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Comité consultatif des comptes nationaux

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Aperçu des activités 2003

Le Comité consultatif des comptes nationaux (CCCN) examine les concepts, méthodes, plans, normes et résultats associés au Système de comptabilité nationale de Statistique Canada et fournit des conseils sur ces questions. Le Comité se réunit deux fois l’an. Cette année, le Comité a tenu ses réunions les 5 et 6 mai et les 3 et 4 novembre. Il se réunira de nouveau au printemps et à l’automne de 2004. Voici un résumé des points clés soulevés à nos réunions cette année.

Réunion des 5 et 6 mai 2003

On informe le CCCN des travaux accomplis au ministère des Finances en ce qui a trait à la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice et d’autres changements de classification dans les livres comptables de l’administration fédérale. On expose également les principales sources d’écarts entre les nouveaux comptes publics fédéraux selon la comptabilité d’exercice et le sous secteur de l’administration fédérale du SCN du Canada (SCNC). En ce qui concerne le passage à la comptabilité d’exercice, certains membres font état de préoccupations au sujet de l’évaluation des revendications environnementales et des Autochtones et de l’inscription de ces chiffres dans les comptes publics. On demande à quel moment il convient de reconnaître une revendication, dans quelle mesure les estimations des éléments de passif seront exactes et si l’inscription de ces estimations dans les comptes publics nuirait au règlement des revendications. Plusieurs membres appuient l’inscription de certaines opérations selon la méthode de la comptabilité de caisse tout en maintenant la comptabilité d’exercice intégrale comme norme dans tous les secteurs économiques du SCNC. On laisse entendre qu’une partie du travail qui consiste à exprimer les chiffres selon la comptabilité d’exercice plutôt que selon la comptabilité de caisse, ainsi qu’à estimer la dépréciation du stock de capital, serait peut être mieux accomplie par Statistique Canada que par le ministère des Finances.

On fait le point sur le processus de révision des lignes directrices internationales applicables aux comptes nationaux et les principaux domaines qui seront touchés par les révisions. Le but visé est de publier les nouvelles lignes directrices (qui seront connues sous le nom de Système de comptabilité nationale de 1993, Rév. 1) en 2008. Plusieurs sujets sont en voie d’examen, y compris notamment la mesure des assurances, l’évaluation des services financiers et la mesure des actifs non financiers. La discussion porte principalement sur la transparence des délibérations au niveau international et la participation des utilisateurs. Différentes vues sont exprimées quant au rôle des réseaux officieux. Certains membres les jugent d’une grande utilité dans le débat d’idées qui a lieu durant le processus de révision, tandis que d’autres les trouvent plus souvent marginaux et inefficaces.

Statistique Canada décrit la vision d’un nouveau cadre conceptuel pour les données environnementales qui inclurait la proposition d’un ensemble de comptes nationaux élargis, devant être rendu public dans le rapport définitif (12 mai 2003) de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Les membres du CCCN appuient vivement la proposition. On fait diverses suggestions pour exploiter davantage les sources de données provinciales et on formule des mises en garde concernant l’uniformisation des données.

On rend compte aux CCCN des efforts déployés récemment pour lancer une initiative visant à améliorer les indices des prix des services. En général, les membres appuient l’initiative, et signalent les améliorations continues apportées aux États Unis. On fait remarquer que la faiblesse des données canadiennes dans ce domaine pourrait compromettre la position du Canada dans les négociations commerciales. Un membre fait remarquer qu’envisager la question de la mesure des prix dans une « optique de productivité » aiderait à justifier un financement à plus long terme.

Dans des réunions précédentes, les membres du CCCN ont signalé qu’il serait utile aux fins de leurs délibérations d’élaborer un plan stratégique quinquennal s’inspirant de celui publié par le Bureau of Economic Analysis des États Unis (à l’adresse http://www.bea.gov, cliquer sur “About BEA”), exposant les projets et les coûts y afférents. Statistique Canada a rédigé un plan qui a été discuté à la réunion de l’automne 2002 du Comité. Un plan révisé a été soumis au CCCN pour sa réunion du printemps 2003. Une bonne partie de la discussion porte sur la mise à jour proposée de l’étude sur l’économie souterraine et la question de l’élaboration de produits axés sur l’utilisateur, notamment la nouvelle publication sur Internet intitulée Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens. On se demande s’il y a lieu d’accorder la priorité à l’étude sur l’économie souterraine et un membre déclare que la production des ménages devrait figurer plus haut sur la liste. En ce qui concerne la nouvelle publication, plusieurs membres conviennent qu’elle pourrait s’avérer être un bon outil pédagogique et on formule plusieurs suggestions concernant la diffusion de données dans la publication électronique. Les membres demandent que l’on discute de façon plus approfondie de cette publication à la prochaine réunion.

Réunion des 3 et 4 novembre 2003

On résume à l’intention du CCCN le mandat, la structure organisationnelle et les priorités de la Division des entrées sorties. On demande aux membres quel serait à leur avis le meilleur équilibre entre (1) les mesures prises pour assurer la cohérence des statistiques économiques, (2) l’amélioration des données repères des entrées sorties et (3) l’amélioration du service aux clients de l’extérieur. Les avis sont partagés concernant le rééquilibrage des priorités. Certains membres souhaitent consacrer davantage de ressources à la diffusion des produits analytiques et à la modélisation des entrées sorties. D’autres estiment que la production de données de bonne qualité devrait continuer de figurer au sommet de la liste des priorités. D’autres encore sont d’avis qu’il y a lieu d’accorder une priorité prépondérante à la documentation à l’intention des utilisateurs. Les membres semblent s’entendre pour dire que faciliter l’accès aux données serait une bonne façon de rendre le programme davantage pertinent.

On informe les CCCN de la teneur des réunions du Groupe de Canberra tenues en octobre 2003. Ce groupe examine les modifications proposées à la mesure des stocks et flux de capital (particulièrement des actifs incorporels) préalablement à la mise à jour à venir des lignes directrices internationales relatives à la comptabilité nationale. On consulte le CCCN tout particulièrement sur la question de savoir si le moment est venu de capitaliser les dépenses au titre de la recherche développement (R D) et s’il y a lieu d’utiliser les définitions de l’OCDE de la R D. Les membres sont nettement en désaccord avec la proposition du Groupe de Canberra de traiter les dépenses de R D dans les comptes nationaux de base comme immobilisations plutôt que comme dépenses courantes. À leur avis, les dépenses de R D devraient continuer d’être comptabilisées dans les comptes de base comme elles le sont maintenant, mais aussi d’être exposées en plus grand détail et examinées plus en profondeur dans un compte satellite distinct. Un membre signale que, si les autres pays sont d’accord et si la proposition actuelle est acceptée, le Canada devra emboîter le pas pour des raisons de comparabilité internationale.

En ce qui concerne les lignes directrices proposées relatives aux services financiers et aux assurances I.A.R.D., l’une des principales questions qui se posent est celle de savoir comment il y a lieu de traiter les gains ou les pertes de détention. On demande aux membres du CCCN leurs vues sur les questions suivantes : (1) les actions et les obligations émises par les institutions financières sont elles assorties de frais de services implicites? et (2) comment faudrait il traiter dans les comptes nationaux la différence entre les réclamations anticipées et les réclamations effectivement réglées? Un membre signale que la comptabilisation des gains de détention de manière à se conformer au concept de la comptabilité d’exercice dans les comptes nationaux présente un problème de mesure. Au sujet de la première question, on propose de mesurer les services financiers dans l’ensemble plutôt que selon le type de services et de ne pas considérer la valeur nette comme produisant des services implicites. Au sujet de la deuxième question, on propose que Statistique Canada examine des situations hypothétiques avec et sans assurance pour articuler plus clairement l’effet de l’inclusion des réclamations anticipées dans les comptes.

Lors de la dernière réunion du CCCN, les membres ont demandé un rapport d’étape sur un projet de mise à jour de l’étude de 1992 sur l’économie souterraine. Le projet actuel vise à améliorer et à perfectionner la méthodologie, à élargir la couverture des activités souterraines et à introduire une dimension chronologique. On demande au comité de se pencher sur la question de savoir si l’étude sur l’économie souterraine devrait être menée périodiquement ou à l’occasion, si le cadre et la méthodologie proposés sont appropriés et s’il y a lieu de déployer des efforts soutenus pour mesurer l’activité illégale (étant donné les difficultés qu’en présente l’estimation) et les activités officieuses (étant donné la taille relativement petite de l’économie officieuse). On signale que certains utilisateurs s’intéressent aux estimations de toutes les activités économiques souterraines tandis que d’autres s’intéressent surtout aux activités qui ne figurent pas déjà dans le PIB. Selon un membre, l’étude comprend une importante lacune en ce qui concerne les prix de transfert des exportations. Plusieurs membres ne sont pas sûrs de la validité des hypothèses et des pourcentages utilisés dans les estimations de la dissimulation de revenus. Statistique Canada examine la possibilité d’utiliser une mesure plus directe dans ce cas. On suggère de procéder à une analyse de sensibilité dans le cadre de l’exercice. Un membre recommande de mener l’étude à l’occasion seulement et de ne la publier que si elle révèle quelque chose de nouveau. Un autre est d’avis qu’il n’est nécessaire de publier que les estimations agrégées et que les estimations composantes pourraient être fournies sur demande. On propose également de fournir des estimations sur les éléments de l’économie souterraine qui figurent déjà dans le PIB.

Comme suite à la réunion précédente, on fait à l’intention du CCCN une démonstration de la nouvelle publication sur Internet intitulée Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens. De façon générale, les membres trouvent que la nouvelle publication est impressionnante. Plusieurs sont d’avis qu’elle devrait occuper une place plus importante dans le site Web de Statistique Canada et d’autres, qu’on devrait accorder une priorité élevée au perfectionnement du moteur de recherche du site afin d’améliorer les résultats. Les membres proposent plusieurs mesures destinées à promouvoir la consultation de la publication et les liens avec celle ci.

En dernier, les membres du CCCN discutent de la publication des documents du Comité. On souligne que les documents des réunions ne sont pas confidentiels et qu’ils sont disponibles au public sur demande, mais on précise qu’ils continueront de ne pas être publiés. On suggère que le CCCN rédige un rapport annuel de ses activités qui serait publié sur le site Web de Statistique Canada.

Le Comité consultatif des comptes nationaux

Le Comité se compose actuellement des membres suivants : M. Tom Wilson professeur à l’université de Toronto (président), M. John Grant de l’université de Toronto, M. Steven James du ministère des finances, M. J. Steven Landefeld du U .S. Bureau of Economic Analysis, M. Richard G. Lipsey professeur à l’université Fraser, M. David Longworth de la Banque du Canada, M. Doug May de l’université Memorial, M. Mike McCracken de la firme Informetrica Ltd, Mme Alice Nakamura professeur à l’université d’Alberta, Mme Nancy Olewiler Professeur à l’université Fraser, M. Robert P. Parker du U.S. General Accounting Office, Mme France St Hilaire de l’institut de recherche en politiques publiques, M. Anthony Scott professeur à l’université de la Colombie-Britannique et M. Stewart Wells.

L’adhésion au Comité est sur l’invitation du statisticien en chef et les personnes invitées à en devenir membres sont choisies en fonction de leurs qualifications professionnelles. Aucun membre du Comité n’est considéré représenter une institution ou un groupe comme tel. Le Comité fournit des conseils et formule des recommandations à l’intention du statisticien en chef de façon indépendante.

Statistique Canada assure au Comité le soutien administratif voulu. M. Philip Smith, statisticien en chef adjoint du Secteur des études analytiques et des comptes nationaux, est un membre d’office du Comité. Mme Catherine Bertrand et M. Chris Jackson, de Statistique Canada, remplissent les fonctions de secrétaires du Comité.