Politique de révision du Système de comptabilité nationale du Canada

La politique émise en 2014 remplace la politique de révision du SCCM antérieure.

Des révisions statistiques sont entreprises régulièrement dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) afin d'y intégrer les données les plus récentes provenant, par exemple, des recensements, des enquêtes annuelles, des statistiques administratives et des comptes publics, et de mettre sur pied des méthodes d'estimation améliorées.

La politique voulant que les estimations des années précédentes soient révisées seulement une fois par année est adoptée, à toute fins pratiques, dans tout le SCNC. Les estimations du produit intérieur brut (PIB) mensuel constituent la seule exception puisqu'elles sont révisées pour une période allant jusqu'à 17 mois avant le cycle de révision annuelle, qui a lieu en septembre de chaque année. La période ouverte pour la révision, cependant, varie d'un ensemble de comptes à un autre. Ainsi, la révision standard était de quatre ans pour ce qui est des comptes des revenus et dépenses et de la balance des paiements internationaux. La révision standard dans les comptes d'entrées-sorties était d'une année, soit la première des quatre années de révision des statistiques des comptes des revenus et dépenses et de la balance des paiements internationaux. La révision des comptes des flux financiers est habituellement faite en parallèle avec celle des comptes du bilan national et peut, à l'occasion, couvrir une période de plus de quatre ans afin de permettre l'harmonisation des flux avec les stocks révisés.

Depuis un certain nombre d'années, Statistique Canada a réussi à accroître la vitesse d'exécution globale de ses enquêtes annuelles auprès des entreprises et des institutions, ainsi que de son processus de traitement des données administratives. Ces améliorations de l'actualité des sources de données a accru l'actualité des tableaux d'entrées-sorties finaux de 12 mois. Étant donné que les tableaux d'entrées-sorties servent de données repères pour les différents programmes du SCNC, comme les comptes des revenus et dépenses, le produit intérieur brut par industrie et la balance des paiements, le SCNC a adopté une nouvelle politique de révision qui intègre cette amélioration globale de l'actualité.

À partir de la diffusion du premier trimestre de 2011, le SCNC a adopté un cycle de révision de trois ans pour les estimations annuelles et infra-annuelles1. L'exemple suivant présente le processus de révision pour les comptes des revenus et dépenses pour le premier trimestre de 2008 en vertu de cette nouvelle politique. Les données ont été diffusées pour la première fois en mai 2008. La première révision de ces estimations a eu lieu lorsque les estimations du deuxième trimestre ont été diffusées, en août 2008; d'autres révisions ont été apportées au moment de la diffusion des estimations pour les troisième et quatrième trimestres de 2008. Ces estimations des comptes des revenus et dépenses ont été révisées à nouveau chacune des deux années suivantes (premiers trimestres de 2009 et 2010). La dernière révision a eu lieu au moment de la diffusion du premier trimestre de 2011 alors que les données repères des tableaux d'entrées-sorties annuels pour l'année 2008 ont été intégrées.

En plus des révisions annuelles mentionnées ci-haut,des révisions historiques ont lieu périodiquement. Ces dernières donnent l'occasion d'améliorer les méthodes d'estimation et d'apporter des changements conceptuels au SCNC. À partir de la diffusion d'octobre 2012, Statistique Canada commencera à diffuser un ensemble révisé des données des comptes nationaux qui satisfera aux normes comptables nationales du Système des comptes nationaux de 2008 des Nations Unies. Ainsi, le calendrier de diffusion et de révision au cours des quelques prochaines années connaîtra des changements.

Les trois tableaux suivants présentent le calendrier annuel de diffusion et de révision selon le compte du SCNC pour les années 2011, 2012 et 2013, avec les dates approximatives auxquelles les données seront diffusées chaque année. Le dernier tableau présente la nouvelle politique de révision selon le compte du SCNC comme elle sera en 2013, alors que tous les changements auront été complètement intégrés.

Tableau 1 Nouvelle politique de révision standard annuelle, selon le compte


Note

1. Il y aura une exception et ce sera celle du programme du PIB mensuel par industrie dans lequel les données infra-annuelles désaisonnalisées resteront sujettes à révision pour une période de quatre ans. La raison principale pour laquelle la politique de révision est différente pour les séries de données infra-annuelles désaisonnalisées du PIB mensuel par industrie est qu'il est nécessaire de maintenir l'uniformité des séries chronologiques lorsque les facteurs d'ajustement saisonnier sont révisés.

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