Nouvelle présentation pour les comptes nationaux trimestriels

Système de comptabilité nationale du Canada 2012 (SCNC2012)
Section 1 : Présentation actuelle des comptes nationaux du Canada
Section 2 : Présentation, terminologie et concepts nouveaux
Section 3 : Nouveaux secteurs institutionnels du SCNC2012
Section 4 : Séquence des comptes du SCNC2012
Section 5 : Avantages de la nouvelle séquence des comptes
Annexe : Nouveaux tableaux pour les comptes nationaux trimestriels

Système de comptabilité nationale du Canada 2012 (SCNC2012)

Les données macroéconomiques pour le Canada, y compris les comptes nationaux du Canada (produit intérieur brut (PIB), épargne et valeur nette), la balance des paiements internationaux (excédent ou déficit du compte courant ou du compte de capital et bilan des investissements internationaux) et les statistiques de finances publiques (déficit et dette des administrations publiques), sont fondées sur des normes internationales. Ces dernières sont établies de façon coordonnée par des organismes internationaux, y compris les Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et Eurostat, avec l'aide d'experts de partout dans le monde. Le Canada a toujours joué un rôle important dans l'élaboration et la mise à jour de ces normes, qui sont passées de lignes directrices brutes, du début au milieu du XXe siècle, aux normes bien définies qui existent aujourd'hui.

L'objectif du présent document est d'exposer une nouvelle présentation des comptes nationaux trimestriels (comptes des revenus et des dépenses (CRD), comptes des flux financiers (CFF) et comptes du bilan national (CBN)), qui sera utilisée au moment de la conversion des comptes nationaux du Canada à la norme internationale la plus récente – le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN2008) [disponible seulement en anglais].

La publication de la dernière norme internationale, le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN93), a incité des pays aux quatre coins du monde à entreprendre la mise en œuvre de normes pour la comptabilité nationale. Après la crise financière asiatique en 1998, le FMI a lancé un programme d'évaluation des pratiques des pays au chapitre de la qualité, de l'actualité et de l'intégralité des données macroéconomiques. Cela a eu pour résultat que les données macroéconomiques sont devenues plus comparables et accessibles partout dans le monde. Les événements économiques récents ont fait ressortir l'importance de l'utilisation de données macroéconomiques fiables dans la coordination des politiques monétaires et fiscales à l'échelle mondiale.

Lorsque le Canada a mis en œuvre le SCN1993, en 1997, la définition suggérée des comptes et des variables n'a été adoptée qu'en partie. À ce moment-là, l'accent a été mis sur la conformité aux normes du PIB et de ses composantes. Étant donné qu'aucun autre pays ne s'était converti – ni même les bases de données internationales de l'OCDE et du FMI – il n'existait pas de présentation uniforme à suivre. Par la suite, l'OCDE et Eurostat se sont convertis au SCN93, mettant en œuvre une présentation très particulière fondée sur ce que l'on appelle la « séquence des comptes » (expliquée ci-après dans le document). Le Canada soumet actuellement les données officielles des comptes nationaux à l'OCDE sur cette base.

La présentation proposée pour le Canada, qui doit paraître en octobre 2012, correspond davantage au système international et à la base de données de l'OCDE. Cette nouvelle présentation permettra l'ajout de certains concepts et variables importants et comprendra des secteurs institutionnels pour lesquels des données n'ont jamais été publiées au Canada. Les nouvelles présentation et variables ont trait dans une large mesure à la définition du revenu; comment il découle de l'activité productive (PIB en termes de revenu), comment il est canalisé entre les divers agents de l'économie et comment il sert à la consommation ou à l'épargne. La nouvelle ventilation du secteur des institutions donnera lieu à un aperçu plus clair du profil macroéconomique des ménages canadiens. Même si cette nouvelle présentation n'a pas de répercussions sur la mesure ou le concept du PIB, de l'épargne ou de la valeur nette, elle aura un effet sur la mesure du revenu disponible et fera correspondre cette mesure à celles utilisées par l'OCDE et d'autres pays.

Section 1 : Présentation actuelle des comptes nationaux trimestriels (comptes des revenus et des dépenses, comptes des flux financiers et comptes du bilan) dans le SCNC

La version actuelle des comptes nationaux des revenus et des dépenses et des comptes financiers et du patrimoine est constituée de cinq tableaux ou comptes différents. Les tableaux agrégés du PIB en termes de revenus et du PIB en termes de dépenses représentent le point de départ. Ces tableaux fournissent une mesure du PIB dans deux perspectives différentes. La première (PIB en termes de revenus) représente une mesure des revenus découlant du travail et du capital utilisés dans la production de biens et de services par les producteurs canadiens (résidents) pour une période comptable donnée. La deuxième (PIB en termes de dépenses) est une mesure des dépenses finales au titre des biens et services produits durant la même période comptable.

Le deuxième ensemble de comptes – les comptes sectoriels des revenus et dépenses – permet de suivre les sources et les utilisations des revenus de quatre grands groupes d'agents économiques. Les agents économiques sont regroupés en « secteurs », en fonction de la similitude du rôle qu'ils jouent dans le système macroéconomique. Par exemple, les ménages sont les consommateurs dans l'économie et les fournisseurs de services de main-d'œuvre; les entreprises sont les producteurs; les administrations publiques sont les fournisseurs de services publics et assurent une redistribution, grâce aux impôts, aux transferts de revenus et à la fourniture de services publics; quant au reste du monde, il rend compte de toutes les opérations économiques avec des agents économiques à l'étranger, la plus importante étant l'échange de biens et de services. Les secteurs dont les données sont publiées dans les comptes nationaux diffèrent légèrement des secteurs « purs » fondés sur le rôle des agents, parce que ce ne sont pas toutes les opérations économiques qui peuvent être rattachées à une fonction ou un rôle particulier. Par exemple, les revenus et dépenses des entreprises non constituées en société recoupent souvent les opérations des ménages et des entreprises, et elles sont par conséquent regroupées avec les ménages aux fins de la présentation des sources et des utilisations des revenus, mais avec les sociétés, comme entreprises, pour le suivi de la productivité. Les regroupements peuvent aussi différer en raison des limites des données, plus particulièrement la disponibilité de données sur les opérations entre les agents. Les quatre secteurs actuellement compris dans les comptes des revenus et des dépenses dont les données sont publiées sont celui des particuliers et des entreprises non constituées en société1, celui des sociétés, celui des administrations publiques et celui des non-résidents. Outre ces quatre grands secteurs de l'économie, des détails pour les sous-secteurs des administrations publiques sont fournis dans les comptes sectoriels des revenus et dépenses et dans le compte de capital.

Le compte sectoriel des revenus et dépenses enregistre les revenus découlant de la participation à la production économique (salaires et traitements, revenu net des activités des entreprises), du rendement des investissements en actifs (intérêt, dividendes, redevances ou loyer des terrains), des transferts courants d'autres secteurs (prestations de l'assurance-emploi ou du Régime de pensions du Canada ou prestations de sécurité sociale), ainsi que les dépenses (dépenses finales en biens et services, intérêts sur les prêts et transferts à d'autres secteurs, comme l'impôt sur le revenu payé aux administrations publiques) pour chaque secteur. La différence entre les revenus et les dépenses fournit une estimation de l'épargne de chaque secteur. Grâce au compte sectoriel des revenus et dépenses, il est possible de déterminer si un secteur épargne ou non pendant une période, c'est-à-dire si les revenus courants d'un groupe dépassent ses dépenses courantes.

Le troisième compte est le compte de capital, qui fait état des sources de financement disponibles pour l'investissement – l'épargne brute (épargne du compte sectoriel des revenus et dépenses plus provisions pour consommation de capital) du secteur – et des transferts en capital. L'investissement du secteur en actifs fixes, en stocks et en transferts en capital à d'autres secteurs représente les utilisations. (Les transferts en capital ont trait au transfert de la richesse existante sous forme d'actifs financiers ou produits d'un agent à un autre. Cela est différent du transfert du revenu gagné au cours de la période courante, qui est enregistré dans le compte sectoriel des revenus et dépenses.) La différence entre l'épargne brute et l'investissement d'un secteur représente le prêt net ou l'emprunt net, c'est-à-dire les fonds dont il a besoin pour financer ses investissements ou les fonds qu'il peut mettre à la disposition d'autres secteurs pour financer leurs investissements.

Les comptes des flux financiers (CFF), le quatrième ensemble de comptes, sont axés sur les opérations financières qui sous-tendent l'activité économique. Ils contribuent à expliquer comment le prêt net ou l'emprunt net du secteur est affecté par les transactions en instruments financiers. Toute l'activité économique du compte sectoriel des revenus et dépenses et du compte de capital comporte des opérations en contrepartie dans le compte financier. Par exemple, le versement de salaires et traitements par une société à une personne figurerait comme dépôt bancaire du côté des actifs des ménages et comme diminution des avoirs en espèces dans le compte financier du secteur des sociétés. L'achat d'une nouvelle maison dans le compte de capital figurerait du côté des passifs du compte financier des ménages, sous forme de nouvelle dette hypothécaire, et comme acquisition d'un nouvel actif du côté du prêteur hypothécaire. Ce compte enregistre les acquisitions moins les cessions d'instruments financiers du côté des changements d'actifs du compte, et la souscription de dettes et les remboursements du côté des passifs du compte. La somme des changements d'actifs et des changements de passifs est conceptuellement égale au prêt net ou à l'emprunt net enregistré dans le compte de capital et est appelée investissement financier net.

L'importance du système financier pour l'économie est ressortie lors de la crise financière récente de 2008 et de la récession qui a suivi. C'est grâce au compte financier que des phénomènes comme l'accumulation de titres adossés à des créances ou les resserrements de liquidités deviennent évidents. Il montre aussi les injections de liquidités par les administrations publiques, par l'entremise des banques centrales, afin d'atténuer les pénuries de crédit. D'un point de vue statistique, le solde du compte financier fournit une deuxième estimation du prêt net ou de l'emprunt net de chaque secteur et permet de procéder à une vérification de la qualité des données, de la même façon que la mesure du PIB, tant en termes de revenus que de dépenses, contribue à assurer la qualité de la mesure de la croissance économique.

Le cinquième et dernier compte est le compte du bilan national (CBN) trimestriel, qui fait état de l'aspect de la richesse du système de comptes. Jusqu'à maintenant, les comptes représentaient tous les flux de revenus, de dépenses et d'opérations financières pour la période courante. Le CBN, toutefois, mesure le stock d'actifs non financiers (immeubles, machines et matériel et terrains), d'actifs financiers et de passifs. La valeur nette est le principal solde comptable de ce compte (actifs moins passifs). De nombreuses autres agrégations utiles sont calculées à partir des données du bilan. Par exemple, la différence entre les actifs et les passifs financiers fournit une mesure du stock de la dette nette, dont il est souvent question au moment de l'analyse de l'endettement du secteur public découlant des soldes excédentaires ou déficitaires. Par ailleurs, les ratios emprunts-capitaux propres de ce compte sont utiles pour analyser la santé financière du secteur des sociétés, tout comme les ratios de l'endettement des ménages pour les revenus et la valeur nette.

En raison de la complexité du système financier dans l'économie moderne, les détails sectoriels des CFF et CBN sont exhaustifs, avec environ 30 sous-secteurs distincts2.

Dans la présentation actuelle des comptes nationaux trimestriels, il manque un compte essentiel, qui est toutefois implicite dans les données, c'est à-dire le compte montrant la réévaluation des actifs existants, ainsi que les changements de volume d'actifs qui découlent d'événements naturels ou factices. Ce compte enregistrerait tous les gains ou pertes en capital (réalisés et non réalisés) découlant de la détention d'actifs au cours de la période déterminée. Les gains et pertes en capital sont inclus dans l'évaluation du stock des actifs (évalués aux prix courants du marché), mais figurent aussi de façon explicite comme flux partout dans le système canadien actuel. Dans les systèmes de mesure économique, les gains en capital ne sont pas considérés comme un « revenu », parce qu'ils ne sont pas le résultat d'une activité productive, mais plutôt de la détention de l'actif, au fur et à mesure de la fluctuation des prix. Par ailleurs, les autres changements d'actifs qui ne découlent pas de l'activité économique ne figureraient pas dans ce compte. Il s'agit notamment de la destruction d'actifs en raison d'une catastrophe naturelle (comme un incendie, une inondation, une tornade ou une autre tempête) ou de la découverte d'actifs existants, mais inconnus, comme des réserves pétrolières au large des côtes et des gisements de diamants et d'autres minéraux. Le fait que ce compte ne soit pas présenté signifie que le changement de la valeur nette dans le bilan, d'une période à une autre, n'est pas entièrement expliqué par le système.

Par ailleurs, dans le système actuel, de nombreuses variables de revenu sont présentées sur une base nette, ce qui fait que certaines opérations majeures de l'économie ne sont pas pleinement exprimées. Ce traitement n'aide pas les utilisateurs à comprendre ou à observer tous les aspects des principaux faits saillants de l'économie. Par exemple, le revenu des entreprises non constituées en société est présenté sur la base du « revenu net », ce qui fait qu'il est impossible de déterminer dans quelle mesure ces entreprises remboursent leur dette à même leur revenu courant. Ce traitement net signifie aussi que les données sur les paiements hypothécaires versés par les ménages sont implicites dans le système de données et ne sont pas accessibles aux utilisateurs pour analyser leur importance par rapport aux autres utilisations des revenus. Le traitement net masque des renseignements importants qui sont utiles pour interpréter la conjoncture économique courante.

Enfin, l'approche sectorielle des revenus et dépenses pour l'enregistrement des sources et des utilisations des revenus signifie que le compte enregistre directement l'épargne des secteurs, sans passer premièrement par l'étape intermédiaire du calcul du revenu disponible. Le revenu disponible est calculé comme élément supplémentaire du compte, sur la même base qu'il l'a toujours été depuis l'avènement des comptes canadiens, dans les années 1950. Les normes internationales comportent une mesure différente du revenu disponible et, par conséquent, le revenu disponible dans la base de données de l'OCDE pour le Canada diffère de la mesure actuellement publiée dans les CRD.

Section 2 : Présentation, terminologie et concepts nouveaux

Nouvelle présentation

Par suite de l'adoption du SCN2008 pour le Système des comptes nationaux du Canada, la présentation des comptes des revenus et des dépenses, des comptes des flux financiers et des comptes du bilan correspondra davantage aux normes internationales. Ces changements permettront d'accroître la comparabilité internationale, d'augmenter le nombre de variables publiées et de mieux définir comment le revenu découle de la production économique, circule entre les secteurs et sert en dernier ressort à l'investissement ou à l'épargne. La nouvelle présentation sera fondée sur la « séquence des comptes », c'est-à-dire une séquence de comptes interreliés dont les soldes comptables sont reportés d'un compte au suivant dans la séquence, comme solde d'ouverture. Cette approche fait ressortir un plus grand nombre de variables et permet de mesurer les flux de revenus d'un plus grand nombre de secteurs de l'économie.

La séquence des comptes comprise dans le Système des comptes nationaux 2008 est la suivante :

  1. compte de production (valeur ajoutée)
  2. compte d'exploitation (produit intérieur brut)
  3. compte d'affectation des revenus primaires (revenu national brut)
  4. compte de distribution secondaire du revenu (revenu disponible)
  5. compte d'utilisation du revenu disponible (épargne nette)
  6. compte de capital (prêt net)
  7. compte financier (investissement financier net)
  8. compte des autres changements d'actifs (réévaluation nette des actifs)
  9. compte du bilan (valeur nette)

1. Compte de production : La valeur de la production est enregistrée et la consommation intermédiaire (biens et services utilisés dans la transformation des entrées en sorties) est soustraite pour obtenir le solde comptable de ce compte, soit la valeur ajoutée. La somme de la valeur ajoutée de l'ensemble des secteurs institutionnels est égale au produit intérieur brut aux prix de base pour l'économie.

2. Compte d'exploitation : Au cours de la production, les entrées primaires, soit le travail et le capital, produisent un revenu. Les salaires, les traitements et le revenu supplémentaire ainsi que l'excédent brut d'exploitation sont enregistrés pour chaque secteur. La somme des revenus primaires est égale à la valeur ajoutée pour chaque secteur et la somme de tous les revenus primaires pour l'ensemble des secteurs est égale au produit intérieur brut. Les impôts indirects moins les subventions sur les produits sont ajoutés pour obtenir le produit intérieur brut aux prix du marché.

3. Compte d'affectation des revenus primaires : Les revenus primaires sont redistribués des utilisateurs du capital aux propriétaires du capital, sous forme de paiement d'intérêts et de dividendes ou de loyers et de redevances sur l'utilisation de biens immobiliers. Le regroupement pour l'ensemble des secteurs (y compris le secteur des non-résidents), une fois prise en compte la redistribution des revenus primaires, est égal au revenu national brut et, après soustraction de la consommation de capital fixe, au revenu national net. Grâce à ce compte, les agrégations passent du concept du revenu des producteurs intérieurs à celui du revenu des résidents du Canada.

4. Compte de distribution secondaire du revenu : Ce compte utilise le revenu des résidents selon le secteur et enregistre les transferts de revenu courants d'un secteur à un autre. Cela comprend les transferts comme les impôts sur le revenu versés aux administrations publiques ou les dons à des institutions sans but lucratif, les paiements de prestations sociales aux particuliers et les subventions aux entreprises. Les transferts ont trait aux opérations sans compensation. Le solde comptable de ce compte est le revenu disponible.

5. Compte d'utilisation du revenu disponible : Ce compte montre comment le revenu disponible est utilisé pour la consommation ou l'épargne. Le solde comptable de ce compte est l'épargne nette.

6. Compte de capital : Ce compte enregistre les valeurs des actifs non financiers acquis ou cédés par les unités institutionnelles résidentes en réalisant des opérations et montre la variation de la valeur nette attribuable à l'épargne et aux transferts en capital. L'épargne nette dans les comptes d'utilisation du revenu disponible représente le point de départ de ce compte, comme source de fonds pour l'accumulation de capital. La consommation de capital fixe et les transferts nets en capital sont additionnés pour obtenir le total des fonds disponibles pour l'investissement. La formation de capital fixe sur les actifs corporels et incorporels est enregistrée comme utilisation de fonds, pour obtenir la position de prêt net ou d'emprunt net du secteur. La somme du prêt net ou de l'emprunt net pour l'ensemble des secteurs est nulle.

7. Compte d'accumulation d'actifs et de passifs : Les opérations en actifs et en passifs financiers sont enregistrées pour chaque secteur institutionnel. Le solde des variations nettes des actifs financiers moins les variations nettes des passifs financiers représente l'investissement financier net et est égal au prêt net ou à l'emprunt net dans les comptes d'accumulation de capital.

8. Compte des autres changements de volume des actifs : Ce compte enregistre les gains et les pertes de détention sur des actifs financiers et non financiers par secteur institutionnel. Il enregistre également la destruction des actifs résultant d'événements extraordinaires. L'épuisement et les nouvelles découvertes d'actifs non produits font également partie de ce compte. Il enregistre tout changement de la valeur des actifs qui n'est pas attribuable à une « opération ».

9. Compte du bilan : Sont enregistrés ici les stocks de clôture des actifs et des passifs financiers, ainsi que des actifs non financiers corporels et incorporels. La valeur nette est calculée par sommation des bilans de chaque secteur, pour obtenir la valeur nette nationale pour l'ensemble des secteurs. La valeur nette nationale est égale au patrimoine national net, soit la somme du stock de tous les actifs fixes corporels et incorporels aux prix du marché.

L'avantage de l'utilisation de la séquence complète des comptes dans l'explication de la production des revenus et de leur répartition est que l'on peut mieux mettre en lumière les sources de revenu des ménages, des administrations publiques et des entreprises, ainsi que la façon dont le revenu est utilisé pour la consommation ou l'épargne, et comment il est réacheminé vers d'autres secteurs grâce au processus d'emprunt ou de prêt.

Afin de représenter entièrement ce flux des comptes de façon avantageuse pour les utilisateurs et comparable aux systèmes de données internationales, comme la base de données de l'OCDE sur les comptes nationaux, de nouveaux termes et concepts de revenu seront adoptés, et un plus grand nombre de secteurs institutionnels seront mesurés.

Terminologie et concepts nouveaux

La présente section comporte un bref aperçu de la terminologie et des concepts nouveaux qui seront adoptés dans la séquence des comptes du SCNC2012.

Les principaux changements terminologiques sont le remplacement des termes « salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail » par « rémunération des salariés » et le remplacement du terme « provisions pour consommation de capital » par le terme « consommation de capital fixe ».

Dans le cas de la rémunération des salariés, le concept ne change pas, mais la nouvelle terminologie rend mieux compte du contenu de la variable. La rémunération des salariés représente la rémunération totale, en espèces ou en nature, versée par un producteur à un salarié en échange du travail effectué (SCN2008, paragraphe 7.5). Cela comprend tous les paiements de salaires et traitements réguliers, les heures supplémentaires, les primes, les bonus, les actions et les arrérages, ainsi que les avantages, comme les régimes d'assurance dentaire et de santé fournis par l'employeur, les cotisations de l'employeur à la sécurité sociale, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, les cotisations à un régime de pension d'employeur, les avantages imposables, comme les prêts à intérêts réduits, le stationnement subventionné, les allocations de logement, etc.3. La répartition de la rémunération entre les salaires et traitements et le revenu supplémentaire du travail sera disponible dans ces tableaux de données.

Pour ce qui est de la consommation de capital fixe, le concept demeure aussi le même. Il représente la baisse de la valeur du stock d'actifs fixes produits détenus ou utilisés par les producteurs, du fait de l'obsolescence prévisible, de la détérioration physique ou de dommages accidentels normaux. Il s'apparente à la comptabilisation de la dépréciation dans la comptabilité d'entreprise. Il ne comprend pas la détérioration ou l'épuisement d'actifs non produits, comme les gisements de minéraux, les forêts et les terres (SCN2008, paragraphes 6.240 et 6.241). Le changement de terminologie rend compte des changements dans l'évaluation de tous les éléments de la consommation de capital fixe et de l'adoption de la méthode du coût de remplacement. (L'ancienne provision pour consommation de capital représentait un mélange d'évaluations selon le secteur et la source des données.)

Les nouveaux concepts présentés sont l'excédent brut et net d'exploitation, les revenus mixtes bruts et nets, les revenus primaires et les revenus de la propriété versés et reçus.

L'excédent brut d'exploitation représente le rendement du capital utilisé dans le processus de production, avant déduction de tous les frais d'intérêt au titre des passifs financiers, ou du loyer à payer pour les terrains et les ressources naturelles nécessaires pour mener à bien le processus de production (SCN2008, paragraphe 7.12). Cela signifie que l'excédent d'exploitation ne varie pas, peu importe si les ressources naturelles ou les terrains sont loués ou possédés par le producteur, et si les actifs utilisés par le producteur sont financés par celui-ci ou représentent des fonds empruntés. L'excédent brut d'exploitation comme concept a toujours été utilisé dans les tableaux d'entrées-sorties pour l'économie canadienne. Le concept sera maintenant appliqué de façon uniforme, tant pour les tableaux d'entrées-sorties que pour les comptes des revenus et des dépenses. L'excédent net d'exploitation représente l'excédent brut d'exploitation moins la consommation de capital fixe des sociétés. L'excédent brut d'exploitation des administrations publiques est égal à la consommation du capital fixe détenu par ces administrations.

Le revenu mixte brut désigne le revenu d'exploitation des entreprises non constituées en société, y compris la rémunération des services de travail du propriétaire, ainsi que le rendement du capital (SCN2008, paragraphe 7.12). Étant donné qu'aucune donnée comptable n'est disponible pour distinguer l'élément travail du rendement du capital, ceux-ci sont enregistrés comme revenu mixte. Le revenu mixte net représente le revenu mixte brut moins la consommation de capital fixe pour les entreprises non constituées en société.

La rémunération des salariés, l'excédent brut d'exploitation et le revenu mixte brut sont appelés revenus primaires parce qu'il s'agit de revenus qui découlent de la contribution du travail et du capital au processus de production (SCN2008, paragraphe 7.2).

Rapport entre les nouvelles variables et le produit intérieur brut

La présentation du PIB en termes de revenus, à partir de ces nouveaux concepts, ne modifie pas le PIB ou sa mesure. L'utilisation des nouvelles variables servira à mieux définir les sources et les utilisations du revenu dans l'économie et à faciliter l'analyse de questions importantes. Le nouveau PIB en termes de revenus représentera la somme de la rémunération des salariés, de l'excédent net d'exploitation des sociétés, du revenu mixte net des entreprises non constituées en société, de la consommation de capital fixe et des impôts moins les subventions sur les produits et les importations. Cela est équivalent à l'ancien PIB en termes de revenus, qui regroupait le revenu du travail, les bénéfices des sociétés, les revenus d'intérêts et revenus d'investissements divers, l'ajustement de la valeur des stocks, les provisions pour consommation de capital et les impôts moins les subventions sur les produits et les importations.

Dans la nouvelle présentation, les revenus d'intérêts et d'investissements divers sont affectés à l'excédent d'exploitation et au revenu mixte des entreprises, ceux-ci étant maintenant mesurés avant les paiements d'intérêts ou de loyer. L'ajustement de la valeur des stocks représente un ajustement qui tient compte des différences d'évaluation des stocks entre la comptabilité d'entreprise et la comptabilité nationale. Elle sera implicite dans le calcul de l'excédent d'exploitation et du revenu mixte, mais ne figurera pas de façon explicite dans les comptes. Afin de faciliter la transition aux nouveaux concepts d'excédent d'exploitation, des tableaux de rapprochement de ces mesures et des mesures de la comptabilité d'entreprise, comme les bénéfices d'exploitation, seront mis à la disposition des utilisateurs pour qu'ils puissent mieux comprendre les différences conceptuelles, méthodologiques et statistiques entre les deux.

Les revenus de la propriété sont un autre concept qui n'a pas été utilisé de façon explicite dans le SCNC. Il représente les revenus qui reviennent aux propriétaires des actifs financiers ou des ressources naturelles, y compris les terrains, lorsque les propriétaires de ces actifs les mettent à la disposition d'autres agents économiques pour leur usage (SCN2008, paragraphe 7.107). Le revenu reçu pour l'utilisation des actifs financiers est appelé revenu d'investissement (un concept utilisé précédemment dans le SCNC) et le revenu tiré de l'utilisation de toutes les ressources naturelles est appelé loyer4. Le revenu d'investissement comprend les intérêts et dividendes, par exemple, tandis que le loyer comprend les redevances et les droits de coupe, ainsi que le loyer versé pour les terrains.

Les revenus de la propriété sont définis comme une affectation de revenus primaires lorsque les revenus découlant du processus de production (excédent d'exploitation ou revenu mixte) sont affectés aux propriétaires finaux du capital financier ou des ressources naturelles, grâce aux paiements d'intérêts, de dividendes, de redevances sur les ressources ou de loyers. Par exemple, si une personne possède une large bande de terrain qu'elle loue à un exploitant agricole non constitué en société pour la production de cultures, l'exploitant agricole paie pour l'utilisation du terrain à même le revenu mixte et celui-ci se transforme en revenus de la propriété pour le propriétaire du terrain. Les redevances versées aux administrations publiques par les producteurs d'énergie à même l'excédent d'exploitation pour l'utilisation de ressources naturelles représentent un autre exemple de revenus de la propriété. Dans le cas des actifs financiers, lorsqu'une banque prête à un ménage pour l'achat d'une maison, les intérêts hypothécaires représentent les revenus de la propriété payés par le ménage à l'institution financière.

Tous les secteurs de l'économie reçoivent des revenus de la propriété et sont à l'origine de revenus de la propriété. Les ménages reçoivent des revenus de la propriété sous forme de revenus d'investissement en épargnes (p. ex., régime enregistré d'épargne-retraite (REER), fonds communs de placement, etc.) et versent des intérêts sur les hypothèques et le crédit à la consommation. De même, les sociétés, les administrations publiques et les non-résidents versent et reçoivent des revenus de la propriété, mais les sources et les utilisations sont assez différentes selon le secteur. Le solde net des revenus de la propriété versés ou reçus dans l'économie intérieure représente le montant net des revenus de la propriété reçus de non-résidents ou versés à des non-résidents.

Le tableau qui suit montre comment les sources et les utilisations des revenus de la propriété s'équilibrent entre les secteurs de l'économie. Cet exemple comprend quatre secteurs agrégés : ménages, administrations publiques, sociétés et non-résidents. L'exemple montre les flux des opérations suivantes liées aux revenus de la propriété :

  1. Des administrations publiques versent 100 $ en intérêts à des ménages parce que ceux-ci détiennent des obligations gouvernementales dans leur portefeuille d'épargne.
  2. Des sociétés versent 150 $ en dividendes à des ménages qui détiennent des capitaux propres de ces sociétés dans leur portefeuille.
  3. Des sociétés versent 100 $ en dividendes à des détenteurs étrangers de capitaux propres.
  4. Des sociétés versent 200 $ en redevances à des administrations publiques pour l'utilisation des ressources minières.
  5. Des sociétés versent 100 $ en intérêts à des ménages canadiens qui détiennent des dépôts à terme et en espèces dans des banques canadiennes.
  6. Des sociétés versent 100 $ en intérêts à des étrangers qui détiennent des obligations émises par des sociétés canadiennes.
  7. Des ménages versent 100 $ à des sociétés en intérêts sur la dette hypothécaire.
  8. Des étrangers versent 50 $ en intérêts à des ménages canadiens qui détiennent des obligations émises à l'étranger dans leur portefeuille.
  9. Des sociétés étrangères versent 50 $ en dividendes à des sociétés canadiennes qui détiennent des capitaux propres de ces sociétés.
Le tableau qui suit montre comment les sources et les utilisations des revenus de la propriété s'équilibrent entre les secteurs de l'économie
  Ménages Administrations publiques Sociétés Économie intérieure Non-résidents
Revenus de la propriété reçus
Intérêts 250 (1,5,8)   100 (7) 350 100 (6)
Dividendes 150 (2)   50 (9) 200 100 (3)
Loyer   200 (4)   200  
Revenus de la propriété versés
  Intérêts 100 (7) 100 (1) 200 (5,6) 400 50 (8)
Dividendes     250 (2,3) 250 50 (9)
Loyer     200 (4) 200  
Revenus nets reçus moins revenus versés 300 100 -500 -100 100

Section 3 : Nouveaux secteurs institutionnels du SCNC2012

Dans le SCNC actuel, il existe trois grands secteurs institutionnels résidents : les particuliers et les entreprises non constituées en société, les sociétés et les administrations publiques. Même si le SCNC comporte des détails pour chaque niveau du secteur des administrations publiques, les deux autres secteurs sont présentés uniquement sous forme agrégée, ce qui donne lieu à la présentation nette d'un certain nombre de flux très importants dans les secteurs de haut niveau. Certaines institutions importantes font partie de l'agrégation, et peu de données sont disponibles pour comprendre leur importance économique et leur interaction avec les autres secteurs.

Un exemple de la question de la présentation nette est l'inclusion des grands régimes de placements collectifs, des coopératives de crédit, des sociétés d'assurance-vie, des administrations publiques des Premières Nations et des institutions sans but lucratif au service des ménages dans le secteur très agrégé des ménages. L'inclusion de ces entités dans le secteur des ménages signifie que les opérations entre les ménages et ces organisations sont présentées de façon nette dans les agrégations du secteur. Il s'agit d'une limite du système au chapitre de l'analyse parce que cela masque l'importance de ces organisations pour l'économie et leur interaction avec le secteur des ménages.

Tant dans le SCN93 que dans le SCN2008, il est recommandé que les comptes nationaux d'un pays comportent une distinction entre cinq secteurs institutionnels résidents : les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et les ménages. Cette approche reposant sur cinq secteurs sera adoptée pour le SCNC2012 et, parallèlement à la définition de la séquence complète des comptes, fournira un cadre analytique grandement amélioré.

Le secteur des sociétés sera fractionné, les opérations des sociétés non financières étant séparées de celles des sociétés financières. Cela signifie que les opérations entre tous les secteurs de l'économie et les institutions financières deviendront explicites et feront ressortir le rôle et l'importance du secteur financier pour l'économie.

Les institutions sans but lucratif au service des ménages seront définies dans un secteur distinct. Les coopératives de crédit, les sociétés d'assurance-vie, les régimes de placements collectifs et les amicales passeront au secteur des sociétés financières. Un sous-secteur des administrations publiques des Premières Nations sera inclus dans le secteur des administrations publiques. La définition de comptes sectoriels supplémentaires et la transposition des entités à un secteur plus approprié donneront lieu à la création d'un secteur des ménages qui rend mieux compte des opérations économiques des ménages avec le reste de l'économie. Il s'agit d'un grand pas en avant pour le SCNC. Les mesures canadiennes seront désormais compatibles avec celles de la communauté internationale, et il sera plus facile de relier ces données à celles des enquêtes auprès des ménages, d'où la possibilité de mieux rapprocher les données d'enquêtes et les données administratives sur la distribution des revenus des ménages, la consommation et l'épargne, et les estimations macroéconomiques.

La création d'un compte du secteur des administrations publiques des Premières Nations représente une étape importante en vue de définir l'importance de ce secteur et le rôle qu'il joue dans l'économie canadienne. Même si les limites des données ont des répercussions sur la somme de détails qui sera disponible pour le secteur des administrations publiques des Premières Nations pour le moment, cela n'a pas de répercussions considérables sur l'utilité des données pour l'analyse économique. Statistique Canada s'engage à poursuivre l'élaboration de sources de données pour mieux définir le secteur et améliorer la qualité globale des données.

Section 4 : Séquence des comptes du SCNC2012

Le tableau ci-après présente la version de la séquence des comptes qui doit être mise en œuvre pour les Comptes nationaux du Canada, les variables clés de chaque compte et ce que l'on appelle les « soldes comptables », qui représentent les principaux indicateurs macroéconomiques. La dernière colonne présente le rapport entre la séquence des comptes et les tableaux devant être publiés par Statistique Canada. Les comptes énumérés, du compte d'affectation des revenus primaires au compte du bilan, seront disponibles pour chacun des secteurs institutionnels dont il est question à la section 4.

Tableau 1 Séquence des comptes du SCNC 2012

Nouveau Compte des biens et services dans la séquence des comptes

Le compte de production correspond de façon générale au compte d'exploitation d'une entreprise commerciale. Ce compte mesure la production totale de l'économie (p. ex., ventes effectuées par une entreprise plus les taxes prélevées sur les produits) du côté de l'offre du compte5. Puis il montre les entrées utilisées pour produire les sorties6. Le solde comptable (différence entre les sorties (ressources) et les entrées intermédiaires (utilisations)) représente la valeur ajoutée. La somme de la valeur ajoutée de toutes les industries correspond au PIB et est égale à la somme des revenus primaires. Le SCNC produit un seul compte de production pour l'ensemble de l'économie (mais pas de compte de production distinct pour chaque secteur institutionnel) : les tableaux d'entrées-sorties annuels. Le compte de production comporte de nombreux détails sur les industries et comprend la production totale, les entrées et la valeur ajoutée pour 239 industries, dans sa forme la plus détaillée. Les tableaux d'entrées-sorties annuels comportent aussi un compte complet des biens et services, qui ne figure pas dans la séquence des comptes mais qui est calculé à partir de toutes les opérations liées aux biens et aux services de la séquence des comptes, (SCN2008, paragraphe 16.23). Il est produit de façon très détaillée pour environ 484 catégories de biens et services dans le SCNC. Le compte des biens et services décrit de façon détaillée l'offre de biens et de services et leur utilisation dans l'économie, de la façon suivante :

Production plus importations plus impôts moins subventions sur les produits

Égale

Consommation intermédiaire plus consommation finale plus formation de capital plus exportations

Le compte de production complet est disponible sur une base annuelle, à partir des données détaillées des enquêtes et d'autres données administratives annuelles (p. ex., les dossiers fiscaux, les comptes des administrations publiques). On ne dispose pas des détails nécessaires pour produire ce compte sur une base trimestrielle, mais l'équation de l'offre et de l'utilisation ci-dessus peut être transformée pour produire les tableaux familiers du PIB des comptes des revenus et des dépenses. L'équation de l'offre et de l'utilisation peut être réécrite de la façon suivante :

(1) Produits moins consommation intermédiaire plus impôts moins subventions sur les produits

Égale

(2) Consommation finale plus formation de capital plus exportations moins importations

Étant donné que la production moins la consommation intermédiaireégale la valeur ajoutée,et

(3) que la valeur ajoutée égale la rémunération des salariés plus l'excédent brut d'exploitation plus le revenu mixte

Alors, les identités (1), (2) et (3) peuvent être réorganisées de la façon suivante :

(4) Rémunération des salariés plus excédent brut d'exploitation plus revenu mixte plus impôts moins subventions sur les produits

Égale

(5) Dépenses de consommation finale plus formation brute de capital fixe plus exportations moins importations

La ligne (4) correspond à la mesure du PIB en termes de revenus et la ligne 5, au PIB en termes de dépenses dans les comptes trimestriels des revenus et des dépenses. Même si le compte complet de production et les comptes des biens et services continueront d'être compilés sur une base annuelle, le PIB en termes de dépenses représentera une version trimestrielle du compte des biens et services. Le PIB en termes de dépenses et le PIB en termes de revenus continueront d'être « équilibrés » au moyen de l'écart statistique, afin de produire une estimation officielle du PIB aux prix du marché, qui représente une moyenne des deux estimations. Le PIB mensuel par industrie en termes de volume continuera d'être la seule version de la valeur ajoutée disponible sur une base infra-annuelle.

Section 5 : Avantages de la nouvelle séquence des comptes

Il existe de nombreux avantages à présenter les Comptes nationaux du Canada sous forme de « séquence des comptes ». Notamment, il est plus facile d'expliquer comment le revenu est produit, réparti et utilisé par les divers secteurs de l'économie, de suivre les normes internationales et de combler les lacunes dans la séquence des comptes.

Meilleure définition de la production et de l'utilisation du revenu

Ces dernières années, Statistique Canada a davantage mis l'accent sur le revenu national brut (RNB) et le revenu national brut réel comme indicateur macroéconomique. Comme l'économie canadienne est une économie ouverte qui comporte de nombreux flux transfrontaliers de revenus d'investissement, le RNB rend mieux compte du revenu disponible pour les résidents du Canada.

Un des principaux avantages de la définition de la séquence complète des comptes est que le rapport entre le produit intérieur brut et le revenu national brut est plus apparent. Même si le PIB représente le revenu généré par les producteurs résidents du Canada dans le processus de production, le RNB est le revenu qui revient aux résidents du Canada. Le RNB est égal au PIB plus tous les revenus primaires reçus de non-résidents, moins les revenus primaires versés à des non-résidents, les revenus nets de la propriété à recevoir et à payer représentant la différence la plus grande. Le PIB servira de ce que l'on appelle « solde comptable » pour le compte d'exploitation (numéro 2 dans la séquence qui précède) et le RNB, de solde comptable du compte d'affectation des revenus primaires (numéro 3 dans la séquence qui précède). Le tableau qui suit montre comment le RNB est calculé à partir de l'affectation des revenus primaires exprimée de façon nette pour l'ensemble des secteurs de l'économie canadienne.

Tableau 2 Rapprochement du PIB et du RNB, millions de dollars, 2010

Correspondance avec les normes internationales

Un autre avantage de ces comptes est qu'ils permettent de faire correspondre les mesures du revenu agrégé avec les normes internationales. Du fait de la définition complète des flux de revenus primaires au moyen du compte de distribution secondaire du revenu, il est ressorti que les variables du revenu disponible publiées pour l'économie canadienne (revenu personnel disponible et revenu national disponible) différaient des normes internationales et, par conséquent, des données publiées dans la base de données de l'OCDE. À l'heure actuelle, le revenu disponible du secteur des ménages est calculé comme le revenu total moins les impôts et les cotisations sociales versées aux administrations publiques. Selon le SCN2008, le revenu disponible devrait être calculé comme le revenu rajusté pour tenir compte des transferts nets et des revenus tirés de la propriété versés et reçus. Dans le cadre du SCNC, on adoptera ce traitement comptable et, de ce fait, le revenu disponible des ménages changera en fonction du montant des intérêts à payer sur le crédit à la consommation et des transferts des ménages à payer au reste du monde.

Le tableau qui suit montre la transition de la mesure du revenu personnel disponible publiée auparavant à la nouvelle mesure. Comme la mesure de l'épargne est la même dans les deux cas, le taux d'épargne est légèrement plus élevé lorsqu'il est calculé au moyen du nouveau concept du revenu disponible.

Tableau 3 Rapprochement du revenu disponible courant et du revenu disponible du SCN2008, 2010

Un autre avantage de la nouvelle séquence est la définition des flux de revenus tirés de la propriété. La majeure partie de l'information était disponible auparavant, sauf le total des revenus tirés de la propriété à payer par des particuliers et des entreprises non constituées en société. Il en était ainsi parce que les revenus étaient présentés sur une base nette (revenu net des entreprises non constituées en société et loyer net des logements occupés par le propriétaire, bénéfices des sociétés, par exemple). Les paiements d'intérêts par les entreprises et les paiements d'intérêts hypothécaires étaient implicites dans le SCNC. En définissant l'ensemble des flux de revenus tirés de la propriété, conformément au tableau agrégé ci-dessous (selon l'ancienne ventilation sectorielle publiée en 2010), le fardeau de la dette sera disponible pour les ménages, ainsi que pour les sociétés non financières. Il sera plus facile pour les analystes d'évaluer la santé financière des divers secteurs de l'économie.

Tableau 4 Revenus tirés de la propriété à recevoir selon le secteur, millions de dollars, 2010

Comptes additionnels pour combler les lacunes dans les données

L'ajout du compte des autres changements d'actifs représente un grand pas en avant pour le SCNC. L'analyse de la stabilité financière des secteurs de l'économie est importante pour comprendre le climat économique actuel. Récemment, on a beaucoup discuté de la santé financière des ménages et on s'est posé des questions comme : « L'augmentation de la dette des ménages est-elle de nature durable? » ou « Y a-t-il suffisamment d'épargne pour financer la retraite de la cohorte des baby-boomers? » ou « Y a-t-il une bulle du logement? » Dans les comptes actuellement publiés, la valeur nette du secteur des particuliers et des entreprises non constituées en société a augmenté de 65 %, soit 2,2 billions de dollars, pour la période de 2001 à 2010. Au cours de la même période, l'épargne cumulative du secteur des particuliers et des entreprises non constituées en société n'a été que de 270 milliards de dollars, avec un taux moyen d'épargne sur le revenu gagné de 3,5 %. Il est clair que la réévaluation des actifs et des passifs financiers et immobiliers a joué un rôle important dans l'accumulation de la richesse des ménages. Toutefois, ces renseignements ne figurent pas dans la publication des comptes macroéconomiques. Le compte des autres changements d'actifs aidera à fournir un ensemble plus complet de données sur l'accumulation de la richesse et la valeur nette de tous les secteurs de l'économie.

Conclusion

La révision du SCNC est un projet complexe qui comprend des changements structurels, de présentation, conceptuels et statistiques. La présente note a permis d'exposer la nouvelle séquence des comptes, les changements terminologiques et les nouveaux concepts et variables, afin d'aider les utilisateurs à se préparer en vue des nouveaux ensembles de données, lorsqu'ils seront disponibles. D'autres documents seront disponibles pour décrire et quantifier les changements conceptuels et statistiques, afin d'aider à la transition. Les questions et commentaires par courriel sont les bienvenus à csna-info-scnc@statcan.gc.ca.

Annexe : Nouveaux tableaux pour les comptes nationaux trimestriels

La liste complète des tableaux trimestriels du SCNC2012 est accessible à http://www.statcan.gc.ca/nea-cen/hr2012-rh2012/data-donnees/publications/tables-tableaux/iea-crd/tab-fra.htm. Voici une brève description des principales composantes des tableaux.

PIB en termes de dépenses (compte des biens et services)

En raison des nouveaux détails disponibles pour ce secteur, conformément à la description de la section 4, et des changements conceptuels apportés à la formation de capital pour se conformer au SCN2008 le nouveau tableau du PIB en termes de dépenses comprend les changements suivants :

  1. Une série appelée dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages a été ajoutée au tableau principal du PIB en termes de dépenses. Cela représente les dépenses nettes (en termes de biens et services) des ISBLSM au titre des salaires et traitements et les autres dépenses d'exploitation, comme le loyer, les services publics et les fournitures de bureau. Dans la version actuelle du SCNC, ces dépenses sont combinées aux dépenses en biens et services des ménages. Elles sont maintenant présentées séparément.
  2. Une nouvelle agrégation appelée dépenses de consommation finale sera publiée et représentera la somme des dépenses finales des ménages, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages. Un tableau détaillé des dépenses en biens et services des ménages sera aussi diffusé. Il comprendra des données sur 33 catégories de dépenses des ménages.
  3. La nouvelle série agrégée formation brute de capital fixe sera diffusée et représentera les flux totaux d'investissement des entreprises (sociétés et entreprises non constituées en société), des administrations publiques et des ISBLSM pour une période donnée. Un tableau détaillé sur les investissements selon le type d'actif et le secteur sera aussi fourni. Le niveau de détail différera selon le secteur. Plus de détails seront fournis pour le secteur des entreprises et moins pour le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages.
  4. Une catégorie d'investissement additionnelle, appelée produits de la propriété intellectuelle, a été ajoutée au tableau principal des dépenses. Cette série comprend les investissements effectués par les entreprises dans le domaine de la recherche et développement, des logiciels et de l'exploration minière.
  5. Une valeur pour les stocks totaux est fournie dans le tableau. Elle représente l'investissement en stocks des entreprises, des administrations publiques et des ISBLSM. Les détails sur les stocks seront fournis pour le secteur des entreprises (stocks agricoles et non agricoles) dans des tableaux supplémentaires.
  6. Même si la présentation des flux du commerce international dans le tableau principal n'a pas changé, on a augmenté considérablement les détails publiés dans les tableaux supplémentaires par rapport à la version actuelle du SCNC.

PIB en termes de revenus (compte d'exploitation)

Le tableau habituel du PIB en termes de revenus comprendra maintenant la terminologie et les concepts de revenus de l'excédent brut d'exploitation et du revenu mixte décrits dans la section 3. Voici les changements dignes de mention :

  1. Salaires, traitements et revenu supplémentaire remplacés par rémunération des salariés.
  2. Excédent brut d'exploitation, excédent net d'exploitation et consommation de capital fixe présentés séparément pour les sociétés non financières et financières. Afin de faciliter la transition aux nouveaux concepts de l'excédent d'exploitation, des tableaux de rapprochement de ces mesures et des mesures comptables des entreprises, comme les bénéfices d'exploitation, seront mis à la disposition des utilisateurs pour qu'ils comprennent mieux les différences conceptuelles, méthodologiques et statistiques entre les deux.
  3. Revenu mixte brut et net pour toutes les entreprises non constituées en société, y compris le loyer imputé, présenté sous forme agrégée dans ce compte. Les détails du revenu mixte des entreprises agricoles, des entreprises non agricoles et des logements occupés par le propriétaire seront disponibles dans le compte courant du secteur des ménages, et plus particulièrement le compte d'affectation des revenus primaires (voir compte courant ci-après).

Compte courant et compte de capital (comptes d'affectation des revenus primaires, de distribution secondaire du revenu, d'utilisation du revenu disponible et de capital)

Les comptes d'affectation des revenus primaires, de distribution secondaire du revenu et d'utilisation du revenu disponible seront fusionnés en un compte appelé compte courant. Le compte courant et tous les comptes subséquents seront publiés pour les six regroupements de secteurs institutionnels : les ménages, les institutions sans but lucratif au service des ménages, les sociétés financières, les sociétés non financières, les administrations publiques et les non-résidents. La structure du compte courant définit clairement les trois ensembles de comptes distincts, afin d'expliquer le calcul du revenu sectoriel, du revenu disponible et de l'épargne. Ces comptes visent à montrer comment le revenu généré dans le processus de production est affecté et utilisé par les secteurs de l'économie.

Compte de capital

Il n'y a pas beaucoup de changements entre la présentation actuelle du compte de capital et la présentation du SCNC2012. Une nouvelle agrégation macroéconomique, qui a toujours été implicite dans le compte par le passé, sera explicite dans le SCNC2012 diffusé. La variable variations de la valeur nette attribuables à l'épargne et aux transferts en capital sera compilée pour chaque secteur. Le solde comptable du compte de capital représente le prêt net ou l'emprunt net, qui montre le montant qu'un secteur doit emprunter pour financer ses investissements en immobilisations ou le montant qu'il peut prêter à d'autres secteurs pour financer leur utilisation.

Compte financier, compte des autres changements d'actifs et comptes du bilan

Même si peu de changements sont prévus pour la structure des comptes des flux financiers et du bilan, des détails considérables seront ajoutés aux catégories d'actifs et de passifs présentées pour les flux et les stocks. Par ailleurs, un compte des autres changements d'actifs sera présenté.


Notes

  1. Ce secteur comprend actuellement les ménages, y compris les entreprises non constituées en société, les institutions sans but lucratif au service des ménages, les administrations publiques des Premières Nations, les coopératives de crédit, les sociétés d'assurance-vie, les amicales et les régimes de placement collectif. Il s'agit d'un exemple où les limites des données ont empêché une définition complète du secteur des ménages distincte de celle des autres secteurs ayant des motivations sans but lucratif similaires.
  2. Dans le cas des comptes nationaux trimestriels, le secteur des non-résidents reflète la balance des paiements internationaux du Canada, étant donné qu'il rend compte des opérations transfrontalières du point de vue des non-résidents, tandis que la balance des paiements enregistre les opérations avec des non-résidents du point de vue des résidents du Canada.
  3. La rémunération des salariés ne comprend pas tous les paiements de services de main-d'œuvre, comme dans le cas des entreprises non constituées en société, où le revenu net comprend la rémunération des services de travail du propriétaire et le rendement du capital utilisé.
  4. Le loyer diffère du revenu de location. Le revenu de location est le résultat de l'acquisition et du maintien par un agent économique d'actifs produits et entraîne la création d'une entreprise, par suite de la location de ces actifs à d'autres. Ce revenu de location est un revenu primaire parce que l'entrepreneur fournit des services de location de machines, de véhicules ou d'espaces à bureaux, par exemple. Le loyer représente le revenu tiré par les propriétaires d'un actif naturel, comme des terrains ou d'autres ressources naturelles (SCN2008, paragraphes 7.153 et 7.158).
  5. Dans le SCN, cela est appelé côté des ressources du compte.
  6. Dans le SCN, cela est appelé côté des utilisations du compte.
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