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Mesure de l’économie du partage dans les comptes macroéconomiques du Canada

Date de diffusion : le 21 février 2017

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Sommaire

Depuis quelques années, « l’économie du partage » et les plateformes numériques de l’économie du partage suscitent un vif intérêt chez les responsables des politiques, les entreprises, les médias et le public. Le concept de l’économie du partage n’a rien de nouveau; les gens ont échangé et mis en commun des biens et des services depuis les débuts de l’humanité. Rendue possible par la technologie et les tendances sociales, l’économie du partage transforme la manière dont les agents économiques peuvent produire et consommer des biens et services.

Le but de ce document est d’explorer si et comment certaines activités de l’économie du partage, tel que les services de transports et les services d’hébergement qui utilisent des plateformes numériques, sont saisis (ou non) dans le système des comptes macroéconomiques du Canada et dans les autres indicateurs clés tels que le produit intérieur brut, la consommation des ménages et les importations et exportations de services. Puisque le terme « économie du partage » est reconnu et compris pour représenter ces activités, il est utilisé dans ce document.

Qu’est-ce que l’économie du partage? Les termes « économie circulaire », « économie de pair à pair », « économie collaborative », « consommation collaborative », « services sur demande » et « cocréation » ont été utilisés de façon interchangeable pour la décrire. Même s’il n’existe pas une définition unique de l’économie du partage, les recherches et analyses effectuées au Canada et dans le monde entier nous aident à répondre à de nombreuses questions.

Trois types de plateformes numériques de l’économie du partage sont utilisées à titre d’exemple afin de déterminer si et comment l’économie du partage est saisie dans les comptes macroéconomiques du Canada (CMC). De plus, nous fournissons des tableaux résumant les renseignements sur la manière dont les activités des diverses unités (plateformes numériques, fournisseurs, consommateurs) sont classées et dans quelles mesures elles sont saisies aux fins des CMC.

Ces trois études de cas soulignent, dans l’ensemble, le degré de complexité de la mesure de l’économie du partage dans les CMC. Les principaux défis de la mesure de l’économie du partage peuvent être résumés comme suit :

  1. La plupart des entreprises menant des activités dans l’économie du partage ont des structures juridiques et des modèles opérationnels complexes et non traditionnels. Cela complique énormément la classification de l’activité économique et des agents économiques. Les entreprises menant des activités dans l’économie du partage exécutent un processus de facilitation important qui doit être comptabilisé de façon appropriée dans les CMC. Ces activités de facilitation sont distinctes de celles relatives aux biens et services échangés entre producteurs et consommateurs. Par conséquent, même lorsque les CMC saisissent les données sur l’activité économique en question, celles-ci peuvent être classées de façon inappropriée.
  2. La majorité des agents économiques qui fournissent les services finaux consommés appartiennent au secteur des ménages. Présentement, les CMC ne comprennent pas dans leur structure un compte de production des ménages à proprement dit. Les données sur la production des ménages sont associées à celles des entreprises et caractérisées comme activités économiques. Puisque la plupart des producteurs de l’économie du partage sont des ménages participant à des activités de production non traditionnelle, nos sources de données ne saisissent probablement pas les données sur ces activités.
  3. Une grande part de l’activité économique se fait avec des agents économiques de différents pays. La plupart des entreprises menant des activités dans l’économie du partage ne sont pas constituées en société ni enregistrées au Canada; elles sont par conséquent classées comme non‑résidentes dans les CMC. Les enquêtes de Statistique Canada auprès des entreprises ne saisissent donc pas les données sur leur activité économique.

Le présent document est un point de départ pour déterminer dans quelle mesure les CMC saisissent les données sur l’économie du partage. Cependant, une analyse plus approfondie est nécessaire afin de déterminer les lacunes potentielles ou les améliorations nécessaires. Parmi les étapes importantes possibles à venir, mentionnons les suivantes :

Introduction

L’économie du partage et les plateformes numériques de l’économie du partage ont dernièrement suscité un grand intérêt chez les responsables des politiques, les entreprises, les médias et le public. Le concept de l’économie du partage n’est pas nouveau; les gens ont échangé et mis en commun des biens et des services tout au long de l’histoire de l’humanitéNote 1; cependant, le degré de participation des gens au partage de biens et de services a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. Rendue possible par la technologie et les tendances sociales, l’économie du partage transforme les façons dont les agents économiques peuvent produire et consommer les biens et les services. Cette transformation entraîne cependant également des questions. Comment et dans quelle mesure, par exemple, l’économie du partage influe-t-elle sur les entreprises existantes, les industries et la main-d’œuvre au Canada? Quelles répercussions ont ces nouvelles entreprises menant des activités dans l’économie du partage sur la sécurité publique? Qu’exige-t-on de ces producteurs ou des consommateurs du point de vue réglementaire ou fiscal?

Pour comprendre les phénomènes nouveaux et émergents et y répondre, les responsables des politiques, les entreprises et les particuliers ont besoin de renseignements leur permettant de prendre des décisions. Statistique Canada doit donc s’employer à comprendre la mesure dans laquelle nos produits statistiques mesurent l’économie du partage correctement, particulièrement au sein du système canadien des comptes macroéconomique.

Le point de mire de ce document porte sur certaines activités marchandes de l’économie numérique portant spécifiquement sur le transport et les services d’hébergement entre particuliers. Puisque le terme « économie du partage » est reconnu et compris pour représenter ces activités, il est utilisé dans ce document.

Dans le présent document, nous examinerons comment les CMC saisissent les données sur l’économie du partage et les plateformes numériques de l’économie du partage. Il explorera ensuite les CMC actuels afin de déterminer dans quelle mesure ils saisissent les données sur l’économie du partage en utilisant des exemples de plateformes numériques offrant des services d’hébergement, de transport et d’investissement. Le document se conclura par des recommandations quant aux futurs travaux pour veiller à ce que les CMC tiennent compte correctement des activités de l’économie du partage.

L’économie du partage

Qu’est-ce que l’économie du partage? Les termes « économie circulaire », « économie de pair à pair », « économie collaborative », « consommation collaborative », « services sur demande » et « cocréation » ont été utilisés de façon interchangeable pour la décrire. Même s’il n’existe pas de définition unique de l’économie du partage, les recherches et analyses effectuées au Canada et dans le monde nous aident à répondre à de nombreuses questions. Des discussions sur l’activité économique, les participants à ces activités et la façon dont tout cela influe sur les structures sociales et économiques existantes ont favorisé une compréhension généralement cohérente de l’économie du partage.

L’objectif fondamental du présent document est d’examiner si les CMC mesurent l’économie du partage et comment ils le font, en se concentrant sur les activités et les agents économiques ainsi que sur les structures et les processus de l’économie du partage. Ceci met l’accent sur certaines des caractéristiques les plus saillantes et uniques de l’économie du partage, c’est-à-dire :

  1. La technologie facilite les transactions commerciales. La présence croissante de plateformes numériques permet aux fournisseurs de biens et de services de commercialiser aisément leur offre et d’entrer facilement en contact avec les consommateurs.
  2. Les possibilités et options disponibles pour louer ou emprunter des produits plutôt que les acheter ou les acquérir sont de plus en plus nombreuses. Les personnes utilisent leurs biens existants pour fournir des services sur le marché.
  3. Les échanges commerciaux prennent fréquemment la forme de transactions entre particuliers. Les particuliers offrent de plus en plus des services que proposaient traditionnellement des entreprises.

Il est important de noter que ces trois caractéristiques ne sont pas nouvelles. Toutefois, lorsque combinées et offertes à grande échelle, elles représentent un domaine émergent de l’activité économique que notre cadre macroéconomique actuel ne couvre peut‑être pas complètement.

Le terme « économie du partage » est souvent critiqué et peut ne pas refléter les types de transactions que nous souhaitons mesurer. Cette critique est liée au fait que ces activités, telles que celles que facilitent les fournisseurs de services d’hébergement privé ou les fournisseurs de service de transport, ne sont pas réellement de l’ordre du « partage », mais plutôt pratiquées à des fins économiques. Cependant, le terme « économie du partage » est désormais si largement reconnu comme englobant les activités des plateformes numériques qu’il est utilisé dans ce document.

L’économie du partage et les comptes macroéconomiques du Canada

Les comptes macroéconomiques du Canada (CMC) visent à enregistrer toute l’activité économique ayant lieu entre les agents économiques qui résident sur le territoire économique du CanadaNote 2. L’activité économique se mesure en classant les transactions et en les regroupant afin de fournir des renseignements utiles sur la taille de l’économie. Des transactions présentant des caractéristiques similaires (p. ex., production ou consommation), des activités d’agents économiques semblables (p. ex., ménages, sociétés ou gouvernements) ainsi que des produits et industries comparables sont ainsi regroupés. Des enquêtes et des données administratives fournissent des renseignements détaillés sur les transactions économiques et sont les intrants primaires des CMC. Diverses sources de données fournissent divers renseignements selon la portée des mesures souhaitées (p. ex., la demande ou l’offre). Les estimations des CMC sont soumises à un processus rigoureux d’analyse, de rectification et d’équilibrage, afin d’obtenir un aperçu complet et intégré de l’économie canadienne.

Afin de déterminer comment les CMC saisissent les données sur l’économie du partage nous allons examiner quelques exemples connus d’activités dans l’économie du partage : les services d’hébergement privé, les services de transport et les services d’investissement. Nous appliquerons notre compréhension de base de ces entreprises (fondée sur les informations publiquement disponibles sur leurs sites Web et dans des articles de presse) aux concepts, aux classifications et aux sources de données des CMC.

Étude de cas 1 : Plateformes numériques de services d'hébergement

Les services d’hébergement privé consistent à la location à court terme de maisons, d’appartements ou de chambres dans une propriété résidentielle. Les nouvelles technologies, via les plateformes numériques, et les nouveaux modèles d’affaires ont facilité la disponibilité et la location de ces services d’hébergement privé en mettant en relation des fournisseurs de services d’hébergement (hôtes) et les consommateurs (clients). Diverses entités ont émergé afin de faciliter ces transactions en fournissant une plateforme numérique à l’intérieur de laquelle s’effectuent les transactions. Il y a trois types d’entités – le facilitateur (plateforme numérique), l’hôte (fournisseur de services d’hébergement) et le client (consommateur de services d’hébergement). Les activités de chacun seront discutées plus bas.

Les plateformes numériques de services d’hébergement fournissent et gèrent le site Web et l’application de publication, de recherche et de réservation de logements à louer. Elles vérifient les renseignements personnels des hôtes, puis collectent et transfèrent les paiements des clients aux hôtes. Elles ne fournissent pas d’assurance habitation aux hôtes mais elles offrent cependant aux hôtes une garantie compensant d’éventuels dommages et pertes si une plainte ne peut être résolue directement avec le client. En échange de tous leurs services professionnels, ces plateformes facturent des frais aux hôtes et des frais additionnels aux clients. Sur la facture, les frais aux clients sont indiqués séparément des frais d’hébergement.

Ces plateformes numériques de services d’hébergement peuvent être enregistrées dans un territoire économique et opérer dans un autre territoire économique. Par exemple, le bureau chef de la structure de la société peut se trouver dans le pays A, les activités financières dans le pays B et les opérations web dans le pays C. Comment ces activités sont saisies dans les CMC dépend de la structure de l’entreprise.

Facilitateurs – Plateformes numériques de services d’hébergement

Si le facilitateur (plateforme numérique de service d’hébergement) est non résident (une entreprise enregistrée à l’extérieur du Canada) et effectue des transactions avec des Canadiens, alors il sera considéré non résident dans les CMC. Leurs activités avec les hôtes et les invités au Canada seraient classées comme des importations de services dans les CMC. Même si ces transactions correspondent à la portée des CMC, elles ne sont probablement pas entièrement saisies ou ne sont pas classées dans la bonne catégorie dans les CMC. Les transactions entre les plateformes numériques et les hôtes ne sont probablement pas entièrement saisies, puisque les hôtes ne sont peut-être pas saisies ou inclus dans les données fiscales ou d’enquête utilisées pour compiler les CMC. Comme nous le verrons dans la section suivante, la majorité des hôtes sont des particuliers (considérés comme des entreprises non constituées en société dans le secteur des ménages). De plus, la transaction entre le facilitateur et les clients est probablement mal classée, car les clients peuvent ne pas correctement différencier leurs dépenses d’hébergement des services que fournissent les plateformes numériques.

Si la plateforme numérique de services d’hébergement est enregistrée au Canada, elle serait couverte par les enquêtes auprès des entreprises de Statistique Canada. Par conséquent, les CMC devraient saisir ses activités ainsi que tout investissement étranger direct avec sa société mère.

Hôtes

Les hôtes sont des fournisseurs de services d’hébergement privé. Ils sont responsables de définir leurs tarifs et politiques, comme la durée et la disponibilité de la location de leurs propriétés inscrites. Ils peuvent également facturer des frais supplémentaires, comme un supplément pour le ménage. Habituellement, les conditions d’utilisation des plateformes stipulent que seules les propriétés uniquement utilisées à des fins d’habitation peuvent être proposées. Par conséquent, les entreprises, par exemple, ne peuvent pas louer de locaux à l’aide de telles plateformes. De plus, même si les hôtes peuvent définir la durée de la location, des recherches suggèrent que la plupart des logements sont loués pour de courtes durées (c’est-à-dire des vacances ou des voyages d’affaires).

Selon les renseignements disponibles, les hôtes sont principalement des particuliers propriétaires. Cependant, certains hôtes peuvent choisir de s’enregistrer voire de se constituer en société pour des motifs juridiques ou fiscaux. Néanmoins, il est très probable qu’une grande partie des hôtes ne s’enregistrent pas ni ne se constituent en société et seraient donc classés comme des entreprises non constituées en société dans le secteur des ménages des CMC.

Les hôtes créent une production marchande de services d’hébergement. Outre d’autres intrants intermédiaires (électricité, chauffage, assurances, etc.), ils peuvent importer des services de plateformes numériques des facilitateurs situés à l’extérieur du pays.

Alors que les produits et la consommation intermédiaire, y compris les importations, des hôtes devraient être inclus dans les CMC, il est probable qu’une grande partie de ces éléments ne soit pas saisie. La difficulté de saisir les données sur l’activité des hôtes provient du fait que les entreprises non constituées en société ne font pas directement l’objet d’enquêtes, mais que leur produit économique est saisi au moyen de données fiscales. Il est raisonnable de convenir qu’une grande partie des hôtes ne déclarent pas (entièrement ou partiellement) cette activité dans leur déclaration de revenus. Étant donné le traitement des services d’hébergement dans les CMC, il sera nécessaire d’ajuster la production de services non marchands des ménages (les estimations des logements en propriété) en fonction de cette production secondaire de services d’hébergement afin d’éviter le double comptage.

Clients

Les clients consomment à la fois des services d’hébergement (auprès des hôtes) et des services professionnels (auprès des plateformes numériques – facilitateur). Outre le tarif de location du logement, on facture aux clients des frais de service. Ces frais de service aux clients visent à couvrir les coûts de publication et de réservation des logements proposés sur le site Web ou dans l’application, ainsi que les frais de facilitation de l’échange des paiements. Les clients ne paient pas le service d’hébergement directement aux hôtes. Tous les paiements sont effectués via la plateforme.

Il existe différents types de clients. Distinguer le type de client est important pour déterminer si les CMC saisissent les données sur l’activité et la façon dont ils le font. Tout d’abord, les clients peuvent être des particuliers ou des entreprises (constituées en société ou non). Ceci déterminera la manière dont leur consommation et leur production est classée dans les CMC. Une autre distinction importante existe entre les clients résidant au Canada et ceux n’y résidant pas, puisque cela peut avoir une incidence sur la prise en compte de l’activité dans les CMC. Nous examinerons d’abord les activités des clients résidant au Canada, puis explorerons la mesure dans laquelle les CMC saisissent l’activité des clients ne résidant pas au Canada et la façon dont ils le font.

Tous les clients résidant au Canada (particuliers ou entreprises) peuvent consommer des services d’hébergement au Canada ou à l’extérieur du Canada. Toute consommation au Canada serait classée dans les CMC comme consommation finale des ménages ou comme consommation intermédiaire (selon qu’il s’agit de particuliers ou d’entreprises). Cette activité est probablement entièrement saisie dans les CMC dans le cadre des enquêtes sur les dépenses des ménages et des enquêtes auprès des entreprises. Les clients résidant au Canada peuvent également consommer des services d’hébergement à l’extérieur du pays. Cela est classé comme une importation de services de voyage. Cette activité est saisie dans les CMC, mais peut être surestimée, car nos méthodes d’estimation actuelles se fondent sur les tarifs hôteliers et les preuves suggèrent que les tarifs des locations des services d’hébergement privé offerts via une plateforme sont inférieurs aux tarifs des chambres d’hôtel traditionnels. Enfin, les clients résidant au Canada consomment des services auprès des établissements des plateformes (p. ex., les frais facturés aux clients), qui pourraient être classés comme des importations. Alors que la valeur de cette consommation est saisie, elle est probablement intégrée à la consommation de services d’hébergement des ménages ou aux dépenses intermédiaires des entreprises en services d’hébergement. Il est peu probable que les clients déclarent séparément les frais de service aux clients que facturent les établissements des plateformes des frais de services fournis par l’hôte.

Les clients non-résidents peuvent également consommer des services d’hébergement au Canada ou à l’extérieur du pays. Cependant, toute consommation de non-résidents ayant lieu à l’extérieur du Canada n’est pas couverte par les CMC. La consommation de services d’hébergement au Canada par des non-résidents est classée comme exportation de services de voyage. Alors que les CMC devraient saisir cette activité, comme l’exportation de services de voyage pour des clients résidant au Canada, cette consommation est peut-être surestimée, car nous dérivons ces estimations à partir des tarifs d’hôteliers traditionnels qui peuvent être plus élevés que ceux des tarifs des services d’hébergement privé. Enfin, les clients ne résidant pas au Canada consomment également des services auprès des établissements de plateforme numérique. Cependant, puisqu’il s’agit de transactions entre des acteurs ne résidant pas au Canada (nous avons précisé plus haut que les établissements de plateforme ne sont pas des résidents du Canada), cette activité n’est pas couverte dans les CMC.

Conclusion

À la suite de ce premier examen, nous pensons que les CMC ne saisissent pas entièrement les données sur les activités économiques des services d’hébergement entre particuliers qui sont facilités par les plateformes numériques, des hôtes et des clients. L’une des difficultés est que les établissements des plateformes qui fournissent les services aux clients et aux hôtes peuvent ne pas être des résidents du Canada et ne sont ainsi pas couverts par les enquêtes auprès des entreprises de Statistique Canada. Nous devons, par conséquent, compter sur la décision des hôtes et des clients de déclarer leurs transactions effectuées avec les établissements des plateformes numériques dans les sources de données statistiques disponibles. Cependant, puisque les preuves suggèrent que la majorité des hôtes sont des particuliers (des entreprises non constituées en société du secteur des ménages), nous pensons qu’une grande partie de cette activité n’est pas saisie. Alors que les CMC saisissent probablement les données sur la consommation des services par les clients, ces données sont probablement mal classées (car les ménages ne différencient peut-être pas les dépenses de logement de celles des services des plateformes) et possiblement surestimées (puisqu’elles se fondent sur les tarifs hôteliers traditionnels). Le tableau 1 ci-dessous résume les renseignements relatifs aux activités des diverses unités de services d’hébergement (établissements, hôtes et clients), la façon dont ces activités sont classées et dans quelle mesure qu’elles seraient saisies dans les CMC.

Tableau 1
Sommaire des plateformes numériques de services d'hébergement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Sommaire des plateformes numériques de services d'hébergement. Les données sont présentées selon Unité (titres de rangée) et Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC), Activité et Prise en compte dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC)(figurant comme en-tête de colonne).
Unité Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC) Activité Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC) Prise en compte dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC)
Facilitateur (Plateforme numérique de services d'hébergement) Non-résident Production marchande – services commerciaux Importations Pas entièrement, parce que :
- Les non-résidents ne font pas l’objet d’une enquête
- Les données des entreprises non constituées en société peuvent ne pas être saisies dans les données fiscales ou d'enquêtes disponibles
- L’activité est intégrée dans la valeur de la consommation des ménages (c.-à-d. frais perçus auprès des voyageurs)
Société non financière résidente Production marchande – services commerciaux Production dans le secteur des entreprises La production et l’investissement direct étranger devraient être pris en compte grâce à une enquête et/ou aux données fiscales
Hôtes - non constitués en société Entreprises non constituées en société du secteur des ménages 1) Production marchande de services d'hébergement
2) Consommation de services commerciaux
1) Revenu mixte
2) Consommation intermédiaire – importation, entrants
Pas entièrement, parce que :
- Les données des entreprises non constituées en société peuvent ne pas être saisies dans les données fiscales ou d'enquêtes disponibles
Hôtes - constitués en société Sociétés non financières du secteur des entreprises 1) Production marchande de services d'hébergement
2) Consommation de services commerciaux
1) Production
2) Consommation intermédiaire – importation, entrants
Oui
Clients – Particuliers ou entreprises
Ménages ou entreprises (tant non constitués en société que constitués en société) Consommation de services d'hébergement au Canada Consommation finale/consommation intermédiaire Oui
Consommation de services d'hébergement à l'extérieur du Canada Importation de services de voyage Oui. Peut être surestimée parce que fondée sur les prix des hôtels.
Consommation de services commerciaux (frais perçus auprès des clients par la plateforme) Importation Oui. Mais probablement non classée comme une importation (frais perçus auprès des invités intégrés dans la consommation des ménages).
Non-résidents Consommation de services d'hébergement au Canada Exportation de services de voyage Oui. Peut être surestimée parce que fondée sur les prix des hôtels.
Consommation de services d'hébergement à l'extérieur du Canada Hors du champ des CMC Hors du champ des CMC
Consommation de services commerciaux (frais perçus auprès des clients par la plateforme)

Étude de cas 2 : Plateformes numériques de services de transport

Un deuxième cas étudié est le service de transport entre particuliers. Ces plateformes numériques sont des plateformes communautaires de services de transport qui font le lien entre les chauffeurs (des personnes souhaitant fournir des services de transport) et les passagers (des personnes ou groupes de consommateurs de services de transport). Les conditions d’utilisation de ces plateformes numériques stipulent clairement qu’elles ne sont pas des fournisseurs de services de transport; elles ne font que faciliter les transactions. Alors que les plateformes établissent le tarif des courses (fondé sur un modèle de l’offre et de la demande), elles précisent que les chauffeurs ne sont pas des employés de la plateforme ni de ses filiales, mais qu’ils sont des entrepreneurs tiers indépendants acceptant de fournir des services de transport à des tarifs établis. Selon ces renseignements, la plateforme est simplement un fournisseur de services professionnels dans le cadre desquels l’entreprise gère la plateforme permettant de publier, de rechercher et de réserver des services de transport. Elle vérifie également que les chauffeurs respectent les exigences et facilite le transfert de fonds, des passagers aux chauffeurs. En échange de ses services professionnels, la plateforme numérique conserve une portion des frais de transaction. Nos recherches suggèrent que ces frais sont prélevés sur les frais payés aux chauffeurs et qu’aucuns frais séparés ne sont facturés aux passagers.

Facilitateurs – Plateformes numériques de services de transport

Si la plateforme numérique du service de transport est non-résidente (une entreprise enregistrée à l’extérieur du Canada) qui effectue des transactions avec des Canadiens, elle serait classée comme non-résidente et ces activités de facilitation seraient classées comme des importations de services dans les CMC. Cependant, puisque les établissements qui sont non-résidents du Canada ne sont pas couverts par les enquêtes auprès des entreprises de Statistique Canada, nous devons nous fier à la décision des chauffeurs de déclarer ces activités.

Si la plateforme numérique de services de transport est une entreprise enregistrée au Canada, elle sera couverte par les enquêtes auprès des entreprises de Statistique Canada. Ces activités (production) et les investissements directs étrangers de l’entreprise mère devraient être saisis dans les CMC.

Chauffeurs

Les chauffeurs doivent être âgés de plus de 18 ans, être titulaires d’un permis de conduire valide ainsi que posséder un véhicule immatriculé et assuré dans le secteur de compétence où ils offrent leurs services de transport. Même si les chauffeurs peuvent se constituer en société (pour diverses raisons juridiques ou fiscales), les recherches suggèrent que la majorité d’entre eux sont des particuliers et qu’ils seraient donc classés comme des entreprises non constituées en société du secteur des ménages selon les conventions des comptes nationaux.

Les chauffeurs, qu’il s’agisse de particuliers (entreprises non constituées en société du secteur des ménages) ou d’entreprises constituées en société, créent une production marchande de services de transport. Outre d’autres intrants intermédiaires (essence, assurances, etc.), ils peuvent consommer, peut-être sous forme d’importations, les services professionnels du facilitateur fournis via une plateforme numérique. Alors que la consommation d’intrants et la consommation intermédiaire, y compris les importations, des chauffeurs sont couvertes par les estimations dans les CMC, il est probable qu’une grande partie des données sur cette consommation n’est pas entièrement saisie. La difficulté de saisir les données sur l’activité des chauffeurs provient du fait que la plupart de leur produit économique est saisi au moyen de données fiscales. Il est raisonnable de convenir qu’une grande partie des activités non constituées en société, ne soient pas déclarée dans les déclarations de revenus.

Passagers

Les passagers sont des ménages ou des entreprises consommant des services de transport. Ils créent un compte dans l’application de la plateforme numérique, comprenant notamment des informations de carte de crédit pour les paiements. Une fois inscrits, ces passagers peuvent consulter et demander des offres de services de transport auprès de chauffeurs. Une fois le service de transport fourni, le paiement est automatiquement prélevé au passager (sur la carte de crédit enregistrée dans le compte). Tous les paiements s’effectuent automatiquement par le processus de paiement que fournit la plateforme.

Comme c’était le cas avec les clients des services d’hébergement entre particuliers, il peut exister divers types de passagers. Il peut s’agir de consommateurs ou d’entreprises (constituées en société ou non) ainsi que de résidents canadiens ou de non-résidents. Il est important de distinguer les types de passagers pour déterminer l’étendue et la manière avec laquelle les CMC saisissent les données sur l’activité.

Tous les passagers résidant au Canada (particuliers ou entreprises) peuvent consommer des services de transport au Canada ou à l’extérieur du pays. Toute consommation au Canada est classée dans les CMC comme consommation finale des ménages ou comme consommation intermédiaire (selon qu’il s’agit de consommateurs ou d’entreprises). Cette activité devrait être entièrement saisie dans les CMC dans le cadre des enquêtes sur les dépenses des ménages et des enquêtes auprès des entreprises. Les passagers résidant au Canada peuvent également consommer des services de transport hors du pays. Cela est alors classé comme une importation de services de voyage. Cette activité est probablement saisie dans les CMC, mais est peut-être surestimée, car les méthodes d’estimation actuelles se fondent sur le tarif des courses de taxis traditionnel et les preuves suggèrent que le tarif des courses faites à l’aide des plateformes sont moins élevé.

Quant aux passagers ne résidant pas au Canada, ils peuvent également consommer des services de transport au Canada ou à l’extérieur du pays. Cependant, toute consommation par des non-résidents ayant lieu hors du pays n’est pas couverte par les CMC. La consommation de services de transport au Canada par des non-résidents est classée comme une exportation de services de voyage. Alors que les données sur cette activité sont probablement saisies dans les CMC, elles peuvent être surestimées. Nous dérivons en effet ces estimations du tarif des courses de taxis traditionnels qui peut être plus élevé que celui des plateformes.

Conclusion

Même si les CMC saisissent les données sur l’activité économique des plateformes numériques de services de transport, des chauffeurs et des passagers, il existe des lacunes dans ces données. Les défis d’estimation sont similaires à ceux pour les services d’hébergement entre particuliers : les données administratives ou d’enquêtes disponibles peuvent ne pas saisir convenablement les activités. Les mesures des activités des passagers peuvent aussi avoir besoin d’amélioration car les importations et les exportations de services de voyage sont actuellement fondées sur le tarif des courses de taxis traditionnels qui peuvent différer de celui des plateformes numériques de services de transport. Le tableau 2 ci-dessous résume la saisie des données sur l’activité ou non des plateformes numériques de services de transport par les CMC.

Tableau 2
Sommaire des plateformes numériques de services de transport
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Sommaire des plateformes numériques de services de transport. Les données sont présentées selon Unité (titres de rangée) et Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC), Activité et Prise en compte dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC)(figurant comme en-tête de colonne).
Unité Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC) Activité Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC) Prise en compte dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC)
Facilitateur (Plateforme numérique de services de transport) Non-résident Production marchande – services commerciaux Importations Pas entièrement, parce que :
- Les non-résidents ne font pas l’objet d’une enquête
- Les données des entreprises non constituées en société peuvent ne pas être saisies dans les données fiscales ou d'enquêtes disponibles
Société non financière résidente Production marchande – services commerciaux Production dans le secteur des entreprises La production et l’investissement direct étranger devraient être pris en compte grâce à une enquête et/ou aux données fiscales
Chauffeurs – Non constitués en société Entreprises non constituées en société du secteur des ménages 1) Production marchande de services de transport
2) Consommation de services commerciaux
1) Revenu mixte
2) Consommation intermédiaire – importation, entrants
Pas entièrement, parce que :
-Les entreprises non constituées en société n'ont pas à produire de données
-Il pourrait y avoir une disparité entre le stock d’actifs et les services fournis par les entreprises non constituées en société. Le FCC pour les entreprises non constituées en société dépend des données déclarées.
Chauffeurs – Constitués en société Sociétés non financières du secteur des entreprises 1) Production marchande de services de transport
2) Consommation de services commerciaux
1) Production
2) Consommation intermédiaire – importation, entrants
Oui
Passagers – Particuliers ou entreprises Ménages ou entreprises (tant non constitués en société que constitués en société) Consommation de services de transport au Canada Consommation finale/consommation intermédiaire Oui
Consommation de services de transport à l'extérieur du Canada Importation de services de transport Oui. Peut-être surestimée parce que fondée sur les prix du taxi.
Non-résidents Consommation de services de transport au Canada Exportation de services de transport Oui. Peut-être surestimée parce que fondée sur les prix du taxi.
Consommation de services de transport à l'extérieur du Canada Hors du champ des CMC Hors du champ des CMC

Étude de cas 3 : Services d’investissements ou plateformes numériques de financement participatif

Les plateformes de financement participatif sont des communautés mondiales en ligne se consacrant à la collecte de fonds pour soutenir divers projets et initiatives. Grâce à leurs sites Web et leurs applications, les plateformes numériques de financement participatif mettent en contact des détenteurs de capitaux (donateurs) et des personnes ou des groupes de personnes ayant besoin de capitaux pour développer un projet particulier (créateurs).

Facilitateurs – Plateformes numériques de financement participatif

Les plateformes numériques de financement participatif permettent à des créateurs d’accéder à son site Web pour promouvoir leurs idées de projets et pour attirer des donateurs. Par contre, elles ne sont pas parties prenantes d’aucun contrat. La création d’un compte et la publication d’un projet sur le site Web d’une plateforme numérique de financement participatif se fait gratuitement. Une fois un projet financé, la plateforme numérique de financement participatif collecte des frais auprès des créateurs. Les fonds promis par les donateurs sont recueillis par un tiers chargé de la gestion des paiements (par carte de crédit ou autres) qui charge aussi des frais.

Un facilitateur peut être non résident et ses produits sont par conséquent classés comme des importations. En tant que non-résident, il ne fait pas l’objet d’enquêtes auprès des entreprises de Statistique Canada et les données sur ses activités peuvent donc être saisies seulement au moyen de la déclaration des créateurs des projets. Les facilitateurs ayant une plateforme numérique de financement participatif peuvent être Canadiens, dans quel cas leurs activités en tant qu’entreprises enregistrées au Canada seraient couvertes par les enquêtes auprès des entreprises de Statistique Canada. Ces activités, ainsi que tous investissements directs étrangers avec l’entreprise mère devraient être saisies par les CMC.

Créateurs de projets

Les créateurs publient des idées de projets sur le site Web de financement participatif et invitent les détenteurs de capitaux (donateurs) à investir dans leurs projets. Certains projets stipulent que les donateurs recevront quelque chose en retour. Généralement, les donateurs reçoivent le produit fini (par exemple, un livre ou un jeu vidéo créé grâce aux fonds recueillis). Chaque idée de projet doit définir une cible de collecte de fonds déterminant si le projet commencera et quand. Si une idée n’atteint pas, à une certaine date, la cible de collecte de fonds définie, le projet pourrait être jugé avoir échoué. Les créateurs de projets ayant atteint leur cible de financement doivent réaliser le projet selon les conditions définies dans le contrat. Une fois ceci accompli, le créateur a répondu à son obligation envers les donateurs.

L’activité économique des créateurs dépend du type du projet. Les recherches suggèrent qu’il existe trois principaux types de projets créés grâce aux plateformes de financement participatif:

  1. Récompense/produit : les créateurs offrent quelque chose en échange du financement (p. ex., un article promotionnel ou le produit créé).
  2. Capital : les créateurs offrent un capital ou un intérêt financier dans le projet en échange du financement.
  3. Don : les créateurs n’offrent rien en échange du financement.

Outre ces activités, les créateurs paient également des frais liés à la plateforme de financement participatif et des frais de traitement de paiements qui peuvent être des importations.

Il est possible d’argumenter qu’une grande proportion de l’activité de financement participatif entre créateurs et donateurs se résume simplement à une consommation : les donateurs précommandent un produit qu’ils souhaitent voir produit. Dans ce cas, les CMC devraient saisir les données sur cette consommation. Dans les CMC, l’activité serait classée en tant que consommation finale des ménage ou consommation intermédiaire des entreprises, selon que le donateur est un ménage ou une entreprise et selon le produit de l’industrie produisant le bien (ex : l’industrie des jeux vidéos). De plus, les investissements d’entreprise dans des ménages ou d’autres entreprises via le financement participatif est sans doute minimal étant donné que les entreprises utilisent généralement des méthodes d’investissement traditionnelles tel que les banques, le marché boursier, etc.

Donateurs

Toute personne finançant un projet (dans son intégralité ou en partie) est considérée comme un donateur et comme ayant conclu un contrat au sens de la loi avec le créateur. Il peut s’agir d’un particulier ou d’une entreprise. Il peut s’agir d’un résident du Canada ou non.

Le tableau 3 ci-dessous résume comment le financement participatif s’intègre aux CMC.

Tableau 3
Sommaire des plateformes numériques de financement participatif
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Sommaire des plateformes numériques de financement participatif. Les données sont présentées selon Unité (titres de rangée) et Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC), Activité et Prise en compte dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC)(figurant comme en-tête de colonne).
Unité Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC) Activité Classification dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC) Prise en compte dans les Comptes macroéconomiques du Canada (CMC)
Facilitateur (Plateforme numérique de financement participatif) Non-résident Production marchande – autres services financiers Importations Pas entièrement, parce que :
- Les non-résidents ne font pas l’objet d’une enquête
- Les données des entreprises non constituées en société peuvent ne pas être saisies dans les données fiscales ou d'enquêtes disponibles
Société non financière résidente Production marchande – autres services financiers Production dans le secteur des entreprises La production et l’investissement direct étranger devraient être pris en compte grâce à une enquête et/ou aux données fiscales
Créateurs – Non constitués en société Entreprises non constituées en société du secteur des ménages 1) Production marchande de divers biens et services - si une récompense ou un produit est donné
2) Consommation de services financiers
3) Investissement reçu
4) Transferts reçus
1) Revenu mixte
2) Consommation intermédiaire – importation, entrants
3) Actifs/passifs du compte financier
4) Transfert intersectoriel ou intra-sectoriel selon le fournisseur dans le compte courant/de capital
Pas entièrement, parce que :
- Les non-résidents ne font pas l’objet d’une enquête
- Les données des entreprises non constituées en société peuvent ne pas être saisies dans les données fiscales ou d'enquêtes disponibles
- Les CMC n'enregistrent actuellement pas les transferts entre le secteur des ménages et le secteur des entreprises
Créateurs – Constitués en société Sociétés non financières du secteur des entreprises 1) Production marchande de divers biens et services
2) Consommation de services financiers
3) Investissement reçu
4) Transferts reçus
1) Production
2) Consommation intermédiaire – importation
3) Actifs/passifs du compte financier
4) Transfert intersectoriel ou intra-sectoriel selon le fournisseur dans le compte courant/de capital
Oui. Toutefois :
- Les CMC n'enregistrent actuellement pas les transferts entre le secteur des ménages et le secteur des entreprises
Endosseurs – Particuliers ou entreprises Ménages ou entreprises (non constitués en société ou constitués en société) Consommation de biens et de services (résultat de projet au Canada) Consommation finale ou intermédiaire Oui
Consommation de biens et de services (résultat de projet à l'extérieur du Canada) Importation de biens ou de services Oui
Fourniture de financement
(avec un rendement attendu, c.-à-d. participation/dividendes)
Actifs/passifs du compte financier Oui. Peut-être sous-estimés parce que dépendant des données déclarées par les créateurs de projet.
Fourniture de financement
(sans rendement attendu)
Transfert intersectoriel ou intra-sectoriel dans le compte courant/de capital Oui si d'une entreprise vers une autre. Les CMC n'enregistrent actuellement pas les transferts entre le secteur des ménages et le secteur des entreprises.
Non-résidents Consommation de biens et de services (résultat de projet au Canada) Exportation de biens ou de services Oui. Peut-être sous-estimés parce que dépendant des données déclarées par les créateurs de projet.
Consommation de biens et de services (résultat de projet à l'extérieur du Canada) Hors du champ des CMC. Hors du champ des CMC.
Fourniture de financement
(avec un rendement attendu, c.-à-d. participation/dividendes)
Actifs/passifs du compte financier Oui. Peut-être sous-estimés parce que dépendant des données déclarées par les créateurs de projet.
Fourniture de financement
(sans rendement attendu)
Transfert dans le compte courant/de capital Oui. Peut-être sous-estimés parce que dépendant des données déclarées par les créateurs de projet.

Résumé

Ces trois études de cas soulignent dans l’ensemble la complexité de mesurer l’économie du partage dans les CMC. Les principaux défis de toute mesure de l’économie du partage sont les suivants :

  1. La plupart des entreprises menant des activités dans l’économie du partage ont des structures juridiques et des modèles opérationnels complexes et non traditionnels.
    • Aucune entreprise menant des activités dans l’économie du partage ne présente la même structure juridique ni le même modèle opérationnel. Cela complique énormément la classification de l’activité économique et des agents économiques.
    • Les entreprises étudiées menant des activités dans l’économie du partage mettent à disposition un processus de facilitation couvert par les CMC. Ces activités de facilitation sont distinctes de celles relatives aux biens et services échangés entre producteurs et consommateurs. Par conséquent, même si les CMC peuvent saisir les données sur cette activité économique, ces dernières peuvent être mal classées (p. ex., la valeur totale des dépenses de consommation finale déclarées par des ménages classée comme des services d’hébergement sans qu’aucune partie de ses dépenses ne soit attribuée aux services professionnels de l’établissement du fournisseur de services).
  2. La majorité des agents économiques qui fournissent les services finaux consommés appartient au secteur des ménages.
    • Puisque la plupart des producteurs de l’économie du partage sont des ménages participant à des activités de production non traditionnelles, les sources de données disponibles ne saisissent probablement pas les données sur cette activité.
    • Une exception serait lorsqu’un propriétaire-occupant loue sa résidence à des fins d’hébergement. Puisque les logements occupés par les propriétaires sont considérés comme des actifs dans les CMC, le flux des services d’hébergement au propriétaire‑occupant sont saisis. La valeur de ce flux de service pourrait être ajustée afin de saisir les données sur les services d’hébergement fournis lors de la location du logement.
    • Il est probable que les revenus générés par la production des ménages produisant des services dans le cadre de l’économie du partage ne soient pas saisis par les données fiscales ou d’enquête. La nature non observée d’une partie de la production ajoute d’autres défis à la mesure de l’activité économique des entreprises menant des activités dans l’économie du partage.
  3. Une grande partie de l’activité économique des entreprises menant des activités dans l’économie du partage se fait entre des agents économiques de différents pays.
    • Les entreprises menant des activités dans l’économie du partage ne sont probablement pas constituées en société ni enregistrées au Canada; elles sont par conséquent classées comme non-résidentes dans les CMC. Les enquêtes auprès des entreprises de Statistique Canada ne saisissent donc pas les données sur leur activité économique et nous devons alors nous fier aux enquêtes auprès des ménages et autres enquêtes afin de saisir les données sur la consommation de leurs services par les autres agents économiques. Par exemple, en théorie, notre enquête sur les voyages internationaux devrait relever les importations de services de voyage, mais elles sont probablement mal attribuées. Ces activités devraient être affectées aux importations de services de voyages et aux importations de services commerciaux.
    • Il est difficile d’effectuer le suivi et de classer ces transactions, puisque la plupart ont lieu par l’intermédiaire de plateformes numériques et en ligne et le concept de territoire économique est difficile à déterminer.

Prochaines étapes

Ce document est un point de départ pour comprendre dans quelle mesure les CMC saisissent les données sur l’économie du partage et les plateformes numériques de l’économie du partage. Plus de recherches sont nécessaires pour déterminer l’ampleur des écarts. Les étapes importantes à venir pourraient inclure:

Outre rechercher et étudier la façon dont les CMC peuvent mieux mesurer l’économie du partage, nous recommandons de créer un compte satellite afin d’estimer les diverses dimensions constituant l’économie du partage. Un compte satellite est le mécanisme idéal afin de déterminer la couverture existante et une estimation de la taille de l’économie du partage au Canada. Il peut aussi faire la distinction entre les activités marchandes et non marchandes en dehors du cadre de mesure standard.

Références

Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques (CSMIP). 2015a. Retour vers le futur : l’économie du partage – Un rapport pour le Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques (CSMIP).

Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques (CSMIP). 2015b. Sharing Economy Phase II: A User-Centric View and Departmental Deep Dives, équipe Économie du partage.

Holmes, Andrea, et Liam McGuinty. 2015. « Harnessing the Power of the Sharing Economy: Next Steps for Ontario », Chambre de commerce de l’Ontario.

Organisation de coopération et de développement économiques. 2016. « Chapitre 3 : Des politiques propices à l’économie collaborative dans le tourisme (ébauche) », Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2016.

PriceWaterhouseCoopers UK. The Sharing Economy – Sizing the Revenue Opportunity, http://www.pwc.co.uk/issues/megatrends/ (site consulté le 19 novembre 2015).

Richardson, Jill. 2013. « The Real Sharing Economy is Booming (And it’s not the one venture capitalists are cashing in on) », AlterNet, http://www.alternet.org/environment/real-sharing-economy-booming-and-its-not-one-venture-capitalists-are-cashing (site consulté le 17 décembre 2015).

Site Web officiel d’Airbnb (site consulté en novembre et décembre 2015).

Site Web officiel de Kickstarter (site consulté en novembre et décembre 2015).

Site Web officiel d’Uber (site consulté en novembre et décembre 2015).

Zervas, Georgios, Davide Proserpio et John Byers. 2014. « The Rise of the Sharing Economy: Estimating the Impact of Airbnb on the Hotel Industry », Boston University School of Management Research Paper n° 2013-2016, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2366898 (site consulté le 19 novembre 2015).

Notes


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