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La sectorialisation révisée des régimes de retraite des employés du secteur public

Avec la diffusion du premier trimestre de 2000 des Comptes nationaux des revenus et dépenses, la sectorialisation des régimes de retraite non autonomes des administrations fédérale et provinciales a changé¹. Ces régimes de retraite font désormais partie du secteur des particuliers. Auparavant, ils faisaient partie des comptes soit du secteur de l'administration fédérale soit de celui des administrations provinciales. Cette révision couvre toute la période 1961-2000. Les régimes parrainés par l'administration publique sont désormais traités de la même façon que les caisses de retraite autonomes ou en fiducie, ce qui donne un tableau plus complet de l'épargne personnelle. En outre, le nouveau traitement comptable des pensions est analogue à celui des Comptes publics du Canada et des Comptes nationaux des États-Unis. Le changement comptable n'a aucune incidence sur la production, mais une incidence marquée sur l'épargne (et le prêt net) dans les comptes sectoriels. En bref, l'épargne personnelle augmente, et l'épargne publique diminue² d'autant.

Les régimes de retraite ont trois sources de revenu : les cotisations versées par les employés à même les traitements et salaires, les cotisations des employeurs (qui font partie du revenu supplémentaire du travail) et le revenu de placements (intérêts et dividendes) gagné sur l'actif de la caisse de retraite. Les dépenses des régimes, bien sûr, comprennent les paiements de pension aux retraités. Auparavant, la comptabilité des régimes parrainés par l'administration publique consistait à porter toutes les cotisations et tout le revenu de placements au crédit du revenu et de l'épargne de l'administration publique. Les pensions versées aux retraités étaient imputées aux dépenses des administrations publiques et portées au crédit du revenu personnel. Comme le total des cotisations et du revenu de placements de ces régimes a dépassé les pensions versées par les régimes, l'effet net était un apport positif à l'épargne du secteur public.

Comptabilité des pensions dans le secteur des particuliers

Tel qu'indiqué plus haut, les cotisations des employeurs et des salariés aux caisses de retraite sont comptabilisées dans la rubrique salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail du secteur des particuliers, tant dans l'ancienne que dans la nouvelle formule. Le revenu de placements des caisses de retraite est désormais comptabilisé comme revenu de placements des particuliers plutôt que des administrations. Les transferts courants des administrations aux particuliers sous forme de prestations de retraite du secteur public disparaissent du revenu personnel et sont désormais portés en réduction de la richesse personnelle, ce qui est extérieur au cadre de ces comptes³. Du côté des dépenses du secteur des particuliers, les cotisations patronales et salariales aux caisses de retraite ne sont plus transférées à l'administration publique en tant que contributions aux régimes de sécurité sociale. L'effet net est un accroissement de l'épargne personnelle du fait de l'augmentation du revenu des particuliers et de la réduction des dépenses personnelles.

Outre les rajustements de l'épargne, le traitement révisé exige une entrée supplémentaire (à partir de 1990) pour transférer l'excédent actuariel des régimes de retraite au gouvernement fédéral. Ces opérations sont classées comme transferts de capitaux et ne touchent pas l'épargne, mais ont un effet sur le prêt net.

Le tableau 1 résume l'effet du changement sur le secteur des particuliers au cours de la période de révision.

Tableau 1
Révisions au secteur des particuliers Millions de dollars
	1961	1971	1981	1991	1995	1999
Revenu
Revenu de placements	120	476	2806	9681	12170	15349
Prestations de retraite du secteur public	-100	-357	-1694	-4907	-6057	-8511
Dépenses
Cotisations aux régimes de sécurité sociale	-253	-695	-3122	-4855	-4269	-4444
Variation de l'épargne personnelle	273	814	4234	9629	10382	11282
Transferts nets de capitaux				-1275	-1725	-4900
Prêt net	273	814	4234	8354	8657	6382

Comptabilité des pensions dans le secteur des administrations publiques

La révision de la comptabilité des pensions dans le secteur des administrations publiques est forcément l'image inverse de celle du secteur des particuliers. Le revenu des administrations publiques diminue d'un montant égal à la baisse des contributions aux régimes de sécurité sociale (une réduction des dépenses personnelles) et au revenu de placements des caisses de retraite, désormais comptabilisé comme revenu dans le secteur des particuliers. Les dépenses des administrations diminuent, le paiement des prestations de pension n'étant plus comptabilisé. Les tableaux 2, 3 et 4 résument les révisions pour l'ensemble des administrations publiques (administrations fédérale et provinciale).

Tableau 2
Révisions au secteur des administrations publiques Millions de dollars
	1961	1971	1981	1991	1995	1999
Revenu
Cotisations aux régime de sécurité sociale	-253	-695	-3122	-4855	-4269	-4444
Revenu de placements	-120	-476	-2806	-9681	-12170	-15349
Dépenses
Prestations de retraite du secteur public	-100	-357	-1694	-4907	-6057	-8511
Variation de l'épargne des administrations publiques	-273	-814	-4234	-9629	-10382	-11282
Transferts nets de capitaux				1275	1725	4900
Prêt net	-273	-814	-4234	-8354	-8657	-6382

Tableau 3
Révisions au secteur de l'administration publique fédérale Millions de dollars
	1961	1971	1981	1991	1995	1999
Revenu
Cotisations aux régimes de sécurité sociale	-222	-552	-1521	-2832	-3004	-3244
Revenu de placements	-115	-453	-2236	-7723	-10414	-12676
Dépenses
Prestations de retraite du secteur public	-80	-270	-1272	-3457	-4642	-6081
Variation de l'épargne fédérale	-257	-735	-2485	-7098	-8776	-9839
Transferts net de capitaux				1275	1725	4900
Prêt net	-257	-735	-2485	-5823	-7051	-4939

Tableau 4
Révisions au secteur de l'administration publique provinciale Millions de dollars
	1961	1971	1981	1991	1995	1999
Revenu
Cotisations aux régimes de sécurité sociale	-31	-143	-1601	-2023	-1265	-1200
Revenu de placements	-5	-23	-570	-1958	-1756	-2673
Dépenses
Prestations de retraite du secteur public	-20	-87	-442	-1450	-1415	-2430
Variation de l'épargne	-16	-79	-1729	-2531	-1606	-1443
Transferts nets de capitaux
Prêt net	-16	-79	-1729	-2531	-1606	-1443

Notes :

1. Les Comptes du bilan national, publiés le 29 mars 2000, ont été révisés pour tenir compte de ce changement.
2. Bien que le changement concerne les secteurs à la fois de l'administration publique fédérale et des administrations provinciales, c'est surtout le secteur de l'administration fédérale qui est touché. Ainsi, en 1995, le changement comptable donne lieu à une augmentation de 10,4 milliards de dollars de l'épargne personnelle, dont la contrepartie est une baisse de 8,8 milliards de l'épargne fédérale et de 1,6 milliard de l'épargne provinciale.
3. La mesure de la richesse fait cependant partie des Comptes du bilan national.