Sommaire des révisions apportées aux Comptes internationaux du Système de comptabilité nationale du Canada 2012

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Introduction

Le présent document fait partie d'une série d'articles qui ont été rédigés en vue d'aider les utilisateurs à comprendre les modifications effectuées à la suite de la révision historique du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), l'accent étant mis, cette fois, sur les comptes internationaux. Ces révisions comprennent plusieurs changements conceptuels et de présentation qui tiennent compte de nouvelles normes internationales, notamment la sixième éditiondu Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6). Elles comprennent également des changements de classification et des révisions statistiques. La plupart des révisions remontent jusqu'en 1981.

Balance des paiements internationaux (BDP)

1. Compte courant

Commerce des biens

Le détail sur les biens est maintenant basé sur le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), et ce à partir de 1981. On s'appuie maintenant sur 263 catégories du SCPAN. À partir de là, la BDP publiera 11 agrégats, en plus des Transactions spéciales et des Autres ajustements de la balance des paiements. D'un point de vue conceptuel, le principal changement tient au fait que les activités d'entretien et de réparation sont reclassées, passant du commerce des biens au commerce des services à compter de 1981.

Commerce des services

Services de transport

Les services postaux et de messagerie ont été reclassés, passant des services commerciaux aux transports à compter de 2004.

Services commerciaux

Deux grands changements conceptuels ont été apportés. Premièrement, les services commerciaux comprennent maintenant des estimations des services implicites des institutions financières (MBP6, 10.126) – Services d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI). Les quatre composantes des SIFMI (actif et passif des prêts et des dépôts) proviennent des estimations générales produites pour le programme du PIB trimestriel. Les redressements compensateurs sont reflétés dans les opérations des revenus de placements, comme indiqué ci-après. Deuxièmement, l'estimation des services d'assurance transfrontaliers est maintenant présentée sur une base nette et est mesurée comme étant l'écart entre les primes et les demandes de règlement (MBP6, 10.111). Cette démarche se distingue de l'approche précédemment employée, où les primes et les demandes de règlement transfrontalières étaient incluses sous forme brute dans les recettes et paiements pour la prestation de services.

Les changements statistiques découlent en grande partie d'un remaniement des enquêtes sur le commerce des services, qui a augmenté la couverture d'enquête. Dans la partie de l'échantillon à tirage complet, cette approche comprenait une couverture complète des entreprises ayant des transactions importantes et systématisait la couverture dans l'enquête auprès des entreprises à opérations moyennes par roulement (c.-à-d. aux deux ans), ces dernières étant imputées pendant les périodes où elles sont exclues de l'échantillon. Une couverture élargie ainsi qu'un fardeau de réponse réduit ont également été obtenus grâce à l'inclusion des résultats pertinents de l'enquête sur les services du programme de l'Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE), une trentaine de ces enquêtes comprenant des questions sur le commerce international et un peu plus de la moitié d'entre elles comprenant un module sur le commerce international à compter de l'année de référence 2010. Le lien entre les enquêtes sur le commerce des services et le Registre des entreprises de Statistique Canada a permis d'améliorer la méthodologie au moyen d'une approche d'échantillonnage stratifié, en plus d'éviter le dédoublement potentiel en tirant parti des enquêtes de l'EUE. La couverture du commerce des services entre entreprises a été largement augmentée par l'utilisation de données fiscales sur les revenus des sociétés (T106). Les parties à tirage partiel et à tirage nul de l'enquête sur le commerce des services étaient également mieux représentées et comportaient une méthodologie améliorée. Ces changements ont donné lieu à des révisions à la hausse des exportations et des importations par rapport à la période précédente, la révision à la hausse des exportations étant généralement plus marquée que celle des importations. D'après les derniers renseignements obtenus grâce à la couverture accrue, certaines composantes de services avaient été surestimées, ce qui a entraîné quelques révisions à la baisse, surtout dans les premières périodes. Ces révisions ont une incidence sur la balance du compte courant et sur la balance commerciale.

Revenus primaires

Il s'agit d'un nouvel agrégat de la BDP, qui comprend la rémunération des employés et le revenu de placements.

Rémunération des salariés

Auparavant, dans le cas des relations employé-employeur où l'un était un résident du Canada et l'autre pas, l'employé était considéré comme une entreprise offrant un service, et les flux de revenus étaient enregistrés dans le commerce des services. Avec cette révision, ces flux sont reconnus comme la rémunération des employés et enregistrés explicitement en tant que tels. Ces transactions transfrontalières de rémunération de la main-d'œuvre ont été estimées à partir de 1981 dans l'optique des révisions apportées à l'ensemble des estimations de la rémunération des employés dans les Comptes des revenus et dépenses du SCNC. Les paiements sont estimés principalement à partir des sources de données fiscales T1 et T4. Les recettes sont largement estimées à partir de données homologues provenant surtout des États-Unis et de l'Union européenne.

Revenu de placements

Les composantes du revenu de placements s'alignent maintenant plus étroitement sur les éléments d'actif et de passif du compte financier de la BDP et du bilan des investissements internationaux. Certaines révisions statistiques ont également été apportées aux revenus de placements de portefeuille et directs, ces derniers découlant de la dernière enquête de référence annuelle sur les IDÉ. Enfin, comme mentionné précédemment, les transactions transfrontalières des revenus de placements ont été rajustées de manière à éliminer la partie qui représente les services des institutions financières, ces services sont maintenant inclus dans le commerce des services.

Revenus secondaires

Certains nouveaux détails ont été ajoutés sous les transferts, notamment les impôts actuels sur le revenu et les cotisations sociales versées aux travailleurs transfrontaliers ou reçues par ces derniers (MBP6 12.28, 12.32).

2. Compte capital

Les changements relatifs aux actifs financiers et aux passifs des personnes qui changent de pays de résidence sont traités comme un autre changement de volume des actifs et non plus comme des opérations de la BDP (MBP6 9.21). Les comptes capital et financier ont tous deux été révisés pour exclure ces opérations.

3. Compte financier

Les composantes du compte financier ont été modifiées en renommant et en réorganisant la classification des actifs et des passifs dans les comptes nationaux et internationaux. Ces modifications ont eu une incidence sur les catégories fonctionnelles que sont l'investissement direct, l'investissement de portefeuille, les réserves et les autres investissements. La plupart de ces modifications traduisaient les changements recommandés dans le MBP6, dont les principaux sont indiqués ci-après.

La nouvelle terminologie pour les opérations totales relatives aux actifs et aux passifs a été introduite comme Acquisition nette d'actifs financiers et Accroissement net du passif financier. De plus, le solde du compte financier est désigné par Prêt/emprunt net, du compte financier. La divergence (erreurs et omissions nettes) représente la différence entre le Prêt/emprunt net, du compte financier et le Prêt/emprunt net, du compte courant et du compte capital.

De nouveaux agrégats ont également été intégrés aux tableaux principaux et secondaires. Le total des titres d'emprunt est maintenant disponible et comprend les instruments d'emprunt à court terme et à long terme. La sectorisation des opérations internationales de portefeuille et des positions correspondantes a été améliorée, les titres d'emprunt du gouvernement excluant maintenant les instruments liés aux entreprises publiques. Ceux-ci sont maintenant inclus dans le secteur des sociétés (qui est maintenant réparti entre les entreprises publiques et les sociétés privées). Les réserves officielles internationales sont maintenant une catégorie fonctionnelle séparée dans les comptes internationaux.

Un changement significatif a été effectué en ce qui concerne l'interprétation des signes utilisés dans le compte financier, qui, conformément au MPM6, inverse la présentation traditionnelle de longue date de la BDP. Compte tenu de l'utilisation de la nouvelle terminologie Acquisition nette d'actifs financiers, un signe positif dans le compte financier de la BDP désigne maintenant une hausse des actifs à l'étranger du Canada, tandis qu'un signe négatif désigne maintenant une baisse de ces actifs détenus par les Canadiens.

Les allocations de droits de tirage spéciaux (DTS) sont maintenant enregistrées comme des augmentations des avoirs de réserve bruts et comme des augmentations du passif à long terme dans les comptes de la BDP/BII, conformément au MBP6. De même, toutes les allocations de DTS sont incluses dans la dette extérieure brute.

Un important changement de classification est l'élimination des séries basées sur la classification CTI-C 1980 et leur remplacement par celles basées sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette démarche a été facilitée par le couplage de la base de sondage de la BDP au Registre des entreprises de Statistique Canada. Les nouvelles transactions au chapitre de l'IDÉ basés sur le SCIAN sont disponibles à compter de 2007. Les positions d'IDÉ au Canada et à l'étranger, déjà disponibles sur la base du SCIAN à compter de 1999, ont été mises à jour pour tenir compte de la nouvelle édition du SCIAN.

Bilan des investissements internationaux (BII)

Tous les changements susmentionnés apportés au compte financier de la BDP sont transposés au Bilan des investissements internationaux (BII). En outre, certaines révisions sont propres au BII, et les principales sont indiquées ci-après.

Une classification particulière, des changements conceptuels et des changements statistiques en ce qui concerne les prêts ont été mis en œuvre dans le BII. Les prêts multilatéraux à des organismes internationaux sont maintenant classés dans la catégorie « actif-prêts » dans le BII par souci de cohérence avec la BDP et pour se conformer aux exigences du FMI. À partir de 2003, les allocations ont été déduites de l'actif-prêts. Cette révision fait remonter cette présentation dans le temps. Les provisions pour prêts sont encore déclarées séparément à des fins de déclaration au FMI. Une révision statistique a également été mise en œuvre pour l'actif-prêts du gouvernement, afin d'harmoniser le BII au traitement des Comptes publics.

La révision statistique la plus importante a trait à l'évaluation et à l'amélioration de la ventilation géographique du passif de portefeuille au niveau des actions canadiennes. Les données ont été évaluées par rapport aux données sur les opérations mensuelles et comparées aux estimations de l'Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille du FMI (maintenant disponibles sur une base annuelle à compter de 2001). L'analyse suggère une sous-déclaration considérable de ce passif. Par conséquent, le passif a été révisé à la hausse dans le BII. Les paiements de dividendes du revenu de placements du compte courant de la BDP ont  été revus à la hausse en conséquence.

Le plus gros changement apporté à la BII découle de l'estimation des valeurs marchandes pour les positions d'investissement direct étranger (IDÉ). Autrement dit, il s'agit des actions interentreprises transfrontalières, cotées ou non en bourse (MBP6, 7.15-19; quatrième éditionde la Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux, 291-304). L'approche générale pour convertir les estimations de l'IDÉ de la valeur comptable à la  valeur au marché nécessite un important recours aux ratios de capitalisation boursière (valeur marchande/valeur comptable) provenant de sociétés cotées semblables (sur la base des industries). Ces ratios sont appliqués aux estimations à la valeur comptable du capital actions des entreprises non cotées en prévoyant des exceptions dans certains cas (petites entreprises, secteurs particuliers, etc.), afin de produire une valeur au marché correspondante. Pour cette révision historique, les positions en capital-actions au niveau de l'actif et du passif l'IDÉ ont été converties à la  valeur au marché pour être utilisées dans le BII trimestriel à partir du premier trimestre de 1990. Il convient de souligner que les estimations annuelles de l'IDÉ avec ventilation géographique et industrielle détaillée demeureront à la valeur comptable pour le moment.

Ces nouvelles estimations de l'IDÉ sont combinées aux estimations existantes des positions d'investissement de portefeuille transfrontalier à la valeur au marché pour offrir un BII complet à la valeur au marché. Compte tenu de ce changement, les réévaluations de l'actif/passif sont entièrement prises en compte dans la position extérieure trimestrielle du Canada. L'effet des gains ou des pertes non réalisés est maintenant combiné aux appréciations/dépréciations et aux réévaluations des devises étrangères. Les estimations de la valeur au marché pour le BII seront maintenant au cœur de la diffusion trimestrielle, mais les estimations à la valeur comptable demeurent sous forme de tableaux secondaires et de lien aux estimations annuelles détaillées de l'IDÉ.

Sommaire

Le SCNC12 représente le changement le plus important apporté aux comptes internationaux du Système de comptabilité nationale du Canada depuis 1997. Cette mise à jour offre aux utilisateurs le portrait le plus à jour des opérations transfrontalières et du bilan international de l'économie canadienne. Cette révision tient compte des nouveaux systèmes de classification et intègre des estimations et des détails améliorés ainsi qu'une présentation harmonisée aux normes internationales. À l'avenir, ces types de révisions seront effectuées plus fréquemment, afin d'assurer le maintien de la pertinence et la comparabilité internationale. La prochaine révision historique est prévue en 2014.