Analyse des révisions – Système de comptabilité nationale du Canada 2012

Introduction
Révisions du produit intérieur brut
Révisions de la croissance du PIB
Révisions des composantes du PIB en termes de revenus
Rémunération des employés
Excédent brut d'exploitation
Revenu mixte brut
Impôts moins les subventions sur la production et les produits
Révisions des composantes du PIB en termes de dépenses
Dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages
Dépenses de consommation finale des administrations publiques
Formation brute de capital
Importations et exportations internationales de biens et services
Révisions du compte courant et du compte de capital
Agrégats du secteur des ménages
Agrégats du secteur des administrations publiques
Agrégats du secteur des sociétés
Conclusion

Introduction

Le présent article est le sixième d'une série d'articles qui ont été rédigés pour aider les utilisateurs à comprendre les changements adoptés par suite de la révision historique du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), du fait de la mise en œuvre des nouvelles normes internationales publiées dans le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN2008). Il fournit aux utilisateurs un rapprochement entre les chiffres publiés précédemment (SCNC1997) et les chiffres révisés (SCNC2012). Les changements sont présentés pour la majorité des principaux agrégats compris dans le SCNC, comme le produit intérieur brut (PIB), les investissements et les dépenses de consommation finale des ménages. Pour chacun des agrégats, l'estimation précédente, la nouvelle estimation et la différence entre les deux sont fournie et une courte explication de la variation est donnée. Les tableaux dont il est question dans le présent article sont les tableaux des Comptes nationaux des revenus et dépenses (CNRD) qui figurent dans CANSIM1.

Les changements introduits avec le SCNC2012 n'ont pas encore été mis en œuvre pour les années précédant 1981. Des travaux en ce sens sont en cours et Statistique Canada a l'intention de diffuser, à une date ultérieure, une série chronologique uniforme des comptes nationaux pour la période de 1947 à aujourd'hui, sur une base trimestrielle, et de 1926 à aujourd'hui, sur une base annuelle.

Tout au long du présent document, le terme SCNC2012 est utilisé. Il s'agit de la version des Comptes nationaux des revenus et dépenses (CNRD) qui a été diffusée le 1er octobre 2012. Cela comprend des données à partir de 1981 jusqu'au deuxième trimestre de 2012. Le SCNC2012 est fondé sur la norme internationale du Système de comptabilité nationale de 2008. Le terme SCNC1997 est également utilisé. Celui-ci se rapporte à la version des CNRD qui a été diffusée pour la dernière fois le 31 août 2012 et qui comprenait des données à partir de 1961 jusqu'au deuxième trimestre de 2012. Le SCNC1997 est fondé sur la norme internationale du Système de comptabilité nationale de 1993.

Révisions du produit intérieur brut

La mise en œuvre du SCNC2012 n'a pas entraîné de changements substantiels du niveau, du taux de croissance nominal ou du taux de croissance réel du PIB. En 20072, le niveau nominal du PIB a connu une révision à la hausse de 36,4 milliards de dollars. L'élargissement du domaine du capital (capitalisation des activités de recherche et développement des administrations publiques et des entreprises et capitalisation des armes militaires) et l'adoption de mesures au coût de remplacement de la consommation de capital fixe, à partir de modèles géométriques de dépréciation pour tous les secteurs de l'économie, ont le plus contribué aux changements dans le niveau du PIB.

Avant le SCNC2012, les dépenses des entreprises au titre de la recherche et développement étaient traitées comme des dépenses intermédiaires. Le SCN2008 rend compte du fait que les activités de recherche et développement représentent des investissements de la part des entreprises et des administrations publiques, qui servent à la production de biens et de services pendant plus d'une année (SCN2008, paragr. 10.32). Dans le cadre du SCNC2012, les activités de recherche et développement ont fait l'objet d'une nouvelle classification, et sont passées des dépenses intermédiaires à la formation brute de capital fixe. Cette révision a entraîné une augmentation du niveau des investissements des entreprises dans le calcul du PIB en termes de dépenses et de l'excédent brut d'exploitation dans le calcul du PIB en termes de revenus.

Dans le SCNC1997, les dépenses des administrations publiques en recherche et développement étaient traitées comme des dépenses de consommation finale des administrations publiques. Tout comme les investissements des entreprises en recherche et développement, ces dépenses sont maintenant traitées comme des dépenses en immobilisations. Le passage des dépenses de consommation finale des administrations publiques à la formation brute de capital fixe des administrations publiques a fait augmenter le niveau du PIB. La dépréciation ou consommation de capital fixe, dont il est question dans le SCNC, est une composante des dépenses de consommation finale des administrations publiques du côté des dépenses du PIB et de l'excédent brut d'exploitation du côté des revenus du PIB. Du fait de la capitalisation des activités de recherche et développement des administrations publiques, la valeur de la consommation de capital fixe des administrations publiques a augmenté. Le tableau 1 montre les répercussions de la capitalisation de la recherche et développement sur le niveau du PIB pour la période de 2007 à 2011.

Tableau 1 Répercussions de la capitalisation de la recherche et développement sur le PIB

Deux autres changements importants ont eu des répercussions sur le niveau du PIB. Les systèmes d'armes militaires ont été reclassés des dépenses de consommation finale des administrations publiques à la formation de capital fixe des administrations publiques. La nouvelle catégorisation de ces opérations a fait augmenter le niveau du PIB. La dépréciation de ces actifs a fait croître à la fois les dépenses de consommation finale et l'excédent brut d'exploitation des administrations publiques.

Par ailleurs, dans le SCNC1997, les estimations de la consommation de capital fixe des administrations publiques étaient calculées au moyen d'une méthode de dépréciation linéaire. Dans le SCNC2012, une méthode de dépréciation géométrique a été utilisée, qui rend mieux compte de la baisse des prix des actifs fixes au fil du temps, par suite de leur utilisation, et est conforme aux pratiques internationales. En général, cela a donné lieu à une révision à la hausse sur l'ensemble de la période, tant pour les dépenses de consommation finale que pour l'excédent brut d'exploitation des administrations publiques. Les répercussions de ces deux révisions sont indiquées dans le tableau 2, pour la période de 2007 à 2011.

Tableau 2 Répercussions des systèmes d'armes militaires et de la consommation de capital fixe des administrations publiques sur le PIB

Outre les révisions conceptuelles et méthodologiques précédentes des CNRD, un certain nombre de révisions statistiques ont été effectuées. Les détails de ces révisions sont décrits plus loin dans le présent document. À un niveau agrégé, ces révisions se sont chiffrées à un montant net de 11,1 milliards de dollars en 2007. Le tableau 3 présente un rapprochement entre le niveau précédent du PIB et le niveau révisé, qui est illustré par les révisions conceptuelles nettes dont il est question précédemment et les révisions statistiques nettes.

Tableau 3 Rapprochement – PIB révisé et PIB précédent

Révisions de la croissance du PIB

Les révisions de la croissance du PIB au cours de la période n'ont pas été substantielles. Même si les révisions conceptuelles et statistiques ont donné lieu à un mouvement à la hausse du niveau du PIB, elles ont eu peu de répercussions sur les taux de croissance trimestriels et annuels. Au cours de la période de 1981 à 2012, la révision absolue moyenne en points de pourcentage du taux de croissance annuel du PIB a été de ,15 points de pourcentage. La révision à la hausse la plus forte s'est produite en 2001, tandis que la révision à la baisse la plus forte a eu lieu en 1999.

Les révisions du taux réel de croissance au cours de cette période ne coïncident pas nécessairement avec les taux de croissance nominaux. Cela est principalement dû à la mise en œuvre d'un certain nombre de nouvelles classifications de la demande finale (dépenses des ménages, importations de biens, exportations de biens et investissements), qui a influé sur la pondération des indices élémentaires utilisés pour le calcul de la mesure en volume du PIB et du déflateur du PIB. La révision absolue moyenne en points de pourcentage du taux de croissance annuel du PIB réel pour la période de révision de 1981 à 2012 a été de ,13.

Les révisions pendant les cycles économiques caractérisés par une récession et une période de reprise sont particulièrement intéressantes. Dans les graphiques 1 à 3, on compare la croissance du PIB pour les périodes de 1981 à 1983, 1990 à 1993 et 2008 à 2011 (fournir une analyse des chiffres finalisés).

Graphique 1 – Croissance du PIB 1981 à 1983

Graphique 2 – Croissance du PIB 1989 à 1991

Graphique 3 – Croissance du PIB 2008 à 2009

Révisions des composantes du PIB en termes de revenus

Outre les révisions de ses diverses composantes, le PIB en termes de revenus a connu des changements majeurs de présentation. Avant la diffusion du SCNC2012, le PIB en termes de revenus était ventilé entre les composantes suivantes :

  • revenu du travail3;
  • bénéfices des sociétés;
  • revenu d'intérêt et revenu d'investissement divers;
  • ajustements de la valeur des stocks;
  • revenu net des entreprises non constituées en société (y compris le revenu de loyers);
  • impôts sur la production moins les subventions;
  • impôts sur les produits moins les subventions;
  • provision pour consommation de capital4.

L'ancienne présentation du PIB en termes de revenus remontait aux années 1950 et était le résultat d'une combinaison de concepts de la comptabilité nationale (revenu du travail et impôts et subventions), de la comptabilité d'entreprise (bénéfices des sociétés et revenu net des entreprises non constituées en société), avec des rajustements pour faire correspondre le tout avec les pratiques de la comptabilité nationale (ajustement de la valeur des stocks et revenu d'intérêt et d'investissement divers). Afin que la présentation canadienne corresponde davantage à la présentation internationale, et pour mieux définir les revenus générés par la production de biens et services, les conventions internationales pour le SCNC2012 ont été adoptées.

La mesure du PIB en termes de revenus comprend maintenant les catégories suivantes :

  • rémunération des employés, qui représente le rendement du facteur de production « travail » utilisé dans la production de biens et de services;
  • excédent brut d'exploitation, qui représente le rendement du facteur de production « capital » utilisé dans la production de biens et de services;
  • revenu mixte brut, qui représente une combinaison du rendement du facteur de production « travail et capital » utilisé dans la production de biens et de services lorsqu'ils ne peuvent pas être identifiés séparément, comme c'est le cas pour les activités des entreprises non constituées en société;
  • impôts moins subventions sur la production et impôts moins subventions sur les produits.

Tableau 4 Terminologie du PIB en termes de revenus

Rémunération des employés

Dans l'ancienne version du Système de comptabilité nationale du Canada, la « rémunération des employés » était appelée « revenu du travail ». Il n'y a pas de différence conceptuelle entre les deux mesures; les changements ont été apportés au SCNC2012 pour respecter la terminologie internationale, afin de permettre aux utilisateurs de comparer plus facilement les estimations canadiennes et celles figurant dans les comptes nationaux d'autres pays. Même si aucun changement conceptuel n'a été apporté à l'estimation de la rémunération des employés, un certain nombre de révisions statistiques importantes ont vu le jour avec le SCNC2012. Il s'agit notamment :

  • éliminée d'une estimation des traitements et salaires (revenus en nature) versés aux employés (ecclésiastiques) d'organismes religieux, à partir de 1997;
  • d'une estimation réduite des traitements et salaires des personnes employées par des ménages (comme les gouvernantes, majordomes, jardiniers et gardiennes d'enfants), pour la période de 1981 à 2012;
  • d'une estimation accrue des traitements et salaires versés aux personnes travaillant pour des administrations publiques autochtones, pour la période de 1981 à 2012.

Dans le SCNC1997, une estimation représentant le revenu en nature a été faite pour les données de source utilisées dans la compilation des salaires et traitements des particuliers (principalement des ecclésiastiques) employés par des organismes religieux, comme des églises. L'estimation était destinée à représenter le revenu en nature considéré comme devant être exclu des données de source.  De manière conceptuelle, l'estimation représentait la gratuité du loyer ou un logement à location réduite et / ou l'utilisation d'un véhicule offert par l'employeur.  Pour les employés qui satisfaisaient aux conditions établies par l'Agence du revenu du Canada (ARC), ces éléments étaient catalogués comme étant exempts d'impôts, mais pour les objectifs du SCNC, ils étaient inclus comme faisant partie de la mesure des salaires et traitements.  À la suite d'une révision plus poussée des données de source et des exigences de l'ARC en matière de déclaration, cet ajustement n'est désormais plus nécessaire puisqu'il a été déclaré comme faisant partie du revenu d'emploi dans les données de source (déclaration T4 de la rémunération payée).

Dans le SCNC1997, un ajustement a été apporté à l'estimation des salaires et traitements des employés dans le groupe des ménages privés. Ce groupe « comprend les ménages privés qui emploient du personnel pour effectuer à l'intérieur ou à l'extérieur des activités ayant trait principalement à la conduite de la maison. » (SCIAN 2007). L'estimation des salaires et traitements des employés de ce groupe est tirée du système de données administratives T4. En 1997, ces données ont été comparées aux estimations des dépenses des ménages tirées des enquêtes auprès des ménages, et on a déterminé que l'estimation à partir des données T4 était bien inférieure à l'estimation prévue des dépenses déclarées dans l'enquête. Un ajustement a alors été apporté aux données T4 pour les faire correspondre à l'estimation découlant des enquêtes auprès des ménages. Après un examen attentif au cours de la révision du SCNC2012, il a été déterminé qu'une part importante des dépenses déclarées dans les enquêtes auprès des ménages étaient liées à des paiements versés par des ménages à des entreprises (comme des compagnies d'entretien de la pelouse et d'enlèvement de la neige), plutôt qu'à des employés recrutés directement par le ménage. Ainsi, l'ajustement de la rémunération des employés dans le cas des ménages privés a été réduit substantiellement pour l'ensemble de la période de 1981 à 2012.

Un problème important de qualité des données lié au SCNC1997 était l'estimation de la rémunération des employés du secteur des administrations publiques autochtones. En voulant mesurer le sous-dénombrement des salaires et traitements des salariés exonérés d'impôt ou partiellement exonérés d'impôts employés par des administrations publiques autochtones, le SCNC1997 incluait un ajustement à la hausse à l'estimation de la rémunération des employés, calculé à partir des fichiers administratifs T4.  À la suite du travail accompli pour créer un secteur des administrations publiques autochtones, incluant des renseignements additionnels tirés des feuillets T4 : État de la rémunération payée, une estimation améliorée du sous-dénombrement a été produite pour le SCNC2012.

La tendance et le taux de croissance de la rémunération des employés n'ont pas changé de façon significative par suite de la mise en œuvre du SCNC2012. Le tableau 5 montre la révision absolue moyenne en points de pourcentage des taux de croissance trimestriels et annuels au cours de la période de 1981 à 2012. La révision annuelle à la hausse la plus forte a eu lieu en 1998, tandis que la révision annuelle à la baisse la plus forte s'est produite en 2010.

Tableau 5 Variation moyenne de l'estimation de la rémunération des employés

La part de la rémunération des employés en pourcentage du PIB total représente un changement davantage digne de mention. Par suite du SCNC2012, la part de la rémunération des employés dans le PIB a diminué. Cela est le résultat des révisions statistiques notées précédemment, qui ont eu tendance à faire réduire la rémunération des employés. Par ailleurs, l'augmentation du niveau global du PIB a donné lieu à un changement de niveau de l'excédent brut d'exploitation, qui représente une part proportionnellement plus élevée du PIB total aux prix du marché.

Excédent brut d'exploitation

L'excédent brut d'exploitation représente cette part du PIB en termes de revenus qui découle de l'utilisation de la production de capital (SCN2008, paragr. 7.12). La présentation de l'excédent brut d'exploitation a changé de façon significative par suite de la mise en œuvre du SCNC2012. Selon la présentation du SCNC1997, il n'était pas possible de calculer une estimation de l'excédent brut d'exploitation, parce qu'il n'y avait pas de ventilation de la consommation de capital fixe entre les sociétés et les entreprises non constituées en société, de l'ajustement de la valeur des stocks ou du revenu d'intérêt et du revenu d'investissements divers. Selon la présentation du SCNC2012, l'excédent brut d'exploitation est estimé à la fois pour le secteur des sociétés financières et le secteur des sociétés non financières. Ce changement précise la distinction entre la contribution du travail et du capital dans le processus de production économique, ainsi qu'entre les sociétés et les ménages.

Comme il a été noté précédemment, la capitalisation de la recherche et développement a donné lieu à un mouvement à la hausse de l'excédent brut d'exploitation entre les données du SCNC1997 et celles du SCNC2012. Cela vient du fait que, dans le SCNC1997, les dépenses des entreprises en recherche et développement étaient traitées comme des dépenses intermédiaires. Dans le CSNA 12, les achats de services de recherche et développement sont traités comme des dépenses en capital et une imputation est effectuée pour la production à compte propre des activités internes liées à la recherche et au développement.  L'excédent brut d'exploitation représente la production d'une entreprise, moins la rémunération des employés et les dépenses intermédiaires. La réduction des dépenses intermédiaires et l'augmentation de la production ont donné lieu à une augmentation de l'excédent brut d'exploitation.

Comme il a été mentionné au début du présent article, l'estimation de la consommation de capital fixe a été révisée pour tous les secteurs de l'économie, et on est passé de diverses évaluations (valeur comptable et coût de remplacement) et méthodes (linéaires par rapport à géométriques) à une méthode uniforme d'évaluation au coût de remplacement au moyen d'une méthode de dépréciation géométrique. Il s'agit d'une amélioration importante parce que cela fait en sorte que toutes les mesures du revenu, de l'épargne et de la richesse utilisent la même version des prix (appelée coût de remplacement dans le SCN). La mise en œuvre du modèle d'évolution géométrique des prix de diverses années de référence des actifs rend mieux compte des données empiriques sur les prix des actifs utilisées et correspond davantage aux pratiques de la comptabilité nationale d'autres pays.

La consommation de capital fixe liée aux investissements des administrations publiques fait aussi partie de l'excédent brut d'exploitation. La capitalisation de la recherche et développement des administrations publiques et des systèmes d'armes militaires, ainsi que l'adoption d'un taux de dépréciation géométrique, ont donné lieu à une augmentation de l'estimation de la consommation de capital fixe, ce qui a fait augmenter encore davantage le niveau de l'excédent brut d'exploitation6.

Le changement de méthode pour l'estimation de la consommation de capital fixe a aussi été appliqué au secteur des sociétés. Dans le SCNC1997, la consommation de capital fixe était calculée au moyen d'une méthode de dépréciation linéaire, à partir d'un stock de capital à la valeur marchande. Dans le SCNC2012, elle est calculée au moyen d'une méthode de dépréciation géométrique, à partir d'un stock de capital au coût de remplacement. Même si ce changement ne donne pas lieu à une modification de l'excédent brut d'exploitation, il a des répercussions sur les mesures comme l'excédent net d'exploitation et le produit intérieur net. Le tableau 6 montre les répercussions de l'adoption de la consommation de capital fixe au coût de remplacement pour les sociétés pour les années allant de 2007 à 2011.

Tableau 6 Répercussions de l'adoption de la consommation de capital fixe au coût de remplacement pour les sociétés

Mis à part ces changements conceptuels, un certain nombre de changements statistiques ont été apportés à l'excédent brut d'exploitation. Ils ont été principalement le résultat de l'intégration des révisions statistiques apportées ailleurs dans le calcul du PIB. Cela comprend l'ajustement de l'excédent brut d'exploitation pour tenir compte des révisions comme les nouvelles estimations des importations et des exportations de services commerciaux et les investissements en automobiles et camions.

Revenu mixte brut

Le revenu mixte brut est une autre mesure qui ne figurait pas dans le SCNC1997. Il comprend de façon implicite « un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou par des membres de son ménage et [...] ce qui revient au propriétaire comme entrepreneur » (SCN2008, paragr. 7.9). Dans le SCNC1997, ce revenu était comptabilisé dans les catégories de revenu suivantes :

  • revenu des exploitants agricoles au titre de la production agricole;
  • revenu des entreprises non agricoles non constituées en société, incluant les loyers payés et imputés;
  • revenu d'intérêt et revenu d'investissement divers pour la partie des entreprises non constituées en société;
  • ajustement de la valeur des stocks pour la partie des entreprises non constituées en société;
  • provision pour consommation de capital pour la partie des entreprises non constituées en société.

Le SCNC2012 suit la présentation recommandée dans le SCN2008, regroupant dans une seule catégorie l'ensemble du revenu de toutes les entreprises non constituées en société au titre de la participation à la production. Outre la mesure brute, le SCNC2012 fournit une mesure du revenu mixte net. Tout comme pour le secteur des sociétés, la consommation de capital fixe des entreprises non constituées en société est maintenant mesurée au coût de remplacement, au moyen d'une méthode de dépréciation géométrique.

Outre les changements de présentation, un certain nombre de révisions statistiques importantes ont été intégrées dans la mesure du revenu mixte brut. La mesure du SCNC1997 a été révisée en vue d'inclure : l'utilisation directe de fichiers de données administratives, des données sur les entreprises obtenues du Registre des entreprises de Statistique Canada et des améliorations méthodologiques.

Les données fiscales obtenues de l'Agence de revenu du Canada (ARC) et utilisées pour le calcul des estimations du revenu mixte comprennent : le Fichier maître des particuliers (FMP) T1, la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes et l'État des revenus d'une société de personnes T5013, le Fichier des cotisations (FC), le Fichier électronique T1 et le Fichier des codes à barres T1. Dans le cas du FMP T1, Statistique Canada a obtenu des fichiers historiques de l'ARC, remontant à l'année de référence 19877. En moyenne, les fichiers historiques ont entraîné l'ajout de 8 % de revenu mixte au FMP original qui a servi à estimer le revenu mixte des entreprises non agricoles non constituées en société dans le SCNC1997. La différence de 8 % représente les déclarations tardives, les dossiers modifiés ou les dossiers supprimés.

Outre les changements dans les sources de données mentionnés précédemment, on a élaboré une méthodologie améliorée pour estimer le sous-dénombrement de l'activité dans la construction, le commerce de détail (contrebande du tabac), les soins de santé et l'assistance sociale (garde d'enfants) et dans les industries des autres services (stationnement). La triangulation de données de sources différentes, comme les dossiers fiscaux, et les données des enquêtes auprès des entreprises et des ménages, a servi à l'élaboration de la nouvelle méthode.

Étant donné que ni l'excédent brut d'exploitation, ni le revenu mixte brut n'étaient identifiables dans le SCNC1997, il n'est pas possible de présenter un rapprochement détaillé des anciennes mesures et des nouvelles. Ce rapprochement peut être effectué uniquement en tenant compte de l'excédent brut d'exploitation et du revenu mixte brut ensemble. L'excédent brut d'exploitation plus le revenu mixte brut présentés dans le SCNC2012 sont équivalents à la somme des composantes suivantes du revenu dans le SCNC1997 :

  • bénéfices des sociétés;
  • revenu des exploitants agricoles au titre de la production agricole;
  • revenu des entreprises non agricoles non constituées en société;
  • revenu d'intérêt et revenu d'investissements divers;
  • ajustement de la valeur des stocks;
  • provision pour consommation de capital.

Le tableau 7 présente un rapprochement de l'ancienne mesure et de la nouvelle mesure pour les années 2007 à 2011.

Tableau 7 Rapprochement de l'excédent brut d'exploitation et du revenu mixte brut

Impôts moins les subventions sur la production et les produits

Dans le SCNC2012, un certain nombre de révisions ont été apportées à l'estimation des impôts moins les subventions sur la production et les produits. La plupart d'entre elles étaient le résultat de la reclassification de certains droits découlant de la vente de biens et services en impôts ou vice versa. Les changements particuliers comprennent les suivants :

  1. Droits de greffe : Les droits de greffe sont du ressort des administrations provinciales et territoriales et sont imputés différemment selon le secteur de compétence. À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique, les droits de greffe sont calculés en pourcentage de la valeur de la succession d'une personne, sans limites. Dans le SCNC1997, ils étaient classés comme des ventes de biens et services, tandis que dans le SCNC2012, ils sont classés comme des revenus fiscaux, le montant imputé ayant tendance à dépasser le coût de la prestation du service. Cela est conforme au traitement des droits de greffe appliqué en Ontario, tant dans le SCNC1997 que dans le SCNC2012. Dans le cas de l'Alberta, du Québec, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, les droits de greffe continueront d'être comptabilisés comme des ventes de biens et services, étant donné qu'ils sont plafonnés et qu'ils ne dépassent pas le coût de la fourniture du service. Ces révisions s'appliquent depuis 2008.
  2. Revenu des primes d'assurance-dépôts en Ontario et en Alberta : Les revenus des primes d'assurance-dépôts de la Société ontarienne d'assurance-dépôts et de la Credit Union Deposit Guarantee Corporation de l'Alberta ont été reclassés des taxes sur les primes d'assurance (impôts indirects) en autres impôts indirects divers, ces taxes n'ayant pas trait aux services d'assurance. Ce changement s'applique depuis 2008.
  3. Réaffectation des revenus du gouvernement provincial du Québec : Les revenus du Québec affectés à l'impôt sur le revenu provincial, aux cotisations sociales, aux primes d'assurance-maladie, à l'intérêt et aux cotisations au RRQ ont été révisés pour la période de 1999 à 2003. Cela a permis de corriger une mauvaise affectation de ces composantes au cours de cette période. Le revenu total est inchangé.
  4. Impôts révisés sur les mines, les redevances et le capital à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan : Deux changements statistiques ont été apportés aux impôts à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan. À Terre-Neuve-et-Labrador, les impôts sur les mines étaient classés comme des redevances de ressources, et les redevances de ressources, comme des impôts sur les mines pour la période de 1999 à 2003. Cela a été corrigé. En Saskatchewan, pour la période de 1988 à 2005, des frais supplémentaires pour les ressources ont été reclassés des impôts sur les immobilisations des sociétés aux impôts sur la production – revenus tirés des ressources naturelles.
  5. Revenus fiscaux des administrations locales de la Colombie-Britannique : La South Coast British Columbia Transportation Authority (SCBCTA) est traitée comme une entreprise publique (EP) dans le SCNC. Ainsi, les revenus fiscaux perçus par la SCBCTA sont traités comme des revenus de subvention de l'EP plutôt que comme des impôts. Les revenus fiscaux perçus par la SCBCTA ont été affectés aux administrations provinciales et locales de la Colombie-Britannique, puis réacheminés sous forme de subventions à la SCPCTA. Pour la période de 1999 à aujourd'hui, les revenus fiscaux associés aux impôts fonciers, aux droits hydroélectriques et aux stationnements ou aménagements de terrains n'étaient pas comptabilisés dans le SCNC. Cette situation a été corrigée dans le SCNC2012 et, par conséquent, les revenus fiscaux et les subventions des administrations provinciales et locales ont été révisés à la hausse.
  6. Services financiers indirectement mesurés : Les services financiers indirectement mesurés représentent le coût inhérent d'utilisation de services financiers payés par les ménages lorsque ceux-ci contractent des prêt ou effectuent des dépôts dans des institutions financières.  Ces estimations on été améliorées suite à la disponibilité de données révisées.
  7. Subventions sur les produits : Au moment de l'élaboration du compte sectoriel des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), on a découvert qu'une partie des transferts gouvernementaux aux institutions sans but lucratif au service des ménages figurant dans le SCNC1997 allait plutôt aux institutions sans but lucratif au service des entreprises. Dans le cas des fonds acheminés aux sociétés sans but lucratif au service des entreprises, ces opérations sont comptabilisées comme des subventions sur les produits dans le SCNC. Cela a pour résultat que les subventions sur les produits pour l'ensemble de la période de 1981 à 2012 ont augmenté. Cette révision a été compensée par une hausse de l'excédent des sociétés.

Révisions des composantes du PIB en termes de dépenses

Dans le SCNC1997, les dépenses des ménages ont été regroupées avec celles des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques autochtones. Ce n'est plus le cas dans le SCNC2012. Les opérations des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques autochtones ont été comptabilisées dans leur propre secteur, afin de définir plus clairement les dépenses finales des ménages. Cela a donné lieu à une importante révision à la baisse du niveau des dépenses de consommation finale des ménages. Le tableau 8 montre la valeur des dépenses des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques autochtones qui ont été supprimées de l'ancienne mesure des dépenses de consommation finale des ménages.

Tableau 8 Valeur des dépenses des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques autochtones

Outre la suppression des dépenses de ces unités institutionnelles dans les dépenses de consommation finale des ménages, un certain nombre d'améliorations méthodologiques ont été apportées à certaines dépenses des ménages. Les principales séries touchées comprennent les suivantes :

  1. Tabac : Les dépenses de consommation finale des ménages au titre des produits du tabac ont été révisées pour la période de 1981 à aujourd'hui. Ces révisions s'expliquent par les améliorations méthodologiques suivantes :
    • il y a eu davantage de tabac de contrebande illégale que ce que l'on avait estimé précédemment en proportion de la consommation totale de tabac;
    • la répartition provinciale et territoriale a été révisée pour rendre compte des données plus à jour;
    • le phénomène des cigarettes au rabais offertes par les fabricants, qui a pris naissance principalement en 2003, est pris en compte dans la révision des prix.
  2. Véhicules automobiles d'occasion : Les estimations pour les véhicules automobiles d'occasion ont été révisées pour la période de 1981 à aujourd'hui. La méthodologie qui était précédemment utilisée pour estimer les dépenses nettes des ménages au titre des véhicules automobiles d'occasion a été relativement efficace pour prédire l'importance des ventes de véhicules automobiles d'occasion à l'échelle de l'économie. Néanmoins, elle était inappropriée pour tenir compte de certains changements historiques dans le transfert de propriété d'un secteur à un autre. Par ailleurs, l'estimation des marges brutes associées à l'activité de vente d'automobiles et de camions d'occasion par des marchands de véhicules automobiles s'est améliorée. La méthode a maintenant été adaptée pour tenir compte de ces achats et d'autres types d'achats de véhicules automobiles d'occasion par des unités institutionnelles d'un secteur auprès d'unités institutionnelles d'un autre secteur. Lorsque les ménages louent à bail un nouveau véhicule, la valeur totale du véhicule est comptabilisée dans les dépenses des ménages. Lorsque le véhicule est renvoyé à l'entreprise à la fin du bail, on présumait qu'il serait revendu au secteur des ménages à une date ultérieure. Même si cela est le cas pour de nombreux véhicules loués, un examen soigneux des données a révélé que certains de ces véhicules étaient exportés. Ainsi, les dépenses au titre des véhicules d'occasion ont été révisées à la baisse en fonction de la valeur des véhicules loués renvoyés aux entreprises, qui ont subséquemment été exportés.
  3. Voitures particulières neuves : Cette révision statistique utilise les données d'immatriculation provinciales, afin de mieux répartir les achats de voitures particulières neuves entre les secteurs. En juillet 2006, Statistique Canada a obtenu accès à une base de données sur l'immatriculation des véhicules automobiles neufs par province et par territoire. Les données comprises dans cette base de données proviennent des bureaux d'immatriculation de véhicules automobiles partout au Canada. Mise à jour sur une base mensuelle, elle présente des données détaillées sur chaque nouvelle voiture et nouveau camion immatriculé au Canada, y compris le modèle du véhicule, sa catégorie (p. ex., voiture ou camion), son année, ainsi que des données particulières sur sa propriété (s'il a été acquis par un ménage, une entreprise ou une administration publique). La base de données comporte aussi une distinction entre les véhicules qui ont été achetés ou loués. Le SCNC utilisait précédemment des statistiques sur les ventes unitaires de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) pour calculer la répartition des achats de véhicules neufs entre les ménages et les entreprises. Ces statistiques étaient seulement partielles, toutefois, la ventilation entre les ménages et les entreprises ou les acquisitions par les administrations publiques n'étant disponibles que pour quelques fabricants. En outre, les données sur les achats des entreprises disponibles à partir de cette source étaient fondées sur les ventes de véhicules destinés à des parcs automobiles seulement et ne représentaient pas tous les véhicules automobiles achetés par le secteur des entreprises ou des administrations publiques. La nouvelle source de données fournit au SCNC cette ventilation pour tous les fabricants de véhicules automobiles neufs. Cette révision a été compensée en partie par une révision des investissements des entreprises en véhicules automobiles et en camions neufs.
  4. Jeux de bienfaisance : Un examen des dépenses des ménages au titre des activités de jeux de bienfaisance dans chaque province et territoire a été mené en juin 2011. Les activités de jeux de bienfaisance comprennent les bingos, tirages, billets en pochette, casinos caritatifs et autres jeux de hasard organisés par des groupes accrédités par les administrations provinciales ou territoriales pour tenir de tels événements. Toutes les dépenses des ménages au titre des événements de jeux de bienfaisance seront maintenant incluses dans les dépenses de consommation finale des ménages. Comme dans le cas de tous les autres jeux de hasard, les estimations des dépenses des ménages au titre des jeux de bienfaisance sont calculées sur la base des paris nets moins les prix, selon l'année civile. Les estimations pour la partie caritative des jeux de hasard seront combinées aux estimations actuelles pour les jeux de hasard contrôlés par le gouvernement.
  5. Dépenses des Canadiens à l'étranger et dépenses des non-résidents au Canada (dépenses nettes de voyage) : Un autre changement important dans la mesure des dépenses de consommation finale des ménages est le traitement des dépenses des étudiants étrangers, ainsi que des dépenses au titre des services médicaux internationaux. Dans le SCNC1997, ces achats étaient affectés aux catégories de dépenses individuelles. Par exemple, les dépenses d'un résident étudiant à New York auraient été comptabilisées dans les catégories des dépenses individuelles, comme les frais de scolarité, les dépenses d'alimentation, le loyer, le transport, etc. De même, dans le cas de l'achat de services médicaux à l'étranger par un résident, ces dépenses auraient été comptabilisées dans les services médicaux, l'alimentation, le logement, le transport, etc. Ce traitement était différent de celui de la balance des paiements internationaux, dans lequel toutes ces dépenses sont traitées comme des importations et exportations de services de voyage. Afin de s'aligner sur le traitement de la balance des paiements internationaux dans le SCNC2012, toutes les dépenses des étudiants étrangers et au titre des services médicaux internationaux sont maintenant comptabilisées comme des dépenses par des résidents canadiens à l'étranger (C2511) ou des dépenses par des non-résidents au Canada (C2521). Ces révisions ont été compensées dans les diverses catégories de dépenses, comme les frais de scolarité, l'alimentation et l'hébergement, ainsi que les services médicaux.
  6. Achats par les ménages de biens et de services auprès d'institutions sans but lucratif au service des ménages : Certains des biens et services produits par les ISBLSM sont achetés par des ménages. Ces achats sont pris en compte dans les dépenses de consommation finale des ménages. Dans le contexte de la mise en œuvre du SCNC2012 et de l'exploitation des nouvelles sources de données sur les ISBLSM, les responsables du SCNC ont pu comparer les estimations agrégées des achats des ménages auprès des ISBLSM tirées des enquêtes auprès des ménages et les achats directement déclarés par les ISBLSM à l'Agence du revenu du Canada. Selon les données administratives, l'estimation des achats des ménages auprès des ISBLSM était sous-estimée dans le SCNC1997 et elle a par conséquent été rajustée à la hausse par suite de la mise en œuvre du SCNC2012.

Le tableau 9 montre la révision pour chacune des catégories de dépenses mentionnées précédemment pour la période de 2007 à 2011.

Tableau 9 Révisions du consommation finale des ménages selon la catégorie

L'un des changements les plus importants liés à la révision du SCNC2012 est le changement de niveau à la baisse de la proportion des dépenses de consommation finale des ménages dans le PIB. La suppression des dépenses de consommation finale des ISBLSM et des dépenses de consommation finale des administrations publiques autochtones a donné lieu à une révision substantielle à la baisse du niveau des dépenses de consommation finale des ménages. Cela a contribué à réduire la part des dépenses des ménages dans le PIB. Par ailleurs, le mouvement à la hausse du niveau du PIB a été principalement attribuable à la capitalisation des investissements en recherche et développement, qui a fait augmenter la part globale des investissements dans le PIB, entraînant une autre réduction de la part des ménages.

La révision historique du SCNC2012 n'a pas entraîné de révision substantielle des taux de croissance des dépenses de consommation finale des ménages. La révision absolue moyenne en points de pourcentage du taux de croissance annuel a été de ,15 points de pourcentage. La révision à la hausse la plus forte du taux de croissance annuel s'est produite en 2010, et la révision à la baisse la plus forte du taux de croissance annuel, en 2009.

Dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages

Comme il a été noté précédemment, par suite de la mise en œuvre du SCNC2012, les dépenses de consommation finale des ISBLSM ont été supprimées des dépenses de consommation finale des ménages et sont maintenant présentées dans une catégorie distincte de dépenses de la demande finale. Par ailleurs, un certain nombre de révisions statistiques ont été apportées à cette série. En 2004, Statistique Canada a diffusé un compte satellite axé sur le secteur sans but lucratif et bénévole. Ce faisant, Statistique Canada a pu investir dans l'exploitation d'une quantité considérable de données administratives. Cette source de données a donné lieu à une révision des estimations des dépenses de consommation finale des ISBLSM par rapport à l'estimation qui était incluse dans le SCNC1997.

Dépenses de consommation finale des administrations publiques

Les dépenses de consommation finale des administrations publiques ont été révisées substantiellement dans le cadre du SCNC2012. La capitalisation de la recherche et développement des administrations publiques, ainsi que des armes, a contribué à réduire les dépenses de consommation finale des administrations publiques d'environ 10,5 milliards de dollars en 2007. Cela a été compensé en partie par les niveaux accrus de consommation de capital fixe qui sont allés de pair avec un stock de capital plus important et par le changement méthodologique qui a touché le calcul de la consommation de capital fixe des administrations publiques. Les changements à la consommation de capital fixe des administrations publiques ont fait augmenter les dépenses de consommation finale des administrations publiques de 15,0 milliards de dollars en 2007. Enfin, l'ajout du sous-secteur des administrations publiques autochtones a fait augmenter le total des dépenses de consommation finale des administrations publiques en 2007.

Outre les changements conceptuels, méthodologiques et sectoriels, un certain nombre de révisions statistiques ont été apportées aux dépenses de consommation finale des administrations publiques. La variation nette totale des dépenses des administrations publiques pour la période de 2007 à 2011 figure dans le tableau 10.

Tableau 10 Variation nette des dépenses des administrations publiques

Formation brute de capital

La formation brute de capital représente à la fois la formation brute de capital fixe (investissement dans les immeubles, les routes, les logements, les machines et le matériel) ainsi que les stocks. Comme les autres composantes du PIB en termes de dépenses et en termes de revenus, la formation brute de capital a subi un certain nombre de changements de présentation.

La capitalisation de l'activité de recherche et développement a donné lieu à une nouvelle catégorie d'investissement appelée produits de la propriété intellectuelle. Selon le SCN2008, les produits de la propriété intellectuelle « sont le résultat de la recherche, du développement, de l'investigation ou de l'innovation menant à des connaissances que les développeurs peuvent mettre en marché ou utiliser à leur propre avantage dans la production, parce que l'utilisation des connaissances est limitée au moyen d'une protection légale ou autre » (paragr. 10.98). Dans le cadre du SCNC2012, on a attribué trois types d'investissement à cette nouvelle catégorie : recherche et développement, logiciel, et exploration minière. Dans le SCNC1997, les logiciels étaient inclus dans la catégorie des investissements en machines et matériel, tandis que l'exploration minière était incluse dans la catégorie de la construction non résidentielle. Le tableau 11 montre les répercussions de cette reclassification des machines et du matériel, ainsi que des investissements non résidentiels.

Tableau 11 Répercussions de la reclassification des produits de propriété intellectuelle

Dans le SCNC1997, les investissements étaient présentés pour deux secteurs – administrations publiques et entreprises. Dans le SCNC2012, les investissements sont présentés pour trois secteurs : administrations publiques, entreprises et institutions sans but lucratif au service des ménages. Dans le SCNC1997, les investissements dans le secteur des entreprises comprenaient les investissements des sociétés, des entreprises non constituées en société, des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques autochtones. Dans le SCNC2012, les investissements des entreprises comprennent uniquement les investissements des sociétés et des entreprises non constituées en société. Les investissements des ISBLSM figurent maintenant de façon distincte dans le SCNC2012, et ceux des administrations publiques autochtones, dans le secteur des administrations publiques.

Les investissements des administrations publiques ont été révisés à la hausse dans le cadre du SCNC2012 pour trois raisons. Tout d'abord, la capitalisation de la recherche et développement a entraîné une reclassification des dépenses courantes des administrations publiques en dépenses en immobilisations. En deuxième lieu, la capitalisation des systèmes d'armes militaires a aussi entraîné une reclassification des dépenses courantes des administrations publiques en dépenses en immobilisations. Enfin, la reclassification des investissements des administrations publiques autochtones du secteur des entreprises à celui des administrations publiques a donné lieu à un autre ajustement à la hausse. Un rapprochement entre le SCNC1997 et le SCNC2012 figure dans le tableau 12.

Tableau 12 Rapprochement du SCNC1997 et SCNC2012, investissements des administrations publiques

Dans l'ensemble, la formation brute de capital fixe a augmenté de 18,9 milliards de dollars en 2007. La majorité de la hausse était attribuable à la capitalisation des entreprises et des administrations publiques de la recherche et développement, la contribution de la capitalisation des systèmes d'armes militaires ayant été de 1,3 milliard de dollars.

La principale révision statistique a trait à une méthode améliorée de mesure des investissements des entreprises en voitures et camions. Comme il est noté précédemment, Statistique Canada a obtenu de nouvelles données sur l'immatriculation des véhicules, qui ont permis une mesure améliorée du secteur effectuant les achats. Parmi les autres révisions statistiques importantes figurent les estimations du désinvestissement lié à la vente de véhicules d'occasion par le secteur des entreprises au secteur des ménages. La formation brute de capital fixe dans le SCN est « mesurée par la valeur totale des acquisitions, moins les cessions, d'actifs fixes au cours de la période comptable, plus certaines dépenses déterminées au titre des services qui ajoutent à la valeur des actifs non produits » (SCN2008, paragr. 10.32). Dans le SCNC1997, le transfert de véhicules d'occasion par le secteur des entreprises au secteur des ménages était sous-estimé, mais cela a été rectifié dans le SCNC2012. Le résultat net de la révision à la hausse de l'achat de voitures et de camions neufs par le secteur des entreprises, ainsi que de la révision à la baisse du désinvestissement du secteur des entreprises dans les voitures et camions, a été une révision globale à la baisse des investissements nets dans cette catégorie d'actifs.

Les révisions statistiques des stocks sont principalement le résultat des autres révisions statistiques ailleurs dans le système, comme les changements dans les dépenses des ménages, les révisions statistiques des importations et des exportations de services et les révisions statistiques de la formation brute de capital fixe. Le tableau 13 présente un rapprochement entre l'estimation de la formation brute de capital fixe du SCNC1997 et celle du SCNC2012.

Tableau 13 Rapprochement entre le SCNC1997 et le SCNC2012, formation brute de capital fixe

La révision du SCNC2012 n'a pas modifié la tendance globale des investissements pour la période de 1981 à 2012. La révision absolue moyenne en points de pourcentage du taux de croissance annuel a été de ,70, la révision à la hausse la plus forte s'étant produite en 2009, et la révision à la baisse la plus forte, en 1997. Comme il est noté précédemment, la part des investissements dans le PIB global a augmenté pour l'ensemble de la période, en raison principalement de l'élargissement du domaine des actifs lié au SCNC2012.

Importations et exportations internationales de biens et services

Le SCNC2012 a amené des changements conceptuels des estimations des importations ou des exportations internationales de biens et services de même que des révisions qui ont été le résultat des sources de données améliorées ou des changements dans les classifications des services et des biens.

Le seul changement conceptuel est le résultat de l'adoption du nouveau Manuel de la Balance des paiements, 6e édition (MBP6). Dans le MBP6, le commerce international de brevets est considéré comme un commerce international de services de recherche et développement. Celui-ci est enregistré sous le commerce international dans les services commerciaux. Auparavant, les brevets étaient considérés comme étant des actifs non produits, les transactions en résultant étant enregistrées dans le compte de capital.

La révision liée aux importations et aux exportations de services commerciaux représente le changement le plus important. Elle comporte trois composantes : une révision statistique, un changement dans le traitement des assurances, et la reclassification des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM), de leur propre groupe de produits aux services commerciaux.

En 2006, un projet a été entrepris pour tenir compte de toutes les sources de données disponibles sur le commerce de services commerciaux et pour les comparer. Le projet a profité d'un exercice de couplage entre la base d'enquête de la balance des paiements et le Registre des entreprises de Statistique Canada, afin d'améliorer la délimitation de la population des entreprises ayant des activités d'importation et d'exportation de services commerciaux. Au cours de la même période, dans le cadre de l'Enquête unifiée auprès des entreprises de Statistique Canada, on a ajouté un module particulier sur le commerce international à plusieurs des enquêtes. En dépit de certaines limites dans les détails disponibles, ce module englobait à la fois les exportations et les importations, ce qui représente une amélioration par rapport aux modules précédents qui recueillaient très peu d'information sur les importations. Les données de cette enquête ont servi à comparer les estimations antérieures des importations et exportations de services commerciaux, ainsi qu'à améliorer la population des entreprises ayant des activités d'importation et d'exportation de services commerciaux. Le dernier grand changement au programme des services a été l'augmentation de la taille de l'échantillon de l'enquête. Le nombre d'unités visées par l'Enquête sur le commerce international de services commerciaux (BP-21S) a augmenté, pour passer de 1 800 à 3 500 entre l'année de référence 2006 et l'année de référence 2007. Par ailleurs, à partir de l'année de référence 2007, il a été décidé d'établir une méthode d'échantillonnage scientifique pour augmenter la couverture et accroître la représentation de chaque secteur économique. L'univers des entreprises a été défini en incluant toutes les unités ayant déclaré des activités de commerce de services (au-dessus d'un certain seuil) et a été complété par toutes les autres entreprises qui répondaient à certains critères concernant leur taille et leur secteur industriel. Les répercussions de cette révision ont été extrapolées rétrospectivement jusqu'en 1997, la période pendant laquelle les statisticiens du programme de la balance des paiements étaient d'avis que les problèmes de sous-dénombrement ont commencé. Le tableau 14 présente la révision des importations et des exportations internationales de services commerciaux entre 2007 et 2011.

Les importations et les exportations des services d'assurance sont maintenant présentées sur une base nette dans le SCNC2012. Auparavant, les importations et les exportations de services d'assurance étaient comptabilisées sur une base brute, toutes les rentrées (que ce soient des primes ou des réclamations) étant considérées comme des exportations et tous les paiements, comme des importations. Cela ne correspondait pas aux normes internationales qui traitent les services d'assurance comme la « marge » entre les primes et les réclamations. Le SCNC ne suivait pas le Manuel de la balance des paiements, 5e édition (MBP5) du Fonds monétaire international et considérait toutes les primes et réclamations comme des services. Dans le cadre du SCNC2012, on a donné suite à la recommandation énoncée dans la norme internationale, en faisant en sorte que les importations et les exportations de services d'assurance représentent la différence entre les primes reçues et les réclamations remboursées (après rajustement des réclamations en fonction des valeurs anormalement faibles ou élevées, ce qui était aussi une recommandation internationale). Les ajustements ont par la suite été ajoutés aux transferts courants8.

Les SIFIM étaient présentés séparément des services commerciaux dans le SCNC1997. Dans le SCNC2012, les SIFIM et les autres services commerciaux ont été combinés dans la catégorie des exportations et importations des services commerciaux. Cette reclassification représente un changement additionnel du niveau des services commerciaux, mais n'a pas de répercussions sur le niveau total du commerce de services.

Tableau 14 Révision des importations et exportations internationales de services commerciaux

La reclassification des réparations du commerce de biens au commerce de services a représenté un autre changement important dans les données sur le commerce international. Par suite de la modification des normes internationales comprises dans le MBP6, les valeurs des réparations internationales sont maintenant classées comme services. Le MBP6 fait ressortir la distinction entre les biens et les services. Dans le cadre des normes précédentes, les valeurs des réparations (et non pas les valeurs des biens réparés) étaient incluses dans les biens. L'ajout des réparations aux services plutôt qu'aux biens correspond au changement du concept de propriété. Il n'y a pas de changement dans le commerce total de biens et services. Le tableau 15 montre la révision du commerce de biens et la compensation dans le commerce de services découlant de cette décision.

Tableau 15 Révision du commerce de biens et de services à cause de la reclassification des réparations du commerce de biens au commerce de services

Un certain nombre de révisions statistiques ont été apportées aux importations et aux exportations internationales de biens. La plupart d'entre elles ont été axées sur le traitement de biens militaires qui étaient transportés du Canada vers d'autres pays pour des opérations militaires. Selon les concepts de la balance des paiements, la livraison de ces biens ne devrait pas être comptabilisée comme des importations et des exportations canadiennes. Dans certains cas, au cours des dernières années, la livraison de ces biens n'a pas été supprimée des données douanières servant à compiler les importations et les exportations canadiennes. Un examen approfondi de la livraison de biens militaires a été effectué dans le cadre de la révision historique, et ces opérations ont maintenant été supprimées.

Révisions du compte courant et du compte de capital

Comme il est noté, l'un des changements majeurs liés au SCNC2012 est la définition de nouveaux secteurs, y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages, les sociétés non financières, les sociétés financières et les administrations publiques autochtones. Nombre des changements notés précédemment se répercutent dans le compte courant et le compte de capital pour ces secteurs, ainsi que les autres secteurs du SCNC, comme celui des ménages, celui des administrations publiques et celui des non-résidents.

Un changement important dans le compte courant et le compte de capital a trait à leur présentation. Le SCNC2012 utilise la présentation du SCN2008 pour montrer les flux de revenus, les dépenses, l'épargne, les investissements et le prêt net de chaque secteur. Cette nouvelle présentation et la justification du changement sont expliquées dans l'article « Nouvelle présentation pour les comptes nationaux trimestriels »(Wilson, 2012). Mis à part les changements de présentation, certains changements dignes de mention ont été apportés à un certain nombre d'indicateurs macroéconomiques qui émanent des comptes sectoriels.

Agrégats du secteur des ménages

Les revenus primaires des ménages sont les « revenus qui échoient aux [ménages] du fait de leur participation au processus de production ou parce qu'ils possèdent des actifs nécessaires pour la production. (SCN2008, paragr. 7.2)

La majorité de ces revenus représentent la rémunération des services de travail fournis par les ménages. Comme il est noté précédemment, un certain nombre de révisions statistiques ont touché la mesure de la rémunération des employés (RE) dans le SCNC. Ces révisions ont contribué à réduire les revenus primaires des ménages. Outre ces révisions statistiques, une autre révision importante a touché la comptabilisation du versement de RE par des non-résidents à des résidents et du versement de RE par des résidents à des non-résidents. Dans le SCNC1997, on présumait que ces paiements s'annulaient et, par conséquent, ils n'étaient pas définis dans les comptes sectoriels. Un examen de cette méthodologie a montré que cela n'était pas le cas et qu'en fait, les versements de RE par des résidents à des non-résidents étaient significativement plus élevés que les versements de RE par des non-résidents à des résidents. Cela a servi à réviser davantage à la baisse les revenus primaires des ménages. Les répercussions totales des révisions du RE dans le secteur des ménages sont montrées dans le tableau 16.

Tableau 16 Révision de la rémunération des employés

Les revenus de la propriété représentent une autre source importante de revenus primaires des ménages. Les revenus de la propriété correspondent aux revenus reçus par les ménages du fait de leur propriété d'actifs nécessaires pour la production. Il s'agit de flux de revenus, comme les intérêts sur les investissements et les dividendes. Par le passé, un nombre important de ces flux de revenus pour le secteur des ménages étaient calculés de façon résiduelle. Par exemple, en ce qui a trait aux dividendes transférés au secteur des ménages, dans le SCNC, on estimait d'abord le montant total des dividendes déclarés, dont on soustrayait les dividendes transférés à des sociétés et des non-résidents, la différence (partie résiduelle) représentant les dividendes reçus par les ménages. Dans le cadre du SCNC2012, des travaux considérables ont été entrepris pour déterminer si ces flux pourraient être mesurés directement à partir des données administratives (comme les formulaires fiscaux T3, T5 et T1). Par conséquent, dans le SCNC2012, nombre des flux de revenus de la propriété des ménages sont directement calculés à partir des fichiers de données administratives. Ces travaux ont démontré que le niveau de revenus de la propriété dans le SCNC1997 était sous-estimé à partir de l'an 2000 environ, en raison pour une large mesure de l'affectation incorrecte des flux d'investissements associés aux fiducies de revenu.

La suppression des ISBLSM et des administrations publiques autochtones (APA) a eu des répercussions significatives sur le compte courant et le compte de capital du secteur des ménages. Une part considérable des revenus reçus par l'ISBLSM et les APA provient de transferts des administrations publiques fédérales et provinciales. Dans le SCNC1997, ces transferts étaient comptabilisés comme des flux de revenu dans le secteur des ménages. Dans le SCNC2012, ils sont comptabilisés comme des flux de revenu dans leurs secteurs respectifs. En outre, les ménages transfèrent une part substantielle de leur revenu aux ISBLSM. Dans le SCNC1997, ces flux n'étaient pas définis, étant donné qu'ils représentaient à la fois les ménages et les ISBLSM, qui appartenaient au même secteur. Dans le SCNC2012, ces flux de revenu sont comptabilisés de façon explicite. Par conséquent, dans le SCNC2012, le niveau des transferts courants reçus par les ménages a connu une réduction substantielle, comme le montre le tableau 17.

Tableau 17 Transferts reçus par les ménages

Dans le cadre du SCNC2012, le revenu disponible des ménages est défini comme les revenus totaux des ménages (rémunération des salariés, revenu mixte net, revenu de la propriété reçu et les transferts courants reçus), moins les transferts courants versés aux administrations publiques. Cela diffère de la définition internationale, dans laquelle la rémunération des salariés, revenu mixte net, revenu de la propriété moins revenu de la propriété payé plus les transferts courants reçus, moins les transferts courants totaux versés (à tous les secteurs et non pas uniquement aux administrations publiques) équivalent au revenu disponible des ménages. Dans le cadre du SCNC2012, on a adopté la définition de revenu disponible du SCN2008, ce qui a donné lieu à une révision substantielle à la baisse du niveau du revenu disponible des ménages. Le tableau 18 présente un rapprochement entre l'estimation précédente et l'estimation révisée du revenu disponible des ménages, en tenant compte de tous les types de révisions (statistiques, conceptuelles et de définition).

Tableau 18 Révision du revenu disponible des ménages

L'épargne des ménages est calculée en soustrayant les dépenses de consommation finale des ménages du revenu disponible des ménages. Comme il a été noté précédemment, le revenu disponible des ménages et les dépenses de consommation finale des ménages ont été révisés à la baisse dans le cadre du SCNC2012, la majorité de cette révision étant expliquée par la suppression des ISBLSM et des administrations publiques autochtones. Étant donné que la révision à la baisse du revenu disponible des ménages a été plus importante que la révision des dépenses de consommation finale des ménages, le niveau d'épargne des ménages a été révisé à la baisse pour l'ensemble de la période de 1981 à aujourd'hui. La tendance globale demeure la même, le taux d'épargne des ménages diminuant progressivement des années 1980 jusqu'à la fin des années 1990, et jusqu'à la fin de 2000, où il a amorcé une tendance à la hausse. Le graphique 4 montre le taux d'épargne précédent des ménages par rapport au taux d'épargne révisé des ménages.

Graphique 4 – Taux d'épargne des ménages

Agrégats du secteur des administrations publiques

Les revenus des administrations publiques n'ont pas été révisés de façon substantielle dans le cadre du SCNC2012. Même si certaines révisions statistiques ont été apportées aux impôts et subventions, cela n'a pas beaucoup modifié le niveau global de revenus des administrations publiques. Les changements plus substantiels ont été axés sur les dépenses de consommation finale des administrations publiques, avec un changement de niveau à la baisse dans l'épargne nette des administrations publiques.

Même si le niveau d'épargne nette a diminué, le niveau d'épargne brute (qui comprend l'épargne nette plus la consommation de capital fixe) est demeuré principalement inchangé pour la période. Le niveau d'investissements a augmenté en raison de la capitalisation de la recherche et développement et des systèmes d'armes militaires. La tendance globale du prêt net ou de l'emprunt net est demeurée la même, les administrations publiques empruntant dans les années 1980 et 1990, prêtant à l'autre secteur pendant la majorité des années 2000, puis empruntant à nouveau au cours de la période allant de 2008 à aujourd'hui.

Agrégats du secteur des sociétés

Le compte courant et le compte de capital du secteur des sociétés n'étaient pas produits dans le cadre du SCNC1997. Ces comptes représentent une nouvelle source d'information pour les utilisateurs des séries de données du Système de comptabilité nationale du Canada. Ces comptes montrent le flux de revenu au secteur des sociétés financières et des sociétés non financières, l'épargne nette de ces secteurs, ainsi que le prêt ou l'emprunt net.

Conclusion

Le SCNC2012 représente le changement le plus substantiel du Système de comptabilité nationale du Canada depuis 1997. Il fournit aux utilisateurs le portrait le plus à jour possible de l'économie canadienne, grâce à la mise en œuvre de nouveaux systèmes de classification, à un niveau accru de détail et à une présentation qui est conforme à la norme internationale.

Il est prévu que ces types de révisions seront, à l'avenir, effectués sur une base plus fréquente, afin de veiller à ce que les comptes canadiens demeurent toujours pertinents et cohérents à l'échelle internationale. La prochaine révision historique est prévue pour 2014, et les changements envisagés sont mineurs en comparaison de ceux liés au SCNC2012. Statistique Canada continuera de tenir les utilisateurs au courant des changements proposés, avant la diffusion des données révisées, afin de s'assurer qu'ils sont bien préparés pour utiliser les nouvelles données et en profiter.


Notes

  1. Tableaux 380-0063 à 380-0084 dans CANSIM.
  2. Tout au long du présent article, on utilise l'année 2007 comme année de comparaison entre le SCNC1997 et le SCNC2012, étant donné qu'elle représente la nouvelle année de base et année de référence pour le SCNC2012.
  3. Appelé rémunération des employés dans le SCNC2012
  4. Appelée consommation de capital fixe dans le SCNC202
  5. À noter que cette rémunération des employés est incluse dans le compte courant et le compte de capital du secteur des ménages, ces paiements faisant partie du revenu national brut du Canada.
  6. À noter que dans le SCNC1997, la consommation de capital fixe des administrations publiques a été mesurée au coût de remplacement, mais au moyen d'une méthode de dépréciation linéaire.
  7. Toutefois, seules les données provenant des fichiers commençant avec l'année de référence 1997 ont été intégrées dans les estimations du SCNC2012.
  8. À l'occasion, les réclamations sont rajustées pour tenir compte des valeurs anormalement faibles ou élevées, conformément à la recommandation comprise dans la norme internationale. Dans ces cas, ces rajustements sont comptabilisés comme des transferts courants.
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