Aperçu du processus et du calendrier de révision du Système canadien des comptes macroéconomiques

Cette note rend compte des changements à la politique de révision pour le Système canadien des comptes macroéconomiques. Les révisions annuelles, qui affectent les trois années civiles les plus récentes, auront lieu en novembre plutôt qu'en mai, comme cela se faisait précédemment. De plus, des révisions complètes (pour lesquelles les séries chronologiques sont ouvertes au-delà de trois années) se produiront sur une base plus fréquente.

Révisions annuelles

Statistique Canada procède périodiquement à des révisions statistiques du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) afin d’y intégrer les données les plus à jour provenant des recensements, des enquêtes annuelles, des statistiques administratives, des comptes publics, etc., et de mettre en œuvre des méthodes d’estimation améliorées. Ces types de révisions sont des révisions annuelles et sont généralement limitées aux estimations annuelles des trois à quatre années les plus récentes.

Statistique Canada procède aussi à ce que l’on appelle souvent des révisions « historiques » ou « globales » du Système canadien des comptes macroéconomiques. Ces révisions reflètent l’adoption de nouveaux concepts, traitements comptables, systèmes de classification ou méthodes qui répondent aux normes comptables internationales ou sont attribuables à la recherche continue qui s’effectue à Statistique Canada. Dans le passé, Statistique Canada a mené ces types de révisions tous les 10 à 15 ans, des révisions majeures ayant eu lieu en 1986, 1997 et, plus récemment, en 2012.

Statistique Canada a déterminé qu’à la suite de la diffusion de 2012, des révisions relatives aux concepts, méthodes, systèmes de classification et normes comptables seraient effectuées plus fréquemment et seraient intégrées au processus de révision annuelle du SCCM. Ce changement vise deux objectifs. Le premier est de veiller à ce que le SCCM demeure pertinent et reflète l’état actuel de l’économie canadienne. Le second consiste à s’assurer qu’il reste comparable à l’échelle internationale. Cette pratique est conforme à ce qui se fait dans la plupart des autres pays du G-20, qui effectuent des révisions globales avec une fréquence accrue. Si les révisions aux concepts, méthodes et traitements comptables du SCCM se produiront plus fréquemment, elles seront d’une ampleur moindre que celles entreprises dans le passé. Elles seront ainsi plus faciles à gérer et à assimiler par la collectivité des utilisateurs. Il convient également de noter que les utilisateurs pourront se procurer toutes les données révisées, sans frais, sur le site Web de Statistique Canada.

Il s’ensuit que la révision annuelle du SCCM comporte potentiellement trois composantes. La première concerne l’incorporation des derniers repères du SCCM (comme les estimations de la formation brute de capital fixe, des dépenses de consommation finale des ménages et de l’excédent brut d’exploitation) qui proviennent des tableaux d’entrées-sorties nationaux et provinciaux (TES). Les TES du Canada font appel à des sources de données annuelles de qualité de Statistique Canada, et ce, dans un cadre comptable rigoureux et détaillé. Comme tels, ils représentent, pour la structure de l’économie canadienne, le système comptable le plus détaillé et cohérent qui soit pour étalonner certaines composantes du SCCM. Les tableaux d’entrées-sorties sont publiés 35 mois après la fin de la période de référence. Par exemple, en 2014, les estimations repères annuelles provenant des tableaux d’entrées-sorties de 2011 seront disponibles pour le reste du SCCM. En règle générale, une seule version des tableaux d’entrées-sorties est produite, mais de temps à autre, les tableaux sont révisés1; ces repères annuels révisés sont également incorporés dans le SCCM.

La deuxième composante du processus de révision annuelle concerne l’incorporation des dernières données d’enquête annuelles et données administratives aux données des années courantes (pour lesquelles des repères d’entrées-sorties ne sont pas disponibles).Cela inclut les données provenant des enquêtes annuelles sur les entreprises (Enquête annuelle des manufactures, Enquête annuelle des statistiques financières, etc.) et les fichiers de données administratives mis à jour utilisés pour produire les estimations des salaires et traitements et de l’excédent d’exploitation des sociétés. Ces données sont généralement intégrées pour l’année T-2. Par exemple, avec la diffusion du premier trimestre de 2014, les estimations de 2012 seraient disponibles.

La troisième composante du processus de révision annuelle comprend l’ajout de révisions associées à l’intégration de nouveaux concepts, de normes comptables, de nouveaux détails, de techniques d’estimation améliorées, de systèmes de classification mis à jour ou de méthodes plus modernes. Ces révisions globales ont souvent des répercussions sur toute la série du SCCM2. Comme indiqué précédemment, ces types de révisions étaient normalement effectués tous les 10 à 15 ans. À l’avenir, on mettra en œuvre des révisions globales dans le SCCM plus fréquemment et ces révisions seront diffusées dans le cadre du processus de révision annuelle.

Pour résumer, tout processus de révision du SCCM pourrait impliquer trois composantes :

  1. L’intégration des derniers repères des tableaux d’entrées-sorties;
  2. L’intégration des données des dernières enquêtes annuelles et des données administratives;
  3. L’intégration de nouveaux concepts, méthodes, normes comptables et systèmes de classification.

En règle générale, les deux premiers types de révisions seront effectués chaque année et auront des répercussions uniquement sur les années T-1, T-2 et T-3 de la série chronologique du SCCM. Le troisième type de révision aura lieu moins fréquemment (une fois tous les deux à trois ans), mais aura généralement des répercussions sur la série chronologique dans son entier. Cela signifie que pour un processus de révision annuel particulier, la majeure partie de la série chronologie du SCCM pourra être révisée sur une période minimale de trois ans, jusqu’à une période maximale correspondant à la totalité de la série chronologique.

Par le passé, les révisions annuelles des séries de données nationales étaient généralement faites au moment de la diffusion du premier trimestre (à la fin de mai), alors que les révisions annuelles des séries chronologiques provinciales et territoriales avaient lieu au début de novembre. Pour améliorer la cohérence entre les divers comptes du SCCM (y compris les comptes nationaux et les comptes provinciaux et territoriaux), le processus de révision annuelle dont il est question ci-dessus aura dorénavant lieu en novembre. En conséquence, au moment de la diffusion des Comptes économiques provinciaux et territoriaux en novembre de chaque année, un ensemble de données révisées pour les comptes économiques nationaux annuels et trimestriels sera aussi diffusé.

Le tableau ci-dessous présente la liste des comptes du SCCM ainsi que la date de diffusion approximative des données révisées annuellement.

Il importe de souligner que certaines des nouvelles données sources utilisées pour compiler le SCCM seront diffusées jusqu’à six mois avant d’être intégrées au SCCM. Statistique Canada a choisi d’incorporer les données sources révisées une fois par année plutôt qu’au moment de leur diffusion, afin de s’assurer que les données révisées sont intégrées dans le SCCM d’une manière cohérente. Par exemple, les estimations annuelles de l’investissement direct étranger qui sont diffusées chaque année en avril sont incorporées seulement en novembre aux comptes Balance des paiements internationaux, Bilan des investissements internationaux, Comptes des flux financiers et Comptes du bilan national.

Révisions en cours d’année

Outre le processus de révision annuel, on révise également dans le SCCM les séries infra-annuelles de l’année de référence en cours. En principe, le calendrier de révision des séries infra-annuelles est le suivant : la première estimation pour un trimestre ou un mois donné est diffusée environ 60 à 80 jours après la fin du trimestre ou du mois de référence; cette estimation est révisée lorsque les estimations des trimestres subséquents de la même année civile sont diffusées. Par exemple, les estimations pour le premier trimestre de 2013 ont été diffusées pour la première fois en mai 2013. La première révision de ces estimations a eu lieu lorsque les estimations du deuxième trimestre ont été diffusées, en août 2013; d’autres révisions ont été apportées au moment de la diffusion des estimations pour les troisième et quatrième trimestres de 2013. Pour les années antérieures à l’année de référence en cours, les estimations ne peuvent être révisées qu’une fois l’an, au moment de la révision annuelle de novembre, comme il est précisé plus haut.

Il y a deux exceptions à cette règle générale. Au moment de la diffusion du premier trimestre (généralement en mai ou juin), tous les comptes trimestriels du SCCM de l’année précédente peuvent faire l’objet d’une révision. Par exemple, au moment de la diffusion des données trimestrielles sur la balance des paiements au premier trimestre de 2014, les quatre trimestres de 2013 peuvent faire l’objet d’une révision. Dans le même ordre d’idées, au moment de la diffusion des premier et deuxième trimestres des données du programme Produit intérieur brut provincial et territorial par industrie, les estimations mensuelles de l’année de référence en cours et de l’année de référence précédente peuvent faire l’objet d’une révision. Par exemple, au moment de la diffusion de la période de référence de juin 2014 (en août 2014), les données de janvier 2013 à mai 2014 peuvent faire l’objet d’une révision.

Il importe que les utilisateurs se familiarisent avec cette nouvelle politique de révision. Statistique Canada entend communiquer les révisions à venir longtemps d’avance pour permettre aux utilisateurs de les comprendre et d’adapter leurs systèmes, leurs analyses et leurs modèles afin d’incorporer les nouvelles estimations.

Statistique Canada continuera d’informer les utilisateurs des changements à venir par le truchement de la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens.


Notes

  1. Les tableaux d’entrées-sorties peuvent être révisés si de nouvelles données repères sont requises pour le reste du SCCM ou si des données révisées sont nécessaires à des fins administratives (p. ex., pour la formule de répartition des recettes).
  2. L’expression « révision globale » est harmonisée avec la terminologie employée par le Bureau of Economic Analysis des États-Unis dans les National Income and Product Accounts (NIPA).
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