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L’hiérarchie du secteur public et ses composantes.
Secteur public :
- Administrations publiques générales
- Administration publique générale fédérale
- Administrations publiques
- Ministères et départements, fonds et organismes non autonomes
- Fonds et organismes autonomes
- Régimes de retraite non provisionnés fédéraux
- Caisses de sécurité socialeNote 1
- Régime de pensions du Canada
- Régime de rentes du Québec
- Administrations publiques générales provinciales et territoriales
- Administrations publiques
- Ministères et départements, fonds et organismes non autonomes
- Fonds et organismes autonomes
- Régimes de retraite non provisionnés provinciaux
- Universités et collèges
- Institutions de services de santé et de services sociaux
- Administrations publiques générales locales
- Administrations publiques
- Municipalités et quasi-municipalités, fonds et organismes non autonomes
- Fonds et organismes autonomes
- Commissions scolairesNote 2,Note 3
- Administrations publiques générales des autochtones
- Administrations publiques
- Administrations publiques générales des autochtones
- Entreprises publiques
- Entreprises publiques fédérales
- Entreprises publiques provinciales et territoriales
- Entreprises publiques locales
Notes
24 juillet 2014
- Date de modification :