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En 2009, les recettes globales des administrations publiques au Canada se sont chiffrées à 586,9 milliards de dollars (sur la base de la comptabilité nationale), en baisse de 7,3 % par rapport à 2008. Les impôts sur les revenus ont constitué la source la plus importante de recettes (environ 38%, voir le tableau 1). Les autres impôts sur la production, et principalement les impôts fonciers, ainsi que les impôts sur les produits, comme la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes de vente provinciale (TVP) représentaient 31 % du total. Le reste venait des cotisations des employeurs et des employés aux régimes d'assurance sociale, des autres transferts courants des particuliers aux administrations publiques, des revenus de placements des administrations publiques et de la vente de biens et de services par les administrations publiques.

Tableau 1 Sources et répartition des recettes totales des administrations publiques, 2009

Quelle part de ces diverses sources de recettes venait du tourisme? La présente étude vise à répondre à cette question grâce à des estimations de la part des recettes totales des administrations publiques directement attribuables au tourisme. Le qualificatif « directement » est important. Il signifie que seules les recettes fiscales liées à la production et à la vente de biens et services achetés directement par des touristes sont incluses. Les taxes versées par les fournisseurs des intrants intermédiaires (p. ex., fabricants de linge de maison pour les hôtels, raffineurs de carburant pour les aéronefs) pour ces biens et services ne sont pas directement attribuables au tourisme et ne sont pas incluses.

Il est important de noter aussi que les estimations jusqu'à 2007 rendent compte de la structure d'imposition détaillée (selon l'industrie et les biens et services) en vigueur pour chacune de ces années. Toutefois, pour 2008 et 2009, seulement des données provisoires sur le total des revenus des différentes sources selon le niveau d'administration publique sont disponibles. L'avènement de nouvelles taxes et la modification des taux d'imposition (p. ex., la réduction du taux de la TPS, l'élimination du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs et l'avènement du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés) sont pris en compte dans ces totaux.

Tableau 2 Couverture des recettes des administrations publiques, 2009

L'étude comprend les principales sources de recettes des administrations publiques, tant fiscales que non fiscales, à la fois pour le secteur des entreprises et les autres secteurs de l'économie. Le tableau 2 qui précède, fournit un résumé des recettes de l'étude provenant de toutes les sources, pour l'année 2009, des administrations publiques. Dans l'ensemble, 86 % des recettes (ou 507,6 milliards de dollars) provenant de toutes les sources des trois paliers d'administration au Canada en 2009 sont comprises.

L'étude englobe environ 90% des impôts sur les revenus (ou 197,8 milliards de dollars en 2009), y compris ceux sur les revenus d'emploi dans le secteur des entreprises et les autres secteurs de l'économie, sur les bénéfices des sociétés et des entreprises publiques, ainsi qu'au revenu net des entreprises individuelles. Elle comprend tous les autres impôts sur la production, et principalement les impôts fonciers, ainsi que tous les impôts sur les produits, y compris la TPS¹, la TVP et d'autres taxes de vente, les taxes sur les carburants, les droits et les taxes à l'importation et les taxes d'accise sur le tabac et l'alcool (voir l'annexe A, pour obtenir la liste complète). Les autres impôts sur la production et les taxes sur les produits totalisaient 181,4 milliards de dollars en 2009.

L'étude englobe en outre 100 % des cotisations aux régimes d'assurance sociale. Ces dernières se chiffraient à 74,6 milliards de dollars en 2009. Il s'agit notamment des cotisations des employeurs et des employés à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, ainsi que des cotisations des employeurs aux caisses de santé et sécurité au travail. Les recettes provenant de la vente de biens et de services par les administrations publiques sont aussi incluses en entier. Il s'agit notamment des droits d'entrée dans les musées, les terrains de camping et les parcs, et de nombreux autres frais divers.

Comme il est mentionné précédemment, certaines sources de recettes des administrations publiques sont exclues de l'étude parce que la partie attribuable au tourisme est inconnue et difficile à mesurer. Les revenus de placements des administrations publiques, qui comprennent les bénéfices versés par les entreprises publiques et d'autres revenus d'intérêts et de dividendes et redevances, ne sont pas inclus². Sont aussi exclus les impôts sur les revenus non réalisés des particuliers (comme les revenus de placements) et la plupart des sommes retenues à la source au titre de l'impôt³ des non-résidents au Canada. Les autres transferts courants des particuliers aux administrations, comme les primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, sont aussi exclus.

L'exclusion de l'ensemble de ces données a représenté 14 % des recettes totales des administrations publiques en 2009. Une couverture plus complète aurait sans doute pour effet de faire augmenter les estimations des recettes attribuables au tourisme, au total et sur la base des recettes par dollar dépensé. En revanche, les sources exclues de recettes des administrations publiques sont considérées comme comportant une composante touristique très limitée, ce qui pourrait faire diminuer les estimations de la proportion des recettes attribuables au tourisme⁴.

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Notes

1. Les recettes tirées de la TPS n'incluent pas les crédits de taxe sur les intrants des entreprises (plus particulièrement la TPS payée pour les voyages d'affaires), ni les remises versées aux visiteurs d'autres pays.
2. On fait une exception dans le cas des sociétés des alcools et des loteries provinciales ainsi que des entreprises de jeux de hasard. Les bénéfices de ces entreprises ont toujours été traités comme des taxes sur les produits et sont par conséquent inclus dans l'étude. Ils se traduisent par des taxes significativement élevées sur les produits qui sont achetés par les touristes, et plus particulièrement les loisirs et les divertissements.
3. Le faible pourcentage des sommes retenues à la source au titre de l'impôt dans le cadre de l'étude correspond aux impôts sur les salaires et traitements touchés par les non-résidents au Canada.
4. Ceci était ressorti au moment de la comparaison de l'étude de 1998 avec celle de 1992. Voir Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 1998. Série technique n^o 41, n^o 13-604 au catalogue, Statistique Canada.