Aperçu du Compte satellite de la culture du Canada

Le Compte satellite de la culture canadien offre un examen détaillé des industries et des domaines de la culture et du sport. Il est entièrement conforme au SCNC, ce qui permet de faire des comparaisons analytiques. Le présent chapitre présente les définitions des variables et concepts clés, le cadre comptable, et le Cadre canadien pour les statistiques de la culture (CCSC) 2011, qui sont utilisés pour élaborer le Compte satellite de la culture.

2.1 Définitions et concepts clés du Compte satellite de la culture

2.1.1    Culture et sport

Dans le CSC, la culture est définie comme une activité artistique créative et les biens et services produits par cette activité créative, ainsi que la préservation du patrimoine. Ces biens et services doivent satisfaire à des critères précis énoncés plus bas à la section 2.1.5.

Le sport est défini comme une activité individuelle ou de groupe souvent pratiquée pour garder la forme pendant les temps libres et à laquelle on peut également s’adonner pour le plaisir ou pour la compétition. Cela inclut les sports récréatifs et les activités physiques de même que les clubs sportifs professionnels, semi-professionnels et amateurs tout comme les athlètes indépendants qui se consacrent principalement à la présentation d’événements sportifs devant un auditoire.

2.1.2    Production et produits

La production est le processus par lequel sont combinées les entrées de travail, de capital, d’énergie, de matière et de service pour produire des biens et services.

Les produits correspondent aux biens ou services produits dans un établissement qui deviennent disponibles pour l’utilisation en dehors de cet établissement ou, dans certains cas particuliers, dans l’établissement producteur. Il existe trois types de produits dans le CSC : les produits marchands, les produits non marchands et les produits pour utilisation finale propre. Les produits marchands comprennent les biens et services vendus à un prix significatif sur le plan économique, c’est-à-dire à un prix qui exerce une influence importante sur les quantités que les producteurs sont prêts à fournir et les quantités que les acheteurs sont prêts à acheter. Les produits non marchands comprennent les biens et services qui ne sont pas vendus sur le marché et qui sont généralement évalués au prix coûtant. Par exemple, les expositions d’œuvres d’art auxquelles l’entrée est gratuite et dans lesquelles les services sont fournis par des volontaires seraient considérées comme des produits non marchands. Les produits pour utilisation finale propre comprennent les produits qui sont conservés par les producteurs pour leur propre utilisation et destinés soit à la consommation, soit à l’investissement. Seuls les produits marchands et non marchands sont mesurés dans le CSC.

2.1.3    Biens et services

La distinction entre les biens et les services est importante. Un bien est un produit corporel qui peut être stocké ou placé en inventaire. Un livre ou du matériel photographique est un exemple de bien. Par contre, un service est généralement consommé à l’endroit et au moment où il est acheté. Les services englobent une grande variété complexe de transactions sur des produits qui sont généralement de nature incorporelle. L’entrée à un spectacle sur scène ou à une exposition de musée est un exemple de service.

2.1.4    Évaluation et détermination du prix

Dans le CSC, les biens et services sont évalués aux prix de base. Le prix de base d’un bien ou d’un service est son prix de vente avant les marges de gros, de détail et de transport, ainsi que les taxes sur les produits, comme la taxe sur les produits et services. Ce prix reflète les revenus des producteurs issus de la vente de ces biens et services. Il diffère du prix du marché, qui comprend les marges et les taxes susmentionnées afin de mieux refléter le prix payé par le consommateur du bien ou du service de la culture. Afin d’illustrer la différence entre les deux prix, considérons l’exemple suivant, dans lequel le prix du marché d’un bien/service de la culture (63,25 $) est décomposé en ses composantes (prix de base, marge de détail et taxe).

63,25 $ (Bien/service de la culture) = 45 $ (prix de base) + 10 $ (marge de détail) + 8,25 $ (TVH de 15 %)

Dans le CSC, l’information est présentée en prix nominaux ou courants, c’est-à-dire que l’on n’essaie pas d’estimer le volume de biens et services de la culture produits durant une année donnée.

2.1.5    Produits de la culture

Le cadre du CCSC s’appuie sur plusieurs critères pour déterminer ce qui est et ce qui n’est pas un produit de la culture. Un produit est considéré comme étant lié à la culture s’il satisfait à la définition générale de la culture (donnée ci-haut), ainsi qu’à un ou plusieurs des critères suivantsNote 1 :

  1. le produit doit pouvoir bénéficier de la protection des droits d’auteur;
  2. il doit favoriser la création, la production, la diffusion ou la préservation de la culture;
  3. il enrichit le contenu d’un produit de la culture;
  4. il préserve, expose ou interprète le patrimoine humain ou naturel;
  5. il offre de la formation ou des services éducatifs;
  6. il régit, finance ou soutient directement la culture.

Dans le contexte du CSC, et conformément au CCSC, les biens de la culture sont définis comme des biens originaux et produits en série qui contiennent un contenu culturel résultant d’une activité artistique créative. Un service de la culture, par ailleurs, est défini comme englobant les services créatifs (qui peuvent, à leur tour, comprendre des paiements ou des recettes de droit d’auteur), les services de contenu (services qui ajoutent quelque chose à un produit de la culture ou le modifient), les diffusions, les spectacles sur scène et autres manifestations culturelles (telles les expositions dans un musée).

2.1.6    Industries de la culture

Une industrie de la culture est une industrie dont la part la plus importante de la production est constituée de produits de la culture (biens ou services). Par exemple, dans l’industrie des spectacles sur scène, les produits de la culture représentent la majorité de la production même s’il existe dans cette industrie une activité secondaire liée à la vente de nourriture et de boissons. Le CCSC, et par conséquent le CSC, englobe aussi les industries faisant partie de la « chaîne de création ».

2.1.7    Perspective de l’industrie

La perspective de l’industrie est simplement la présentation de l’activité culturelle par industrie. Dans le jeu de tableaux dans la perspective de l’industrie du CSC, les industries de la culture sont regroupées dans leurs domaines et sous-domaines respectifs.

2.1.8    Perspective du produit

La perspective du produit est simplement le regroupement des produits semblables (quelle que soit l’industrie d’origine) dans un même domaine. Ainsi, des livres pourraient être produits dans plus d’une industrie. Dans la perspective du produit, toutes les activités liées à la production de livres sont regroupées ensemble.

2.1.9    Produit intérieur brut

 Le produit intérieur brut (PIB), ou valeur ajoutée, est une mesure clé du rendement économique dans le SCNC. Il représente la valeur de la production d’une industrie moins la valeur des intrants intermédiaires qui ont utilisés dans la production des biens et des services de la culture ou du sport.

2.1.10  Emploi

Les données sur l’emploi (c.-à-d. le nombre d’emplois) proviennent des comptes canadiens de productivité du SCNC. Il s’agit du nombre d’emplois occupés par les travailleurs autonomes, les salariés et les travailleurs familiaux non rémunérésNote 2. Il convient de souligner qu’un emploi qui n’existe que pendant une partie de l’année (p. ex., 4 mois) ne compte que comme une fraction d’un emploi seulement (1/3 d’un emploi) pour l’année en question. Il faut aussi souligner qu’un emploi à temps partiel de 10 heures par semaine compte autant qu’un emploi à temps plein de 50 heures par semaineNote 3.

2.1.11  PIB des industries de la culture

Le PIB des industries de la culture correspond à la mesure du PIB pour chacune de ces industries. Il englobe la totalité de leurs produits, soit les produits de la culture et les produits non culturels. Par exemple, le PIB de l’industrie des arts d’interprétation peut être généré à la fois par les entrées à des spectacles sur scène (une activité culturelle) et les services de vente d’aliments et de boissons (une activité non culturelle). Le PIB pour les deux activités est inclus dans le PIB des industries de la culture.

Il s’agit de la mesure classique du PIB basé sur l’industrie en harmonie avec celle utilisée dans les études antérieures de Statistique CanadaNote 4 sur la contribution économique de la culture au Canada. C’est la mesure qui doit être utilisée pour les comparaisons entre industries.

2.1.12  PIB de la culture

Le PIB de la culture est la valeur ajoutée par la production de biens et/ou de services de la culture dans l’économie sans égard à l’industrie productrice. Il est le PIB associé aux activités de la culture. Par exemple, dans le cas de l’industrie des arts d’interprétation, dont le PIB peut être généré à la fois par les entrées à des spectacles sur scène et des services de vente d’aliments et de boissons (une activité non culturelle), seul le PIB généré par les entrées à des spectacles sur scène (l’activité culturelle) sera compté. Cependant, il comprendra aussi le PIB découlant des entrées à des spectacles sur scène produits en dehors de l’industrie des arts d’interprétation.

Le PIB de la culture mesure le PIB généré par la production de tous les biens et services culturels dans l’économie canadienne, peu importe l’industrie qui les produit.

2.1.13  Emploi dans les industries de la culture

L’emploi dans les industries de la culture est mesuré par le nombre d’emplois dans chacune des industries de la culture. Il englobe tous les emplois dans l’industrie nécessaires pour produire les produits culturels ainsi que non culturels. Par exemple, l’industrie des arts d’interprétation peut employer une personne qui recueille les billets d’entrée à un spectacle sur scène (emploi découlant de l’activité culturelle) et un barman pour les services de vente d’aliments et de boissons (un emploi découlant d’une activité non culturelle). Les deux emplois sont inclus dans l’estimation de l’emploi dans les industries de la culture.

2.1.14  Emploi lié à la culture

L’emploi lié à la culture est défini comme étant le nombre d’emplois reliés à la production de biens et/ou services de la culture dans une industrie. Par conséquent, il n’englobe que les emplois dans l’industrie nécessaires pour produire les activités culturelles. En utilisant l’exemple susmentionné, seule la personne qui vend les billets d’entrée serait incluse dans l’estimation des emplois liés à la culture.

2.1.15  PIB des industries du sport

Le PIB des industries du sport est la mesure de la production  provenant de toutes les industries du sport. Il englobe tous les produits de ces industries, que ce soient des produits liés au sport ou non liés au sport. Par exemple, le PIB découlant d’un événement sportif peut être généré à la fois par les entrées à l’événement sportif (une activité liée au sport) et par les services de vente d’aliments et de boissons (une activité non liée au sport). Le PIB associé à ces deux catégories de produits serait inclus dans le PIB des industries du sport.

2.1.16  PIB du sport

Le PIB du sport est défini comme étant la valeur ajoutée qui est reliée à la production de biens et/ou de services liés au sport dans une industrie. Il est le PIB associé aux activités du sport. Par exemple, dans le cas d’un événement sportif dont le PIB est généré à la fois par les entrées à l’événement sportif (une activité liée au sport) et par les services de vente d’aliments et de boissons (une activité non liée au sport), seul le PIB découlant des entrées à l’événement sportif (l’activité liée au sport) est pris en compte dans le PIB du sport. Cependant, ce dernier inclura aussi tout PIB généré par les entrées à des événements sportifs produits en dehors des industries du sport.

2.1.17  Emploi dans les industries du sport

L’emploi dans les industries du sport correspond au nombre d’emplois dans chacune de ces industries. Il englobe tous les emplois nécessaires dans l’industrie en question pour produire les produits liés au sport ainsi que ceux non liés au sport. Par exemple, un événement sportif nécessitera des emplois pour les entrées à l’événement sportif (une activité liée au sport) ainsi que pour les services de vente d’aliments et de boissons (une activité non liée au sport). Ces emplois seront inclus tous deux dans l’estimation de l’emploi dans les industries du sport.

2.1.18  Emploi lié au sport

L’emploi lié au sport est défini comme étant le nombre d’emplois reliés à la production de biens et/ou de services liés au sport, quelle que soit l’industrie. Par exemple, un événement sportif peut nécessiter deux emplois, l’un pour la collecte des billets d’entrée à l’événement sportif (un emploi découlant d’une activité liée au sport) et un barman pour les services de vente d’aliments et de boissons (un emploi découlant d’une activité non liée au sport). Seul l’emploi de la personne qui recueille les billets d’entrée à l’événement sportif (emploi découlant d’une activité liée au sport) est inclus dans l’emploi lié au sport.

2.2  Le Système de comptabilité nationale du Canada et le Compte satellite de la culture

Le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) est établi conformément à une norme de comptabilité économique reconnue à l’échelle internationale (SCN 2008). Il fournit un ensemble de comptes interdépendants et un ensemble de concepts, de définitions, de classifications et de règles comptables permettant de compiler et d’intégrer des données économiques afin de brosser un tableau complet de l’économie et de son fonctionnement. Le SCNC peut être utilisé pour analyser la production et l’utilisation de biens et de services par les industries, le revenu généré en production, ainsi que la demande de biens et de services émanant des ménages, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages. Le CSC est une extension du SCNC qui met l’accent sur les transactions économiques liées spécifiquement à la culture et au sport.

Les comptes satellites, tels que le CSC, sont conformes à la structure et aux principes des comptes nationaux, mais sont élaborés en tant qu’extension du système de comptes nationaux de base, d’où leur nom de « satellite ». Puisque la culture et le sport ne sont pas clairement définis comme une industrie « formelle » dans l’économie canadienne, il est nécessaire de repérer et d’extraire tout le contenu lié à la culture ou au sport de l’ensemble de l’économie et de le présenter sous une forme cohérente, c’est-à-dire un compte satellite. Ce compte satellite fournit un cadre (c.-à-d. définit les industries et les produits de la culture et du sport), des concepts et des définitions qui nous renseignent sur la culture et le sport au Canada.

La présentation des comptes satellites respecte les principes comptables nationaux et permet aux analystes de comparer des domaines d’intérêt (p. ex. culture, tourisme, etc.) à l’économie dans son ensemble. Le CSC, qui a pour cible la culture et le sport, permet de répondre à des questions comme celle de savoir quelle est l’importance économique de ces secteurs au Canada. La capacité à mesurer la culture en regard du reste de l’économie est une raison très importante de travailler à l’intérieur de la structure du SCNC.

Le CSC est essentiellement une interprétation détaillée de la partie du SCN correspondant à la culture et au sport pour laquelle le Cadre canadien pour les statistiques de la culture (CCSC) 2011 fournit les concepts, les définitions et les classifications utilisés pour filtrer l’activité économique liée à la culture et au sport. Le lien entre le CSC, le CCSC et le SCNC est décrit à la figure 1 ci-dessous.

Figure 1 Lien entre le Compte satellite de la culture du Canada, le Cadre canadien pour les statistiques de la culture 2011 et le Système de comptabilité nationale du Canada

Description de la figure 1

La figure 2 qui suit illustre schématiquement le cadre conceptuel du CSC. En haut à gauche figure le SCNC avec les comptes d’entrées-sorties (E-S) mis en relief et qui sont expliqués à la section 2.2.1 ci-après. C’est dans les comptes d’E-S que les tableaux sont construits, en se servant de données d’enquêtes et de dossiers fiscaux, douaniers et autres dossiers administratifs. Les données de base sont traitées afin de les rendre conformes aux définitions et aux règles comptables appliquées dans le SCNC. En haut à droite se trouvent les données sources du CSC provenant de diverses enquêtes sur les industries et d’autres sources administratives. Elles sont examinées plus loin à la section 2.2.2. Les données de ces deux sources sont intégrées dans le CSC.

Figure 2 Système de comptabilité nationale du Canada et Compte satellite de la  culture du Canada

Description de la figure 2

2.2.1  Tableaux d’entrées-sorties

 Les tableaux d’entrées-sorties (E-S) constituent les statistiques les plus complètes et les plus détaillées sur les opérations se rapportant à l'activité de production et à la consommation intermédiaire et finale de biens et services dans l'économie. Ils mesurent l’activité économique en fonction des classifications des industries ainsi que des produits (biens et services). Les tableaux d’entrées-sorties nationaux servent de fondement pour l’extraction de l’information utilisée dans le CSC.

Comme leur nom le laisse entendre, les tableaux d’entrées-sorties comprennent deux dimensions importantes, le tableau de la production (sorties) et le tableau de l’utilisation (entrées). Le tableau de la production (sorties) montre les biens et les services produits par chaque industrie dans l’économie canadienne. Dans la plupart des cas, la production intérieure d’une industrie est simplement égale à ses ventes ou à ses livraisons, ajustés pour tenir compte des variations des stocks et mesurées aux prix de base. Les estimations de l’offre (production) de produits de la culture dans le CSC sont tirées du tableau de production.

Le tableau de l’utilisation (entrées) montre les biens et services utilisés par chaque industrie dans la production de leurs biens et services. Ce tableau montre aussi le coût des « entrées primaires » utilisées dans la production, y compris le revenu du travail, le revenu des entreprises non constituées en société, les autres excédents d’exploitation et les impôts indirects nets (auxquels on se réfère souvent comme étant les paiements pour le travail, le capital et les crédits effectués par l’administration publique.

À partir de ces tableaux, il est possible de calculer une mesure de la valeur ajoutée ou du produit intérieur brut en prenant la valeur de la production d’une industrie et en soustrayant de cette valeur celle des entrées intermédiaires utilisées dans la production. Les estimations du PIB de la culture et du PIB des industries de la culture (ainsi que du PIB du sport et du PIB des industries du sport) sont basées sur les données publiées dans ces tableaux.

La Classification des industries par entrées-sorties (CIES) est une variante du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2007. La Classification des produits par entrées-sorties (CPES) est une variante du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) de 2007. Au niveau le plus détaillé, les tableaux d’entrées-sorties sont composés de 481 produits (y compris 71 définis comme étant des « produits de la culture » dans le CSC) et 234 industries (dont 45 sont désignées comme étant des « industries de la culture »)Note 5. Ces 45 industries de la culture des entrées-sorties sont désagrégées en 152 industries de la culture du niveau à six chiffres du SCIAN 2007Note 6.

2.2.2  Enquêtes sur les industries et autres données

En plus des tableaux d’E-S, d’autres renseignements ont été utilisés pour élaborer le CSC. Ils proviennent de plusieurs enquêtes portant sur les industries suivantes : services de divertissements et de loisirs; éditeurs de livres; distribution de films cinématographiques et de vidéos; postproduction cinématographique, télévisuelle et vidéo; production cinématographique, télévisuelle et vidéo; cinémas; éditeurs de journaux; arts d’interprétation; établissements du patrimoine et édition de périodiquesNote 7. Ces enquêtes produisent des estimations bisannuelles pour certaines variables financières et certaines caractéristiques des industries. Les données d’autres enquêtes, comme celles sur le commerce de détail, le commerce de gros et la fabrication, ainsi que les données fiscales disponibles ont également été utilisées pour élaborer le CSC.

Pour l’éducation, les données sur l’effectif annuel (nombre d’inscrits) tirées du Système d’information sur les étudiants postsecondaires ont été utilisées pour distinguer les programmes d’éducation liés à la culture ou les programmes d’éducation liés au sport des autres programmes. Comme cette source d’information est disponible annuellement, les données sont plus à jour que celles du Recensement de la population et de l’Enquête nationale auprès des ménages. Ces données ont été classées conformément à un système de classification détaillé, à savoir la Classification des programmes d’enseignement (CPE). La CPE a permis de sélectionner les inscriptions à des programmes culturels (ou domaines d’études) particuliers et à des programmes de sport particuliers en fonction de codes préétablis. Un sous-ensemble des codes d’enseignement préétablis a été déterminé dans le CCSC 2011.

Pour le soutien des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques ont été tirées de l’Enquête sur les dépenses de l'administration fédérale au titre de la culture et de l’Enquête sur les dépenses des administrations provinciales/territoriales au titre de la culture. Cette information a été utilisée pour estimer la part de la culture et du sport dans le secteur des administrations publiques du SCNCNote 8.

Les données sur l’emploi (c.-à-d. le nombre d’emplois) utilisées dans le CSC proviennent des comptes canadiens de productivité du SCNC. Ces comptes fournissent des renseignements sur l’emploi conformément aux principes du SCNC et en utilisant les industries des comptes d’entrées-sorties. Au niveau agrégé, le nombre d’emplois dans cette base de données est étalonné en prenant pour référence l’Enquête sur la population active (EPA). La répartition de ces emplois par industrie est toutefois fondée principalement sur l’information provenant de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures, même si d’autres enquêtes sur les industries et des sources administratives sont utilisées également.

Pour la liste complète des données d’enquête utilisées dans le CSC, voir l’annexe E.

2.3  Cadre canadien pour les statistiques de la culture 2011Note 9

Le Cadre canadien pour les statistiques de la culture 2011 (CCSC) a été élaboré par Statistique Canada en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien et d’autres intervenants du secteur de la cultureNote 10. Le cadre comprend deux parties. La première, exposée dans le Cadre conceptuel pour les statistiques de la culture 2011, fournit des concepts, définitions et classifications normalisés pour permettre la production de statistiques cohérentes et comparables sur la culture. La deuxième, exposée en détail dans la publication intitulée Guide de classification pour le Cadre canadien pour les statistiques de la culture 2011, est un document de soutien qui établit la correspondance entre les systèmes de classification utilisés par Statistique Canada (p. ex., SCIAN, SCPAN et Classification nationale des professions CNP) et le cadre.

Au sens très large, la culture peut être définie comme englobant, par exemple, les pratiques religieuses et spirituelles, ainsi que les idéologies et les processus politiques. Cependant, ces notions de culture sont trop générales pour établir des limites lorsque l’on définit la culture à des fins statistiques. Au Canada, la culture est définie comme « l’activité artistique créatrice et les biens et services produits par cette activité, et la préservation du patrimoine »Note 11. Un autre concept utile tiré du CCSC est la notion de « chaîne de création » (voir la figure 3) qui est définie comme étant la « série d’étapes suivant lesquelles un bien ou service de la culture est créé, développé, peut-être fabriqué et distribué ou mis à la disposition des utilisateurs finaux »Note 12.

Figure 3 Chaîne  de création de base des biens et services de la culture

Description de la figure 3

Ensemble, les définitions de l’activité culturelle et de la chaîne de création de biens et de services de la culture impliquent une gamme d’activités et de transactions connexes qui sont déjà reflétées implicitement et explicitement dans le SCNC. Dans ce contexte, ces activités se traduisent par la production de certains produits dans certains secteurs et industries de l’économie. Par exemple, un auteur s’adonne à une activité artistique créative en écrivant le manuscrit d’une nouvelle sous contrat pour un éditeur de livres qui, à son tour, achète des services de conception d’une couverture à une entreprise spécialisée en graphisme. Les autres activités de l’éditeur comprennent la transformation du manuscrit en livre, la gestion des droits d’auteur et des licences, et la production d’exemplaires, y compris le matériel déjà sous droit d’auteur ou sous licence, en vue de leur distribution par l’entremise de grossistes aux détaillants (diffusion dans la figure 3). À leur tour, les détaillants vendent le livre aux consommateurs (demande finale ou utilisation). Cet exemple illustre le fait que, même si les activités incluses dans la chaîne ne sont pas toutes créatives (p. ex., diffusion), elles ajoutent toutes de la valeur au produit de la culture à mesure qu’il passe par les diverses étapes de production.

Le CCSC utilise ses propres catégories, uniques, aux fins de conceptualisation et de mesure. Ces catégories, appelées domaines et sous-domaines, sont illustrées au tableau 1. Il existe, en tout, six domaines de la culture. Un sous-domaine est un sous-ensemble d’un domaine qui peut être utilisé pour identifier un certain nombre d’activités, de produits et de professions apparentés. Par exemple, Livres est un sous-domaine du domaine écrits et ouvrages publiés.

Dans le CCSC, les sous-domaines sont eux-mêmes répartis en deux groupes : les sous-domaines primaires de la culture et les sous-domaines connexes de la culture. Les sous-domaines primaires de la culture produisent des biens et services qui découlent de l’activité artistique créative (p. ex., livres, œuvres d’art et artisanat) et dont le principal objectif est la transmission d’un concept intellectuel ou culturel, tandis que les sous-domaines connexes de la culture produisent des biens et services qui découlent d’une activité artistique créative (p. ex., design,  plans architecturaux), mais dont l’objectif principal n’est pas la transmission d’un concept intellectuel ou culturel.

Le CCSC comprend aussi deux domaines transversaux, éducationNote 13 et formation et Gouvernance, financement et soutien professionnelNote 14. Généralement, un domaine transversal soutient tous les domaines de la culture, y compris chacun de leurs sous-domaines, et permet l’évolution le long de la chaîne de création. Par exemple, il comprendrait les programmes de formation ou d’éducation à l’intention des professionnels du secteur de la culture ou le financement de programmes culturels ou de sport. Les industries et les produits qui font partie des domaines transversaux ne sont pas fondamentalement de nature culturelle, mais ils font partie intégrante de la culture, puisque les domaines de la culture ne pourraient pas exister sans eux. Par conséquent, le Cadre recommande d’inclure les domaines transversaux dans la mesure de la culture. Les domaines transversaux produisent des biens et services qui soutiennent tous les sous-domaines primaires et connexes de la culture. L’éducation et la formation, ainsi que la gouvernance, le financement et le soutien professionnel sont des exemples de domaines transversaux du CCSCNote 15.

Dans le CSC, un troisième domaine transversal, appelé Multidomaine, a été ajouté pour des raisons pratiques. Ce domaine transversal englobe cinq industries qui contiennent chacune un certain contenu culturel qui a une incidence sur plus d’un domaine principal de la culture. Par exemple, l’industrie du commerce de détail « Magasins de livres, de périodiques et d’articles de musique » (SCIAN 4512) est reliée au domaine écrits et ouvrages publiés ainsi qu’au domaine Enregistrement sonore. À l’heure actuelle dans le CCSC, plusieurs industries de la culture ne sont associées à aucun domaine et sous-domaine de la culture; il s’agit de la partie liée à la culture des industries des organisateurs de congrès, de salons et de foires commerciales, des magasins d’articles de sport, d’articles de passe-temps, d’articles de musique et de livres, ainsi que de l’édition et la radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche. Ces industries de la culture influent toutes sur plus d’un domaine de la culture, mais ne peuvent pas être facilement attribuées à un seul domaine, de sorte qu’elles ont été regroupées dans le « Multidomaine »Note 16.

Le CCSC comprend aussi deux domaines de l’infrastructure, à savoir les domaines des Produits d’accès aux médias et de l’Infrastructure physique. Par exemple, le domaine des Produits d’accès aux médias comprend des produits tels que les logiciels, les ordinateurs, les baladeurs MP3 et les lecteurs de livres numériques qui, bien qu’ils ne soient pas considérés comme des produits de la culture, aident les utilisateurs à faire l’expérience de la culture et à la consommer. Le domaine de l’Infrastructure physique couvre les emplacements physiques, tels que les salles de concert ou les bâtiments, les studios d’enregistrement ou de cinéma et les centres de formation qui permettent la création ou l’utilisation des produits de la culture. Ces domaines ont été exclus du CSC car ils ne sont pas reliés directement à la création de produits de la culture, mais soutiennent la production et la consommation des produits de la culture.

2.4  Le sport dans le Cadre canadien pour les statistiques de la culture et le Compte satellite de la culture du Canada

Selon le CCSC, le sport est considéré comme un domaine relié à la culture et est par conséquent mesuré dans le CSC. Au Canada, le sport et la culture sont associés à des activités telles que le hockey, le ski, le canotage, le patinage ou la natation. Bien que ces activités possèdent un élément culturel, elles sont distinctes de la culture et sont mesurées séparément. Le sport est défini comme une activité individuelle ou de groupe qui est souvent pratiquée pour garder la forme pendant les temps libres, et à laquelle on peut s’adonner pour le plaisir ou pour la compétitionNote 17. Les participants à des activités sportives peuvent ou non être rémunérés ou recevoir des prix en argent pour leur présence à un événement ou leur performance. Le sport inclut les sports récréatifs et les activités physiques de même que les clubs sportifs professionnels, semi-professionnels et amateurs tout comme les athlètes indépendants qui se consacrent principalement à la présentation d’événements sportifs devant un auditoire.

Le sport n’inclut pas les produits et services qui servent d’intrants pour la production de produits du sport ou la fourniture de services du sportNote 18. Les domaines du sport dans le CSC sont illustrés au tableau 2 qui suit.

Le sport a deux domaines principaux et deux domaines transversaux : les sports organisés, les sports informels, l’éducation et la formation, et la gouvernance, le financement et le soutien professionnel pour le sport. Les sports organisés comprennent les sports-spectacles, les stades sportifs et autres diffuseurs avec installations et sans installations. Les sports informels comprennent les industries des clubs sportifs sans but lucratif. L’éducation et la formation comprennent l’enseignement sur le sport ou associé au sport, et la partie liée au sport des dépenses des administrations publiques dans les collèges, les cégeps et les universités. La gouvernance, le financement et le soutien professionnel pour les sports comprennent la partie liée au sport des dépenses consolidées des administrations publiques. Dans le cas du sport, les institutions sans but lucratif ne sont pas considérées comme un sous-domaine distinct, mais comme un substitut pour mesurer la taille du sous-domaine des sports informels.

Notes

  1. Voir le CCSC 2011 pour une discussion plus détaillée des critères.
  2. Les travailleurs familiaux non rémunérés sont les personnes qui travaillent sans rémunération à l’exploitation d’une entreprise, d’une ferme ou d’un cabinet de professionnel qui appartient à un autre membre de la famille vivant dans le même logement et est exploité par lui.
  3. Cette mesure de l’emploi diffère conceptuellement de la mesure de l’emploi dans l’Enquête sur la population active (EPA). Dans l’EPA, une personne ne peut avoir qu’un seul emploi, tandis que dans le CSC, une personne peut avoir plus d’un emploi et ces emplois peuvent être occupés dans des industries différentes.
  4. Voir Statistique Canada, Contribution économique de la culture au Canada, décembre 2004 et Contribution économique du secteur culturel aux économies provinciales du Canada, mars 2007.
  5. La liste complète des industries de la Classification des industries par entrées-sorties utilisée dans le CSC peut être consultée à l’annexe B : Industries de la culture et du sport dans le compte satellite de la culture.
  6. Voir les annexes B, C et D pour les listes détaillées.
  7. La liste complète des enquêtes utilisées dans le CSC figure à l’annexe E : Enquêtes utilisées dans le Compte satellite de la culture.
  8. À l’avenir, Statistique Canada commencera à utiliser le même système que le Fonds monétaire international, c’est-à-dire le système nommé Statistiques de finances publiques (SFP). Les SFP utilisent la Classification des fonctions des administrations publiques pour classer les dépenses des administrations publiques.
  9. La présente section donne un bref aperçu du Cadre canadien pour les statistiques de la culture 2011; pour une discussion plus détaillée des concepts et des définitions, consulter le document intitulé Cadre canadien pour les statistiques de la culture 2011.
  10. Pour d’autres renseignements, voir la page des remerciements dans le CCSC 2011.
  11. CCSC 2011.
  12. Pour plus de renseignements sur la chaîne de création et plus d’exemples, consulter le document intitulé Cadre conceptuel pour les statistiques de la culture 2011, no 87-542 no 2 au catalogue de Statistique Canada.
  13. L’éducation comprend la partie culturelle des dépenses des administrations publiques dans les collèges, cégeps, universités, écoles de métier et écoles des beaux-arts.
  14. Le domaine de soutien comprend, entre autres, la partie culturelle des dépenses consolidées des administrations publiques. Par exemple, le financement fédéral des bibliothèques, des galeries d’art et des musées, ainsi que la radiodiffusion.
  15. Cadre canadien pour les statistiques de la culture (CCSC) 2011.
  16. Tableau 1.1, Guide de classification pour le Cadre canadien pour les statistiques de la culture 2011, no 87-542 no 002 au catalogue.
  17. Similaire à la définition statistique du sport incluse dans la « définition de Vilnius du sport », Groupe de travail de l’Union européenne sur le sport et l’économie, 2007.
  18. Définition du sport conformément à la « définition de Vilnius du sport », Groupe de travail de l’Union européenne sur le sport et l’économie, 2007.
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