Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Un compte économique sur le cannabis - Le cadre

La société et l’économie canadiennes ne cessent de croître et d’évoluer. Dans cette optique, Statistique Canada met tout en œuvre pour que ses programmes demeurent en phase avec les tendances et circonstances changeantes afin que les Canadiens aient accès à de l’information à jour sur les développements les plus récents. Cela signifie que Statistique Canada doit continuellement innover et investir dans le système statistique. Dans la perspective de la légalisation du cannabis, Statistique Canada se doit de commencer à préparer le système statistique du Canada de manière à pouvoir recueillir des données sur les répercussions économiques et sociales de cette légalisation.

Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes un projet de loi pour légaliser, réglementer et restreindre l’accès au cannabis à des fins non médicales. Si le projet est approuvé par le Parlement, le nouveau statut de la drogue pourrait entrer en vigueur d’ici le milieu de 2018.

La consommation de cannabis à des fins non médicales existe au Canada, mais elle n’est pas saisie dans le système statistique. Il y a un manque de renseignements qui pourraient servir à compiler des estimations fiables. Une fois le cannabis légalisé, Statistique Canada sera en mesure de mieux mesurer les transactions légales de ce produit. Présentement, Statistique Canada prépare le système statistique afin qu’il puisse saisir les activités économiques et sociales associées à la consommation de cannabis à usage non thérapeutique.

Puisqu’il y a actuellement une consommation notable de cannabis à des fins non médicales au Canada, l’organisme se doit de tenter de mesurer la production, la vente et la consommation avant la légalisation, même s’il est évidemment difficile de le faire, et après la légalisation, afin de fournir aux Canadiens, aux administrations publiques et aux entreprises un portrait aussi complet que possible des conséquences économiques et sociales de la légalisation.

Le Système de comptabilité nationale

Ce document présente un cadre dans lequel des estimations expérimentales (modélisées) de l’activité économique associée au cannabis seront créées. On désigne ce cadre par le nom « compte économique sur le cannabis ». Ce compte repose sur le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Le SCNC est quant à lui fondé sur le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008), soit un cadre reconnu à l’échelle mondiale qui est utilisé pour mesurer l’activité économique à l’intérieur d’un pays ou d’une région. Des pays partout dans le monde se servent du cadre pour consigner la production, les revenus, les investissements, la consommation, les transactions financières et les stocks d’actifs financiers et non financiers de différents secteurs et industries en exploitation dans une économie donnée. Les statistiques sont organisées selon une séquence de comptes qui énoncent les changements sur le plan de la richesse d’une période à l’autre en faisant le suivi des activités des agents économiques (ménages, administrations publiques, sociétés). Le SCN 2008 fournit un ensemble de concepts, de définitions, de classifications et de règles comptables permettant de compiler et d’intégrer les données afin de dresser un tableau complet de l’économie et de son fonctionnement. Les mesures clés qui se dégagent de ce cadre comprennent les mesures du produit intérieur brut (PIB), la consommation des ménages, les investissements, le stock de capital, la productivité, la balance des paiements internationaux et la dette des administrations publiques.

Compte économique sur le cannabis

Une des forces du cadre du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) est sa souplesse. Bien que le système présente les concepts et structures avec la rigueur comptable requise pour produire un ensemble de comptes intégrés et cohérents à l’interne, il confère également la souplesse nécessaire pour adapter, et en un sens, élargir le cadre pour répondre à des besoins précis. Il existe essentiellement deux façons d’élargir ces comptes. Dans un premier temps, il faut réorganiser les classifications (p. ex. présenter des agrégations plus détaillées ou d’autres agrégations) ou ajouter de l’information complémentaire. L’élargissement ne modifie pas les concepts sous-jacents du cadre de base, mais fournit une perspective élargie d’un secteur, d’un groupe de produits ou d’une activité donnés. Dans un deuxième temps, l’élargissement cherche à modifier les concepts sous-jacents ou les limites du SCCM de base. Cela pourrait comprendre, par exemple, le changement des concepts de la production (en ajoutant les activités bénévoles), de la consommation (en ajoutant la consommation de services produits par le ménage lui-même, comme la cuisine et l’entretien), ou de la formation de capital (en ajoutant les investissements dans le capital humain).

Un compte économique sur le cannabis peut utiliser ces deux techniques d’élargissement. Présentement, la consommation de cannabis à des fins non médicales ne fait pas partie des estimations mensuelles, trimestrielles et annuelles du PIB, de la consommation des ménages ni d’autres indicateurs macroéconomiques clés. Un compte économique sur le cannabis peut élargir les limites actuelles de la production et de la consommation pour y ajouter la production, la vente et la consommation actuellement illégales de cannabis. Ensuite, les classifications de l’industrie et des produits au Canada ne comportent pas de catégories distinctes pour les industries ou les produits associés au cannabis. Par exemple, le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ne comporte pas d’industrie de production de cannabis en serre. Cependant, il comporte une industrie de la culture de légumes en serre. Un compte économique sur le cannabis se servira d’un ensemble provisoire de classifications de l’industrie, des produits et des dépenses, afin de classer les activités de production et de consommation des producteurs de cannabis à des fins médicales et non médicales.

Vous trouverez ci-dessous les titres des catégories de l’industrie, des produits et des dépenses qui serviront à établir le compte. Ces classifications diffèrent des classifications de l’industrie, des produits et des dépenses qui seront probablement les classifications normalisées au moment de la légalisation du cannabis. Les classifications adoptées après la légalisation afficheront une structure plus classique et regrouperont, dans la plupart des cas, la production de cannabis à des fins médicales et non médicales en une seule structure d’industrie et de produits. Les classifications choisies pour le compte économique sur le cannabis ont été conçues pour aider les utilisateurs à mieux comprendre la transition de la production et de la consommation illégales à la production et à la consommation légales. Par exemple, la décision de répartir l’industrie en volets distincts axés sur le cannabis thérapeutique et le cannabis non thérapeutique, et la catégorie des dépenses en catégories axées sur le cannabis thérapeutique et le cannabis non thérapeutique s’explique par le fait qu’avant la légalisation, l’exploitation des deux industries est fondamentalement différente. La distinction entre les deux s’avère utile sur le plan de l’analyse et aide les utilisateurs à évaluer la qualité des estimations avec plus de facilité.

Classification des industries

Industrie du cannabis

Classification des produits

Produits du cannabis

Classification des dépenses

Dépenses des ménages en matière de cannabis

Compilation d’un compte économique sur le cannabis

La création d’un compte économique sur le cannabis représente un défi en raison du manque de renseignements accessibles. Cette situation est attribuable au fait que la production et la consommation de cannabis à des fins non médicales sont actuellement illégales au Canada. Selon les enquêtes sur la santé et les statistiques juridiques, il existe énormément de données probantes démontrant d’importantes activités de production, de distribution et de consommation illégales au Canada, activités qui durent depuis au moins 50 à 70 ans. Cependant, il n’existe que peu ou pas de données économiques créées au cours de cette période. Le manque de données économiques sur le marché du cannabis non thérapeutique fait en sorte qu’il faut créer des modèles et des hypothèses au moyen des renseignements sur la prévalence de la consommation tirés des enquêtes sur la santé et le système juridique, et traduire la prévalence en estimations approximatives de la production et de la consommation. Cela signifie que les estimations produites sont dérivées d’un modèle, qu’elles sont fondées sur des hypothèses ayant de vastes marges d’erreur et, au mieux, qu’elles peuvent fournir des mesures de la borne supérieure et inférieure.

Bien qu’un compte économique sur le cannabis puisse évaluer la production et la consommation du cannabis à des fins non médicales, il ne faut pas supposer que ces renseignements peuvent tout simplement être ajoutés aux mesures actuelles du PIB afin d’obtenir une mesure de l’activité économique totale au Canada, qui comprend le cannabis illégal. Une proportion importante de l’activité associée à la production et à la consommation illégales de cannabis est probablement déjà prise en considération dans l’estimation du PIB du Canada, classée dans les mauvaises catégories d’industrie, de produits ou de dépenses. Par exemple, l’Enquête sur les dépenses des ménages établit un chiffre pour le revenu et les dépenses de chaque ménage faisant partie de l’échantillon, et demande au ménage de tenir compte de ses dépenses par catégorie de produits au mieux de ses connaissances. S’il s’est procuré du cannabis, le ménage peut ajouter cette dépense à d’autres dépenses, par exemple les médicaments d’ordonnance ou le tabac, puisque le questionnaire de l’enquête ne comporte aucune catégorie explicite concernant le cannabis. Il y aurait alors une surestimation des dépenses du ménage pour d’autres médicaments ou le tabac, ce qui contrebalancerait les estimations manquantes pour les dépenses consacrées au cannabis. En outre, le revenu gagné illégalement par les producteurs et vendeurs de drogues réintégrera l’économie sous forme d’achats d’autres biens et services légaux qui peuvent être mesurés sans difficulté.

Statistique Canada n’est toujours pas en mesure d’évaluer le montant de la production et de la consommation illégales à ajouter aux estimations officielles du PIB. D’autres études sont réalisées. Statistique Canada a l’intention d’ajouter la production et la consommation illégales de cannabis aux comptes économiques nationaux du Canada pour les périodes précédant la légalisation du cannabis à des fins non médicales, afin de s’assurer d’avoir un ensemble uniforme de statistiques économiques.Note 1 Cependant, l’organisme ne pourra pas le faire avant que les comptes fassent l’objet de leur révision habituelle en novembre 2019, bien après la légalisation du cannabis (si on suppose que le Parlement approuve la législation nécessaire). À ce moment, des données administratives et d’enquête sur les biensNote 2 seront accessibles en ce qui a trait à la structure des produits et des coûts de l’industrie du cannabis devenue légale. Ces renseignements serviront à faire des rétropolations améliorées de la production et de la consommation illégales de cannabis avant la légalisation.

Les renseignements relatifs à la production et à la consommation de cannabis à des fins médicales représentent un défi moindre. Ces renseignements se trouvent actuellement dans les comptes économiques du Canada. Cependant, ils ne sont pas visibles parce que ces activités sont relativement peu importantes en termes de dollars et qu’elles sont regroupées avec d’autres activités connexes. Par exemple, les dépenses des ménages pour le cannabis consommé à des fins médicales font partie des dépenses des ménages pour d’autres médicaments. Pour faire des estimations sur la production et la consommation de cannabis à des fins médicales, il faut donc extraire des renseignements existants concernant le secteur du cannabis thérapeutique à partir de l’ensemble de base des statistiques des comptes nationaux actuelles. Il faut utiliser les renseignements fournis par plus de 70 producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales présents au Canada, et regrouper l’information au sein d’une industrie du cannabis à des fins médicales.

Mis à part la comparabilité et l’efficacité, le fait d’utiliser l’infrastructure des comptes nationaux actuelle confère un certain nombre d’autres avantages. Une vaste base de données administratives et d’enquête est déjà en place au sein de Statistique Canada. Elle sert à établir et à mettre à jour le SCCM. Ces données peuvent servir comme point de départ pour établir un compte économique sur le cannabis. Les données ont déjà fait l’objet d’un processus de validation de la qualité lors de la mesure du SCCM de base, et elles ont été intégrées, rapprochées et équilibrées dans le cadre de la production du SCCM.

Un compte économique sur le cannabis peut comprendre des renseignements sur la production, les intrants, les revenus et l’emploi. Cette structure propose une façon facile et pratique de comprendre et d’analyser l’industrie du cannabis par rapport au reste de l’économie. Elle propose aussi un cadre cohérent au sein duquel il est possible d’ajouter des renseignements additionnels sur l’économique du cannabis, au fur et à mesure que cette information sera accessible au cours des prochaines années.

Un compte économique sur le cannabis peut fournir des précisions aux utilisateurs qui apprécient le fait que le compte établit une limite normalisée à l’activité économique associée au cannabis. Il peut également contribuer à faire en sorte que chacun utilise le même ensemble de statistiques au lieu d’une variété d’estimations fondées sur différents concepts et méthodologies.

Enfin, un compte économique sur le cannabis peut être élargi, c’est-à-dire qu’on peut désagréger une dimension donnée (comme une catégorie d’industrie ou de produits), afin d’assurer une granularité additionnelle aux utilisateurs des données. Par exemple, le compte pourrait comprendre une catégorie « autres produits du cannabis » plus précise qui offrirait davantage de renseignements aux utilisateurs au besoin.

Sources et méthodes : cannabis à des fins médicales

Au cours des dernières années, la consommation de cannabis prescrit à des fins médicales a fortement augmenté. Santé Canada a mis en place des règlements relatifs à l’accès au cannabis thérapeutique en 2001. Depuis, un certain nombre de modifications ont été apportées à ce cadre réglementaire, notamment en 2014 et en 2016.

Présentement, il existe 73 producteurs autorisés servant ce marché (en date du 15 novembre 2017). Ce nombre augmente rapidement en prévision de la légalisation du cannabis à des fins non médicales d’ici le milieu de 2018. Les producteurs autorisés font la promotion de leurs produits sur des sites Web et exécutent les ordonnances par la poste. Les clients présentent leurs ordonnances aux producteurs autorisés en ligne ou par la poste. Il n’existe aucun intermédiaire sur le plan de la vente au détail ou de gros. L’importation et l’exportation de cannabis à des fins médicales sont rares et ne sont permises que dans des situations exceptionnelles (p. ex. les projets de recherche), exigeant des permis du gouvernement.

Le processus de création d’un ensemble de comptes économiques pour ce marché est relativement simple. Il existe des données administratives sur le volume de production, des ventes et des stocks, qui sont tirées de rapports mensuels présentés par les producteurs autorisés à Santé Canada. Les données sur les déclarations de revenus des producteurs sont aussi accessibles, malgré un décalage important. En outre, Statistique Canada réalise une enquête pilote auprès de ce groupe de producteurs, afin d’obtenir des renseignements sur leurs ventes en dollars, dépenses, profits, investissements et gammes de produits. Les statistiques sur la production, la distribution et la consommation de cannabis thérapeutique seront exhaustives et de haute qualité.

Sources et méthodes : cannabis à des fins non médicales

Contrairement à l’industrie du cannabis à des fins médicales, cependant, il existe peu de données économiques sur la production et la consommation illégales de cannabis à des fins non médicales au Canada. C’est pourquoi l’industrie illégale du cannabis sera modélisée au moyen de statistiques sur la santé qui serviront de point de départ. Cette section met en évidence les sources de données, les méthodes et les modèles qui seront utilisés pour obtenir les données du compte économique sur le cannabis mettant l’accent sur la production et la consommation illégales.

Cannabis à des fins non médicales : estimations des dépenses des ménages canadiens

Heureusement, le Canada a recueilli, au cours des 50 dernières années, un grand nombre de renseignements auprès des ménages canadiens au sujet de la consommation de cannabis (à des fins médicales et non médicales). Cette information peut servir à créer une série chronologique sur la prévalence de la consommation de cannabis chez les Canadiens.

Ces mesures de la prévalence sont le point de départ pour le volet du compte économique sur le cannabis expérimental visant la production et la consommation du cannabis à des fins non médicales. Heureusement, les fondements statistiques requis pour mesurer la consommation et la production de cannabis non thérapeutique sont relativement simples.

Supposons qu’on cherche à mesurer la valeur du cannabis consommé par les Canadiens au cours d’une année donnée. Il faut obtenir trois renseignements essentiels : la prévalence de la consommation ou le nombre d’épisodes de consommation par année, le volume consommé par épisode de consommation, et le prix. Par prévalence de la consommation, on entend le nombre de personnes qui consomment du cannabis, ainsi que la fréquence à laquelle elles en consomment. Ces renseignements sont accessibles depuis les enquêtes sur la santé mentionnées, et ils ont été utilisés par le Bureau du directeur parlementaire du budget pour évaluer la consommation illégale de cannabisNote 3Note 4. D’abord, pour faire de la prévalence une estimation du volume de cannabis consommé, il faut disposer d’une estimation de la quantité de cannabis consommé au cours d’un épisode de consommation type. Par exemple, si la mesure de la prévalence indique qu’un million de Canadiens consomment tous les jours du cannabis pour obtenir une mesure en volume pour l’année, il faut multiplier le nombre de grammes consommés chaque jour par le nombre de jours de la période comptable, soit 365 dans le cas d’une année. Ensuite, supposons, par exemple, qu’en moyenne, les Canadiens qui consomment du cannabis tous les jours en consomment un gramme par jour. Enfin, le prix payé par unité est le troisième renseignement requis pour obtenir une mesure des dépenses d’un ménage consacrées au cannabis. Dans l’exemple, il faut obtenir un prix moyen par gramme pour calculer les dépenses. Supposons que le prix moyen au cours de l’année était de 8 $ le gramme. Voici le calcul des dépenses du ménage consacrées au cannabis au cours de l’année :

1 000 000 (nombre de personnes) × 365 (nombre de journées de consommation) × 1 (nombre de grammes consommés par journée de consommation) × 8,00 $ (prix du gramme) = 2 920 000 000 $.

La méthode expliquée ci-dessus est la méthode qui servira à établir la mesure de la valeur de la consommation des ménages dans le compte économique sur le cannabis.

Il est possible de résumer algébriquement le calcul de la valeur de la consommation des ménages par l’équation suivanteNote 5 :

C=P×Q=P × i ( Pop i ×  j ( Jours j × Grammes j )) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGdbGaeyypa0JaamiuaiabgEna0kaadgfacqGH9aqpcaWGqbGa aiiOaiabgEna0oaawafabeWcpaqaa8qacaWGPbaabeqdpaqaa8qacq GHris5aaGccaGGOaGaaeiuaiaab+gacaqGWbWdamaaBaaaleaapeGa amyAaaWdaeqaaOWdbiabgEna0kaacckadaGfqbqabSWdaeaapeGaam OAaaqab0WdaeaapeGaeyyeIuoaaOGaaiikaiaabQeacaqGVbGaaeyD aiaabkhacaqGZbWdamaaBaaaleaapeGaamOAaaWdaeqaaOWdbiabgE na0kaabEeacaqGYbGaaeyyaiaab2gacaqGTbGaaeyzaiaabohapaWa aSbaaSqaa8qacaWGQbaapaqabaGcpeGaaiykaiaacMcaaaa@6167@ où,

Cannabis à des fins non médicales : obtenir des estimations de la production, du produit intérieur brut, des importations et des exportations

Personne ne doute qu’il existe bel et bien une production de cannabis non thérapeutique au Canada. Un examen rapide des statistiques juridiques souligne les descentes dans les maisons de culture et d’autres installations de production illégale. Même si cette activité est illégale, il s’agit tout de même d’une production économique. Selon la norme internationale du SCN 2008, elle devrait être comprise dans le PIB du Canada. Cependant, la production et la distribution de cannabis sont des activités qui ont toujours été exclues de la mesure du PIB du Canada parce qu’on supposait qu’elles étaient relativement peu significatives, et que les données accessibles étaient limitées pour produire des mesures exactes. Même si les renseignements limités demeurent un problème, l’argument concernant le manque de signification (comme phénomène social et phénomène économique) ne tient plus la route. Il est maintenant temps que le PIB du Canada tienne compte de cette activité. Cependant, avant la légalisation, le problème relatif aux données limitées existe encore.

La légalisation du cannabis devrait éliminer ou restreindre de manière importante le marché illégal du cannabis. Cependant, il faudra du temps pour que cette situation se produise. Pendant la période de rajustement, on s’intéressera à la mesure du taux de progrès pour atteindre l’objectif. En outre, il y aura une surestimation de la croissance économique dans les estimations du PIB au cours des premiers mois et trimestres qui suivront la légalisation, puisque la production légale mesurée remplacera une certaine partie de la production illégale non mesurée dans le passé. C’est pourquoi on continuera d’avoir besoin d’estimations de la production et de la consommation illégales de cannabis au cours des prochaines années.

Heureusement, il existe un lien direct entre les dépenses des ménages pour la consommation et la production de cannabis. Ce lien sera exploité, tout comme des hypothèses réalistes, afin de créer un modèle pour évaluer la production nationale, les importations et les exportations de cannabis non thérapeutique au Canada.

Ce modèle s’appuie sur une identité fondamentale de comptabilité économique nationale, c’est-à-dire que l’offre d’un produit dans une économie doit être égale à son usage dans cette économie. De façon plus explicite, dans le cadre de comptabilité macroéconomique du SCCM, tout bien offert dans l’économie, que ce soit par l’intermédiaire de la production nationale ou de l’importation, a un nombre limité d’usages, soit :

Dans le cas du cannabis non thérapeutique, il est peu probable qu’une quantité significative de la drogue illégale soit un intrant du processus de transformation subséquent. Dans le cadre de notre modèle, on suppose donc qu’elle ne fait pas partie de la consommation intermédiaire.Note 6 On suppose aussi que les administrations publiques et organismes sans but lucratif qui servent les ménages ne se procurent pas du cannabis non thérapeutique en quantités importantes afin de s’en servir comme intrant dans le cadre du processus de production de leurs services. Le cannabis ne sert pas d’immobilisation pour produire d’autres biens et services. Parfois, les changements à la quantité de cannabis illégal tenu en stock pourraient être considérables, par exemple à la suite de saisies de drogues d’envergure. Cependant, pendant une période de plusieurs années, les variations des stocks seront probablement neutralisées et peu importantes. Par conséquent, notre modèle supposera qu’avant la légalisation, il n’y avait que deux usages pour le cannabis non thérapeutique : le cannabis produit au Canada ou importé (passé en contrebande) au Canada était consommé par les ménages ou exporté de manière illégale. Il s’agit d’une hypothèse importante, puisque cela signifie que le problème de production est réduit à une équation de quatre variables avec trois variables inconnues étant donné que le niveau des dépenses des ménages peut être évalué à partir des données sur la prévalence de la consommation, comme mentionné précédemment.

La figure 1 illustre le lien entre l’offre de cannabis et la consommation de cannabis. On cherche à déterminer l’offre de cannabis à des fins non médicales sur le marché canadien, ainsi que sa consommation. L’offre vient de deux sources, soit la production nationale ou l’importation. Les usages, comme mentionné ci-dessus, peuvent être la consommation des ménages ou les exportations.

Chart 1

Description de la figure 1

La figure illustre la concordance entre l’offre pour tout produit au Canada (comme le cannabis) et l’usage de ce même produit au Canada. Du côté gauche de la figure, il y a une case intitulée « Offre (en millions de dollars) ». Elle renferme deux cases plus petites intitulées « Production nationale » et « Importations ». Du côté droit de la figure, il y a une case semblable intitulée « Usage (en millions de dollars) ». Elle renferme aussi deux cases plus petites intitulées « Dépenses des ménages » et « Exportations ». Entre les deux cases, on trouve le symbole « égal ».

Dans l’équation offre = usage, certaines dépenses des ménages doivent être attribuables à du cannabis non thérapeutique produit au pays et à du cannabis provenant d’importations illégales. En outre, une certaine quantité de cannabis produit au pays est exportée illégalement vers d’autres pays. Afin de créer un compte économique sur le cannabis complet, il faut tenir compte de l’importation et de l’exportation du cannabis non thérapeutique au pays.

Présentement, il n’existe aucune donnée accessible pour évaluer la quantité de cannabis non thérapeutique importé illégalement au Canada ou exporté illégalement depuis le pays. Les seuls renseignements accessibles sont les statistiques juridiques qui portent sur les saisies et les arrestations. Le Centre canadien de la statistique juridique suit le nombre d’incidents associés à des infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et classe ces incidents comme suit : production, importation et exportation, trafic et possession. Malheureusement, les saisies à l’importation et à l’exportation ne sont pas déclarées séparément. Malgré tout, il peut être possible de faire des hypothèses raisonnables au sujet de l’importance relative des importations et des exportations illégales en étudiant ces données.

Au moyen des hypothèses sur les importations et exportations et des estimations des dépenses des ménages sur le plan de la consommation, il sera possible d’établir l’identité offre = usage de la production aux prix d’acquisition. Pour obtenir une mesure de la valeur ajoutée brute aux prix de base, il faut obtenir des renseignements additionnels. Tout particulièrement, il faut obtenir des renseignements sur (i) la proportion de la production nationale réservée à l’usage personnel au lieu de la vente sur le marché illégal; (ii) les marges associées à la distribution et à la vente de cannabis; (iii) le coût des intrants utilisés pour produire le cannabis. Voici une explication de ces termes de comptabilité nationale.

Par valeur ajoutée brute, on entend la valeur de la production moins les intrants intermédiaires requis pour obtenir les extrants. La valeur ajoutée associée au cannabis non thérapeutique peut donc être considérée librement comme la valeur du cannabis vendu moins le coût des intrants. Les intrants intermédiaires comprennent les coûts associés à l’exploitation des installations servant à la culture du cannabis (électricité, eau, engrais et autres), les coûts associés à l’achat de semences ou de plants, ainsi que ceux associés à la location d’installations et d’équipement. La valeur ajoutée brute représente la contribution des services de capital et de main-d’œuvre à la valeur totale du cannabis produit, par opposition à la valeur des intrants achetés, c’est-à-dire la valeur ajoutée des producteurs de produits autres que le cannabis.

Lorsque la production de cannabis est mesurée à un prix de base, elle est évaluée au prix facturé à la sortie de l’usine, avant l’ajout de toute marge de commerce de gros, de commerce de détail (vendeur dans la rue) et d’autres marges au prix. Pour calculer la valeur ajoutée brute aux prix de base, il faut supprimer les marges de la valeur de la production nationale aux prix d’acquisition, qui comprend les marges.

La production de cannabis pour usage final propre renvoie au cannabis non thérapeutique cultivé par un cultivateur et consommé par celui-ci. La consommation pour usage personnel est fréquente dans l’industrie de l’agriculture où, par exemple, un agriculteur peut élever des poulets pour les vendre sur le marché, et abattre ces poulets pour que sa famille les consomme. Il s’agit de la même situation pour le cannabis. Des Canadiens cultivent du cannabis et transforment les plants pour leur propre usage.

Pour passer de la production nationale aux prix d’acquisition à la mesure de la production pour la vente aux prix de base, il faut évaluer ce qui suit :

On ne connaît pas les marges de l’industrie du cannabis illégal au Canada. Elles peuvent être supérieures à celles de l’industrie légale du cannabis à des fins médicales en raison de la prime de risque associée à la participation à une activité illégale. Cependant, cela reste difficile à déterminer. Il est possible d’utiliser différentes hypothèses au sujet des marges, afin d’évaluer les bornes supérieures et inférieures de la valeur ajoutée brute aux prix de base.

Pour calculer la valeur ajoutée de l’industrie illégale, la valeur estimative des intrants intermédiaires utilisés pour produire du cannabis est requise. Encore une fois, puisqu’il n’y a aucune donnée disponible pour différents intrants servant à la production du cannabis non thérapeutique, il faut avoir recours à des hypothèses et à des données indirectes. Les proportions d’intrants de l’industrie du cannabis thérapeutique pourraient être utilisées comme données indirectes de l’industrie du cannabis non thérapeutique. Ce point pourrait être défendu dans la mesure où des intrants semblables sont requis pour produire du cannabis, que le processus soit légal ou non, comme les semences, les engrais, l’eau, l’électricité et autres. Cependant, l’hypothèse peut être problématique dans la mesure où les producteurs légaux doivent payer des frais que les producteurs illégaux n’ont pas à payer, comme les frais associés au respect des règlements. Actuellement, Statistique Canada dispose de renseignements limités sur la structure de l’industrie du cannabis thérapeutique. Cependant, il réalise une enquête pour obtenir davantage de données détaillées. Ces renseignements peuvent servir à évaluer le ratio intrants-extrants. Si on suppose que le processus de production du cannabis non thérapeutique illégal est semblable à celui du cannabis thérapeutique légal, il serait possible d’appliquer le ratio intrants-extrants utilisé pour l’industrie du cannabis thérapeutique à l’industrie du cannabis non thérapeutique, afin d’obtenir une mesure de la valeur ajoutée.

Une fois qu’on a les estimations des niveaux de production et de consommation intermédiaire, il faut déterminer la quantité d’extrants produits à des fins personnelles (production non marchande) et celle des extrants mis sur le marché (production marchande). Pour évaluer cette répartition, des données indirectes de l’industrie du cannabis thérapeutique sont, encore une fois, appropriées. Les Canadiens qui consomment du cannabis à des fins médicales peuvent se procurer un permis pour cultiver leur propre cannabis ou ils peuvent en acheter auprès d’un producteur canadien autorisé. Pour cultiver son propre cannabis à des fins médicales, il faut obtenir un certificat de Santé Canada. Santé Canada reçoit aussi des renseignements de la part des cultivateurs autorisés qui vendent leur produit au public. Santé Canada a donc des données sur le pourcentage de consommateurs de cannabis thérapeutique qui cultivent eux-mêmes le cannabis pour leur propre usage, ainsi que le pourcentage de consommateurs qui achètent du cannabis sur le marché. Les mêmes proportions peuvent être utilisées comme données indirectes de l’industrie du cannabis non thérapeutique. D’un côté, on peut s’attendre à ce que le ratio soit inférieur sur le marché illégal, en raison des risques juridiques associés au fait d’avoir été pris à cultiver son propre cannabis. De l’autre, on peut toutefois s’attendre à ce que le ratio soit supérieur sur le marché illégal, puisque le fait de cultiver son propre cannabis permet au consommateur d’éviter les risques associés à l’achat illégal, y compris le risque de se procurer sans savoir un produit contaminé et le risque d’être surpris par la police pendant une transaction.

En regroupant tous ces renseignements, il est possible d’évaluer la production du cannabis non thérapeutique au Canada, ainsi que la valeur ajoutée brute, les marges, les importations et les exportations correspondantes.

Sous forme algébrique, voici un résumé des calculs :

Y acquis  =C+XM  MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGzbWdamaaBaaaleaapeGaamyyaiaadogacaWGXbGaamyDaiaa dMgacaWGZbaapaqabaGcpeGaaiiOaiabg2da9iaadoeacqGHRaWkca WGybGaeyOeI0Iaamytaiaacckaaaa@44A0@ Y base  = Y acquis  × (1MV)  MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGzbWdamaaBaaaleaapeGaamOyaiaadggacaWGZbGaamyzaaWd aeqaaOWdbiaacckacqGH9aqpcaWGzbWdamaaBaaaleaapeGaamyyai aadogacaWGXbGaamyDaiaadMgacaWGZbaapaqabaGcpeGaaiiOaiab gEna0kaabccapaGaaiika8qacaaIXaGaeyOeI0IaamytaiaadAfapa Gaaiyka8qacaGGGcaaaa@4E25@ VAB= Y base × (1C I proportion )  MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGwbGaamyqaiaadkeacqGH9aqpcaWGzbWdamaaBaaaleaapeGa amOyaiaadggacaWGZbGaamyzaaWdaeqaaOWdbiabgEna0kaabccapa Gaaiika8qacaaIXaGaeyOeI0Iaam4qaiaadMeapaWaaSbaaSqaa8qa caWGWbGaamOCaiaad+gacaWGWbGaam4BaiaadkhacaWG0bGaamyAai aad+gacaWGUbaapaqabaGccaGGPaWdbiaacckaaaa@511B@ Y base  =NM× Y base + (1NM) × Y base MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGzbWdamaaBaaaleaapeGaamOyaiaadggacaWGZbGaamyzaaWd aeqaaOWdbiaacckacqGH9aqpcaWGobGaamytaiabgEna0kaadMfapa WaaSbaaSqaa8qacaWGIbGaamyyaiaadohacaWGLbaapaqabaGcpeGa ey4kaSIaaeiia8aacaGGOaWdbiaaigdacqGHsislcaWGobGaamyta8 aacaGGPaWdbiaabccacqGHxdaTcaWGzbWdamaaBaaaleaapeGaamOy aiaadggacaWGZbGaamyzaaWdaeqaaaaa@5408@ où,

Comptes sur le cannabis

Les sources et méthodes expliquées ci-dessus permettent d’obtenir un certain nombre de tableaux intégrés utiles dont les utilisateurs pourront se servir pour comprendre le marché du cannabis au Canada. Ces tableaux affichent la production, la consommation et la distribution du cannabis à des fins médicales et non médicales pour une période aussi longue que possible. Ces tableaux comprennent :

Le compte de production enregistre la production de cannabis au Canada. Il fait une distinction entre la production de cannabis à des fins non médicales et de cannabis à des fins médicales. Il mesure les intrants requis pour produire du cannabis, ainsi que la valeur ajoutée des industries attribuable à la production de cannabis. La principale mesure se trouvant dans le compte de production est la valeur ajoutée brute aux prix de base. Le tableau suivant illustre le format du compte de production :

Tableau 1
Compte de production
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1 Compte de production Industrie du cannabis non thérapeutique et Industrie du cannabis thérapeutique(figurant comme en-tête de colonne).
Industrie du cannabis non thérapeutique Industrie du cannabis thérapeutique
Production
Cannabis séché Ne s'applique pas Applicable
Huile de cannabis Ne s'applique pas Applicable
Cannabis frais Ne s'applique pas Applicable
Plants et semences de cannabis Ne s'applique pas Applicable
Autres produits du cannabis Ne s'applique pas Applicable
Total des produits du cannabis Applicable Applicable
Consommation intermédiaire Applicable Applicable
Valeur ajoutée brute aux prix de base Applicable Applicable

Le compte des revenus montre qui reçoit le revenu tiré de la production de cannabis au Canada. Au sein du cadre de comptabilité macroéconomique, les revenus sont attribuables à des facteurs de production (capital et travail). Les gouvernements peuvent aussi se les approprier sous forme d’impôts moins les subventions. Dans le cas du cannabis à des fins non médicales, on supposera que la totalité des revenus est un revenu mixte, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un revenu des ménages (plutôt que d’entreprises). Il n’est donc pas possible de faire une distinction entre le revenu attribuable au facteur capital et celui attribuable au facteur travail. Il est possible qu’une certaine proportion des activités soit cachée dans le secteur des entreprises. Cependant, cette hypothèse simplificatrice n’aura pas d’effet notable sur les estimations. Dans le cas du cannabis thérapeutique, le revenu du travail est attribuable aux ménages faisant le travail, et le revenu du capital est attribuable aux entreprises (producteurs autorisés) à qui le capital appartient. Le tableau suivant illustre le format du compte des revenus :

Tableau 2
Compte des revenus
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2 Compte des revenus Industrie du cannabis non thérapeutique et Industrie du cannabis thérapeutique(figurant comme en-tête de colonne).
Industrie du cannabis non thérapeutique Industrie du cannabis thérapeutique
Ménages Sociétés non financières Ménages Sociétés non financières
Valeur ajoutée brute aux prix de base Applicable Ne s'applique pas Applicable Applicable
Salaires et traitements Ne s'applique pas Ne s'applique pas Applicable Ne s'applique pas
Cotisations sociales à la charge des employeurs Ne s'applique pas Ne s'applique pas Applicable Ne s'applique pas
Rémunération des employés Ne s'applique pas Ne s'applique pas Applicable Ne s'applique pas
Revenu mixte Applicable Ne s'applique pas Applicable Ne s'applique pas
Excédent brut d’exploitation Ne s'applique pas Ne s'applique pas Ne s'applique pas Applicable
Impôts moins les subventions sur les produits Ne s'applique pas Ne s'applique pas Applicable Applicable
Impôts moins les subventions sur la production Ne s'applique pas Ne s'applique pas Applicable Applicable
Marges Applicable Ne s'applique pas Applicable Ne s'applique pas
Valeur ajoutée brute aux prix d’acquisition Applicable Ne s'applique pas Applicable Applicable

Le compte des biens et services montre comment le cannabis est offert et consommé dans l’économie canadienne. Le compte des biens et services comporte deux volets : l’offre et l’usage. La mesure du PIB du cannabis est la mesure principale qui ressort de ce compte. Elle est supérieure à la valeur ajoutée brute de l’industrie du cannabis, puisqu’elle regroupe toutes les contributions des industries en aval à la production du cannabis (comme la valeur ajoutée des producteurs d’électricité en ce qui concerne l’approvisionnement en électricité des producteurs de cannabis). Le tableau suivant illustre le format du compte des biens et services :

Tableau 3
Compte des biens et services
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3 Compte des biens et services Offre, Usage et Produit intérieur brut (PIB) du cannabis(figurant comme en-tête de colonne). Ce tableau est un modèle (cellules vides) montrant la structure générale du compte.
Offre Usage Produit intérieur brut (PIB) du cannabis
Production nationale Importations Marge Total de l’offre Dépenses des ménages pour le cannabis non thérapeutique Dépenses des ménages pour le cannabis thérapeutique Exportations Total de l’usage
2007
2008
2009
2010
Année n

Conclusion

Le cadre du compte économique sur le cannabis est la première mesure prise par Statistique Canada pour publier des statistiques économiques sur la production, la consommation et la distribution de cannabis à des fins médicales et non médicales. Il servira à créer des estimations approximatives au cours des prochains mois. Les données qui seront diffusées dans le cadre du compte économique sur le cannabis devraient être considérées comme étant expérimentales. Elles seront passées en revue lorsque davantage de renseignements seront fournis au cours des prochaines années. Même s’il est impossible de considérer les estimations comme étant précises, ces estimations fournissent aux utilisateurs des bornes supérieures et inférieures entre lesquelles la sous-économie du cannabis peut être placée dans le contexte de l’économie du Canada dans son ensemble. Statistique Canada établira l’infrastructure statistique nécessaire pour créer des estimations plus détaillées, récentes et de qualité supérieure. Comme toujours, l’organisme compte sur les partenariats ainsi que sur la coopération des Canadiens afin d’obtenir l’information dont il a besoin pour mieux informer le grand public, les entreprises et les gouvernements.

Annexe  A

Enquête sur les producteurs de cannabis thérapeutique, 2016 (nouvelle enquête). Il s’agit d’une enquête spéciale menée auprès de plus de 73 producteurs autorisés de cannabis thérapeutique présents au Canada. L’enquête recueille de l’information sur la production (intrants et extrants), les stocks, les investissements, les emplois et les intentions associés à l’entrée sur le marché du cannabis non thérapeutique. Des données sont recueillies pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017.

Prix des producteurs industriels (renseignements additionnels). À compter de septembre 2017, Statistique Canada commencera à recueillir les prix auprès de plus de 60 producteurs de cannabis thérapeutique au moyen des prix indiqués sur les sites Web des producteurs autorisés. Ces renseignements serviront à établir un indice des prix du cannabis thérapeutique, en plus d’aider Statistique Canada à comprendre l’évolution du prix pendant la transition du marché du cannabis réservé à des fins médicales vers le marché du cannabis à des fins médicales et non médicales.

Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues (enquête existante pour 2017). Il s’agit d’une enquête qui mesure la prévalence et la fréquence du tabagisme, ainsi que les comportements associés au tabagisme, la prévalence et la fréquence de la consommation d’alcool, la prévalence de la consommation de drogues, et les méfaits connexes. Au cycle de 2017, un certain nombre de questions ont été ajoutées sur la consommation de cannabis à des fins médicales et non médicales. Il s’agira de la principale source d’information qui servira à mesurer le volume de la consommation de cannabis.

Données sur le commerce international de marchandises. Le programme de la statistique du commerce international de marchandises comprend toutes les transactions détaillées relatives à l’importation et à l’exportation de plus de producteurs de cannabis (et les entreprises autorisées à vendre du cannabis thérapeutique). Les transactions associées à ces producteurs et plus seront extraites, afin de déterminer leurs activités de commerce international. Toutes ces transactions, qui sont peu courantes, exigent des permis spéciaux et visent le cannabis utilisé dans le cadre de la recherche ou à des fins médicales particulières. Le Canada est signataire de conventions internationales limitant le commerce de drogues.

Statistiques de finances publiques. Ces statistiques serviront à obtenir des mesures des dépenses publiques consacrées aux aspects juridiques et de la santé relativement au cannabis, comme les services de police et la prévention de la consommation excessive.

Statistiques fiscales. Les données des relevés T2 (renseignements de l’état des résultats des sociétés et du bilan compilés par l’Agence du revenu du Canada) et des relevés T4 (renseignements sur l’état de la rémunération payée aux employés individuels compilés par l’Agence du revenu du Canada) seront extraites pour les producteurs et plus, afin de constituer une série chronologique des renseignements concernant leur production, leurs dépenses au chapitre de la rémunération du travail et leurs stocks d’actifs financiers et non financiers.

Renseignements réglementaires. Présentement, Santé Canada recueille de l’information auprès des producteurs autorisés et plus. Statistique Canada acquerra ces données et veillera à ce que les activités de collecte supplémentaires n’enregistrent pas en double les données que Santé Canada recueille déjà.

Enquête auprès des ménages à réponse rapide. Une enquête auprès des ménages sera réalisée tous les trimestres en 2018, afin d’obtenir de l’information sur la consommation de cannabis et les dépenses consacrées au cannabis par les ménages au cours de chaque trimestre (deux trimestres avant la légalisation et deux trimestres après la légalisation).

Prix à la consommation. Le prix de détail (ou dans la rue) sera recueilli sur le site Web Price Of Weed (www.priceofweed.com). Ce site Web recueille les prix autodéclarés du cannabis par région au Canada depuis 2010. Cette information sera jumelée aux estimations du volume créées à partir de l’Enquête sur l’usage du tabac et la consommation d’alcool et de drogues au Canada, afin d’élaborer des estimations des dépenses consacrées au cannabis.


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