Annexe B : Glossaire

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Figurent ci-après les termes et définitions des données du SCNC qui sont mises en correspondance avec la situation des opérations des administrations publiques (tableau 2A) et le compte de patrimoine (tableau 2B) des SFP.

Obligations
Titres négociables et non négociables émis en devises canadiennes ou devises étrangères et comportant une échéance originale de plus d'un an, y compris :
Obligations fédérales : Obligations directes de l'administration fédérale (et notamment, les obligations d'épargne du Canada) et obligations garanties des entreprises publiques fédérales.
Obligations provinciales : Obligations directes des administrations provinciales (et notamment, les obligations d'épargne provinciales) et obligations garanties des entreprises publiques provinciales.
Obligations municipales : Obligations directes des municipalités et obligations garanties des entreprises publiques municipales.
Autres obligations : Obligations émises par des sociétés canadiennes, des hôpitaux et des institutions sans but lucratif et obligations non garanties des entreprises publiques. Sont aussi inclus les titres adossés à des créances.
Régime de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec
Partie du secteur des administrations publiques qui englobe les activités du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec, établis en 1966.
Argent liquide et dépôts
Instruments financiers, y compris :
Argent liquide et dépôts bancaires : Dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte au Canada et à la Banque du Canada, ainsi que billets canadiens et monnaie en circulation.
Autres dépôts : Tous les dépôts dans les autres institutions de dépôt canadiennes, y compris les parts dans les caisses d'épargne et de crédit.
Devises et dépôts étrangers : Avoirs et dépôts en devises étrangères dans les banques à charte au Canada, leurs succursales et filiales à l'étranger, les banques étrangères et les autres institutions de dépôt étrangères.
Investissements étrangers
Tout instrument financier négociable (obligations effets à court terme et actions) inscrit au passif du secteur des non-résidents (sociétés, gouvernements étrangers) et à l'actif de secteurs canadiens.
Assurance-vie et rentes
Engagement des sociétés d'assurance-vie et des régimes de retraite en fiducie envers les assurés ou les bénéficiaires et de l'administration fédérale à l'égard des rentes vendues en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État, de même que des régimes de retraite financés par les employeurs des administrations publiques. Actif des assurés ou des bénéficiaires.
Prêts
Instruments financiers comprenant les prêts bancaires et autres prêts. Prêts négociés par les banques à charte et les autres institutions financières.
Actions
Instrument financier comprenant les actions ordinaires et les actions privilégiées (y compris les actions privilégiées à terme et les actions de fonds communs de placement) et le surplus d'apport.  Les actions émises par une entreprise publique à l'administration publique d'appartenance sont classées dans les créances de l'administration.
Effet à court terme
Instrument financier négociable, y compris :
Effets à court terme du gouvernement du Canada : Bons du Trésor, soit des billets payables au porteur d'une échéance originale de moins d'un an, émis à escompte et vendus aux enchères chaque semaine; ainsi que les bons du Canada émis en devises étrangères.
Autres effets à court terme : Billets d'une échéance originale d'un an ou moins émis à escompte par diverses institutions financières et non financières, incluant les bons du Trésor provinciaux et municipaux, ainsi que les titres adossés à des créances.
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