directement aux activités touristiques.

Si on examine la répartition des recettes des administrations publiques en provenance de toutes les sources, sauf les taxes sur les produits (colonne 4 du tableau 6), seulement 4,7 % proviennent des industries touristiques. Par contre, lorsqu'on examine la répartition des recettes attribuables au tourisme (colonne 5), 71 % proviennent des industries touristiques et 29 %, des industries non touristiques. L'hébergement et le transport étaient à l'origine des deux tiers des recettes touristiques des administrations publiques en provenance des industries touristiques.

Les deux dernières colonnes du tableau 6 montrent la répartition des recettes des administrations publiques attribuables aux dépenses touristiques des visiteurs résidents et non résidents au Canada. Il convient de noter que la part imputable au transport aérien et aux services de préparation de voyage était considérablement plus élevée pour les dépenses intérieures que pour les exportations touristiques. L'inverse est vrai pour plusieurs industries, surtout l'hébergement, ainsi que les loisirs et les divertissements. Ces résultats rendent simplement compte du fait que les Canadiens dépensent plus que les non-résidents pour le transport aérien auprès de transporteurs canadiens et pour des arrangements de voyage auprès d'agents de voyage canadiens, tandis que les non-résidents dépensent relativement plus au Canada pour l'hébergement et les loisirs et les divertissements.

Les résultats détaillés pour les taxes sur les produits (ventes finales) en 2007 sont présentés au tableau 7. La part des recettes totales des administrations publiques (taxes sur les produits dans ce cas) directement attribuable aux dépenses touristiques figure dans la colonne 3. Dans le cas des biens et services touristiques, cette part (ou ratio) variait d'un creux de 3,7 % pour les pièces et les réparations de véhicules automobiles à un sommet de 100 % pour les dépenses précédant un voyage. Cela signifie qu'une petite fraction seulement des taxes sur les produits (par exemple, la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes de vente provinciale (TVP)) perçues sur les réparations et les pièces de véhicules automobiles étaient directement attribuables au tourisme, tandis que les 96 % restants étaient imputables aux dépenses non touristiques (c'est-à-dire, la consommation locale). En outre, les dépenses précédant un voyage (dépenses en autocaravanes, caravanes classiques ou tentes-caravanes, en valises et ensembles de voyage, en tentes et équipement de camping, ainsi qu'en sacs de couchage) sont entièrement attribuables au tourisme, tout comme les taxes sur les produits connexes.

Tableau 7 Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, par biens et services, 2007

Dans le cas des biens et services touristiques, la part des taxes sur les produits (ventes finales) attribuable au tourisme était, en moyenne, de 25 %, tandis que dans le cas des ventes de biens et services non touristiques, 5,6 % des taxes sur les produits provenaient directement des dépenses touristiques2.

Lorsqu'on examine la répartition des taxes sur les produits globalement (colonne 4), on observe que 30 % environ des recettes des administrations publiques attribuables à cette source provenaient de dépenses en biens et services touristiques. Toutefois, si on examine uniquement les recettes directement attribuables au tourisme, cette part passe à 66 %, ce qui reflète simplement le fait que les touristes consacrent une plus grande part de leur budget aux biens et services touristiques que les non-touristes.

En ce qui concerne les biens et services touristiques, le carburant pour véhicules (18 %) et les loisirs et les divertissements (19 %) étaient de loin les sources les plus importantes de taxes sur les produits directement attribuables au tourisme. Non seulement les touristes dépensent une part disproportionnée de leur budget pour ces articles, comparativement aux non-touristes, mais ces articles sont assez fortement taxés. Les taxes sur les produits touchant le carburant pour véhicules comprennent non seulement les taxes de vente, mais aussi les taxes d'accise, tandis que les taxes sur les produits pour les loisirs et les divertissements comprennent, comme il est mentionné précédemment, les bénéfices des casinos, des loteries et des autres entreprises de jeux de hasard exploités par les administrations publiques.

De nouveau, la répartition des recettes attribuables au tourisme révèle des tendances très différentes selon que ces recettes proviennent des dépenses des résidents ou des non-résidents. Les différences les plus importantes s'observent dans le cas des carburants pour véhicules automobiles, des loisirs et des divertissements, ainsi que des biens et services non touristiques.


Notes

  1. Voir Guide du compte satellite du tourisme du Canada, numéro au catalogue de Statistique Canada 13-604-M, no 52.
  2. Dans le tableau 7, la part attribuable au tourisme des taxes sur les services d'hébergement (66 %) est nettement inférieure à la part attribuable au tourisme des dépenses pour ces services (92 %) qui figure dans le Compte satellite du tourisme du Canada (CSTC). Cela tient au fait que la première se rapporte aux services d'hébergement fournis par toutes les industries, tandis que la seconde se rapporte à ceux fournis par l'industrie de l'hébergement seulement. Il y a une différence parce qu'une part importante des « services d'hébergement », définis dans le CSTC comme englobant plusieurs produits de l'industrie de l'hébergement (p. ex., chambres-nuit, services de blanchissage, de nettoyage à sec et autres services de soins personnels), est produite en dehors de l'industrie de l'hébergement et que seulement une petite fraction de ces services sont achetés par les touristes.
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